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Wetsvoorstel INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 152 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 163 4. In de Senaat hangende ontwerpen

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C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 1642 Chambre des représentants de Belgique DOC 54  11 mai 2015 PROJET DE LOI contenant l’ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2015 1026/001 DOC 54  Le gouvernement a déposé ce pr

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C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 Chambre des représentants de Belgique 31 octobre 2013 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2014 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 31 octobre 2013. Le “bon à tirer

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