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Wetsvoorstel Modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager l
1727 1184/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 PROPOSITION DE LOI modifi ant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécutio
Wetsvoorstel Relative au mécénat
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Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008
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0125 0121/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E PROPOSITION DE LOI modifi ant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir le mécénat d’entreprises (déposée par M. Christian Brotcorne) SOMMAIRE
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0109 0105/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 1 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E PROPOSITION DE LOI modifi ant le Code des impôts sur les revenus 1992 afi n d’étendre les avantages fi scaux liés aux libéralités en faveur de la recherche scienti
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