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Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsvoorstel visant à interdire l'importation de trophées de chasse de certaines espèces animales Proposition de loi interdisant l'importation de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées
DOC 55 Doc 55 2486/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de M. Verduyckt et Mmes Depraetere et Hanus. 002: Amendement. Voir aussi: 004: Texte ado
Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR MME Yngvild INGELS, M. Franky DEMON E
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
Verslag HIERAAN DIENEN Gl
7 mars 2024 1462/007 DOC 55 Doc 55 1462/ (2019/2020): 001: Texte adopté. 002: Rapport des experts (version française). 003: Rapport des experts (version néerlandaise). 004: Ap
Verslag HIERAAN DIENEN Gl
Wetsontwerp PROJET DE LOI (1) modifiant le Code de droit économique et d’autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement europée
1386/001 DOC 55 DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 29 juin 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé (I)................................................................... Résumé (II)...........................................
Wetsontwerp PROJET DE LOI (1) modifiant le Code de droit économique et d’autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement (UE) 2017/2394 du Parlement europée
1386/001 DOC 55 DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 29 juin 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé (I)................................................................... Résumé (II)...........................................
Wetsontwerp modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Pages
4759 2032/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Verslag La liste des auditions publiques peut être consul tée dans le rapport final de la commis- sion spéciale
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3712 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Voir : La liste des auditions publiques peut être consul- tée dans le rapport fi nal de la commis- sion spéciale (DOC 54 1720/001), p. 46-51. 18 mars 2016 ANNEXE AUDITIONS PUB
Verslag Partie Fraude Fiscale du ministre des Finances
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
De Franstalige bijlagen b
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
Motie 5-2272/1 (Sénat) La réforme fiscale
5-2272/1 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE 24 février 2014 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE CHARGÉE DE LA RÉFORME FISCALE PAR MM. Rik DAEMS (S), Daniel BACQUELAINE (Ch), Dirk VA
Verslag Le suivi de la crise financière
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 18 juillet 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE SUIVI CHARGÉE D’EXAMINER LA CRISE FINANCIÈRE PAR MME Christiane VIENNE ET MM. Philippe GOFFIN ET Jenne DE POTTER RAPPORT
Bijlage DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2012
c h a m b r e 3 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2011 Chambre des représentants de Belgique DOC 53 20 décembre 2011 justification du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2012 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les
Verslag 4-1242/1 (Sénat) Le Conseil européen de Chefs d'État et de Gouvernement Bruxelles, 19 et 20 mars 2009
3500 1956/001 4-1242/1 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 23 avril 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR M