🏛️ Travaux Préparatoires

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU D

Wetsontwerp modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact. 43 Avis du Conseil d'État 55 Projet de loi 64 Tableau de correspondance directive - projet de loi... 100 Tableau de correspondance projet de loi - directive … 207 Coordination des articles 288 Avis de l'Autorité de protection des données. 376 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 13 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................

Wetsontwerp modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'impact 12 Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 32 Coordination des articles 36 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 janvier 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 janvier 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU D

Motie contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 25 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI PROJET DE LOI ANNEXE INVENTAIRE 2020 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS E

Wetsvoorstel portant le Livre 1 “Dispositions générales” du Code civil Proposition de loi portant le Livre 5 “Les obligations” du Code civil

DOC 55 Doc 55 1805/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de MM. Geens et Aouasti, Mmes Gilson, Hugon et Gabriëls et MM. Segers et Van Hecke. 002: Avis du

Verslag p0c 55 1577/006 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE ANNEXE INVENTAIRE 2018 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT PROJET DE LOI contenant le budget des Voie

Wetsvoorstel modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alime

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 15 septembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ La présente proposition de loi vise à exempter le secteur Horeca des contributions dues à l’AFSCA pour l’année 2020 suite à la saisine de la

Motie modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mou

22 avril 2024 1468/002 DOC 55 Doc 55 1468/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de MM. Vermeersch, Ravyts et Creyelman. Avis de la Cour des comptes modifiant la loi du 7 janvier

Wetsvoorstel modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées en vue de réduire le taux des accises applicable aux vins et aux mou

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 27 juillet 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ En novembre 2015, les taux des droits d’accise sur l’alcool ont fortement augmenté. Cette situation a poussé le consommateur belge à acheter du

Verslag HIERAAN DIENEN Gl

Motie modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, en vue de réduire le taux des accises applicable aux produits inter

22 avril 2024 1193/002 DOC 55 Doc 55 1193/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Vermeersch et consorts. Avis de la Cour des comptes PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7

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7706 2829/004 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 54 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 21 décembre 2017 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 54 2829/ (2017/2018): 001: Projet de

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PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ TEXTE ADOPTÉ 7643 Doc 54 2829/ (2017/2018): 001: Projet de loi.

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Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. 7519 2829/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé...................................................................

Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2018

Motie contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018

Verslag RAPPORT ANNUEL 2016 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES) n de ttes originales Groën Abréralons dans la numérotston des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris Gr Version Prasore du Gampte Rendu intégral CRABV: Gambie Rendu Anaique CRM Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le

2016 K A M E R 4 e Z I T T I N G VA N DE 5 4 e ZIT T IN GSP ERIOD E 25

Verslag Rapport de progrès 2016 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, relatif aux traités commerciaux

SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales .......................................................................3 II. Échange de vues .............................

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016