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DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 9 septembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Wetsvoorstel modifiant le Code pénal en vue d’incriminer la prise et la diffusion d'images de victimes en détresse (déposée par M. Kris Verduyckt)
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Amendement PARLEMENTAIRE chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de BruxellesNational et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y co
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Wetsontwerp portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 Pages
2748 1436/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Verslag RAPPORT FINAL du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels Voir: Doe 54 0767/ (2014/2015): O0 à 000: Rapports. Doc si 0767/004 n de ttes originales Groën Abréralons dans la numérotston des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris Gr Version Prasore du Gampte Rendu intégral CRABV: Gambie Rendu Anaique
6146 Doc 54 0767/ (2014/2015): 001 à 003: Rapports. 0767/004 DOC 54 C H A
Verslag modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (11)
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT PROJET DE LOI 1833/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l’application du principe de reconnaissance mutuell
Wetsontwerp modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne Projet de loi scindé par la commission ‘application de l'article 72.2, alinéa 2, du Règlement)
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE LA JUSTICE C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2011 Documents précédents: Doc 53 1703/ (2010/2011): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commiss
Wetsontwerp modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne Pages
C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan
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