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Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Bijlage Santé publique
DOC 55 Doc 55 2934/
Bijlage Agriculture & Sécurité de la Chaîne alimentaire
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 004: Notes de politique
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des just
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 25 - SFP Santé publique (partim: Santé publique) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Laurence Hennuy SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductt 6 I. Questions et observations des membres. 47 IL. Réponses du ministre. 86 IV. Répliques et questions et réponses complémentaires139
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif...........................................................6 II. Questions et observations des membres............
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Milieu marin) Rapport fait au nom de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat par Mme Marianne Verhaert et M. Daniel Senesael SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 Il. Questions et observations des membres. 3
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 6 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif...........................................................3 II. Questions et observations des membres.............
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va ieuw-Vsamse Alianie Écol-Groen …_: Ecolagistes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig ës Part Socialiste ve Visas Belang. Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Wetsontwerp relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du règlement européen (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact 17 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 34 Avis de l'Autorité de protection des données. 36 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 5 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Verslag sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
DOC 55 Doc 55 2912/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004 et 005: Amen
Wetsontwerp contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
AMENDEMENTDoc 55.2883/ (2021/2022): 001: Projet de loi. contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE L
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de soins de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 5 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact. 27 Avis du Conseil d'État 159 Projet de loi 167 Coordination des articles 177 Avis de l'Autorité de protection des données. 200 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 21 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 septembre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 21 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Wetsontwerp portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d’implants SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 17 Analyse d'impact. 22 Avis du Conseil d'État 36 Projet de loi 41 Coordination des articles 48 Avis de l'Autorité de protection des données. 63
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Verslag visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité au
DOC 55 Doc 55 2859/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ visant à approuver le c
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité au
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 13 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Exposé des motifs................................................................3 Sommaire détaillé....................................
Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Ibis SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi st Analyse d'impact. 89 Avis du Conseil d'État 103 Projet de loi 134 Coordination des articles 157 Avis de l'Autorité de protection des données. 254 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 juillet 2022. Le ‘bon tirer” a étéreçu àla Chambre le 27 juillet 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Motie M. Koen METSU
DOC 55 Doc 55 2818/ (2021/2022): 001: Compte-rendu numérique (partim: Justice – victimes). FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURI
Wetsontwerp transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/ UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 57 Analyse d'impact. 7 Avis du Conseil d'État 88
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 30 Analyse d'impact. 48 Avis du Conseil d'État 62 Projet de loi 97 Coordination des aricies 12 Aus de l'autorité de protection des données 261
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 85 Analyse d'impact. 123 Avis du Conseil d'État 137 Projet de loi 167 Coordination des articles 209 Aus de l'Autorité de protection des données. 380 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 22 juin 2022. Le “bon àtirer” a étéreçu à la Chambre le 22 juin 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................