🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact. 43 Avis du Conseil d'État 55 Projet de loi 64 Tableau de correspondance directive - projet de loi... 100 Tableau de correspondance projet de loi - directive … 207 Coordination des articles 288 Avis de l'Autorité de protection des données. 376 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le

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Wetsontwerp modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 9 Analyse d'impact 12 Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 32 Coordination des articles 36 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 janvier 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 janvier 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Motie contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 25 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI PROJET DE LOI ANNEXE INVENTAIRE 2020 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS E

Verslag p0c 55 1577/006 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE ANNEXE INVENTAIRE 2018 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT PROJET DE LOI contenant le budget des Voie

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22 avril 2024 1468/002 DOC 55 Doc 55 1468/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de MM. Vermeersch, Ravyts et Creyelman. Avis de la Cour des comptes modifiant la loi du 7 janvier

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22 avril 2024 1193/002 DOC 55 Doc 55 1193/ (2019/2020): 001: Proposition de loi de M. Vermeersch et consorts. Avis de la Cour des comptes PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 7

Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2018

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Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

Advies contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 Chambre des représentants de Belgique DOC 53 8 novembre 2013 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2014 ANNEXE INVENTAIRE 2012 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUC

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 décembre 2012. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 20 décembre 2012. na eus-Viasmse Alan rs Part Socialiste us Mouvement Réformateur Coav Ghisien-Democratsch en Visas spa socialstsche par ancers Écoo-Groen Ecologistes Confédéré pour organisa Open vi (Open Visamse iberalen en democralen ve Visams Bang cd centre démocrate Humariste

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 18 décembre 2012 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 décembre 2012.

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Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2011. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 21 décembre 2011. na Nieun-Vaamse Atiante Ps Par Socialiste Me Mouvement Réformateur coav (Christen-Democraich en Visas spa socialeische part anders Écol-Groent Ecologstes Confédérés pour l'erganisaton Open vd (Open Vlaamse iberalen en democraten ve Viaams Belang ca centre démocrate Humanist

C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 20 décembre 2011 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2012 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2011.

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 avril 2011. Le ‘bon àtirer” a étéreçu à la Chambre le 18 avril 2011. na Neus-Visamse Aliante Ps Part Socialiste mn Mouvement Rétormateur coav (Ghisten-Democraish en Vaams spa socalistsche pari andere École-Gment Eologstes Conédérés par 'rganisator Open vi (Open Visamseberalen en demacraten ve Visams Belang cd centre démocrate Humariste

C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 18 avril 2011 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 avril 2011. Le “bon

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Amendement 000 52 1527/010 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2007

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 février 2009 I — 2787 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2007 ANNEXE INVENTAIRE 2006 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT 2009 Documents précédents : DOC 52 1527 (2008-2009) : 001 : Budget des Voi