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🏛️ Travaux Préparatoires

40 documents disponibles

Kamer Wetsontwerp 2022-11-10

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé

📁 2931 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2022-04-29

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDE

📁 2642 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-10-28

Wetsontwerp exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 29 Analyse d'impact. 36 Avis du Conseil d'État 85 Projet de loi 94 Coordination des articles 105

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 28 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

📁 2304 | 📄 001
Kamer Bijlage 2021-11-26

Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique PROJET DE LOI COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2022 contenant le bu

📁 2291 | 📄 003
Kamer Bijlage 2021-08-25

Bijlage Échange de vues avec le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique e

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 25 août 2021 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA MOBILITÉ, DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES PAR M. Jef VAN DEN BERGH RAPPORT SOMMAIRE Pages

📁 2164 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-09-18

Wetsontwerp portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisat

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 27 mai 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé............................................................................... 3 Exposé des motifs.....................................

📁 1993 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-04-30

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2021. Le “bon àtirer” a été reçu àla Chambre le 30 avril 2021. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Bélang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PTS -: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 30 avril 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ec

📁 1920 | 📄 001
Kamer Verslag 2020-12-14

Verslag Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie,

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 14 décembre 2020 Chambre des représentants de Belgique Voir aussi: Doc 55 1676/ (2020/2021): 001: Rapport Institutions. 002: Audit de suivi de la Cour des comptes. 003: Rapport Institutions – Annexes 1. F

📁 1676 | 📄 004
Kamer Verslag 2020-12-14

Verslag Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie,

📁 1676 | 📄 002
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 016
Kamer Wetsontwerp 2020-11-18

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 novembre 2020. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur Coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PTS -: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique DOC 55 13 novembre 2020 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 13 novembre 2020. L

📁 1577 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2020-11-03

Wetsontwerp visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2020 sans application de sanctions

AMENDEMENTS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT N° 68.197/1 DU 3 NOVEMBRE 2020 Doc 55 1537/ (2019/2020): 001: Projet de loi. visant à permettre à l’Offi ce national de sécurit

📁 1537 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2012-12-15

Wetsontwerp Exposé des motifs 3

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1 ER, 4°, ET L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 7255 2746/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U

📁 2746 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-10-20

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 Doc si 2689/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 octobre 2017. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le de its originale - Groën verre Abrviaions dans I numéro des puications DO 54 0000100: | Document parlementaire de La 54° Isla, sui dun de base et du n° consécutif os: (Questions et Réponses écries cam Version Praisae du Compte Rendu intégral

7079 2689/001 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 20 octobre 2017 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2018 2689/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de l

📁 2689 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-04-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 Gtaa 00 54 _2410/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 avril 2017. Le «bon à tirer» a étéreçu à la Chambre le 27 avril 2017. de its originale - Groën verre Abrviaions dans I numéro des puications DO 54 0000100: | Document parlementaire de La 54° Isla, sui dun de base et du n° consécutif os: (Questions et Réponses écries cam Version Praisae du Compte Rendu intégral

6144 2410/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 27 avril 2017 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2017 2410/001 DOC 54 DOC 54 Le gouvernem

📁 2410 | 📄 001
Kamer Verslag 2016-02-24

Verslag La problématique des pensions complémentaires

SOMMAIRE Pages I. Audition du matin (autorités et experts) .........................3 A. Exposés introductifs ................................................3 B. Échange de vues ..................................................15 II. Audition de l’après-midi (secteur et partenaires sociaux) ...

📁 2249 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 1996-07-26

Wetsontwerp modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 5535 2248/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................

📁 2248 | 📄 001
Kamer 2016-10-27

Asile et Migration

NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Asile et Migration Simplification administrative Voir: Doc 54 2111/ (2016/2017): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 016: Notes de politique générale. 4989 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e

📁 2111 | 📄 017
Kamer Wetsontwerp 2016-11-23

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 poc si 2108/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 23 novembre 2016. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le de tes originale - Groën verre Abrvisions dans I numéro des pubications DO 54 0000100: | Document parlementaire de La 54 1églaure, sui dun de base et du n° consécutif om (Questions et Réponses écries GA Version Praisae du Compte Rendu intégral cRaëv Compte Rendu Anaique

4921 2108/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 23 novembre 2016 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2017 2108/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de

📁 2108 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2016-05-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 mai 2016. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 mai 2016. om de luttes originales Groën Ouverture Abrviaions dans I numéro des puications DOG 54 0000100: | Document parlementaire de La 54: 1égslaure, sui dun de base et du n° consécutif om (Questions et Réponses écries

3928 1804/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Chambre des représentants de Belgique DOC 54  27 mai 2016 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale

📁 1804 | 📄 001
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