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Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur publ
2 mai 2024 2937/010 DOC 55 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2023 Chambre des représentants de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de l
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
19 avril 2024 2937/009 DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. 003 et 004: Amendements. 005: Avis du C
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
19 avril 2024 2937/008 DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. 003 et 004: Amendements. 005: Avis du C
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
26 mars 2024 2937/007 DOC 55 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2023 Chambre des représentants de Belgique Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la dimin
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
17 janvier 2024 2937/006 DOC 55 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2023 Chambre des représentants de Belgique Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la di
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
15 janvier 2024 2937/005 DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. 003 et 004: Amendements. Avis du Conse
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 5 juillet 2023 Chambre des représentants de Belgique Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la dim
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 avril 2023 Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction d
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 Doc 55 2937/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Anseeuw et consorts. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT No 72.425/1 DU 1ER FÉVRIER 2023 modifiant les
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à modifier le mécanisme de contrôle du respect de la durée minimale obligatoire du crédit-temps ou de l’interrupti
Verslag modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Marianne Verhaert SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de l'auteur principal 3 1. Discussion 3 A. Questions et observations des membres 3
DOC 55 Doc 55 2936/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de MM. Troosters, De Spiegeleer, Van Grieken et Mme Dewulf. fait au nom de la commission de
Wetsvoorstel modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel (déposée par M. Frank Troosters et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Dans le secteur public, les membres du personnel doivent respecter le principe de neutralité. Cela s’ap- plique également aux collaborateurs des
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 16 février 2023 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 16 février 2023 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre des représentants, Eliane T Jan D Texte adopté
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
DOC 55 Doc 55 2935/ (2022/2023): 001: Wetsontwerp. 002: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55
Verslag portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
DOC 55 Doc 55 2935/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission des Relations extéri
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de BruxellesCapitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Bijlage Protection des consommateurs
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 029: Notes de politique
Bijlage Protection des consommateurs
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 028: Notes de politique
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 27: Notes de politique
Bijlage Indépendants
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 026: Notes de politique