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Wetsvoorstel Modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités
4905 2337/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent d
Verslag 4-1234/1 (Sénat) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police
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Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 novembre 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 2e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 2541 2009 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2009. 01. Dotations ............................
Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009
2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 novembre 2008 BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 EXPOSÉ GÉNÉRAL I — 2407 2009 (PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau- mon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusi
Verslag FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Annexe: Note d’Orie
2177 1380/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE I. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . .
Verslag 4-702/1 (Sénat) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police
2163 1371/001 4-702/1 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 11 juillet 2008 (Chambre) (Sénat) RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT
Amendement 00c 52 0994/005
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 7 avril 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 2e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 1372 2008 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2008. 01. Dotations ................................
Resolutie Relative à l’instauration d’une égalité de rémunération effective entre les femmes et les hommes
1119 0863/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’une égalité de rémunération effective entre les femmes et les hommes (déposée par Mme Hilde Vautmans