🏛️ Travaux Préparatoires

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au

2015 CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 54 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 21 octobre 2014 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2

Amendement relatif aux sanctions administratives communales

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE AMENDEMENTS N° 1 DE M. SOMERS ET CONSORTS Art. 3 Compléter le 3° par les mots: “et exclusivement en ce qui concerne les infractions à la réglementation concernant les zones délimit

Wetsvoorstel VAN DE KAMERS OP 7 mei 2010

Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants

2010 C H A MB R E · • · 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 0007 Chambre des représentants de Belgique SESSION ORDINAIRE 2009-2010 (*) 7 MAI 2010 _____ RELEVÉ STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**) _____ Session extraordinaire 2007, du 28.06.20