Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants

0007

de Belgique

SESSION ORDINAIRE 2009-2010 (*)

7 MAI 2010 _____

RELEVÉ STATISTIQUE

DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**)

Session extraordinaire 2007, du 28.06.2007 au 08.10.2007 Session ordinaire 2007-2008, du 09.10.2007 au 13.10.2008 Session ordinaire 2008-2009, du 14.10.2008 au 12.10.2009 Session ordinaire 2009-2010, du 13.10.2009 au 07.05.2010 SOMMAIRE

Pages

I.

II. 3. Nombre total et durée réunions publiques et à

III.

E.- Procédure de mise en accusation de ministres G.- Déclarations ou communications du gouvernement .. I.- Compte rendu intégral et Compte rendu Analytique...

(*) Quatrième session de la 52e législature (**) Rédigé par le Service Documentation et Archives

s - Groen!

(couverture verte) CRABV : Compte Rendu Analytique (couverture bleue) CRIV : Compte Rendu Intégral définitif, avec, à gauche, le compte rendu intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit des interventions (avec les annexes)

(PLEN : couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : séance plénière COM : réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d'interpellations

(papier beige)

COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS A. Évolution de la composition politique et des

groupes linguistiques (*)

dstalige leden __ éerlandophones Franstalige leden Membres francophones

---

Évolution du nombre de membres féminins

ge leden ndophones Totaal Total verghem e Van Cauter

Arena Boulet Burgeon De Bue De Permentier Fonck Galant Genot Gerkens Jadin Lalieux Lambert Laruelle Lecomte Marghem Milquet Musin Onkelinx Reuter Salvi Simonet Snoy et d'Oppuers

• Arena (ministre)
• Fonck (ministre)
• Simonet (ministre)
• Déom *
• Dieu *

r)

+ Lejeune * + Pécriaux *

• Onkelinx (ministre)
• Laruelle (ministre)
• Milquet (ministre)
• Pécriaux *
• Reuter
• Salvi

- Lejeune * - Nyssens * - Wiaux * + Lejeune + Nyssens + Wiaux + Dieu + Privé *

+ Colinia * + Clément *

+ Tasiaux-De Neys

+ Déom

• Clément *

+ Arena

• Privé *

C. Modifications dans la composition

1. Démissions.

2. Décès.

Vervangen door — Remplacé par Datum vervanging Date remplacement

3. Remplacements suite à une nomination comme membre du gouvernement fédéral (article 50 de la Constitution).

Vingt-deux membres de la Chambre ont été nommés membres du gouvernement fédéral. Ils ont été remplacés pour la durée de leur fonction par le premier suppléant :

4. Remplacements suite à une élection en qualité de membre du gouvernement flamand, du gouvernement wallon, du gouvernement de la Communauté française ou du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale (article 59 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et article 35 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises).

II

RÉUNIONS DE LA CHAMBRE DES

A. Séances plénières

naire vergaderingen - Séances plénières

l

Durée - Duur

nd r

–

Voormiddag

Matin

Namiddag

Après-midi

Avond

Soir

00:00 03:36 09:14 118:29 24:35 152:18 09:29 167:14 24:53 201:36 06:05 108:37 40:08 154:50 24:48 397:56 89:36 512:20

B. Réunions de commissions

1. Réunions publiques ombre Duur - Durée G.Z. - S.O. 2009-

B.Z. - S.E. 2007- 2008-

01:45 65:12 43:02 47:54

00:35 54:12 51:08 55:45

02:20 119:24 94:10 103:39

07:36 09:12 12:07

32:57 41:34 35:45

40:33 50:46 47:52

en culturele Instellingen, Middenstand en Landbouw - Économie, Politique asses moyennes et Agriculture

67:10 76:58 68:54

01:20 75:03 79:39 47:55

142:13 156:37 116:49

29:14 42:16 35:07

86:06 61:37 49:17

115:20 103:53 84:24

tions et Entreprises publiques

26:14 38:08 26:24

95:35 94:33 61:11

121:49 132:41 87:35

es générales et Fonction publique

06:25 24:56 23:07 15:09

01:35 78:32 89:13 62:57

08:00 103:28 112:20 78:06

03:00 91:43 144:44 73:26

92:39 111:19 82:56

04:20 184:22 256:03 156:22

mmercial et économique

17:23 10:16 12:17

00:30

17:53

24:20 14:42 16:54

02:15 63:54 73:23 43:44

88:14 88:05 60:38

de la Constitution et Réforme des institutions

06:15 05:55 05:23

02:40

08:55

lique, Environnement et Renouveau de la Société

57:13 97:50 90:00

114:05 133:05 72:33

171:18 230:55 162:33

mbre

03:40 03:30 02:57

00:56

00:57

12:43 00:20

13:40

ent et Réforme du Travail parlementaire

03:35 01:55 03:45

électorales et Comptabilité des partis politiques

05:30 03:10

04:10

11:30 16:00

01:10

07:53 04:35 02:25

uivi des missions à l'étranger (Sénat) - Délégation de la Chambre

02:45

kcrisis - Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire

40:13

ële- en bankcrisis - Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise

12:27

argé du suivi législatif

01:30

30:05

Betrekkingen en de commissie voor de Landsverdediging - Réunion commune ense nationale

01:05

01:40 21:03 09:35

13:12

23:30 14:10 11:50

uropese Aangelegenheden, de commissie voor de Financiën en de Begroting u comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, de la commission

01:15

02:50 05:40

02:00

01:50 04:45

00:50

05:15

uropese Aangelegenheden, de commissie voor de Sociale Zaken en de e nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de ons européennes, de la commission des Affaires sociales et de la commission scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

03:20

uropese Aangelegenheden, de commissie voor de Landsverdediging en de mité d'avis fédéral chargé des Questions européennes, de la commission de la

02:35

05:25

03:50

00:22

04:12

00:45

01:00

mmissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar n - Réunion commune de la commission de la Justice, de la commission de avis fédéral chargé des Questions européennes

01:02

02:05

01:53

Émancipation sociale

02:39

édéral chargé des Questions européennes

02:30 09:50

omité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques

03:13 03:05

05:45 04:30

07:43 04:25

sions nhof" - Sous-commission de la commission des Finances et du Budget "Cour

06:26 03:09 01:22

tellen van resolutie - Groupe de travail de la commission des Relations

00:25

02:55

04:40

e survie"

05:05

04:55

nde macht" - Groupe de travail "Responsabilité de l'État pour les actes du

01:21 03:25

e"

11:07

nische psychologie, klinische seksuologie en klinische orthopedagogiek en ter pe de travail en vue de réglementer l'exercice de la psychologie clinique, la tre professionnel particulier de psychothérapeute

13:15

11:01

e fiscale fraudedossiers - Commission d'enquête parlementaire chargée

13:54 52:05

et bijzonder de scheiding der machten, en de wetten werden geëerbiedigd in Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la ois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à

52:46

iques

11:10 427:03 530:28 426:00

08:45 844:03 976:36 671:14

19:55 1271:06 1507:04 1097:14

2. Réunions à huis clos bre

00:15

01:39

07:20 08:40 09:55

07:35

03:12

nsten - Accompagnement parlementaire du comité permanent de contrôle des

14:00 05:06

03:37 10:54 05:35

51:51

ffende de Europese verkiezingen van 7 juni 2009 - Examen de la validité des du 7 juin 2009

le- en bankcrisis - Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise

07:10

01:47

ssions

03:21 06:01

11:34 10:45

13:39

28:36

45:40

unions à huis clos

08:35 17:43 13:45

52:37 171:55 47:32

61:12 189:38 61:17

3. Réunions publiques et à huis clos : Nombre total et durée.

• Nombre

435:38 548:11 439:45

10:20 896:40 1148:31 718:46 21:30 1332:18 1696:42 1158:31 4. Nombre de jours de réunions Besloten vergaderingen - réunions à huis clos

III

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE DES

A. Compétence normative 1. Projets de loi et propositions terminés en séance plénaire

1.1. Révision de la constitution 1.1.1. Déclaration de révision

G.Z. 2007-2008 S.O. 2007-2008 G.Z. 2008-2009 S.O. 2008-2009 G.Z. 2009-2010 S.O. 2009-2010 1.1.2. Révision

1.2. Législation 1.2.1. Projets de loi 1.2.1.1. Procédure monocamérale

(art. 74 de la constitution)

1.2.1.2. Procédure bicamérale obligatoire

(art. 77 de la constitution)

1.2.1.3. Procédure bicamérale optionnelle

(art. 78 de la constitution)

1.2.1.4. Nombre total de projets de loi

1.2.2. Propositions de loi 1.2.2.1. Procédure monocamérale

1.2.2.2. Procédure bicamérale obligatoire

1.2.2.3. Procédure bicamérale optionnelle

1.2.2.4. Nombre total de propositions de loi

1.3. Propositions de résolution

1.4. Propositions de modification du règlement

1.5. Propositions visant à instituer des commissions d'enquête

2. Projets de loi et propositions terminés en commissions publiques 2

n culturele Instellingen, Middenstand en Landbouw - Économie, Politique sses moyennes et Agriculture

ns et Entreprises publiques

s générales et Fonction publique

n en voorstellen. et.

mercial et économique

blique, Environnement et Renouveau de la Société

nt et Réforme du Travail parlementaire

risis - Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire

et Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de nationale wetenschappelijke en r de Sociale Zaken - Réunion commune de la commission de l' Économie, de elles nationales, des Classes moyennes et de l' Agriculture et de la commission

B. Contrôle parlementaire 1. Interpellations a. Nombre d'interpellations et de motions Besproken - Discutées Ingediende moties Orders du jour déposés naire nière Commissie Commission Plenaire Plénière

b. Interpellations developpées en réunions publiques de

commissions Aantal - Nombre B.Z. - S.E.

G.Z. - S.O. 2007-2008

2008-2009

2009-2010

uw - et r, nté andse en de et de n de eau

2. Questions a. Nombre de questions écrites et orales Commissies

Dringende vragen (Rgt.

Art. 126) Questions urgentes Mondelinge (Rgt.

Art. 127) orales Actualiteitsdebat (Rgt.

Art. 128) Débat d'actualité (Rgt.

Art. 129) 4257 4883 3763

b. Questions orales développées en réunions publiques de n ntifique, nes et ons et s que, ne de la tionale ar Ambt aken, nion nction 3789

C. Droit d'enquête missions d'enquête parlementaire

Samengesteld

Ingediende verslagen Constituées Rapports déposés D. Poursuites à charge de membres

E. Procédure de mise en accusation de ministres (Article 103 de la Constitution) ossiers ral

F. Naturalisations

Onderzochte aanvragen * Demandes examinées *

Verleend Accordées Verdaagd Ajournées Verworpen Rejetées 7885 4907 7 047 ** 4433 3371 6 164 *** 3958 3507 3 975 **** * Il convient d'observer que le nombre de demandes examinées pendant une session déterminée ne correspond pas nécessairement au nombre de demandes introduites pendant la même session. ** dont 5113 propositions de rejet *** dont 2005 propositions de rejet **** dont 2196 propositions de rejet

G. Déclarations ou communications du gouvernement

Data

Dates

Aard van de stemming

Nature du vote

Onderwerp

Objet

an de spreking discussion

H. Nombre de documents parlementaires 2101 1574

I. Compte Rendu Intégral et Compte Rendu

analytique 3785 4425 3772 9749 10676 7458 1791 2436 5909 6482 4516

J. Échanges de vues, exposés et auditions

1. Échanges de vues et exposés

La participation de la Belgique à l'opération de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine.

• Exposé du gouvernement (représenté par le premier
• Échange de vues.

Assemblée générale de l'ONU (République démocratique du Congo, Birmanie (Myanmar)…).

• Exposé du ministre des Affaires étrangères.

Ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'État et de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne.

• Exposé du premier ministre.

- Échange de vues avec le ministre de l'Environnement et des Pensions concernant la position de la Belgique lors du Conseil de l'Union européenne relatif à l'Environnement du 30 octobre 2007.

Les résultats du Conseil européen des Chefs d'État et de (Finalisation de la CIG - Conférence intergouvernementale - Modification des traités européens).

Livre blanc "La prise en charge du cancer en Belgique : relever les défis de demain". - Exposés introductifs du professeur Eric Van Cutsem et du professeur Yves Humblet. Intervention : * du dr. Jacques de Toeuf, représentant de l'ABSYM ; * du dr. Anne Gillet, vice-présidente du GBO ; * du dr. Marc Mareel, président, Fondation contre le cancer.

Conférence des N.U. de Bali relative au climat du 3 au 14 décembre 2007. - Exposé de M. Geert Fremout, expert politique climatique, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

• Échange de vues avec S.E.

M. Manuel Tavares de Sousa, ambassadeur du Portugal en Belgique, et Mme Anna Niang, représentante de S.E.

M. Mahamat Saleh Annadif, ambassadeur de l'Union africaine à Bruxelles, en vue du Sommet Union européenne - Afrique de Lisbonne les 8 et 9 décembre 2007.

dse xtérieures - Gedachtewisseling met de h. Mustafa Barghouti, lid van de Palestijnse Wetgevende Raad.

• Échange de vues avec M. Mustafa Barghouti, membre

Le plan national Nutrition-Santé. - Exposé sur l'état d'avancement de l'exécution du plan. - Échange de vues avec les membres : * Mmes Laurence Doughan et Isabelle Laquair, coordinatrices du plan au niveau fédéral ; * Mme Rajae Essefiani, coordinatrice du plan auprès de la Communauté française (membre du cabinet de la ministre-présidente Marie Arena) ; * Mme Anne Boucquiau, coordinatrice du plan auprès du cabinet de la ministre Catherine Fonck.

Visite au Conseil supérieur de la Justice.

• Exposé des membres du Bureau du CSJ, suivi d'un

- Exposé par les représentants des institutions bénéficiant d'une dotation sur les documents budgétaires (comptes 2006, ajustement du budget 2007, propositions budgétaires 2008).

Le plan d'action national Environnement Santé.

• Échange de vues avec les membres.

Visite au banc d'épreuves des armes à feu de Liège.

• Exposé de M. Stassen, directeur du banc d'épreuves
• Échange de vues avec M. Johnny Thijs, administrateur

- Échange de vues avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, en vue de la préparation du Conseil européen de l'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs du 5

Aperçu des opérations à l'étranger 2007 - planning 2008.

• Exposé du ministre de la Défense.

chriften

• Gedachtewisseling met de federale ombudsmannen.
• Échange de vues avec les médiateurs fédéraux.

Plan fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides.

• Échange de vues avec une délégation de la commission

gouvernement du 14 décembre 2007 à Bruxelles.

• Exposé du ministre des Affaires étrangères, suivi d'un
• Échange de vues avec M. Alfons Boon, président du
• Gedachtewisseling met de ombudsmannen bij de NMBS
• Échange de vues avec les médiateurs auprès du

Deuxième rapport au Parlement sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement. - Exposé du ministre de la Coopération au développement, suivi d'un échange de vues.

Les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie. - Exposé : * dr.

M. Entin, Institut d'Études européennes à l'Université d'État de Moscou ; * dr.

K. Malfliet, "Instituut voor Internationaal en Europees beleid, KUL" ; * dr.

F. Bomsdorf, Friedrich Naumann Stiftung, Moscou.

• Exposé sur le fonctionnement de l'Agence fédérale de la
• Gedachtewisseling met de ombudsmannen van
• Échange de vues avec les médiateurs des Pensions.
• Échange de vues avec S.E.

M. Christo Gueorguiev, ambassadeur de la République de Bulgarie, à la suite de la diffusion d'un documentaire télévisé sur un home bulgare pour enfants handicapés.

• Exposé du ministre de la Coopération au développement

La politique gouvernementale relative à l'Afghanistan.

des Affaires sociales du parlement de la République d'Estonie.

• Échange de vues avec les ministres des Affaires
• Gedachtewisseling met mevr. Truus Lostrie en de h.
• Échange de vues avec Mme Truus Lostrie en M. Xavier
• Échange de vues avec M. Hans-Gert Pöttering,
• Exposé du ministre des Affaires étrangères sur le
• Échange de vues avec MM. Jean-Marc Vekeman (F) et

- Exposé sur l'accord conclu au sein du gouvernement sur le budget par le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et par le ministre de la Justice (loco le ministre du Budget), suivi d'un échange de vues.

• Échange de vues avec une délégation parlementaire

- Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur les résultats de la réunion du Conseil ECOFIN du mardi 4 mars 2008.

• Exposé par la ministre des Affaires sociales et de la

Présentation du "Printemps de l'Environnement" par le ministre du Climat et de l'Énergie.

• Organisation du suivi parlementaire.

Rapport d'évaluation sur l'accompagnement des chômeurs. - Présentation par les représentants de l'ONEM et de IDEA-Consult. - Exposé de MM. Karel Baeck (administrateur-général de l'ONEM), Jean-Marie Delrue (administrateur-général adjoint de l'ONEM) et de Mme Stéphanie Devisscher (chef de projet IDEA-Consult).

Débat sur la situation au Tibet. - Échange de vues avec le ministre des Affaires étrangères et un représentant du Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB).

• Échange de vues avec Mme Karla Blomme, médiateur

- Échange de vues avec M. Louis Michel, commissaire européen chargé du Développement et de l'Aide humanitaire, sur la politique annuelle stratégique de la Commission européenne pour 2009. ering met naat.) ommission de la De toestand in het Midden-Oosten. - Gedachtewisseling met : * mevr. Tamar Samash, ambassadrice van Israël ; * mevr. Leila Shahid, algemeen Palestijns afgevaardigde.

La situation au Moyen-Orient. - Échange de vues avec : * Mme Tamar Samash, ambassadrice d'Israël ; * Mme Leila Shahid, déléguée générale palestinienne.

La situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine.

• Échange de vues avec Mme Zhang Qiyue,

- Échange de vues avec Dame Graça Machel, épouse de M. Nelson Mandela, sur les droits de l'homme et les droits de l'enfant. - Gedachtewisseling met de h. Jacques Zeegers, ombudsman voor Banken, Krediet en Beleggingen en met mevr. Pamela Renders, permanente vertegenwoordiger van de consumentenbelangen.

- Échange de vues avec M. Jacques Zeegers, médiateur des Banques, Crédit et Placements et Mme Pamela Renders, représentante permanente des intérêts des consommateurs.

• Échange de vues avec le secrétaire d'État à la

de n voor de lations nationale Ministeriële zending in de Democratische Republiek Congo. - Uiteenzetting door de regering.

Mission ministérielle en République démocratique du

• Exposé du gouvernement.
• Échange de vues avec Mme Josette Van Elderen,
• Échange de vues avec la vice-première ministre et
• Exposé du vice-premier ministre et ministre de la Justice
• Échange de vues sur le vote électronique.
• Exposé du vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Discussion.

La coopération militaire avec la République démocratique du Congo (RDC).

• Échange de vues avec le ministre de la Défense.

- Exposé de M. Ghislain Londers, premier président, M. Ivan Verougstraete, président, M. Jean-François Leclercq, procureur général et M. Marc De Swarf, premier avocat général, sur le rapport annuel 2007 de la Cour de cassation.

• Gedachtewisseling met de h. Dominique Vincke,
• Échange de vues avec M. Dominique Vincke, médiateur

Mission du ministre des Affaires étrangères en République populaire de Chine.

Accident du 25 mai 2008 à l'aéroport de Bruxelles- National impliquant un avion cargo Boeing-747 de la compagnie Kalitta Air. - Exposé du secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au - Audition : * M. Daniel Goffin, directeur général Opérations Belgocontrol ; * M. Jules Kneepkens, directeur général de l'Administration de l'Aéronautique ; * M. Pierre Ghyoot, secrétaire général de l'association de pilotes BeCa (Belgian Cockpit Association).

La lutte contre la pauvreté. - Exposés : * M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté ; * Mmes Françoise De Boe et Emmanuelle Devillé et M. Henk Van Hootegem du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale ; * M. Herwig Hermans, conseiller "Pauvreté" au cabinet du ministre Steven Vanackere, ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ; * M.

Didier Donfut, ministre wallon de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances ; * Mme Evelyne Huyttebroeck, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale ; * M. Ludo Horemans, du réseau belge de lutte contre la pauvreté.

* MM. Frederic Vanhauwaert et Toon De Rijck, "Vlaams Netwerk van Verenigingen waar armen het woord nemen" ; * Mme Christine Mahy, Réseau wallon de lutte contre la pauvreté ; * M. Daniel Lhost, Forum bruxellois de lutte contre la

ssie voor

Débriefing par le vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur le Conseil JAI des 5 et 6 juin 2008. - Exposé du ministre.

Note stratégique "Le respect des droits de l'enfant dans la Coopération au développement".

• Échange de vues avec le ministre de la Coopération au

La crise internationale alimentaire. * M. Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation ; * M. Philip Mikos, chef d'unité de la DG Développement, chargé de la task-force "la crise alimentaire internationale". * Mme Keytsman (magasins du monde Oxfam), M. Volckaert ("Boerenbond"), M. Engelen (Îles de Paix), Mme Monique Munting (expert), M. Delwaerten (Fujea), M. De Leener (VAC 11.11.11) et M. Daneau (Collectif stratégique alimentaire).

- Exposé de M. Emmanuel Willems, président du Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote automatisé à l'occasion des élections du 10 juin 2007. ondheid, appelijke ique, de veau de la Europese Raad Leefmilieu : 5 juni 2008. - Uiteenzetting door de minister van Klimaat en Energie. - Gedachtewisseling met de leden.

Conseil européen Environnement : 5 juin 2008.

• Exposé du ministre du Climat et de l'Énergie ;
• Exposé de M. Luc Vanneste, directeur général -

Proposition de loi n° 160/1.

• Exposé de M. Toon Musschoot, conseiller à la cellule

Évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2007. - Exposé de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances. - Présentation du rapport d'Idea Consult par Mme Anneleen Peeters, manager.

- Exposé de M. Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes, en présence d'un représentant de la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances.

- Échange de vues avec l'ADDMF (Association pour la Défense des Droits des Médecins en Formation) sur les médecins en formation. g van de t) - sions à n de la Overzicht van de Belgische buitenlandse missies. - Uiteenzetting door de h. Pieter De Crem, minister van Landsverdediging. - Gedachtewisseling.

Aperçu des missions belges à l'étranger.

• Exposé de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense.

La situation budgétaire. - Exposé du secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice.

La situation dans le secteur bancaire. - Exposé du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et du premier ministre.

Conseil européen "Transport et Énergie" des 9 et 10 octobre 2008. - Exposé du ministre du Climat et de l'Énergie sur la position de la Belgique.

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. - Présentation du Plan par le secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.

Rapport 2007 relatif au respect des droits de l'homme dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord général de coopération.

• Exposé du ministre des Affaires étrangères et échange

Visite à la Cour de cassation.

• Échange de vues avec les conseillers.

Débriefing du Conseil européen relatif à l'Environnement du 20 octobre 2008.

• Exposé introductif du ministre du Climat et de l'Énergie.

Onderwerpen Objets appelijke en

Présentation des programmes de recherche de la politique scientifique fédérale. - Exposé de M. Bogdan Van Doninck (SPP Politique scientifique).

- Échange de vues avec le ministre pour l'Entreprise et la Simplification et avec le ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur la libéralisation des services postaux.

• Exposé du ministre des Affaires étrangères sur la

Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010. - Exposé de M. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères.

Aperçu des missions à l'étranger.

L'impact des institutions européennes sur Bruxelles. * du prof. Dr. Chr. Vandermotten, ULB ; * de Mme L. Roggemans, désignée par la Région de Bruxelles-Capitale pour le développement urbain.

Présentation, par les représentants des institutions bénéficiant d'une dotation, des documents budgétaires (comptes 2007, ajustement du budget 2008, propositions budgétaires 2009).

Questions d'actualité en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). - Exposé de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne.

• Exposé du secrétaire d'État à la Coordination de la lutte

Plan d'action à l'encontre de la fraude fiscale. - Exposé par le secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice.

Europese Raad Leefmilieu.

• Uiteenzetting door de minister.

Conseil européen Environnement.

La politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne. - Exposé de M. Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité.

• Échange de vues avec une délégation de parlementaires
• Gedachtewisseling met vertegenwoordigsters van het
• Échange de vues avec des représentantes du "collectif

- Exposé du premier ministre sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra les 11 et 12 décembre 2008 à Bruxelles. De toestand in Oost-Congo. - Uiteenzettingen door de ministers van Buitenlandse Zaken en van Landsverdediging.

La situation dans l'Est du Congo.

• Exposés des ministres des Affaires étrangères et de la

- Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 à Bruxelles. De toestand in Gaza. - Gedachtewisseling met de minister van Buitenlandse Zaken.

La situation à Gaza.

Rapport de la Cour des comptes (exercice 2007) sur la mise en œuvre des tâches de service public de la Coopération technique belge.

famille, adjoint au ministre de la Justice, sur le projet FEDCOM.

Session d'information sur le fonctionnement de la Cour des comptes.

• Mot de bienvenue de M. Luk Van Biesen.
• Exposé de M.

F. Vanstapel, premier président de la Cour des comptes et de M. Ph. Roland, président de la Cour

- Exposé de représentants du directorat général des Maisons de Justice sur le fonctionnement du Centre national de surveillance électronique (CNSE) suivi d'une visite au CNSE (rue de Louvain 38).

Présentation de l'étude "The impact of the EU energy and climate package on the Belgian energy system and economy" par un représentant du Bureau du Plan. - Exposé du ministre du Climat et de l'Énergie.

Projet de loi n° 1662/1. - Exposé des représentants du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé, de REACFIN (UCL) et du SPF Économie.

Préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2010 - État d'avancement.

La menace de prolifération nucléaire.

• Exposé du vice-premier ministre et ministre des Affaires

L'accord sectoral avec les associations professionnelles.

La crise alimentaire internationale.

• Exposé de M. Olivier De Schutter, rapporteur spécial des

Programme législatif de travail de la Commission européenne pour 2009 "Agir maintenant pour une Europe meilleure". - Exposés de MM. Jean De Ruyt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant de la Belgique auprès de l'UE, et Didier Seeuws, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'UE.

• Échange de vues sur le rapport annuel 2006-2007 du

R. Andersen, premier président ; * Mme M.-R. Bracke, présidente ; * M. Ph. Bouvier, auditeur général ; * M.

P. De Wolf, auditeur général adjoint.

Productplan, labels en luchtplan.

• Inleidende uiteenzetting door de minister van Klimaat en

Suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté. - Exposé introductif du secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.

L'accord sectoral.

• Échange de vues avec le ministre de la Défense

Rapport d'évaluation des soins palliatifs de la cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs. - Présentation par : * M. Emmanuel Keirse, cellule d'évaluation ; * M. Paul Vanden Berghe, "Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen" ; * Mme Chantal Doyen, Fédération wallonne des Soins Palliatifs.

Baromètre de la pauvreté.

• Présentation par le secrétaire d'État à la Lutte contre la

* S.E.

M. Ahmad Masa'deh, ambassadeur de Jordanie ; * S.E.

M. Samir Addahre, ambassadeur du Maroc.

Présentation par Mme N. Gouzée, du Bureau du Plan, du rapport "Accélérer la transition vers un développement durable" - la vision à long terme du développement durable.

Le mandat de la Belgique au Conseil de sécurité de l'ONU (2007-2008).

Nationaal Klimaatplan.

Plan national climat.

• Exposé introductif par le ministre du Climat et de

Suivi du Plan national contre le cancer.

• Exposé introductif par la vice-première ministre et

Débriefing du Conseil européen Environnement du 2 mars 2009.

Présentation de l'étude : Before / After : La situation sociale et économique des personnes ayant bénéficié de la procédure de régularisation en exécution de la loi du 22 décembre 1999. - Introduction par la ministre de l'Intégration sociale, des - Présentation de l'étude par Mme Julie Lejeune et M. Koen Dewulf (centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme). - Exposés de MM. Andrea Rea (GERME) et Vincent Corluy (CSB).

Mise en oeuvre des réformes structurelles s'inscrivant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne dans le contexte du plan européen pour la relance économique - Évaluation annuelle pour la Belgique. - Échange de vues avec M. Georges Carlens, directeur cellule stratégique de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des Chances.

Évaluation de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines catégories d'étrangers. - Exposé par la ministre de l'Intégration sociale, des

Le Sommet de l'OTAN des 3 et 4 avril 2009. ministre des Affaires étrangères , avec le ministre de la Défense, et avec M.

F. Van Daele, représentant permanent auprès de l'OTAN.

norvégienne.

Conferentie in het kader van de internationale week "Brain awareness".

• Uiteenzettingen en gedachtewisseling.

Conférence dans le cadre de la semaine internationale "Brain awareness".

• Exposés et échange de vues.

européen des Chefs d'État et de gouvernement des 19 et 20 mars 2009 à Bruxelles. Plan om het beroep van de verpleegkundigen aantrekkelijker te maken.

étrangères sur la transposition des directives européennes en droit belge.

Plan national contre le cancer : état des lieux. * Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ; * M. Didier Vander Steichel, directeur médical et scientifique, Fondation contre le Cancer ; * M. Hedwig Verhaegen, directeur adjoint, "Vlaamse Liga tegen Kanker".

• Exposé du ministre pour l'Entreprise et la Simplification
• Gedachtewisseling met mevr. Nawal El Saadawi.
• Échange de vues avec M. Ali bin Smaikh Al-Marri,

Le Sommet de l'OTAN des 3 et 4 avril 2009 à Strasbourg.

Samengevoegde wetsvoorstellen nrs 233/1, 1705/1, 1509/1 en 1846/1. - Uiteenzetting door de h. Emmanuel de Becker, vertegenwoordiger van "SOS Enfants".

Propositions de loi jointes n°s 233/1, 1705/1, 1509/1 et 1846/1. - Exposé de M. Emmanuel de Becker, représentant de "SOS Enfants".

Projets de lois joints n°s 1666/1 et 1667/1. - Exposé du ministre de la Justice et de Mme Kéfer, professeur de la faculté de droit de l'ULg et présidente de la commission de réforme du droit pénal social.

Le Sommet Union européenne - États-Unis du 5 avril

" La nouvelle architecture de sécurité en Europe".

• Exposé du ministre de la Défense sur les missions à

État des lieux sur le virus de la grippe mexicaine.

• Exposé introductif de la vice-première ministre et
• Échange de vues relatif au cadastre des médecins

- Échange de vues avec des représentants du SPP Politique scientifique sur le thème : "l'application de la pharmacogénomique pour un diagnostic et une thérapie personnalisés en Belgique".

Suivi des résolutions adoptées par la Chambre.

État de la situation de la grippe AH1N1.

• Exposé de la vice-première ministre et ministre des

Rapport annuel de la Cour de cassation.

• Exposé de magistrats de la Cour de cassation.

Décision du gouvernement de fournir une assistance militaire à la marine marchande belge. étrangères et du ministre de la Défense

La filialisation des organismes agréés.

• Échange de vues avec le ministre de l'Intérieur.

- Échange de vues : * M. Augustin Nsanze, ministre des Affaires étrangères du Burundi ; * Mme Clotilde Nizigama, ministre des Finances du * une délégation parlementaire burundaise.

• Exposé du ministre de la Défense sur la situation en
• Exposé du premier ministre sur les conclusions du

Projet de loi n° 1988/1. - Exposé de M. Hugues de Bellefroid, vice-président de l'Institut professionnel des agents immobiliers, de M. Freddy Hanard, directeur général du Conseil supérieur du diamant et de M. Jo Stevens, président de l'Ordre des Barreaux flamands.

Rapport du Conseil fédéral de la police sur l'évaluation de la réforme de la police. - Échange de vues avec le ministre de l'Intérieur et avec M.

W. Bruggeman, président du Conseil fédéral de la police.

Rapport 2006-2008 de l'Évaluateur spécial de la Coopération au développement. Rapport 2008 relatif au respect des droits de l'homme Note stratégique "Le droit à la santé et aux soins de santé".

- Échange de vues avec le ministre de l'Intérieur et le Comité de direction de la police fédérale relatif au rapport annuel 2008 de la police fédérale et au rapport de suivi du Plan national de sécurité.

dediging ationale - Gedachtewisseling met luitenant-generaal Charles-Henri Delcour, Chef Defensie.

• Échange de vues avec le lieutenant général Charles-

familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, en ce qui famille, adjoint au ministre de la Justice, sur la création d'un "Tribunal de Famille".

- Échange de vues avec M. Suleiman Shahoumi, président de la commission des Affaires étrangères au Congrès général du Peuple de la Jamahiriya arabe libyenne, et une délégation libyenne.

Les missions belges en cours à l'étranger et plus particulièrement en Afghanistan.

• Échange de vues avec M. Pieter De Crem, ministre de la

Le passeport biométrique. La politique menée dans le cadre de l'ONU et la participation à la semaine ministérielle à New York.

La composante médicale et les missions à l'étranger. Défense, et le général-major Geert Laire, chef de la composante médicale.

• Débriefing par le ministre des Affaires étrangères.
• Exposé par le ministre de la Défense sur sa note "La

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2008. - Échange de vues avec la représentante d'Idea-Consult et la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des Chances.

• Exposé de la ministre de l'Intérieur sur le projet de
• Échange de vues avec les médiateurs fédéraux sur leur
• Exposé du ministre des Pensions et des Grandes villes

"Global responsibilities for global health rights". - Présentation des conclusions de la conférence (Bruxelles, 19-21 octobre) par : * Mme Mary Robinson, présidente de la "GAVI Alliance" et de "Ethical Global Initiative" ; * M. Jeffrey Sachs, directeur de l'Institut de la Terre et professeur à l'Université de Columbia (New York) ; * M. Gorik Ooms, chercheur.

étrangères sur la politique relative à la République démocratique du Congo.

Débriefing sur le Conseil européen relatif à l'environnement du 21 octobre 2009. - Exposé du point de vue de l'Union européenne de M. Didier Seeuws, représentant permanent adjoint, Représentation permanente de la Belgique auprès de

Aperçu des missions en cours à l'étranger.

• Exposé de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et

Stand van zaken over de AH1N1 griep.

État des lieux de la grippe AH1N1.

Évaluation par les pairs de la Coopération au développement belge. - Échange de vues avec les évaluateurs du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

chappelijke ation Begroting en gender mainstreaming.

La dimension de genre dans le budget.

Projet de loi n° 2246/1. - Échange de vues avec M. Willem De Beuckelaere, président de la Commission de la protection de la vie privée et M. Bart De Schutter, rapporteur de la Commission de la protection de la vie privée.

De vrijwillige legerdienst.

• Gedachtewisseling met de minister van

Le service militaire volontaire.

Discussion du rapport du Service d'information scientifique et technique (SIST) sur la pharmacogénomique et la médecine personnalisée.

- Échange de vues avec M. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur la transposition et la mise en œuvre du droit européen en droit belge.

"Les aspects mondiaux de la crise financière".

• Échange de vues avec M. Arnaud Zacharie, secrétaire

- Échange de vues avec le ministre de la Justice sur les recommandations de la commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale, relatives au fonctionnement de la Justice et à la collaboration entre la justice et le fisc.

européen des Chefs d'État et de gouvernement des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009 à Bruxelles.

• Échange de vues avec M. Olivier De Schutter,

Affaires étrangères, sur la Présidence belge de l'Union

- Échange de vues avec le premier ministre sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'État et de gouvernement des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009 à Bruxelles.

- Échange de vues avec M. Jonathan Beynon (Economic Governance and Budget Support Unit, DG Development, European Commission and Department for International Development ) (DFID, UK).

justice et le fisc. (continuation.)

• Échange de vues avec vice-premier ministre et ministre
• Échange de vues au sujet des placements en CDO
• Exposé de M. Guy Hendrix, président du Fonds de
• Échange de vues avec M. Paul De Grauwe, professeur

La dimension de genre dans le budget (indicateurs - application expérimentale). - Échange de vues avec les représentants de l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes et de la ministre de l'Emploi.

- Échange de vues sur l'Afghanistan avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, le ministre de la Justice, le ministre de la Défense, le ministre de la Coopération au développement et le ministre de l'Intérieur.

• Échange de vues avec M. Jan Cerfontaine, président du
• Échange de vues avec le commissaire du gouvernement

- Exposé de M. Stefano Scarpetta, chef de division de l'Analyse et des politiques d'emploi de l'OCDE, sur les conséquences de la crise financière sur l'emploi dans la zone OCDE.

• Échange de vues avec M. Eric De Keuleneer, professeur
• Échange de vues sur les priorités de la Présidence belge

ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, sur l'application par le gouvernement des recommandations formulées par la commission spéciale.

• Échange de vues (débriefing) avec le vice-premier

Les priorités de la Présidence belge de l'Union

* du ministre de l'Intérieur ; * du ministre de la Justice ; * du secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice.

• Échange de vues avec M. Jacques Sapir, directeur
• Exposé de M. Ghislain Vandercapellen, administrateur
• État d'avancement en matière de transposition des
• Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre

La catastrophe ferroviaire de Buizingen. La politique en matière de sécurité du groupe SNCB. * M. Marc Descheemaecker (administrateur délégué de la SNCB) ; * M. Luc Lallemand (administrateur délégué d'Infrabel) ; * M. Jannie Haek (administrateur délégué du Holding SNCB).

• Exposé du ministre de la Justice sur une note
• Exposé par la vice-première ministre et ministre de

des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles.

Évaluation de la police dix ans après la réforme.

• Exposé de la ministre de l'Intérieur.
• Les priorités de la Présidence belge de l'Union
• Échange de vues avec le ministre du Climat et de

concernant la politique criminelle et la politique d'exécution des peines.

• Échange de vues (continuation).
• Échange de vues avec M. Poul Nyrup Rasmussen,

résultats de la réunion informelle des Chefs d'État ou de gouvernement de l'UE du jeudi 11 février 2010 à

• Aperçu des missions à l'étranger : état mensuel de la

- Exposé de M. Pierre Mariani, administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia S.A et de M. Stefaan Decraene, président du comité de direction de Dexia Banque Belgique.

• Échange de vues avec MM. Perpiña-Robert Peyra et
• Exposé introductif du ministre de la Défense.

Activation du comportement de recherche d'emploi des

• Exposé de l'administrateur général et de l'administrateur
• Échange de vues avec l'administrateur général de
• Échange de vues avec M. Paul Goldschmidt, membre
• Échange de vues avec M. Didier Seeuws, représentant

sur la problématique du secret bancaire.

• Exposé des organisations syndicales et de la ministre.

Le programme de réduction des pesticides et des biocides.

aken iales Nationale Pensioenconferentie - Groen boek - voorstelling. - Uiteenzetting van de minister van Pensioenen en Grote Steden.

Conférence nationale des pensions - Livre vert - présentation.

• Exposé du ministre des Pensions et des Grandes villes.

Nationale gezondheidsenquête 2010.

Enquête nationale de santé 2010.

gouvernement des jeudi 25 et vendredi 26 mars 2010 à

- Exposé introductif du secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Thème : Police de proximité.

• Échange de vues avec la ministre de l'Intérieur.
• Exposé de M. Patrick Lafontaine, expert de la

Propositions jointes n°s 22/1 et 26/1. - Audition de représentants de : * la commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) ; * du SPF Économie, Direction générale de la Concurrence ; * de Test-Achats ; * de la FEB ; * de l' "Unie van Zelfstandige Ondernemers" ; * de l'Union des Classes moyennes ; * du "Liberaal Verbond Zelfstandigen" ; * de la CSC, de la FGTB et de la CGSLB ; * du SPF Économie, Direction générale de l'Énergie.

Propositions de loi jointes n°s 25/1, 30/1, 68/1 et 148/1. * M. Filip Ide, président du Conseil consultatif des armes ; * M. Nico Demeyere, représentant de l'Union nationale de l'armurerie, de la chasse et du tir (UNACT) ; * M. Erik Wille, coordinateur de l' "Instituut voor de Jachtopleiding" ; * M. Luc Brees, président du "Vlaamse Schutterskonfederatie" (VSK) ; * M. Horst Halmes, représentant de l'aile germanophone de l'Union royale des Sociétés de tir de Belgique (URSTB).

* M. Bernard Caprasse, gouverneur de la province du Luxembourg ; * M. Donald Sabbe et Mme Valérie Zeimetz, police fédérale, direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB) ; * M. Guy Bontinck, commissaire, représentant du chef de corps de la police de Gand ; * Mme Nadine Van Coppenolle, commissaire divisionnaire à la police de Charleroi ; * M. Jean-Luc Stassen, directeur du banc d'épreuves des armes à feu de Liège ; * M. Roland Nossin, chef de service du Registre central des armes, SPF Justice ; * M. Jan Cappelle, Pax Christi.

- Audition de représentants : * des producteurs d'électricité/importateurs de gaz : Electrabel + Distrigaz, E.ON + SPE ; * des gestionnaires des réseaux de distribution : Intermixt + Inter-Régies ; * des fournisseurs : Nuon + Ecopower + Lampiris ; * de la Commission européenne (DG TREN) ; * d'experts individuels : le professeur Guido Pepermans (KUL).

• Audition des candidats pour la fonction de conseiller

* M. André Denys, gouverneur de la province de Flandre orientale ; * M. Bernard Van Horenbeeck, collectionneur d'armes ; * M. Philippe Kodeck, secrétaire général de la Fédération des Associations belges de collectionneurs d'armes et de munitions ; * M. Jef Vermassen, avocat ; * M. Paul Dubrunfaut, représentant du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ; * MM. Daniel Cornet et Nicolas Lambert, armuriers ; * M.

Daniel Beets, vice-président de Défense Active des amateurs d'armes ; * M. Ilhan Berkol, représentant du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) ; * M. Willy Furnémont, président de la Ligue des * Mme Lucienne Beauduin, présidente de l'aile francophone de l'Union royale des Sociétés de tir de Belgique (URSTBF).

- Audition sur la situation de la SNCB : * M. Jannie Haek, administrateur délégué de la SNCB Holding ; * M. Marc Descheemaecker, administrateur délégué SNCB Transport ; * M. Luc Lallemand, administrateur délégué Infrabel.

Rapport final de la "Commission Énergie 2030", intitulé "Belgium's Energy Challenges towards 2030". * M. le prof. William D'haeseleer, président de la commission ; * M. Pierre Klees, vice-président de la commission ; * M. le prof. Jean-Pascal Van Ypersele, membre de la commission.

* M. Ivan Verougstraete, président de la première chambre de la Cour de cassation ; * M. Alain Zenner, avocat, curateur ; * M. Toon Lysens, président du tribunal de commerce de Tongres ; * M. Philippe Lebeau, président du tribunal de commerce de Charleroi.

* S.E.

M. Mahmoud Karem, ambassadeur de la République arabe d'Égypte ; * S.E.

M. Vadim Lukov, ambassadeur de la Fédération de Russie ; * S.E.

M. Konstantin Zhigalov, ambassadeur de la République du Kazakhstan ; * S.E.

M. Dominique Boche, ambassadeur de la République française.

* S.E.

M. Ali Asghar Soltanieh, ambassadeur de la République islamique d'Iran auprès de l'AIEA ; * S.E. Mme Zhang Qiyue, ambassadrice de la République populaire de Chine ; * S.E.

M. Saeed Khalid, ambassadeur de la République islamique du Pakistan ; * M. Nigel Bowie, chargé d'affaires du Royaume Uni.

Proposition n° 160/1. * M. Jean-Marie Eylenbosch, greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles ; * M. Pierre-Henri Van Besien, curateur ; * M. Jozef Dauwe, curateur.

Primes d'assurances et discriminations de genre. * Mme Frédérique Fastré, représentant l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes ; * Mme Karin Jiroflée, présidente du Conseil de l'Égalité des chances entre hommes et femmes ; * M. Pierre Devolder, professeur UCL (sciences actuarielles) ; * M. Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia ; Pour Test-Achats : * M. Jean-Philippe Ducart, porte-parole ; * M. Jean-Paul Coteur, expert en assurances ; * M. Yves Evenepoel, actuaire.

- Audition de M. Luc Coene, président de la section "Besoins de financement des pouvoirs publics" du Conseil supérieur des Finances sur l'évolution des paramètres économiques mondiaux et leur impact sur la conjoncture économique belge.

Propositions de loi n°s 53/1, 231/1 et 202/1 et proposition de résolution n° 409/1. - Audition concernant la cotisation de solidarité et le pouvoir d'achat des pensionnés. * M. Gabriel Perl, administrateur général de l'Office national des Pensions ; * M. Johan Janssens, administrateur général du Service des Pensions du secteur public ; * M. Charles Demarch, conseiller du ministre des Finances ; * M. Jos Berghman, professeur - Centre de recherches sociologiques KUL ; * M. Henk Becquaert, membre du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances.

* M. Erik Schokkaert, professeur KUL - Centre d'Économie et d'Éthique ; * M. Jean-Marie Hannesse, médiateur francophone - Service de médiation pension ; * Mme Anne-Marie De Maeyer, conseiller général à l'Institut national d'assurances sociales des travailleurs indépendants.

* M. Léon Leduc, curateur ; * M. Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB ; * M. Christian Van Buggenhout, curateur ; * prof. dr. Michel Tison, UG ; * M. Michel Guiot, juge consulaire.

- Audition concernant les propositions relatives aux deux-roues : * M. Patric Derweduwen, administrateur délégué IBSR ; * M. Mathieu Debacker, GRACQ ; * M. Erwin Steegmans, Motorcycle Action Group (MAG); * M. Steve Coeymans, Association de Défense des Deux-Roues Motorisés ; * M. Michel De Meûter, FEBIAC (Motor Cycle Council).

* M. Jos Verlinden, président de l'Association belge des institutions de pension ; * Mme Celien Vanmoerkerke, centre d'études ABVV- FGTB ; * Mme Sabine Slegers, secrétaire national ACLVB ; * M. Marcel Savoye, secrétaire national CSC ; * Mme Anne Vanderstappen, conseiller UNIZO ; * Mme Bernadette Adnet, premier conseiller social FEB- VBO.

* M. Michel Wuyts, chef de service de la Fédération des préretraités et retraités ; * M. Christian Dhanis, président de la coordination des associations de séniors ; * M. Jul Geeroms, "Ouderen Overleg Komitee" ; * Mme Marianne Delbrouck et M. Michel Vanderelst, Febelfin ; * M. Luc Jansen, président du comité consultatif pour le secteur des pensions ; * M. Vincent Gengler, secrétaire politique de l'Union chrétienne des pensionnés.

blemen ch recht blèmes de ue Wetsvoorstel nr. 160/1. - Hoorzitting : * prof. dr. Gilbert Demez, UCL ; * de h. Ian Deruyver, Unizo ; * mevr. Andrée Debrulle, ACV ; * mevr. Hilde Duroi, ABVV.

* M. Ian Deruyver, Unizo ; * Mme Andrée Debrulle, CSC ; * Mme Hilde Duroi, FGTB.

- Audition concernant le secteur des télécommunications après l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2005 (I) : * M. Didier Bellens, administrateur délégué de Belgacom ; * M. Jean-Michel Courtoy, directeur "Products & Solutions" ; * M. Wim De Meyer, vice-président "Business Transformation" ; * M. Patrice d'Oultremont, vice-président "Group Regulator" ; * M. Frankie De Coninck, directeur "National Regulatory Affairs" ; * M. Valentijn Vande Keere, directeur "Public Affairs".

après l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2005 (II) : * M. Grégoire Dallemagne, président de la Plate-forme des Opérateurs télécom alternatifs ; * M. Paul-Marie Dessart, vice-président de la Plateforme des Opérateurs télécom alternatifs.

Propositions de loi jointes n°s 56/1, 69/1 et 143/1. * Max Havelaar ; * Oxfam-Magasins du monde ; * Miel Maya ; * Rainforest alliance ; * Citizen Dream ; * Fair Trade Original ; * CNCD - 11.11.11.

* Test-Achats * prof. Isabel Yepez - UCL ; * Fair Trade Center (CTB) ; * DG-trade - Commission européenne ; * Utz Certified ; * Java ; * 4C (Coffee Community Association) ; * FEB ; * "UNIZO" - UCM ; * CSC - FGTB - CGSLB ; * FEDIS.

• Audition des ministres des Finances et du Budget sur

* prof. dr. Herman Cousy, KUL.

- Audition sur la sécurité des communications électroniques : * M. Luc Beirens, chef de service "Federal Computer Crime Unit" ; * M. Len Lavens, représentant de "Securitybloggers" ; * M. Alain Huet, consultant en chef FEDICT ; * M. Jean-Marc Vekeman, médiateur pour les

Examen des rapports financiers sur la comptabilité des parties politiques et de leurs composantes (exercice 2006), n°s 3117/1 et 2. - Audition de maître Jean-Marie Verschueren, séquestre et administrateur provisoire de l'ASBL AFFN

- Discussion du rapport final de la "Commission Énergie 2030" ("Belgium's Energy Challenges towards 2030"). - Audition avec des représentants : * de la Banque nationale de Belgique ; * du Bureau fédéral du Plan ; * du Conseil fédéral de Développement durable ; * des syndicats (CSC - FGTB - CGSLB) ; * des employeurs (FEB).

* MM. Willem De Beuckelaere, président, et Dieter Verhaeghe, conseiller juridique de la commission pour la protection de la vie privée ; * M. Rudi Vansnick, président ISOC Belgium ; * prof. dr. Bart Preneel, cryptologue KUL.

- Audition avec des représentants de sources d'énergie alternatives : Énergie solaire : * Solar Power Group ; * ISSOL ; Énergie éolienne : * European Wind Energy Association ; Cogénération : * Electrabel ; * BASF Antwerpen ; Hydrogène : * prof.

R. Sierens, UG ; * SolviCore ; * FEBIAC ; Divers : * EDORA (Fédération de l'Électricité d'origine renouvelable et alternative - Wallonie) ; * ODE "(Organisatie voor Duurzame Energie - Vlaanderen") ; * EREC ("European Renewable Energy Council").

* M. Rudi Smet, IBPT ; * Mme Cécile Coppin, SPF Économie ; * M. Michel Decoster, SPF Finances ; * Mme Christiane Rouma, Registre national ; * M. Marc Van Wesemael, DNS.BE ; * M. Pierre Bruyère, Belnet.

• Audition de la mission technique qui s'est rendue en
• Audition avec les membres du bureau du Conseil

Discussion du rapport final de la "Commission Énergie 2030" ("Belgium's Energy Challenges Towards 2030") - Audition sur les sources d'énergie classiques : Pétrole : * prof. Pierre-René Bauquis, expert "Peak Oil" ; Charbon : * E.ON Belgium, M. Matthias Ruhl, chef de projet nouvelle centrale au charbon, Anvers ; * dr. Jean-Marc Baele (Faculté Polytechnique Mons), expert "carbon capture and storage".

Énergie nucléaire : * prof. Gaston Meskens (Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN)) - Aspects éthiques ; * prof. Hamid Aït Abderrahim (Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN)) - Myrrha : énergie nucléaire quatrième génération ; * prof. Eric De Keuleneer, expert amortissements des centrales nucléaires ; * M. JWM Bongers, directeur EPZ ("Elektriciteits- en Productiemaatschappij Zuid-Nederland") : représentant du scénario Borssele (NL) (prolongation de l'exploitation de la centrale nucléaire) ; * M.

Jean-Paul Minon, directeur général ONDRAF ; * prof. em. Paul Vandenplas, expert fusion nucléaire.

Propositions de lois jointes n°s 295/1 et 899/1. * M. Jean-Louis Franeau, premier président de la Cour d'appel à Mons ; * M. Bert Janssens, juge de paix (représentant de l'Union royale des juges de paix et de police) ; * M. Jacques Tremmery, avocat ; * M. Pierre Pestieau, professeur à l'ULg.

- La représentation des femmes dans la concertation sociale. * M. Guy Van Gyes, chargé de recherche à l'Institut supérieur du Travail de la KUL ; * M. Pierre Blaise, secrétaire général du CRISP.

Réflexion sur le cadre législatif de la Coopération au

• Introduction par le ministre de la Coopération au
• Audition de M. Peter Moors, directeur général de la
• Audition de M. Dominique de Crombrugghe, évaluateur

- Audition de MM. Yves Haesendonck, président du conseil d'administration, et Carl Michiels, président du comité de direction, Coopération technique belge (CTB). - Audition de M. Hugo Bosmans, directeur général de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement (BIO).

• Audition de M. Jean-Paul Minon, directeur général de

- Audition d'experts divers : Recherche en matière d'énergie : * prof. Aviel Verbruggen - UA. Kyoto et changement climatique : * M. Bram Claeys, "Bond Beter Leefmilieu (BBL)" ; * M. Jan Vande Putte, Greenpeace Belgium. " Constructions passives" : * prof. André De Herde, "Architecture et climat", UCL. Réduction de la consommation : * M. Geert Palmers, Bureau 3E (audits énergétiques de bâtiments).

Proposition de loi n° 251/1.

• Audition d'un représentant de la Chambre Nationale des

Propositions de loi jointes n°s 295/1 et 899/1. * M. Patrick Senaeve, professeur extraordinaire (KUL) et conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; * Mme Nathalie Dandoy, assistante UCL ; * M. Pierre-André Wustefeld, conseiller à la cour d'appel de Mons ; * M. Thierry Riechelmann, représentant de l'association "Caps enfance".

• Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque

développement * Mme Marleen Bosmans (UG) ; * M. Gorik Ooms (UG) ; * M. Karim Ouédraogo (Université libre internationale); * M. Robrecht Renard (UA).

* M. Patrick Develtere (KUL) ; * M. Jean-François Denef (CIUF - président de la Commission universitaire pour le développement) * Mme Kristien Verbrugghen (VLIR).

- Audition relative à l'évaluation de la politique de développement durable et à l'avant-projet de Plan fédéral de développement durable, plus spécifiquement en rapport avec les obligations de la politique climatique. * Mme Nadine Gouzée et M. Matthijs, Bureau fédéral du Plan ; * MM. Theo Rombouts et Marc De Poortere, Conseil fédéral de développement durable ; * MM. Hadelin Debeer et Sven Van Eycken, SPP Développement durable ; * M. Roland Moreau, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

- Audition de M. Bernard Jurion, président de la section "fiscalité et parafiscalité" du Conseil supérieur des Finances concernant le rapport "Taxation du travail, emploi et compétitivité" (août 2007).

Le renforcement des normes sociales et environnementales. * prof. Hans Bruyninckx (KUL - Faculté des sciences sociales) - Institute for International on European Policy - Research Group on Global Environmental Governance. * M. Eddy Laurijssen, ancien directeur du Bureau international du Travail à Bruxelles.

* M. Edouard Vercruysse, Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; * Mme Hildegard Schmidt, Association de la Ville et de Communes de la région de bruxelles-Capitale (AVCB) ; * M. Herman Callens, "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG)" ; * Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, ULB ; * M. Kommer Kleijn, Pour une Éthique du Vote Automatisé (PourEVA) ; * M. Axel Lefebvre expert ; * M. Rop Gonggrijp, expert hollandais.

* Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de la Recherche, des nouvelles Technologies et de Relations extérieures de la Région wallonne ; * M. Nicolas Vanhove, représentant du ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition de loi n° 754/1. * Test-Achats ; * Commission pour la protection de la vie privée ; * CRIOC ; * Datassur - Assuralia et Preventel ; * Syndicat des propriétaires.

Proposition de loi n° 529/1. * SABAM et M. Pierre Kolp, compositeur ; * Conseil flamand de la jeunesse comme composante de "Inter Sectoreel Overleg Cultuur (ISOC)" et Conseil de la jeunesse d'expression française ; * Uradex, Simim, ARTHENA ; * SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ; * "HORECA Vlaanderen" et HORECA Wallonie ; * Mme Marie-Christine Janssens, expert.

- Audition relative à la généralisation éventuelle de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. * Mme Christine Mattheuws (SNI) ; * M. Christian Bouchat (FGTB) ; * M. Luk Joosens (Fondation contre le Cancer) ; * M. Jan Dehaes ("Horeca Vlaanderen") ; * M. Michel Pettiaux (FARES) ; * M. Luc Ardies (Unizo) ; * M. Hedwig Verhaegen ("Vlaamse Liga tegen Kanker") ; * prof. dr. Benoit Nemery de Bellevaux (KUL) ; * M. Benoît Couturier (Fédération des Maisons de Jeunes).

Propositions de loi jointes n°s 295/1, 899/1 et 1092/1. - Audition sur les méthodes de calcul des contributions alimentaires : * M. Jacques Tremmery, avocat, et Mme Maaike Tremmery, avocate ; * M. Yves Coemans, représentant du "Gezinsbond".

Propositions de loi jointes n°s 1146/1 et 1170/1. * M. Geert Vandenwijngaert, Ethias ; * M. Tom De Gendt, "Universiteit Hasselt" ; * Mme Michèle Boverie, secrétaire général de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ; * M. Milo Anthonis, secrétaire communal, membre du conseil de gestion de la "Vlaamse Federatie van Gemeentesecretarissen" ; * M. David Vanholsbeeck, représentant du "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten" ; * M.

Marc Nihoul, chargé de cours aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ; * Mme Nathalie Colette-Basecqz, maître de conférence aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ; * Mme Hildegard Schmidt, représentante de l'Union de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles- Capitale.

• Audition de M. Carlos Polenus, International Trade

* M. Louis Michel, commissaire européen chargé du Développement et de l'Aide humanitaire.

* M. Bogdan Vandenberghe, secrétaire général de 11.11.11 ; * M. Jacques Debatty, président du Centre national de Coopération au Développement (CNCD).

Proposition de loi n° 634/1. - Audition de Mme Christiane Malmendier, présidente de la commission d'Avis et d'Enquête du Conseil supérieur de la Justice.

lisering " alisation" De versterking van sociale en milieunormen. * de h. Johan Vandaele, journalist magazine MO * de h. André Kiekens, algemeen secretaris Wereldsolidariteit.

* M. Johan Vandaele, journaliste magazine MO ; * M. André Kiekens, secrétaire général Solidarité mondiale.

* M. Hubert de Milly (OCDE - CAD) ; * M. Dominique de Crombrugghe (évaluateur spécial) ; * M. Jean-Yves Standaert (Fonds belge de Survie).

L'envoi de militaires belges en Afghanistan. * M. Arnold Karskens, correspondant de guerre du journal néerlandais "De Pers" ; * prof. Luc De Vos, École Royale Militaire ; * M. Tim Bogaert, Pax Christi.

- Audition de M. Charly Poppe, coordinator Trade, Environment and Sustainability Programme Friends of the Earth Globe. - Présentation de la campagne "Travail décent" par : * Mme Samira Wymeersch, 11.11.11 ; * Mme Jo Vervecken, FGTB.

Les contrats de gestion avec le Groupe SNCB. - Échange de vues avec la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. * M. Jannie Haek, administrateur délégué du SNCB * M. Luc Lallemand, administrateur délégué d'Infrabel ; * M. Marc Descheemaecker, administrateur délégué de la SNCB Transport.

* Mme Isabelle Callens, directrice du département économique - FEB ; * M. Leo Neels, directeur général de pharma.be ; * M. Peter Wollaert, directeur de KAURI asbl ; * M. Robert Couturier, association professionnelle des bureaux d'ingénierie et de consultance - FEB.

- Auditions sur les applications et implications possibles des nanotechnologies et les recommandations éventuelles en ce qui concerne la politique en la matière : * M. Robby Berloznik, VIWTA ; * prof. Yvan Bruynseraede, KUL ; * M. Nicholas Deliyanakis, Commission européenne ; * prof. Peter Hoet, KUL ; * prof. Bernard Nysten, UCL ; * prof. Michel Wauthelet, Université de Mons - Hainaut.

Projet de loi n° 1189/1.

• Audition de M. Alain Jamar de Bolsee de l'Union royale

Projet de loi n° 1257/1. * M. Frank Robben, concepteur du système ; * M. Willem Debeuckelaere, Commission pour la * Mme Liesbeth Van Eycken, Registre du cancer ; * M. Bart Van den Bosch, médecin et informaticien, UZ Gasthuisberg, Louvain ; * M. Yves Poullet, université de Namur ; * M. Demeyer, Ordre des médecins ; * dr. Marc Moens, ABSym/BVAS ; * dr. Lawrence Cuvelier, Abrumet ; * dr. Jean-François Souppart, FAG ; * M. Chris Van Der Auwera, administrateur général "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" ; * M. Marc Justaert, collège intermutualiste.

• Audition d'un représentant du Réseau santé wallon.
• Audition de M. Geert Bourgeois, ministre de la Région

Propositions de résolution jointes n°s 764/1 et 417/1. * Mme Leen Govaerts, représentante de VITO ; * M. Pierre Courbe, représentant "Inter-environnement Wallonie" ; * M. Bram Claeys, représentant le "Bond Beter Leefmilieu" ; * M. Michel Martens, représentant la FEBIAC.

Proposition de loi n° 1296/1. - Audition de M. Jean-Paul Servais, président du Comité de direction de la commission bancaire, financière et des assurances, et de MM. Peter Praet et Rudi Bonte, membres du comité de direction.

Propositions de loi jointes n°s 295/1, 564/1, 899/1 et 1092/1.

• Audition de M. J.

G. Luiten, président du groupe de travail "Alimentatienormen" de la "Nederlandse Vereniging voor Rechtspraak" (Union néerlandaise pour la Jurisprudence), vice-président du tribunal d'Arnhem.

- Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la Commission bancaire, financière et des assurances, sur la crise financière nationale et internationale et ses conséquences.

Projet de loi n° 1231/1. * M. Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle ; * MM. Ghislain Londers, premier président, et Jean- François Leclercq, procureur général près la Cour de cassation ; * Mme Nicole Roland, président, et M. Jean-Luc Cottyn, membre du bureau du Conseil supérieur de la Justice ; * Mme Mireille Dom, président du Conseil consultatif de la magistrature ; * M. Jean-Michel Jottrand, représentant de l'OBFG ; * M.

Denis Ghys, représentant de l' "OVB" ; * MM. Thomas Bombois et Koen Muylle, référendaires près la Cour constitutionnelle ; * MM. Michaël Traest et Pierre Lecroart, référendaires près la Cour de cassation ; * Mme Petra Talloen, représentante des stagiaires judiciaires (N) ; * Mme Ludivine Fossoul, représentante des stagiaires judiciaires (F).

• Audition avec M. Philippe Janssens, président du Comité

- Auditions avec les représentants du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) sur le projet de contrat de gestion : * M. Pierre D'hondt, directeur général adjoint ; * M. Christian Legrain, secrétaire général ; * M. Hamid Aït Abderrahim, directeur de l'institut "Systèmes Nucléaires avancés" et responsable du projet "Myrrha" ; * M. Peter Baeten, directeur adjoint de l'institut "Systèmes Nucléaires avancés", aspects techniques du projet "Myrrha".

Projet de loi n° 1409/1. * M. René Custers, "Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie", UG ; * M. Herman Nys, "Centrum voor Biomedische Ethiek en Recht", KUL ; * M. Raoul Rooman, UA ; * M. Nicolas Forraz, Newcastle Centre for Cord Blood ; * M. Rob Koremans, Cryo-Save ; * Mme Dominique Bron, Institut Bordet.

Proposition de loi n°s 1219/1 et 1176/1. * M. Ivan Verougstraete, président de la Cour de * M. Cedric Alter, avocat ; * M. Frédéric Georges, ULg ; * M. Thomas Hürner, ULB.

- Audition de M. Jean-Pierre Arnoldi, président f.f. du Comité de direction du SPF Finances, administrateur général de la Trésorerie et président du Comité stratégique de l'Agence de la dette, sur la gestion de la dette et les conséquences de la crise financière actuelle.

Wetsvoorstellen nrs 1219/1 en 1176/1. * de h. Thierry Bosly, advocaat ; * de h. Alain Zenner, advocaat ; * de h. Pierre Cavenaille, advocaat ; * de h. Christian Van Buggenhout, advocaat.

Propositions de loi n°s 1219/1 et 1176/1. * M. Thierry Bosly, avocat ; * M. Alain Zenner, avocat ; * M. Pierre Cavenaille, avocat ; * M. Christian Van Buggenhout, avocat.

- Audition sur le projet d'arrêté royal fixant les modalités de traitement des données à caractère personnel et des informations de la police intégrée à deux niveaux dans le cadre de la banque de données nationale générale : * M. Willem Debeuckelaere, président de la Commission de la protection de la vie privée ; * M. Jacques De Lentdecker, président du groupe de travail 44 ; * M. Marc Vandendriessche, commissaire en chef, représentant de la Police fédérale - Direction de la gestion de l'information policière ; * MM.

Kris D'hoore et Hughes Brulin, représentants de l'organe de contrôle de la gestion de l'information policière ; * M. Piet Pieters, représentant de la direction générale du Centre de crise ; * M. Manuel Lambert, représentant de la "Liga voor Mensenrechten" et de la Ligue des droits de l'homme ; * M. John Maes, représentant de l' "Orde van Vlaamse Balies" ; * M.

Pascal Chevalier, représentant de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone.

- Audition de représentants du monde économique sur l'impact de la crise économique sur les entreprises : 1. Experts : * M. Geert Noels (Petercam) ; * M Etienne de Callatay ; * M. Mathias Dewatripont (ULB) ; * Bureau du Plan 2. Organisations coupoles : * VOKA ; * UWE ; * UCM / UNIZO ; * FWA / Boerenbond 3. Entreprise : * M.

A. Michielsen (Solvay) 4. Partenaires sociaux : * FGTB / ABVV ; * CSC / ACV ; * CGSLB / ACLVB.

Propositions de loi jointes n°s 1334/1, 110/1, 123/1, 241/1, 346/1, 636/1, 684/1, 717/1 et 1040/1. - Audition de copropriétaires : * Mme. Edith Nisbet ; * M. Raymond Kempeneers ; * M. Paul Renauld ; * M. Mat Janssen ; * M. Charles Van Poppel.

Proposition de résolution n° 505/1. * M. André Lhoir, AFMPS ; * prof. Jean-Jacques Cassiman, Centre de génétique humaine, KUL ; * dr. Erik Tambuyzer, Genzyme ; * M. Claude Sterkx, LUSS ; * Mme Lut De Baere, Radiorg ; * M. Philippe Van Wilder, INAMI ; * M. Jean-Marc Close, cabinet de la vice-première ministre et ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

* MM. Yves Van Ermen et Walter Devlies, représentants de l'Institut des Professionnels de l'Immobilier (IPI) ; * MM. Jacques Wollaert, Jan Jassogne et Willy Haegens, représentants de la "Confederatie van Immobiliënberoepen" Vlaanderen ; * M. Vincent Similon, représentant de la Chambre syndicale des Administrateurs de Biens (CSA) ; * Mmes Katelijne D'Hauwers et Béatrice Laloux, représentantes du Syndicat National des propriétaires et des Copropriétaires (SNP) ; * M. Geert Coene, Test-Achats.

- Audition de M. Jannie Haek, administrateur délégué de la SNCB Holding, sur l'accord entre le groupe SNCB et les syndicats représentatifs concernant l'exercice du droit de grève.

- Audition avec des représentants de : 1. la Fédération royale des juges de paix et des juges de police : * M. Bert Janssens, président de section de la "KVVP", juge de paix 5ième canton, Anvers ; * M. Vincent Bertouille, juge de paix, Bruxelles ; * M. Jules Malaise, juge de paix. 2. de la Fédération du Notariat belge : * M. Bart van Opstal, notaire ; * M. Pierre Van den Eynde, notaire ; * M.

Hans De Decker, notaire. 3. l'Institut des réviseurs d'entreprises : * M. Pierre P. Berger, président ; * M. Michel De Wolf, vice-président ; * M. David Szafran, secrétaire général. 4. de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux : * M. André Bert, président ; * Mme Micheline Claes, vice-présidente. et de : * Mme Corinne Mostin, avocat.

- Audition sur les deux rapports rendus en exécution de la résolution de la Chambre du 19 mars 2008 visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur le suivi des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel, la SNCB Holding et l'État. * M. Franki Vanstapel, premier président de la Cour des comptes ; * M. Michel de Fays, conseiller de la Cour des comptes

SNCB

; * M. Luc Lallemand, administrateur délégué d'Infrabel.

Audition sur le plan alcool de : * M. Jean-Jacques Delhaye, Fédération belge des vins et spiritueux ; * M. Theo Vervloet, Fédération des brasseurs belges ; * M. Raymond Gueibe, Clinique Saint-Pierre, Ottignies ; * Mme Marijs Geirnaert, VAD ; * Mme Pascale Anceaux, Infor-drogues ; * M. Ludovic Henrard, Fedito.

Samengevoegde wetsvoorstellen nrs 1334/1, 110/1, 123/1, 241/1, 346/1, 636/1, 684/1, 717/1 en 1040/1. * de h. Roland Timmermans, advocaat ; * de h. Frédéric Georges, professor ULg ; * de h.

V. Sagaert, professor KUL ;

* de h. Olivier Jauniaux, assistent UCL ; * de h. Dirk Meulemans, professor VUB ; * de h. Marc André, voorzitter, de h. Roger Tafotie, mevr. Veerle Puttemans en de h. Pascal Tefengang, juridische dienst ( vzw NICM).

* M. Roland Timmermans, avocat ; * M. Frédéric Georges, professeur ULg ; * M.

V. Sagaert, professeur KUL ;

* M. Olivier Jauniaux, assistant UCL ; * M. Dirk Meulemans, professeur VUB ; * M. Marc André, président, M. Roger Tafotie, Mme Veerle Puttemans et M. Pascal Tefengang, service juridique (asbl CNIC).

- Audition sur l'évaluation de la législation sur les délits terroristes de : * M. Gilles de Kerchove, coordinateur anti-terroriste UE ; * M. Frank Schins, procureur général de la Cour d'appel de Gand ; * M. Johan Delmulle, procureur fédéral.

Proposition de résolution n° 76/1. * M. Vincent Bourlard, directeur général patrimoine de la SNCB Holding ; * M. Marc Taminiaux, directeur adjoint de la direction patrimoine de la SNCB Holding ;

• Audition de représentants de la CREG et de Test-Achats

Médecins spécialistes en formation. 1. de représentants des candidats stagiaires : * M. Laurent Hermoye, ADDMF ; * M. Steven Vanden Broucke, LVGA ; 2. d'organisations de médecins spécialistes : * M. Jacques De Toeuf, ABSYM ; * M. Marc Moens, BVAS ; 3. de maîtres de stage et doyens de facultés de médecine : * Mme Martine De Vos, UZ Gent ; * M. Yvon Englert, ULB ; * M. Paul Van de Heyning, UZ Anvers ; * M. Gustave Moonen, ULg ; * M. André Geubel, UCL.

- Audition de M. Koen Van Loo, administrateur délégué de la Société fédérale de participations et d'investissement, sur la gestion des participations détenues par l'État fédéral.

- Audition de Me Johan Verbist et Me Pierre Van Ommeslaghe, avocats près la Cour de cassation, sur leur avis "Responsabilité de l'État pour les actes du législateur", n° 1627/1.

* M. Rudi Vander Vennet, UG ; * MM. Stefaan Decraene et Michel Vermaerke, Febelfin ; * MM. Philippe Colle et René Dhondt, Assuralia.

- Audition sur l'évaluation de la loi sur les délits terroristes : * M. Johan Delmulle, procureur fédéral ; * M. Damien Vandermeersch, avocat général près la Cour de cassation ; * M. Gilles de Kerchove, coordinateur anti-terroriste UE.

• Audition de représentants d'ONG :

* M. Axel Miller, past CEO Dexia ; * M. André Bergen, président KBC Groupe ; * MM. Guy Burton et Steve Stevaert, Ethias ; * M. Jean-Paul Votron, past CEO Fortis Holding ; * MM. Stefan Richter et Magnus Gudmunsson, Kaupthing ; * MM. Stéphane Vermeiren, Ton Röttjers et Raf Dekkers, Rabobank.

* M. Maurice Lippens ; * MM. Herman Verwilst, Karel De Boeck, CEO Fortis Holding et Filip Dierckx, président Fortis Banque.

Proposition de loi n° 72/1. * M. Ziarko, SPP Politique scientifique ; * M. Debackere, "Vlaams Interuniversitaire Raad, VLIR" ; * M. Feyereisen, Objectif Recherche ; * M. Danckaert, Focus Research ; * M. Paquot, UWE.

Propositions de loi jointes n°s 1731/1 et 1521/1. * M. Eric Dirix, conseiller à la Cour de cassation ; * M. Jean-Pierre Renard, avocat ; * M. Christian Van Buggenhout, avocat ; * M. Charles Gheur, FEB.

- Audition sur le fonctionnement des bureaux d'enregistrement. * M. Daniel De Brone, administrateur général de l'Administration générale de la documentation patrimoniale (SPF Finances) ; * M. Marc Nys, CSC - Services publics ; * M. Aimé Truyens, ACOD-CGSP AmiO ; * M. Paul Monsaert, VSOA-SLFP groupe Finances ; * M. François Goris, UNSP - secteur Finances.

- Audition sur la politique actuelle des banques en ce qui concerne l'octroi de crédits aux entreprises. * M. André Bergen, président du groupe KBC ; * M. Filip Dierckx, président Fortis Banque ; * M. Erik Dralans, CEO ING Belgique ; * M. Pierre Mariani, CEO Dexia s.a. ; * M. Stefaan Decraene, président Febelfin.

* prof. André Sapir, ULB ; * M. Koen Van Loo, administrateur délégué de la SFPI ; * M. Robert Tollet, président du conseil d'administration de la SFPI.

* MM. Jean-Pierre Bostoen et Frans Macken, Fortis Bank Audit Services.

* M. J.-L. Duplat ; * M.

G. Quaden, BNB ; * MM. J.-P. Servais et R. Bonte, CBFA.

Proposition de loi n° 1509/1. * M. Gert Vermeulen, professeur UG ; * M. Thierry Moreau, professeur UCL ; * M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur général à Liège ; * M. Freddy Gazan, conseiller général adjoint à la Politique criminelle ; * M. Pascal Chevalier, représentant des Barreaux francophones et germanophone.

• Audition de M. Eddy Wymeersch, président du Comité

* M. Jean-Pierre Grafé, Ethias ; * M. Luc Coene, vice-gouverneur de la BNB ; * M. Wim Coumans, directeur du cabinet du vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. * M. Jean Hilgers, directeur à la BNB ; * Mme Françoise Masai, directrice à la BNB ; * M. Peter Praet, directeur à la BNB.

* M. Michel Tilmant, past CEO ING ; * MM. Emmanuel Pieters et Marc Van Hende, SPF Économie ; * Mme Viviane Buydens, SPF Finances.

* M. Philippe Lambrecht, FEB ; * M. Bernard Noël, CGSLB ; * M. Chris Serroyen, CSC ; * Mme Jo Vervecken, FGTB ; * M. Johan Bortier, Unizo.

ondheid, het elijke Plan chronische ziekten. - Hoorzitting BESEP.

* M. Pierre Richard, past CEO Dexia ; * M. Pierre Mariani, CEO Dexia.

* M. Alexandre Lamfalussy, président du comité du même nom ; * M. Grant Kirkpatrick, OCDE ; * Mme Valérie Bros, ministre conseiller pour les questions économiques et financières à la représentation permanente de la France auprès de l'U.E.

* M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles ; * M. Patrick Dewael, président de la Chambre des représentants et ancien vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur ; ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ; * M. Jo Vandeurzen, ancien vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles ; * Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre

Propositions de loi jointes n°s 872/1 et 109/1. * prof. Benoît Allemeersch, KUL ; * prof. Jean-François Neuray, ULB, premier auditeur au Conseil d'État.

* Mmes Janine Deckers et Lily Bruyère, représentantes de SOS inceste Belgique ; * Mme Stéphanie De Maere, coordinatrice-psychologue du Centre d'Appui bruxellois assurant l'orientation thérapeutique et l'évaluation des auteurs d'infractions à caractère sexuel (CABS) ; * M. Bernard Pihet, psychologue, directeur de l'Unité de psychopathologie légale (UPPL) ; * M. Roel Verellen, président du comité d'accompagnement à l'accord de coopération relatif à la guidance et au traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel ; * Mme Kristine Kloeck, directeur général de Child Focus.

* M. Yves Leterme, ancien premier ministre.

- Audition sur la formation des prix des produits énergétiques. - Exposé d'un représentant de la Banque nationale de Belgique (BNB), M. Aucremanne, sur le processus de formation des prix des produits énergétiques. - Exposé d'un représentant de la CREG, M. Possemiers, relatif à l'échec de la formation des prix sur le marché belge libéralisé de l'électricité et les éléments à son origine.

Samengevoegde wetsvoorstellen nrs 1731/1 en 1521/1. * prof. Frédéric Georges, ULg ; * de h. Ghislain Vandercapellen, administrateur invordering FOD Financiën ; * de h. Piet Van Baeveghem, director Retail Credit Febelfin .

* prof. Frédéric Georges, ULg . * M. Ghislain Vandercapellen, administrateur recouvrement SPF Finances ; * M. Piet Van Baeveghem, director Retail Credit Febelfin.

• Audition de M. Benoît De Boeck, directeur général de

Projet de loi n° 1803/1 et propositions de loi jointes n°s 1517/1 et 1706/1. * M. Patrick Senaeve, professeur KUL ; * M. Alain-Charles Van Gysel, professeur ULB ; * M. Edgar Boydens, avocat, administrateur de l’‖OVB‖ ; * M. Guy Hiernaux, avocat, représentant de l’OBFG.

Trajet de soins : Réflexions et auditions. * INAMI - M.

H. De Ridder * LUSS - Mme Carine Serano, VPP - Mme Ilse Weeghmans ; * un représentant de GBO, SVH - dr. Herman Moermans ; * un représentant de l’ABSyM - dr. Vermaelen, ASGB - dr. Robert Rutsaert ; * un représentant de PHISOP ; * FAG - dr. Jean-François Soupart ; * La Fédération Liégeoise des Associations de Médecins Généralistes - dr. Johan Sterkendries.

―Stop à la violence faite aux enfants dans le Sud‖. * prof. dr. Sérgio Pinheiro, Universités de Brown (EU) et de Sao Paulo : ―Violence quotidienne : portrait de la situation et recommandations aux autorités‖ ; * Mme Anastasie Koudoh, coordinatrice des campagnes du Bureau régional de Plan en Afrique de l’Ouest : ―Violence quotidienne en Afrique de l’Ouest‖ ; * M. Hans De Greve, chargé de plaidoyer chez Plan Belgique : ―Violence quotidienne et Coopération au développement belge‖.

* MM. Koen Persyn, directeur de AIB-Vinçotte CONTROLATOM, Roger Van Steenbergen, CEO Vinçotte, et Pierre Klees, président d’AIB-Vinçotte ; * M. Bernard Manche, directeur de Techni-Test.

De kinderen in de ziekenhuizen en de kinderthuiszorg. * mevr. Sonia Develter, pediatrische verpleegkundige ; * de h. Philippe Miermans, directeur van de ―Clinique de l’Espérance‖.

Proposition de résolution n° 1708/1. * dr. Daniel Brasseur (EMEA) ; * dr. Hugo Devlieger (EMEA) ;

Les enfants dans les hôpitaux et les soins pédiatriques à domicile. * Mme Sonia Develter, infirmière pédiatrique ; * M. Philippe Miermans, directeur de la Clinique de l’Espérance.

La filialisation des organismes agrées.

• Audition de M. Willy De Roovere, directeur général de

Propositions relatives au droit de vote des belges à l’étranger. * M. Hugues du Roy, administrateur de l’asbl ―Union Francophone des Belges à l’étranger‖ ; * M. Walter Thiebaut, président de l’asbl ―Vlamingen in de wereld‖ ; * Mme Isabel Miranda Gaspar, conseiller juridique aux Affaires électorales, ministère de l’Intérieur (Portugal) ; * Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la Direction des Français à l’étranger ; * M.

Luc Deconinck, président de l’asbl « De Rand » ; * M. Philippe Levert, cabinet d’avocats « DLM Bruxelles » ; * M. Jean-Michel Lafleur, Centre d’Études de l’Ethnicité et des Migrations (ULg).

• Audition sur la pédiatrie avec le dr. De Wever.

Proposition de résolution n° 998/1. * M. Olivier Goies et Mme Katia De Geyter (GOCA) ; * M. Ignace Van Overbeke ("Keuringsbureau Motorvoertuigen Oostende") ; * M. Willem Vanbroeckhoven ("Autoveiligheid NV") ; * M. Jean-Paul Gailly (SPF Mobilité, directorat général Mobilité et sécurité routière) ; * M. Patrick Derweduwen (IBSR) ; * MM. Michaël Jonniaux et Jean-Michel Tubetti (police fédérale) ; * M.

Philippe Planchon (Febiac) ; * MM. Philippe Pirson et Philippe Decrock (Federauto) ; * M. Michel Peelman (Car-Pass) ; * M. Maarten Matienko ("VAB") ; * M. Karel Van Coillie (Touring) ; * M. Joseph Swenen (CSC).

• Audition de M. Michel Sonck, chef du service de

L'application de la pharmacogénomique pour un diagnostic et une thérapie personnalisés en Belgique. * prof. Jean-Jacques Cassiman (KUL, Centre de génétique humaine) ; * M. René Custers ("Vlaams Instituut voor Biotechnologie", Regulatory & Communications manager") ; * M. Erik Tambuyzer (Genzyme, "Senior Vice President Corporate Affairs").

- Audition sur le fret ferroviaire. * M. Marc Descheemaecker (SNCB) ; * M. Luc Lallemand (Infrabel) ; * M. Jannie Haek (SNCB Holding) ; * M. Joachim Coens ("Maatschappij van de Brugse zeevaartinrichtingen") ; * M. Jan Blomme ("Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen") ; * M. Pierre Arnold (Centre Interuniversitaire d'Étude de la Mobilité) ; * MM. Dominique Dalne et Luc Piens (CSC) ; * M. Gérard Gelmini (FGTB).

- Fonctionnement et missions du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'AFCN : audition de M. Jean-Paul Samain, président du Conseil scientifique. - Surveillance médicale et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants : audition de Mme An Fremout, chef du service "Protection de la santé, Dosimétrie et Physique médicale" de l'AFCN.

Audition sur le fonctionnement de la Loterie Nationale. * M. Ivan Pittevils, administrateur délégué ; * Mme Edmée De Groeve, présidente du conseil d'administration.

Projet de loi n° 1992/1. * M. Cassart, Fédération belge des courses hippiques, administrateur délégué de l'hippodrome de Wallonie et M. Marcel De Bruyne, "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" ; * Mme Florence Gras, EPMA (Pari Mutuel Europe) ; * M. Paul Strauven, président de "Belgian Gaming Association" ; * M. Paul De Vocht, connaisseur de jeux sur internet ; * M.

Alain Dhooghe, président "Beroepsvereniging van Wedkantoren" (BVWK) ; * M. Joris Petillion, Stanleybet ; * M. Dirk Messens, Loterie nationale ; * M. Guido Berghmans,"European Casino Association" (ECA) ; * M. Emmanuel Mewissen, président du groupement des gérants de casinos de Belgique ; * M. Toon Deschepper, Union de la branche belge des automates ; * M. Bob Jacobs et M.

Jérome de Béthune, secteur des jeux des media ; * Mme Nele Hoeckx, KUL ; * M. Bertrand Geradin, avocat barreau de Bruxelles ; * M. Serge Minet, responsable de la clinique Dostoïevski pour l'assouvissement au jeu - centre hospitalier universitaire Brugmann, thérapeute ; * M. Van Rossem, "Werkgroep tegen Gokverslaving" (WTGV) ; * M. Cruypenink, thérapeute de l'asbl "Le Pélican".

Propositions de loi jointes n°s 1909/1 et 1910/1. * M. Pierre Ozer (ULg) ; * M. Pierre Courbe (IEW) ; * Mme Sandrine Sépul (Jury d'Éthique publicitaire) ; * M. Joost Koesemans (FEBIAC) ; * M. Chris Van Roey (UBA).

• Audition de représentants de la CREG, d'Electrabel et de
• l'impact du système des quotas d'émissions de CO2 sur
• les comportements sur le marché de gros de l'électricité

Proposition de résolution n° 1477/1. * dr. Dirk Deboutte (UZAntwerpen) ; * dr. Jean-Marie Gauthier (ULg) ; * Mme Delphine Lebeau (Union belge des magistrats de la jeunesse) ; * dr. Philippe Kinoo (UCL) ; * dr. Marc Hermans ("Vlaamse Vereniging van Psychiaters") ; * dr. Peter Emmery ("Kinderpsychiatrisch Centrum Genk").

* prof. Jurgen Del-Favero (UIA) ; * M. Ludo Lauwers (Senior Vice President Janssen Pharmaceutica) ; * prof. Christine Verellen-Dumoulin (Institut de Pathologie et de Génétique - Gosselies).

• Audition de M.

A. Lamfalussy, président du Comité de haut niveau pour une nouvelle architecture financière, sur le rapport final du Comité.

Projet de loi n° 2127/1 et propositions de loi jointes n°s 2056/1, 2072/1 et 2085/1. * M. Marc Dewart, premier président de la Cour d'appel de * M. Michel Rozie, premier président de la Cour d'appel d'Anvers ; * Mme Karin Gerard, présidente de la Cour d'assises à Bruxelles ; * M. Pascal Chevalier, représentant de l'OBFG ; * M. John Maes, représentant de l' OVB ; * M. Claude Michaux, procureur général près la Cour d'appel de Mons.

• Audition sur la sortie du nucléaire et la rente nucléaire

Propositions de lois jointes n°s 55/1 et 760/1. * M. Jannie Haek (administrateur délégué de la SNCB Holding) ; * M. Marc Van Laethem (CSC) ; * MM. Jos Digneffe et Gérard Gelmini (FGTB) ; * M. Gianni Tabbone (Navetteurs.be) ; * M. Kees Smilde ("TreinTramBus").

- Audition sur l'étude "Business Process Re-engineering (BPR)" relative à l'administration des Douanes et Accises. * M. Noël Colpin, administrateur Douanes et Accises ; * M. Hans Debruyne, représentant de Deloitte ; * M. Rudy De Meyer, directeur de la "Vlaamse Havenvereniging".

- Audition sur la situation actuelle de La Poste. * MM. Jef De Doncker et Michel Meyer (FGTB) ; * Mme Lieve Van Overbeke (CSC) ; * M. Marc De Mulder (CGSLB)

Propositions de loi jointes n°s 1357/1, 1126/1 et 1604/1. * dr. Guido Pieters ("Vlaamse vereniging van Psychiaters" - VVP) ; * dr. Arlette Seghers (Société royale de médecine mentale de Belgique).

Projet de loi n° 2128/1 et propositions de loi jointes n°s 1023/1 et 1757/1. * M. Pol Deltour, représentant de l' "Algemene Vereniging van Beroepsjournalisten in België" (AVBB) et Mme Martine Simonis, représentante de l'Association générale de journalistes professionnels en Belgique (AGJPB); * M. Hans Rieder, avocat, représentant de l' "Orde van Vlaamse Balies" (OVB) et M.

Christophe Marchand, avocat, représentant de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) ; * M. Guy Rapaille, président du Comité permanent R ; * MM. Frank Schins, représentant du Collège des procureurs généraux, et Johan Delmulle, procureur fédéral ; * M. Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l'État ; * M. Michel Hellemans, chef du SGRS.

Projets de loi n°s 2240/1 et 2241/1 et proposition de loi jointe n° 1754/1. * M. Dominique Martin et Mme Sabine Gibert (ONIAM) ; * M. Thierry Vansweevelt (UA) ; * M. Jean-Luc Fagnart, avocat ; * M. Herman Nys (KUL) ; * Mme Geneviève Schamps (UCL).

* M. Marc Moens (ABSYM) ; * Mme Anne Gillet (GBO) ; * M. Robert Rutsaert (ASGB) ; * M. Luc Van Roye (VOV) ; * M. Michel Mahaux (Santhea).

Projets de loi n°s 2240/1 et 2241/1 et propositions de loi jointes n°s 861/1 et 1754/1. * M. Philippe Colle (Assuralia) ; * Mme Christine Saels (Mutualités Chrétiennes) ; * Mme Renée Van der Veken (Mutualités socialistes) ; * Mme Micky Fierens (LUSS) ; * M. Roel Heïlen ("Vlaams Patiënten Platform").

Samengevoegde wetsvoorstellen nrs 1909/1 en 1910/1. Hoorzitting : * de h. Joost Kaesemans (FEBIAC) ; * de h. Jean-Baptiste Godinot (vzw Respire) ; * de h. Arnaud Pêtre (Brainimpact) ; * de h. Pierre Ozer (ULg).

* M. Joost Kaesemans (FEBIAC) ; * M. Jean-Baptiste Godinot (asbl Respire) ; * M. Arnaud Pêtre (Brainimpact) ; * M. Pierre Ozer (ULg).

supérieur de la Justice sur le rapport annuel 2008.

Projet de loi n° 2238/1et propositions de loi jointes n°s 1655/1, 1656/1 et 180/1. * Mme Nadine Gouzée (Bureau Fédéral du Plan) ; * M. Theo Rombouts (Conseil fédéral du Développement durable) ; * Mme Sophie Sokolowski (SPP Développement durable).

La politique de communication du groupe SNCB.

• Audition de représentants de la Cour des comptes sur le
• Audition de M. Luc Batselier, président du Service des

Propositions de loi n°s 487/1 et 1462/1. * M. Luc Van Ausloos (avocat général près la Cour d'appel de Mons) ; * M. Paul Kenis (avocat général près la Cour d'appel de Gand) ; * M. Thierry Papart (juge du tribunal de police de Liège).

ring met de mmission

• Hoorzittingen over dataretentie.

Propositions de résolutions jointes n°s 288/1 et 2087/1. - Audition du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur l'étude n° 115, "Organisation des soins palliatifs en Belgique".

nationale de Belgique.

Propositions de loi jointes n°s 127/1, 493/1, 854/1 et 1870/1. * Mme Catherine Picard, présidente de l'UNADFI ; * M. Georges Fenech, président de la MIVILUDES ; * M. H. de Cordes, président du CIAOSN ; * Mme Nathalie Colette-Basecqz, professeur aux FUNDP (Namur) et M. Albert Evrard, chercheur aux FUNDP (Namur).

Propositions de résolution jointes n°s 288/1 et 2087/1. * M. Vincent Baro et Mme Lorraine Fontaine (Fédération Wallonne des Soins Palliatifs) ; * Mme Marianne Desmedt (Fédération bruxelloise pluraliste des Soins palliatifs et continus) ; * M. Paul Vanden Berghe ("Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen").

• Audition avec les représentants des syndicats (CGPM,

sie belast anciële en chargée et bancaire * de h. Georges Hübner (ULg) ; * de h. Michel Massart (ULB) ; * de h. Ludo Swolfs, erebedrijfsrevisor.

* M. Georges Hübner (ULg) ; * M. Michel Massart (ULB) ; * M. Ludo Swolfs, réviseur d'entreprise honoraire.

• Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la CBFA.

n en de du Budget

• Hoorzitting over de notionele intrestaftrek.
• Audition de représentants de la CGSP-Cheminots, de la

* M. Jan Vanhevel, CEO KBC (à huis clos) ; * M. Herman Daems, président du conseil d'administration, BNP-Paribas Fortis ; * M. Jean-Laurent Bonnafé, CEO, BNP-Paribas Fortis ; * M. Filip Dierickx, COO et vice-président du comité de direction, BNP-Paribas Fortis.

* M. Bernard Thiry, président du comité de direction d'Ethias ; * M. Hans Verstraete, membre du conseil d'administration d'Ethias.

CSC -Transcom et du SLFP-Rail (continuation).

• Audition de représentants du Syndicat indépendant pour
• Audition de conducteurs de train et d'instructeurs du

Doc. n° 2437/1 et proposition de résolution n° 1701/1. * M. Luc Cortebeeck (CSC-ACV) ; * M. Eddy Van Lancker (FGTB-ABVV) ; * M. Emmanuel Raison (Coordination belge pour la Colombie) ; * M. Sus Van Olmen ("Amnesty International - Audition de S.E.M. Carlos Holmes Trujillo, ambassadeur de Colombie.

- Audition d'organisations d'usagers du train : * M. Kees Smilde ("TreinTramBus") ; * M. Francis Verhees (Comité consultatif des usagers auprès de la SNCB) ; * M. Pierre Havelange (Association des clients des transports publics).

akelijkheid gevende ilité de teur" * prof. Hendrik Vuye (FUNDP) ; * prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (FUSL).

Propositions de loi jointes n°s 318/1, 716/1, 879/1, 1396/1, 1792/1 et 1880/1. - Audition de représentants de l'Union royale des juges de paix et de police : * M. Bert Janssens, président de l'Union royale des juges de paix et de police ; * M. Vincent Bertouille, juge de paix à Forest ; * M. François-Joseph Warlet, juge de paix à Seneffe.

Plan de sécurisation de la SNCB. * Mme Inge Vervotte (ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques) ; * M. Gérard Gelmini (CGSP-Cheminots) ; * M. Luc Piens (CSC-Transcom).

Proposition de loi n° 71/1. * M. Benoit Kohl (professeur ULg) ; * M. Stéphane Delfosse (victime de l'explosion de gaz à Ghislenghien) ; * M. Guy Horsmans (professeur émérite UCL).

* M. Arthur Mercier (Syndicat Autonome des Conducteurs de Train (SACT)) ; * M. Jean-Paul Tousseyn (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) ; * M. Jean-Luc Marres et Mme Kellee Smet (Corporate Prevention Services (Service de Prévention externe - Groupe-SNCB)) ; * MM. Christiaan Dobbelaere et Christian Delaere (Service interne de Prévention et Protection au travail de la SNCB) ; * M. Frank Windmolders (SNCB-Technics).

* MM. Jean-Marc Monfils et Guido Herman (Service de médiation du groupe SNCB) ; * M. Rob Rumping et Mme Jane Rajan (European Railway Agency) ; * M. Jean-Pierre Loubinoux (Union internationale des Chemins de fer) ; * M. Eric Fontanel (UNIFE, Association of the European Rail Industry).

Institut national des radioéléments (IRE). * M. Willy De Roovere, directeur général, et de représentants de l'AFCN et de Bel V.

* M. Jean-François Leclercq (procureur général près la Cour de cassation) ; * M. Patrick Duinslager (avocat général près la Cour de cassation) ; * M. André Alen (professeur à la KUL et juge à la Cour constitutionnelle).

• Audition du Collège des procureurs généraux sur le

Propositions de loi jointes n°s 318/1, 716/1, 879/1, 1356/1, * M. Patrick Hofströssler, représentant de l' "OVB" ; * Mme Florence Reusens, représentante de l'OBFG.