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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Articles adoptés en première lecture par la commission de la Justice Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: | Rapport dela rame lecture. 005. Rapport autos na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport de la première lecture. 005: Rapport
Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT No 72.595/1 DU 30 NOVEMBRE 2022 portant des dispositi
Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11
AMENDEMENTDoc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II PROJET DE LOI C H A M B R E
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes (déposée par M. Ben Segers)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 27 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Depuis 2017, certaines grandes entreprises sont tenues d’indiquer, dans leur rapport annuel ou dans une annexe à celui-ci, au moyen d’une déclar
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission {DOC 2976/006) Bruxelles, le 15 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Documents Do 55 2976/ (2022/2023):
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 2976/006) 2976/007 DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 15 décembre 20
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement.
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Discussion générale. 3 Il. Discussion des articles et votes 4 Annexe: note de légistique du Service juridique. 8
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement. Voi
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Voir O0: Projet de oi 002: appart la première ec, 003: Arcs adoptés en première echr, N° 1 de Mme Verhelst et consorts A. 6 Remplacer cet article par ce qui suit: “Art. 6. La présente loi entre en vigueur le 1* juillet 2023, à l'exception de l'article 4, 5°, qui entre en vigueur le 1° janvier 2024."
AMENDEMENDoc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. modifiant la loi du 11 jui
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONS
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMI
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Verslag Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique Audition Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.) RAPPORT ANNUEL 2021 DU CONSEIL CEN
Bijlage relative à la création d’un Service d’information sur la tératologie (déposée par Mme Nawal Farih et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative à la création d’un Service d’information sur la tératologie (déposée par Mme Nawal Farih et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante Avis du Conseil d'État N°74.595/2 du 9 novembre 2023 Voir 00%: Proposition oi e Mme Varie Van Peel conso. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
23 novembre 2023 2973/002 DOC 55 Doc 55 2973/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Valerie Van Peel et consorts. PROPOSITION DE LOI Avis du Conseil d’État No 74.595/2 du
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Bien que les lois du 5 mai 2019 et du 14 juin 2022 aient étendu les droits des victimes de l’amiante, ces victimes ne peuvent pas encore faire v
Verslag Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif.............................
Wetsvoorstel modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabili
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Cette proposition doit être lue conjointement avec la proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élec