Verslag Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

0036 DE BELGIQUE Depuis 1975, les présidents des assemblées parlementaires européennes se réunissent chaque année à l’occasion d’une conférence interparlementaire. Les présidents des assemblées parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que les présidents des assemblées du Conseil de l’Europe, de l’Union de l’Europe occidentale et du Parlement européen y participent une fois tous les deux ans.

En outre, l’on organise étalement chaque année (depuis 1999) une Conférence qui est spécialement consacrée à des problèmes communautaires et qui réunit alors uniquement les présidents des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne. Cette réunion a pour objectif d’examiner le rôle que les parlements peuvent jouer dans le construction de l’Union européenne. Le présent rapport se réfère aux activités de la dernière conférence qui s’est déroulée à Bratislava (Slovaquie).

Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne Bratislava, Slovaquie, 24-27 mai 2007 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

SOMMAIRE

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Ouverture de la séance par M. Pavol Paška, Président du Parlement slovaque, et M. Robert Fico, Premier ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

I. L’avenir de l’Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

II. Coopération interparlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

III. Attiser la prise de conscience européenne. . . . . . . . 11

IV. Assistance aux parlements des nouvelles

democraties émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

V. L’Ukraine, le voisin de l’Est de l’UE. . . . . . . . . . . . . . 13

VI. Conclusions de la Présidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Annexes:

I. Rapport du groupe de travail: «Amélioration de la

coopération interparlementaire». . . . . . . . . . . . . . . . 23

II. Rapport de la Présidence concernant l’assistance aux

parlements des nouvelles démocraties émergeantes

(+ speech du Président) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

III. Conclusions de la réunion des Secrétaires généraux

(15-16/3/2007) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

INTRODUCTION

Ouverture de la séance par Pavol Paška, Président du Parlement slovaque, et M. Robert Fico, Premier ministre. Le Président rappelle que les présidents de parlement sont les plus hauts représentants constitutionnels de la «volonté du peuple», des intérêts de leur pays ainsi que de l’Union européenne. L’orateur souligne que la Slovaquie est un ardent partisan de l’intégration européenne. C’est pourquoi la Slovaquie est le lieu indiqué pour retrouver, en cette période de crise, la dynamique nécessaire à l’unifi cation Les parlements nationaux représentent le niveau le mieux adapté pour répondre aux attentes des citoyens et pour les traduire en une politique pan-européenne. La Conférence des présidents de parlement est donc par là même le forum idéal pour échanger des idées et identifi er des points de vue (problèmes) et des solutions partagés. Enfi n, le Président cite les propos tenus par M. Alexander Dubchek à l’occasion de la remise du Prix Sakharov en faveur des droits de l’homme, au Parlement européen: «Recherchons tout ce qui unit les nations européennes dans la poursuite de leur développement plutôt que de s’arrêter à ce qui les divise». * * * Dans sa brève allocution d’ouverture, le Premier ministre indique que la Slovaquie souhaite intégrer la zone euro d’ici 2009. Il plaide en outre pour la poursuite de l’élargissement de l’Union européenne afi n d’étendre ainsi la démocratie. En attendant, la politique de voisinage menée par l’Union européenne revêt une grande importance. Enfi n, il souligne le rôle «prudent» que doit jouer l’Union européenne dans l’élaboration du statut du Kosovo.

I. L’avenir de l’Europe M. Paška, Président du Parlement slovaque, souligne que la Slovaquie a été le 3e pays à adopter la Constitution européenne (octobre 2004). Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, la question de l’avenir de l’Union européenne est posée. Le Parlement européen et les parlements nationaux doivent jouer un rôle dans ce processus de réfl exion et d’orientation. Si ce processus ne peut pas être mené à bien, cet échec sera imputable à un manque de capacités de communication.

Il y aura lieu de trouver une solution sui generis permettant à l’Union européenne de devenir une économie compétitive. Pour pouvoir atteindre cet objectif, L’Union européenne doit devenir un acteur fort. L’orateur fustige par ailleurs les réfl exes nationaux. Le risque de perte de l’identité nationale est inexistant. Les parlements nationaux sont les gardiens de la démocratie. L’orateur renvoie à cet égard à la procédure de subsidiarité.

L’Union européenne doit contribuer, par son modèle social, à renforcer la solidarité. Nous ne devons pas avoir peur de l’UE, car nous sommes l’UE. L’Union européenne a été créée pour les citoyens.

M. Dos Santos, vice-président du Parlement européen, déclare que le Parlement européen accord la priorité absolue au Traité constitutionnel. Les «Rencontres parlementaires» organisées entre au sujet de l’avenir de l’Union européenne ont jusqu’à présent rencontré un franc succès et méritent d’être poursuivies. Il est indispensable de consolider l’Union afi n de garantir la cohésion sociale et le maintien de la paix. Les citoyens ne toléreraient pas un échec. La dimension parlementaire doit être renforcée.

Dans quelques semaines, des décisions relatives à un traité simplifi é devront être prises. La structure à trois piliers ne permet pas de relever les défi s de l’avenir. Il est indispensable que l’Union européenne acquière la personnalité juridique. Les problèmes pourraient être résolus par le biais de mécanismes de coopération renforcée.

M. Poncelet, président du Sénat français, admet qu’il sera diffi cile de tenir compte de l’ensemble des préoccupations et desiderata. Le nouveau traité doit pouvoir entrer en vigueur d’ici 2009 (lors des prochaines élections du Parlement européen). Il est donc essentiel de conclure un accord d’ici 2008, eu égard à la longueur des procédures de ratifi cation prévues dans les différents États membres. La Constitution européenne ne peut pas être maintenue dans sa version actuelle.

Les lignes directrices du nouveau traité doivent être présentées autrement, en partant des attentes des citoyens. Il convient dès lors de reprendre les aspects socioéconomiques prévus dans le projet de constitution (droits fondamentaux; clause sociale générale; services d’intérêt général; monnaie unique). En matière de sécurité, la criminalité transfrontalière, l’assistance juridique commune et la coopération en matière de sécurité et de justice doivent être prioritaires.

Ces aspects doivent pouvoir faire l’objet de décisions à la majorité qualifi ée. Dans les domaines de la politique étrangère et de la politique de défense, la fi gure d’un ministre des Affaires étrangères doit garantir la cohésion de la politique menée. Il convient également de prévoir une clause de défense commune. Dans l’optique du respect du principe de subsidiarité, il est nécessaire de procéder à une plus claire répartition des compétences.

Moyennant ces conditions, le nouveau traité sera accepté plus facilement par la population. L’Union européenne doit donc disposer d’un traité fondamental. Il faut du temps pour en débattre. Les parlements nationaux ont un rôle à y jouer. On ne peut se laisser gagner par le pessimisme.

Une Europe unie forte est nécessaire dans le contexte de la globalisation. Il faut non seulement procéder à une rationalisation des institutions mais aussi et surtout établir le lien avec les citoyens. La Présidente de la «Tweede Kamer» des Pays-Bas, Mme G. Verbeet, analyse les causes du «non» néerlandais à la Constitution européenne. La population se méfi e de l’Union européenne parce qu’elle ne connaît pas les matières relevant de l’Union La politisation doit permettre d’accroître la connaissance des matières relevant de l’Union européenne.

Les nouveaux défi s à relever par l’Union (terrorisme, changement climatique, approvisionnement énergétique) nécessitent une approche coordonnée. Une grande partie de la population souhaite que l’Union européenne y joue un rôle. Des auditions seront organisées aux Pays-Bas dans le courant du mois de juin. La Présidente de la «Eerste Kamer» des Pays-Bas, Mme Timmermans, indique que les États membres devront être disposés à modifi er leur position.

Une Europe à plusieurs vitesses n’est pas une solution. Cela irait à l’encontre des intérêts des citoyens. Les Pays-Bas sont pro-européens. Le gouvernement néerlandais doit donc gagner la confi ance. Le gouvernement craint la population, alors que celle-ci attend qu’on la dirige. Il n’est donc pas suffi sant d’écouter les citoyens. Les parlements nationaux doivent avoir une infl uence accrue sur la prise de décision européenne.

Le Président grec rappelle que 18 États membres ont approuvé la Constitution européenne et que cela ne peut être ignoré. Sir Haselhurst, Deputy Speaker de la House of Commons, souligne que la politique étrangère ne constitue pas une priorité pour l’Union européenne. En ce qui concerne le rôle des parlements nationaux, l’orateur constate que l’équilibre entre le Parlement européen et les parlements nationaux n’a toujours pas pu être trouvé.

Il n’est pas nécessaire de soumettre le nouveau traité à un référendum dans tous les États membres. Ce sont

surtout les parlements nationaux qui devront procéder à un examen approfondi des textes. Le président du Sejm polonais (Chambre) attire l’attention sur le fait que la procédure de vote prévue dans le projet de Constitution européenne n’offre pas suffi samment de garanties en termes d’égalité entre les États membres.

M. Gama, président du parlement portugais, demande que l’on fasse preuve de la fl exibilité requise pour les nouvelles négociations relatives au traité. Il énumère les points qui lui paraissent essentiels: - un processus décisionnel clair et plus effi cace dans le cadre duquel les parlements nationaux ont un rôle à jouer (le Protocole du projet de Constitution européenne relatif aux parlements nationaux) un marché unique la monnaie unique et une banque centrale indépendante une politique de cohésion sociale et régionale la réforme de la PAC la recherche et le développement le budget européen (réévaluation des ressources propres de l’Union européenne) la ratifi cation du nouveau traité par les parlements nationaux et, le cas échéant, par le biais de l’organisation de référendums.

L’orateur souligne ensuite que l’Union européenne s’adapte diffi cilement à la mondialisation. Il est donc nécessaire de développer des relations privilégiées avec l’Amérique du Sud, l’Asie et la Russie. Les relations avec la Russie doivent quitter la sphère de la guerre froide.

M. Cukjati, président de la Deuxième chambre slovène (Drzavnizbor), insiste pour que les parlements nationaux soient consultés dans le cadre des négociations relatives au traité. Il estime que la Charte des droits fondamentaux doit être intégrée dans le nouveau traité. L’orateur fait entièrement confi ance à la présidence portugaise en ce qui concerne l’élaboration du nouveau traité. Le président du parlement de l’ex-république yougoslave de Macédoine indique que 90% de sa population est en faveur de l’adhésion à l’Union européenne.

Il confi rme que des démarches importantes ont été entreprises dans le cadre de la procédure d’adhésion.

M. Sobotka, président du Sénat tchèque, met en garde contre le risque de bureaucratisation de l’Union européenne. L’évolution de l’UE ne tient pas compte de la réalité. Cela lui rappelle le «socialisme réaliste» qui prévalait avant la chute du régime communiste. Mme Prammer, présidente du Nationalrat autrichien, estime qu’une réduction de la Constitution européenne constituerait un mauvais choix.

L’Autriche a ratifi é la Constitution européenne. La population veut que l’Union européenne soit crédible. Les parlements nationaux doivent renforcer les liens entre l’Union européenne et les citoyens. Mme Szili, présidente du parlement hongrois, se demande comment la société pourrait avoir confi ance en l’Union européenne alors que les politiques se montrent eux-mêmes sceptiques vis-à-vis de celle-ci. Il faudra trouver un compromis.

Les valeurs inscrites dans la Constitution européenne doivent être maintenues. Il faut laisser la possibilité d’élaborer des actions communes. Il est absolument indispensable d’adopter un nouveau traité avant les élections du Parlement européen (2009). La politique climatique doit devenir explicitement un domaine d’action de l’Union européenne. Le président du parlement chypriote, M. Christofi as, espère que l’Union européenne pourra jouer un rôle de catalyseur dans la résolution du problème chypriote.

M. Šeks, président du parlement croate, indique que la Croatie ambitionne d’adhérer à l’Union européenne en 2009. II. Coopération interparlementaire Le président fournit des précisions sur le rapport du groupe de travail créé en la matière (voir Annexe I). Ce groupe de travail était chargé de préparer un rapport relatif aux questions suivantes:

les directives de La Haye peuvent-elles être renforcées ? la coordination entre les différentes formes de coopération interparlementaire peut-elle être améliorée et, dans l’affi rmative, de quelle façon ? les parlements nationaux sont-ils en mesure de renforcer la coopération avec le Parlement européen et la Commission européenne ? le principe d’attribution appliqué actuellement en ce qui concerne la présidence de la Conférence des parlements peut-il être amélioré ? Pour les réponses à ces questions, on se reportera au rapport du Groupe de travail Coopération interparlementaire.

En ce qui concerne le principe de l’attribution de la Conférence des présidents de parlement au sein de l’Union européenne, il a été décidé que l’État membre exerçant la présidence de l’Union européenne au cours du second semestre de l’année civile organiserait la Conférence des présidents de parlement l’année suivante. Au cours de l’échange de vues, Mme Szili (Hongrie) a souscrit aux Conclusions du Groupe de travail.

Elle souligne toutefois que les Lignes directrices de La Haye n’ont pas été appliquées durant ces trois dernières années. Les lignes de force des interventions soulignent la nécessité d’une coordination et rationalisation de la Coopération interparlementaire. Il ne faut toutefois pas formaliser cet aspect à l’excès. La coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen ne peut pas être trop juridisée.

On juge que la COSAC n’est pas l’organe approprié pour coordonner la Coopération interparlementaire de manière générale. On souligne le rôle croissant de la diplomatie parlementaire comme pendant de la diplomatie gouvernementale. La majorité des intervenants souscrit aux Conclusions du Groupe de travail Coopération interparlementaire.

III. Attiser la prise de conscience européenne

Le Président indique qu’un modèle général ne peut être imposé. Les initiatives en ce sens peuvent différer d’un parlement à l’autre. Les citoyens doivent en tout cas être impliqués mieux et davantage dans le processus décisionnel européen. Le contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité et l’implication des commissions permanentes dans celui-ci constituent une action concrète au sein des parlements nationaux. Des intervenants observent que l’Union européenne doit répondre aux besoins et attentes des citoyens. Les principes de solidarité et de durabilité doivent occuper une place centrale à cet égard. Seule l’intégration européenne est en mesure de relever les défi s de la globalisation. Les citoyens doivent comprendre qu’ils sont les bénéfi ciaires de l’intégration européenne. La politique menée par l’Union européenne doit être rapprochée des citoyens par l’entremise des parlements nationaux, notamment. Les États membres doivent parler de l’Union européenne en disant «nous» plutôt qu’«ils».

M. Dos Santos du Parlement européen rappelle les efforts considérables déployés par l’Union européenne pour communiquer avec les citoyens. Il y a un abîme entre les citoyens et les élites politiques. La politique de l’Union européenne doit déboucher sur des résultats tangibles, faute de quoi il y a un défi cit. Les institutions européennes doivent aussi être transparentes: elles doivent rendre des comptes à la population.

Le développement de la conscience européenne passe par une meilleure communication, et ce, par le biais d’une amélioration de la qualité de la législation. Un certain nombre de présidents de parlement font ensuite rapport sur les initiatives prises en la matière au sein de leur assemblée.

Le président du parlement irlandais (Dáil Éireann) constate que les citoyens ne voient pas le lien entre l’Union européenne et leur vie quotidienne. Les parlements nationaux constituent dès lors les têtes de pont permettant de sensibiliser et d’informer les citoyens. Un Forum européen a été créé à cet effet en Irlande (ONG, société civile, monde académique). Le parlement italien a consacré plusieurs sessions parlementaires à l’Union européenne, qui ont été diffusées par la télévision.

En Slovénie, des Tables rondes ont été organisées pour informer les citoyens. Le parlement national a donc utilisé différentes formes de communication pour sensibiliser les citoyens (télévision, débats publics, visites de délégations à l’Union européenne, etc.). Les projets des Fonds structurels contribuent également à assurer la tangibilité et la visibilité de l’Union Le président de la Première Chambre néerlandaise rappelle que l’idée de la «European Awareness» a été lancée par la délégation néerlandaise lors de la Convention européenne (2002-2003).

Le but est de la stimuler dans le cadre de la COSAC sur la base de l’APS («Annual Policy Strategy»). Le débat sur l’Union européenne avec quelque 400 étudiants (9 mars 2007) est un autre exemple d’action prévue dans ce cadre. IV. Assistance aux parlements des nouvelles démocraties émergentes C’est à Athènes (2003) que l’on a déclaré pour la première fois que les activités externes des parlements nationaux devaient être coordonnées.

En 2005, la Camera dei Deputati italienne a pris l’initiative d’examiner comment développer des synergies en la matière. Un groupe de travail a été créé à cette fi n et a présenté un rapport y afférent en 2006, à l’occasion de la Conférence des Présidents de Copenhague. Les activités de ce groupe de travail ont été poursuivies par une Task force des parlements italien, danois et slovaque.

Le projet de rapport de cette Task force est présenté en Annexe

II. On y propose notamment que les informations relatives aux projets en matière d’assistance parlementaire soient également diffusées par le biais de l’IPEX. Lors de l’échange de vues, plusieurs présidents de parlement ont commenté un certain nombre de projets d’assistance entrepris par leur parlement. Le principe qui sous-tend ces projets est que cette assistance parlementaire doit se baser sur un partenariat (learning & sharing) au lieu de teaching.

L’attention a notamment aussi été attirée sur le risque d’une utilisation abusive des fonds et sur les chevauchements entre les projets. V. L’Ukraine, le voisin de l’Est de l’Union européenne Exposé de M. Oleksandr Moroz, Président du Supreme Council d’Ukraine M. Moroz déclare que l’Ukraine est condamnée à choisir entre une bonne collaboration avec l’Union européenne ou avec la Russie. Une position claire de l’Union européenne pourrait aider l’Ukraine dans ce choix.

Il est convaincu que l’Ukraine sera un jour membre de l’Union européenne. Tel est l’objectif qu’elle poursuit. La population soutient ce choix. D’autres pays voisins de l’Union européenne vont dans la même direction, éventuellement par le biais de mécanismes d’intégration alternatifs, mais axés sur une intégration défi nitive. L’orateur dénonce les situations inacceptables qui prévalent en Ukraine, en particulier la menace émanant des forces antidémocratiques.

Le Président du Sejm polonais soutient M. Moroz dans sa manière de concevoir les relations entre l’Ukraine et l’Union européenne. L’Ukraine doit avoir des perspectives claires en ce qui concerne l’adhésion à l’Union européenne. C’est également dans l’intérêt de l’Union européenne même, notamment pour l’approvisionnement énergétique.

M. Lammert, Président du Bundestag allemand, partage également ce point de vue. Il formule toutefois deux observations en la matière : la question se pose également pour d’autres pays voisins de l’Union européenne : on ne peut prévoir de calendrier clair pour l’Ukraine sans en prévoir un pour les autres pays voisins en ce qui concerne l’état de l’Union européenne l’élargissement futur dépend de deux conditions : • la capacité d’absorption de l’Union européenne • la situation du pays même par rapport aux critères d’adhésion Tant qu’il n’y a pas de nouvelle base conventionnelle, il ne peut y avoir de nouvel élargissement.

Il est dès lors nécessaire de modifi er les structures internes des différents pays ainsi que celles de l’Union européenne même.

VI Conclusions de la Présidence (en anglais)

BIJLAGE I ANNEXE I

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