Bijlage DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES RELATIONS

1213 4-611/1 DE BELGIQUE 5 mai 2008 (Chambre) (Sénat) RAPPORT FAIT AU NOM DES COMMISSIONS RÉUNIES DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES (Ch) ET DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE (S) PAR MM.

Jacques OTLET (Ch), Roel DESEYN (Ch) ET Josy DUBIÉ (S) SOMMAIRE I. Réunion du 4 mars 2008

1. Exposé de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2. Exposé de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

3. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II. Réunion du 12 mars 2008

1. Exposé de M. Frans van Daele, représentant permanent de la Belgique auprès de l’OTAN.. . . . . . 22

2. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

II. Réunion du 9 avril 2008

1. Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre . . . 36

2. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 LE SOMMET DE L’OTAN DE BUCAREST (2 – 4 AVRIL 2008) ÉCHANGE DE VUES

(Kamer/Chambre) (Senaat/Sénat) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

MESDAMES, MESSIEURS

Au cours de la réunion du 4 mars 2008, M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, et M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, ont informé les commissions réunies de la Défense nationale et des Relations extérieures et la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat de l’état d’avancement des préparatifs du sommet de l’OTAN organisé à Bucarest du 2 au 4 avril. Ils ont ensuite procédé à un échange de vues avec les membres des commissions. En application de l’article 32 du Règlement de la Chambre il a été décidé de faire rapport de cette réunion sous la forme d’un document parlementaire. Le 12 mars 2008, M. Frans van Daele, représentant permanent de la Belgique auprès de l’OTAN a fait un exposé sur le même sujet, également suivi d’un échange de vues. Enfin, M. Yves Leterme, premier ministre, a, le 9 avril 2008, informé ex post les commissions au sujet du déroulement et des résultats de la réunion tenue à Bucarest. Il a procédé à ce sujet, conjointement avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, à un échange de vues avec les membres. Lors de la réunion du 9 avril 2008, M. Roel Deseyn (Ch) a été désigné comme rapporteur en remplacement de M. Jacques Otlet (Ch). I. — RÉUNION DU 4 MARS 2008 1. Exposé de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. Dans un mois aura lieu le sommet de l’OTAN qui rassemblera les chefs d’État et de gouvernement. Autrefois, les réunions de l’OTAN à ce niveau étaient organisées tous les 2 à 3 ans. (Bruxelles 1994, Madrid 1997, Washington 1999, Prague 2002, Istanbul 2004), abstraction faite des mini-sommets, comme ceux qui ont été organisés au début des premier et second mandats du président Bush en 2001 et en 2005. Le sommet précédent a été organisé à Riga en novembre 2006, soit il y a moins de 18 mois, et le suivant est annoncé dans un peu plus d’un an, en avril 2009, à l’occasion du 60e anniversaire de l’OTAN. Ce n’est, en soi, pas une mauvaise chose: les dossiers de l’OTAN ne sont certainement pas la chasse gardée des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Qui plus est, le sommet attire l’attention de l’opinion publique internationale sur les dossiers pris en charge par l’OTAN.

Le sommet de Bucarest est le dernier du président Bush. Le président Poutine a également fait savoir qu’il serait présent lors du conseil OTAN-Russie qui se tiendra également à Bucarest. Le sommet doit donc certainement être envisagé dans le contexte de la fi n de l’ère Bush. Le facteur Russie jouera également un rôle majeur, même au cours des sessions auxquelles la Russie ne participe pas. Le 6 mars 2008, le ministre des Affaires étrangères participera à un Conseil de l’OTAN au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Ce sera l’occasion de procéder à un échange de vues sur les dossiers qui domineront l’agenda de Bucarest. Au cours de cette réunion, il sera surtout question de l’élargissement de l’OTAN et des opérations de l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo. – Élargissement L’une des questions importantes auxquelles il y aura lieu d’apporter une réponse lors du sommet de Bucarest est celle de savoir si les trois pays qui collaborent actuellement sur la base d’un «Membership Action Plan», c’est-à-dire l’Albanie, la Croatie et la FYROM (ex-République yougoslave de Macédoine), sont prêts à entamer des négociations d’adhésion avec l’OTAN.

Dans l’affi rmative, cela impliquerait concrètement l’adhésion de ces trois pays dans le courant de l’année 2009 – c’est-à-dire à l’issue des négociations –, la signature d’un protocole d’adhésion avec l’Alliance et la ratifi cation par les pays de l’OTAN, ainsi que par les pays concernés. À l’heure actuelle, une nette majorité se prononce en faveur de l’adhésion simultanée de ces trois pays. Ce mouvement répond au souci des Américains de conclure la présidence de Bush en franchissant un pas supplémentaire dans la mise en place d’une «Europe whole and free», mais aussi à la volonté de l’Europe, et surtout des pays limitrophes des États précités, de poursuivre la stabilisation de la région des Balkans, au point de la rendre irréversible.

La Belgique a toujours soutenu que chaque pays doit être jugé en fonction de ses propres mérites. Par ailleurs, la stabilité régionale est également un facteur essentiel. Il est certain que ces trois pays ont fourni d’importants efforts au cours de ces dernières années. Notre gouvernement pourrait donc souscrire à la décision de les inviter. On sait qu’il existe encore un désaccord entre la Grèce et la FYROM à propos du nom «Macédoine».

Il est à espérer que ces pays pourront trouver en temps utile un compromis en la matière et que ce litige ne gâchera pas le sommet de Bucarest. La question suivante est celle de savoir quels sont les messages à adresser à la Bosnie-Herzégovine et au Monténégro, deux pays qui ont acquis – en même

temps que la Serbie – le statut de partenaire (Partnership for Peace) au sommet de l’OTAN organisé à Riga. Ces dernières semaines, Sarajevo (BiH) et Podgorica (Monténégro) ont conclu avec l’OTAN un Individual Partnership Agreement (IPAP), qui constitue la base d’un programme de coopération taillé sur mesure. Il est sans doute un peu tôt pour engager un «Intensifi ed Dialogue on Membership Issues», qui est l’étape précédant le «Membership Action Plan».

La Serbie n’ayant encore rien demandé pour le moment, la possibilité d’accorder un incitant à Belgrade ne sera pas examinée. Reste le sort de l’Ukraine et la Géorgie, deux pays qui bénéfi cient déjà du Dialogue Intensifi é. En janvier les autorités ukrainiennes ont adressé une demande offi - cielle pour se voir accorder dès le Sommet de Bucarest un Plan d’Action à l’Adhésion ou «Membership Action Plan».

Il n’y a pas aujourd’hui de masse critique en faveur ou contre cette demande. Il existe toutefois un consensus pour qu’en tout état de cause un message encourageant soit envoyé à Kiev. Notre pays reconnaît que l’Ukraine a parfaitement le droit et la vocation d’exprimer le choix stratégique d’un rapprochement avec l’OTAN qui devrait conduire un jour ce pays à devenir membre de l’Alliance. Par ailleurs, la Belgique considère que cette aspiration ne peut faire l’objet d’un veto d’un pays tiers.

Force est de constater qu’une grande partie de la classe politique et de l’opinion publique ukrainienne s’opposent toujours à une intégration à l’OTAN et que les efforts à réaliser restent importants. La Géorgie a également introduit une demande pour un «Membership Action Plan». Cette position bénéfi - cie d’un ferme soutien politique et populaire interne. Il semble peu probable qu’une réponse favorable soit déjà donnée à Bucarest.

Ce n’est que depuis l’automne de 2006 que la Géorgie bénéfi cie d’un Dialogue Intensifi é. Toutes les possibilités offertes par cette relation sont loin d’être épuisées. Par ailleurs, une adhésion à l’Alliance implique des responsabilités que la situation instable de la Géorgie ne permet pas d’envisager favorablement actuellement. Cela n’empêche pas la Belgique de répéter qu’une demande d’adhésion ne peut être soumise au veto d’un pays tiers. – Opérations Les deux principales opérations de l’OTAN sont l’opération ISAF en Afghanistan et KFOR au Kosovo. – Afghanistan Comme il a été fait observer par ailleurs, l’ISAF bénéfi cie du soutien du gouvernement afghan et de la grande majorité de la population et elle était mandatée, dès le départ, par le Conseil de sécurité des Nations

Unies. Près de 50.000 militaires originaires de 40 pays participent à l’opération de l’OTAN en Afghanistan. À Bucarest, une réunion élargie aura également lieu avec le Président Karzai, avec des pays tiers contributeurs en troupes et avec des représentants d’organisations internationales comme les Nations Unies, l’Union européenne et la Banque mondiale. Il est certainement nécessaire – et le Sommet devrait y contribuer – de rappeler à l’opinion publique pourquoi l’OTAN s’est engagé en Afghanistan.

Lors de son intervention du 13 février 2008, le ministre a fourni les raisons d’une contribution belge à l’ISAF, également dans le sud: – offrir à la population afghane la perspective d’une existence conforme à la dignité humaine et lui donner un avenir (donc sans les Talibans); – garantir notre propre sécurité; – par solidarité avec les autres alliés et pays contributeurs en troupes; – par solidarité avec des pays comme le Canada, qui dirige le Regional Command South, le Royaume Uni et les Pays-Bas, qui sont engagés dans la province d’Uruzgan; – parce que des pays comme le Royaume Uni et les Pays-Bas sont également nécessaires pour la mise sur pied d’une défense européenne.

A Bucarest également, il faudrait se pencher sur les réalisations de l’OTAN en Afghanistan ces dernières années. Même si les Talibans n’ont pas encore été mis hors d’état de nuire, on peut faire remarquer que 70% des hostilités récentes n’ont eu lieu que dans 10% des districts afghans comprenant 6% de la population, que les Talibans n’ont pas encore réussi à s’organiser pour une nouvelle offensive de printemps, et qu’ils ont dû céder Musa Qala, tête de pont reconquise par les forces afghanes.

Toutefois, les Talibans continuent à semer la terreur avec leurs attentats-suicides; c’est avec cette «arme» qu’ils attirent aussi le plus l’attention. À ce jour, 47.000 militaires afghans ont été formés. L’«Afghan Compact» prévoit un total de 80.000 d’ici 2010. Pour début 2009, l’armée afghane aura besoin de 103 équipes d’entraînement (Operational Mentor and Liaison Teams ou OMLTs).

L’OTAN doit en fournir 71. Jusqu’à présent, 33 ont été déployées; 15 viendront encore s’ajouter cette année (dont une belge), de sorte qu’il en manquera encore 23. Depuis lors, 25 «Provincial Reconstruction Teams» (PRT) sont également actives en Afghanistan. Chacune de ces PRT comporte une partie sécurité, sous le commandement de l’ISAF, et une partie civile, sous la direction d’un pays pilote.

Les PRT contribuent largement à la sécurité et rendent également possibles le développement et la reconstruction. Jusqu’à

présent, des projets ont été réalisés à concurrence de 150 millions USD, des projets ont été entamés à concurrence d’une valeur totale de 220 millions USD et des projets ont été planifi és à concurrence d’une valeur totale de 215 millions USD. La présence du président Karzai au sommet de l’OTAN sera également l’occasion d’un échange de vues sur les efforts fournis par les autorités afghanes et les défi s futurs.

Au niveau de l’administration, le bilan n’est toutefois pas très positif: la corruption est encore largement répandue, la justice ne fonctionne pas comme elle le devrait et la police n’est pas digne de confi ance. Sur le plan socio-économique, des progrès ont bien été enregistrés, notamment en matière d’infrastructure de base, d’agriculture, d’enseignement et de santé. Une donnée frappante: 10% des Afghans disposent d’un téléphone mobile, alors qu’en 2001, il n’existait que 2 raccordements téléphoniques pour 1000 habitants.

En vue du sommet, l’OTAN prépare actuellement une déclaration politique, à destination du public, et un Plan stratégique politico-militaire interne. Ce Plan stratégique doit notamment indiquer pourquoi l’OTAN est actif en Afghanistan et où se situent les responsabilités respectives du gouvernement (par le biais de l’Afghan Compact et de la Stratégie de développement national de l’Afghanistan), de l’OTAN (sécurité) et des autres acteurs internationaux (administration et développement).

Une coordination entre ces acteurs est évidemment primordiale. Le Plan stratégique doit également décrire tout ce qui a été réalisé et ce qui doit encore se produire. Il reste une zone d’ombre en ce qui concerne la production d’opium, qui augmente encore. – Kosovo Lors de la réunion du 6 mars 2008 plusieurs collègues évoqueront également les récents développements au Kosovo. L’OTAN compte actuellement quelque 15 900 soldats déployés de 34 pays au sein de la KFOR.

Ces soldats ont pour mission de contribuer à maintenir la sécurité et la stabilité pour tous les citoyens, quelle que soit leur origine ethnique. L’OTAN a appuyé dès le début le processus international lancé dans le but de défi nir le statut du Kosovo, notamment les efforts déployés par M. Ahtisaari et ceux de la Troïka. La présence de la KFOR a été essentielle pour maintenir la sécurité et appuyer le processus politique.

La KFOR restera au Kosovo en vertu de la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, à moins que ce dernier n’en décide autrement.

Lors de leur réunion en décembre dernier, les ministres des Affaires étrangères avaient convenu de maintenir les contributions à la KFOR, y compris les forces de réserve, à leur niveau actuel, et sans restrictions. L’OTAN répondra de manière résolue à toute tentative d’atteinte à la sûreté et à la sécurité des habitants du Kosovo, sans distinction. Elle se tient prête à jouer son rôle dans l’application de futures dispositions de sécurité.

Tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain, les chefs d’État et de Gouvernement auront à décider si les conditions existent pour lancer offi ciellement l’OTAN dans la préparation des tâches prévues dans le «Paquet Ahtisaari» pour l’OTAN en tant que «International Military Presence». Or, les développements des dernières semaines nous préoccupent, en particulier les attaques aux postesfrontière, le départ «en vacances» des membres serbes de la Kosovo Police Service (KPS), déployés dans le nord du Kosovo, et le départ des magistrats kosovars des tribunaux de justice dans le nord.

L’OTAN devra examiner comment faire face à un certain attentisme par UNMIK dans le nord du Kosovo et aux risques de «soft partition». L’enjeu est particulièrement important pour la Belgique étant donné que la grande majorité de notre contribution militaire à KFOR est localisée dans le nord de la province. Une attention toute spéciale à cet aspect des choses doit être apportée aussi bien dans un cadre OTAN que dans un cadre européen.

L’Union européenne a décidé de lancer, le 16 février 2008, une mission «Etat de droit» (Eulex Kosovo) qui comptera quelque 1.900 offi ciers de police, juges, procureurs et agents de douane internationaux et environs 1.100 agents locaux. Cette mission a pour objectif d’aider les autorités du Kosovo en les suivant, les encadrant et les conseillant dans tous les domaines liés à l’État de droit.

Tels sont les principaux points à aborder à la réunion ministérielle de cette semaine ainsi qu’au sommet de l’OTAN prévu début avril. Il est possible que d’autres thèmes requièrent l’attention à Bucarest, tels que la «Missile Defence» et d’autres nouveaux dossiers dits de transformation tels que la sécurité énergétique et la cyberdéfense. Aucun de ces dossiers ne semble cependant avoir atteint un stade suffi samment avancé pour faire l’objet de décisions importantes.

2. Exposé de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense Le ministre fait observer qu’en principe, un sommet important de l’OTAN est organisé tous les deux ans. L’organisation d’un tel sommet en 2008 et 2009 est principalement dictée par l’agenda politique international. Le prochain sommet de Bucarest sera le dernier pour le président Bush. Le sommet de 2009 marquera la soixantième anniversaire de l’Alliance.

L’ordre du jour de la réunion de Bucarest n’est pas encore totalement fi xé. Un certain nombre de points sont néanmoins importants pour le Département de la Défense. – C’est ainsi que le débat consacré à l’Afghanistan devrait assurément se focaliser sur un certain nombre de questions fondamentales. Une première question concerne la manière dont l’OTAN évolue après six ans de présence en Afghanistan. Les États membres n’ont toujours pas accepté de state of play commun.

Nombre de rapports font état d’une détérioration de la sécurité, tandis que d’autres évoquent une stabilisation de la société afghane. Tant que l’on ne dispose pas d’une image uniforme et précise du pays, on ne peut défi nir de stratégie claire. La question suivante est de savoir quels sont les objectifs de l’engagement civil et militaire en Afghanistan. La communauté internationale doit fi xer des objectifs précis et mesurables.

La troisième question est de savoir comment la communauté internationale peut stabiliser la situation en Afghanistan et aider la société afghane dans sa reconstruction si elle n’est pas toujours disposée à mettre sur la table les moyens nécessaires à cet effet. En Bosnie, la communauté internationale a, en effet, investi environ 1.400 dollars par habitant après les opérations de combat, contre 800 dollars au Kosovo et 50 dollars en Afghanistan.

La dernière question, enfi n, est de savoir comment les chefs de gouvernement peuvent convaincre leurs concitoyens que leur sécurité dépend des résultats enregistrés en Afghanistan. – Un autre point important à l’ordre du jour de la réunion concerne la Nato response force (NRF). Cette force de réaction devrait permettre à l’OTAN de pouvoir réagir rapidement aux menaces internationales. Cette capacité qui peut être déployée rapidement doit servir de catalyseur pour la transformation des forces armées des États membres de l’OTAN.

La NRF est toutefois confrontée à trois problèmes importants. Tout d’abord,

les Européens ne participent pas entièrement à la NRF; il manque encore des éléments essentiels tels que la capacité aéroportée (airlift capacity), ce qui pose un énorme problème opérationnel. Deuxièmement, il n’existe aucun consensus sur les modalités de l’engagement et enfi n, les mécanismes de fi nancement existants font que les pays qui participent à la NRF supportent euxmêmes les coûts (funding).

Pour faire face à ces trois problèmes principaux, les États membres ont décidé d’utiliser une graduated NRF, une NRF de facto de taille réduite, sans que le concept initial d’utilisation de la NRF ait été modifi é. Le Sommet de Bucarest devrait donc pouvoir apporter une réponse à la question de savoir si le concept d’utilisation de la NRF initiale ne doit pas être revu et à la question de savoir quelles pourraient être les conséquences, pour les relations transatlantiques, du manque de volonté européenne de répondre aux besoins de la NRF. – L’élargissement de l’OTAN sera également à l’ordre du jour, certainement dans la perspective de la fi n du second mandat du président des États-Unis.

Les élargissements précédents étaient essentiellement dictés par des raisons politiques. Désormais, la situation est toutefois différente, étant donné que l’OTAN, qui était une alliance in being, s’est muée en une alliance in doing. Les capacités militaires des nouveaux venus potentiels sont ainsi devenues un facteur d’appréciation important. Les États membres ne doivent-ils, par conséquent, pas attacher plus d’importance à la plus-value, en termes de capacités, que peut offrir un candidat potentiel à l’adhésion? Enfi n, le ministre commente la relation OTAN-Union européenne.

La coopération entre l’OTAN et l’Union européenne au Kosovo et en Afghanistan confère à cette relation une autre dimension. Cet aspect sera également abordé à Bucarest. A cet égard, se pose tout d’abord la question de savoir dans quelle mesure, du point de vue institutionnel, une répartition effi cace des tâches sur le terrain est possible, entre l’OTAN, qui se concentre sur les aspects militaires de la gestion des crises et la reconstruction, et l’Union européenne, qui se focalise davantage sur la reconstruction civile.

Est-ce conciliable avec l’ambition européenne de mener des opérations militaires de manière autonome? Ne convient-il pas, ensuite, de revoir l’accord «Berlin plus» à la lumière de cette répartition des tâches?

3. Échange de vues M. André Flahaut (PS – Chambre) estime que les dernières années ont vu une multiplication des sommets et réunions de l’OTAN, le plus souvent sur la base d’un agenda dicté par les États-Unis. En l’occurrence, le Sommet de Bucarest constitue un sommet d’adieu à l’administration Bush et, par là même, un sommet intermédiaire. Il faut du reste constater que l’accumulation des sommets n’est pas allée de pair avec de grandes avancées.

Il ne devrait pas en aller différemment dans le cas du Sommet de Bucarest, à l’agenda duquel la question de la – si nécessaire – transformation de l’OTAN ne semble pas devoir être inscrite. En revanche, il semble bien que l’on veuille à nouveau parler d’élargissement, alors même que les élargissements précédents n’ont pas encore été digérés. L’intervenant plaide dès lors pour que la Belgique adopte en la matière une attitude prudente et s’en tienne strictement à la position adoptée par les Européens.

L’orateur juge par ailleurs que la force de réaction rapide de l’OTAN est un échec, tant parce que l’on a négligé le contexte géopolitique qu’en raison des diffi cultés budgétaires des Etats membres – et aussi parce que la défense européenne reste encore à construire. L’orateur s’attend d’autre part à ce qu’un effort supplémentaire soit demandé à la Belgique dans le cadre du Sommet de Bucarest. Il lui paraît que notre pays, qui vient déjà de décider d’un gros effort en Afghanistan, ne devra pas accepter de prendre également en charge la direction d’une équipe de reconstruction provinciale (PRT): si un effort supplémentaire doit être accompli, il doit se limiter à renforcer notre collaboration avec l’Allemagne.

M. Wouter

De Vriendt (Ecolo-Groen! – Chambre) s’inquiète de la volonté d’élargir l’OTAN à l’Ukraine et la Géorgie. Une décision en ce sens ne manquerait pas de provoquer des réactions négatives de la part de la Russie, qui se sentirait menacée. Quel est le point de vue du gouvernement sur cette question? Le gouvernement discutera-t-il avec ses partenaires de la nécessité de maintenir une totale séparation entre l’ISAF d’une part et l’opération Enduring Freedom d’autre part? De manière générale, le parti auquel appartient l’intervenant demande l’adoption d’une stratégie différente en Afghanistan.

L’orateur craint par ailleurs que le recours à la méthode du common funding ne remette en cause nos choix budgétaires nationaux en entraînant un accroissement des dépenses militaires. Enfi n, quelle est la position belge sur les options annoncées en matière de Missile Defence?

M. François Roelants du Vivier (MR – Sénat) constate que de nombreux responsables politiques européens s’inquiètent de la réaction de l’opinion publique vis-à-vis d’une intervention accrue en Afghanistan. Une stratégie de sortie est en tout état de cause indispensable. Qu’en est-il par ailleurs de la concertation entre l’Union européenne et l’OTAN, qui ne semble pas avoir lieu de manière très régulière? Ceci est d’autant plus inquiétant que le déploiement d’un bouclier américain risque de mettre à mal les relations entre les Européens et la Russie.

Enfi n, quel est le point de vue du ministre de la Défense sur l’opinion récemment exprimée dans la presse internationale par plusieurs anciens chefs d’état-major de l’OTAN sur la nouvelle stratégie de l’Alliance?

M. Christian Brotcorne (cdH – Chambre) renvoie à l’évolution du rôle de l’OTAN, à la lumière de l’élargissement à l’Europe de l’Est mais aussi tel que le souhaiteraient les États-Unis, avec l’inclusion éventuelle de pays tels que l’Australie et le Japon. L’OTAN restera-t-elle une organisation politico-militaire américano-européenne régionale ou deviendra-t-elle une organisation mondiale de la sécurité qui pourrait entrer totalement ou partiellement sur les brisées de l’ONU? Contrairement à M.

Flahaut, l’intervenant considère que, sur ce terrain, on enregistre quand même petit à petit des progrès. On assiste donc bel et bien à une transformation sous l’impulsion des rencontres successives des chefs de gouvernement, au cours desquelles de nouveaux concepts voient parfois le jour. Dans ce cadre, les débats parlementaires sont également nécessaires pour parvenir à une plus grande transparence du processus décisionnel de l’OTAN.

Ce point devrait également être abordé à Bucarest. Le deuxième point de l’argumentation de l’intervenant concerne le respect du droit international, qui doit constituer le véritable fondement de la politique étrangère. Le droit international permet de résoudre des confl its de la manière la plus adéquate qui soit. Dans ce cadre, on peut renvoyer à l’exemple du Kosovo dont la reconnaissance internationale n’est pas conforme à ce droit.

La résolution n° 1244 du Conseil de sécurité dispose, en effet, que la souveraineté de la Serbie devait être maintenue dans les frontières reconnues et existantes.

Les événements récents montrent que la réalité est tout autre. Une tendance séparatiste au Kosovo pourrait, par exemple, également provoquer des problèmes. Le mandat de la KFOR est-il encore suffi samment légitime à la lumière du droit international? Ne faut-il pas de nouvelle résolution pour soutenir ce mandat? Enfi n, l’intervenant souligne également la nécessité d’élaborer une stratégie de sortie à court et à moyen terme en Afghanistan.

M. Josy Dubié (Ecolo-Groen! – Sénat), rapporteur, estime qu’un vent défavorable souffl e à l’Est, qui fait resurgir des souvenirs d’un passé que l’on croyait aboli. La Russie désapprouve clairement certaines évolutions internationales récentes. Le nouveau président n’apportera pas de changement en la matière. Dans un certain sens, on peut comprendre les Russes: l’installation d’un radar en Tchéquie et d’un bouclier anti-missiles en Pologne et l’adhésion éventuelle de la Géorgie à l’OTAN ont de quoi déplaire au Kremlin.

Ce dernier point n’est pas sans risque et l’orateur recommande d’agir avec circonspection. Le pays compte deux régions sécessionnistes occupées par la Russie (l’Abkhazie et l’Ossétie du sud), qui ont déjà été le théâtre d’incidents. Si la Georgie devenait membre de l’OTAN et qu’elle invoquait l’article 5 de la Charte, les autres membres devraient lui venir en aide. Est-ce bien l’objectif? En ce qui concerne le Kosovo, M.

Dubié craint que nos troupes se retrouvent entre deux feux. Au nord, une sécession «douce» a lieu (les policiers et les juges serbes du Kosovo n’obéissent plus aux autorités kosovares). Au sud, en revanche, il ne faudra peut-être plus guère attendre avant que les Kosovars ultranationalistes ne remettent en cause non pas l’indépendance, mais ce qu’ils considèrent comme un protectorat européen.

Nos troupes risquent de se retrouver prises en étau entre les sécessionnistes au nord et les ultranationalistes au sud. Cette situation constitue, elle aussi, un danger potentiel. En ce qui concerne l’Afghanistan, enfi n, on se souvient des propos du président Karzaï, selon lequel les troupes resteraient au moins dix ans dans le pays. Cette vision correspond-elle aux intentions de l’OTAN? Existet-il une stratégie de sortie et, dans l’affi rmative, laquelle? À l’instar de ce qu’a déclaré l’ancien ministre de la Défense, l’intervenant considère également que l’OTAN ne doit pas devenir le gendarme du monde.

Pour la Russie, c’est pourtant ce qui est en train de se produire. Tel n’est

pas le rôle de l’OTAN, contrairement au Conseil de sécurité des Nations unies, qui, lui, a cette vocation (et qui peut confi er certaines missions à l’OTAN). Compte tenu de ces différents facteurs, on peut craindre de voir réapparaître de nouveaux blocs. Le Pacte de Varsovie n’est plus, mais on constate l’émergence, à l’Est, d’un nouveau bloc issu du Traité de Shanghai et composé de la Chine, de la Russie et de plusieurs pays (de l’ex-URSS), comme par exemple le Kazakhstan.

M. Dubié exhorte dès lors à faire preuve d’une grande prudence et à ne pas provoquer la Russie. Le danger d’une nouvelle Guerre froide et d’une course à l’armement n’est pas illusoire. Mme Hilde Vautmans (Open Vld), présidente, n’entend guère parler des nécessaires réformes. La discussion devrait en fait déboucher sur un nouveau concept stratégique qui pourrait être approuvé à l’occasion du soixantième anniversaire et qui fi xerait le rôle que l’on attend de l’OTAN.

Elle poursuit en abordant la problématique des armes nucléaires. Différentes résolutions sur le désarmement nucléaire ont déjà été adoptées dans ce cadre en 2005 et 2006 et un débat est actuellement en cours en commission des Relations extérieures. L’Allemagne et la Norvège ont explicitement demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Sera-t-il examiné et quelle sera l’attitude adoptée par la Belgique? Différentes tendances existent en la matière au sein de l’OTAN.

Un autre point porte sur la sécurité maritime et la sécurité énergétique. À Riga, il été demandé de réaliser une analyse de la sécurité en matière énergétique. Quel est l’état de la question et quelles sont, selon le ministre, les décisions qui seront prises à Bucarest? * * * M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, précise qu’en ce qui concerne le problème de la réforme de l’OTAN, un nouveau concept stratégique est attendu d’ici l’année prochaine, à l’occasion du soixantième anniversaire.

Le secrétaire général a informé les ministres qu’il y travaillait. Un premier rapport sur l’avancement de ces travaux serait présenté à Bucarest. La réforme de l’OTAN fi gure donc bel et bien à l’ordre du jour. La missile defence ne constituait pas un sujet de discussion en soi à Vilnius (réunion informelle des ministres de la Défense de l’OTAN, Vilnius, 7 et 8 février 2008). Le ministre de la défense de Norvège a néanmoins abordé ce point.

Il a notamment aussi été question, dans ce

cadre, de la position de l’OTAN vis-à-vis de la Russie. Selon de nombreux États membres, le dialogue avec la Russie doit être prioritaire. Si un tel système est un jour mis au point, il est préférable que cela se passe par voie de consensus. En tout cas, de nombreux acteurs doivent encore être persuadés. Ce point sera sans doute abordé à Bucarest. Des débats approfondis ont déjà eu lieu quant à l’opportunité de l’intervention en Afghanistan (doc.

4-549/1 (Sénat) – 52 0853/001 (Chambre)). Comme nous l’avons déjà expliqué de manière circonstanciée, la Belgique sera présente à Kandahar et participe aux OMLT. Aucune décision n’a encore été prise quant à une participation à un PRT. En ce qui concerne l’élargissement de l’OTAN, on est souvent confronté à une attitude ambigue. D’une part, si on ne réagit pas immédiatement de manière positive à une demande d’adhésion, on se voit reprocher de constituer un club fermé; d’autre part, lorsqu’un point de vue positif est adopté, les choses vont trop vite.

Pour la Macédoine, l’Albanie et la Croatie, aucun problème ne semble se poser; pour les autres pays, il est tout de même question d’une réticence de la part de la Russie, et le dialogue doit être rétabli. Le nouveau concept stratégique de l’OTAN est lié à différents facteurs comme la réforme, le common funding, la volonté des États membres de mettre effectivement des moyens à disposition pour ce common funding et la manière dont le processus décisionnel doit être conçu dans ce cas (afi n de pouvoir participer, à juste titre, à la décision sur la manière dont les moyens sont utilisés).

Enfi n, il convient encore de souligner, en ce qui concerne la durée de la présence en Afghanistan, que, selon certains, celle-ci sera encore exigée pendant 10 ans. Selon d’autres, cela peut durer moins longtemps. La présence des Belges fait de toute façon l’objet d’une décision politique. À Vilnius, on a fait clairement comprendre au gouvernement afghan qu’il doit également mettre bon ordre à la situation.

M. Karel

De Gucht, ministre des Affaires étrangères, estime que l’élargissement à la Macédoine, la Croatie et l’Albanie ne pose plus de problème, contrairement à l’adhésion de pays comme la Géorgie et l’Ukraine. Pour ces deux pays, il y aurait lieu de passer à l’étape d’un membership action plan. L’évolution de ce dossier constitue toutefois un point de la plus haute importance sur le plan politique.

Selon le ministre, il ne revient pas à la Russie de déterminer qui peut ou non devenir membre de l’OTAN. Ce sont les pays individuels qui prennent eux-mêmes une décision dans ce domaine et c’est l’OTAN qui décide elle-même d’accéder ou non à leur demande d’adhésion et à quel rythme, le cas échéant. Tant pour la Géorgie que pour l’Ukraine, quelques étapes ont déjà été franchies (partnership for peace, intensifi ed dialogue); le membership acton plan constitue la dernière étape, au sujet de laquelle il y a lieu aujourd’hui de prendre une décision.

Il n’en demande pas moins que d’autres aspects importants jouent un rôle, comme par exemple la mesure dans laquelle, dans un pays candidat, l’opinion publique est portée dans une certaine direction. En Géorgie, c’est clair: on veut adhérer à l’OTAN. En Ukraine, l’opinion publique ne s’est pas décidée défi nitivement. Actuellement, cette adhésion est soutenue par moins de 50% des citoyens. Une autre question est de savoir dans quelle mesure ces pays sont eux-mêmes prêts.

Outre la capacité militaire, il s’agit également du fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que du respect des droits de l’Homme. De plus, un très grand pays comme l’Ukraine ne peut simplement être comparé, par exemple, à l’Albanie ou à la Macédoine, où l’OTAN a pris en charge la formation des forces armées pour satisfaire aux conditions d’adhésion. Les problèmes de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie, qui veulent se séparer, sont défi nis comme des frozen confl icts.

Il s’agit de petites régions pauvres. Même la Russie ne reconnaît pas l’indépendance de l’Ossétie du sud. Force est toutefois de reconnaître que l’existence de tels foyers d’instabilité politique sur le territoire de la Géorgie pose problème, et qu’il convient de trouver une solution en la matière. La demande d’adhésion de la Géorgie ne pourra pas indéfi niment être rejetée. Si elle peut encore l’être aujourd’hui, c’est parce que l’intensi- fi ed dialogue ne date que de 2006.

La problématique de l’adhésion à l’OTAN offre précisément aux Russes un argument supplémentaire pour ne pas régler la question de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Ce point ne sera toutefois pas à l’ordre du jour à Bucarest. Bien que la population ukrainienne ne se soit pas prononcée clairement pour l’adhésion à l’OTAN, le gouvernement et l’establishment politique de ce pays sont résolument favorables à cette adhésion.

Parmi les États membres de l’OTAN, plusieurs sont pour et d’autres, radicalement contre, mais la grande majorité d’entre eux se situent entre ces deux tendances et n’ont pas d’opinion

affi rmée. Cette question fera vraisemblablement encore couler beaucoup d’encre jusqu’au sommet de Bucarest et l’opportunité d’élaborer un action membership plan pour l’Ukraine sera débattue au cours de la réunion ellemême. Les États-Unis sont indiscutablement favorables à un tel plan. La position des autres pays sera connue à l’issue de la réunion. En ce qui concerne la missile defence, le ministre a récemment fait remarquer à son homologue polonais que la politique projetée en la matière impliquerait l’installation de missiles sur le territoire européen sans même qu’un débat au fond ait eu lieu au sein du Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Le ministre polonais des Affaires étrangères affi rme que son pays est disposé à débattre cette question au niveau de l’OTAN, mais pas au niveau de l’UE, en raison de la neutralité de certains membres de l’Union. Cette réponse n’est pas satisfaisante: elle revient à interdire la discussion de tout dossier militaire ou de défense au niveau européen. Le ministre a déjà soulevé ce problème à diverses reprises en Conseil Affaires générales, mais il est isolé.

L’opinion publique ne comprend d’ailleurs pas comment les États-Unis peuvent négocier séparément avec la Pologne, la Tchéquie,…, alors qu’en même temps, des efforts sont déployés en vue de mettre au point une politique de défense européenne, soutenue par une grande partie de la population. La Russie ne dispose d’aucun véritable argument pour affi rmer que les installations perturberaient l’équilibre stratégique sur le continent européen.

La Russie y est néanmoins opposée, ce qu’il faut peut-être inscrire dans le contexte des relations loin d’être optimales entre la Russie, d’une part, et les États-Unis et l’Europe, d’autre part. Il devrait toutefois être possible de trouver un terrain d’entente, par exemple, en instaurant un monitoring commun (la Pologne ne s’y oppose nullement). estime que la Russie a elle-même proposé, à un moment donné, d’établir les installations dans le Caucase, mais que les États-Unis ont refusé.

Selon le ministre, la vérité est plus nuancée; les Russes avaient en effet proposé de localiser les installations en territoire russe, bien qu’ils soient opposés au système, mais ce faisant, ils ont renversé l’argumentation. La Pologne est toutefois disposée à autoriser un monitoring commun et partage également l’avis selon lequel le système ne pourrait pas être étendu de manière unilatérale (donc sans l’accord de la Russie).

La Russie donne l’impression de ne pouvoir marquer son accord sur rien en ce moment. La question de savoir si la missile defence est nécessaire revient à s’interroger sur l’opportunité d’une protection contre un danger hypothétique qui n’existe pas actuellement, mais qui pourrait exister à l’avenir. On peut diffi cilement considérer le système de missile defence comme un risque en soi. En ce qui concerne l’apparition de nouvelles grandes puissances auxquelles le sénateur Dubié a fait référence, le ministre précise que l’accord de Shangaï a été conclu principalement pour contrer l’infl uence occidentale au sein de l’OSCE, ce qui ne semble pas rencontrer un grand succès.

Lorsque l’Union soviétique et la Chine avaient un même système politique, elles ne se comprenaient pas. Il semble peu probable qu’elles y parviennent aujourd’hui. Il ne faut cependant pas déduire de cet accord que de nouvelles grandes puissances sont en train d’émerger. La Russie s’efforce bel et bien de conserver son infl uence en Asie centrale, en n’y parvenant pas complètement. Pensons par exemple à l’approvisionnement en énergie au Turkménistan.

L’Europe ne peut faire dépendre ses décisions de la Russie. S’agissant de la stratégie de sortie pour l’Afghanistan, le ministre ne peut prédire combien de temps l’on y restera encore. Certains généraux présents sur place parlent d’une «génération». L’Occident sera-t-il disposé à injecter encore si longtemps de l’argent dans ce pays? La stratégie de sortie dépend entièrement du succès de la formation de l’armée afghane.

Pour l’instant, l’on constate des progrès dans ce domaine. Il est toutefois à craindre que dès que cette force armée se manifestera, les Talibans feront tout pour empêcher les jeunes Afghans de rejoindre ses rangs. La seule stratégie de sortie qui puisse réussir consiste à faire en sorte que les forces armées afghanes assument progressivement les efforts consentis par l’OTAN. Et cela requiert un bon niveau de sécurité et une force militaire puissante permettant la reconstruction.

M. Wouter

De Vriendt (Ecolo-Groen! – Chambre) fait observer que selon lui, il y a précisément trop d’armes et trop peu de reconstruction et d’assistance aujourd’hui en Afghanistan. La stratégie actuelle est beaucoup trop unilatérale. Il faut tendre vers un équilibre. Bien entendu, de nos jours, les ONG ne peuvent pas y être envoyées sans protection.

M. André Flahaut (PS – Chambre) admet, dans le droit fi l de l’intervention de M. Brotcorne, que l’OTAN se réforme progressivement, de sommet en sommet.

En tout cas, la réforme fait l’objet de nombreuses annonces, sans que de véritables modifi cations soient nécessairement apportées pour autant. Dans ce cadre, il convient d’aborder avec circonspection la notion de common funding ou d’autres concepts qui sont échafaudés (comme, par exemple, la sous-traitance de certaines tâches). L’intervenant estime, à l’instar du ministre des Affaires étrangères, qu’il est important de continuer à évoquer la question de la missile defence.

Le précédent gouvernement polonais a eu recours au même argument, selon lequel il ne faut pas parler de ce problème au niveau européen.

M. Flahaut juge cette attitude inacceptable de la part d’un partenaire européen. Pour ce qui est de la stratégie de sortie, il ne comprend pas pourquoi ce serait si diffi cile pour la Belgique. Il doit tout de même être clair que les troupes belges n’y resteront pas indéfi niment. Il faut ajouter que les troupes occidentales y seront de plus en plus considérées comme une force d’occupation. Dans un certain sens, cela pourrait conduire à une intensifi cation des actions des Talibans et des Afghans, surtout si les troupes commettent certaines erreurs.

Un autre danger est qu’à terme, on ne fasse plus la distinction entre les opérations de l’ISAF et d’enduring freedom. L’intervenant évoque enfi n les PRT à propos desquelles il pense que la Belgique va être invitée à prendre le commandement de l’une d’elles. Il considère que cela serait une erreur, car notre pays n’en a pas les moyens. Il préconise de poursuivre la collaboration avec les Allemands à Kunduz.

Il demande ensuite s’il existe déjà un accord au niveau européen et si, éventuellement, une décision a déjà été prise au sujet de l’adhésion à l’OTAN des trois pays cités, à savoir la Croatie, la Macédoine et l’Albanie. En ce qui concerne l’Ukraine, on constate une évolution manifeste dans le chef des dirigeants, ainsi que dans l’opinion publique. Il prône d’ailleurs qu’il soit tenu compte, lors du sommet de l’OTAN, de l’opinion publique.

M. Dubié, rapporteur, évoque la problématique de la réforme et de l’élargissement de l’OTAN, dont il a déjà été question à Riga en 2006. Le ministre est-il prêt à mettre son veto si un élargissement à l’Australie, au Japon et à la Nouvelle-Zélande était envisagé? L’OTAN serait alors véritablement le policier du monde. L’article 10 de la Charte de l’OTAN prévoit clairement que les États membres peuvent autoriser par une décision unanime tout autre État européen à accéder au Traité: l’accession de ces trois pays serait donc clairement contraire à cette règle.

En ce qui concerne l’évolution en Afghanistan, le sénateur estime qu’il convient de dégager, dans ce pays, comme ce fut le cas en Bosnie et au Kosovo, davantage de moyens pour le développement et la reconstruction, et pas uniquement pour le matériel militaire, surtout si l’on veut gagner le soutien de la population.

M. Christian Brotcorne (cdH – Chambre) demande des précisions concernant les réformes. Le ministre de la Défense a confi rmé qu’il serait question du nouveau concept stratégique de l’OTAN à Bucarest. Quelle orientation suivront les discussions? Le Traité sera-t-il ou non modifi é? La zone d’action géographique sera-t-elle ou non étendue? Enfi n, il s’enquiert de la légalité du mandat actuel de la KFOR. Mme Hilde Vautmans (Open Vld) demande à nouveau si la stratégie nucléaire sera abordée, quelle sera l’attitude adoptée par la Belgique et quelles peuvent être les attentes en matière de sécurité maritime.

M. Pieter

De Crem, ministre de la Défense, fait observer que sa position sera davantage défi nie lorsque l’ordre du jour de la réunion de Bucarest sera défi nitif. Les questions visant à obtenir de plus amples précisions pourront être examinées au cours du debriefi ng. Répondant à M. Brotcorne, M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, estime que, pour l’instant, le mandat de la KFOR ne pose pas réellement problème. Il se fonde sur la résolution n° 1244, qui est toujours d’application et qui n’a pas encore été remplacée par un autre texte. On peut effectivement argumenter que certaines évolutions sont contraires à cette résolution, mais cela ne porte pas préjudice à son existence et à sa validité. L’adoption d’une nouvelle résolution qui compromettrait le statut de la KFOR n’est guère probable. D’autre part, on peut reconnaître que l’on se trouve dans la zone grise du droit international, la possibilité existant pour l’une des parties de mettre son veto. En réponse à M. Dubié, le ministre précise qu’il est question d’éventuelles alliances avec un certain nombre de partenaires en dehors de l’OTAN. Il ne s’agit toutefois pas d’une adhésion. Le ministre renvoie à l’allocution qu’il a prononcée le 1er février 2008 au Nato Defence College à Rome («Nato and International Security in the 21st Century»), au cours de laquelle il a fait observer qu’il est primordial pour l’OTAN de rester sur le continent européen. L’OTAN ne peut intervenir out of area que s’il existe un lien direct avec notre continent. Le ministre reconnaît enfi n que les moyens accordés au militaire sont nettement plus importants que ceux

octroyés au secteur civil axé sur le développement et la construction, en particulier par comparaison avec la situation au Kosovo. En ce qui concerne enfi n la problématique nucléaire, le ministre fait observer qu’en dépit des traités existant en la matière, dans les faits, on assiste à une prolifération nucléaire. II. — RÉUNION DU 12 MARS 2008 permanent de la Belgique à l’OTAN Le sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Bucarest, est en pleine préparation.

Tout peut encore changer d’ici le 2 avril 2008. L’exposé du représentant permanent ne présente donc qu’un instantané de la situation à un moment donné de cette préparation. M. van Daele estime, à cet égard, que la réunion de Bucarest doit être appréhendée en tenant compte de deux facteurs contextuels et de trois perspectives. Ce sommet doit d’abord être examiné à la lumière de la fi n du deuxième mandat du président américain Bush.

Ce sera le dernier sommet de l’OTAN auquel il assistera et il souhaitera sans doute marquer cette réunion de son empreinte, comme l’ont fait ses prédécesseurs. Le président voudra vraisemblablement enregistrer des progrès marquants sur deux plans: celui des opérations en Afghanistan et celui de la poursuite de l’extension de l’OTAN, en ayant en mémoire l’objectif du président Bush senior «to make Europe whole and free».

Un deuxième élément important est la participation du président russe Poutine à la réunion. Cette participation est révélatrice de la volonté de la Russie de ne pas adopter une position isolée. La Russie s’affi rme davantage: elle veut retrouver sa place dans le concert des Nations européennes. La présence du président Poutine est un facteur important, en ce sens qu’elle montre aussi clairement la volonté de la Russie d’être associée à la poursuite du développement des structures euro-atlantiques.

Un deuxième facteur contextuel est le débat – déjà ancien – portant sur la vocation régionale ou au contraire plus large, plus globale, de l’OTAN. Deux positions sont défendues à propos de cette question, qui est toujours présente à l’arrière-plan: d’une part, celle adoptée par les États-Unis, favorables à une approche globale en vertu de laquelle l’OTAN devrait aider à transmettre les valeurs occidentales comme la liberté et la démocratie et, d’autre part, celle des Européens, qui adoptent une

attitude plus réticente en la matière. Quoi qu’il en soit, cette distinction entre mission régionale et globale est quelque peu artifi cielle, étant donné que les menaces peuvent provenir de tous les coins de la planète. Il s’agit en défi nitive de garantir sa propre sécurité. Après avoir esquissé le contexte dans lequel se déroulera la rencontre de Bucarest, M. van Daele distingue trois points qui y seront certainement abordés: les opérations militaires en Afghanistan et au Kosovo, la problématique de l’élargissement et la capacité militaire ou la force de frappe de l’alliance. – Les opérations militaires en Afghanistan et au Kosovo sont, en fait, les premières opérations de l’OTAN.

Au cours de la guerre froide, aucune opération n’a été menée sous l’égide de l’OTAN. L’opération ISAF mobilise environ 50.000 hommes et celle menée au Kosovo environ 20.000 hommes. En ce qui concerne l’Afghanistan, le sentiment dominant est que les populations des États membres et l’opinion publique ne sont pas informées d’une façon suffi samment complète et précise sur la situation de ce pays. Il convient de mieux expliquer et de clarifi er pourquoi nous sommes en Afghanistan, quel est l’état de la situation et où nous allons.

Par exemple, d’importants progrès ont été réalisés sur le plan militaire. Il est particulièrement signifi catif, à cet égard, que 70% des actions se déroulent sur 10% du territoire où vivent 6% de la population. On ne peut dès lors parler de guerre que pour une très petite partie du territoire. Par ailleurs, il est établi que les Talibans ne parviennent plus à mener des actions régulières, ce qui ne les empêche toutefois pas de continuer à perpétrer des attentats terroristes, l’un étant sans doute le corollaire de l’autre.

On enregistre également des progrès dans d’autres domaines, par exemple en matière de développement et de reconstruction. Ces progrès se sont traduits par la construction de routes et par un accès plus étendu que par le passé, pour une grande partie de la population, aux soins de santé de base et à l’enseignement (dans une importante mesure également pour les jeunes fi lles). Ils seront certainement mentionnés dans la déclaration En ce qui concerne l’avenir et la durée de la présence étrangère requise dans ce pays, il convient de distinguer les volets militaire et civil.

D’un point de vue militaire, un premier objectif réside dans la mise en place d’une armée afghane autonome de 80.000 hommes. À l’heure actuelle, les forces armées afghanes disposent déjà de 50.000 hommes et elles interviennent de façon de plus en plus autonome. La clef de voûte de toute l’opération

réside dans le succès de cette action. Dès que ce cap aura été franchi, on pourra envisager de réduire la présence internationale, qui pourra se limiter à des tâches d’encadrement et d’assistance. Sur le plan civil, la présence sera sans doute requise plus longtemps. À propos du Kosovo, M. van Daele souligne que la reconnaissance d’indépendance est en cours et que la majorité des pays de l’UE y a déjà procédé.

Le cadre est aujourd’hui créé pour faire du Kosovo un Etat viable. Il faudra cependant encore du temps pour en arriver là. Un des problèmes est la situation dans le Nord, à la frontière avec la Serbie, où de grandes parties de la population serbo-kosovare veulent se soustraire à l’autorité et au nouveau pouvoir des autorités kosovares. – La problématique de l’élargissement de l’OTAN doit s’inscrire dans le cadre de la procédure d’adhésion qui se déroule normalement en trois phases.

Il faut en outre savoir que l’OTAN a conclu plusieurs (30) partenariats avec des pays sans que cela n’implique nécessairement une adhésion. Il s’agit simplement d’un cadre de coopération. Si l’on va toutefois dans la direction d’une adhésion, trois phases sont prévues. Il y a tout d’abord le «dialogue intensifi é» avec le membre candidat, au cours duquel on lui précise ce qu’implique l’adhésion à l’OTAN en termes de modifi cations internes.

Vient ensuite un «plan d’action pour l’adhésion»; une phase au cours de laquelle on escompte un certain nombre d’adaptations de la part du candidat membre. Cette phase peut prendre plusieurs années. Enfi n, le membre candidat est offi ciellement invité à devenir membre de l’OTAN et des négociations s’ensuivent en vue de donner une forme concrète à l’adhésion effective. Dans la perspective de Bucarest, il y a un consensus de plus en plus large pour inviter la Croatie, l’Albanie et la Macédoine (ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM)) à adhérer à l’OTAN.

Par la suite, les traités d’adhésion seront conclus et ratifi és par les différents parlements nationaux. Le consensus qui se dégage de plus en plus sur ce point repose sur l’idée que ces adhésions sont la meilleure garantie de la stabilité régionale dans les Balkans. Un litige oppose toutefois actuellement la Grèce et la Macédoine (ARYM) à propos de la dénomination de ce pays. La Grèce, qui comprend une région portant le même nom, exige que cette question soit tranchée avant d’admettre l’ARYM au sein de l’OTAN.

La Grèce dispose en fait d’un droit de veto en l’espèce dès lors que les décisions au sein de l’OTAN sont prises à l’unanimité.

Outre les États précités, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro, peuvent également être mis à l’ordre du jour. Au sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Riga en 2006, un partenariat a été proposé à la Bosnie- Herzégovine et au Monténégro, ce qui, techniquement, ne constitue pas une proposition d’élargissement mais peut toutefois être considéré, d’un point de vue politique, comme un premier pas dans cette direction.

Aucun consensus n’est encore intervenu en ce qui concerne l’octroi, à Bucarest, d’un «intensifi ed dialogue» aux deux pays. L’argument selon lequel, dans ce cas aussi, une adhésion serait bénéfi que pour la stabilité régionale, joue un rôle. En revanche, la Serbie n’est pas actuellement demanderesse, d’une adhésion à l’OTAN, probablement pour des raisons internes (refus de reconnaître l’indépendance du Kosovo).

Il faudra préciser clairement, à Bucarest, que l’on demande à la Serbie d’adopter un comportement responsable et une attitude positive à l’égard du Kosovo, mais aussi que la vocation euratlantique de la Serbie n’est pas remise en cause. Tous les pays partenaires, dont la Serbie, ont d’ailleurs été invités à Bucarest. Enfi n, il existe déjà un «intensifi ed dialogue» avec l’Ukraine et la Géorgie.

Les deux États demandent à présent un «membership action plan». Cette question est toutefois liée à différents aspects qui ont trait au degré de consensus politique et à l’attitude de l’opinion politique dans les deux pays. Les choses ne sont pas si simples, surtout en ce qui concerne l’Ukraine. En effet, l’opinion publique et la population ukrainiennes ne sont pas unanimement favorables à une adhésion à l’OTAN.

En revanche, les dirigeants politiques sont davantage d’accord sur la démarche à entreprendre. Le Parlement ukrainien a d’ailleurs récemment adopté une résolution qui a également reçu le soutien d’hommes politiques plutôt proches de la Russie, qui déclarent quant à eux qu’un référendum est en défi nitieve nécessaire. L’attitude de la Russie et les relations avec ce pays dans toute cette problématique revêtent évidemment une importance particulière.

L’attitude de la Russie dans un certain nombre de dossiers le démontre: elle s’oppose à l’indépendance du Kosovo, à l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie, et à l‘installation d’un bouclier anti-missiles en Pologne et d’un radar en Tchéquie. Il faut être bien conscient du fait que la Russie a, en fait, une place dans le débat sur la sécurité en Europe, et il faut sans aucun doute également associer ce pays à ce débat.

Selon un certain nombre d’États européens, cela ne doit toutefois pas signifi er que la Russie puisse opposer son veto dans ces matières. – Enfi n, le volet technico-militaire relatif aux capacités et aux moyens sera également abordé à Bucarest. Il s’agit d’un point traditionnellement à l’ordre du jour. Les

nouveaux moyens technologiques liés, par exemple, à la cyberdefence, à la sécurité maritime et au bouclier anti-missiles seront envisagés. On proposera probablement de poursuivre l’examen notamment du coût de revient. En ce qui concerne le bouclier anti-missiles, on ne s’attend dès lors pas encore à une décision défi nitive sur son installation effective. 2. Échange de vues M. Philippe Mahoux (PS – Sénat) constate qu’il a été beaucoup question de l’évolution de la Russie, mais on n’a pas assez parlé de la question de fond, c.-à-d. la relation de l’Europe par rapport aux États-Unis.

Il faut en revenir au principe que l’OTAN est un organisme de défense. Le sommet de Riga était tellement politisé que certains pays ont hésité à s’engager. Cette tendance à politiser s’est manifestée à travers de la politique récente des États-Unis, qui ont supprimé le visa obligatoire pour une série de pays européens à la suite de négociations bilatérales. Pourquoi ne pas avoir préféré une négociation avec l’Union européenne plutôt qu’avec les États membres séparément? Quant aux missions de l’OTAN, M.

Mahoux émet certaines réserves à l’égard de l’intervention sous drapeau OTAN en Afghanistan. Une mission ne doit pas impliquer qu’on peut se passer des contraintes contenues dans le droit national des pays membres. Pour la Belgique, cela signifi e que l’on ne peut pas avoir recours aux mines anti-personnel, aux armes à l’uranium appauvri, etc. Le sommet de lUnion européenne a entretenu la confusion en ce qui concerne le Kosovo: même s’il s’agit d’une mission essentiellement civile, elle reste tout de même armée quant à son implémentation.

Quant à l’élargissment de l’OTAN, M. Mahoux propose qu’en ce qui concerne l’Albanie, il y a lieu de se demander si elle remplit bien les critères de Copenhague. Pour ce qui concerne la Macédoine, il aurait tout de même été logique d’entendre le membre de l’Union européenne qui a des objections à l’admission, c.-à-d. la Grèce. Pour la Serbie, il est clair qu’il ne faut faire aucune concession, aussi longtemps qu’elle ne livre pas Mladic et Karacic.

En ce qui concerne l’Ukraine, M. Mahoux estime qu’il n’y a pas beaucoup d’avancées prévisibles.

M. Mahoux conclut que plus on fait entrer des pays non-UE, plus le pôle européen sera affaibli par rapport aux États-Unis. L’Europe doit être plus homogène.

M. Dirk Van der Maelen (sp.a+Vl.Pro – Chambre) souhaite aborder principalement la question de l’Afghanistan. Selon lui, l’OTAN prend de gros risques en Afghanistan, y compris pour ce qui est de sa propre survie. Elle se laisse en fait entraîner dans la guerre contre le terrorisme, que l’on ne pourra pas résoudre selon les concepts de la Guerre froide, c’est-à-dire par un engagement militaire massif. Il suffi t d’observer ce qui se passe en Irak pour savoir qu’une approche militaire de grande envergure est inopérante.

L’infl uence d’Al-Quaeda et des Talibans ne cesse de croître, comme le montre clairement, entre autres, un récent rapport de M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies. D’où l’importance d’une stratégie de retrait des troupes en Afghanistan. L’intervenant s’enquiert ensuite du coût des opérations de l’OTAN en Afghanistan et de l’état actuel des engagements des autres pays. En tant qu’internationaliste et partisan de la coopération Nord-Sud, il constate avec horreur qu’en cinq ans de temps, les États-Unis et l’Irak ont dépensé ensemble 800 milliards de dollars (chiffres du Congrès américain).

Selon les Démocrates américains, on atteindrait même les 1600 milliards de dollars, ce qui représente un montant colossal, surtout quand on voit les piètres résultats obtenus sur le terrain. Deuxième point sur lequel M. Van der Maelen souhaite attirer l’attention: le concept de la défense antimissile, qui date de l’époque du président Reagan. L’intervenant craint que l’on soit ici en présence d’une prise de décision non transparente.

Les États-Unis ont conclu un accord avec la Tchéquie et la Pologne, et il est évident que la prochaine étape consistera à faire reconnaître cet acquis par l’OTAN. Si les Démocrates arrivent au pouvoir, tout le programme sera compromis. Il faut absolument écarter le spectre de la défense antimissile, compte tenu surtout des réactions suscitées en Russie (voir les traités FCE et FNI). On se dirige vers un boycot des négociations sur le désarmement.

L’Allemagne et la Norvège sont déjà réticentes face à l’idée d’un engagement plus poussé. Il faut arriver à une maîtrise active des armements et

œuvrer à la non-prolifération. Le ministre a déclaré qu’il soutenait l’Allemagne. L’intervenant aimerait avoir des précisions à ce sujet.

M. Georges Dallemagne (cdH – Sénat) constate que l’OTAN va regrouper 57 à 60 pays, ce qui équivaut plus ou moins à l’OSCE, ou encore les pays du Nord riche. On s’éloigne ainsi du concept initial de l’OTAN, c.-à-d. une alliance régionale. Mais il y a sur la planète d’autres puissances qui se manifestent, comme la Chine et la Russie. Comment améliorer la sécurité, sinon en évitant la course aux armements.

Le projet de la défense européenne est bloqué et cela correspond à l’agenda des États-Unis. Il faut une politique étrangère adossée à une défense européenne. En ce qui concerne le bouclier antimissile, il n’y a pas de motivation convainquante. Le sommet de Bucarest devra se résumer à endosser. Il faut être attentif à ne pas laisser passer les accords bilatéraux: c’est contraire à l’esprit de l’alliance.

Il y aurait ainsi une alliance dans l’alliance des pays qui souscrivent à un plus grand engagement que d’autres. Un point important concerne la non-prolifération nucléaire. Il existe un rapport d’anciens chefs d’état-major qui prône une nouvelle doctrine en matière d’armes nucléaires, et notamment leur emploi à titre préventif. L’ambassadeur peut-il donner de plus amples explications à ce sujet? Sera-t-il à l’ordre du jour de Bucarest et y a-t-il un point de vue du gouvernement belge à ce sujet? Mme Miet Smet (CD&V – N-VA – Sénat) tient à souligner d’emblée qu’elle est favorable à l’élargissement de l’OTAN, tel que proposé par l’ambassadeur.

La plupart des pays cités sont d’ailleurs en pourparlers avec l’UE. Le processus d’adhésion de l’Albanie, de la Macédoine et de la Croatie à l’UE est en cours. Les choses sont un peu plus compliquées en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (pays caractérisé par une structure étatique complexe et dépendant de l’aide extérieure); pour ce qui est de la Serbie, les problèmes sont connus. Il serait logique que ces États intègrent également l’OTAN.

Si l’Ukraine et la Géorgie souhaitent adhérer à l’OTAN, rien ne les empêche d’en faire la demande. Mme Smet demande ensuite des éclaircissements en ce qui concerne la question de savoir si l’OTAN a une vocation régionale et/ou globale.

Le pilier américain est partisan d’une vocation globale. Le pilier européen est de facto beaucoup plus faible et défend l’option régionale par la force des choses. Selon l’ambassadeur, l’opposition disparaîtrait lentement. En réalité, le terrorisme a fait entrer l’Europe dans le monde global, ce qui a réduit les oppositions. Il s’agit maintenant d’en évaluer les conséquences. Mme Smet relève que l’ambassadeur n’a pas évoqué la situation en Irak, estimant peut-être qu’il s’agit d’un problème américain.

Pour autant que l’ambassadeur ait évalué correctement la situation, une solution est en vue en Afghanistan. Naturellement, pour en arriver là, il est nécessaire d’engager des troupes, qui courront évidemment un risque. Toute opération militaire comporte des risques; c’est une évidence. Il n’est pas réaliste de concevoir une armée se limitant à des missions humanitaires dans une zone non dangereuse. On pourrait alors tout aussi bien envoyer la protection civile.

La véritable question est donc de savoir s’il est opportun d’envoyer l’armée. Dès que cette décision sera prise, il faudra agir en conséquence, pour éviter de se trouver à nouveau dans une situation comparable à celle du Congo, où des troupes pakistanaises sont engagées et où des pauvres doivent donc aller aider d’autres pauvres. M. heer Josy Dubié (Ecolo-Groen! – Sénat), rapporteur, note que l’on envisage d’associer à l’OTAN des pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Ceci est contraire à l’article 10 du Traité, qui stipule que la sphère de compétence de l’OTAN est la région de l’Atlantique-nord. Il est d’accord avec M. Dallemagne lorsque celui-ci prétend que l’OTAN devient une alliance de pays riches. Il sied de rappeler que le maintien de la paix concerne le Conseil de Sécurité de l’ONU. M Dubié note également une extension vers l’Est de l’Europe, même s’il s’agit de pays en confl it.

Dans ces cas, il s’agit de confl its sécessionnistes, comme en Géorgie qui a un confl it sécessionniste avec l’Abghazie et l’Ossétie du Sud. La question pour nous se pose en ces termes: «Allons-nous mourir pour l’Abghazie ou l’Ossétie du Sud? Plus près de chez nous, il y a d’autres pays pressentis, comme la Moldavie et l’Ukraine (qui a elle-même un problème avec la Transistrie). L’orateur voudrait aussi avoir des éclaircissements au sujet des confl its en cours où l’OTAN est impliqué, comme l’Afghanistan.

Il estime que l’ambassadeur a une vision trop optimiste du confl it, si on considère toutes les diffi culté qui surgissent ou continuent d’exister: Ben- Laden, les Mollahs, les Pachtounes et le Balouchistan. Les États-Unis renforcent leurs troupes, ce qui est une preuve de l’instabilité de la région. Le Président Karzaï

a déclaré que ces troupes seront là pour au moins 10 ans. Ceci mène à ce qu’elles soient considérées comme une force d’occupation. Au Kosovo, où l’OTAN est aussi présent, le grand souci est le sort du Kosovo du Nord. Le Kosovo étant reconnu, cela signifi e qu’il faut l’aider à préserver son intégrité territoriale et, au besoin, lui prêter main forte pour la récupération des territoires qui se seraient séparés du Kosovo.

Le problème de Taiwan peut aussi rejaillir sur d’autres situations. Ainsi, Taiwan va organiser fi n mars un référendum sur l’indépendance. Le Kosovo pourrait servir de précédent. Un nouveau problème a surgi par rapport aux armes nucléaires. Il s’agit des «mini-nukes» qui induisent l’emploi de l’arme nucléaire, non plus comme arme de dissuasion massive, mais comme arme conventionnelle contre des terroristes comme les troupes de Ben-Laden.

Il y a là une nouvelle guerre froide qui s’installe. Il faudrait éviter cela en reparlant de désarmement. Ce qui se passe est inquiétant: de nouveaux blocs se forment, si l’on en croit le Traité de Shanghai. Il en a découlé des manoeuvres communes entre la Russie, la Chine, le Kazakhstan et le Kyrghistan. Ceci induira aussi des coûts pour les pays de l’OTAN, aussi bien sur le plan civil que militaire. Mme Margriet Hermans (Open Vld – Sénat) formule quelques observations: – l’opinion publique et la presse remettent graduellement le contrôle de l’armement atomique en question; – la position peu claire de l’UE après les accords bilatéraux avec les États-Unis est inquiétante; – l’élargissement de l’OTAN est envisageable, mais il faut d’abord réaliser une évaluation du processus décisionnel après 60 ans d’existence, pour éviter d’aboutir à une forme d’inutilité.

Mme Hilde Vautmans (Open Vld – Chambre) s’interroge également sur la position de l’ambassadeur à propos des armes atomiques. Le point de vue des ministres de la Défense et des Affaires étrangères n’était pas très clair sur ce point. que l’élargissement sera un thème essentiel annoncé. Mais rien ne va se décider probablement; d’autres dossiers risquent par contre de resurgir, dont certainement aussi celui des relations OTAN/UE.

Au niveau militaire, l’alliance a assez de contacts avec l’Afghanistan pour coordonner ses actions avec l’attitude du nouveau gouvernement.

Il y aura également une discussion sur la modernisation des forces conventionnelles. Quelles sont les intentions des nouveaux pays-membre? Quant aux relations entre l’UE et les États-Unis, il voudrait savoir si le dossier de la missile defence sera considéré comme bilatéral. Il aura de toute façon une infl uence sur l’UE. La France est en effet réticente, par rapport à l’entrée de la Turquie dans l’UE.

Réponses de M. van Daele Par rapport aux observations de M. Mahoux, M. van Daele explique que la relation UE/OTAN ne sera pas à l’avant-plan lors du sommet de Bucarest. Elle le sera davantage en 2009, lors du prochain sommet. C’est d’ailleurs la date avancée par la France et ceci aura l’avantage de tomber à un moment où le prochain président des États-Unis sera déjà élu. Les termes de ce débat ont été précisés par le premier ministre Verhofstadt à Riga et il en résultait que la condition devait être que l’UE doit jouer un rôle plus éminent.

Pendant la deuxième moitié du mandat du président Bush, une ouverture s’est faite aux États-Unis. L’UE pourrait jouer un rôle plus important au niveau des décisions, dès lors qu’elle est prête à accepter un plus grand fardeau. Mais cela demande une unicité de vues sur les affaires sensibles, comme la gestion du dossier Kosovo et, notamment, le débat sur la structure autonome militaire de l’UE. En ce qui concerne les caveats, il est connu que toute armée en a.

L’ambassadeur rappelle à cet égard les paroles d’un ancien commandant qui disait: «Mieux vaut des troupes avec des caveats, que pas de troupes du tout». En ce qui concerne le Kosovo, il s’agit d’une mission d’assistance à la bonne gouvernance. Il s’agit d’une mission sécuritaire, qui est exercée en premier lieu par la police locale. La KFOR n’intervient qu’en dernière instance. En ce qui concerne les critères de Copenhague, il s’agit 1° de l’économie (économie de marché, capacité de soutenir la concurrence…), 2° de la capacité administrative, et 3° de la politique (démocratie, état de droit, minorités, droits de l’homme…).

Ce seront les mêmes pour l’extension.

Le raisonnement en est que ces critères doivent être pris au sérieux, mais qu’il faut aussi prendre en compte des considérations plus générales. La Serbie doit être un facteur positif. Il faut dès lors laisser la porte ouverte. Un accord de stabilisation et de coopération doit dépendre du respect des règles relatives au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En ce qui concerne la question de M.

Van der Maelen sur le coût de l’opération en Afghanistan, l’ambassadeur ne peut donner aucun chiffre. Il faudrait pour cela additionner les différents budgets prévus dans chacun des États membres. En revanche, il est en mesure de communiquer qu’un montant de 12 milliards de dollars a déjà été consacré à l’aide au développement en Afghanistan. Durant la période 2002-2006, l’UE a pris 3,7 milliards d’euros à sa charge.

D’autre part, il ne faut pas oublier qu’en plus des 18 pays membres de l’OTAN, des pays d’Europe de l’est apportent également une contribution, sous la forme de l’envoi d’hélicoptères par exemple. Les Pays-Bas verseront une contribution plus importante durant deux années, si 1/3 de leurs troupes sont remplacées par des forces d’autres pays partenaires. Est-ce que nous nous sommes laissés entraîner dans ces opérations par les États-Unis? Il ne faut pas oublier que les opérations de l’OTAN se déroulent dans le cadre de la résolution 1386 des Nations unies.

L’ISAF est un conglomérat de troupes de 40 pays, soit davantage que les seuls pays membres de l’OTAN. Les États-Unis n’ont plus le monopole de la guerre contre le terrorisme, surtout depuis les attentats de Madrid et de Londres. Un processus de militarisation est-il en cours en Afghanistan? L’ambassadeur rappelle l’expression utilisée à ce propos par M. de Hoop Scheffer: «no security without development, and no development without security».

On le voit clairement sur le terrain: dès l’instant où les troupes de l’OTAN gagnent du terrain, les collaborateurs civils peuvent apporter une aide. Ceux-ci font partie intégrante de l’Afghan Compact. Depuis leur intervention, ces collaborateurs ont un palmarès impressionnant à leur actif:

– 4.000 km de routes; – plusieurs barrages, notamment celui de Kajaki; – une réduction de la mortalité infantile, de 165 à 135 pour 1.000; – un accès aux soins de base pour 82 % de la population; – la mise sur pied d’une vaste campagne de vaccination, grâce à laquelle 3.000.000 d’enfants ont pu être vaccinés; – 15.000 aides sanitaires sur le terrain; – quatre fois plus d’eau potable à disposition; – d’une manière générale, davantage de prospérité économique.

En ce qui concerne la stratégie de retrait, il est prévu que lorsque le pays aura été sécurisé, les forces militaires seront automatiquement démantelées pari passu. Le renforcement de la sécurité constitue une composante essentielle de la stratégie de retrait. En ce qui concerne la défense antimissile, certains pays font des tentatives de désarmement. Au départ, il était question d’une guerre des étoiles; puis, il y a eu l’après 11 septembre, qui a fait évoluer les opinions.

Le bouclier protège d’ores et déjà l’ensemble du territoire américain et la zone du Pacifi que. Cet élément crée de facto une distorsion sécuritaire au sein de l’alliance. L’Iran a augmenté sa capacité nucléaire et le nombre de ses vecteurs. Que pouvons-nous faire pour nous en préserver? La Russie réagit en affi rmant que la capacité de dissuasion est telle qu’elle rend un bouclier antimissile superfl u.

Si les Russes s’y opposent catégoriquement, le mieux pour les États-Unis est de les inviter à intégrer le système. Il faut en outre souligner une initiative germano-norvégienne, cosignée par la Belgique dans le cadre de l’OTAN, en vue d’inscrire le désarmement prioritairement à l’ordre du jour de l’OTAN. Cette initiative a suscité de nombreuses réticences, les États-Unis privilégiant traditionnellement les accords bilatéraux sur la sécurité nucléaire.

De plus, des discussions en matière de désarmement sont déjà en cours dans d’autres forums (dans le cadre de l’ONU et du processus d’Oslo). L’objectif de la Belgique est de mener les discussions au niveau le plus effi cace.

M. Dallemagne, rejoint en cela par M. Dubié, constate que l’on sort clairement du cadre régional. Il conçoit que l’on cherche des partenaires contre des menaces communes. Ainsi est-il normal que l’Australie cherche des alliés contre le terrorisme, qui s’est aussi manifesté à Bali.

Faut-il pour autant les transformer en états-membre? Selon l’ambassadeur, ce n’est pas une option envisagée. Le concept de l’OTAN en tant que policier du monde, n’est pas à l’ordre du jour. Quant à la théorie des grands pôles, l’ambassdeur rappelle que Fukojama a prévenu de la fi n de l’histoire à cet égard. Or, il s’est trompé: le bipolarisme s’est transformé en multipolarisme, ce qui est un système qui contient des germes d’instabilité.

Cette situation lui semble une raison de plus pour renforcer notre arsenal et notre alliance et d’y associer de nouveaux partenaires. Quant à la dimension européenne dans tout ça, l’ambassadeur rappelle que le Premier ministre Verhofstadt l’a soulignée à Riga et lors de sa rencontre avec le président Sarkozy. Une plus grande place dans ce contexte demande plus de moyens politiques et militaires. Quant au bouclier , il n’y a pas beaucoup d’enthousiasme en Europe au niveau d’une solution bilatérale.

Les États-Unis sont venus à l’OTAN pour informer et consulter. En ce faisant, ils contournent la règle de l’unanimité. Toute cette politique mène tout droit au bilatéralisme. En ce qui concerne la non-prolifération, la réduction des arsenaux nucléaires est la condition de l’abandon par certains pays de l’engagement de ne pas activer le feu nucléaire. Aux États-Unis, il y une tendance à réduire l’arsenal nucléaire.

Le sentiment personnel de M. van Daele est que la diminution doit se faire en lien avec la Russie. D’autres pays prônent une augmentation de leurs budgets militaires, pour maintenir ainsi les grands équilibres. En Albanie, il y a un accord de stabilisation et d’association, ce qui est une bonne chose. Par ailleurs, le pilier européen s’est affaibli, au vu de la diminution de l’arsenal militaire. Les États-Unis ont une vision globale, soit celle de la lutte contre le terrorisme.

L’UE a aussi un agenda global, mais il s’agit là du réchauffement de la planète. Ces différences de vue se sont manifestés lors de la rencontre entre le premier ministre Verhofstadt et le président Bush. Quant à la question de M. Dubié au sujet de l’association du Japon et de l’Australie à l’OTAN, en relation avec le terrorisme, il faut rappeler tout d’abord que l’OTAN s’est toujours soumise à des mandats des Nations

Unies, sauf au Kosovo, où l’on a agi sur base de l’art. 51 de la Charte. L’OTAN a toujours voulu rester dans le droit fi l des prescrits de la Charte des Nations Unies. La résolution 1244 pour le Kosovo est la base pour étendre la mission. La Belgique, quant à elle, veut toujours agir dans la logique de l’ONU. Un élément à prendre en compte est que deux sondages démontrent que 80 à 85% des personnes interrogées soutiennent l’intervention en Afghanistan.

Il résulte d’un sondage que 76% des personnes interrogées trouvent que leur sécurité s’est améliorée sensiblement les dernières années. Enfi n, l’ambassadeur tient à rappeler les dires de M. Khaled Hosseini dans le journal «De Morgen», qui y déclarait que beaucoup de gens aiment la présence de l’OTAN en Afghanistan, parce que l’alternative signifi erait l’anarchie et la terreur. En ce qui concerne la déclaration d’indépendance du Kosovo, il ne faut pas considérer le processus comme un précédent.

L’indépendance est plutôt une situation de fait. Il faut rappeler que la reconnaissance résulte d’une initiative d’un autre état. Il faut rappeler que la Suisse était indépendante sans même être membre de l’ONU. Le Kosovo avait, au sein de la fédération yougoslave, un statut particulier, auquel il a été mis fi n unilatéralement. Il est devenu ainsi une zone à citoyens de deuxième catégorie. Puis est intervenue une opération militaire.

Il faut en déduire que le situation actuelle doit être considérée comme étant spécifi que, sans que l’on puisse parler d’un précédent. La guerre froide ne va pas recommencer pour autant. Il est certain que la volonté de Moscou est de renforcer la Russie sur l’échiquier européen. Par ailleurs, l’on peut considérer les ouvertures de l’Occident vers la Russie comme réelles. Mme Hermans trouve la communication à propos de l’ISAF insuffi sante.

En ce qui concerne le projet du bouclier antimissile, elle rappelle que l’UE a refusé de s’y rallier, en dépit d’une initiative dans ce sens du ministre De Gucht. En fait, une seule ligne de conduite est possible: la menace est réelle et elle nous incite à nous interroger sur l’organisation de notre défense. De cette question découle la discussion sur la manière de trouver un modus vivendi avec la Russie.

Mme Vautmans perçoit en même temps un nouveau concept stratégique. De nouvelles avancées ne pourront pas être enregistrées avant le prochain sommet, ne serait-ce qu’en raison de l’imminence des élections présidentielles américaines.

M. Roelants du Vivier constate l’élargissement d’un consensus autour de la position des états nés de l’ancienne Yougoslavie. En ce qui concerne la Géorgie et l’Ukraine, on verra ce qui se passera à Bucarest. Il est parfaitement envisageable de les associer à notre sécurité commune. En ce qui concerne le problème afghan, il faut se rendre compte qu’il y a entre ce pays et d’autres, comme le Pakistan, beaucoup de contacts, voire même une bonne coopération.

Mais il s’agit d’une région où le pouvoir central est dilué. Le nouveau gouvernement pakistanais s’est engagé à continuer le combat contre les Talibans. Il faut noter aussi qu’après la mort de Benazir Bhuto, la popularité de l’extrémisme a baissée spectaculairement. En ce qui concerne les règles d’engagement, il faut les adapter pour éviter les dommages collatéraux. Les crimes de guerre doivent être poursuivis.

III. — RÉUNION DU 9 AVRIL 2008 1. Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre M. Yves Leterme, premier ministre, estime que la réunion de Bucarest a été constructive et que les positions belges ont été prises en compte de façon satisfaisante dans ses conclusions. Il distingue trois points importants qui y ont été abordés: la problématique de l’adhésion de nouveaux pays membres à l’OTAN, la présence de l’ISAF (Force internationale d’assistance à la sécurité) et de troupes en Afghanistan et la question de la défense antimissile (bouclier antimissile).

1. En matière d’élargissement, il y a lieu de distinguer trois catégories de pays: – Albanie, Croatie et Ancienne République Yougoslave de Macédoine Les protocoles d’adhésion de l’Albanie et de la Croatie seront signés pour la fi n 2008. La procédure de ratifi cation pourra ensuite commencer dans les pays concernés et dans les 26 pays membres de l’OTAN. Ces deux pays espèrent pouvoir assister au soixantième anniversaire de l’Alliance en tant que membres à part entière.

Quant aux négociations d’adhésion avec l’Ancienne

République Yougoslave de Macédoine, elles ne pourront être ouvertes que lorsque ce pays et la Grèce auront trouvé une solution acceptée par les deux parties pour la dénomination de cette république. – Bosnie-Herzégovine et Monténégro Il y a quelques mois, ces pays ont décidé d’élaborer un plan d’action de partenariat individuel avec l’OTAN. Il a été décidé à Bucarest d’inviter ces deux pays à un dialogue approfondi sur leur adhésion, ce qui favorise les aspirations euro-atlantiques de ces pays, ainsi que la stabilité dans cette région.

En ce qui concerne la Serbie, il a été indiqué qu’elle était disposée à approfondir sa coopération avec l’OTAN. Il est toutefois attendu de ce pays qu’il coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. – Ukraine et Géorgie La décision politique la plus sensible à Bucarest concernait l’éventuelle attribution d’un membership action plan (MAP) à ces pays, qui l’avaient eux-mêmes demandé début 2008.

Ce point a fait l’objet d’intenses concertations au niveau diplomatique. Un groupe de pays y était résolument favorable: les USA, le Canada et différents États d’Europe centrale et de l’Est qui sont récemment devenus membres de l’OTAN. Un autre groupe reconnaissait que les deux pays peuvent devenir un jour membre à part entière de l’OTAN, mais qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas encore leur accorder un MAP en raison de leur situation interne.

Ce groupe était composé de l’Allemagne, de la France, du Benelux, de la Norvège et de l’Espagne. La Belgique a clairement indiqué que l’attribution immédiate d’un MAP était inconcevable. La décision prise lors de ce sommet est dès lors conforme à la position belge. Le fonctionnement de la démocratie doit encore être amélioré en Géorgie et en Ukraine, il faut trouver une solution pour l’Abkhazie et l’Ossétie du sud en Géorgie, et l’assise politique et sociale interne doit être consolidée en Ukraine.

Le principe même de la future appartenance à l’OTAN est acquis. Les ministres des Affaires étrangères procéderont, fi n décembre 2008, à une évaluation et pourrront décider d’attribuer un MAP si la situation a évolué dans le bon sens dans ces deux pays. Il n’est dès lors pas encore possible d’avancer une date pour leur adhésion.

2. En ce qui concerne l’Afghanistan, le Premier ministre souligne que la FIAS dirigée par l’OTAN conserve la plus haute priorité. Cette mission, qui se déroule sous mandat de l’ONU à la demande expresse du gouvernement afghan, réunit 48 000 militaires, issus de 40 pays. Le Président Karzai a souligné, à Bucarest, ce qui a été réalisé jusqu’ici et a également demandé la poursuite des efforts entrepris.

Il a souligné à cet égard que les Afghans aspirent à être autonomes et que l’armée afghane sera prochainement en mesure d’assurer la sécurité dans Kaboul et ses environs. Le président afghan a également reconnu que de grands défi s devaient encore être relevés, comme la lutte contre la corruption et contre la production et le trafi c d’opium. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, était également d’avis que le trafi c de drogue et la violence des opposants au régime constituent les principaux obstacles à la stabilité dans le pays.

Il a donc assuré le président afghan du total soutien des Nations unies et de son représentant spécial, M. Kai Eide. Le secrétaire général a aussi évoqué la résolution n° 1806 adoptée le 20 mars dernier, prolongeant le mandat de la MANUA (Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan) et précisant celui-ci, entre autres, en matière de coordination des efforts civils internationaux et de collaboration avec l’ISAF.

À Bucarest, outre la confi rmation que l’OTAN continuera à s’acquitter de la mission qui lui a été confi ée par le Conseil de sécurité des Nations unies, la déclaration sur la vision stratégique de l’opération de l’ISAF a mis quatre éléments en exergue – la confi rmation d’un engagement clair et commun pour une durée déterminée; – l’octroi d’un soutien visant à accroître la responsabilisation des Afghans eux-mêmes et à renforcer leur pouvoir politique; – une approche globale de la part de la communauté internationale, alliant force militaire et efforts civils; – une collaboration renforcée avec les pays voisins de l’Afghanistan et, en particulier, avec le Pakistan.

Les résultats tangibles enregistrés en faveur de la population ont également été mis en avant à Bucarest. C’est ainsi que 70% des confl its armés se déroulent dans une région circonscrite représentant 10% du territoire. Les talibans ne sont plus en mesure de mener une lutte conventionnelle. La culture de l’opium disparaît dans les provinces où la paix règne (elle continue cependant à se développer dans la région du Sud, toujours

en proie à des confl its). L’augmentation du degré de scolarisation constitue un autre élément positif: alors qu’en 2001, seulement 1,2 million d’enfants allaient à l’école, à l’heure actuelle, ils sont au nombre de 7 millions (dont 2 millions de fi lles). Plus de 80 % de la population a à présent accès aux soins de santé. Étant donné que le chemin à parcourir est encore long, des moyens effi caces sont nécessaires.

Différents pays ont dès lors annoncé des contributions supplémentaires lors du sommet de Bucarest. Le président français a promis un bataillon supplémentaire pour l’est de l’Afghanistan, ce qui libère des troupes américaines pour le sud (Kandahar). Le Canada prolonge la présence de son contingent de 2.500 hommes jusqu’en 2011. En exécution de la décision prise par le gouvernement le 1er février 2008, le premier ministre a annoncé l’envoi de quatre F-16 et précisé que la Belgique sera responsable d’un operational mentor and liaison team (OMLT).

La Belgique a également insisté sur la nécessité d’une meilleure défi nition des objectifs: la sécurité et la stabilité en Afghanistan en vue de la reconstruction et de la lutte contre le trafi c de l’opium et le terrorisme. L’objectif stratégique à long terme consiste en l’«afghanisation»: le transfert des responsabilités aux autorités afghanes. Ce processus évolue favorablement dans l’armée, alors que dans la police, on en est encore aux débuts.

L’«afghanisation» permettra à La FIAS de se retirer d’Afghanistan. Le plan stratégique politico-militaire qui a été adopté par l’Alliance à Bucarest comprend un calendrier qui permet de suivre et d’apprécier l’évolution. Une conférence sera organisée à cet effet à Paris le 12 juin 2008. La question du Kosovo a également été abordée à Bucarest. A cet égard, le premier ministre a mis l’accent sur les missions que les Belges remplissent à Mitrovica et sur le fait que la KFOR est compétente pour tout le territoire du Kosovo.

La KFOR reste au Kosovo, sur la base de la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité, afi n de créer un environnement sécurisé qui garantit la liberté de mouvement de tous les habitants du Kosovo. 3. En ce qui concerne la problématique du bouclier antimissile (missile defence), la délégation belge a obtenu satisfaction. Le premier ministre a fait valoir, à Bucarest, qu’une menace potentielle est présente sans être imminente.

On peut faire face à cette menace par différents moyens, parmi lesquels les moyens diplomatiques, mais aussi la mise en place d’un bouclier antimissile. Le bouclier antimissile américain peut accroître la sécurité des pays membres de l’OTAN. Il faut cependant réaliser d’autres études sur la relation entre le bouclier antimissile américain et un possible nouveau système de l’OTAN. La

concertation avec la Russie sur une éventuelle implication de ce pays dans ce cadre doit être poursuivie. Par ailleurs, il a également été question de la maîtrise de l’armement et de la problématique du désarmement et de la non-prolifération. Conjointement avec l’Allemagne et la Norvège, la Belgique a obtenu que l’intérêt de ces questions pour la recherche de la paix et de la stabilité soit reconnu. Le dernier jour de la réunion, le président ukrainien Iouchtchenko a exprimé sa grande satisfaction quant à la décision relative au Plan d’action en vue de l’adhésion de l’Ukraine.

La rencontre avec le président russe Poutine s’est déroulée dans une atmosphère très constructive. Il a souligné les divergences de vue concernant le Kosovo, que la Russie ne souhaite pas grossir. En ce qui concerne le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), le président a déclaré que la Russie a toujours respecté ses dispositions, mais que les États européens ne ratifi ent pas le traité adapté.

La Russie refuse de s’imposer des limites alors que les États baltes, par exemple, n’y sont pas soumis. Le président Poutine a affi rmé qu’en ce qui concerne la Georgie et l’Ukraine, les deux pays mènent une politique qui vise à confi rmer leur intégrité territoriale, et tentent par conséquent de régler leurs problèmes ethniques par le biais de l’Alliance. Il reconnaît que, si la Russie ne dispose d’aucun droit de veto à cet égard, elle a quand même des intérêts dans la région.

Une grande partie de la population ukrainienne est ethniquement russe. Il a par ailleurs souligné l’attitude responsable de la Russie en ce qui concerne l’Afghanistan et a cité l’accord de transit conclu entre la Russie et l’OTAN en vue de faciliter l’accès au territoire. Le président ne s’est pas appesanti sur le bouclier antimissile, les discussions avec les États-Unis étant toujours en cours. Pour le premier ministre, dont c’était la première participation à une grande réunion de l’OTAN, il était important de constater que des points essentiels de l’agenda n’ont été fi nalisés que lors du sommet lui-même.

Le processus décisionnel n’était dès lors nullement clos au préalable. La règle du consensus, qui exige qu’il soit tenu compte du point de vue de chaque État membre, a également été respectée. Les États-Unis n’ont donc pas imposé leur agenda. La modifi cation des rapports

de force du Traité atlantique n’y est pas étrangère. L’accueil positif réservé à certains points de vue du groupe de pays gravitant autour de la France, de l’Allemagne et du Benelux est également lié à l’attitude modérée du représentant des États-Unis. L’Europe s’est bien profi lée lors de ce sommet. De nombreux dirigeants européens ont mis l’accent sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (ce qui fi gurera d’ailleurs en bonne place à l’agenda de la présidence française durant le second semestre de 2008).

Le président Bush voit également d’un œil favorable le fait que l’Union européenne devient un acteur important en matière de sécurité. Le président Sarkozy et la chancelière Merkel ont annoncé, dans cette optique, l’organisation d’une réunion à Strasbourg et à Kehl à l’occasion du 60ème anniversaire de l’OTAN en Europe. Le sommet de Bucarest a été signifi catif pour le renouvellement de l’organisation du Traité.

Pour la prochaine réunion, une déclaration sera préparée sur le thème de la sécurité atlantique. Cette déclaration devra décrire et délimiter clairement la question de la sécurité euroatlantique, ce qui impliquera que cette sécurité pourra, au besoin, également être défendue en dehors du territoire. Cela doit naturellement se faire en coopération avec d’autres organisations, comme les Nations unies. Dans cette optique, il convient de souligner que l’intervention militaire ne constitue qu’une partie d’une action plus vaste, axée sur la sécurité et le développement.

La dimension européenne de la sécurité est également essentielle dans ce domaine. Enfi n, le retour complet de la France au sein de la structure militaire de l’OTAN est très signifi catif pour l’avenir. Le premier ministre estime également qu’il n’est pas exclu qu’au cours des prochaines années, l’on instaure un modus vivendi avec la Russie concernant la sécurité européenne et le rôle que la Russie peut jouer dans ce cadre, ce qui pourra donner lieu à des divergences d’opinion (notamment en ce qui concerne la Géorgie et l’Ukraine, par exemple).

M. André Flahaut (PS – Chambre) constate avec satisfaction que l’ordre du jour n’a pas été imposé à Bucarest, mais que les thèmes principaux ont pu faire l’objet d’un débat digne de ce nom. En outre, le principe de la règle du consensus est revenu sur le devant de la scène. Il est également heureux que la voix de l’Europe ait été entendue et qu’elle ait été prise en considération à de nombreux égards. La Belgique a joué un rôle

important dans ce domaine et doit poursuivre sur la voie sur laquelle elle s’est engagée il y a quelques années déjà, en tout cas en ce qui concerne l’Irak. En ce qui concerne la Croatie et l’Albanie, la décision prise est sans surprise. La concertation entre la Grèce et l’ancienne république yougoslave de Macédoine à propos du nom de ce dernier pays est également une bonne solution. Il est impensable que la Grèce soit placée dans une position isolée par les autres États membres.

La situation en Ukraine et en Géorgie est différente. En Ukraine, le consensus au sein de la population est insuffi sant pour une adhésion à l’OTAN. Les Ukrainiens eux-mêmes doivent donc préalablement se mettre d’accord sur ce point. La Géorgie est même encore plus éloignée d’une adhésion à l’OTAN: le pays est en proie à des confl its régionaux. Son adhésion pourrait impliquer qu’un jour, des militaires belges pourraient éventuellement être engagés en Géorgie sur la base de l’article V de la Charte si l’on se basait sur l’hypothèse que le pays est attaqué par un ennemi étranger.

Le premier ministre a fait mention, à ce propos, d’une évaluation par les ministres des Affaires étrangères en décembre 2008. Il n’est dès lors pas question d’une adhésion automatique après cette date. Il aurait en effet été déconseillé d’agir de manière automatique après cette évaluation. La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ne soulèvent aucune question. Par contre, en ce qui concerne la Serbie, l’intervenant souligne la nécessité de maintenir le dialogue ouvert.

Compte tenu de l’imminence des élections dans ce pays, le contraire ferait seulement le jeu des nationalistes et éloignerait encore la Serbie de la communauté européenne. Pour l’Afghanistan, on craignait qu’une pression s’exerce sur la délégation belge pour qu’elle apporte une contribution complémentaire encore plus importante que ce qui avait été annoncé. La Belgique a campé sur sa position en confi rmant ce qui avait déjà été décidé sur les contributions supplémentaires.

L’intervenant demande que l’on effectue une évaluation régulière, en particulier de la situation locale en matière de sécurité, jusqu’au moment où les troupes et les avions belges partiront en Afghanistan, à savoir en septembre 2008. Cela peut avoir lieu (avec une garantie de confi dentialité) au sein d’une commission mixte de députés et de sénateurs, compétente en ce qui concerne le suivi des missions étrangères, dont l’intervenant et Mme Vautmans demandent la mise sur pied.

Dans cette commission, on pourrait aussi discuter du contenu et de la portée des mises en garde qui sont d’application lors de l’intervention de nos

troupes dans le Sud du pays (qui est dangereux). Ces caveats ont trait aux limitations de l’usage de la violence par nos troupes. On n’a apparemment pas parlé d’une stratégie de sortie mais bien de «l’afghanisation». À cet égard, il serait bon que notre opinion publique soit bien informée sur la signifi cation précise de cette notion, d’autant que nos troupes stationneront probablement encore très longtemps en Afghanistan.

On évoque pour la première fois la possibilité d’un rapatriement lorsque les Afghans prendront les choses en main, sans pour autant avancer de date précise. Le premier ministre indique que les Talibans ne sont plus en mesure de lancer des attaques conventionnelles. Selon l’intervenant, ils ne l’ont jamais été. Ils ont toujours mené une lutte de résistance dans le maquis. L’intervenant suppose par ailleurs que les avions et troupes belges supplémentaires dans le Sud, qui partent en appui des Néerlandais, ne demeureront pas en Afghanistan pour une période indéterminée ou jusqu’à la fi n de toute l’opération.

En tout cas, cet effort supplémentaire en faveur de l’Afghanistan aura une incidence budgétaire sur les autres opérations de notre pays. Prochainement, des décisions doivent en effet être prises quant à notre présence au Liban, au Tchad, au Kosovo et à propos de partenariats avec différents pays d’Afrique centrale. À propos de la missile defence, l’intervenant se réjouit des précisions apportées par le premier ministre.

Comme l’avait présenté le ministre américain de la Défense, il semblait que la menace potentielle devait être acceptée sans autre forme de procès. Le sens du compromis l’a emporté, ce qui a permis de réfréner l’ardeur de certains à implanter à tout prix ces installations en Europe. Il est toutefois indispensable de sortir du cadre des négociations bilatérales entre la Pologne, la Tchéquie et les États-Unis, et d’y associer la Russie et l’Europe.

Il s’agit en fi n de compte du territoire européen et des risques en découlent pour les autres pays européens. Il y a, en outre, de fortes chances pour que ce dossier devienne, à un moment donné, un thème majeur dans l’opinion publique. Ensuite, M. Flahaut aborde la réforme de l’OTAN. Une fois encore, ce thème est reporté à plus tard. Ce qui est fondamental, c’est que l’on insiste sur les principes de base, comme le fait que l’OTAN intervienne sous la houlette de l’ONU.

De même, la restructuration interne est absolument indispensable eu égard aux frais colossaux liés à cette organisation. En ce qui concerne le terrain d’action géographique, il faut préciser que l’OTAN ne

peut pas être le gendarme du monde. L’élément à retenir du sommet de Bucarest est que la défense européenne a été mise à l’avant-plan. Enfi n, il faut encourager encore davantage le dialogue avec la Russie. La Belgique, qui entretient de bonnes relations avec ce pays, peut jouer un rôle signifi catif à cet égard. Il en va de même de la problématique du désarmement pour laquelle nous devons poursuivre notre politique.

M. Dirk Van der Maelen (sp.a-spirit – Chambre) demande combien de militaires les différents pays membres de l’OTAN ont promis de fournir pour les opérations en Afghanistan. Il présume que le nombre de troupes sera augmenté de 2.000 unités, ce qui portera l’effectif actif sur le terrain à un total de 50.000 hommes. Ce nombre est largement insuffi sant pour pacifi er le pays, notamment du fait que les Talibans sont en train de se réarmer grâce aux revenus tirés du commerce de la drogue.

Combien de temps les militaires belges vont-ils participer à l’opération en Afghanistan? A-t-on prévu une date de fi n? Quel est le coût de la participation militaire et des opérations civiles de notre pays? Le rapport de la Cour des comptes relatif au budget 2008 révèle que celui-ci manque de transparence. Quels sont les résultats à atteindre pour l’opération, notamment sur le plan de l’administration civile? Au sommet de l’OTAN, on a pris une décision de principe en ce qui concerne un bouclier antimissiles: parce qu’une menace est pressentie, une synergie sera élaborée entre les boucliers antimissiles de l’OTAN et des États-Unis.

Quelle sera la contribution de la Belgique au développement d’un bouclier antimissiles de l’OTAN, dont le coût est estimé entre 7,5 et 10 milliards de dollars? L’intervenant s’oppose à la création d’un bouclier en ce qu’il crée une nouvelle course à l’armement et qu’il compromet les acquis en matière de désarmement nucléaire et conventionnel. Le sommet a pris la décision formelle que la Géorgie et l’Ukraine pourront adhérer à l’OTAN dès que ces pays réuniront certaines conditions.

Comme ces pays sont proches des États-Unis en termes d’approche, cette décision accentuera encore le confl it entre les visions américaine et européenne de l’ordre mondial: alors que les pays d’Europe (occidentale) optent pour une approche multilatérale et civile, les États-Unis accordent la préférence à un ordre mondial unipolaire et antagoniste, qu’ils dominent par leur force militaire et dans lequel il n’y a, pour le reste, place que pour des «vassaux».

M. Georges Dallemagne (cdH – Chambre) se réjouit d’une série de résultats enregistrés au sommet de Bucarest. Les membres fondateurs de l’union européenne, en particulier le Benelux, y ont eu un apport important, une évolution rendue possible grâce à une diminution de la domination des États-Unis. Le multilatéralisme et une approche prudente des questions diffi ciles (l’attitude vis-à-vis de la Russie, l’élargissement de l’OTAN, les opérations en Afghanistan) gagnent du terrain.

La réintégration de la France dans la structure de commandement de l’OTAN constitue également une évolution positive, qui renforce la capacité de défense de l’Europe. Le développement d’un bouclier de missiles est justifi é par l’accroissement de la «menace potentielle». Cet accroissement peut-il être démontré? Quels sont les États membres ou les phénomènes à l’origine de cette menace? La mission belge en Afghanistan est-elle limitée dans le temps? Il y a lieu de clarifi er rapidement les objectifs et les résultats de cette mission.

Un point de vue a-t-il été adopté au sommet sur les «règles d’engagement» qui doivent s’appliquer aux opérations? L’intervenant souhaite enfi n savoir si l’actuel réarmement de la Chine a été évoqué lors du sommet.

M. Gerald Kindermans (CD&V – N-VA – Chambre) félicite le premier ministre pour le rôle positif que la Belgique a joué au sommet de l’OTAN. Un petit pays comme la Belgique a pour rôle de faire offi ce de médiateur entre les intérêts des grandes puissances que sont la Russie et les États-Unis; la France, qui participera de nouveau à la structure de commandement militaire de l’OTAN, a également un rôle de médiation important à jouer en la matière.

Malgré les circonstances diffi ciles, à savoir l’opposition de la Russie à l’élargissement de l’OTAN et à la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, l’intervenant évalue positivement les résultats du sommet. Il est nécessaire d’approfondir les réfl exions relatives au futur rôle de l’OTAN et au lien entre l’alliance et l’Union européenne. Tant les États-Unis que la Russie ont fait part de leur volonté de jouer un rôle dans le futur bouclier antimissile.

Comment ce rôle se concrétisera-t-il? De quelle manière la Belgique participera-t-elle au développement du bouclier? Mme Juliette Boulet (Ecolo-Groen! – Chambre) demande si les conditions d’adhésion que l’OTAN impose

à la Géorgie et à l’Ukraine sont aussi strictes que les critères auxquels les candidats à l’adhésion ont dû satisfaire dans le passé. Quelles sont les frontières extérieures ultimes de l’OTAN? L’adhésion de pays d’Extrême-Orient est-elle envisageable? L’OTAN devient-elle une organisation à l’image de l’ONU, qui tend vers un nombre maximal de membres? Ne risque-t-on pas de créer par ce biais un monde à deux vitesses, dans lequel les pays non membres de l’organisation auraient moins d’infl uence et moins de droits sur la scène internationale? Dans quelle mesure y a-t-il cohérence entre la politique de l’OTAN et celle de l’Union? Y a-t-il un risque que les compétences qu’exercent ces organisations de droit international entrent en concurrence sans qu’une réelle valeur ajoutée en découle? L’OTAN a-t-il une vision cohérente de l’évolution des missions des forces de paix en Afghanistan? Quel est le point de vue du gouvernement belge sur la question? L’objectif visé est le retrait progressif des troupes et, simultanément, un transfert de responsabilité aux Afghans, mais l’élaboration concrète de cette stratégie reste obscure.

Quelles sont les conditions préalables à un retrait sans risques et comment peuvent-elles être réunies? Quel rôle joue la Russie dans ce domaine? Pourquoi les présidents russe et américain se sont-ils rencontrés avant le sommet de l’OTAN? Cette concertation bilatérale a-t-elle eu des répercussions sur le processus décisionnel du sommet de l’OTAN? Mme Margriet Hermans (Open Vld – Sénat) souscrit à l’argumentation en faveur de l’adhésion de nouveaux États membres, mais plaide pour une délimitation des frontières extérieures les plus lointaines de l’OTAN.

A-ton parlé au sommet d’une adaptation des mécanismes décisionnels et du fi nancement, qui deviennent nécessaires du fait de l’élargissement? Comment conciliera-t-on un élargissement des missions belges avec la réduction prévue du budget de la défense? Les ministres peuvent-ils confi rmer que les États-Unis sont prêts à livrer des armes au Kosovo? Pourquoi les pays européens abandonnent-ils leur attitude critique vis-à-vis du développement d’un bouclier antimissiles? Le changement de leur position signifi et-il que l’on perçoit une augmentation de la menace

potentielle? Le cas échéant, de quelle menace s’agit-il? Quelles sont les répercussions fi nancières du développement d’un bouclier antimissiles pour la Belgique? Les entreprises belges pourront-elles entrer en concurrence pour tenter de décrocher des missions ayant trait au développement du bouclier? reconnaît qu’il convient d’engager des moyens civils supplémentaires en Afghanistan afi n d’assurer une pacifi cation durable.

L’ampleur et la nature de cet engagement supplémentaire ont-ils déjà été explicités? Le gouvernement belge confi rme-t-il qu’il existe une stratégie de sortie concrète, dans le cadre de laquelle la force numérique de l’armée afghane serait un élément déterminant? Existe-t-il un consensus suffi sant sur le fait que l’élargissement rend nécessaire une nouvelle stratégie pour l’OTAN? Un point de vue a-t-il été adopté en la matière au sommet de Bucarest? Les opérations de l’OTAN dans les zones de confl it prendront-elles surtout la forme d’une aide sous le mandat des Nations Unies ou bien l’organisation a-t-elle l’ambition de devenir un acteur militaire autonome? L’exemple de l’Afghanistan montre qu’une pacifi cation effective nécessite en premier lieu l’engagement de moyens civils.

L’intervenant renvoie à des propositions récentes visant à assurer un désarmement nucléaire complet. La Belgique soutiendra-t-elle activement cette option essentielle et plaidera-t-elle en sa faveur au sein des forums internationaux? Pourquoi notre pays n’adoptet-il pas une position claire contre le développement d’un bouclier antimissiles en Europe? Ce bouclier représente un pas dans la mauvaise direction, qui peut mettre en cause une stratégie de paix durable.

L’abandon d’une politique générale de désarmement ressort également du fait que la Russie a renoncé à certains de ses engagements concernant le démantèlement d’armes conventionnelles. Mme Anne-Marie Lizin (PS – Sénat) plaide pour que la Belgique joue un rôle actif dans l’amélioration des relations entre la Russie et ses voisins. Notre pays peut profi ter de l’attitude plus réaliste adoptée récemment par la Georgie à l’égard de la Russie pour inciter les deux pays à conclure un accord durable concernant les zones de confl it de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

L’Europe doit convaincre la Russie que l’indépendance du Kosovo est nécessaire et que sa reconnaissance peut aller de pair avec l’émergence d’une solution satisfaisante pour la Russie en Abkhazie. Dans ce dossier, la diplomatie et la défense européennes peuvent faire

la preuve de leur effi cacité: si l’engagement européen peut contribuer à maîtriser les confl its en Georgie, il doit également être possible d’apporter une solution pacifi - que à d’autres problèmes dans la région plus large (en ce compris la question de l’Iran).

M. Francis Van den Eynde (VB – Chambre) fustige l’attitude incohérente du groupe sp.a en ce qui concerne les missions des troupes belges en Afghanistan: il suffi t que le groupe ne fasse plus partie de la majorité pour qu’il clame son opposition à ces missions. L’intervenant constate que l’OTAN adopte une attitude différente dans deux dossiers que la Russie juge problématique: – en dépit de l’opposition russe, l’OTAN annonce la mise en place de son propre bouclier antimissile.

La justifi cation de ce déploiement n’est pas crédible: l’installation de missiles en Tchéquie et en Pologne vise probablement davantage à se protéger contre la Russie, plutôt que la justifi cation offi cielle, les menaces émanant de l’Iran; – L’Ukraine et la Georgie qui, au cours de leur histoire, ont été régulièrement les victimes de la Russie, ne peuvent pas adhérer immédiatement à l’OTAN, alors qu’ils ont grandement besoin d’être protégés contre la Russie.

Leur vulnérabilité ressort notamment des événements dans la province géorgienne d’Abkhazie, où la minorité russe s’est livrée, avec l’appui de la mère patrie, à une épuration ethnique envers les Georgiens. L’intervenant préconise l’établissement d’autres priorités politiques: l’OTAN peut choisir de soutenir énergiquement les populations de Georgie et d’Ukraine en acceptant rapidement leur adhésion, et il est préférable, en revanche, qu’elle abandonne la piste du déploiement d’un bouclier antimissile.

Mme Nathalie Muylle (CD&V – N-VA – Chambre) se dit satisfaite des résultats du sommet de Bucarest. Elle relève une différence par rapport au sommet de Riga en 2006: alors qu’à Riga, toutes les décisions avaient été prises au préalable de facto au niveau diplomatique, à Bucarest, les responsables politiques ont imprimé de leur sceau le processus de décision; de cette manière, ils ont prouvé que les institutions fonctionnent.

L’intervenante est favorable au développement d’une capacité de défense européenne, tant dans le cadre de l’OTAN que dans le cadre de l’Union européenne. Le sommet de Bucarest a donné une impulsion à cet effet. La Belgique doit toutefois se rendre compte que la mise en place d’un pilier européen effi cace en matière de défense exige une solidarité proportionnelle des

pays et qu’il sera nécessaire, dès lors, d’investir dans l’appareil militaire et de participer à des opérations risquées. Notre pays témoigne de cet engagement en Afghanistan: la Belgique y accomplit une mission utile assortie d’objectifs clairs. Une stratégie de sortie responsable en ce qui concerne l’Afghanistan implique à la fois que le pays soit guidé vers une autonomie maximale et que l’OTAN assume ses responsabilités tant que cela sera nécessaire.

Dans divers domaines (l’enseignement, la justice, la police, le statut de la femme), des progrès peuvent déjà être observés. La future adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine à l’alliance est nécessaire à la stabilité de la région. Une première évaluation de l’évolution dans les deux pays sera réalisée en septembre 2008. L’intervenante se réjouit de la décision, prise à un large consensus, d’installer un bouclier antimissile: en effet, la menace potentielle à l’origine de cette décision est réelle.

La décision formelle marque le début d’un long processus, au cours duquel il faudra clarifi er l’attitude adoptée à l’égard de la Russie et étendre progressivement la couverture du bouclier (dans le respect de certaines restrictions budgétaires). L’intervenante estime enfi n que l’attitude de l’OTAN à l’égard de la Russie laisse encore de la place à de nouvelles initiatives. Il faudra cependant bien évaluer au préalable l’impact budgétaire d’éventuelles initiatives.

M. Bruno Tuybens (sp.a+Vl.Pro – Chambre) renvoie aux négociations bilatérales entre, d’une part, la Tchéquie et la Pologne et, d’autre part, les États-Unis en ce qui concerne l’installation d’un bouclier antimissile européen. Comment l’Europe peut-elle convaincre ces pays de défendre les intérêts européens en matière de sécurité, vu que les négociations que ces pays mènent avec les États-Unis leur procurent certains avantages spéciaux? L’intervenant fait observer que l’on ne peut pas reprocher à son parti d’adopter une attitude ambiguë dans le dossier de l’envoi de troupes belges en Afghanistan.

Le parti continue à soutenir la décision qui a été prise lorsqu’il faisait partie du gouvernement, mais il tient également à ce que l’on reste attentif au suivi des projets civils locaux. estime que l’installation d’un bouclier anti-missile en

Tchéquie et Pologne risque de déclencher une nouvelle course aux armements, que l’on croyait terminée à l’issue de la guerre froide. De plus, ce bouclier aura un coût considérable. L’orateur estime que l’élargissement de l’OTAN vers l’Ukraine et la Géorgie est désormais chose faite. Ces pays deviendront à court ou à long terme membres de l’OTAN. Il se réfère au point 23 de la Déclaration fi nale du sommet de l’OTAN à Bucarest du 2 au 4 avril 2008 qui stipule que «L’OTAN se félicite des aspirations euroatlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui souhaitent adhérer à l’Alliance.

Aujourd’hui, nous avons décidé que ces pays deviendraient membres de l’OTAN. Ils ont l’un et l’autre apporté de précieuses contributions aux opérations de l’Alliance. Nous nous félicitons des réformes démocratiques menées en Ukraine et en Géorgie, et nous attendons avec intérêt la tenue, en mai, d’élections législatives libres et régulières en Géorgie. Le MAP représente, pour ces deux pays, la prochaine étape sur la voie qui les mènera directement à l’adhésion.».

Or, ceci est en contradiction avec la recommandation 12 du rapport du Sénat de Belgique du 24 octobre 2006 sur l’évolution de l’OTAN-Sommet de Riga, 28 novembre 2006 qui prévoit que «l’élargissement de l’Alliance atlantique doit se faire conformément à l’article 10 du Traité de Washington; l’élargissement ne peut se faire que vis-à-vis de pays européens qui sont capables de contribuer aux objectifs de l’Alliance et qui n’ont pas de contentieux militaires ou politiques avec leurs voisins; l’OTAN élargie doit pouvoir continuer à poursuivre ses objectifs avec effi cacité;» (doc.

Sénat, n° 3-1683/1). Il faut rendre l’Afghanistan aux Afghans mais le processus d’Afghanisation doit être mené avec prudence. Il faut tirer des enseignements de la Vietnamisation, qui, dans le temps, s’est avérée beaucoup plus diffi cile qu’on ne le pensait. À l’heure actuelle, la population ne considère plus les troupes de l’OTAN comme des libérateurs. Il déplore que des 450 à 500 soldats belges stationnés à Kabul, seulement 10 à 20 soient affectés à des projets de coopération au développement en faveur de la population locale.

L’orateur se réjouit que les problèmes du désarmement et de la non-prolifération soient abordés par le point 39 de la Déclaration fi nale du sommet de Bucarest. Cependant, il estime qu’il faut que notre pays se mette en conformité avec l’article 2 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en veillant à l’éloignement de notre territoire des armes stockées à «Kleine Brogel».

Mme Hilde Vautmans (Open Vld – Chambre), présidente, renvoie au débat sur la non-prolifération des armes actuellement en cours en commission des Relations extérieures de la Chambre. Elle se réjouit dès lors que le point 13 de la déclaration fi nale du sommet de l’OTAN de Bucarest indique que l’OTAN contribuera à l’exécution de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive.

Mme Vautmans demande que notre pays insiste auprès de ses partenaires de l’OTAN pour que la clarté soit faite sur la présence éventuelle d’armes nucléaires sur le territoire des États membres de l’Union européenne afi n que l’opinion publique puisse en être informée. Enfi n, elle souligne qu’il conviendrait de créer au plus vite, avec le soutien du cabinet du premier ministre, une commission mixte (Chambre et Sénat) pour le suivi des missions à l’étranger.

Réponses de M. Leterme, premier ministre Le premier ministre souligne que si l’engagement belge en Afghanistan dans le cadre de l’OTAN présente certains risques, nous devons également être sensibles aux souffrances de la population locale et prendre nos responsabilités dans ce domaine. Le timing des opérations de l’OTAN peut diffi cilement être rendu public pour des raisons stratégiques. En ce qui concerne l’envoi des F-16 belges, des dates peuvent toutefois être communiquées.

Les F-16 seront utilisés de septembre à fi n décembre 2008. Le Conseil des ministres peut néanmoins décider de prolonger ce délai de six mois. L’impact budgétaire des opérations en 2008 est estimé à 60 millions d’euros. L’aide civile revêt une importance essentielle dans le cadre de l’afghanisation du pays. Bien que l’Afghanistan ne fasse pas partie des pays partenaires de la coopération belge au développement, notre pays offrira à l’Afghanistan 6 millions d’euros d’aide bilatérale au développement.

D’ailleurs, une conférence internationale des donateurs sera organisée prochainement à Paris, conférence à laquelle participera également la Belgique. Les différents pays pourront y fi xer leur engagement fi nancier envers l’Afghanistan. En ce qui concerne le bouclier de missiles européen, l’initiative des États-Unis est fondée sur des négociations bilatérales avec la Pologne et la Tchéquie. L’initiative complémentaire de l’OTAN concernant le bouclier de

missiles européen se trouve encore dans la phase d’étude. Le danger potentiel, qui est qualifi é de non imminent, a cependant déjà été décrit une première fois: au sein de l’OTAN, il existe un consensus sur une analyse de la menace, selon lequel l’Iran construit actuellement une série de missiles balistiques à portée limitée, mais qui, à terme, pourraient avoir une plus grande portée. Il est également important de souligner que la Russie a aussi été associée à l’évaluation de l’initiative des États-Unis concernant ce bouclier de missiles.

Le plan d’action pour l’adhésion (Membership Action Plan – MAP) de l’Ukraine et de la Georgie doit encore être affi né avant que les deux pays puissent devenir membres à part entière de l’OTAN. À terme, l’élargissement de l’OTAN permettra de créer de nouveaux équilibres dans le processus décisionnel. Le sommet de Bucarest a vu naître un consensus entre les pays de ce que l’on appelle la «vieille Europe» (les cofondateurs de l’OTAN) et les États-Unis sur la recherche d’un nouvel équilibre entre, d’une part, la volonté américaine d’intégrer une série de nouveaux pays dans l’OTAN et, d’autre part, le souci d’assurer la sécurité au sein du territoire de l’OTAN, compte tenu d’une série de problèmes, comme les foyers de confl its en Ossétie du Sud et en Abkhazie et l’absence de soutien de la population à l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN.

La réintégration de la France dans le commandement militaire de l’OTAN et la constitution d’un pilier de défense à part entière au sein de l’Union européenne constitueront la priorité de la présidence française de l’Union européenne, qui prendra cours le 1er juillet 2008. La France a l’intention d’y associer très étroitement notre pays. – Réponses de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères En ce qui concerne le désarmement, M.

Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, fait observer que la Russie n’a pas dénoncé le traité limitant les armements conventionnels en Europe (Traité CFE), mais qu’elle l’a simplement suspendu. Il y a en fait deux traités CFE: d’une part, le traité existant et, d’autre part, une version «adaptée», qui n’a pas encore été ratifi ée. Les deux parties ont des arguments sur lesquels fonder leurs réticences: la Russie peut légitimement invoquer la modification considérable qu’a connue l’architecture géopolitique européenne, tandis que les

occidentaux sont en droit de dénoncer le non-respect par la Russie des engagements d’Istanbul. A l’heure actuelle, il y a donc bel et bien un blocage. Il est toutefois permis d’espérer une évolution à relativement brève échéance. Pour sa part, le ministre espère que l’on se dirigera vers un troisième traité CFE, où seraient impliqués les Etats baltes. En tout état de cause, les accords CFE sont très importants pour la sécurité du continent européen.

En ce qui concerne le désarmement nucléaire, il est permis de penser que tant les Etats-Unis que la Russie se rendent compte que le nombre même des armes nucléaires qu’ils possèdent a des conséquences négatives, ne fût-ce qu’en raison des coûts énormes requis par leur maintien en état. Il faut par ailleurs noter que ce n’est pas tant l’implantation des armes nucléaires dans tel ou tel site qui importe, mais le déploiement d’un parapluie nucléaire sur l’Europe.

S’agissant du bouclier anti-missiles proprement dit, le ministre ne partage pas l’opinion de ceux qui croient que son existence même engendre des risques. La Russie ne doit pas être perçue comme l’ennemi; il y a place pour une communauté d’intérêts. Celle-ci apparaît du reste clairement sur la question iranienne, dans laquelle Russes et Européens ont souvent les mêmes intérêts. Précisément, vis-à-vis de l’Iran, le ministre estime qu’il y a toujours place pour des initiatives diplomatiques.

Pour réelle qu’elle soit, la menace nucléaire iranienne n’est pas imminente. Enfi n, il faut regretter qu’il n’y ait pas moyen, jusqu’à présent, de discuter de la question du bouclier antimissiles au sein de l’Union européenne. La Belgique souhaiterait une telle discussion, mais elle est isolée sur ce point; un certain nombre d’Etats membres refusent d’aborder ce débat, au motif que siègent dans les instances de l’Union des Etats qui ne font pas partie – Réponses de M.

Pieter De Crem, ministre de la que le document diffusé à Bucarest intitulé «ISAF’s strategic vision» traduit le point de vue de tous les pays participant à l’ISAF et, en plus des pays membres de l’OTAN, d’autre pays tels que le Japon, la Nouvelle- Zélande et l’Australie. Cette vision stratégique a de grandes chances de succès étant donné que la communauté internationale est davantage impliquée et que

l’on travaille effectivement à la reconstruction de l’État afghan. Dans ce sens, la notion de stratégie de sortie n’a pas été abordée vu que l’on s’inscrit plutôt dans une logique de réussite et qu’une autre stratégie serait plutôt contre-productive et incompatible avec le nouvel engagement de la Belgique. Le cadre de l’afghanisation doit dès lors occuper une position centrale («Rendre l’Afghanistan aux Afghans»).

L’effort supplémentaire de la Belgique consistant à envoyer des F-16 en septembre 2008 est une mesure de nature à inspirer confi ance, prise par la Belgique dans les forums internationaux, qui n’est pas passée inaperçue et qui est certainement bénéfi que pour notre image de petit partenaire fi able. Le secrétaire général des Nations unies a annoncé, à Bucarest, que la communauté internationale se devait de rester en Afghanistan aussi longtemps que tel était le souhait de la population afghane.

Cette déclaration est importante car elle émane d’une source neutre audessus de tout soupçon. En ce qui concerne la relation avec la Russie, le ministre estime qu’il faut se débarrasser de l’image révolue de l’ennemi russe. Le président russe a estimé que les résultats en Afghanistan étaient encourageants et n’a pas du tout jugé l’opération de l’ISAF négative. Un élément capital (surtout pour une politique de défense européenne propre) est le changement d’attitude de la France annonçant un retour dans la structure de commandement de l’OTAN et l’abandon de la politique de la chaise vide menée depuis 1966.

On note également un changement d’attitude positif de la part du gouvernement américain à l’égard d’une défense Le ministre donne ensuite des précisions sur l’engagement des appareils F-16. Il s’agit de 4 avions et de 100 membres du personnel qui seront stationnés, à partir du 1er septembre 2008, à Kandahar en compagnie de troupes et d’avions néerlandais. La décision a été prise à cet effet lors du Conseil des ministres du 1er février 2008 et la prolongation éventuelle de cette mesure dépendra des circonstances sur place.

Les missions confi ées sont notamment des missions de dissuasion vis-à-vis de l’ennemi grâce à des actions de show the force, des reconnaissances visuelles des axes de liaison, des missions de protection et de sécurisation au profi t de la FIAS et un appui aérien (close air support) aux troupes terrestres de la FIAS en cas d’urgence.

Des règles d’engagement (rules of engagement) sont fi xées à cette fi n, qu’il faut distinguer des caveats. Pour des raisons de sécurité, les rules of engagement ne sont jamais communiquées de façon détaillée au préalable. Les règles d’engagement belges sont conformes à celles applicables pour la FIAS. Les mesures de protection du personnel sont identiques à celles appliquées en 2005, de même que les mesures particulières applicables en cas d’engagement armé.

Les règles de protection du personnel belge impliquent que: – le personnel ne peut quitter le compound; – tous les appareils répondent au standard MLU; – tous les appareils sont équipés de fl airs (système de fusées destinées à détourner les missiles à détection de chaleur) et d’un système d’avertissement en cas de repérage par un radar ennemi; – toutes les missions aériennes sont effectuées d’une altitude supérieure à la portée des missiles sol-air utilisés en Afghanistan; – les missions sont toujours effectuées par 2 avions; – au cas où un pilote devrait actionner son siège éjectable, on peut compter sur l’appui américain pour son sauvetage; – le recours à la violence est autorisé si les conditions sont réunies pour ce faire, notamment après contact visuel avec la cible; – les appareils belges sont équipés d’armements de précision permettant un balayage laser de la cible; – un red cardholder est présent au centre opérationnel de la FIAS (un pilote belge qui veille à l’application correcte des règles d’engagement et des procédures, et qui peut interrompre la mission en cas de situation précaire).

Concernant l’impact fi nancier, 58 millions d’euros ont été prévus pour les opérations à l’étranger. Le budget total sera porté à 74 millions d’euros, ce montant correspondant au coût net. En réponse à la question de M. Van der Maelen, le ministre souligne que, dans ses observations budgétaires, la Cour des comptes a évoqué des opérations réalisées par le passé et, en particulier, la différence entre les coûts nets et bruts.

On citera l’exemple suivant: les vols d’un avion militaire en opération sont inclus dans les coûts bruts mais pas dans les coûts nets. En effet, cet avion aurait également dû réaliser des vols en Belgique pour l’entraînement des pilotes. Le ministre distinguera clairement les coûts bruts des coûts nets dans sa note de politique. L’intention n’est pas de maintenir les coûts nets au niveau le plus bas

possible pour donner l’impression que ces opérations ne sont pas trop chères. Le ministre approfondit ensuite la différence entre les règles d’engagement (rules of engagement) et les spécifi cations restrictives (caveats). Les opérations doivent également s’inscrire dans un cadre juridique où les règles d’engagement jouent un rôle essentiel. Ce cadre juridique est constitué d’éléments du droit international incluant les dispositions applicables du droit des confl its armés et des droits de l’homme, ainsi que d’éléments du droit national belge applicable à tous les militaires belges, y compris en dehors du territoire national, et enfi n d’éléments du droit local de la nation hôte, à moins qu’il n’interfère avec l’exécution de la mission.

En résumé, les règles d’engagement sont des directives données pour les opérations internationales («directives issued by competent military authorities which specify the circumstances and the limitations under which forces will initiate and/or continue combat engagement with other forces and countries»). Les «caveats» sont des spécifi cations restrictives imposées lors des missions («In Nato operations any limitation, restriction or constraint by a nation on its own military forces or civilian elements under Nato command and control or otherwise available to Nato that does not permit Nato commanders to deploy and imploy these assets fully in line with the improved operation plan»).

Les nations sont impliquées dans ce processus de constatation bien que les règles d’engagement soient élaborées dans des organisations faîtières telles que l’ONU, l’OTAN et parfois l’Union européenne. Au département de la Défense, cette compétence échoit à l’adjunct Chief of staff operations and training, en coopération avec le service juridique. L’on étudie la question de savoir s’ils offrent suffi samment de garanties pour mener la mission à bien et pour assurer la sécurité du personnel.

Ce n’est qu’après analyse des règles d’engagement qu’une décision est prise sur l’imposition d’éventuels caveats. À titre d’exemple, le personnel belge de la PRT Kunduz est soumis au caveat qui prévoit qu’il est disponible pour des missions organisées en dehors de la PRT Kunduz en fonction d’une décision prise au cas par cas par le CHOD (chief of defense) et à la demande du NCC (national contingent commander), le plus haut gradé militaire qui représente la Belgique en Afghanistan.

Les règles d’engagement sont élaborées par les autorités compétentes pour chaque opération spécifi que. Le chef de l’état-major du département de la Défense les accepte formellement en tant qu’autorité belge. À

l’échelle nationale, la Belgique peut y mettre des restrictions, avant le début des opérations mais également au cours de leur déroulement (caveats).

M. André Flahaut (PS – Chambre) demande que les règles d’engagement et les fassent l’objet d’une discussion plus détaillée avec des spécialistes militaires. En tout état de cause, la Belgique peut apporter ses spéci- fi cités, de manière à se prémunir au maximum, tout en prenant ses responsabilités. Il est également important que l’opinion publique sache qu’il y a un risque. Quant aux devoirs de solidarité avec nos alliés, ils s’expriment également à travers nos interventions en Afrique ou au Liban.

S’agissant du bouclier anti-missiles, l’intervenant annonce qu’il déposera une proposition de résolution visant à soutenir la volonté du ministre des Affaires étrangères de discuter de cette problématique dans les enceintes européennes. Enfi n, il faut relever que l’enthousiasme initial des nouveaux Etats membres pour l’OTAN cède parfois ensuite la place à un discours davantage pro-européen… Il faudra cependant veiller à ce que le discours ne diffère pas simplement en fonction du lieu où il est tenu.

M. Dirk Van der Maelen (sp.a+Vl.Pro– Chambre) relève qu’il ressort des réponses données par le gouvernement que l’intervention belge dans le sud de l’Afghanistan n’a pas de limite précise dans le temps et peut donc être qualifi ée d’«open-ended». Le ministre des Affaires étrangères fait observer qu’il en va toujours ainsi. Cela vaut donc également pour la sécurisation de l’aéroport de Kaboul, à laquelle la Belgique s’est engagée avec la pleine adhésion du parti auquel appartient l’intervenant.

M. Dirk Van der Maelen (sp.a+Vl.Pro– Chambre) relève que d’autres États présents en Afghanistan n’ont pas hésité à indiquer le terme de leur engagement. Il y a en outre une différence fondamentale entre les opérations au Liban et au Tchad d’une part et en Afghanistan d’autre part. Si les opérations au Liban ou au Tchad ne sont certes pas sans risques, la situation n’y est nullement comparable à l’échec rencontré en Afghanistan – où l’OTAN se propose malgré tout d’intensifi er à grands frais une intervention contre-productive.

En ce qui concerne le bouclier anti-missiles, l’intervenant est d’avis que les pays qui possèdent de grands arsenaux nucléaires n’auront aucun intérêt à démanteler ceux-ci, tandis que les détenteurs d’arsenaux plus modestes seront encouragés par le déploiement de ce bouclier à augmenter le nombre de leurs missiles nucléaires, de manière à pouvoir faire échec au bouclier (lequel ne pourra jamais neutraliser simultanément un grand nombre de missiles).

Enfi n, au vu des résultats du Sommet, il faut regretter que la discussion ait été «ouverte» à Bucarest: il aurait été préférable que les travaux préparatoires des diplomates l’aient «fermée», comme cela a été le cas à Riga.

M. Georges Dallemagne (cdH – Chambre), rappelle que le précédent yougoslave a montré que, dans certains cas, la détermination et l’usage de la force, pour tout coûteux qu’ils soient, sont indispensables, même s’ils ne doivent être mis en œuvre qu’en complément d’autres politiques. L’intervenant n’est en revanche pas convaincu de l’existence d’une menace potentielle qui justifi erait le déploiement d’un bouclier anti-missiles: s’il s’agit de se prémunir contre la menace iranienne – laquelle vise de toute manière principalement Israël –, pourquoi déployer un bouclier sur le fl anc nord de l’Europe pour se protéger d’un péril venu du Sud? En réponse à la question de Mme Hermans relative à d’éventuelles livraisons d’armes américaines au Kosovo, le premier ministre répond que ce point n’a pas été discuté.

M. Josy Dubié (Ecolo-Groen! – Sénat) demande si le gouvernement belge est disposé à faire usage de l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord et à utiliser son droit de veto à l’encontre de l’adhésion de la Géorgie, aussi longtemps que celle-ci n’aura pas résolu ses situations de confl its gelés. ne s’agit pour l’instant, dans le cas de la Géorgie, que du «Membership Action Plan» (MAP).

Quant à l’existence de confl its gelés affectant ce pays, il conviendra d’en discuter dans le cadre de la renégociation du Traité CFE. Les rapporteurs,

Jacques OTLET (Ch)

Roel DESEYN (Ch) Josy DUBIÉ (S) Les présidents,

Ludwig VANDENHOVE (Ch)

Hilde VAUTMANS (Ch) François ROELANTS DU VIVIER (S) centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé