Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent G01: | Propotion da loi de M. Annemans, De Man et Laaremans. Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804

DE BELGIQUE 0331 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.709/AG) PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 0027/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Annemans, De Man et Laeremans. 25 octobre 2007 Voir l’avis repris dans le DOC 52 0037/005. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé