Motie MME Marianne VERHAERT

18 juillet 2022 de Belgique FAIT AU NOM DE LA SOUS-COMMISSION DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE PAR MME Marianne VERHAERT RAPPORT SOMMAIRE Pages

I. Exposés introductifs des représentants du SCK CEN...3

Audition LE PROJET MYRRHA

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a organisé, au cours de sa réunion du 19 avril 2022, une audition sur le projet MYRRHA, avec des représentants du SCK CEN.

M. Bert Wollants, président, rappelle aux membres de la sous-commission que les orateurs du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (en abrégé: SCK CEN) apporteront des explications d’ordre assez technique sur le contenu du projet MYRRHA (pour “Multi-purpose hYbrid Research Reactor for High-tech Applications”). Plusieurs décisions quant aux choix stratégiques devant encore être prises à l’automne, il serait inutile, lors de la présente audition, de poser des questions sur des sujets qui devront être tranchés ultérieurement.

L’objectif est de se forger une idée précise du contenu du projet afin que la sous-commission puisse y travailler de manière plus ciblée à l’avenir. I. — EXPOSÉS INTRODUCTIFS DES REPRÉSENTANTS DU SCK CEN M. Peter Baeten, directeur général adjoint du SCK CEN, déclare que son exposé ambitionne non seulement d’apporter une explication didactique du projet MYRRHA, mais également de décrire le contexte du projet dans les domaines du combustible irradié, des différents cycles du combustible, et de la manière dont tout cela devrait être géré à l’avenir.

Les centrales nucléaires commerciales utilisent un combustible composé à la fois d’uranium 235 (en abrégé: 235U) et d’uranium 238 (en abrégé: 238U). Un neutron peut scinder un noyau d’235U, ce qui libère de l’énergie. Ce noyau se sépare alors en deux produits de fission et en un certain nombre de nouveaux neutrons, qui sont ensuite utilisés pour entretenir la réaction en chaîne. L’objectif est que l’un de ces neutrons scinde à nouveau un noyau d’235U afin que la réaction se poursuive.

Cette réaction en chaîne peut être contrôlée en jouant sur le nombre de neutrons absorbés. Les produits de fission obtenus ont des durées de vie courtes, longues ou très longues, mais ils sont moins radiotoxiques que les actinides mineurs (voir ci-dessous). L’uranium (en abrégé: U) qui est présent dans la nature contient 0,7 % d’ 235U (et contient donc surtout de l’ 238U). Le combustible nucléaire d’un réacteur nucléaire, comme ceux exploités en Belgique à Doel et à Tihange, contient environ 4 % d’235U.

Une grande quantité d’238U sera toujours présente dans le combustible du réacteur. Certains des neutrons libres dans un réacteur seront capturés par des noyaux d’238U, qui seront alors transformés en

plutonium (en abrégé: Pu), en neptunium (en abrégé: Np), en américium (en abrégé: Am) ou en curium (en abrégé: Cm). Le Pu est un élément particulier; les Np, Am et Cm relèvent des actinides mineurs (en anglais: “minor actinides”). De manière générale, le combustible irradié est constitué de: • 94,7 % d’U et Pu – cette fraction peut être recyclée; • 5,1 % de produits de fission, avec une radiotoxicité relativement faible; • 0,2 % d’actinides mineurs produits à radiotoxicité élevée.

Cela n’est pas spécifique aux centrales belges: la problématique se pose partout où de l’électricité issue du nucléaire est produite avec des réacteurs refroidis avec de l’eau sous pression (PWR). Des dispositions ont été prises pour y remédier. Le rapport “Programme indicatif nucléaire européen” (en abrégé: PINC) de 2016, qui reprend les chiffres officiels rassemblés par l’Union européenne, donne une idée des provisions accumulées pour la gestion de la fin du cycle pour les 28 États membres, pour la période 2016-2050.

Elles se composent de trois parties: • le démantèlement  lui-même  (estimé  à 123 milliards d’euros); • la gestion de certains flux de déchets (estimée à 57 milliards d’euros); • la “spent fuel final disposal facility” (estimée à 73 milliards d’euros). Grâce à ces 73 milliards d’euros, plusieurs options sont possibles. Un choix très écologique serait d’appliquer la séparation et transmutation (en anglais: “partitioning and transmutation”), ce qui équivaut simplement à une séparation et un recyclage du combustible non-utilisé: les différents composants des déchets nucléaires sont séparés et reçoivent ensuite un traitement spécifique, afin qu’une partie puisse être recyclée et qu’une fraction résiduelle puisse être enfouie sous la forme la plus optimale.

Un enfouissement en stockage sera toujours nécessaire, mais il peut être nettement réduit en recourant à la séparation et transmutation. Ce point sera présenté en détail ci-après. Il existe trois grands types de cycles du combustible. Le premier type est le “once through” (non-retraitement) où rien n’est recyclé. Le combustible usé est retiré du réacteur et, après un refroidissement suffisant, les assemblages

de combustibles sont placés, sans aucun traitement, en stockage géologique dans de super conteneurs. Cela entraîne une radiotoxicité, c’est-à-dire un risque radioactif en cas d’ingestion ou d’inhalation par l’être humain, qui perdurera 300 000 ans. Cette stratégie est utilisée aux États-Unis pour les combustibles de navires et sousmarins militaires, en Suède et en Finlande. Le deuxième type est le “recycling” (retraitement), où l’uranium et le plutonium sont extraits du combustible irradié et recyclés.

Le reste – les actinides mineurs et les produits de fission – est considéré comme déchet radioactif et vitrifié (en anglais: “vitrified”), cf. les conteneurs vitrifiés qui sont revenus par le passé. Cette stratégie est utilisée en France et au Japon. Le troisième type est l’“advanced reprocessing” (séparation avancée) avec séparation et transmutation, où tous les différents éléments présents dans les déchets sont séparés et traités isolément.

L’uranium et le plutonium sont recyclés; par contre, il est impossible de faire grand-chose des produits de fission, qui seront dès lors vitrifiés. Les actinides mineurs, qui sont à l’origine de la radiotoxicité à long terme, seront transmutés, ce qui revient à une combustion nucléaire, une simple fission. Un neutron bombardé sur un noyau d’américium peut scinder celui-ci en deux produits de fission à moindre toxicité.

Cette stratégie n’a pas encore été mise en œuvre à l’échelle industrielle; des recherches sont encore nécessaires. L’avancée de cette stratégie sera détaillée plus loin. Le cycle “once through” entraîne une radiotoxicité qui reste très élevée pendant 300 000 ans. L’application de la stratégie “recycling” ramène cette durée à 10 000 ans, et l’“advanced reprocessing” la réduit, pour sa part, à 300 ans. À l’heure actuelle, l’“advanced reprocessing” n’est pas disponible à l’échelle industrielle.

Plusieurs étapes sont nécessaires: • “Advanced partitioning”: les différents éléments doivent être extraits séparément. Par rapport au procédé connu de “plutonium uranium reduction extraction” (en abrégé: procédé PUREX), des étapes de séparation supplémentaires sont requises pour extraire les actinides mineurs. Le “technology readiness level” (en abrégé: niveau TRL) de cette étape d’“advanced partitioning” est de 7 à 8.

Pour les technologies éprouvées, le niveau TRL est de 10, tandis que pour une idée qui nécessite encore un important développement, le niveau TRL est d’1. L’“advanced partitioning”, dont le niveau TRL est de 7 à 8, ne peut pas encore faire l’objet d’une application industrielle, mais il n’en est plus loin. • “Fabrication of dedicated transmutated fuel”: afin de séparer les composants partitionnés, l’américium, le

curium, etc. doivent être replacés dans un environnement de neutrons libres afin que leurs noyaux puissent être fissionnés. Ils doivent être placés dans un combustible nucléaire pour pouvoir être mis en place dans un réacteur, qui est le seul endroit où des neutrons libres peuvent être présents en grand nombre. Cette étape a un niveau TRL de 3 à 4, ce qui signifie qu’elle a été réalisée à l’échelle du laboratoire, mais pas encore à l’échelle semi-industrielle. • “Pre-Industrial sized transmuter demonstration”: ce combustible avec les composants partitionnés doit être replacé dans un réacteur.

Ce dernier peut être soit un réacteur critique, où la réaction en chaîne est entretenue, soit un réacteur sous-critique, où la réaction en chaîne n’est pas entretenue. Les réacteurs critiques, appelés “Fast Reactors” (en abrégé: réacteurs FR) ont un niveau TRL de 9. Les réacteurs sous-critiques ont un niveau TRL de 4 à 5

MYRRHA

est un réacteur sous-critique de démonstration. • “Advanced reprocessing of transmuter fuel”: lorsque l’américium et le curium ont été irradiés et fissionnés, le combustible doit être retraité. Plusieurs défis spécifiques sont présents et les techniques classiques de séparation sont difficilement applicables. C’est la raison pour laquelle cette étape a le niveau TRL le plus bas: 3. La fission de l’américium et du curium requiert des neutrons rapides, que l’on peut trouver dans un réacteur nucléaire critique ou sous-critique.

Les réacteurs critiques ont pour objectif premier la production d’électricité. Dans ces réacteurs, l’américium et le curium peuvent être ajoutés de manière homogène (en les répartissant dans tout le réacteur) ou de manière hétérogène (en les plaçant à des endroits spécifiques du réacteur). Ces réacteurs critiques permettent de transmuter deux à quatre kilogrammes par térawattheure (en abrégé: 2 à 4 kg/TWh).

Les réacteurs sous-critiques ont pour objectif premier la transmutation et non la production d’électricité. Ces réacteurs sous-critiques, également appelés “accelerator-driven systems” (systèmes pilotés par accélérateur, en abrégé: ADS), peuvent transmuter 35 kg/TWh, ce qui est dix fois plus élevé que les réacteurs critiques

MYRRHA

est un ADS de démonstration. Le recours à des réacteurs critiques pour la transmutation requiert un volume élevé de transport, avec une multiplicité de réacteurs en mesure de transmuter de faibles quantités. Par contre, un ADS permet de créer le combustible, de le transmuter et de le retraiter sur un seul et même site; aucun transport n’est donc nécessaire.

Cette problématique ne se borne pas à la Belgique; elle devrait être abordée au niveau européen ou international. Tant les pays qui sortent du nucléaire (comme l’Allemagne et la Belgique) que les pays qui poursuivent l’exploitation de l’énergie nucléaire (comme la France) ont intérêt à agir en synergie, à étudier la situation ensemble: ils ont tous du combustible usé, pour lequel une solution doit être trouvée.

En examinant globalement la situation, les pays qui sortent du nucléaire peuvent fournir une partie de l’uranium et du plutonium recyclés aux pays qui continuent à utiliser l’énergie nucléaire. Ces derniers peuvent également faire traiter leur combustible usé dans l’ADS commun. Tous les pays ont avantage à s’atteler à ce problème à l’échelle européenne. Des études réalisées dans le cadre de projets européens ont calculé que sept réacteurs ADS suffiraient à réduire d’ici 2100 les déchets produits par les pays sortant du nucléaire.

Quinze réacteurs ADS réduisant les déchets de tous les pays européens permettraient de stabiliser la quantité de déchets (voir la diapositive 13 de l’annexe). Un ADS-EFIT (EFIT est l’abréviation de “European Facility for Industrial Transmutation”) a une puissance thermique de 400 mégawatts (en abrégé: MW). Ensemble, les quinze EFIT offriraient dès lors une puissance thermique de 6 000 MW. À titre de comparaison: la puissance thermique sur le site de Doel ou de Tihange s’élève à 9 000 MW.

Un unique site avec plusieurs EFIT serait donc suffisant pour régler au niveau européen l’ensemble de la question, qui est en soi assez limitée. Il n’aurait aucun sens que chaque pays s’y attelle individuellement. Ce scénario “Partitioning & Transmutation” (en abrégé: scénario P&T) est l’un de ceux que le Service public fédéral Économie (en abrégé: SPF Économie) a officiellement repris dans son étude comparative.

Il figure donc dans le Programme national de gestion du combustible usé et des “high level waste” (déchets de haute activité, en abrégé: HLW). Nous avons encore largement le temps de mettre en œuvre le scénario P&T: le combustible utilisé dans les centrales belges ne sera pas mis en stockage géologique avant 2065. Dans ce long intervalle, des solutions plus optimales pourront être recherchées, mais le stockage géologique restera toujours nécessaire.

D’ici 2035, la quantité de combustible utilisée en Belgique sera de: • 4 643 tonnes d’oxyde d’uranium (en abrégé: UOX); • 66 tonnes de “mixed oxyde” (en abrégé: MOX; le MOX contient du plutonium et de l’uranium).

Si les éléments américium et curium sont retirés du combustible usé, la radiotoxicité ainsi que le dégagement thermique de ce combustible usé seront considérablement réduits, ce qui permettrait de rendre nettement plus compact le stockage géologique. Si plusieurs produits de fission, qui vont de toute manière se désintégrer, sont mis de côté et si les actinides mineurs sont transmutés, la longueur du stockage géologique peut être réduite de 80 % et sa surface de 92 %.

Il s’agit toutefois là de chiffres provisoires qui doivent être confirmés par des recherches futures. Cette problématique concerne le monde entier et il est important que les différentes organisations internationales s’y appesantissent. Une importante d’entre elles est l’“Organisation for Economic Co-operation and Development” (en abrégé: OECD; en français: l’Organisation de coopération et de développement économiques, en abrégé: OCDE), et en particulier le Comité des sciences nucléaires de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (en abrégé: OCDE/AEN; en anglais: OECD/NEA).

Dans le cadre de l’initiative “Innovation nucléaire 2050” lancée en 2015, un point spécifique a été créé au sujet de la fermeture du cycle du combustible et du scénario P&T. En 2021, un groupe de travail a été fondé avec pour mandat de remettre aux gouvernements un rapport sur les recherches dans lesquelles des programmes de démonstration à grande échelle sont requis pour relever les niveaux TRL des différentes parties du P&T.

Ce rapport a pris du retard en raison de la maladie à coronavirus (en abrégé: COVID), mais il est désormais attendu pour le milieu ou la fin de l’année 2022. Ce groupe de travail réunit des experts de différents pays, dont la Belgique, la France, le Japon, l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et, à l’époque, la Russie également. M. Hamid Aït Abderrahim, directeur du projet MYRRHA, définit MYRRHA comme un système à réacteur qui fonctionne grâce à son couplage avec un accélérateur.

Il était nécessaire de disposer d’un modèle de démonstration pour prouver que la technologie fonctionne bel et bien. L’objectif premier de MYRRHA est donc de démontrer que la transmutation fonctionne à l’échelle préindustrielle. Il s’agit toutefois d’une infrastructure de recherche dont les capacités dépassent la seule transmutation. L’accélérateur linéaire va jusqu’à 600 millions d’électronvolts (ou mégaélectronvolts, en abrégé: MeV) et est relié à un réacteur sous-critique.

Ce réacteur n’est pas refroidi à l’eau mais avec un métal liquide spécifique, mélange de plomb et de bismuth. Le principe de l’ADS est de bombarder des protons sur le centre du cœur, ce qui fait démarrer le réacteur. Si l’accélérateur est arrêté, le réacteur s’arrête immédiatement lui aussi, rendant l’installation intrinsèquement sûre. En moins

d’une microseconde (en abrégé: 1 µs), la réaction en chaîne s’arrête. On sait que dans un réacteur arrêté, de la chaleur continue à se libérer (environ 6 % de la puissance). Il est dès lors nécessaire de refroidir en continu le réacteur, ce qui requiert des pompes, de l’électricité, etc

MYRRHA

supprime cet écueil en recourant à la circulation naturelle, ce qui rend le réacteur intrinsèquement sûr. Lorsque le réacteur fonctionne, le liquide de refroidissement commence à circuler automatiquement et la chaleur est toujours évacuée. Le SCK CEN dispose d’un modèle réduit du réacteur MYRRHA, à l’échelle 1/5, qui a démontré que le principe de la circulation naturelle dans ce réacteur fonctionnait bien. Une telle preuve est nécessaire pour obtenir l’aval de l’autorité de sûreté, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (en abrégé: AFCN)

MYRRHA

est un réacteur de recherche qui offre toute une série d’applications: • la production de radio-isotopes médicaux; • la recherche sur les matériaux pour les réacteurs actuels et futurs; • la recherche sur les matériaux destinés à être utilisés dans les futurs réacteurs à fusion; • la recherche fondamentale; • la technologie pour les futurs petits réacteurs nucléaires modulaires (en anglais “small modular reactors”, en abrégé: SMR).

La tâche la plus importante de MYRRHA est toutefois d’assurer une transmutation efficace dans le traitement du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs (en anglais: “Spent Nuclear Fuel” et “High-Level Radioactive Waste”, en abrégé: SNF & HLW). Dans les futurs réacteurs à fusion, des températures de plusieurs millions de degrés seront possibles, associées à de fortes radiations. Pour simuler ces conditions, une machine est nécessaire.

Aujourd’hui, ces tests sont effectués au SCK CEN avec le “Belgian Reactor 2” (en abrégé: BR2), mais les conditions dans ce réacteur ne sont pas suffisamment représentatives des futurs réacteurs à fusion. Le réacteur MYRRHA permettra une bien meilleure simulation. En 2015 déjà, la décision a été prise de mettre en œuvre MYRRHA en trois phases: d’abord la première partie de l’accélérateur, puis la deuxième partie de l’accélérateur et, dans une troisième phase, le réacteur.

Cette solution présente l’avantage de permettre l’exploitation d’une première partie de MYRRHA dès

la fin 2026, d’étaler les investissements dans le temps et de réduire les risques techniques, technologiques et financiers. M. Adrian Fabich, directeur de MINERVA Design & Build, SCK CEN, confirme que la première phase de MYRRHA, baptisée “MINERVA”, est déjà mise en œuvre. L’accélérateur déjà disponible comporte une première partie qui fonctionne à température ambiante, et une seconde partie qui fonctionne à deux Kelvin (en abrégé: 2 K), une température très basse, inférieure à -270 °C.

À Louvain-la-Neuve, le SCK CEN construit la première partie de l’accélérateur, en collaboration avec un institut partenaire. Une photo de la source de protons figure au bas de la diapositive 27 de l’annexe. Les protons issus de cette source entrent dans la première partie de l’accélérateur, un “Radio Frequency Quadrupole” (en abrégé: RFQ). Cela fait déjà deux ans que des protons sont accélérés dans cette installation, mais il ne s’agit là que des dix premiers mètres (en abrégé: m) de l’accélérateur, qui finira par s’étendre sur une longueur totale d’environ 150 m.

La diapositive 28 de l’annexe présente un module, avec une cavité à 2K, requis pour l’accélération des protons. Dans l’enceinte cryogénique (en anglais: cryovessel) se trouve une chambre à vide avec un blindage magnétique. C’est là que se trouvent les cavités de l’accélérateur, qui fournissent l’énergie aux protons, pour parvenir ainsi à 100 MeV. Ce prototype a été réalisé en collaboration avec un partenaire français.

La diapositive 29 de l’annexe présente une image du futur bâtiment avec toutes ses installations, dans lequel l’accélérateur final pourra être placé. L’accélérateur luimême, d’une longueur de 150 m, est indiqué en rouge sur le plan. Au-dessus (au nord) de l’accélérateur se trouvent les bâtiments pourvus des installations nécessaires telles que l’électricité, les installations de refroidissement requises pour atteindre les basses températures, etc.

Au-dessous (au sud) de l’accélérateur, sur le plan, se trouvent les bâtiments dédiés à l’utilisation des protons accélérés. Un plan plus détaillé est présenté sur la diapositive 30. Les bâtiments importants sont le FPFB (abréviation de “full power facility building”) et le PTFB (abréviation de “proton target facility building”) au sud de l’accélérateur. Il s’agit là des installations destinées à l’utilisation des protons accélérés – le PTFB pour la production de radio-isotopes médicaux et le FPFB pour la recherche fondamentale.

La diapositive 31 de l’annexe montre les plans de ce à quoi le concept de l’accélérateur pourrait ressembler au final. Une rangée de cryomodules figure en haut à droite de cette diapositive 31. 30 modules de ce type seront nécessaires; ils seront installés dans un tunnel

de 100 m de long. Ils sont précédés de la partie de l’accélérateur qui fonctionne à température ambiante. La diapositive 32 montre les plans du PTFB, destiné à utiliser les protons accélérés afin de produire des radioisotopes médicaux. MYRRHA, explique que dans la première phase, qui court jusqu’en 2026, un accélérateur de 100 MeV (énergie des protons) accompagné de plusieurs installations expérimentales sera construit.

Dans une deuxième phase, l’accélérateur sera étendu à 600 MeV (énergie des protons). Le bâtiment du réacteur, contenant le réacteur MYRRHA, sera réalisé dans cette troisième phase. Selon le calendrier actuel, la troisième phase sera réalisée en 2036. Le hall technologique destiné à soutenir le développement du réacteur MYRRHA est déjà construit. Les membres de la sous-commission peuvent d’ailleurs le visiter, rien n’est secret.

L’objectif de ce hall est d’apprendre à maîtriser et à contrôler toute la technologie du réacteur MYRRHA. Avant tout, il s’agit de démontrer à l’autorité de sûreté, l’AFCN, que le concept n’est pas seulement sûr sur le papier, mais que les expériences, comme par exemple les tests de durée de vie de certains composants, le confirment. La conception du réacteur MYRRHA avec tous ses accessoires, telle que présentée sur la diapositive 35 de l’annexe, a été achevée fin 2020.

Le réacteur sera refroidi avec du métal liquide, un mélange de plomb et de bismuth. Du MOX à 30 % de Pu sera utilisé comme combustible de base, mais le réacteur pourra fonctionner également avec du combustible contenant des actinides mineurs. Du MOX sera utilisé au départ, puis des tests seront effectués avec le nouveau combustible à actinides mineurs, qui doit encore être développé. En outre, le réacteur comporte quatre échangeurs de chaleur et deux pompes primaires.

L’acier étant plus léger que le liquide de refroidissement, le combustible doit être chargé par le bas. La cuve de sécurité est intégrée dans la cuve primaire. La chaleur produite lors de l’arrêt du réacteur peut être évacuée par le système de refroidissement à circulation naturelle, qui fonctionne à un niveau nettement sous-critique: 0,95 seulement. Ce chiffre est très faible: à titre de comparaison, le stockage du combustible nucléaire dans une centrale nucléaire est de 0,98.

Le réacteur aura une puissance thermique maximale de 70 MW. Depuis 2006, MYRRHA a été inclus dans le plan de l’“European Strategic Forum for Research Infrastructure” (en abrégé: ESFRI). En 2021, un examen final a été mené pour promouvoir MYRRHA au niveau “landmark”; la procédure est toujours en cours. C’est une étape importante, car cette promotion permet de bénéficier de prêts de la Banque européenne d’investissement (en

abrégé: BEI)

MYRRHA

fait également partie du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (“European Strategic Energy Technologies Plan”, en abrégé: SET Plan) ainsi que des deux programmes nationaux, le Pacte national pour les investissements stratégiques et le Plan national intégré Énergie-Climat. Le projet MYRRHA travaille avec un vaste réseau international d’organisations partenaires: instituts de recherche, universités et entreprises privées.

La collaboration dépasse les frontières de l’Union européenne – majoritairement avec le Japon, les États-Unis et la Corée du Sud. Les diapositives 38 et 39 de l’annexe en donnent un aperçu. Le 7 septembre 2018, le gouvernement belge a décidé de construire MYRRHA en Belgique, sur le site du SCK CEN à Mol. Un budget, en trois parties, a été alloué jusqu’en 2038: • une première partie pour la construction de MINERVA, dans la période 2019-2026; • une deuxième partie pour la poursuite des recherches sur l’accélérateur jusqu’à 600 MeV et sur le réacteur, pour la même période 2019-2026; • une partie pour l’exploitation de MINERVA dans la période 2027-2038.

Il a été décidé il y a un certain temps de fonder une association internationale sans but lucratif (en abrégé: AISBL) pour accueillir les partenaires internationaux et leur permettre de participer officiellement au projet. La fondation de l’AISBL MYRRHA s’inscrit dans le cadre de la décision du gouvernement fédéral de soutenir davantage le projet. Cette AISBL est une entité juridique totalement indépendante du SCK CEN.

Par exemple, il pourrait être plus facile de convaincre des partenaires de pays sortant du nucléaire d’investir dans cette AISBL, qui investit elle-même dans un projet de traitement des déchets nucléaires, que dans un centre d’études nucléaires belge comme le SCK CEN. Les rôles et les responsabilités entre le SCK CEN et l’AISBL MYRRHA ont été rigoureusement délimités: le SCK CEN assure la conception et la réalisation de MINERVA, continue à travailler au développement des phases deux et trois et, en tant qu’opérateur, est responsable de l’obtention des permis pour la construction et l’exploitation de MINERVA puis, ultérieurement, de MYRRHA.

L’AISBL MYRRHA, de son côté, est en charge de la mise en place du consortium international et se doit de garantir la continuité de l’ensemble du programme MYRRHA. L’AISBL a pour fondateurs l’État belge et le SCK CEN. Moyennant le paiement d’une cotisation, peuvent devenir membres de l’AISBL:

• les pays; • les instituts de recherche, centres de recherche ou industries nationaux de ces pays; • les associations ou instituts internationaux, tels que le Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (en abrégé: CERN). Une contribution en espèces ou en nature est acceptée. Pour siéger au sein de l’organe d’administration de l’AISBL, la cotisation minimale est de 40 millions d’euros. Les cotisations inférieures sont également acceptées, mais ces membres ne seront pas représentés au sein du conseil d’administration.

Les membres dont la cotisation est supérieure à 40 millions d’euros n’auront toujours qu’un seul représentant au sein de l’organe d’administration, mais leur droit de vote correspondra au multiple de 40 millions d’euros de leur cotisation. Les membres qui paient une cotisation inférieure pourront toutefois siéger au conseil technique et scientifique de l’AISBL: “International Scientific and Technical Advisory Board”, en abrégé: ISTAB).

En résumé, l’on peut dire que MYRRHA est un grand projet de recherche qui ouvre des perspectives à la Belgique en maintenant son haut niveau de connaissances et de compétences nucléaires, quel que soit l’avenir de la production d’électricité issue du nucléaire. Dans le domaine des applications nucléaires médicales et de la technologie nucléaire, la Belgique est internationalement reconnue. L’étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (en abrégé: PwC) sur l’impact socioéconomique du projet MYRRHA durant sa construction et son exploitation jusqu’en 2065 a démontré un retour sur investissement de 6,4 milliards d’euros, avec une création de 34 000 emplois en équivalents temps plein (en abrégé: ETP).

Que la Belgique ait pris la décision de mettre en œuvre le projet MYRRHA atteste également sa volonté de rester un pôle d’attraction international. Vingt-quatre nationalités différentes collaborent au projet MYRRHA. Celui-ci a toutefois été mis en place avant tout pour apporter des réponses aux défis et aux problèmes sociaux: problématiques des applications médicales nucléaires, des déchets nucléaires, de la durabilité de la production d’énergie, etc., en encourageant la collaboration internationale.

II. — ÉCHANGE DE VUES A. Questions et observations des membres Mme Kim Buyst (Ecolo-Groen) demande une réexplication de la quatrième et dernière étape de l’“advanced reprocessing”

MYRRHA

a été fondé en 1995 et devait assurer la transmutation. Est-ce le seul point qui a été étudié depuis lors? Le niveau TRL du réacteur sous-critique MYRRHA n’est que de 4 à 5. Combien de temps faudrait-il pour une application concrète dans la pratique

MYRRHA

propose-t-il également une solution pour les déchets déjà vitrifiés? À quoi ressemblera un futur site comptant 15 EFIT? Les mêmes règles de sécurité que dans une centrale nucléaire actuelle y seront-elles requises

MYRRHA

pourrait-il également être déployé dans des applications moins sûres? Le réacteur MYRRHA est nécessaire pour la transmutation, mais les autres objectifs du projet MYRRHA, tels que les études pour les SMR, les radio-isotopes nucléaires, etc. ont également, par le passé, été réalisés dans le réacteur BR2

MYRRHA

est-il donc essentiel pour ces objectifs, ou peuvent-ils aussi être étudiés dans un autre type de réacteur de recherche? Le financement du projet MYRRHA soulève des inquiétudes. Continuer à investir dans la recherche et l’innovation est bien entendu important, mais un montant conséquent, provenant de fonds publics et de fonds du SCK CEN, a déjà été investi dans MYRRHA ces dernières années. Le rapport de l’ESFRI souligne bien la grande valeur scientifique du projet MYRRHA, mais ajoute qu’il ne sera pas promu au niveau de “landmark” en 2021, et qu’une meilleure base de mise en œuvre est attendue dans les années à venir.

Comment veiller à garantir la mise en œuvre afin d’attirer les investisseurs européens? Les 34 000 ETP cités concernent-ils uniquement le projet MYRRHA, ou s’agit-il de l’ensemble des emplois au SCK CEN? La Russie était impliquée par le passé, mais qu’en est-il aujourd’hui? L’est-elle toujours? Des actions spécifiques en matière de sécurité ont-elles été menées? Mme Mélissa Hanus (PS) sait que fin 2021, le rapport de sûreté provisoire relatif à la première phase a été envoyé à l’AFCN.

Quels sont les contacts avec l’AFCN sur ce point? Pour 2022, le budget fédéral alloué aux matières scientifiques prévoit 43 millions d’euros pour le projet MYRRHA, principalement pour la mise en œuvre de la première phase et pour la préparation de la deuxième phase. En même temps, l’insuffisance de financement externe pour la réalisation des deuxième et troisième phases du projet a également été soulignée.

Le gouvernement a exprimé son intention de recruter des administrateurs indépendants. Serait-il possible d’avoir des précisions sur les fonds externes et sur les méthodes déployées par l’AISBL pour attirer les investisseurs? Des garanties pour la poursuite du projet après 2026 seront-elles données? La collaboration avec Électricité de France (en abrégé: EDF) va-t-elle se poursuivre? Le groupe de coopération internationale “high level”, mis en place par le gouvernement, a-t-il l’autorisation de poursuivre ses travaux? Les discussions seront-elles plus aisées à présent que la pandémie est derrière nous? Comment se déroule la collaboration avec le gouvernement pour ce projet? Le projet MYRRHA est-il conforme à la future technologie nucléaire suivant la nouvelle taxonomie européenne? Comment cette nouvelle taxonomie pourrait-elle affecter le projet? Sera-t-il plus aisé d’investir? Cette nouvelle taxonomie affecte-t-elle la recherche fondamentale? Comment MYRRHA peut-il contribuer au développement des SMR? La ministre de l’Énergie a déclaré que le projet MYRRHA pouvait jouer un rôle important dans le développement des SMR grâce aux connaissances acquises par le SCK CEN.

Des précisions peuvent-elles être données? M. Kurt Ravyts (VB) constate que le gouvernement veut positionner la Belgique comme centre d’excellence dans le domaine de la médecine nucléaire. Dans le cadre de MYRRHA, il s’agit plutôt du respect des engagements pris par le gouvernement précédent. Au niveau du retour sur investissement, il serait toutefois intéressant de savoir ce qui a été accompli dans le projet MYRRHA avec l’engagement du gouvernement précédent d’y investir par étapes quelque 600 millions d’euros.

Un aperçu des différents flux de financement peut-il être présenté? Le budget 2022 alloue 30 millions d’euros au SCK CEN, indépendamment du projet MYRRHA. En outre, 25 millions d’euros sont prévus pour la minimalisation des flux de déchets au cours des démantèlements. Viennent s’y ajouter les fonds européens du plan belge issus du plan de relance “NextGenerationEU”. Les financements peuvent-ils être clarifiés? L’AISBL est indépendante du SCK CEN, mais elle en utilisera des services tels que les technologies de l’information (“Information Technology”, en abrégé: IT), la comptabilité, les bâtiments, les recherches médicales nucléaires, les études de sécurité et d’ingénierie, etc.

Des accords – les “service level agreements” (en abrégé: SLA) – doivent être passés à cette fin. Selon la ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, ces SLA devaient être définis et prêts à être mis en œuvre pour le 31 décembre 2021.

Le groupe de travail mis en place pour la promotion et la distribution internationale de MYRRHA doit s’axer en priorité sur plusieurs pays, tels que la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, etc. Il devrait définir la raison de faire partie du consortium, pour chaque pays. Où en est ce dossier? Le gouvernement appelle de ses vœux une mise à jour de l’étude de PwC sur l’impact socioéconomique, en tenant compte de la pandémie passée et de la situation économique actuelle.

Une “peer review” a été effectuée il y a onze ou douze ans. Sa conclusion, à l’époque, était que construire une installation comme MYRRHA en Belgique était une excellente idée. Une nouvelle “peer review” est à présent demandée, compte tenu des progrès, quoique peut-être limités, réalisés au cours de la dernière décennie. Il est normal de s’interroger sur ce qu’il advient des deniers publics. Mme Marie-Christine Marghem (MR) connaît très bien le projet MYRRHA et continuera à le soutenir à l’avenir.

Pouvoir attirer des partenaires extérieurs est déjà une preuve de la pertinence de ce projet, mais un soutien financier s’impose également. La fondation de cette AISBL est une excellente chose. Il convient de désigner une personne qui sera chargée de la collecte de fonds internationaux auprès d’autres pays et d’autres institutions, afin que cet important projet puisse se poursuivre. Nous savons qu’il est impossible de prévoir la maturité industrielle de MYRRHA, mais plus il y aura de partenaires collaborant à ce projet, plus vite il sera possible d’aboutir aux applications concrètes.

Mme Marianne Verhaert (Open Vld) sait que grâce à MYRRHA, il sera également possible à l’avenir de répondre à la demande croissante de radio-isotopes pour le traitement plus ciblé du cancer, avec moins d’effets secondaires pour les patients. Cette partie sera-t-elle en service à partir de 2027, ou le calendrier a-t-il changé? Les prix de la construction sont en train de s’envoler. Comment cela affectera-t-il les coûts du projet MINERVA? Les fonds alloués sont-ils indexés? Le gouvernement fédéral a prévu un audit.

Comment cet audit est-il perçu? Le SCK CEN a-t-il été interrogé à ce sujet? Un budget substantiel doit encore être trouvé, en plus des moyens financiers alloués par le gouvernement belge. Où en sont les recherches de ces fonds supplémentaires? Où en est le dossier du financement supplémentaire par la BEI? Que pense le SCK CEN

de la nomination pour le projet MYRRHA d’un envoyé spécial chargé d’attirer les financements étrangers? Pour les applications médicales, un partenariat avec les Pays-Bas est déjà en place. Ensemble, le réacteur de Petten et le réacteur BR2 de Mol répondent à la quasitotalité de la demande européenne de radio-isotopes médicaux. Ces deux réacteurs datant des années 1960, les doter d’une nouvelle infrastructure pour cette application est souhaitable

MYRRHA

pourrait-il remplacer le réacteur BR2? La Belgique est un leader mondial et le projet MYRRHA créera de nombreux emplois. Les postes vacants du SCK CEN sont-ils actuellement pourvus? Le SCK CEN sera-t-il toujours en mesure de les pourvoir à l’avenir? Des mesures politiques s’imposent-elles pour que la Belgique puisse rester un leader mondial? Quelles autres mesures peuvent-elles être prises au niveau politique pour soutenir cet important projet? M. Kris Verduyckt (Vooruit) a, en préparation de la présente audition, lu une interview de M. Hamid Aït Abderrahim et se pose plusieurs questions sur ce qu’il y a trouvé.

La réduction de la durée de vie des déchets radioactifs de 300 000 à 10 000 puis à 300 ans s’applique-t-elle uniquement aux déchets belges? Par ailleurs, est-il possible de garantir que MYRRHA sera capable de traiter les déchets nucléaires belges? Ou s’agit-il d’applications ailleurs dans le monde, que la Belgique peut proposer à l’étranger? Une partie des déchets nucléaires restera toujours problématique pendant des dizaines de milliers d’années et un stockage géologique reste donc nécessaire.

À l’heure actuelle, la solution n’est disponible qu’au niveau du laboratoire. Au moins 10 milliards d’euros seraient requis pour aboutir à des projets de démonstration au stade préindustriel. Les applications préindustrielles devraient être disponibles d’ici 2040 à 2050, et les déchets nucléaires pourraient être effectivement traités d’ici 2070 à 2080. Ce calendrier est-il toujours d’actualité? Le gouvernement place une grande confiance dans le projet MYRRHA.

Cependant, le niveau TRL de certaines parties du projet n’est pas très élevé et il n’y a aucune garantie qu’elles aboutissent un jour à une application industrielle. Comment le SCK CEN peut-il convaincre le gouvernement de poursuivre ces investissements? D’autres technologies, comme les énergies renouvelables, se font toujours moins onéreuses, tandis que

le coût de l’énergie nucléaire ne cesse de grimper; le stockage géologique restera en outre toujours une nécessité. Comment garantir, dès lors, que MYRRHA reste utile et nécessaire? Quel est le lien entre MYRRHA et les applications médicales? Le réacteur BR2 devra être remplacé un jour. Est-ce réellement nécessaire? Une collaboration avec Petten est-elle envisageable

MYRRHA

relève de la structure du SCK CEN. L’AISBL poursuit-elle l’objectif de mettre en place une structure indépendante et de s’affranchir du SCK CEN? N’utilise-telle pas un important financement indirect? Ne vaudrait-il pas mieux que cela soit scindé? M. Bert Wollants (N-VA) demande si le passage de 100 MeV à 600 MeV de l’accélérateur produira un supplément d’isotopes médicaux par rapport à la première phase.

Quelle est la différence entre le BR2 et MYRRHA sur le plan des isotopes médicaux? Tous ne comprennent pas de la même manière les différents niveaux TRL. Les membres de la sous-commission ne semblent pas se fier aux parties dont le niveau TRL est de 4 à 5. Qu’en pense le SCK CEN? Leur fait-il davantage confiance? Un gouvernement qui doute lui-même du projet ne facilite guère la promotion de MYRRHA à l’étranger.

Que serait-il nécessaire, spécifiquement, pour que le gouvernement et le Parlement soutiennent pleinement ce projet? La ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, a confirmé son entier soutien et a ajouté vouloir en devenir le visage. Serait-ce une aide? La technologie MYRRHA peut-elle être utilisée pour le traitement du combustible MOX usé? Les questions posées par les membres de la souscommission sur le financement sont assurément pertinentes, mais il appartient peut-être à la ministre de l’Énergie de clarifier ce point.

Qu’en pense le SCK CEN? Quels sont les principaux concurrents de MYRRHA dans le domaine du traitement du combustible usé? Ou personne n’a-t-il de réponse à cette question?

B. Réponses des invités CEN, déclare que, partant de l’idée que la séparation et transmutation complète est la meilleure solution, d’un point de vue éthique comme financier, il existe deux possibilités: • Un parc de réacteurs rapides produisant de l’électricité, qui assurent encore un peu de transmutation. C’est une possibilité pour des pays tels que la France, qui continueront à l’avenir à produire de l’électricité issue du nucléaire. • L’autre option est une transmutation concentrée, et la seule option ouverte aux pays tels que l’Allemagne et la Belgique, qui vont abandonner cette production.

Ce scénario P&T, associé aux installations de séparation et aux systèmes de production du combustible, devrait être organisé sur un unique site. Au niveau de la sûreté nucléaire, il serait comparable à l’actuel site de Doel, par exemple. D’un point de vue pratique, il serait toutefois préférable d’examiner où se situent actuellement les installations de retraitement, comme La Hague en France, et d’y installer plusieurs réacteurs de transmutation.

Les déchets vitrifiés ne peuvent pas bénéficier de ce procédé. L’uranium et le plutonium peuvent être extraits du combustible usé actuellement stocké à Doel et à Tihange. Si l’on veut garder ouverte l’option de la transmutation, il convient toutefois d’attendre pour la vitrification. Le scénario P&T a une envergure internationale; différents partenaires devront contribuer aux différentes parties du projet – d’où l’extrême importance du rapport actuellement établi au niveau de l’OCDE, qui préconise des programmes internationaux à grande échelle.

Le lien entre MYRRHA et les SMR est indubitable. La technologie utilisée pour MYRRHA peut également être appliquée dans les SMR refroidis au plomb. En tant qu’installation d’irradiation, MYRRHA est aussi en mesure de tester de nouveaux matériaux pour les SMR. MYRRHA, répond aux questions portant sur les années précédentes du projet MYRRHA, qui a été lancé en 1998. Depuis les années 1980, 24 pays différents ont collaboré aux quatre blocs du cycle du combustible “Advanced reprocessing” décrit plus haut, d’abord à l’échelle du laboratoire avec un niveau TRL entre 0 et 3

MYRRHA

a été lancé en 1998 dans le but de construire

une installation de démonstration ADS. Cependant, des essais avec un accélérateur couplé à un réacteur sous-critique ont été réalisés dès 1993, d’abord au CERN, puis en Espagne. Tant que le niveau TRL se situe entre 1 et 3, les moyens financiers requis sont modiques. Par contre, lorsque le niveau TRL augmente, les moyens nécessaires deviennent si élevés qu’un laboratoire ne peut plus les supporter. Dès lors, un financement externe s’impose.

Il arrive fréquemment que seuls les gouvernements soutiennent de tels projets, avec des fonds publics. Lorsque le niveau TRL atteint 7, les partenariats public-privé deviennent possibles. Voilà qui explique pourquoi le développement de nombreuses technologies aux niveaux TRL de 3 à 7 s’arrête. Un pays et un gouvernement qui croient en un projet peuvent faire la différence. Le “landmark” ESFRI n’a pas été attribué car cela requiert la présence de deux partenaires européens.

Or MYRRHA est un projet mis en place en Belgique et les installations seront de même implantées dans notre pays; inclure des partenaires européens dans ce projet n’est ni évident ni aisé. Avant tout, il est essentiel que le potentiel pays partenaire s’intéresse à l’énergie nucléaire: sortir du nucléaire d’un côté et vouloir résoudre le problème des déchets nucléaires de l’autre serait quelque peu surréaliste.

La nomination d’un ambassadeur par le gouvernement s’impose d’urgence. Les Pays-Bas ont immédiatement nommé un ambassadeur pour PALLAS, le successeur de l’ancien réacteur de Petten. La Suède est parvenue à installer à Lund son projet “European Spallation Source” (en abrégé: ESS) – un projet de 1,8 milliard d’euros – en désignant un ancien commissaire européen comme ambassadeur et en mettant à sa disposition une équipe de collaborateurs.

La Suède finance le projet à hauteur de 35 %. La Belgique finance MYRRHA à 40 %… mais n’ose pas dire ouvertement qu’elle souhaite réaliser le projet en Belgique. Une solution est actuellement à l’étude pour obtenir le “landmark” ESFRI, en faisant entrer deux acteurs dans l’AISBL par le paiement d’une cotisation. La mise à jour de l’étude de PwC sur l’impact socioéconomique du projet MYRRHA est prévue pour la fin 2022.

Le “MYRRHA ad hoc Group” (en abrégé: MAHG), qui assiste le gouvernement dans le suivi du projet MYRRHA, lui accordera le mandat pour ce faire. La “peer review” internationale sera effectuée par l’OCDE, par l’intermédiaire de l’AEN, et est actuellement en cours de préparation. Il est prévu que le gouvernement envoie la demande à l’OCDE d’ici la fin de l’année, comme il l’avait fait précédemment en 2009 et 2010.

Quant à la question de l’impact de la taxonomie: le projet MYRRHA permet précisément de répondre aux

questions réellement critiques posées sur l’énergie nucléaire et la problématique des déchets nucléaires. Les pays qui souhaitent continuer à recourir à l’énergie nucléaire ont tout intérêt à investir dans un projet tel que MYRRHA. Aux questions relatives au retour sur investissement et à la baisse du coût des énergies renouvelables, il convient de répondre que MYRRHA est plutôt complémentaire à ces dernières.

Ainsi, le métal liquide peut bouillir à 1 640 °C, ce qui peut être utilisé pour le stockage d’énergie solaire. Par ailleurs, l’instrumentation développée pour MYRRHA peut également s’avérer utile et être valorisée dans d’autres domaines. Par exemple, un spin-off pour la purification de l’eau, basé sur les développements en vue de la purification du métal liquide, est en train d’être mis en place. La Belgique aurait tout intérêt à conserver la production de radio-isotopes, même après le BR2.

La chaîne complète des applications médicales est disponible en Belgique; perdre la capacité de fabriquer des radioisotopes innovants l’affaiblirait. Le stockage géologique ne sera disponible qu’en 2070, voire peut-être pas avant 2100. Il reste donc 75 ans pour rendre MYRRHA fonctionnel à l’échelle industrielle pour le traitement du combustible usé; 91 % du combustible usé belge n’ont pas été vitrifiés et peuvent donc être traités par les méthodes étudiées dans MYRRHA.

Le stockage géologique reste effectivement une nécessité aujourd’hui. Les règles internationales de l’Agence internationale de l’énergie atomique (en abrégé: AIEA) exigent que certains déchets nucléaires soient enfouis en stockage géologique. Cette prescription se fonde toutefois sur une durée de conservation de 300 000 ans; un stockage géologique pourrait s’avérer superflu pour les déchets qui ne doivent être conservés que pendant 300 ans.

L’AIEA devrait peut-être revoir ses règles en conséquence. À l’avenir, l’énergie nucléaire pourra aussi être envisagée d’un regard neuf. Dans le monde d’aujourd’hui, où l’énergie n’est plus aussi abondamment disponible qu’il y a quelques mois, l’énergie nucléaire pourrait encore avoir un rôle à jouer. L’U, le combustible nucléaire, n’est pas fourni que par le Kazakhstan, contrôlé par la Russie, mais aussi par d’autres pays comme le Canada et l’Australie.

En outre, le retraitement du combustible usé actuellement stocké à Doel et à Tihange fournirait également du nouveau combustible. Ce retraitement n’a jamais eu lieu jusqu’à présent, parce qu’acheter du nouvel U était moins onéreux. CEN, répond à la question relative aux différents flux

financiers que ces fonds de 15 et 25 millions d’euros relevaient du “Recovery and Resilience Facility” (en abrégé: Fonds RRF), et n’étaient en rien liés au projet MYRRHA. Le combustible usé est une problématique internationale, qui doit être abordée au niveau international. Toutes les parties doivent y contribuer. Il est essentiel que le gouvernement belge témoigne de son soutien à ce projet et le représente également au niveau international.

Ce n’est pas le SCK CEN qui peut faire la différence sur la scène internationale, mais bien l’ensemble du gouvernement qui doit le soutenir. MYRRHA, répond aux questions sur le MOX: il sera assurément possible de le traiter dans la version 3. Dans les réacteurs actuels, de grandes quantités d’actinides mineurs sont produites à l’utilisation de MOX. Certains pays envisagent actuellement un multirecyclage de Pu dans les réacteurs actuels, ce qui ne fera qu’aggraver les choses: la quantité d’actinides mineurs augmenterait d’autant.

La seule solution sérieuse consiste à traiter le combustible usé dans un système sous-critique. C. Répliques Mme Marie-Christine Marghem (MR) souhaite rencontrer de nouveau les représentants du SCK CEN à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine afin d’obtenir des informations sur l’évaluation demandée. M. Bert Wollants, président, propose aux représentants du SCK CEN d’ajouter à cette occasion d’autres informations et de les présenter conjointement au début de l’année prochaine.

La rapporteure, Le président, Marianne VERHAERT Bert WOLLANTS

III. — ANNEXE

U235 n Pu Np Am Cm Actinides Minor Actinides Neutron Uranium Fission Fuel U238 Plutonium Neptunium Americium Curium Fission generates high level radioactive waste FP

Waste Management - Final disposal facility Waste Management - Other Decommissioning European Commission 2016 PINC nuclear back-end cost projections (2016-2050) EUR bn* EC (PINC 2016) estimates HLW / spent nuclear fuel provisions (current technology) at EUR 73bn for EU-28 alone

Partitioning & Transmutation vs

(50 GWd/t) 93,5 % U 1,2 % Pu Possible Fuel Cycles for High Level Waste treatment 1- Once Through No Reprocessing Spent fuel considered as HLW to go in Geological Disposal P tl d t d

2- Todays Recycling PUREX All 1 ton spent fuel considered as HLW to go in U + Pu recycled in PWRs or BWRs No recycling of MOX fuels

3- Advanced Recycling (P&T) U + Pu recycled in PWR or FR MAs in ADS

Spent Nuclear 1000 Todays Recycling Once through adiotoxicity Advance

Technology Readiness Level (TRL) 1. Advanced partitioning = “sorting of the waste” beyond classical PUREX TRL = 7 ~ 8 2. Fabrication of dedicated transmutation fuel (loaded with Minor Actinides) TRL = 3 ~ 4 3. Pre-Industrial sized transmuter demonstration (MYRRHA)

Three options for Minor Actinide (MA) transmutation FR heterogeneous homogeneous ADS

Transport issues of MA-Fuels FR vs ADS Transmutation in Fast Reactors • Large number of FRs needed Many transport of MA-Fuels on the roads Transmutation in ADS Small units in small number Single site Few or no transport of MA Fuel on the roads

Even with completely different national NE policies European solution for HLW works with ADS Advantages for A ADS shared with B ADS burn A’s Pu& MA Smaller Fu-Cycle units & shared

Europe believes in a regional approach (see PATEROS, ARCAS) Countries with different nuclear energy policies to collaborate together • Countries willing to continue Nuclear Energy • Countries willing to develop fast reactor systems • Countries in nuclear phase out, interested in Partitioning &Transmutation (P&T) Shared & efficient solution for Minor Actinides management EU case with 144 power reactors using EFIT 400 MWth 15 EFIT * 400 MWth = 6000 MWth F ll EU HLW t t

Belgium is investing in MYRRHA that contributes to its prospective studies for spent fuel & HLW management

2017: Prospective study on the strategies for the management of Belgian nuclear spent fuel Direct disposal Long term R&D Partial reprocessing Time window for new R&D 2025-2065

Why (P&C) P&T: for Belgian Spent Nuclear Fuel • Spent fuel inventory and management options • Spent fuel inventory in 2035 tHM # assemblies UOX 4643 10894

Belgian geological repository: impact on gallery length (km)

Belgian geological repository: impact on footprint (km²)

Dedicated Task Force at the OECD/NEA Nuclear Science Committee NI2050 initiative launched in 2015 by the OECD/NEA: “Demonstration of Fuel Cycle Closure Including Partitioning and Transmutation (P&T) Towards Industrialization by 2050 (TF-FCPT)” A dedicated Task Force has been given in 2021 a mandate for issuing the “High level report” meant for governmental authorities and decision makers for

600 MeV LINEAR ACCELERATOR MYRRHA

ACCELERATOR DRIVEN SYSTEM

MYRRHA ADS

: intrinsic safety for criticality

MYRRHA ADS : passive safety for decay heat removal No need for any active system (no electricity) Based on natural circulation of the coolant by gravity between the cold Heat Exchanger (HX) and the hot core Implemented in the MYRRHA experimental reactor

MYRRHA’s Application Portfolio R di i Multipurpose SNF*/ Waste

100 MeV PHASE 1 PHASE 2 PHASED IMPLEMENTATION APPROACH

Phase 1 – 100 MeV + Proton Target Facility MYRRHA’S PHASED IMPLEMENTATION STRATEGY UNDER CONSTRUCTION MYRRHA h MINERVA

The MYRRHA accelerator taking shape SCK CEN in Louvain-La-Neuve First MYRRHA protons accelerated successfully 30 June 2020

The cryomodule prototype of MYRRHA ready for testing Superconductivity and French prototype: a crucial milestone coming up for MYRRHA 27 November 2020

MINERVA implementation by 2026 Overall architecture frozen, main internal floor plan decisions taken

RF GALLERY AUB + COOLING UNITS CRYO Masterplan 2021 – outline basic design Design status = ACC = PTF = FPF = AUXILIARY

NF ACC Outline Basic Design phase 3D data model determines minimum level of detail (LOD 100) of all SSC links ‘all’ information tool for integration of SSC

NF PTF Conceptual Design phase minimum LOD 100, higher level reached primary systems included

MYRRHA REACTOR

IMPLEMENTATION IN

2036 OBJECTIVES = TRANSMUTATION + RADIOISOTOPES + FUSION MATERIAL R&D + FISSION TECHNOLOGY PLATFORM

MYRRHA REACTOR HIGHLIGHTS

MYRRHA reactor primary design Rev. 1.8, frozen end 2020

• Integrated Pool-type concept with Lead-Bismuth coolant
• Fuel assemblies: MOX fuel ~30wt.% Pu
• 4x heat exchangers
• 2x primary pumps
• Bottom core loading
• Safety vessel integrated into the primary vessel

MYRRHA contributes to EU strategic objectives ESFRI European St SET Plan Knowledge Economy Energy Independence

MYRRHA contributes to Belgian strategic objectives

International R&D network (1) Universities Research

International R&D network (2) Private Sector Beyond EU

Belgian Government decision of 7 September 2018 Confirmed on 23 July 2021 (+ creation of MYRRHA NPO)

MYRRHA AISBL/IVZW official from 16 December 2021

MYRRHA AISBL: separate legal entity needed to find external partners/investors Responsability: o SCK CEN Design & build MINERVA Conduct R&D for phases 2 ACC-600 & 3 MYRRHA ANS MDB

MYRRHA AISBL/IVZW

Membership Member categories : a) Founding members : Belgian State and SCK CEN b) Contributing members open for : Countries National Research Organisations, industries of a country International Institutions or Associations

ADDED VALUE

€ 6.4 BN MYRRHA SOCIO-ECONOMIC IMPACT BY PWC (2017) ASSESSMENT REQUESTED BY FEDERAL GOVERNMENT PRIOR DECISION SEPTEMBER 2018

Conclusions Belgium sends a strong signal about its ambitions: Maintaining a high level of know-how in the nuclear field Becoming an international pole of attraction for young talents in nuclear applications Convert innovations into solutions for societal challenges (nuclear waste, nuclear medicine, sustainability) Encourage and welcome international cooperation and partnership