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8 juin 2022 de Belgique Nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil d’administration de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk Conformément à l’article 11, § 1er, de la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, le Conseil d’administration est composé de douze membres, maximum deux tiers sont du même sexe, et dont six appartiennent au rôle linguistique francophone et six au rôle linguistique néerlandophone.

Les membres du Conseil d’administration sont désignés sur la base de leur compétence, de leur expérience, de leur indépendance et de leur autorité morale. Ils sont notamment issus du monde académique, judiciaire, de la société civile et des partenaires sociaux. Ces catégories doivent être représentées avec un maximum de quatre membres pour chacune d’entre elles. Chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas d’absence.

Ils sont désignés selon les mêmes règles. Tous les deux ans, il est procédé au renouvellement d’un tiers du Conseil d’administration. Les candidatures suivantes ont été introduites: Membres effectifs Monde judiciaire Candidats francophones — Mme Camille Leroy, avocate au barreau de Bruxelles — Mme Stéphanie Mees, première auditrice, traductrice juridique au Conseil supérieur de la Justice Candidats néerlandophones — Mme Regine Claeys, juge près le tribunal de première instance de Bruxelles — M. Willem Debeuckelaere, retraité — Dr.

Evelien de Kezel, juge au Tribunal du travail de Gand et à la chambre pénale spéciale du tribunal de première instance de Flandre occidentale, section Bruges — Dr. Karel Demeester, avocat — Mme Laura De Witte, candidate huissier

— Mme Nicole D’hont, avocate — Mme Lore Geraerts, assistante en pratique à la faculté universitaire Katholiek Universiteit Leuven — M. Johan Heymans, avocat — M. Pierre Lefranc, conseiller d’État au Conseil d’État — M. Lieven Lenaerts, président honoraire de la chambre du tribunal du travail de Bruxelles — M. Bruno Lietaert, président de la chambre du tribunal du travail de Gand — Mme Evelyne Maes, avocate — M. Tom Ruysschaert, tuteur de mineurs étrangers non accompagnés — M. Patrick Senaeve, magistrat suppléant à la cour d’appel de Bruxelles — M. Walter Thiery, juge au tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles — Mme Catherine Van de Heyning, subsitut du procureur du Roi au Ministère public — Mme Eve Vlemincx, avocate Société civile — Mme Estelle Ceulemans, secrétaire générale FGTB Bruxelles — M. Yves Aerts, membre suppléant du Conseil d’administration de l’Institut des droits humains — M. Eduard Laurijssen, président de Forum Ethibel asbl

Partenaires sociaux — Mme Ineke De Bisschop, conseillère adjointe au Syndicat des Entreprises belges — M. Joris Verschueren, gestionnaire de projet CGSLB Membres suppléants — Dr. Karel Demeester, avocat en droit pénal et droits humains — Mme Laura De Witte, candidat huissier