Bijlage relative aux indicateurs complémentaires au produit intérieur brut (déposée par M. Steven Matheï) mx ieun-aamse Aline École Groen: Écologie Confédérés pour lorgansaton de tes on Fe Far Sciaiste ra Vas Bains, Me. Mouvement éermateur CDav: Chrsen-Democraisch en raams PUDR:-PTS: | Par van de Apeld van Bag Part du Travel de Bag Open Vi Gpen Vaamao lberalen en democralen Veonue Vert at en démocrats Humante

7 mars 2022 de Belgique relative aux indicateurs complémentaires au produit intérieur brut (déposée par M. Steven Matheï) PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS: Parti Socialiste VB: Vlaams Belang MR: Mouvement Réformateur Christen-Democratisch en Vlaams Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit centre démocrate Humaniste Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH: Indépendant - Onafhankelijk

DÉVELOPPEMENTS

Mesdames, Messieurs, Produit intérieur brut Le produit intérieur brut (PIB) est un critère largement utilisé pour mesurer la création de richesses d’un pays ou d’une région. La grande force du PIB en tant qu’indicateur est sa comparabilité internationale. S’il s’agit donc d’un indicateur très utile, il ne suffit pas à mesurer le développement de la société ou le bien-être. En tant qu’indicateur économique, le PIB ne parvient donc pas à mesurer le progrès social d’une société.

Il ne mesure pas les évolutions dans des domaines tels que les soins de santé, les inégalités sociales, la qualité des services publics, le bien-être, le niveau d’éducation ou la qualité de l’environnement. Pourtant, ces évolutions offrent des indications précieuses au regard de la qualité de la vie. Des indicateurs complémentaires sont donc nécessaires, en plus du PIB. Loi du 14 mars 2014 À l’initiative du CD&V, une loi1 a été adoptée en 2014, demandant l’élaboration d’une série d’indicateurs supplémentaires pour mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie.

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) a été désigné par l’Institut des comptes nationaux (ICN) pour effectuer le calcul de la nouvelle série d’indicateurs complémentaires. La loi prévoit que cette série d’indicateurs complémentaires doit respecter certains principes. Ils doivent par exemple être regroupés en un nombre aussi restreint que possible de catégories ou d’indicateurs principaux. La classification des indicateurs complémentaires doit est basée sur la classification utilisée dans le rapport final du Groupe de parrainage sur la mesure du progrès, du bien-être et du développement durable du Comité du système statistique européen.

En outre, la sélection des indicateurs doit se baser sur les travaux “GDP and beyond” réalisés dans le cadre de l’Union européenne (Eurostat; Quality of Life). Cette sélection peut éventuellement être complétée par des indicateurs présentant une utilité spécifique pour l’État fédéral, les Communautés et les Régions. L’élaboration de ces indicateurs complémentaires doit se faire sur base de la participation des services publics compétents et de la société civile belge et en concertation avec les services d’Eurostat et de l’OCDE.

Enfin, pour chacun Loi du 14 mai 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d’indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie.

des indicateurs sélectionnés, il convient de répartir la série d’indicateurs par catégorie de revenus au sein de la population. À cet effet, la population doit être subdivisée en différentes catégories pertinentes au regard des indicateurs concernés. Conformément à la loi du 14 mars 2014, le Bureau fédéral du Plan publie chaque année, depuis 2016, un rapport présentant un ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB.

Le rapport de février 2021 définit un ensemble de 69 indicateurs qui informe sur les trois dimensions du développement durable, issues de sa définition donnée dans le rapport Brundtland (CMED, 1987): “Ici et maintenant”, “Plus tard” et “Ailleurs”. Les indicateurs informent sur le bien-être des personnes et le développement de la société aujourd’hui en Belgique (“Ici et maintenant”), mais également sur la capacité des générations futures à maintenir et développer ce bien-être (“Plus tard”) et sur l’impact de la Belgique sur le reste du monde (“Ailleurs”).

Pour définir cet ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB, le Bureau fédéral du Plan a utilisé la méthodologie développée par la Conférence des statisticiens européens, qui regroupe la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, l’OCDE et Eurostat. En septembre 2015, les Nations Unies (ONU) ont adopté dix-sept objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (en anglais: Sustainable Development Goals ou SDG).

Depuis le rapport de février 2019, le Bureau fédéral du Plan classe les indicateurs selon les dix-sept ODD plutôt que selon les thèmes proposés dans la méthodologie. Comme le prévoit la loi du 14 mars 2014, les rapports annuels du Bureau fédéral du Plan ont été présentés et un résumé des résultats a été publié dans le rapport annuel de la Banque nationale de Belgique. Evolution des indicateurs La conclusion du rapport de février 2021 pointe une certaine détérioration du bien-être en Belgique, et ce même avant les événements difficiles depuis le mois de mars 2020.2 En 2019, on a constaté une détérioration de la santé, notamment par l’augmentation des problèmes de santé et des maladies psychiques de longue durée, ainsi que des relations sociales, ce qui entraîne une baisse de l’indicateur bien-être.

Bien que l’on ne dispose pas encore de données complètes pour 2020, le Bureau fédéral du Plan a estimé l’impact de la crise sur l’indicateur bien-être actuel en s’appuyant sur les données disponibles entre mars et octobre 2020. Il en ressort que le recul du bien-être déjà observé en 2019 sera Bureau fédéral du Plan, février 2021, “Indicateurs complémentaires au PIB”.

encore plus accentué. Selon le rapport, il n’est pas surprenant que l’estimation réalisée montre une nette détérioration du bien-être moyen des Belges en 2020. Celle-ci dépasse de loin celle mesurée à la suite de la crise économique et financière de 2008. La baisse du bien-être en Belgique en 2020 est dès lors inévitable. Remaniement des indicateurs Six recommandations ont été approuvées à l’unanimité au sein de la commission de l’Économie en février 20183.

La commission a ainsi demandé de répartir les indicateurs complémentaires en un nombre aussi limité que possible de catégories ou d’indicateurs principaux de manière à ce qu’une sélection de dix indicateurs principaux environ soit choisie. Il faut en outre veiller dans la mesure du possible à ce que les indicateurs retenus permettent des comparaisons géographiques et historiques au niveau européen et à ce que, dans la mesure du possible, les indicateurs complémentaires soient répartis par sexe, âge, niveau de revenus et Région.

Il faut également renforcer la cohérence entre l’ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB et les indicateurs de développement durable, en particulier dans le contexte du suivi des objectifs de développement durable proclamés par les Nations Unies. Comme le prévoit la loi, l’élaboration des indicateurs doit se faire sur base de la participation des services publics et de la société civile belge et la synthèse des résultats doit être publiée dans le rapport annuel de la Banque nationale de Belgique.

Il a enfin été recommandé de mener une réflexion et de poursuivre les recherches sur les indicateurs composites. En plus du rapport annuel, le Bureau fédéral du Plan présente les indicateurs concernant les progrès réalisés par la Belgique vers les dix-sept ODD à l’aide de graphiques sur le site Internet “indicators.be”. Entreprises Dans les entreprises, les rapports non financiers sont une pratique d’usage depuis déjà longtemps.

Ces rapports sont en outre encouragés par des initiatives telles que le Pacte vert pour l’Europe, qui impose aux grandes entreprises, à partir de 2023, d’exposer les effets de leurs activités sur l’environnement et la société. Actuellement, des normes européennes concernant les rapports sur la durabilité sont également en cours d’élaboration, ce qui devrait permettre aux actionnaires et aux utilisateurs d’obtenir une image intégrée de la position, des performances et de l’impact de l’entreprise. recommandations indicateurs complémentaires au PIB (DOC 54 2351).

Dans les entreprises, ces rapports non financiers sont donc plus souvent regroupés avec les rapports financiers dans un ensemble intégré. Cette façon intégrée de faire rapport influence par conséquent aussi le processus décisionnel des entreprises. Sur la base d’un rapport intégré, des décisions différentes sont prises. Pays-Bas Aux Pays-Bas, le Bureau central de statistiques (Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS) a publié pour la quatrième année consécutive son Monitor Brede Welvaart & Sustainable Development Goals afin de répondre à la demande croissante de meilleurs critères pour un bien-être étendu4.

Le Monitor n’examine pas seulement le niveau de bien-être étendu “ici et maintenant”, mais également la mesure dans laquelle celui-ci impactera les futures générations aux Pays-Bas (“plus tard”) et d’autres pays (“ailleurs). Le rapport examine également comment le bien-être étendu aux Pays-Bas se développe à la lumière des dix-sept ODD. Le bien-être étendu actuellement observé aux Pays- Bas est décrit à partir de huit thématiques: bien-être subjectif, bien-être matériel, santé, travail et loisirs, logement, société, sécurité et environnement.

Le rapport néerlandais illustre très clairement les tendances en matière de bien-être étendu (brede-welvaarttrends, BWT) en les représentant sous la forme d’“anneaux”. L’anneau central contient des informations sur la tendance à moyen terme (2013-2020). Pour chaque indicateur, il mentionne également la place occupée par les Pays-Bas au sein de l’Union européenne ainsi que les évolutions pour la dernière année (positives, neutres ou négatives).

L’anneau extérieur reflète la mutation moyenne observée au cours de la dernière année rapportée par rapport à l’année précédente. La tendance est représentée à l’aide de couleurs (vert, gris et rouge). S’il est vert, l’indicateur se déplace dans la direction associée à une augmentation du bien-être. Le gris indique que la hausse ou la baisse de l’indicateur n’est pas significative. Et s’il est rouge, l’indicateur se déplace dans la direction associée à une baisse du bien-être étendu.

Par exemple, en ce qui concerne la thématique “travail et loisirs”, les anneaux indiquent que les Pays-Bas occupaient, en 2019, pour l’indicateur chômage de longue durée, la 7e position parmi les 27 pays de l’Union européenne, que la tendance à moyen terme (2013-2020) est positive et que cet indicateur est en vert. Lorsque l’indicateur est sélectionné dans l’anneau, on voit apparaître un graphique illustrant le chômage de longue durée aux Pays-Bas ainsi qu’un graphique présentant la position correspondante à l’échelle internationale.

CBS, Monitor Brede Welvaart & Sustainable Development Goals 2021.

Illustration 1. Tendances en matière de bien-être étendu (BWT): ici et maintenant (source: Monitor Brede Welvaart & de Sustainable Development Goals 2021) Cette présentation visuelle des indicateurs est interactive et accessible. Dès lors que l’ensemble d’indicateurs développé par le Bureau fédéral du plan et exposé dans le rapport est très précieux, il importe que ces informations soient aussi accessibles que possible.

Une présentation visuelle semblable à celle du rapport néerlandais permettrait de rendre ces informations plus accessibles. La présente résolution demande dès lors que l’ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB soient présentés plus visuellement, par analogie avec le modèle néerlandais, afin de permettre à leurs utilisateurs de déterminer rapidement si un indicateur évolue dans une direction positive ou non et quelle position la Belgique occupe par rapport aux autres pays de l’Union européenne.

En outre, leur évolution pourrait être représentée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sous la forme de graphiques. Indicateurs comparables Conformément aux recommandations de 2018, la présente résolution demande également de continuer à tendre vers la comparabilité, aux niveaux international et européen, d’autant d’indicateurs choisis que possible, et de poursuivre la recherche de cohérence entre l’ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB et les indicateurs du développement durable.

Rapport intégré Le PIB est un critère important pour mesurer la création de richesse d’un pays ou d’une région. Mais il ne peut être envisagé distinctement des indicateurs complémentaires. L’analyse de l’évolution du PIB et des indicateurs complémentaires devrait donc logiquement figurer dans un seul document intégré, comme c’est déjà de plus en plus souvent le cas actuellement dans les entreprises. Dans ce type de rapport intégré, le PIB et les indicateurs complémentaires ne peuvent être considérés isolément.

L’ancien président sud-africain Nelson Mandela l’avait très bien résumé dans la citation suivante: “Une vision qui ne s’accompagne pas d’actions n’est qu’un rêve. Une action qui ne découle pas d’une vision, c’est du temps perdu. Une vision suivie d’action peut changer le monde.” La présente résolution demande par conséquent d’œuvrer à l’élaboration d’un rapport intégré sur le PIB et les indicateurs complémentaires.

A. constatant que le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur très utile, mais qu’il ne suffit pas pour mesurer l’évolution de la société ou le bien-être; B. considérant que le PIB ne mesure pas les évolutions dans des domaines tels que les soins de santé, les inégalités sociales, la qualité des services publics, le bien-être, le niveau d’éducation ou la qualité de l’environnement, alors que ces évolutions fournissent des indications précieuses sur la qualité de vie; C. constatant que des indicateurs complémentaires au PIB sont nécessaires; D. constatant que le Bureau fédéral du Plan a été chargé d’élaborer un ensemble d’indicateurs complémentaires; E. considérant que depuis 2016, le Bureau fédéral du Plan publie un rapport concernant une série d’indicateurs complémentaires au PIB; F. constatant que le rapport du Bureau fédéral du Plan de février 2021 intitulé “Indicateurs complémentaires au PIB” définit un ensemble de 69 indicateurs; G. considérant que depuis le rapport de février 2019, le Bureau fédéral du Plan classe les indicateurs en fonction des dix-sept ODD; H. considérant qu’aux Pays-Bas, le Bureau central de statistiques (Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS)) a publié pour la quatrième année consécutive son Monitor Brede Welvaart & Sustainable Development Goals; I. constatant que le Monitor néerlandais illustre très clairement les tendances en matière de bien-être étendu (brede-welvaarttrends, BWT) en les représentant sous la forme d’“anneaux”; Demande au gouvernement fédéral de charger le Bureau fédéral du Plan: 1. de s’inspirer du Monitor néerlandais pour présenter l’ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB plus visuellement, afin de permettre de déterminer rapidement si la tendance à moyen terme est positive ou non, quelle position la Belgique occupe par rapport aux 27 autres pays de l’Union européenne, quelle a été l’évolution au cours de l’année écoulée, et en utilisant des couleurs pour montrer les tendances indiquant si

l’indicateur évolue ou non dans la direction associée à une augmentation du bien-être; 2. de veiller à ce que la grande majorité des indicateurs complémentaires au PIB choisis soient comparables au niveau international ou européen; 3. dans la mesure du possible, de répartir les indicateurs complémentaires par sexe, âge, niveau de revenus et Région; 4. de renforcer la cohérence entre l’ensemble d’indicateurs complémentaires au PIB et les indicateurs de développement durable, en particulier dans le contexte du suivi des objectifs de développement durable (ODD) proclamés par les Nations Unies; 5. d’œuvrer à l’élaboration d’un rapport intégré dans lequel figurent tant le rapport sur le PIB que le rapport sur les indicateurs complémentaires.

23 septembre 2021