Advies portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2443/008). Document ü0K Projet de lo. 002 et003: Amencemant. G04: | Rapporde la première lecture
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📁 Dossier 55-2443 (9 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2443/008). 9 février 2023 de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2443/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adopés en première lecture. 006: Amendements. 007: Rapport de la deuxième lecture.
008: Texte adopté en deuxième lecture. 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité PROJET DE LOI
Bruxelles, le 9 février 2023 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D