Bijlage Lisbonne - 8 au 11 octobre 2021

21 décembre 2021 de Belgique FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION BELGE AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT SOMMAIRE Pages

Session annuelle Lisbonne – 8 au 11 octobre 2021 DÉLÉGATION BELGE AUPRÈS DE L’OTAN

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, La session annuelle de l’AP-OTAN s’est tenue à Lisbonne du 8 au 11 octobre 2021 I. — GÉNÉRALITÉS L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) a été créée en 1955 en tant qu’organisation interparlementaire consultative de l’OTAN.

Au sein de cette assemblée, des parlementaires de 30 pays (ainsi que des parlementaires d’un certain nombre de pays associés, des délégations spéciales et des observateurs) débattent régulièrement des problèmes politiques, militaires, économiques, techniques et humains auxquels l’Alliance est confrontée dans son ensemble ou entre ses États membres. Bien qu’elle ne soit pas prévue institutionnellement dans le Traité de l’Atlantique Nord et qu’elle soit issue d’une initiative de parlementaires des différents États membres, l’AP-OTAN est actuellement considérée comme un organe représentatif tant par le Conseil de l’OTAN que par la majorité des États membres.

L’AP-OTAN constitue un lien essentiel entre l’Alliance et les parlements des pays membres – et donc entre l’Alliance et les citoyens de la zone euro-atlantique. Elle assure notamment une plus grande transparence des politiques de l’organisation et favorise une meilleure compréhension de ses objectifs et ses missions auprès des législateurs et des populations de l’Alliance. La Belgique a conféré à l’AP-OTAN un statut particulier en adoptant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l’Assemblée de l’Atlantique Nord, dès lors que le secrétariat international de l’AP-OTAN est établi à Bruxelles. * * * Au sein de l’AP-OTAN, la commission permanente (standing committee) est l’organe central chargé de diriger l’Assemblée et de définir l’orientation qu’elle souhaite suivre.

L’AP-OTAN est en outre composée des commissions spécialisées suivantes, comptant chacune une ou plusieurs sous-commissions:

— commission politique ou Political Committee (PC); — commission sur la démocratie et la sécurité ou Committee on Democracy and Security (CDS); — commission de l’économie et de la sécurité ou Economics and Security Committee (ESC); — commission de la défense et de la sécurité ou Defence and Security Committee (DSC); — commission des sciences et des technologies ou Science and Technology Committee (STC).

Deux sessions plénières se tiennent chaque année: la session de printemps et la session d’automne (session annuelle). Les commissions se réunissent au cours des sessions de printemps et d’automne mais peuvent également se réunir séparément à différentes reprises durant l’année. Chaque année, en février, Bruxelles accueille une réunion commune de plusieurs commissions II. — LA SESSION ANNUELLE 1. Introduction mentaire de l’OTAN (l’AP-OTAN) a eu lieu à Lisbonne (Portugal) de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou de participer à la session à Lisbonne.

Cette session d’automne a rassemblé quelque 200 parlementaires des 30 pays nord-américains et européens membres de l’OTAN, ainsi que des délégués des pays associés ou observateurs pour débattre des questions actuelles de sécurité internationale et des projets de rapport préparés par les commissions de l’Assemblée. à se tenir sur le mode présentiel depuis près de deux ans. Jusque-là, la pandémie avait contraint l’Assemblée à mener la majeure partie de ses activités sur le mode distanciel.

Alors que l’OTAN se prépare à un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Madrid en juin 2022, cette

session annuelle représentait une opportunité de s’apprêter à jeter les fondements de la contribution de l’AP-OTAN aux discussions engagées autour du Concept stratégique et du processus “OTAN 2030”, lesquels ont pour objectif d’assurer l’avenir de l’Alliance. À l’ordre du jour de cette session, figuraient, entre autres, sept résolutions ayant pour objet la tactique à observer envers la Russie, la maîtrise des armements, l’Afghanistan, les dépenses de défense, la dissuasion, la résilience et l’adaptation de l’OTAN.

Au nombre des sujets débattus, figuraient également le programme nucléaire iranien, la situation au Moyen- Orient et en Afrique du Nord, le problème du Bélarus, la sécurité dans l’espace, le changement climatique, la désinformation et la promotion du programme “Femmes, paix et sécurité”. Lors de cette session annuelle, le président et le premier ministre de la République portugaise, le président du Parlement portugais, le secrétaire général de l’OTAN, M. Jens Stoltenberg, d’autres hauts responsables de l’OTAN, d’éminents experts ainsi que des officiers supérieurs de l’armée se sont adressés aux parlementaires de l’AP-OTAN.

Lors de cette session d’automne, les cinq commissions spécialisées se sont réunies le vendredi 8 et le samedi 9 octobre 2021. La commission permanente (standing committee) s’est réunie le dimanche 10 octobre 2021 et le lundi 11 octobre 2021, la session annuelle a été clôturée par une séance plénière. 2. Réunion de la commission permanente (standing committee) Lors de sa réunion, les membres de la commission permanente ont eu un échange de vues avec Mme Benedetta Berta, cheffe de l’Unité de planification de la politique du secrétaire général de l’OTAN, sur La révision du Concept stratégique de l’OTAN.

Les membres de la commission permanente ont ensuite eu une discussion sur les enseignements tirés de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan et sur les prochaines étapes dans les relations avec ce pays. Les points restants qui ont été soumis à la commission permanente étaient plus de nature formelle; ils concernaient notamment le projet du budget pour l’exercice 2022, l’aperçu des activités et sujets des rapports en

2021 et 2022, ainsi que l’aperçu des sessions et réunions à venir. 3. Réunions des commissions spécialisées Les cinq commissions spécialisées de l’AP-OTAN (politique, démocratie et sécurité, économie et sécurité, défense et sécurité et sciences et technologies) se sont réunies pour débattre des projets de rapports. Lors des réunions des commissions, des intervenants issus de gouvernements, du monde universitaire, d’ONG et de l’OTAN se sont adressés aux diverses commissions.

3.1. Commission politique (PC) La commission politique a débattu de trois projets de rapports, à savoir: “Relever les défis géopolitiques et idéologiques lancés en permanence par la Russie” (rapporteur: M. Brendan Boyle, États-Unis); “L’agenda de l’OTAN quant au maintien de la sécurité en Méditerranée” (rapporteur: Mme Sonia Krimi, France) et “Le lien transatlantique et le partage des charges dans un environnement stratégique en mutation” (rapporteur: M. Ahmet Yildiz, Turquie).

Lors des réunions de cette commission, les projets de résolution “Maintenir l’attention de l’OTAN sur le défi russe” (rapporteur: M. Brendan Francis Boyle, États-Unis) et “Réaffirmer la cohésion transatlantique et appliquer les décisions prises au sommet 2021 de l’OTAN à Bruxelles” (rapporteur: M. Brendan Francis Boyle, États-Unis), en ce compris les amendements présentés à ces projets, ont également été examinés (voir annexes).

3.2. Commission sur la démocratie et la sécurité (CDS) La commission sur la démocratie et la sécurité a débattu de trois projets de rapports, à savoir: “Renforcer la résilience des sociétés alliées grâce à la préparation du secteur civil” (rapporteur: Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France); “Une décennie après les soulèvements arabes: espoirs et désillusions démocratiques” (rapporteur: Mme Anissa Khedher, France) et “Renforcer la résilience démocratique de l’Alliance face à la désinformation et la propagande” (rapporteur: Mme Linda Sanchez, États-Unis).

Lors des réunions de cette commission, le projet de résolution “Développer une approche pansociétale, intégrée et coordonnée de la résilience pour les démocraties

alliés” (rapporteur: Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France), en ce compris les amendements présentés à ce projet, a également été examiné (voir annexes). 3.3. Commission de l’économie et de la sécurité (ESC) La commission de l’économie et de la sécurité a débattu de trois projets de rapports, à savoir “Dépenses de défense des pays alliés: menaces persistantes et nouvelles contraintes” (rapporteur: M. Christian Trybing- Gjedde, Norvège); “La crise économique mondiale: implications et perspectives” (rapporteur: M. Faik Öztrak, Turquie) et “Le Bélarus: défis politiques, économiques et diplomatiques” (M. Michal Szczerba, Pologne).

Lors de la réunion de cette commission, le projet “Dépenses de défense et développement des capacités de l’Alliance” (rapporteur: M. Christian Tybring,-Gjedde, Norvège), en ce compris les amendements présentés à ce projet, a également été examiné (voir annexes). 3.4. Commission de la défense et de la sécurité (DSC) La commission de la défense et de la sécurité a débattu de trois projets de rapports, à savoir “Enjeux futurs de la maîtrise internationale des armements” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France); “Les enjeux de sécurité dans le Grand Nord” (rapporteur: M. Jean- Charles Larsonneur, France) et “La posture de défense de la Chine: conséquences pour l’OTAN” (rapporteur: Mme Lara Marthinho, Portugal).

Lors des réunions de cette commission, le projet “Soutenir l’engagement de l’OTAN envers une défense et dissuasion renforcées à l’horizon 2030” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France) et le projet “Tirer les enseignements de l’engagements de l’OTAN en Afhganistan” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France), en ce compris les amendements présentés à ce projet, a également été examiné (voir annexes). 3. 5.

Commission des sciences et des technologies (STC) La commission des sciences et des technologies a la coopération scientifique et technologique avec les partenaires asiatiques” (rapporteur: M. Nusrat Ghani, Royaume-Uni); “Menaces biologiques: progrès technologiques et spectre du bioterrorisme pour l’après- COVID-19” (rapporteur: M. Sven Clement, Luxembourg) et “Espace et sécurité: le rôle de l’OTAN” (rapporteur: M. Karl-Heinz Brunner, Allemagne).

“Relancer la maîtrise des armements dans un environnement stratégique changeant” (rapporteur: M. Nusrat Ghani, Royaume-Uni), en ce compris les amendements déposés à ce projet, a également été examiné (voir annexes). 4. Séance plénière de clôture Lors de la session plénière, Mme Nancy Pelosi, Unis, s’est vue décerner le premier “Prix des femmes pour la paix et la sécurité”, un prix mettant à l’honneur une femmes ayant contribué de manière exceptionnelle à encourager la participation égale des femmes et des hommes dans le domaine de la paix et de la sécurité.

M. Connolly a déclaré qu’au cours de 33 ans de carrière a fait disparaître les obstacles liés au genre et a brisé les nombreux plafonds de verre qui y subsistaient. Mme Pelosi a souligné que l’objectif de l’OTAN est encore mieux réalisé si les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité aux questions de sécurité. Il ne s’agit pas d’une simple représentation: il s’agit de s’assurer que les femmes ont des perspectives diverses, fortes et inclusives à la table lorsque les conflits régionaux et mondiaux – qui affectent très souvent les femmes de manière disproportionnée – sont abordés.

Dans son allocution, le président de l’AP-OTAN, M. Gerald E. Connolly, a déclaré que le débat consacré par l’Alliance atlantique à la révision de son Concept stratégique – rédigé il y a déjà dix ans – doit prendre en considération l’évolution des réalités géopolitiques, dont la montée en puissance de la Chine, l’agressivité de la Russie ou les cybermenaces, qui sont autant de périls pour les démocraties occidentales.

Il a fait observer qu’un aggiornamento s’impose, rappelant que dans sa version actuelle, le Concept stratégique qualifiait la Russie de partenaire – ce qu’elle n’est assurément pas –, ne mentionnait même pas la Chine et évoquait à peine le changement climatique. Ả l’évidence, la prochaine version du Concept devra également tenir compte de changements tels que l’apparition de cybermenaces, les campagnes de désinformation et le travail de sape visant des élections démocratiques.

Outre qu’elle doit adapter l’Alliance aux menaces extérieures du moment, la nouvelle version doit souligner l’attachement de l’OTAN aux valeurs démocratiques et instaurer une résilience intérieure en prévision de l’avenir. C’est pourquoi l’AP-OTAN a prié instamment les Alliés à créer un centre pour la résilience démocratique à l’OTAN, afin de protéger les valeurs démocratiques

qu’ils partagent et des les ériger en élément clé de la réponse de l’Organisation aux défis de sécurité qui ne cessent de se poser. M. Connolly a rappelé combien il était nécessaire de renforcer les liens de sécurité collective unissant les Alliés, certes, mais aussi de réaffirmer les valeurs démocratiques partagées par ces derniers. Il a précisé que notre attachement à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’État de droit nous distingue des alliances de régimes autocratiques, et que, sans cet attachement, nous ne serions qu’un simple bloc militaire de plus.

M. Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, a félicité les parlementaires d’avoir mis l’accent sur les valeurs communes et a rappelé que le nouveau concept stratégique sera un moyen de renouer notre engagement mais aussi de faire progresser nos valeurs démocratiques. Il a rappelé que l’OTAN procède par consensus et que les 30 pays de l’Alliance devront adopter cette proposition pour qu’elle se concrétise.

M. Stoltenberg a fait remarquer que le monde s’est complètement transformé. Le point d’équilibre des puissances à l’échelle de la planète se déplace pour de bon. Tous ces changements, le fait que nous observions une montée de rivalités entre États, que nous soyons confrontés à une concurrence mondiale accrue, tout cela confère à l’OTAN un surcroît d’importance. L’unité transatlantique est plus nécessaire qu’elle ne l’a jamais été depuis la fin de la guerre froide.

Selon M. Stoltenberg, le nouveau concept stratégique nous offrira la possibilité de tracer la voie à suivre par l’Alliance et de réaffirmer le caractère central du lien transatlantique eu égard à notre sécurité et à notre défense. Il nous donnera aussi l’occasion de réaffirmer notre attachement à nos valeurs fondamentales, à savoir: la démocratie, l’État de droit et le respect des libertés individuelles.

Mme Karen Donfried, secrétaire d’État adjointe des États-Unis aux affaires européennes et eurasiatiques, a souscrit à la nécessité d’élaborer un nouveau concept stratégique qui soit adapté à un paysage sécuritaire en mutation rapide.

Elle a déclaré que le cadre fourni par le concept guidera l’Alliance dans l’environnement sécuritaire évolutif de demain en lui désignant les missions fondamentales à accomplir, les défis à relever et les menaces à contrer. Il devra constituer une évaluation claire, concise et réaliste du monde dans lequel nous vivons. Le président de la République portugaise, M. Marcelo Rebelo de Sousa, s’est félicité de la contribution de l’AP- OTAN à l’affermissement des valeurs démocratiques qui forment l’un des fondements de l’Alliance.

Il est crucial de défendre ces valeurs dans le contexte du processus de modernisation dont l’OTAN fait l’objet. Il a souligné qu’il nous incombe à tous d’atteindre nos objectifs. Ce sont nos démocraties qui en sortiront renforcées et nos peuples qui s’en trouveront plus libres. Pour le premier ministre du Portugal, M. António Costa, les cybermenaces, l’instabilité sur le flanc Sud de l’Alliance, l’insécurité maritime et les tensions dans le bassin indopacifique figurent parmi les questions les plus pressantes à traiter par l’OTAN.

Il a déclaré que l’OTAN évolue et s’adapte constamment: c’est l’un des secrets de son succès en tant qu’alliance politique et militaire. Elle ne peut s’adapter aux changements survenant sur la scène internationale que si nous préservons notre solidarité. Aucun allié n’est assez puissant pour se confronter seul à l’ensemble des problèmes d’ampleur mondiale, mais il n’en est pas un qui soit trop faible pour contribuer efficacement à la sécurité collective.

Selon le président du Parlement portugais, M. Eduardo Ferro Rodrigues, l’un des domaines où l’Union européenne (UE) et l’OTAN devraient coopérer plus efficacement est l’instauration de la sécurité et de la stabilité dans le Sud. Il a souligné que le Sud représente une priorité. Sans paix ni prospérité, sans accès à l’éducation, sans progrès en Afrique, l’Europe s’affaiblit. Il va de notre intérêt commun d’œuvrer à la stabilité du Sahel et de l’Afrique subsaharienne.

M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des opérations de maintien de la paix, a fait remarquer que, lorsque nous considérons l’environnement sécuritaire actuel et ses mutations, nous devons mieux appréhender les causes des conflits et nous y adapter promptement. L’OTAN réfléchit à ces questions dans le contexte du processus “OTAN 2030”.

De la même façon, au sein de la famille “Maintien de la paix” de l’ONU, une réflexion interne s’est engagée sur ce que l’avenir pourrait nous réserver. Lors de la session, l’AP-OTAN a adopté sept résolutions à l’intention des gouvernements des pays alliés. Elles portent sur divers aspects du prochain concept stratégique et, plus largement, sur le processus de modernisation “OTAN 2030”, mais aussi sur d’autres sujets, dont le retrait d’Afghanistan, les budgets militaires, la maîtrise des armements et le défi posé par la Russie (voir annexes).

La session de printemps 2022 aura lieu à Kiev (Ukraine) du 27 au 30 mai 2022 et la session d’automne (session annuelle) aura lieu à Madrid du 18 au 21 novembre 2022, si les conditions sanitaires le permettent. Le rapporteur, Theo FRANCKEN

III. — ANNEXES

Liste des résolutions adoptées “Maintenir l’attention de l’OTAN sur le défi russe” (n° 470) (rapporteur: M. Brenday Francis Boyle, États- Unis, pour la commission politique). “Réaffirmer la cohésion transatlantique et appliquer les (n° 471) (rapporteur: M. Brenday Francis Boyle, États- “Développer une approche pansociétale, intégrée et coordonnée de la résilience pour les démocraties alliées” (n° 466) (rapporteur: Mme Joëlle Garriaud- Maylam, France, pour la commission sur la démocratie et la sécurité). de l’Alliance” (n° 469) (rapporteur: M. Christian Tybring- Gjedde, Norvège, pour la commission de l’économie et de la sécurité). et dissuasion renforcées à l’horizon 2030” (n° 467) (rapporteur: M. Cédric Perrin, France, pour la commission de la défense et de la sécurité). “Tirer les enseignements de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan” (n° 468) (rapporteur: M. Cédric Perrin, France, pour la commission de la défense et de la sécurité). “Relancer la maîtrise des armements dans un environnement stratégique changeant” (n° 472) (rapporteur: M. Nusrat Ghani, Royaume-Uni, pour la commission des sciences et des technologies)

MAINTENIR

L’ATTENTION DE L’OTA

RÉSOLUTION 470

L’Assemblée,

1. Soulignant que, dans un environnement stratégique, les actions agressives de la Fédératio la plus immédiate pour la sécurité euro-atlantique

2. Déplorant que, malgré les efforts constants avec la Russie, surtout depuis la signature de l’Ac actuelles entre Moscou et la communauté euro-at fin de la guerre froide en raison des actions agress des lois et des normes internationales, qui constitu

3. Rappelant que l’élaboration du nouveau con pour repenser l’approche de l’Organisation du permanents et en perpétuelle évolution posés par

4. Réaffirmant la validité constante de la doub une dissuasion et une défense fortes tout en m , insistant sur l’aspect de la dissuasion et de la dé n’aura pas démontré qu’elle se conforme au d responsabilités internationales, il ne pourra y avoi

5. Condamnant les violations persistantes, pa de l’Ukraine et de la République de Moldova, les e depuis la mer d’Azov et en mer Noire, les efforts faire échouer leur intégration européenne et/ou dangereuses et irresponsables ;

6. Se déclarant préoccupée par les graves v ethnique à l’encontre des Géorgiens vivant dans le de Tskhinvali/Ossétie du Sud, soulignant la néce œuvre l’accord de cessez-le-feu conclu grâce à l personnes déplacées internes et des réfugiés à re

7. Applaudissant la création de la plateforme l’Ukraine sur ce territoire dans le strict respect du d euro-atlantique ne reconnaîtra jamais l’occupation condamnant dans les termes les plus vifs les l’oppression des communautés tatare et ethniques

8. Gardant à l’esprit le vaste programme ac particulier les efforts qu’elle déploie pour me

présentée par la commission politique et adoptée

déstabilisantes, pour renforcer ses forces militair d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) le long illégalement occupée, pour approfondir son inté accroître sa coopération militaire avec la Chine Moyen-Orient ;

9. Vivement préoccupée par les agissements de contrôle des armements et de non-proliféra notamment ses violations du Traité sur les forces n non-respect des obligations qui lui incombent a sélective du Document de Vienne et son incapacité conventionnelles en Europe ;

10. Inquiète des intrusions régulières dans l’esp envers les navires alliés exerçant leur droit de n soudains de grande envergure conduits sans pré des pays partenaires ;

11. Consciente des défis posés à la sécurité eu auxquelles la Russie a recours pour tenter d’ébra desquelles les cyberattaques, la désinformation perturbatrices de la part des services de renseigne au moyen de substances chimiques interdites, l’u comme outils de politique étrangère, ainsi que l’in se félicitant de la déclaration faite par les dirige l’OTAN à Bruxelles selon laquelle « [d]ans des cas décider d’invoquer l’article 5 du traité de Washingt

12. Dénonçant le caractère de plus en plus systématique à l’encontre de ce qui subsiste de l’o médias indépendants, l’absence d’élections libres les tentatives visant à restreindre la liberté de l’inte

13. Condamnant l’organisation et la tenue illéga annexée ainsi que la pression exercée sur les cito illégalement délivrés afin qu’ils participent aux é régions de Donetsk et Louhansk ;

14. Condamnant en outre le soutien russe app notamment au Bélarus, qui instrumentalise actue hybride contre les pays situés sur le flanc orientale

15. Soulignant le droit inaliénable des pays v réaffirmant son appui inébranlable à la politique pays tiers ne peut opposer son veto ;

16. Se félicitant des décisions prises par les Bruxelles, qui visent à renforcer la défense et la dis de la Russie, et saluant l’efficacité de la présen avancée adaptée (tFP) comme démonstration de n à notre sécurité sur le flanc Est de l’Alliance ;

17. Réaffirmant que l’Alliance a pour seul ob partenaires et qu’elle ne cherche pas la confronta

18

INVITE INSTAMMENT

les gouvernements e atlantique :

a. à indiquer clairement dans le nouveau c agressives de la Russie constituent la euro-atlantique et pour les valeurs commune droits humains, la démocratie et l’État de dro

b. à poursuivre une politique clairvoyante à l’é renforcement des capacités de défense et d face aux menaces posées par la Russie, e ciblé et sérieux, conformément à la double a

c. à appliquer les décisions prises au sommet la posture de défense et de dissuasion de l’A l’organisation d’exercices conjoints plus fré rotation et en remédiant aux écarts de cap financement commun de l’OTAN pour appu avec l’UE, la mise en œuvre efficace des p cas de crise, le renforcement rapide des uni

d. à renforcer le soutien de l’OTAN aux efforts d leur processus d’intégration euro-atlantique l’Ukraine en augmentant le nombre d’exerci à leur propre capacité à se défendre ; et à l’annexion illégale par la Russie d’une partie de Moldova, y compris au sein du conseil O

e. à appuyer la mise en œuvre des dispositions la Crimée, publiée à Kiev (Ukraine) le 23 ao

f. à renforcer la résilience de l’Alliance face améliorer toujours plus sa connaissance instruments mis à sa disposition pour lutter des meilleures pratiques en matière de dét russe, par la généralisation de scénarios exercices conjoints et par un renforcement d

g. à améliorer leur connaissance stratégique russe, comme, par exemple, ses relations a en Afrique qui pourraient influer sur la civilo-militaire Renseignement et sécurité d surveiller ces tendances et d’échanger les re

h. à user de tous les moyens diplomatiques et sanctions réelles, pour augmenter le pr comportement agressif et déstabilisateur et humains ; et à promouvoir l’adoption de euro-atlantique et au-delà pour pouvoir de simples citoyens russes en cas d’atteintes a

i. à remédier aux vulnérabilités résultant de notamment en faisant montre de solidarité a les projets concernant leur sécurité énergé œuvre d’ambitieux programmes d’action pou

j. à maintenir ouverts les canaux de commun fortuite et, tout en demeurant réalistes quan régime actuel ; à explorer les possibilités de des armements, la lutte contre le terroris changement climatique, si cela sert les intér

k. à maintenir la pression internationale sur la prisonniers d’opinion et qu’elle cesse de violations des droits humains au Bélarus, et titre individuel la société civile russe et tous c actuel en raison de leurs activités politiques

________

RÉAFFIRMER LA COHÉSION TRANS DÉCISIONS PRISES AU SOMMET 20

RÉSOLUTION 471

Reconnaissant la profonde transformation marquée par la reprise de certaines rivalités g autoritaires russe et chinois à l’ordre internationa menaces mondiales telles que le changement cli technologies émergentes et de rupture ; Reconnaissant qu’un lien transatlantique reste la pierre angulaire de la stabilité et de la séc Soulignant l’importance du sommet 20 transatlantique et tracer une trajectoire claire nouveau contexte stratégique ; Constatant avec satisfaction l’emphase démocratiques communes, lesquelles constituent de sécurité, le socle de l’OTAN et la distinguent de Saluant l’adhésion, lors du sommet de Bru l’Alliance à l’agenda OTAN 2030 et à ses prin nouveau concept stratégique de l’OTAN ; Constatant qu’une grande partie de ces formulées par l’Assemblée et reconnaissante engagement actif et productif aux côtés de l’Assem Insistant sur l’importante opportunité qu’of de sceller une nouvelle stratégie transatlantique réaffirmer les valeurs démocratiques de l’Allia se réjouissant de contribuer à ce processus ; Saluant tout particulièrement l’engagemen l’Alliance d’approfondir et d’élargir les consultation Rendant hommage aux forces armées des et pour les sacrifices consentis en Afghanistan de pour les terroristes et pour permettre d’impor économique et des droits humains ces 20 dernière

Reconnaissant que les actions agressive compris par l’intermédiaire d’acteurs agissant pou la sécurité euro-atlantique et contribuent à l’instab Reconnaissant que la montée en pu développements géopolitiques les plus complexe d’un côté, des défis systémiques à l’ordre intern opportunités d’engagement dans des domaines p Insistant sur l’importance des régions de sécurité euro-atlantique ; Ayant conscience que l’adaptation de l’O toutes les régions du monde et dans tous les d posture de dissuasion et de défense ; Convaincue que le niveau d’ambition d supplémentaires, à la fois au niveau des dépens commun de l’OTAN ; Félicitant l’OTAN et chaque Allié à titre ind ainsi que pour le soutien précieux apporté aux m avaient besoin sous forme d’équipements et d Covid-19

INVITE INSTAMMENT

les gouvernemen l’Alliance atlantique :

à réaffirmer, dans le concept stratégique ac aux anciennes et nouvelles menaces, et à nord-américain et de sa présence militaire e aux principes communs de démocratie, de de droit, lesquels sont inscrits dans le Traité à identifier, suite à l’accord pris au sommet de promouvoir et de défendre ces vale envisageant la proposition de l’Assemblée d l’Alliance, un centre pour la résilience dém surveiller les menaces posées à la démocra leur demande, à renforcer leur résilience fac à préciser et à exécuter les décisions amb politiques et à démontrer leur volonté politiq de l’OTAN de façon toute aussi ambitieuse ; à appliquer pleinement les décisions prise moderniser la structure des forces de l’O capacités en réponse aux besoins de dissua à prendre les mesures nécessaires au re nationales pertinentes et les activités, les pla la dissuasion, la défense ou relatifs à une gu à veiller au respect des engagements en m l’engagement pris en 2014, et à envisage

l’OTAN, ce qui enverrait un message po l’engagement de l’Alliance envers ses parte à continuer d’investir pour conserver l’avan pleinement l’accélérateur d’innovation de Conseil du commerce et des technologies U à renforcer le partenariat stratégique avec l chaque organisation, en reconnaissant le r européenne, et à coopérer activement sur et de rupture, le changement climatique et ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt c large possible des Alliés non membres de l’UE ; à continuer à tenir la Russie responsable d droit international et des normes internationa les réponses nécessaires, y compris l’impo la mesure du possible, à un dialogue co maîtrise des armements ; à développer une stratégie euro-atlantique p sur la convergence croissante entre les pos de ce pays, en renforçant l’état de préparat l’essor de la Chine, en déclarant explicite soumis à une pression politique et économ leur soutien actif au respect des droits hu orientale, tout en continuant à rechercher Pékin ; à poursuivre les efforts de l’OTAN et des A plan d’action de l’Alliance contre le terror menace terroriste sous toutes ses formes et l. à poursuivre leurs efforts afin de s’assurer q stabilité, notamment en intensifiant l’aide apportées par l’OTAN à ses pays voisins ; m. à s’engager pleinement dans un processus mission de l’Alliance en Afghanistan, proc étrangères de l’OTAN le 20 août 2021 ; n. à continuer de reconnaître pleinement et de climatique sur la sécurité ; o. à approfondir les partenariats et à en organisations partageant les mêmes valeurs p. à réaffirmer leur engagement envers la polit le soutien apporté à l’Ukraine, à la Géorg accélérer leur intégration euro-atlantique ;

q. à continuer de considérer la Méditerranée sécurité de l’Alliance, en renforçant le développement des capacités de sécurité c des défis que pose la présence toujours pl région ; r. à continuer à renforcer et à inclure dans leu sécurité

DÉVELOPPER UNE APPROCHE COORDONNÉE DE LA RÉSILIENCE

P

RÉSOLUTION 466

L'Assemblée,

Constatant que l’Alliance fait face à un env dans lequel se multiplient les menaces militaires entièreté et déclarant qu’y faire face nécessite l’a coordonnée de la sécurité ;

Dénonçant les attaques perpétrées par d l’encontre des valeurs et structures démocratique respecter et à défendre ces dernières constitue réalisés par les pays de l’OTAN en vue de renforc

Constatant que la crise climatique et la crise grandissantes en termes de catastrophes nature politiques dans toutes les régions du monde, y co

Convaincue que la capacité de l’Alliance première ligne de défense et soulignant que collectives crédibles est intrinsèquement lié au re démocraties alliées ;

Consciente que la résilience et la sécurité d des acteurs civils et du développement d’une coo militaire en temps de paix comme en période de c

Tenant compte de ce que le renforcemen nationale, tout en soulignant l’interdépendance c ainsi que le risque de défaillances en cascade que

Rappelant que l’article 3 du Traité de l'A séparément et collectivement leur résilience et sa de l’OTAN en juin 2021 de faire de la résilience l’u

Se félicitant également de l’adoption, en juin meilleure résilience, ainsi que de la décision d’eng exigences de base de l’OTAN pour la résilience n

présentée par la commission sur la démocrat lundi 11 octobre 2021

Considérant que la capacité de l’Alliance à partenaires, et donc de la coopération avec les Éta notamment l’Union européenne (UE), partageant

Notant que la pandémie de Covid-19 a mi secteur civil et de la coopération entre les secte rendant hommage à toutes celles et tous ceu continuent de contribuer avec abnégation à la lutte

l’Alliance atlantique et, le cas échéant, les organis

à placer le développement de la résilience, sur le futur de l’Alliance, notamment dans le à venir du concept stratégique ;

à mieux prendre en compte le lien fondam sociétale et sécurité et à réaffirmer leur at communes en créant un centre pour la rés soutenir les Alliés dans le renforcement de l

à encourager une coopération accrue entre les niveaux, le secteur privé et les populatio

à renforcer la communication et l’éducation du secteur civil, et notamment des popula essentiel dans la préparation et la gestion ef

à accroitre leur expertise, à développer leurs et humaines suffisantes pour atteindre les résilience des sociétés alliées ;

à prendre des mesures et à intensifier leu actuelles de l’OTAN, notamment en vue de critiques, y compris de leurs systèmes de chaînes d'approvisionnement et renforcer réduire leur exposition économique aux Ét pernicieuses et hostiles contre l’Alliance ; et services publics, en particulier des systèmes

à réviser, renforcer, élargir et rendre plus qua une évaluation individuelle et collective, r vulnérabilités des Alliés et à faciliter un part derniers ;

à intégrer la protection des valeurs et inst électoraux parmi les exigences de base désinformation ;

à exercer, opérationnaliser et améliorer l organisant fréquemment des exercices auxquelles fait face l’Alliance et incluant le comme otanienne, notamment avec l’appu réactions en cas de catastrophe (EADRCC)

à renforcer leurs efforts de planification et d d’alerte précoce et des plans d’urgence rob des acteurs militaires et civils, et en particuli

à faciliter l’échange de bonnes pratiques en les organisations internationales, notammen valeurs démocratiques et ayant acquis une résilience et à renforcer leur coopération ave

à tirer les enseignements de la pandémie notamment concernant la capacité de réactio transposer dans leurs politiques de préparat

DÉPENSES DE DÉFENSE ET DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS RÉSOLUTION 469

Reconnaissant que la pandémie de Covid ont exercé des pressions importantes sur les budg Notant que l'allocation de ressources limité gouvernements et les parlements démocratiques Reconnaissant les préoccupations légitim pourraient être tentés de réduire les dépenses de d plus urgentes ; Observant que l’environnement de sécurit que la pandémie et la crise économique qui l'acco Rappelant que, même avant la pandémie nécessité commune de veiller à ce que les dé suffisants pour répondre aux exigences de sécurit Réaffirmant que, lors du sommet du pays allouer 2 % de leur PIB à la défense et 20 % des majeurs, à la recherche et au développement ; Encouragée par le fait que, depuis 2014, u de dépenses et d'investissements, tandis que d'au passe de les atteindre d'ici 2024 ; Se préoccupant toutefois du fait que plu respecter leurs engagements en matière de dépen compromettre la solidarité même qui fait le succès Convaincue que les dépenses de défense r condition préalable à la croissance économique e tout en générant des avancées technologiques ay Soulignant que des réductions brutales et invariablement la base industrielle de défense, humain spécialisé dans le secteur et compliquera production dans le futur ;

présentée par la commission de l’économie et

Notant que le développement multinational leur pouvoir d'achat collectif, à réduire les coûts objectifs fixés en matière de capacités ; Se félicitant de la création de l'Accélérateu (DIANA), qui stimulera la coopération transatlan l'interopérabilité et dopera l'innovation civile dans Saluant l’approche favorable à une coop renforcerait à la fois l'UE et l'OTAN, en garantis dupliquées ni réduites, et soulignant le rôle de défense et de sécurité transatlantique ; à veiller à ce que tous les Alliés respecten défense, engagement réaffirmé tout récem s’attachant non seulement à atteindre la ba privilégiant le développement des capacités de défense nationaux consacrés aux acha développement ; à mettre à profit le processus OTAN 2030 e l'OTAN pour galvaniser la volonté politique sécurité fondamentaux et pour approfon efficacement les ressources limitées allouée à entreprendre des efforts collectifs et natio capacités et les investissements à long t respecter les objectifs de capacités convenu processus OTAN de planification de défense à renforcer les efforts visant à améliorer l'eff les charges financières tout en optimisant le à maintenir les budgets d'acquisition et d'inv bon fonctionnement de la base industrielle futures ; à promouvoir la consolidation des industries au niveau européen que transatlantique, ce l'interopérabilité et de favoriser une plus gran à encourager une plus grande ouverture des à compléter la jauge des 2 % avec des indice sur des réalisations concrètes telles que tendances en matière de dépenses, ce qui p efforts fournis en matière de défense nation

SOUTENIR L'ENGAGEMENT DE L'O DISSUASION RENFORCÉES À L'HOR

RÉSOLUTION 467

Reconnaissant la complexité des défis co l'Alliance est confrontée face à des acteurs étatiqu à 360 degrés adoptée par l'OTAN pour maint dynamique, crédible et efficace ;

Applaudissant les mesures importantes posture de défense et de dissuasion de l'Alliance de sécurité international auquel est confrontée permis d'améliorer sensiblement l'état de prépara l'ensemble de l'Alliance ;

Saluant la décision d’élaborer le nouvea l'éventail des défis de sécurité complexes auxque

Condamnant fermement la politique étr notamment les annexions et les occupations illég modernisation continues de ses forces convention politique de la corde raide le long des frontières E

Alarmée par les tentatives croissantes de les institutions démocratiques des Alliés et des pa et de campagnes de désinformation agressive, a tactiques hybrides malveillantes dans le but de pe

Préoccupée par le fait que le comportem compris ses ambitions militaires dans les domaine défi systémique pour l'ordre international fondé s potentielles pour l'OTAN et ses États membres ;

Troublée par la récente expansion accé nombre croissant de missiles basés à terre, pertu nucléaire ;

Vigilante face à la menace persistante internationale, et attentive à l'évolution des moyen et groupes armés ;

présentée par la commission de la défense et de

Faisant écho à la détermination déclarée p à renforcer l'OTAN en tant que cadre d'organis atlantique, et soutenant l'engagement continu d capacités nucléaires, conventionnelles et de défen

Encouragée par l'adoption du concept-ca concept de dissuasion et de défense pour la zone OTAN 2030, afin de continuer à assurer la modern

Soulignant la nécessité de préserver l'av une posture de défense et de dissuasion crédible conséquent, encouragée par la création de l'acc pour l’Atlantique Nord (DIANA) afin de favo transatlantiques pour le développement de techno

Soutenant l'établissement d'un centre d'exc la nécessité de continuer à assurer une défense domaines opérationnels ;

Rappelant la détermination continue de d'investissements de défense pris en 2014 afin de matière de défense et de dissuasion et la réalisati

Réitérant le soutien continu de l’OTAN l’article 10 du traité de Washington ;

15

INVITE INSTAMMENT

les gouvernements e

à soutenir pleinement le renouvellement de et à la défense en tant que tâche princip transatlantique et étayée par l'article 5 du tra concept stratégique reflète ce principe fonda

à continuer de travailler collectivement afin d défense et de dissuasion dynamique et ada capacités nucléaires, conventionnelles et d l'environnement de sécurité international ;

à faire correspondre la ferme volonté politiq les ressources nécessaires pour maintenir e post-2014, notamment par un attache d'investissements de défense de 2014 ;

à garantir la mise en œuvre rapide et effica juin 2021 pour renforcer la posture de défen concept-cadre de l’OTAN sur la capacité à co pour la zone-euro atlantique, en tant qu'inst l'état de préparation des forces alliées ;

à inspirer une innovation de défense dyn investissant dans l'accélérateur civilo-militair parrainant financièrement une coopération privé, les acteurs non gouvernementaux et l

à parrainer des initiatives alliées visant à ren et l'espace, notamment en soutenant les d'excellence pour l'espace ;

à continuer de renforcer le rôle de l'OTAN d particulier par la mise à jour du plan d'action de l'Alliance à détecter et à prévenir le t nationaux et alliés sur le territoire national, a des partenaires à l'étranger ;

à continuer de renforcer la posture de dissua déjà existante avec les pays aspirant à l’adh

à rester engagés à l'égard de la double appr OTAN-Russie, en adoptant une posture de d russe, tout en restant ouverts à un dialogue

à œuvrer ensemble à l'élaboration d'une stra de la Chine, en recherchant idéalement un mais en se préparant également à relever to la sécurité transatlantique et l'ordre internati

à évaluer, lors des prochains sommets qui 2023, les progrès accomplis dans la mise concerne la dissuasion et la défense

TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE AFGHANISTAN1 RÉSOLUTION 468

Saluant le dévouement et le sacrifice des pa ainsi que du personnel afghan qui ont servi côte années ;

Rendant hommage aux soldats alliés, aux qui ont assuré, en août 2021, à Kaboul, l’évacuatio de l’Alliance, ressortissants des pays partenaires

Appuyant les efforts déployés par les pays ressortissants afghans répondant aux conditions r par l’OTAN et les Alliés en Afghanistan ;

Rappelant la puissante démonstration de s l'OTAN a invoqué l'article 5 du Traité de l’Atlantiq suite des attentats terroristes du 11 septembre 20

Soulignant que la mission de l’OTAN en A attentats terroristes du 11 septembre 2001 qui av grâce aux efforts fournis et à la solidarité manif terroristes perpétrés sur le territoire des pays d l’Afghanistan ;

Déterminée à faire en sorte que l’Afghanista international et à préserver les acquis enregistrés

Soulignant que la présence de l’OTAN en peuple afghan, en particulier des femmes et des sociales sans précédent ;

Affirmant que tout gouvernement afghan international ; protéger les droits humains de to enfants et des minorités ; observer l’État de droit ; humanitaire ; et veiller à ce que l’Afghanistan ne international ;

S’alarmant des informations faisant état violences commises par les talibans contre la pop

présentée par la commission de la défense et d lundi 11 octobre 2011

Vivement préoccupée par le risque d’un augmentation de la criminalité, de l'immigration stupéfiants et/ou d’une déstabilisation de l’Afghan

Soulignant que tout gouvernement afgha internationales, s’expose à un profond isolement i

Reconnaissant que l’effondrement des auxquelles les Alliés devront répondre ensemble ;

Sensible à la volonté des Alliés de tirer les déterminée à contribuer activement à ce process

Convaincue que les enseignements tirés présenteront un intérêt direct pour le prochain conc y être intégrés ;

Ne doutant pas que le prochain concept stra des menaces complexes qui pèsent sur la sécur terrorisme international tel qu’il a évolué au cour Alliés se sont engagés pour la première fois dans

INVITE INSTAMMENT les gouvernements

à procéder à une évaluation approfondie, l’Alliance en Afghanistan ;

à intégrer dans le nouveau concept stratég enseignements tirés, en particulier les d’évaluation de la menace, de processus des opérations, mais également relatives a le terrorisme, à la formation et au renforce lutte contre la corruption et le trafic de stup

à utiliser l’Assemblée parlementaire de l’O l’engagement de l’OTAN en Afghanistan, a débattre de questions difficiles, s’entendre cohésion alors que l’Alliance préparera les

à participer au travail de la communauté gouvernement afghan pour qu’il respecte les instruments diplomatiques, politiques e en sorte que les nouvelles autorités afgha soutiennent un processus politique sans fondamentaux de tous les Afghans et en politique et civile, empêchent l’Afghanis international, permettent aux Afghans et au de quitter le pays en toute sécurité s’ils entrave de l’aide humanitaire en Afghan dans la crise des réfugiés et ne laissent pa

à intégrer les retours d’expérience dans le p de l’OTAN de la lutte contre le terrorism

obtenir des partenaires régionaux et intern serve plus jamais de sanctuaire aux orga relever le défi du terrorisme international p des pays de l’Alliance ;

à coopérer activement avec les pays d compétentes telles que l’ONU et l’UE pour la crise humanitaire en cours et préserver

à accroître les efforts pour prévenir le terror connexe des capacités de sécurité dan d'éventuelles interactions avec des méditerranéenne

RELANCER

LA MAÎTRISE

D ENVIRONNEMENT STRATÉGIQUE C

RÉSOLUTION 472

Constatant que l’Alliance est confront caractérisé par une compétition systémique croiss

Réaffirmant l’engagement pris de longue maîtrise des armements, le désarmement et la d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN lo

Saluant la décision conjointe des États-Un START de réduction des armes stratégiques et de

Déplorant le non-respect par la Russie d’ le Traité sur les forces nucléaires à portée interm sur les forces armées conventionnelles en Euro armes chimiques (CIAC) ;

Préoccupée par le développement rap stratégique de la Chine et, dans ce contexte, par la maîtrise internationale des armements ;

Consciente que les technologies émerge les capacités militaires futures, ce qui pourrait fra armements existants et saper la stabilité stratégiq

Soulignant cependant que les TE/TR peu exhaustifs et plus efficaces, et donc renforcer la m

Rappelant que dans la mesure où la tech cours des dernières décennies, il devient néce armements plus robuste afin de prévenir une milit offensives, de l’espace ;

Réaffirmant la volonté des Alliés de ren l’espace, tout en condamnant ceux opérés par la la paix et à la sécurité internationales ;

Soulignant que la pandémie de Covid présentent les agents biologiques pathogènes po consciences sur le spectre potentiel du bioterroris

Présentée par la commission des sciences et de

Consciente que les avancées rapides da outils et les applications y afférents plus accessibl les actes bioterroristes ;

Convaincue que dans un environnement la défense collective et la dissuasion doivent aller faveur de nouvelles négociations sur la maîtrise d sécurité de l’Alliance en tenant compte du context

INVITE INSTAMMENT les gouverneme

à conserver une capacité de dissuasion nuc puisse s’adapter de fait aux évolu

à œuvrer de concert pour renforcer le Tra (TNP), qui est la seule voie crédible vers le d

à continuer à faire pression sur la Russie obligations internationales au titre des cadr l’encourageant à collaborer avec les Alliés extra-atmosphérique et la Convention de (CABT) ;

à engager de manière directe les responsab participer à la maîtrise des armements, e susceptible de procurer à toutes les parties

à encourager le débat public concernant les internationale des armements ;

à promouvoir le recours à l’OTAN comm approfondis et des consultations étroites armements entre les 30 États membres globales, cohérentes et unies en vue de né qui amélioreront la sécurité de l’Alliance ;

à réfléchir ensemble à des règles de condu déploiement mondial des technologies é militaires afin de préserver à l’avenir la stabi

à évaluer comment les parties peuvent ex mécanismes de vérification sur la maîtrise plus en plus robuste, exhaustive et efficace

à accroître le financement de la recherche e aux technologies émergentes et de rupture la « Stratégie de l’OTAN pour une mise en œ des technologies de rupture » 2 –, de m l’OTAN ;

Intelligence artificielle (IA), données et informatiq biotechnologie et amélioration des capacités hum

à soutenir les initiatives qui, visant à ac extra-atmosphérique, peuvent contribuer au des armements susceptible d’empêcher directement sur le Traité de 1967 sur l’e référence pour la maîtrise des armements d

à sensibiliser les parlements nationaux et menaces biologiques et sur l’importance de

à évaluer attentivement, le cas échéant, co la prolifération des matières biologiques à peuvent être améliorées ; et

à renforcer le cadre réglementaire internat plus grand soutien à l’Unité d’appui à l’app fonds et de personnel et à explorer les pos efficace dont le but serait de contrôler et d’é

MAINTAINING NATO’S FOCUS ON T RESOLUTION 470

The Assembly,

Stressing that, in the context of the increa Russian Federation’s aggressive actions continue security;

Regretting that, despite NATO’s consistent signing of the 1997 NATO-Russia Founding A Euro-Atlantic community are at a new post-Cold W and unacceptable violations of international la Euro-Atlantic security;

Noting that the upcoming development of N opportunity to adjust the North Atlantic Treaty Org evolving challenges posed by Russia;

Reaffirming the continued relevance of the and deterrence while remaining open to political d strong deterrence and defence and underscoring international law and its international obligations business as usual;

Condemning Russia’s ongoing violation of Republic of Moldova, the illegal curtailing of the fre as well as in the Black Sea, Russia’s persistent e European and/or Euro-Atlantic integration, and to

Expressing concern about the grave hu against Georgians in the occupied territories of stressing the necessity of implementation of the E Federation and underlining the right of internally homes;

Applauding the establishment of the Crime over this territory in full accordance with interna community will never recognise the temporary o condemning in the strongest terms the systema the Crimean Tatar and ethnic Ukrainian communit

presented by the Political Committee and adopte Monday 11 October 2021

Cognisant of Russia’s current extensive endeavours to develop new destabilising nuclear modern anti-access/area denial (A2/AD) system illegally occupied Crimea, its deepening militar co-operation with China and its military presence

Deeply concerned by Russia’s actions that of Mass Destruction (WMD) non-proliferatio Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty, the Treaty on Open Skies, its selective implemen implement the Treaty on Conventional Armed For

Disturbed by the regular breaches of Allie vessels exercising their right to freedom of navig large-scale, no-notice and snap exercises near the

Mindful of the challenges to Euro-Atlantic employs in attempts to subvert Allies and partner n deployment of mercenaries, disruptive actions by killings using prohibited chemical substances, the tools and the meddling in domestic political affair leaders at the 2021 Brussels Summit that “in cas invoke Article 5 of the Washington Treaty”;

Denouncing the increasingly authoritarian against the remnants of democratic opposition, civ free elections and independent judiciary and the a

Condemning the illegal organisation and ho in the annexed Crimea as well as compelling passports to take part in these elections in the occ

Further condemning Russian support of b Belarus, which is currently instrumentalising migr eastern flank countries;

Underscoring the inalienable right of Rus reiterating its unwavering support for the NATO O

Welcoming decisions of the Allied lead strengthening the Alliance’s defence and deterre and praising the effectiveness of the enhanced Presence (tFP) as a demonstration of a common eastern flank;

Reaffirming that the Alliance solely serves a its partners and does not seek confrontation with R

URGES member governments and parliame

to clearly identify in the new NATO Strategi the most immediate threat to Euro-Atlantic liberty, human rights, democracy and the rul

to pursue a clear-eyed policy vis-à-vis Rus defence and deterrence capabilities and so and remaining open to periodic, focused dual-track approach;

to implement the decisions taken at the 2021 defence and deterrence posture, including frequent joint exercises, increasing rotationa the region, to consider using NATO’s comm in co-operation with the EU, the effective imp rapid reinforcement of NATO units on the ea

to step up NATO’s support for the efforts of of Euro-Atlantic integration, to signal solida joint exercises and practical support to thei denounce Russia’s temporary occupation a and the Republic of Moldova, including in th

to support the implementation of the provisio participants, issued in Kyiv, Ukraine, on 23 A

to reinforce Allied resilience in the face of Ru situational awareness and expanding its tool best practices of identifying and debunking R to hybrid threats in joint exercise scenarios a and the EU;

to increase strategic awareness of new R relations with China and its activities in the Euro-Atlantic security, by creating a desig Security Division to monitor these trends and

to use every diplomatic and economic le meaningful sanctions, to raise the cost for and its violation of international law and Magnitsky legislation across the Euro-Atlant officials and individuals accountable for hum

to address vulnerabilities stemming from d demonstrating solidarity with Allies and stra security, and by redoubling efforts to imple North America;

to keep current channels of communication escalation and, while being realistic about th regime, to explore avenues for dialogu counter-terrorism, pandemic response and c interests;

to build international pressure on Russia to and to stop its assistance to political persecu to explore ways for individual Allies to suppor by the current regime for their political and c

REAFFIRMING TRANSATLANTIC CO NATO BRUSSELS SUMMIT DECISIO

RESOLUTION 471

Recognising the ongoing profound change the reignition of geopolitical competitions, the cha the Russian and Chinese authoritarian regimes, climate change and pandemics, and the proliferat Recognising that the strong transatlantic b Canada remains the cornerstone of stability and s Highlighting the significance of the 2021 bond and laying out a clear path for NATO’s ongo Welcoming in particular the greater empha values, which constitute the foundation of NAT distinguish it from other military alliances; Applauding the endorsement by Allied H Summit of the NATO 2030 agenda and its key line new Strategic Concept; Recognising that many of these priorities and grateful to the NATO leadership for the activ NATO 2030; Emphasising the important opportunity tha Concept offers to seal a new transatlantic strateg the Alliance’s democratic values, and bolster contributing to this process; Highlighting in particular the Allied lead consultations in NATO; Paying tribute to Allied and partner armed made in Afghanistan since 2001, ensuring that Af and facilitating significant democratic, economic, years;

Recognising that Russia’s aggressive act proxies, increasingly threaten Euro-Atlantic sec borders and beyond; Recognising that the rise of China is o generations that presents systemic challenges t opportunities to engage on areas of relevance to t Stressing the importance of the Mediterran Acknowledging that NATO’s adaptation to directions and across domains will require a f posture; Convinced that meeting Allied level of amb national defence expenditure and NATO common Commending NATO and individual Allie invaluable support with medical supplies and equ during the COVID-19 pandemic;

to reassert, in the updated NATO Strategic of old and new threats, and to re-affirm engagement and military presence in Europ shared principles of democracy, individual are enshrined in the North Atlantic Treaty; to identify, building upon their agreement a NATO can help promote and defend t considering the Assembly’s proposal to e centre on democratic resilience that wou democracy and assist Allies and partner resilience to these threats; to specify and implement the Allies’ ambitio and demonstrate political will to use NATO manner; to fully implement the decisions taken at modernise the NATO Force Structure and d meet current and future deterrence and defe to take the necessary steps to enhance c activities, plans and concepts, including thos to ensure the implementation of defence Defence Investment Pledge, and to conside which would send a strong political mes commitment to partnerships;

to continue investing in maintaining NATO Defence Innovation Accelerator for the No Technology Council (TTC); to strengthen strategic partnership with the mandates and NATO’s role as the bedrock military mobility, emerging and disruptiv resilience and space security, as well as oth fullest possible involvement of non-EU NATO to continue holding Russia accountable f international law and norms and aggres responses, including the application of s dialogue, when possible, in specific areas su to develop a more comprehensive and join growing convergence of European and N Alliance’s preparedness to meet challenges unconditional solidarity with the Allies, whic for their active support of human rights in Ch continuing to seek opportunities for construc to continue NATO and Allies’ counte Counterterrorism Action Plan to take accoun and manifestations; to continue efforts to ensure that NATO ret intensifying NATO’s assistance and cap neighbourhood; to engage fully in the lessons learned pro which NATO Foreign Ministers endorsed on to continue fully recognising and addressing to deepen partnerships and forge new on world with shared values, including in the As to reaffirm their commitment to NATO’s Ukraine, Georgia, and Bosnia and Her Euro-Atlantic integration; to continue considering the Mediterranean Alliance, by strengthening support for the security capabilities of partner countries, significant and increasing presence of China to continue enhancing and including in t Agenda

DEVELOPING

A WHOLE-OF-SOCIET COORDINATED APPROACH TO RES DEMOCRACIES1

RESOLUTION 466

Noting that the Alliance faces an increasingly non-military threats are multiplying and affecting soc them requires the adoption of a whole-of-society, int

Denouncing the attacks perpetrated by in democratic values and structures of the Alliance, a defend the latter is the cornerstone of the national a view to strengthening their resilience;

Observing that the climate and biodiversity cr catastrophes, population movement, and political in territories of Member States;

Convinced that the Alliance's ability to recov and stressing that maintaining credible collective strengthening the resilience of Allied societies and d

Aware that the resilience and security of the A actors and on the development of effective and in-d peace as in times of crisis;

Mindful that strengthening resilience is above growing interdependence of Allied societies and the can entail;

Recalling that Article 3 of the North Atlantic T separately and collectively, and welcoming the dec make resilience one of the priorities for NATO 2030;

Welcoming also the adoption, in June 2021, o decision to initiate a process of evaluation and rev resilience;

Considering that the Alliance's capacity to co and therefore on cooperation with non-Member European Union (EU), which share our democratic v

Noting that the COVID-19 pandemic has h cooperation between the civilian and military secto those, military and civilian alike, who have contribute against COVID-19;

Presented by the Committee on Democracy and

URGES the member governments and parli appropriate, NATO bodies:

to place the development of resilience, includi about the future of the Alliance, notably within forthcoming update of the Strategic Concept;

to better reflect the fundamental link betw security, and to reaffirm their individual and c creating a Centre for Democratic Resilien strengthening their democratic systems and in

to encourage increased cooperation between the private sector and the population in crisis p

to improve communication and education on re the population, in order to raise awareness of t management;

to grow their expertise, develop their struct resources to achieve the objectives set wit societies;

to take action and step up their efforts to meet with a view to consolidating the resilienc communication and transport systems; diversi security, which would help reduce their econom pernicious and hostile activities against the authorities and public services, notably health

to review, strengthen, expand and render the a regular and comparative assessment, bot vulnerabilities of the Allies, and to facilitate a them;

to integrate the protection of democratic value the baseline requirements, notably in the face

to test, put into practice and improve their eme exercises that take into account all the threa military sectors, at the national and NATO leve Disaster Response Coordination Centre (EAD

to strengthen their crisis planning and manag and robust and flexible emergency plans in co particular private companies;

to facilitate the exchange of good practices b international organisations, notably the EU, w values and have acquired specific expertise in with them in this area;

to draw lessons from the COVID-19 pandemic response capacity of health infrastructures, an preparedness and response

ALLIED DEFENCE SPENDING AND

C

RESOLUTION 469

Recognising that the COVID-19 pande placed significant pressures on Allied budgets; Noting that allocating scarce resources c democratic governments and parliaments; Acknowledging the legitimate concerns reduce defence spending to cover other pressing Observing that the security landscape pandemic and related economic crisis have only e Recalling that, even prior to the pandem need to ensure that military spending and investm future security requirements; Reaffirming that at the 2014 Wales Summ on defence and 20% of their respective defenc development; Encouraged that, since 2014, a numbe investment targets while others have made impo 2024; Concerned, however, that several Allied investment commitments by 2024 and that this co NATO so successful; Convinced that defence spending remain for economic growth and, can foster job creatio important commercial applications; Stressing that sharp and sustained defe defence industrial base, lead to permanent loss thereby make it very difficult to ramp up future pro Noting that multinational capability devel purchasing power, reduce costs, increase interope

presented by the Economics and Security Comm

Applauding the establishment of the Defe (DIANA) which will boost transatlantic cooperation and harness civilian innovation across Allied mem Welcoming an approach to European def EU and NATO, while ensuring that NATO capab underscoring NATO’s role as the preeminent tran

to ensure that all Allies meet the Defence In June 2021 NATO Summit, focusing not on also on capabilities’ development and the budgets in procurement and research and d to avail themselves of the NATO 2030 pr Strategic Concept to galvanise the polit commitments and to deepen cooperation i defence resources; to undertake collective and national efforts term defence investment, in particular, to m individual Allies through the NATO Defence to strengthen efforts to achieve greater financial burdens while enhancing critically n to maintain procurement and defence inve defence industrial base and future capabilitie to promote consolidation in highly stressed trans-Atlantic levels, which would reduce c defence integration across the Alliance; to encourage more open transatlantic defen to complement the 2% spending benchmar as capabilities development and/or spen comprehensive picture of national and collec

SUPPORTING NATO'S COMMITMEN DETERRENCE TOWARDS 20301

RESOLUTION 467

Recognising the complex conventional, Alliance from state and non-state actors, and ac maintain a dynamic, credible, and effective defenc

Applauding the important steps taken sin defence and deterrence posture to meet the cha facing the Euro-Atlantic community, which have s and resilience across the Alliance;

Welcoming the decision to develop NATO complex security challenges facing NATO Allies to

Strongly condemning Russia’s increasing illegal annexation and occupation of territorie modernisation of its conventional and nuclear for along NATO’s eastern borders and adjacent seas

Alarmed by Russia’s intensifying attempt infrastructure and democratic institutions via campaigns, and its provocative use of other mal divide the Alliance;

Concerned that China’s increasingly asser the cyber, space, and maritime domains, pres international order, with potential security implicati

Troubled by the recent rapid expansion of of land-based missiles, unsettling the global balan

Vigilant to the persistent threat terrorism p evolving complex ways and means employed by t

Echoing Allies’ stated determination at th NATO as the organising framework for the co supporting Allies’ ongoing commitment to maint and missile defence capabilities for deterrence an

presented by the Defence and Security Committe

Encouraged by the adoption of the NATO Concept for Deterrence and Defence of the Euro- Agenda to further ensure the modernisation and re

Stressing the importance of preserving t credible defence and deterrence posture as th encouraged by the establishment of the civil-milit Atlantic (DIANA) to foster transatlantic cooper emerging and disruptive technologies;

Supporting the establishment of a Space the need to continue to ensure effective defence a

Recalling Allies’ continued commitment underwrite the Alliance’s ongoing defence and d NATO 2030 Agenda;

Reiterating NATO’s continued support for the Washington Treaty

URGES

member state governments and pa

to fully support the Alliance’s renewed em principal core task, essential to the enduring of the Washington Treaty; and, to ensure principle;

to continue to work collectively to ensure t defence and deterrence posture based on missile defence capabilities, and reflect environment;

to match the determined political will dem resources necessary to maintain and rein initiatives, particularly via a continued comm

to guarantee the swift and effective impl June 2021 Summit to enhance the Alliance the NWCC and the CDD as key instrument of Allied forces;

to inspire dynamic and cutting-edge defence the civil-military DIANA, and through the ac meaningful cooperation between governme and academia;

to sponsor Allied initiatives to strengthen particularly via support for the recently esta Space Centre of Excellence;

to continue to enhance NATO’s role in the particularly via the update of NATO’s coun Alliance’s capacity to detect and preven investments at home, as well as enhance pa

to continue to strengthen NATO’s deterren existing cooperation with NATO aspirants;

to remain committed to the dual-track app relations by ensuring a credible and aggression, while remaining open to meanin

to work together to develop a comprehensiv ideally seeking cooperative engagement w challenges China’s rise may pose to transa order;

to evaluate the progress achieved in the imp deterrence and defence at the upcoming N 2023

LEARNING THE LESSONS OF NATO

RESOLUTION

Honouring the service and sacrifice of Al served shoulder to shoulder over the past twenty y

Paying tribute to the Allied soldiers, the s ensured the safe evacuation of over 120,000 Alli Afghans from Kabul in August 2021;

Supportive of Allied and partner efforts t NATO and Allied operations in Afghanistan;

Recalling the Allies’ powerful demonstra NATO invoked Article 5 of the North Atlantic Trea the terrorist attacks of 11 September 2001;

Underlining that the UN-mandated NA attacks of 11 September 2001, which were orch effort and solidarity of over 50 nations, no terror Afghanistan since;

Determined to ensure Afghanistan never and to preserve the gains made to that end over t

Highlighting that NATO’s presence in Af economic, and social achievements for the Afghan

Affirming that any Afghan government safeguard the human rights of all Afghans, particu rule of law; allow unhindered humanitarian acc serves as a safe haven for international terrorism;

Troubled by reports of arbitrary detentio Taliban against the Afghan people;

Deeply concerned by the possibility of hu illegal migration, human and drug trafficking a Afghanistan;

Stressing that any Afghan government wh deep international isolation;

presented by the Defence and Security Comm

Acknowledging that the collapse of Afgha must address together;

Welcoming an Allied commitment to lear and determined to contribute actively to this proc

Convinced that the lessons drawn from relevant to and must be reflected in NATO’s next S

Confident that NATO’s next Strategic C threats facing the Alliance, particularly the challe over the two decades since Allies first engaged in

URGES member governments and parliam

to conduct a thorough, clear-eyed, and com 20-year engagement in Afghanistan;

to incorporate lessons learned into NATO 2030 agenda, particularly lessons relati in-operation decision making and adapt partner training and capacity-building, anti-

to harness the NATO Parliamentary Assem engagement in Afghanistan, where Allied on necessary lessons, and maintain co steps;

to participate in the work of the internati government to respect its international economic tools available to the Allies to e and reprisals; support an inclusive politica Afghans and guarantee women’s participa from again becoming a safe haven for gl Afghans to leave the country safely if the Afghanistan and to take more responsibilit burden to neighbouring countries alone;

to integrate the lessons learned into the r counterterrorism approach to new stra international partners to ensure Afghani international terrorist organisations, but als wherever it threatens Allied interests and p

to cooperate actively with countries in the and the EU to support Afghan refugees, crisis, and maintain regional stability;

to increase efforts to prevent terrorism by of security capabilities in regional partner with fundamentalist groups in the Mediterra

_______

REVIVING

ARMS CONTROL ENVIRONMENT1

RESOLUTION 472

Recognising that the Alliance faces a volat systemic competition and rapid technological change

Reaffirming NATO’s longstanding comm disarmament, and non-proliferation as reaffirmed b 2021 Brussels Summit;

Applauding the agreement between the Un Arms Reduction Treaty (New START) and open a S

Deploring Russia’s non-compliance with Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty, th in Europe (CFE) Treaty, and the Chemical Weapons

Concerned by the rapid and unprecedente and, in light of this development, Beijing’s refusal to

Aware that Emerging and Disruptive Tec capabilities, which may challenge existing intern strategic stability;

Emphasising, however, that EDTs may als and effective, thereby strengthening international arm

Recalling that, as space technology has a need for a more robust arms control framework pre deployment of offensive weapons in space;

Reiterating Allies’ policy to forgo offensive w Chinese deployments of offensive weapons in space

Underscoring that the COVID-19 pandemic global health and security while also raising awarene

Mindful that rapid advances in the field o applications more accessible to the public, and could

Convinced that in an uncertain strategic en deterrence must go hand in hand and welcoming with the aim of improving Alliance security, taking

presented by the Science and Technology Comm

to maintain a safe, secure, effective and su adapt to the rapid technological change takin

to work together to strengthen the Treaty o which is the only credible path to nuclear dis

to maintain pressure on Russia to uphold existing arms control frameworks while a strengthen the 1967 Outer Space Treaty Convention (BTWC);

to engage Chinese leaders directly on th identifying the shared benefits that mutual provide for all parties;

to encourage public debate regarding the b control;

to enhance the use of NATO as an imp consultations on international arms control e jointly crafting comprehensive, coherent, negotiations that will improve the security of

to jointly explore preliminary rules-of-the-r deployment of EDTs in military systems in or

to evaluate how parties can best mobil mechanisms, making arms control increasing

to increase funding for Allied research and d EDTs2 identified in NATO’s “Coherent Imp Technologies” – to maintain NATO’s technol

to support initiatives to enhance safety and development of a new arms control framew and build directly upon the 1967 Outer Spa space arms control rests;

to increase awareness of both the spec biodefence with national parliaments and the

to evaluate closely if and how measures t biological materials and equipment can be im

to strengthen the international regulatory fra for the BWTC and implementation Sup understaffed, and explore opportunities for whose aim would be to monitor and assess t

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