Verslag modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973 TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2357/0083). Bruxelles, le 16 décembre 2021 Eliane T Le greffier de la Chambre Marc VAN Voir 001: Projet de oi. 002: Mars sans rapport. 003: Tete adopté para commission. 004: Texts adopté para séance plénière transmis au Sénat. Camp renduitégrat
Détails du document
Projet de loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (nouvel intitulé) (2357/3)
👍 Ja / Oui (138)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Donné, Joy
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
A
Aouasti, Khalil
B
Bayet, Hugues
B
Ben Achour, Malik
B
Bonaventure, Chanelle
D
Delizée, Jean-Marc
F
Flahaut, André
H
Hanus, Mélissa
K
Kir, Emir
L
Laaouej, Ahmed
L
Lacroix, Christophe
L
Leoni, Leslie
P
Prévot, Patrick
S
Senesael, Daniel
T
Thiébaut, Eric
T
Thémont, Sophie
Z
Zanchetta, Laurence
Ö
Özen, Özlem
B
Bury, Katleen
C
Creyelman, Steven
D
De Spiegeleer, Pieter
D
Depoortere, Ortwin
D
Dewulf, Nathalie
D
Dillen, Marijke
G
Gilissen, Erik
P
Pas, Barbara
P
Ponthier, Annick
R
Ravyts, Kurt
S
Samyn, Ellen
T
Troosters, Frank
V
Van Grieken, Tom
V
Van Langenhove, Dries
V
Van Lommel, Reccino
V
Vermeersch, Wouter
V
Verreyt, Hans
📁 Dossier 55-2357 (5 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2357/003). 16 décembre 2021 de Belgique Bruxelles, le 16 décembre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT Voir: Doc 55 2357 (2021/2122): 001: Projet de loi. 002: Affaire sans rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat. Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 décembre 2021
PROJET DE LOI
modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973