Resolutie p0oc 55 1767/001

29 janvier 2021 DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION BELGE AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT DE LA SESSION ANNUELLE SOMMAIRE Pages

III. Réunion de la commission permanente (standing

Annexes: déclaration et résolutions adoptées Vidéoconférence du 18 au 23 novembre 2020 ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

• N-VA:

M. Theo Francken (Ch.); -

• Ecolo-Groen:

M. Wouter De Vriendt (Ch.);

• PS:

M. Hugues Bayet (Ch.);

• VB: Mme Annick Ponthier (Ch.);
• N-VA: Mme Grosemans (S.);
• Ecolo-Groen:

M. Rodrigue Demeuse (S.);

• VB:

M. Leo Pieters (S.); Samenstelling van de Belgische delegatie bi

A. effectieve leden (4 K. + 3 S.): B

• N-VA: dhr. Theo Francken (K.);
• Ecolo-Groen: dhr. Wouter De Vriendt (K.);
• PS: dhr. Hugues Bayet (K.);
• VB.: mw. Annick Ponthier (K.);
• N-VA: mw. Grosemans (S.);
• Ecolo-Groen: dhr. Rodrigue Demeuse (S.);

MESDAMES, MESSIEURS

La session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN s’est tenue par vidéoconférence du 18 au 23 novembre 2020. I. — GÉNÉRALITÉS L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) a été créée en 1955 en tant qu’organisation interparlementaire consultative de l’OTAN. Au sein de cette assemblée, des parlementaires nationaux issus des trente pays membres de l’Alliance (ainsi que des parlementaires d’un certain nombre de pays associés, des délégations spéciales et des observateurs) débattent régulièrement des problèmes politiques, militaires, économiques, techniques et humains auxquels l’Alliance est confrontée dans son ensemble ou entre les États membres. Bien qu’elle ne soit pas prévue institutionnellement dans le Traité de l’Atlantique Nord et qu’elle soit issue d’une initiative de parlementaires des différents États membres, l’AP-OTAN est actuellement considérée comme un organe représentatif tant par le Conseil de l’OTAN que par la majorité des États membres. L’AP-OTAN constitue un lien essentiel entre l’Alliance et les parlements des pays membres – et de ce fait, entre l’Alliance et les citoyens de la zone euro-atlantique. La Belgique a conféré à l’AP-OTAN un statut particulier par le biais de la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l’Assemblée de l’Atlantique Nord, dès lors que le secrétariat international de l’AP-OTAN est établi à Bruxelles. Au sein de l’AP-OTAN, la commission permanente (standing committee) est l’organe central chargé de diriger l’Assemblée et de définir l’orientation qu’elle souhaite suivre. L’AP-OTAN est en outre composée des commissions spécialisées suivantes, comptant chacune une ou plusieurs sous-commissions: — la commission politique (Political Committee (PC)); — la commission de la défense et de la sécurité (Defence and Security Committee (DSC));

— la commission sur la dimension civile de la sécurité (Committee on the Civil Dimension of Security (CDS)); — la commission de l’économie et de la sécurité (Economics and Security Committee (ESC)); — la commission des sciences et des technologies (Science and Technology Committee (STC)). Deux sessions plénières se tiennent par an: la session de printemps et la session d’automne (la session annuelle).

Les commissions se réunissent lors des sessions de printemps et d’automne, mais peuvent également se réunir séparément à différentes reprises durant l’année. Chaque année, au mois de février, Bruxelles accueille une réunion commune de plusieurs commissions. * l’AP-OTAN s’est tenue du 18 au 23 novembre 2020. Pour la première fois de son histoire, cela s’est fait par vidéoconférence par nécessité dans ce contexte de propagation du coronavirus.

La session annuelle devait initialement se tenir à Athènes (Grèce). À cette session d’automne ont participé quelque 260 parlementaires des trente pays nord-américains et européens, membres de l’OTAN, ainsi que des délégués des pays associés ou observateurs pour débattre des questions actuelles de sécurité internationale, des projets de rapports préparés par les commissions de l’Assemblée, ainsi que d’une série de projets de résolutions.

Les points en tête de l’ordre du jour étaient: la réflexion sur l’avenir de l’OTAN 2030, les préoccupations de sécurité révélées par la pandémie de coronavirus et le poids de la Chine sur l’équilibre entre puissances mondiales. Les parlementaires belges ayant participé à la session d’automne sont: M. Theo Francken (N-VA) (Ch.), président, M. Rodrigue Demeuse (Ecolo-Groen) (S.), vice-président, M. Daniel Bacquelaine (MR) (Ch.), M. Jan Briers (CD&V) (Ch.), M. Peter Buysroghe (N-VA) (Ch.), M. Philippe Courard (PS) (S.), M. Wouter De Vriend (Ecolo-Groen) (Ch.), Mme Karolien Grosemans (N-VA) (S.), M. Leo Pieters (VB) (S.), Mme Annick Ponthier (VB) (Ch.) et M. Orry Van de Wauwer (CD&V) (S.).

Lors de cette session annuelle, les cinq commissions spécialisées se sont réunies le jeudi 19, le vendredi 20, le samedi 21 et le dimanche 22 novembre 2020. La Commission permanente (standing committee) s’est réunie le jeudi 19 et le dimanche 22 novembre 2020. Le sion d’automne) a été clôturée par une séance plénière. II. — SÉANCE D’OUVERTURE ET RÉUNION SPÉCIALE COVID-19 Le mercredi 18 novembre 2020, l’AP-OTAN a consacré une réunion spéciale à la pandémie de COVID-19, en débattant des cinq projets de rapports suivants: “L’impact de la crise de la COVID-19 sur la dimension civile de la sécurité” (rapporteur: Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France) “Le rôle essentiel de l’OTAN face à la pandémie de COVID-19” (rapporteur: M. Attila Mesterhazy, Hongrie), “Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19” (rapporteur: M. Christian Tybring-Gjedde, Norvège), “COVID-19 et sécurité transatlantique” (rapporteur: Lord Campbell of Pittenweem, Royaume-Uni) et “COVID-19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN” (rapporteur: M. Kevan Jones, Royaume-Uni).

L’Assemblée a salué le rôle joué par les forces armées alliées dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et il a demandé une amélioration de la coopération internationale, tant pour combattre la pandémie actuelle que pour instaurer une résilience propre à parer aux risques inhérents à de futures urgences sanitaires. M. Attila Mesterhazy, président de l’AP-OTAN, a déclaré que plus d’un demi-million d’hommes et de femmes des forces armées alliées ont exécuté des centaines de missions d’une importance vitale.

L’aide qu’ils ont ainsi apportée aux institutions sanitaires nationales a permis d’atténuer les conséquences de la pandémie et de sauver d’innombrables vies humaines. Il a souligné que les Alliés ont prouvé aux yeux du monde que l’OTAN reste forte et que ses membres continuent à partager les mêmes aspirations. III. — RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE (STANDING COMMITTEE) La commission permanente s’est réunie le jeudi 19 et le dimanche 22 novembre 2020.

À l’ordre du jour de ces

réunions figuraient, entre autres, le projet de déclaration “OTAN 2030: Une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale” (rapporteur: M. Attila Mesterhazy, Hongrie), la révision du Règlement de l’Assemblée dans le cadre de l’adhésion de la Macédoine du Nord, l’examen des candidatures à l’élection des membres du Bureau (y compris celle pour la présidence de l’Assemblée), les activités et sujets de rapports de l’Assemblée en 2020 et 2021 ainsi que le projet de budget pour l’exercice 2021.

Tous les points précités de l’ordre du jour ont été adoptés (voir infra: séance plénière de clôture). Les réunions et sessions à venir figuraient également à l’ordre du jour: — réunion de la commission permanente à Prague (République tchèque), 27 mars 2021; — session de printemps de l’AP-OTAN à Stockholm (Suède), 14-17 mai 2021

OTAN

à Lisbonne (Portugal), 8-11 octobre 2021. IV. — RÉUNIONS DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES Les cinq autres commissions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (politique, dimension civile de la sécurité, économie et sécurité, défense et sécurité et sciences et technologies) se sont réunies entre autres pour débattre d’une série de projets de rapports et de résolutions. Lors des réunions des commissions, des intervenants issus de gouvernements, du monde universitaire, d’ONG et de l’OTAN se sont adressés aux diverses commissions.

Les parlementaires des pays membres et partenaires de l’OTAN se sont penchés sur une série de projets de rapports et de résolutions touchant à de grandes thématiques sécuritaires, telles que les préoccupations de sécurité révélées par la pandémie de coronavirus, l’avenir de l’OTAN et le poids de la Chine sur l’équilibre entre puissances mondiales. D’autres sujets essentiels à l’ordre du jour de la sécurité transatlantique ont été abordés, notamment le degré d’affirmation militaire de la part de la Russie, la sécurité dans les régions de la mer Noire, des Balkans et du Golfe, l’innovation en matière de défense, les armes hypersoniques, le combat en milieu urbain, la sécurité énergétique, le renforcement du partenariat OTAN-UE, le mise en œuvre du programme

“Les femmes, la paix et la sécurité”, et l’amélioration de la communication portant sur l’OTAN. Lors de la session plénière, cinq projets de résolutions – issus de ces commissions spécialisées – ont été approuvés par les parlementaires (voir infra: séance plénière de clôture). 1. Commission politique La commission politique a, entre autres, débattu du projet de rapport de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN “Le partenariat OTAN-UE dans un contexte mondial en mutation” (rapporteur: Mme Sonia Krimi, France), du projet de rapport de la sous-commission sur les relations transatlantiques “Les dynamiques sécuritaires et politiques dans le Golfe” (rapporteur: M. Ahmet Yildiz, Turquie), ainsi que du projet de rapport spécial “COVID-19 et sécurité transatlantique” (rapporteur: Lord Campbell of Pittenweem, Royaume-Uni).

Lors des réunions de cette commission, le projet de rapport général “La montée en puissance de la Chine: répercussions sur la sécurité euro-atlantique et mondiale” et le projet de résolution “Une stratégie transatlantique vis-à-vis de la Chine” (rapporteur: M. Gerald E. Connolly, États-Unis), en ce compris les amendements qui ont été présentés à ce projet, ont également été examinés (voir infra: séance plénière de clôture).

Au cours de la réunion du vendredi 20 novembre 2020, M. Theo Francken, chef de la délégation belge auprès de l’AP-OTAN, a été élu vice-président de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN. 2. Commission de la défense et de la sécurité La commission de la défense et de la sécurité a, entre autres, débattu du projet de rapport spécial “Le rôle essentiel de l’OTAN face à la pandémie de COVID-19” (rapporteur: M. Attila Mesterhazy, Hongrie), du projet de rapport de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense “L’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant (DCB) de l’OTAN” (rapporteur: Mme Lara Martinho, Portugal) et du projet de rapport de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité “Les défis majeurs pour le maintien de la paix et de la sécurité dans les Balkans Occidentaux” (rapporteur: M. Jean-Charles Larsonneur, France). rapport général “La modernisation des forces armées russes, source de défis pour les membres de l’OTAN”

et le projet de résolution “Maintenir la dynamique des investissements alliés” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France), en ce compris les amendements qui ont été présentés à ce projet, ont également été examinés. Deux des quatre amendements présentés à ce texte par la délégation belge ont été adoptés (voir infra: séance 3. Commission sur la dimension civile de la sécurité La commission sur la dimension civile de la sécurité a, entre autres, débattu du projet de rapport spécial “La Chine et l’ordre libéral mondial” (rapporteur: Lord Jopling, Royaume-Uni), du projet de rapport de la souscommission sur la gouvernance démocratique “Améliorer la pédagogie et la communication à propos de l’OTAN” (rapporteur: M. Angel Tilvar, Roumanie), ainsi que de projet de rapport spécial “L’impact de la crise de la COVID-19 sur la dimension civile de la sécurité” (rapporteur: Mme Joëlle Garriaud-Maylam, France). rapport général “Faire avancer le programme “Femmes, Paix et Sécurité” et le projet de résolution “Poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et l’agenda sur les femmes, la paix et la sécurité” (rapporteur: Mme Ulla Schmidt, Allemagne), en ce compris les amendements qui ont été présentés à ce projet, ont également été examinés (voir infra: séance plénière de clôture).

Lors de la réunion du vendredi 22 novembre 2020, le sénateur Rodrigue Demeuse a été élu vice-président de la commission sur la dimension civile de la sécurité. 4. Commission de l’économie et de la sécurité La commission de l’économie et de la sécurité a, entre autres, débattu du projet de rapport de la souscommission sur la transition et le développement “La région de la mer Noire: les tensions économiques et géopolitiques” (rapporteur: Mme Ausrine Armonaite, Lituanie), le projet de rapport de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques “La crise du Golfe et les marchés mondiaux de l’énergie” (rapporteur: M. Faik Oztrak, Turquie) et le projet de rapport spécial Norvège). rapport “L’initiative la ceinture et la route de la Chine: Une évaluation stratégique et économique” et du projet de résolution “La résilience économique et la pandémie” (rapporteur: M. Christian Tybring-Gjedde, Norvège), en

ce compris les amendements qui ont été présentés à ce projet, ont également été examinés (voir infra: séance 5. Commission des sciences et des technologies La commission des sciences et des technologies a, entre autres, débattu du projet de rapport général “Les armes hypersoniques: un défi technologique pour les l’OTAN et ses pays membres?” (rapporteur: Mme Susan Davis, États-Unis), du projet de rapport de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité “Combat en milieu urbain” (rapporteur: M. Philippe Michel-Kleisbauer, France) et du projet de rapport spécial “COVID-19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN” rapport spécial “L’innovation en matière de défense” et le projet de résolution “L’innovation dans le domaine de la défense” (rapporteur: Mme Leona Alleslev, Canada), en ce compris les amendements qui ont été présentés à ce projet, ont également été examinés.

L’amendement présenté par la délégation belge a été rejeté (voir infra: séance plénière de clôture). V. — SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE Lors de la séance plénière de clôture, l’AP-OTAN a approuvé le projet de déclaration “OTAN 2030: Une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale” (rapporteur: M. Attila Mesterhazy, Hongrie). Dans la déclaration, les parlementaires ont formulé à l’adresse des gouvernements alliés une série de recommandations concrètes sur les changements à opérer dans le cadre du processus de réflexion OTAN 2030 lancé l’an dernier.

Il s’agit d’une initiative majeure qui a pour objectif de moderniser l’Alliance en la gardant forte et unie sur le plan politique, en maintenant sa puissance militaire et en la rendant mieux à même de promouvoir la paix et la stabilité mondiales. “La force de l’OTAN, pour aujourd’hui et pour demain, réside dans son attachement à nos valeurs communes et au lien transatlantique”, peut-on lire dans la déclaration. “L’OTAN doit poursuivre son adaptation, de manière à pouvoir s’acquitter de sa tâche fondamentale de défense collective tout en assurant la défense contre les nouvelles menaces et en répondant aux défis émergents.”.

La déclaration demande à l’OTAN d’actualiser son concept stratégique de manière à tenir compte de l’évolution de l’environnement sécuritaire. La déclaration presse les gouvernements alliés de réaffirmer leur attachement à l’unité transatlantique et aux valeurs démocratiques communes. Pour appuyer cette unité, les Alliés doivent intensifier leurs efforts visant à renforcer les capacités militaires, notamment en s’alignant sur les objectifs en matière de dépenses de défense.

Le secrétaire général de l’OTAN, M. Jens Stoltenberg, a déclaré que l’’OTAN est la seule enceinte réunissant au quotidien les pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Il a souligné qu’il faut faire fond sur cet atout et se servir davantage encore de cette enceinte pour débattre en toute franchise d’un vaste éventail de questions de sécurité. Le secrétaire général a souligné le rôle crucial que l’AP-OTAN est appelée à jouer pour préparer l’Alliance à l’avenir et renforcer ses valeurs démocratiques et son unité.

Lors de la session plénière de clôture, l’AP-OTAN a adopté une série de résolutions adressées aux gouvernements et parlements des pays alliés sur un éventail de questions allant de la nécessité d’investir dans la résilience économique face aux menaces de pandémie au besoin de garder l’avantage dans le domaine des technologies de défense, en passant par l’obligation de placer les femmes au centre des politiques pour la paix et la sécurité.

Liste des résolutions approuvées (voir annexes) 1. “Une stratégie transatlantique vis-à-vis de la Chine” (rapporteur: M. Gerald E. Connolly, États-Unis) L’AP-OTAN demande aux pays alliés et à leurs partenaires de prendre conscience de la menace que représente la Chine et, en même temps, de reconnaître et d’exploiter les opportunités que pourrait offrir une amélioration du dialogue avec les autorités chinoises.

L’AP-OTAN recommande d’adapter le concept stratégique de l’OTAN, qui fixe les priorités de l’Alliance, de manière à prendre en compte les préoccupations croissantes que suscite la Chine. Elle invite les Alliés à partager les informations relatives aux activités de ce

pays et à entreprendre une évaluation conjointe des répercussions en matière de sécurité. 2. “Maintenir la dynamique des investissements alliés” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France) L’AP-OTAN indique clairement aux gouvernements que les contraintes budgétaires dues à la pandémie de COVID-19 ne sauraient affaiblir leur détermination à procéder à des investissements cruciaux dans le domaine de la défense en cette période marquée par une montée par des tensions internationales.

L’Assemblée invite les Alliés à mieux protéger leurs infrastructures vitales des investissements prédateurs, surtout lorsqu’ils proviennent de rivaux stratégiques, d’une part, et à réduire la dépendance excessive à l’égard d’un seul pays pour la fourniture de matériels médicaux, de produits pharmaceutiques et d’autres technologies pouvant s’avérer critiques au cours d’une crise future, d’autre part.

3. “Poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et l’agenda sur les femmes, la paix et la sécurité” (rapporteur: Mme Ulla Schmidt, Allemagne) Pour faire en sorte que le monde soit plus sûr, l’AP- OTAN invite les États membres de l’OTAN à placer les femmes au centre des politiques de paix et de sécurité. Elle encourage les parlementaires des 30 pays membres et les partenaires de l’OTAN à traduire en actions concrètes, les engagements pris en matière de politique de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

L’AP-OTAN exhorte les gouvernements et les parlements alliés, ainsi que les institutions de l’OTAN, à promouvoir une participation des femmes et des hommes dans le domaine de la paix et de la sécurité. 4. “La résilience économique et la pandémie” (rapporteur: M. Christian Tybring-Gjedde, Norvège) L’AP-OTAN estime que les pays alliés doivent se doter de résilience face à la menace de pandémies futures, notamment en investissant dans des mesures de protection de l’économie, en intensifiant la coopération internationale et en évitant de dépendre exagérément de rivaux stratégiques comme la Chine dans plusieurs secteurs critiques des technologies de pointe et/ou liées à la santé.

L’Assemblée souligne la nécessité d’investir dans les infrastructures, les institutions, le personnel, l’équipement, etc. et de disposer de procédures internationales soigneusement articulées pour ériger une résilience nationale et internationale face aux pandémies. 5. “L’innovation dans le domaine de la défense” (rapporteur: Mme Leona Alleslev, Canada) L’AP-OTAN rappelle que l’avance technologique de l’OTAN a été déterminante pour le maintien de la paix et de la stabilité en Europe et en Amérique du Nord, et que la pandémie de COVID-19, aussi grave soit-elle, ne doit pas empêcher l’Alliance de rester dans la course technologique.

L’Assemblée exhorte les gouvernements de l’OTAN à respecter leurs engagements en ce qui concerne les budgets militaires et à s’assurer que les plans de relance dans le cadre de la COVID-19 ne réduiront pas le financement de l’innovation en matière de défense. L’AP-OTAN a également approuvé le budget pour l’exercice 2021, ainsi que la révision du Règlement de l’Assemblée dans le cadre de l’adhésion de la Macédoine du Nord.

Lors de la session plénière, l’AP-OTAN a élu par acclamation électronique son nouveau président pour l’année à venir, à savoir M. Gerald E. Connolly, membre du Congrès des États-Unis. La nomination de M. Connolly à la tête de l’Assemblée intervient alors que le monde s’efforce de faire face à la pandémie de coronavirus et aux défis sécuritaires qu’elle induit, ainsi qu’à l’essor de la Chine, aux agressions répétées de la Russie, aux nouvelles formes de terrorisme et à la guerre hybride.

Dans son intervention, M. Connolly a indiqué qu’il s’agit d’un moment décisif pour l’Alliance, puisque l’OTAN (qui compte 30 pays) pourrait bientôt réviser son concept stratégique de détermination des priorités. Il a déclaré que nous devons continuer d’insister pour que les Alliés défendent les principes démocratiques sur lesquels repose le Traité de l’Atlantique Nord et pour qu’ils

considèrent le soutien aux institutions démocratiques comme une condition préalable à l’adhésion à l’Alliance. M. Connolly a exhorté les pays membres de l’OTAN à défendre les valeurs de l’Alliance, y compris la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté d’opinion et le droit de s’organiser politiquement, ainsi qu’à faire respecter leur engagement indéfectible en faveur de l’état de droit.

Ayant eu l’occasion de collaborer avec le nouvel élu à la présidence des États-Unis, Joe Biden, il a ajouté qu’il s’attend à ce que le prochain locataire de la Maison- Blanche manifeste rapidement son attachement sans faille envers l’Alliance. L’AP-OTAN a également procédé à l’élection des cinq vice-présidents pour une période d’une année, ces mandats ne pouvant être renouvelés qu’une seule fois. Il s’agit de: Mimi Kodheli (Albanie), Karen McCrimmon (Canada), Joëlle Garriaud-Maylam (France), Marietta Gianna-kou (Grèce) et Attila Mesterhazy (Hongrie).

Le président et les vice-présidents nouvellement élus forment le Bureau de l’AP-OTAN avec le trésorier Wolfgang Hellmich (Allemagne) et la secrétaire générale Ruxandra Popa qui ont tous deux entamé leurs mandats plus tôt au cours de l’année 2020. VI. — SESSIONS ET RÉUNIONS À VENIR Le rapporteur, Theo FRANCKEN

ANNEXES

DÉCLARATION ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

1. “OTAN 2030: Une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale” 2. “Une stratégie transatlantique vis-à-vis de la Chine” (rapporteur: M. Gerald E. Connolly, États-Unis) 3. “Maintenir la dynamique des investissements alliés” (rapporteur: M. Cédric Perrin, France) 4. “Poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et l’agenda sur les femmes, la paix et la sécurité” (rapporteur: Mme Ulla Schmidt, Allemagne) 5. “La résilience économique et la pandémie” (rapporteur: M. Christian Tybring-Gjedde, Norvège) 6. “L’innovation dans le domaine de la défense” (rapporteur: Mme Leona Alleslev, Canada)

OTAN

2030 : UNE ALLIANCE PLUS FO SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE* DÉCLARATION 460

L’Assemblée,

1. Saluant l’opportune décision prise par le décembre 2019, de lancer sous l’égide du secréta prospective visant à renforcer plus encore la consultation ;

2. Constatant que la crise provoquée par la C enseignements importants, dont les Alliés doive réflexion ;

3. Se félicitant des précieux travaux menés déployés par le secrétaire général de l’OTAN ;

4. Saluant l’initiative OTAN 2030 du secrétai qu’elle établit, à savoir faire que l’OTAN soit forte e militaire et qu’elle adopte une approche plus globa 5. Insistant sur l’importante occasion qu’offre pays de l’OTAN, de mieux faire comprendre aux leur adhésion ;

6. Convaincue que la force de l’OTAN résid valeurs partagées et le lien transatlantique ;

7. Reconnaissant que l’OTAN doit continuer à de défense collective, tout en luttant contre le émergents ;

8. Considérant que les actions et les partena sécurité euro-atlantique mais aussi à celle de son

9

INVITE INSTAMMENT

les gouvernemen l’Alliance atlantique :

9.1 Priorité 1 : une Europe et une Amér des valeurs transatlantiques

a. à réaffirmer l’indivisibilité de la sécurité de l central du lien transatlantique dans les politi

présentée par la commission permanente et ado lundi 23 novembre 2020

b. à renouveler l’engagement de l’Alliance env principes fondateurs, la démocratie, la liber les obligations découlant du Traité de l'Atlan précédemment par l’Assemblée d’envisager de l’OTAN afin d’assister les États memb démocratiques ; c. à encourager la pleine application de la rés unies sur les femmes, la paix et la sécurité, a promouvant l’égalité des genres et en int politiques de l’OTAN ;

d. à réaffirmer le rôle de l’OTAN en tant que f son genre sur les questions de sécurité tran

e. à augmenter la fréquence et la portée des d’instruments visant à faciliter la converg prévisibilité des actions nationales et à sur droit international ; ces instruments pourraie priorités stratégiques et les opérations natio lorsqu’il s’impose, le recours à la médiation pour régler les questions qui divisent ;

f. à ériger en pratique régulière les réunions Conseil) et à envisager de nouveaux format

g. à renforcer le rôle du secrétaire général d consensus entre les Alliés ;

h. à tirer pleinement parti du rôle de l’Assemb politiques francs, par l’approfondissement d les niveaux ;

i. à poursuivre et à renforcer les efforts visant d’investissements de défense, ainsi que les et des contributions aux opérations, étant charges et des responsabilités en matière de et nécessaire au maintien - et le cas échéa permettant de dissuader et de se défendre visant à renforcer la défense européenne se l’OTAN ;

j. à soutenir la division Diplomatie publique d compris les parlementaires, dans les effor mieux faire comprendre l’OTAN au publ d’Européens et de Nord-Américains du Nord « sur le terrain » entre les sociétés alliées ;

k. à réaffirmer leur engagement à la politique d’élargir la zone de stabilité en Europe et d soutenir l’intégration euro-atlantique de la B et à contribuer au renforcement de leur résil

9.2 Priorité 2 : une Alliance capable de défis en évolution

à mettre à jour le concept stratégique de environnement de sécurité ;

à réaffirmer que la responsabilité premièr collectivement son territoire et ses populatio

à continuer d’affirmer le rôle central d’une posture de dissuasion et de défense, et à efficace de maîtrise des armements, de d compte de l’environnement de sécurité du m

à poursuivre le renforcement de la posture r dans la partie est du territoire de l’Alliance, d à continuer d’adapter la défense collect notamment face aux actions hybrides et dan cyberespace et le domaine spatial ;

à maintenir la politique de l’OTAN envers dissuasion fortes que sur une ouverture à un pour responsable de ses violations inaccept adoptant les réponses qui s’imposent ;

à réitérer que l’OTAN est prête à contrer à susceptibles de compromettre la sécurité eu

à accroître encore les efforts de lutte contre continuer de partager les résultats de leu terrorisme sous toutes ses formes et ses ma

à intensifier le soutien apporté aux pays par région sub-saharienne en matière de stabi défense et des capacités de sécurité s'y ra méditerranéen et de l’Initiative de coopérati partenaires particuliers qui en feraient la de flanc sud de l'OTAN, en particulier les crise en découlent ;

à mieux appréhender les conséquences de opportunités et les défis que ses ambitions m avec la Russie, pourraient poser à l’OTAN dialogue plus poussé avec la Chine ; à cet ég pertinents, l’Union européenne et les parten poursuivis ;

à continuer d’aider les Alliés à développer désinformation et aux autres tentatives visan indépendance économique et politique, nationales, dans les domaines des inv technologiques ;

à contribuer à l’amélioration de leur capacité ou anthropique ;

l. à accroître la compréhension par l’OTAN de un plus grand partage des informations, à la des formations et des exercices, ainsi q concernant les capacités de recherche et de

m. à reconnaître pleinement, dans leurs politiq au changement climatique sont d’importan fréquence des consultations politiques et m

n. à augmenter les investissements et à intens technologies et la recherche et développe l’avance scientifique et technologique de émergentes, les technologies de rupture et conformément aux obligations internationale

9.3 Priorité 3 : une Alliance d’influen partenaires

à souligner que l’OTAN peut contribuer à œuvrant main dans la main avec ses partena capacités ;

à insister sur l’engagement et le rôle de l’OT des règles ;

à continuer à renforcer le partenariat stratég et une complémentarité des capacités, en v membres de l’UE et de l’OTAN aux défis co

à veiller à ce que les pays de l’Alliance non m que possible aux efforts visant à renforcer esprit de pleine ouverture mutuelle et dans procédures des deux organisations ;

à continuer à promouvoir une coopération po le Conseil de l’Europe, l’Union africaine, la L du Golfe et les autres organisations internat

à créer un centre d’excellence sur la région

NATO 2030: A MORE UNITED AND ST

GLOBAL STAGE* DECLARATION 460

The Assembly,

Saluting the timely decision by Allied Head launch a forward-looking reflection process, unde further strengthen the political dimension of the Al

Noting that the COVID-19 crisis and its af which Allies must learn as part of this reflection pr

Welcoming the valuable work conducted b Secretary General’s efforts;

Applauding the NATO Secretary General’s out for the Alliance, namely being strong and unite broader approach globally;

Emphasising the important opportunity this and thereby strengthen public understanding and

Convinced that NATO’s strength now and t and to the transatlantic bond;

Recognising that NATO must continue to while defending against new threats and rising to

Acknowledging that NATO’s actions and security but also to security in its neighbourhood a

URGES the governments and parliaments o

9.1 Priority 1: Europe and North Americ

to reaffirm the indivisibility of Europe and N transatlantic bond for Allies’ foreign policy an

to rededicate the Alliance to the shared principles, democracy, individual liberty an resulting from the North Atlantic Treaty and Assembly to consider the creation of in NATO member states that seek to strengthe to foster the full implementation of United Women, Peace, and Security and subseq equality and mainstreaming gender through

presented by the Standing Committee and adop 23 November 2020

to reaffirm NATO’s role as the unique consultations;

to increase the scope and frequency of poli facilitate the convergence of views among A resolve any differences in full respect of int exchanges on national strategic priorities a well as, when needed, the use of mediatio address divisive issues;

to make informal meetings of the North Atla as consider new formats for the NAC as app

to strengthen the role of the NATO Secre among the Allies;

to take full advantage of the Assembly’s r increasing dialogue between the NAC and th

to continue and reinforce efforts to implem efforts in terms of capabilities and contributio of the burdens and responsibilities for defen to maintain and, where necessary, rebuild th potential adversaries; initiatives aimed at rei complementarity with the strengthening of N

to support the NATO Public Diplomacy D parliamentarians, in their efforts to increase reach out to new generations of Europeans a solidarity among Allied societies;

to reaffirm their commitment to NATO’s Op stability and spread democratic standards integration of Bosnia and Herzegovina, Ge resilience against foreign interference.

Priority 2: An Alliance Fit to Addr Degrees

to update NATO’s Strategic Concept to refle

to reaffirm that NATO’s greatest responsibil and populations against attacks;

to continue to affirm the crucial role of a saf deterrence and defence posture, and to s control, disarmament, and non-proliferatio environment;

to continue to strengthen NATO’s enhanced the Baltic and Black Sea regions, and to co to new threats, including hybrid actions, an space;

to maintain NATO’s policy towards Russia, as openness for meaningful dialogue, while violations of international laws and norms an

to reaffirm NATO’s readiness to address any to affect Euro-Atlantic security at 360 degree

to further enhance NATO and Allies’ co assessments about the future evolutions of

to strengthen support to stability and defen partner countries on the southern shore of area, including within the framework of Cooperation Initiative), and stand ready to s increasing instability on NATO’s southern fl ensuing migratory flows;

to better understand the consequences of t challenges that its global ambitions and actio pose to NATO and the Allies, and to examine in this respect, exchanges with relevant NA the Asia-Pacific region should be pursued;

to continue to assist Allies in building their res attempts at undermining democratic proce including – in full respect for national prerog technological reliance;

to contribute to the improvement of their abi emergencies;

to bolster NATO’s situational awareness information sharing, the creation of a workin and to maintain a good dialogue with Allies a

to fully recognise climate change-related ris and security policies, and increase the fre climate change within NATO;

to step up investment and Allied collaborati development to maintain NATO’s scientific a disruptive technologies and new domains obligations.

Priority 3: An Alliance with a Global

to stress that NATO can contribute to bo hand-in-hand with, and building the capacity

to emphasise NATO’s commitment and ro order;

to continue to improve the NATO-EU s complementarity, with a view to enhancing challenges;

to ensure the fullest involvement of non-EU security and defence in the spirit of full decision-making autonomy and procedures

to continue to develop political and practica the Council of Europe, the African Union, the other relevant international organisations;

to establish a NATO-certified Centre of Exce

_______

UNE STRATÉGIE TRANSATLANTIQU RÉSOLUTION 464

Consciente que la République populaire le pays le plus peuplé de la planète, la deuxième défense est le second plus élevé au monde et qui a de technologie, est devenue un acteur stratégique de poser des actes responsables et de préserver

Considérant que l’influence croissante de forums multilatéraux a des conséquences pour la des opportunités et des défis auxquels l’OTAN souligné les dirigeants de l’Alliance lors de la réu s’agit là d’un des thèmes retenus par le secré processus de réflexion OTAN 2030 ;

Se félicitant de l’existence de voies de dial et convaincue qu’une stratégie transatlantique v dans le sens de la coopération, tout en restant c montée en puissance de la Chine ;

Soulignant que les dirigeants chinois ne p sur lesquelles repose l’Alliance, qu’ils tentent de mondial libéral fondé sur des règles, tout en men exporter leur modèle de gouvernance autoritaire ;

Consciente que la Chine se développe avancées, y compris des missiles nucléaires inte capacités navales océaniques, tout en refusant de armements dans certains domaines clés ;

Inquiète de l’attitude de plus en plus asse notamment de ses tentatives d’intimidation diplom de la corde raide, de ses démonstrations de forc ainsi que dans l’Himalaya, de ses exercices militai de son mépris flagrant pour le droit maritime méridionale ;

Suivant de près les ambitions stratégiques e

Condamnant fermement les violations mas de la démocratie à Hong Kong et l’oppression des à l’égard des membres des communautés ouïgou

présentée par la commission politique et adopté

Appréciant l’assistance apportée par la C partenaires au cours de la pandémie de Covid-19, ciblée et les pressions politiques exercées, visan dans les sociétés démocratiques ;

10. Notant les prouesses technologiques croissa a réalisés en matière, notamment, d’intelligence a soutenir des programmes de cyber espionnage de intellectuelle, ainsi que de manier des technologie propres citoyens ;

11. Reconnaissant l’immense poids économiq volume considérable d’infrastructures et autres inv le cadre de l’initiative « La ceinture et la route » ;

12. Mettant en garde sur le fait que les invest telles que les ports, les autoroutes et les voies fer militaires de la Chine ; et convenant de la néces l’égard d’un fournisseur unique dans certains sec face à la position puissante de la Chine dans les c

13. l’Alliance atlantique et de leurs partenaires :

à encourager un dialogue constructif entre d’étendre le dialogue politique et militaire en telles que la transparence militaire, la liberté la gestion des catastrophes, entre autres ;

à préconiser un partage d’information au conjointe des activités menées par la Chine de sécurité, dans le but de parvenir à une touchant à la Chine ;

à adapter le concept stratégique de l’OTAN de la défense, de formation et de dévelo l’environnement stratégique, dont la montée

à établir un centre d’excellence de l’OTAN initiatives qui permettront aux Alliés de colla priorités communes, de mieux appréhende dégager un consensus sur la meilleure faço

à accorder la priorité à la dimension des dro à tenir la Chine pour responsable de toutes

à renforcer la résilience individuelle et col campagnes de désinformation, les cyberatta

à établir ou à renforcer des mécanismes d’é nationale et collective, dans le respect des de tiers dans des secteurs stratégique d’approvisionnement du secteur de la sant entre les Alliés et avec l’Union européenne ;

à entreprendre des efforts diplomatiques v ouvert fondé sur des règles claires et génér place de systèmes de commerce et d’invest qui échappent à tout contrôle tels que l’initia

à faire preuve de vigilance au cours des l’Arctique, étant donné que nombre de ses des répercussions militaires et stratégiques 

à continuer à échanger avec l’Union europé pour mieux appréhender les opportunités et

________

A TRANSATLANTIC STRATEGY ON C RESOLUTION 464

Recognising that the People’s Republic o populous country, second biggest economy, s technology leader has emerged as a highly conse a duty to act responsibly and defend the rules-bas

Mindful that China’s mounting influence on has consequences for Euro-Atlantic security, that which the Alliance needs to address jointly, as A London meeting; and that this is one of the theme the framework of the NATO 2030 reflection proces

Welcoming the existing avenues for dialogu convinced that a transatlantic strategy on China being clear-eyed about the multifaceted challenge

Underscoring that the Chinese leadership underpin the Alliance, that it acts to undermine ele threatening open societies and that it attempts to e

Cognisant that China is rapidly developin including intercontinental nuclear missiles, hypers while refusing to engage in arms control negotiatio

Troubled by China’s increasingly assertive economic bullying, regional brinkmanship, demons as well as in the Himalayas, military exercises in th disregard for international maritime law, especially

Closely monitoring China’s strategic ambit

Strongly condemning massive human democracy in Hong Kong and oppression of religio the Uyghur and Tibetan communities;

Appreciating China’s assistance to Allie pandemic, but deeply regretting related targeted that aim to undermine social and political trust in d

Recognising China’s growing technological in areas such as Artificial Intelligence, but deplo

presented by the Political Committee and Monday 23 November 2020

cyber-espionage programmes and intellectual pr technology to monitor and control its own citizens;

Acknowledging China’s immense econ significant volume of infrastructure and other strate of the ‘Belt and Road’ Initiative; Cautioning that investments in critical inf systems can serve China’s strategic and military a reduce their reliance upon sole-source providers linked to China’s powerful position in global supply

URGES member governments and par NATO partners:

to encourage constructive engagement betw to expand the ongoing NATO-China politica transparency, freedom of navigation, emerg others;

to engage in information-sharing within the A with potential security implications with the matters pertaining to China;

to align NATO’s Strategic Concept, as w development priorities with a rapidly shifting China is a key feature;

to establish a NATO Centre of Excellence initiatives that allow Allies to collaborate with Allies’ understanding of the challenges Chin how best to cope with these challenges ;

to prioritise the human rights dimension in accountable for rights abuses;

to enhance individual and collective resil campaigns, cyber-attacks and cyber-interfer

to establish or enhance mechanisms that security - in accordance with national pre strategic sectors, including 5G networks a coordination of these policies among the All

to undertake diplomatic efforts to strengthe economic order while resisting the estab unaccountable trade and investment system

to exercise vigilance when dealing with Chi its commercial investments in the region ha the Alliance;

to maintain regular exchanges with the Euro gain a better understanding of the opportun of China.

____

MAINTENIR LA DYNAMIQUE DES INV

MATIÈRE DE DÉFENSE APRÈS LA C RÉSOLUTION 462

Reconnaissant la tragédie dévastatrice cau d’un million en vies humaines et qui continue de b dans le monde ;

Se félicitant du rôle important joué par les fo centre euro-atlantique de coordination des réa l’agence OTAN de soutien et d’acquisition, dans missions d’assistance médicale effectuées en a missions ayant mobilisé plus d’un demi-million d’h critique aux réponses civiles, et ce tant dans les p

Louant la grande solidarité dont ont fait mutuellement et prêter assistance à leurs part essentiels, de personnels, de moyens de transpo formes de soutien, lorsque les besoins étaient pre

Encouragée par le fait que, alors que l’OTA 19 par des missions de secours d’entraide entre m ailleurs à l’éventualité d’une nouvelle pandémie stratégique, la constitution de stocks et en procéd

Soulignant que, tout en s’investissant dans critique liée à la pandémie, les forces de l’OTAN o et une dissuasion crédibles, performantes et effic opérations alliées et en restant concentrées sur capacité à répondre rapidement à n’importe quelle

Inquiets de constater que, en dépit de internationaux auxquels sont confrontés les Allié amplifiés, rendant d’autant plus complexe un env de plus en plus dangereux ;

Dénonçant les provocations incessantes de état de ses nouvelles capacités militaires, mais c forces de l'OTAN sur terre, dans les airs, en mer e

Préoccupée par le fait que la pandémie d entraîne n’exercent une pression sur les budgets

présentée par la commission de la défense et de le lundi 23 novembre 2020

Réaffirmant l’engagement de l’Alliance à ga ainsi que l’intégrité souveraine de ses territoires, e à améliorer la sécurité et à projeter la stabilité ; s nécessitent des investissements soutenus dans le

10. Rappelant l’engagement pris par les Alliés tendance à la baisse des dépenses de défens consécutives, une augmentation des dépenses to et du Canada de plus de 130 milliards de dollars alors que dix Alliés dépassent l’indicateur de référ défense et que d’autres sont sur le point de l’attein

11. Restant concentrée sur le principe central d toutes « les parties, agissant individuellement et c par le développement de leurs propres moye maintiendront et accroîtront leur capacité individ armée » ; et soulignant que chaque Allié, en con à l’Alliance les moyens de réaliser ses tâches f gestion de crise et la sécurité coopérative ;

12. Déterminée à ne pas casser la dynamique d années, qui a abouti à des gains tangibles et a pe face à la complexité de l’environnement sécuritair

13

INVITE INSTAMMENT

les gouvernemen

à reconnaître le rôle essentiel joué par leurs pandémie ;

à réitérer en conséquence leur engagement à consacrer au moins 2 % de leurs PIB resp ces montants dans les équipements majeurs dans le but d’atteindre les objectifs capacitai

à comprendre que le maintien de l’accroiss une protection, non seulement face à des m prochaine pandémie ;

à rester engagés envers leurs plans nationau manière détaillée les investissements néce chaque Allié à un partage équitable des cha l’Alliance tout entière pour maintenir une pos qui puisse maintenir la paix et la sécurité sur

à concentrer leurs efforts pour réduire la dép la fourniture de matériels médicaux, de pro pouvant s’avérer critiques au cours d’une cri

à étudier les moyens de renforcer la coopé défense, ce qui permettra non seulemen contribuera aussi à redynamiser les secteu confrontés à un certain nombre d’incertitude sillage de la pandémie ;

à accroître les investissements dans les membres, dans le but de conserver et d’am armées alliées,

à mieux protéger les infrastructures critiqu d’acteurs extérieurs, en particulier lorsque c plan stratégique ;

à investir dans les infrastructures et les ins face aux pandémies, permettant ainsi aux fo de potentielles menaces extérieures ;

à renforcer la coopération avec l’UE notamm manière à faciliter des mouvements plus flui à contribuer à un acheminement plus rap réponse à d’éventuelles urgences sanitaires

MAINTAINING ALLIED DEFENCE INV

COVID-19* RESOLUTION 462

Recognising the devastating tragedy of th than a million human lives and continues to upend

Applauding the important role of Allied for Disaster Response Coordination Centre (EADR Agency, in the coordination and oversight of hu national medical and civilian services, which mobil critical support to civilian responses in both Allied

Praising Allies’ demonstration of strong so their partners via the provision of critical supplies, support when the need was acute;

Encouraged that, while NATO continues t missions to assist Allies and partners, Allies are a horizon via strategic planning, stockpiling, and inv

Highlighting that, despite their engagem assistance to Allies and partners, NATO forces capable, and effective defence and deterrence, ke focused on their objectives, thereby clearly dem threat;

Concerned that, despite the ongoing pand have not diminished, but have in fact been amplifie and increasingly dangerous international security

Denouncing Russia’s continued provoca capabilities, but also seek to probe NATO forces’ r

Concerned that the COVID-19 pandemic pressure on Allied defence budgets;

Reaffirming the Alliance’s commitment to g and the sovereign integrity of its territories, and security and project stability; also, stressing investment in Allied defence and security institutio

presented by the Defence and Security Committ

10. Recalling Allies’ commitment in Wales in spending, which has resulted in six consecutive European Allies and Canada has increased, resu since 2016, and with 10 Allies surpassing the 2% others poised to do so;

11. Remaining focused on the central tenet of that all “Parties, separately and jointly, by means aid will maintain and develop their individual and stressing that each Ally’s continued investment with the means to fulfil its core tasks of collective d

12. Determined not to lose the defence investm resulted in tangible gains and well positioned international security environment,

13

URGES

member governments and parliame

to recognise the essential role their armed f pandemic;

to thereby recommit to increase their spend invest 20% or more on major equipment, inc meeting NATO’s capability targets and filling

to understand their continued increased de against future threats, but also against the n

to remain committed to their national defe necessary to strengthen each Ally’s contri whole-of-Alliance effort to maintain a credi capable of maintaining peace and security a

to focus their efforts to reduce overrelian equipment, pharmaceuticals, and other tech

to explore ways to strengthen Euro-Atlantic d increase Alliance resilience, but also help facing procurement and budgetary uncertain

to increase investments in the medical com to maintain and improve medical expertise w

to better protect critical Allied infrastructure particularly when the potential investor is a s

to invest in the infrastructure and institutions pandemics, which, in turn, will allow nation external threats;

to increase cooperation with the EU, particu movement of Allied forces across Europe an and personnel responding to potential region

POURSUIVRE LA MISE EN OEUVRE

CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATION « FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ »* RÉSOLUTION 461

Rappelant qu’en octobre 2000, il y a t Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution reconnaissant ainsi l’impact spécifique des conflit essentiel des femmes dans la prévention et rétablissement et la consolidation de la paix ;

Réaffirmant l’importance d’une mise en résolutions ultérieures du Conseil de sécurité d sécurité ;

Rappelant que l’année 2020 marque égale Programme d’action de Beijing, une étape essenti et de la promotion des droits des femmes et des f

Saluant l’adoption par l’OTAN de mesures f sur la base des trois principes directeurs que sont

Réitérant son engagement à promouvoir les ultérieures du Conseil de sécurité de l’ONU, y com

Gardant à l’esprit que les conflits touchen exposent davantage à la violence et à l’exploitatio pèsent lourdement sur les relations sociales et a soutien ;

Soulignant que les violences sexuelles con guerre et des crimes contre l’humanité, et que leu

Réaffirmant que la mise en œuvre de la programme FPS, et la promotion de l’égalité des g principes directeurs constants dans l’élaboratio menées dans le domaine de la paix et de la sécur

présentée par la commission sur la dimension c plénière le lundi 23 novembre 2020

Réitérant que la pleine participation, sur un des femmes est indispensable pour prévenir et r sécurité et un développement économique durabl

Convaincue que la participation aussi bien militaire en améliore l’efficacité opérationnelle et la plus large et plus étroite avec les populations loca

Réaffirmant que toutes les parties à des co formes d’abus et d’exploitation sexuels et prendre et les filles contre les violences sexuelles ;

Faisant valoir qu’il importe d’accorder une de secours et de relèvement, aux besoins des violences sexuelles, des femmes et des filles d systématiquement les prendre en compte dans l’o

Reconnaissant le rôle crucial joué par l résilientes et plus démocratiques et, par là-même d’une sécurité durables ;

14. Reconnaissant la contribution essentielle d Covid-19 et ses conséquences ;

15

INVITE INSTAMMENT

les gouvernements e et, le cas échéant, les organismes de l’OTAN :

à pleinement transposer en mesures concrè l’application de la résolution 1325 du Cons encore fait, à adopter de tels plans ;

à promouvoir la participation des femmes, nationales et à augmenter la part du person de l’OTAN ;

à s’efforcer d’assurer une représentation équ faveur de la nomination d’un plus grand nom les organisations internationales, y comp gouvernementales et parlementaires compé de la défense et de la sécurité ;

à prendre en compte les besoins, les pré femmes que des hommes, dans toutes leurs

à dispenser à toutes les forces armées na l’OTAN des formations consacrées à l’intég les principes qui sous-tendent le programm offertes par l’OTAN aux forces armées allié l’intention des pays partenaires ;

à faire activement participer les femmes aux Alliés et l’OTAN, afin d’intégrer davantage des scénarios d’avenir qui se dessinent en m

à prendre toutes les mesures possibles et im opérations que ne soit perpétré tout acte de

à augmenter le financement et les autre programme FPS, au sein de l’Alliance comm de Covid-19 comme prétexte pour relâcher dans ce domaine ;

à poursuivre systématiquement les auteurs puisque celles-ci sont reconnues dans certa et des crimes contre l’humanité ;

à répondre aux besoins des victimes : acc soutien psychologique, recours juridictionne

à tenir compte de la dimension de genre dan des conflits et à répondre aux besoins des fe d’après-conflit ;

à s’assurer que les groupes locaux de femm de leurs droits et possibilités, qu’ils reçoivent participent sur un pied d’égalité aux négocia

à intensifier les efforts visant à susciter l’a partenaires et acteurs investis d’un ch communication sur les avantages, tant pour œuvre du programme FPS ;

à coopérer plus étroitement avec les pa internationales compétentes et les organisa programme FPS et à favoriser l’échange meilleures pratiques ;

o. à faire accepter par tous qu’il importe de mett de faire avancer l’égalité des genres dans le

p. à prendre en compte la dimension de genre e leur réponse à court et à long terme à économiques et sécuritaires

FURTHERING THE IMPLEMENTATIO COUNCIL RESOLUTION

1325 AND TH AGENDA* RESOLUTION 461

Recalling that, in October 2000, twenty y (UNSC) unanimously adopted resolution 1325 recognised the specific impact of conflict on wome role in the prevention and resolution of conflicts as

Reaffirming the importance of fully implem resolutions on WPS;

Reminding that 2020 also marks the 25th an for Action, a critical milestone in the realisation of g of women and girls worldwide;

Saluting NATO’s adoption of measures s through the three guiding principles of integration,

Restating its commitment to furthering the resolutions, including within its own organisation;

Bearing in mind that conflicts disproportion violence and exploitation as conflicts amplify ent weaken community support mechanisms;

Emphasising that sexual violence is recogn humanity and a war crime, and that its use as a ta

Reaffirming that the implementation of UNS advancement of gender equality more broadly, sh development and execution of all policies and acti

Restating that the equal participation and fu indispensable to prevent and resolve conflicts a economic development;

10. Convinced that the participation of both wom operational effectiveness and credibility, as w engagement with the local population;

presented by the Committee on Civil Dimension Plenary Assembly on Monday 23 November 202

11. Reiterating that all parties involved in arme sexual exploitation and abuse and take special m violence;

12. Stressing the importance of paying particu needs of the most vulnerable, including survivors o those with disabilities, and of systematically includ efforts;

13. Acknowledging the crucial role played by societies and as such in ensuring durable peace,

14. Recognising women’s vital contribution in consequences

URGES

Allied governments and parliaments

to fully translate existing National Action Plan into concrete actions and, for those Allies th

to encourage the participation of women at a the share of female personnel deployed as p

to strive for gender balance and advocate f positions in international organisations, inc government institutions in the field of foreign

to incorporate the particular needs, concern decisions and operations;

to provide all national armed forces and NA mainstreaming and ensure that the principle Allied armed forces and education activities

to actively involve women in the strategic ref NATO, in order to further integrate their pers emerging security scenarios;

to take all possible measures to prevent throughout all operations;

to increase financial funding and other reso both within and outside the Alliance, and to excuse to reduce their efforts and lower thei

to consistently prosecute perpetrators of se under certain circumstances as a crime aga

to meet the needs of survivors, such as ac psychological support, judicial redress, and

to include gender perspectives in post-conf of women and girls, in particular, in post-con

to ensure, that local women’s groups and civ options, that they receive training as the nee equal partners in negotiations and decision-

to intensify efforts to engage with and mobili change through outreach and communicatio implementation of the WPS agenda;

to cooperate more closely with partner co institutions as well as civil society organisatio to promote the exchange of information, less

to mainstream the importance of impleme advancing gender equality into the “NATO 2

to integrate gender perspectives and to main their short- and long-term response to the consequences.

______

RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET PAND RÉSOLUTION 463

Notant que la communauté mondiale sub conséquences depuis l’apparition de la grippe esp

Affirmant que, au-delà des terribles pertes pandémies engendrent par ailleurs des chocs éc affecter l’offre, la demande, les conditions monét des consommateurs et des investisseurs ;

Consciente que les mesures prises pour mises en quarantaine obligatoires et/ou les int nationales à court terme, même si de telles mesur plus long terme, si elles contribuent à limiter la pro

Consciente que lesdites mesures doivent santé publique et le maintien d’une vie économiqu

Reconnaissant que lorsque les économi pendant la pandémie de Covid-19, cela engendre l’aggrave à la fois ;

Saluant les mesures d’urgence prises s gouvernements nord-américains, européens et récession engendrée par la Covid-19 ;

Déplorant qu’une pandémie peut égalem commerce, notamment à partir du moment où les g commerciales et prennent des mesures pour ferm

Soulignant le fait que, à la suite de la lourdement endettés se trouvent confrontés à le mondiale de 2008 ;

Signalant que cette crise a révélé une dé rivaux stratégiques comme la Chine dans plusieu et/ou liées à la santé et que les investissemen représentent un des moyens par lequel ces pay chaînes d’approvisionnement vitales ;

Préoccupée par le fait que les pays en dé particulièrement colossaux en plein cœur de cette

présentée par la commission de l’économie et de

pays pauvres vers les pays riches, mais aussi disposent ni des moyens financiers, ni des ca nécessaires pour faire face aux dimensions sanita

Constatant que les destinées économique sur un dense réseau de relations commerciale essentiels sur les plans diplomatique et sécuritaire

Se félicitant du rôle crucial que jouent les alliées et partenaires dans leur réponse face contributions du centre euro-atlantique de coo (EADRCC) et celles de l’agence OTAN de sou missions de secours en situation de crise, y comp médicaux ;

Notant le paradoxe selon lequel les budgets période de pénurie accrue alors que, d’un point souvent tendance à augmenter précisément lorsq

Reconnaissant que le secteur de l’industrie problèmes uniques liés aux incertitudes sur les l’émergence d’une crise dans les secteurs civils aux technologies essentielles sur les plateformes

Convaincue que les pandémies ne sont pas récurrentes dans l’histoire de l’humanité et qu’il y peut s’attendre à d’autres défis épidémiologiq décennies ;

16. l’Alliance atlantique Nord :

à prendre pleinement conscience que ne p pandémie pourrait s’avérer catastrophique partiellement restructurer leurs approches d ce type de situation d’urgence à l’avenir ;

à investir dans les infrastructures, les institut procédures, les plans d’urgence et des proc pour ériger une résilience nationale et intern

à forger des partenariats innovants entr économistes afin de mieux se préparer à affr collaboration internationale dans le développ

à aider les pays en développement à surm beaucoup de ces pays ayant été très durem

à élaborer des stratégies de long terme clair qui ne manquera pas de se faire sentir à me

à intensifier la coopération monétaire et bud tout en redynamisant les relations comme longtemps une base solide pour la prospérit

à surveiller les investissements étrangers d réduisant la confiance excessive placée en u de produits pharmaceutiques et autres tech investit est considéré comme un rival stratég

à néanmoins résister à la tentation de s’eng en réaffirmant un engagement collectif enve

à œuvrer avec des institutions multilatérale qui jouent un rôle crucial dans la coordination faire face aux retombées économiques de efficacement les réponses internationales à

à redoubler d’efforts aux niveaux nationa cyber-infrastructures, qui jouent un rôle cent la pandémie ;

à faire appel à des approches collectives p domaine de la défense et à une coopération l’industrie de la défense, ce qui améliore militaires ;

à continuer à investir dans la mobilité mil permettra, entre autres, de faciliter l’achem médicaux dans les régions touchées par de

à se réengager à allouer 2% de leur PIB aux acquisitions d’équipements et les activités de soient toujours capables de défendre leu dont certaines ne sauraient être qu’exacerb qui s’ensuivent

ECONOMIC RESILIENCE AND PAND RESOLUTION

463

Noting that the global community is curren since the outbreak of the Spanish influenza in 191

Affirming that beyond the horrific loss of negative economic shocks that can affect supply weakening consumer and investor confidence;

Understanding that measures undertaken enforced quarantines and travel bans, will unde although such measures can have salutary econo the spread of catastrophic diseases;

Realising that those measures should strike and maintaining social and economic life;

Acknowledging that when the world’s eco COVID-19 pandemic, there is a pro-cyclical impac

Applauding the emergency fiscal and mone governments as well as the EU have undertaken inflicted;

Lamenting that a pandemic can also have once governments have shut down many comme borders;

Underlining that as a result of the COVID-1 confront their gravest challenge since the 2008 glo

Warning that this crisis has revealed that A rivals like China in several critical medical and hig in Western firms represents one means by which at risk;

Concerned that developing countries confro of this pandemic because of capital flight from po well-off countries lack the financial means, technic the medical and economic dimensions of the crisis

presented by the Economics and Security Comm

Acknowledging that the economic destinie by a dense web of trade and investment relation ties, of which NATO is the highest expression; Welcoming the crucial role played by NATO in their response to the COVID-19 pandemic, incl Agency (NSPA) which facilitated crisis relief miss and equipment;

Noting the paradox that defence budgets a scarcity but that, historically, geopolitical risks ofte crisis unfolds;

Recognising that the defence industrial sec procurement and budgetary uncertainties as well a which increasingly “spin-in” essential technologies

Convinced that pandemics are not one-off and that there is consequently every reason to a over the coming decades

URGES

member governments and parliame

to acknowledge that failing to hedge again catastrophic and that states may need to pa to better react to this kind of emergency in th

to invest in infrastructure, institutions, person planning and thoroughly articulated internatio resilience in the face of pandemics;

to forge innovative partnerships among go prepare for catastrophic risk and to ensure th development of a vaccine against COVID-19

to help counteract the economic and medic have been struck very hard by the current cr

to mount clear and credible long-term strateg inevitably mount as the current crisis unfolds

to intensify European and transatlantic mon the transatlantic trade relationship, which h well-being;

to monitor foreign investment in critical stra single supplier country of vital medical technologies, particularly when the investing

to nonetheless resist the temptation to eng collective commitment to free trade and ope

to work with multilateral institutions like the crucial role coordinating international econom from pandemics and to ensure that the W responses to pandemics;

to redouble national and multilateral efforts which plays a central role in sustaining econ

to employ smarter collective approaches industrial and doctrinal cooperation, which w capabilities;

to continue investing in military mobility acro things, facilitate the rapid movement of med health emergencies;

to rededicate themselves to allocating 2% spending on major equipment procurement ensure that Allies remain capable of defen some of which a pandemic and related econ

.

L’INNOVATION DANS LE DOMAINE D RÉSOLUTION 465

Reconnaissant que les graves conséquenc de la pandémie de Covid-19 ont démontré la néc l’Alliance et de ses pays partenaires ;

Consciente que l’Alliance demeure engagé qui ne sera peut-être pas gagnée par les acteurs ceux qui ont les organisations les plus réactives ;

Préoccupée par le fait que la propagation l’échelle mondiale, a engendré des bouleverseme jamais vus, qui sapent encore davantage un envir euro-atlantique ;

Soulignant que le monde est devenu plus in en question l’ordre mondial existant et que les me

Reconnaissant que les forces de l’OTAN on sophistiquées et évolutives dans tous les domaine et de demain ;

Rappelant que, depuis la création de l’Allia rôle crucial pour le maintien de la paix et de la séc

Alarmée par le fait que l’avance technologiq concurrents de puissance équivalente rattrapent est possible de se procurer des technologies com acteurs non étatiques malveillants – notamment de les utiliser comme des armes ;

Constatant qu’il est relativement facile et pe et extrêmement préoccupée par le fait que la pa bioterrorisme ;

Soulignant que l’évolution rapide de l’envir nouveaux moyens susceptibles d’exploiter la créa occupent le haut rang en matière de recherche, soutenir l’avance technologique de l’OTAN ;

présentée par la commission des sciences et d

Insistant sur le fait que le secteur privé es gouvernements des pays alliés doivent par co entreprises de défense non traditionnelles et enco

Notant que la complexité des processus d financement empêchent souvent les entreprises start-ups – d’envisager des contrats militaires ;

Consciente que l’innovation dans le domain et saluant le rôle inestimable de l’OTAN qui, e collaboration intellectuelle, technologique et sci membres et partenaires de l’Alliance ;

suivra risquent d’exercer une pression sur les bu budgets alloués à l’innovation dans le domaine de

Préoccupée par le fait que le vivier de com est limité ainsi que par la sous-représentation technologies, et plus globalement dans celui de l’in de femmes serait susceptible d’apporter des idées développement et à leur mise en œuvre ;

à s’engager à maintenir leurs budgets de d toutes les pressions exercées, du fait de la p

à se réengager à consacrer 2 % de leur PIB après la pandémie de Covid-19 qui conforte de l’innovation, en allouant les moyens fin serait garantie pour l’innovation ;

à mettre davantage l’accent sur l’innovation biotechnologies, notamment en ce qui con résilience ;

à promouvoir la création de pôles d’innova nationale et en collaboration avec d’autres réflexion, des universitaires, des experts technologies ;

à soutenir une plus grande prise de risque d entraîne occasionnellement des échecs mais à l’OTAN de déboucher sur des technologie

à mieux intégrer les entreprises non liées a start-ups aux idées novatrices – en leur fac les procédures administratives et en garant type de partenariats public-privé ;

à renforcer le programme de l’OTAN en ma planification plus stratégique et en favorisa risque, en partageant les meilleures prat

l’innovation à l’OTAN, et en particulier en ex fonds de démarrage pour les start-ups opportunités potentielles dans le cadre d’un à l’échelle de l’Alliance ;

à établir un mécanisme objectif pour mesure pourrait suivre le modèle du manuel d'Os consolidé pour examiner, repérer et adopte nouvelles ;

à adopter une approche mixte pour renforc d’innovation émanant du secteur civil en fave et à encourager les organisations privée

à élaborer une approche commune pou technologies sensibles et à mieux coordonn propriété intellectuelle et les restrictions technologique/d’innovation avec des organ adversaires et à envisager la création d’un o « nouvelles opportunités » en vue de la mis en matière de diffusion de l’innovation ;

à rendre compte des progrès réalisés pour tr générations au sein du réseau d’experts particulier dans le domaine des technologies

DEFENCE INNOVATION* RESOLUTION 465

Recognising that the severe health, econo pandemic demonstrate the need to strengthen res

Realising that the Alliance remains in a tech those with the best technology, but by those with t

Concerned that the unprecedented speed a unparalleled health, economic, financial, and soc volatile security environment in the Euro-Atlantic r

Stressing that the world has become mo existing global order and asymmetric threats have

Recognising that NATO forces need an capabilities across all domains to meet today’s an

Recalling that, since the foundation of the pivotal for maintaining peace and security in the E

Alarmed that NATO’s technological edge is up and that the easy availability of commercial a state actors, including terrorist and extremist milita

Observing that biological agents are relativ concerned that the COVID-19 pandemic is giving

Underlining that the rapidly shifting innovat ways to leverage the creativity of NATO nation research and technology and capital in support of

Stressing that the private sector is an governments therefore need to improve collabora firms;

Noting that complex military procurement fast-moving technology companies, especially sta

* presented by the Science and Technology Committ

Aware that defence innovation is driven by m role as an innovation engine, which has fos collaboration within the community of Alliance me

Concerned that the COVID-19 pandemic a to put pressure on Allied defence budgets, includi

Concerned about the limited pool of exp under-representation of women in science and tec that encouraging the participation of women is likel development and implementation;

to commit to maintaining their defence spe pressures resulting from the COVID-19 pand

recovery plans that underpin their commi providing sufficient financial resources, inclu

to put an increased emphasis on defence regarding integration, testing, response and

to promote innovation hubs for defence, bo together think tanks, academia, experts, and

to support greater risk-taking in defence in often allows NATO’s innovation community t

to better integrate non-defence firms – inc facilitating their access to government cont ensuring reliable financial returns from such

to enhance the NATO innovation agenda b and fostering an agile, innovative and riskpractices across the NATO innovation comm including seed money for start-ups, which ca of a broader Alliance-wide systemic approac

to establish a quantifiable mechanism to me the OECD's Oslo manual, and develop a m adopt new technologies and approaches;

to pursue a blended approach to strengthe ecosystems in defence innovation and to en vulnerabilities in their technologies;

to develop a joint approach for enhanced e coordinate screenings of investments, intelle S&T/innovation collaboration with problema and, in this regard, to consider working out spread together with Enhanced Opportunitie

to report on progress in achieving a better g network, particularly in the area of emerging