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PROPOSITION DE RÉSOLUTION

5217 DE BELGIQUE relative au revenu de base (déposée par Mme Nele Lijnen) 25 novembre 2016

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DÉVELOPPEMENTS

MESDAMES, MESSIEURS

La présente proposition de résolution concerne “le revenu de base” qui se définit comme un revenu inconditionnel, universel et individuel. Il s’agit donc en d’autres termes d’un revenu qui est octroyé sans condition, que l’on travaille ou non, et à tout le monde, aux pauvres comme aux riches, aux hommes comme aux femmes. Il est versé à chaque individu, marié ou non, qui a des enfants ou non.1 Une enquête européenne réalisée en avril 2016 a décrit le revenu de base comme suit: “un revenu qui est versé de manière inconditionnelle par les pouvoirs publics sans condition de travail et indépendamment d’autres sources de revenus. Il remplace d’autres formes de prestation de sécurité sociale et le montant accordé est suffisamment élevé pour pourvoir aux besoins élémentaires [trad.]”.2 Le revenu de base vise à offrir une alternative au système actuel, complexe, de la sécurité sociale, un mastodonte aux innombrables administrations et règles compliquées. Le revenu de base constitue en ce sens une mise à jour du système actuel qui donne plus de libertés aux individus, les émancipe davantage, les pousse à entreprendre et offre une réponse à la lourdeur de l’appareil d’État.3 En plus d’offrir la sécurité financière, le revenu de base présente donc également l’avantage de donner davantage de possibilités aux individus de s’organiser comme ils l’entendent. Il ressort également d’une enquête de “Ons Basisinkomen” que les gens en sont demandeurs. “L’épanouissement personnel” et “une vie sans soucis ni stress” sont les raisons invoquées par respectivement 25,2 % et 16,2 % des personnes interrogées qui plaident en faveur d’un revenu de base.4 Le principal argument avancé par de nombreux partisans du revenu de base est la liberté qu’il implique. La liberté est devenue le critère-clé pour indiquer qu’un pays est “civilisé” ou non, mais la liberté de réellement exercer la profession que l’on souhaite à 100 % n’existe pas encore, ce qui est confirmé par des études. En Basis Income Earth Network, “About Basic Income”, (http:// basicincome.org/basic-income/). Consulté le 2 septembre 2016. JOURDAN, S., Bien, “Europe: 64 % of People in Favour of Basic Income, Poll Finds”, (http://basicincome.org/news/2016/05/europe-eu-poll-basic-income-support/). Consulté le 7 septembre 2016. LIJNEN, N., “Ook België verdient debat over basisinkomen”, De Tijd, (6 juin 2016). Mieslab, “Dit gaan mensen doen wanneer ze een basisinkomen krijgen”, (http://www.mieslab.nl/2015/12/21/dit-gaan-mensendoen-wanneer-ze-een-basisinkomen-krijgen/). Consulté le 6 septembre 2016.

effet, en Angleterre notamment 37 % des habitants considèrent leur travail comme insignifiant. Il en résulte une perte énorme en termes d’innovation et d’esprit d’entreprise.5 Bien qu’elle ne soit pas neuve, l’idée du revenu de base ne s’est mise à gagner du terrain que récemment. Ainsi, lors d’un référendum organisé le 5 juin 2016, près d’un quart de la population suisse s’est prononcée en faveur de l’instauration d’un revenu de base.

Initiative certes louable du mouvement Basic Income Switzerland dès lors qu’elle a suscité un large débat sur le revenu de base en Suisse et en dehors de ses frontières, ce référendum n’a cependant pas permis de lever beaucoup d’ambiguïtés à propos du revenu de base. L’absence d’un plan chiffré clair et l’idée suscitée qu’il s’agissait d’argent “gratuit” expliquent probablement en partie ce résultat.

En outre, le montant proposé par les auteurs de cette initiative, en l’occurrence 30 000 francs suisses par an, soit 2 281 euros par mois, par personne, n’est pas réaliste. Selon l’OCDE, cela signifierait que les autorités suisses devraient augmenter les impôts de 40 %.6 Par ailleurs, cette proposition n’a guère suscité l’enthousiasme du monde politique, de gauche comme de droite. Malgré tout, il est évident que la discussion relative à un revenu de base devient inéluctable.

7 Au sein de l’Union européenne, la Finlande a déjà pris un certain nombre d’initiatives en vue d’expérimenter le revenu de base en situation réelle. Comme l’a promis le premier ministre Juha Sipilä durant sa campagne électorale, deux mille chômeurs finlandais, choisis au hasard, pourraient, de façon inconditionnelle, conserver leur allocation de chômage d’un montant de 560 euros pendant deux ans. Ce faisant, il vise surtout à accroître l’emploi, partant de l’hypothèse que les gens feront effectivement preuve d’un plus grand esprit d’entreprise.

Bien que nombre de partisans du revenu de base attendent avec impatience les résultats de cette expérience, celle-ci présente un gros inconvénient. Dans ce cas spécifique, le revenu de base n’est en effet pas universel, il ne concerne que les seuls chômeurs. L’expérience n’est dès lors pas non plus représentative. 8 Par ailleurs, l’expérience est limitée dans le temps. La question qui se pose est dès lors de savoir si les éventuels changements de comportement observés BREGMAN, R., De Correspondent, “het basisinkomen, de utopie van gratis geld in 13 vragen en antwoorden”, (https://t.co/ U8Bb4LKjTo).

Consulté le 7 septembre 2016. “Universal basic income in the OECD”, The Economist, (3 juin 2016). LEEN, M., “Wat doet Zwitserland met het basisinkomen”, De Standaard, (3 juin 2016). MARX, I., “Finnen op de maan”, De Standaard, (30 août 2016) et “Finland test basisinkomen van 560 euro”, De Standaard, (26 août 2016).

seront représentatifs de la situation dans laquelle le revenu de base serait accordé de façon illimitée dans le temps. Ces remarques ont également été formulées par le Réseau européen de politique sociale.9 Le problème de l’universalité du revenu de base se pose également dans le cadre d’une expérience hypothétique qui serait menée dans la ville néerlandaise d’Utrecht. Cette expérience consisterait à continuer de verser des allocations sociales sans que les bénéficiaires doivent répondre à certaines conditions.

Les détracteurs soulignent qu’il ne s’agit pas, en l’occurrence, d’une expérience portant sur le revenu de base, mais plutôt d’une expérience portant sur les allocations sociales. Au cours de cette expérience, un premier groupe recevrait les allocations dont il bénéficie déjà. Un deuxième groupe recevrait une allocation sans contrepartie, dépourvue, par exemple, de l’obligation de chercher un emploi.

Un troisième groupe se verrait quant à lui imposer des conditions supplémentaires, comme une obligation de travailler. Ce troisième groupe serait très difficile à créer en pratique, car les personnes ne respectant pas les conditions supplémentaires n’auraient droit ni aux allocations de chômage traditionnelles ni à des compensations financières octroyées dans le cadre d’un nouveau système. Par conséquent, elles ne pourraient plus bénéficier d’aucun de ces systèmes d’aide sociale.

En outre, la question est de savoir si l’expérience aura lieu, étant donné les réticences politiques et juridiques qu’elle suscite. Indépendamment du sort de cette expérience, il importera, à l’avenir, de tâcher de mener une expérience non pas sur les allocations sociales, mais sur un revenu de base individuel, universel et réellement inconditionnel10. Toujours aux Pays-Bas, la fondation “Stichting Maatschappij voor Innovatie van Economie en Samenleving” (MIES) se charge d’étudier les conséquences de l’instauration éventuelle du revenu de base.

La fondation déclare souhaiter soutenir les idées nouvelles et innovatrices qui amélioreraient l’économie et la société. Selon elle, c’est principalement en se détournant des modèles et des mentalités actuelles et en se montrant plus critique à l’égard du système existant que l’on apportera des solutions aux défis contemporains11. Concrètement, cette fondation a lancé une action de crowdfunding baptisée “Notre revenu de base”.

Dans le cadre de cette action, un revenu de base mensuel de 1 000 euros est octroyé à un individu choisi au hasard durant un an. Cette action rencontre un franc succès, KANGAS, O. en KALLIOMAA-PUHA, L., ESPN Flash Report, 2016/13. Basis Inkomen Partij, “Experimenten met basisinkomen zijn bijstandsexperimenten”, (http://basisinkomenpartij.nl/?p=4605). Consulté le 6 septembre 2016. Mieslab, “Wat we doen”, (http://www.mieslab.nl/wat-we-doen/).

Consulté le 5 septembre 2016.

car Anna van Dalen est, depuis le 1er juin, la deuxième personne tirée au sort à pouvoir bénéficier de ce revenu de base12. Un élément intéressant de ce projet est que l’initiative de départ a été lancée sans la moindre intervention d’hommes ou de décideurs politiques13. La Fondation MIES tente également de répondre aux arguments des opposants au revenu de base. C’est ainsi que des chercheurs ont demandé à six cents Néerlandais ce qu’ils feraient d’un revenu de base.

Après analyse, MIES a classé les réponses à cette question en quatre catégories: “travail et activités”, “sécurité et finances”, “développement personnel” et “pas de soucis, pas de stress’. Un groupe résiduel a en outre été classé dans la catégorie “pas de changement’. Ce groupe résiduel représentait 6,7 %, alors que 77,2 % des répondants ont déclaré vouloir procéder à des changements pour autant qu’il y ait un revenu de base.

Il est étonnant de constater que seul 10,2 % des répondants déclarent souhaiter travailler moins et, même dans ce cas, la grande majorité ne souhaite pas “ne rien faire”, mais choisit de faire du bénévolat, de consacrer davantage de temps aux enfants, d’étudier, de créer une valeur sociale ou une entreprise. En bref, la marge et la sécurité que procure un revenu de base fait en sorte que les gens sont beaucoup plus libres dans le choix de l’occupation de leur temps.14 De même, en France, une mission commune d’information sur la mise en place et les modalités d’un revenu de base a été lancée au Sénat le 31 mai 2016.

Cette commission a été créée à l’initiative tant du groupe socialiste que du groupe républicain dans le but d’analyser les différentes facettes liées au revenu de base. Les exemples précités des Pays-Bas et de la Finlande sont également pris en compte.15 Si le revenu de base fait actuellement l’objet d’une réflexion si active et que des expériences sont même mises en pratique en Europe, c’est que l’assise dont il bénéficie parmi la population grandit.

Il ressort d’une Mieslab, “Uitreiking Tweede Basisinkomen Nederland door Liesbeth van Tongeren (Groen Links, Tweede Kamer)”, (http:// www.mieslab.nl/2016/05/25/uitreiking-tweede-basisinkomennederland %E2 %80 %A8-door-liesbeth-van-tongeren-groenlinks-tweede-kamer %E2 %80 %A8/). Consulté le 5 septembre Mieslab, “Onderzoek basisinkomen”, (http://www.mieslab.nl/ onderzoek-basisinkomen/). Consulté le 5 septembre 2016.

Sénat, “La mission commune d’information sur la mise en place et les modalités d’un revenu de base en France a constitué son bureau.”, (https://www.senat.fr/presse/cp20160531.html). Consulté le 2 septembre 2016.

enquête menée par Dalia Research en avril 2016 que 58 % de la population a conscience de ce qu’est un revenu de base et que 64 % de la population européenne est favorable à un revenu de base. Cette enquête constitue d’emblée le premier sondage d’opinion réalisé à l’échelle européenne. Les résultats en sont remarquables, dès lors que non seulement la conscience du revenu de base, mais aussi l’enthousiasme à l’idée de mener des expériences en la matière se sont manifestement accrus au cours des dernières années.

Il existe même une corrélation selon laquelle le soutien apporté au revenu de base est d’autant plus grand que l’idée fait son chemin parmi la population. Cette enquête a également fait apparaître des éléments confirmés lors d’enquêtes précédentes. C’est ainsi que la sécurité financière procurée par le revenu de base est le principal argument en faveur de son instauration (40 %) et qu’une petite minorité seulement (4 %) indique qu’elle arrêterait de travailler si elle devait percevoir un revenu de base.

On s’étonnera également de constater que 34 % de la population européenne craint une migration massive par suite de l’effet d’aspiration créé par le revenu de base. Sous cet angle, il est donc important de mener la discussion relative au revenu de base dans le contexte européen, et non uniquement en Belgique ou dans un autre État membre autonome.16 Alors qu’en Europe, plusieurs débats sont en cours et que l’on réfléchit à d’éventuelles expériences, certains États extérieurs à l’Europe ont déjà mené des expériences à grande échelle dont les résultats sont connus.

À Dauphin, dans la province canadienne de Manitoba, tous les habitants ont reçu un revenu de base pendant deux ans, dans les années 1970. Il s’agit de la plus grande expérience jamais réalisée en matière de revenu de base. Dix-sept millions de dollars ont été répartis entre 13 000 habitants. L’expérience a cependant dû être arrêtée prématurément en raison de la mise en place d’un nouveau gouvernement conservateur au Canada, mais une grande quantité de données ont pu être conservées.

Ces données ont été analysées en 2009 par Evelyn Forget, professeur à l’université de Manitoba, ce qui a débouché sur des résultats intéressants. Ainsi, les coûts liés aux soins de santé avaient diminué de 8,5 pour cent, essentiellement en raison d’une diminution des souffrances psychologiques, et le nombre de personnes qui avaient arrêté de travailler n’était pas trop élevé, parce que la plupart des gens avaient plutôt considéré leur revenu de base comme un complément à leur rémunération.

Le nombre d’heures

de travail avait finalement baissé de 13 %, mais cela résultait surtout du fait que les femmes avaient utilisé le revenu de base pour prolonger leur congé de maternité et les jeunes, pour prolonger leurs études17. Dans les années 1970 également, l’Alaska Permanent Fund a été créé en Alaska. Depuis la mise sur pied de ce fonds, tous les habitants de l’Alaska reçoivent chaque année un dividende en provenance de l’exploitation pétrolière de la Prudhoe Bay.

Le montant que les citoyens ont perçu en 2000 s’élevait à environ 2 000 dollars, un montant trop faible pour constituer un véritable revenu de base; cette expérience demeure néanmoins un projet unique et, qui plus est, le seul système de revenu de base qui existe encore aujourd’hui18. Ces expériences sont très intéressantes, ne fût-ce que parce qu’elles attirent davantage l’attention sur le revenu de base, mais aussi parce qu’elles mettent en évidence des défauts dont il conviendra de tenir compte à l’avenir.

Ainsi, les expériences sont souvent menées à trop petite échelle et pendant une durée trop courte. Le projet de Dauphin, par exemple, a en outre dû être arrêté prématurément par manque d’argent et en raison d’un changement du climat politique. Par ailleurs, faire uniquement porter l’expérience sur des personnes vivant déjà d’une allocation sociale serait un choix erroné. En effet, le caractère universel de l’expérience est aussi important que son inconditionnalité19.

Dans un projet futur, il conviendra de conserver les critères selon lesquels le revenu de base est octroyé sur une base universelle, inconditionnelle et individuelle. D’un autre côté, en raison des effets positifs de ces expériences, de plus en plus de personnes s’enthousiasment pour l’introduction d’un projet en Belgique également. Le président de l’Unizo, Karel van Eetvelt, considère que cela permettrait de réduire le seuil à franchir pour devenir entrepreneur.20 L’ancien économiste en chef de BNP Paribas Fortis, Peter de Keyzer, est également favorable à la mesure, car il est convaincu qu’elle BREGMAN, R., De Correspondent, “Waarom we iedereen gratis geld moeten geven”, (https://decorrespondent.nl/10/ waarom-we-iedereen-gratis-geld-moeten-geven/384450- 0b1c02bd).

Consulté le 6  septembre  2016  et Basisinkomen Partij, “Basisinkomen succesvol in de praktijk: Canada, Dauphin”, (http://basisinkomenpartij.nl/?page_id=585). Consulté le 3 septembre 2016. Nederlandstalig Netwerk Basisinkomen, “De geschiedenis van het basisinkomen”, (http://basisinkomen.net/obi/de-geschiedenis-van-het-basisinkomen/). Consulté le 3 septembre 2016. “Unizo start onderzoek naar basisinkomen voor iedereen”, De Standaard, (9 juin 2016).

aiderait davantage de personnes à trouver un emploi, tout en accroissant l’efficacité de l’appareil étatique. 21 Des chercheurs de l’OCDE ont, eux aussi, constaté les résultats positifs de différentes expériences. Ils identifient cinq avantages. Premièrement, les bénéficiaires utiliseraient leur revenu de base intelligemment et ne le gaspilleraient pas pour des futilités. Deuxièmement, les chercheurs répondent à la critique selon laquelle la quantité de travail fourni reculerait dramatiquement: cette crainte ne serait que partiellement fondée.

Troisièmement, ils réagissent à la critique selon laquelle le système du revenu de base serait trop coûteux, alors qu’ils ont observé qu’à long terme, il coûtait moins cher que les alternatives. Quatrièmement, le système présenterait encore bien des avantages à long terme, en ce qui concerne les revenus, la santé et les recettes fiscales. Enfin, la pauvreté reculerait.22 Il convient toutefois de nuancer quelque peu les résultats susvisés, en ce sens qu’ils s’inscrivent dans le contexte de pays en développement tels que la Namibie et le Malawi.

C’est pour cette même raison que l’OCDE a récemment calculé la note pour les pays occidentaux. Les résultats ont été publiés dans The Economist. Les pays riches, dotés d’un système d’État-providence solidement ancré, se révèlent un terrain idéal pour le développement d’un nouveau système incluant un revenu de base, Finlande en tête. C’est précisément parce que tant d’impôts sont déjà perçus et que les pays occidentaux n’ont encore jamais été aussi riches, qu’un revenu de base est devenu tout sauf utopique.

L’OCDE a également estimé qu’en Belgique, la suppression de toutes les composantes de la Sécurité sociale non liées aux soins de santé permettrait de dégager 10 100 dollars par an — soit 750,62 euros par mois — pour un revenu de base. La Belgique figure même, avec les pays scandinaves, en tête de la liste des pays les plus “appropriés” pour l’instauration d’un revenu de base.23 Tout le monde n’est pas pour autant convaincu, surtout en ce qui concerne la faisabilité financière de ce projet.

L’économiste Andreas Tirez n’est pas favorable au revenu de base. Sa principale objection porte sur le caractère utopique du projet. C’est pourquoi il réclame avant tout un calcul clair. Même s’il ne fait pas non DE KEYZER, P., “Geef mensen een basisinkomen en vrijheid”, De Tijd, (11 décembre 2015). RUTGER, B., De Correspondent, “Waarom we iedereen gratis geld moeten geven”, (https://decorrespondent.nl/10/waaromwe-iedereen-gratis-geld-moeten-geven/384450-0b1c02bd).

plus preuve d’un enthousiasme démesuré, le Voka est néanmoins favorable à l’harmonisation des nombreux systèmes de prestations. 24 Le revenu de base individuel, universel et inconditionnel a, dans l’intervalle, déjà fait couler beaucoup d’encre. Malgré les nombreux calculs réalisés par les partisans comme par les adversaires de cette mesure, on ne dispose pas encore de modèles chiffrés élaborés par des instances indépendantes et évaluant les effets de l’introduction éventuelle du revenu de base.

C’est le cas aux niveaux européen et belge. Par conséquent, on n’a pas, pour l’Union européenne comme pour la Belgique, de rapports indépendants sur des scénarios concrets relatifs à l’instauration éventuelle du revenu de base. De même, on ne dispose pas d’assez d’expériences scientifiquement fondées d’une portée suffisante. Il s’indique dès lors d’examiner s’il est possible, dans un État membre de l’Union européenne, de procéder à une expérience à grande échelle du revenu de base, par exemple pendant une génération.

L’Estonie pourrait être un pays candidat potentiel. Ses fondements économiques sont en effet relativement bons (croissance d’environ 2,5 %, faible dette publique de 9 % du PIB, budget en excédent, taux de chômage peu élevé (7,7  %)). Autres éléments positifs: l’Estonie compte une population relativement faible (1,3 million), a un minimum de moyens d’existence (environ 250 euros), le pays est peu touché par la corruption et les élections s’y déroulent de manière ordonnée et indépendante.

Le seuil de pauvreté en Estonie est actuellement fixé à 205 euros. Un revenu de base de 250 euros semble approprié pour satisfaire les besoins fondamentaux. Ce montant correspond aux calculs de l’OCDE. Selon le rapport OCDE, l’Estonie peut consacrer 3 300 dollars par personne par an à un revenu de base individuel, ce qui correspond à environ 250 euros par mois. 25 Il est également grand temps que la Belgique mène ce débat à plus grande échelle.

De plus en plus de personnes se déclarent favorables à cette idée, tant sur les bancs de droite que de gauche. Si ses défenseurs la justifient pour des raisons tantôt économiques, tantôt sociales, pratiques voire idéologiques, tous reconnaissent l’urgence de réformer notre système actuel. Au regard de l’actualité européenne récente, il est évident que les partisans de ce projet doivent travailler de LEMMENS, K., “Duizend euro, voor iedereen!”, De Standaard, (9 juin 2016).

concert et réfléchir aux prochaines mesures à prendre.26 En effet, différentes tendances apparaissent simultanément: vieillissement, flexibilisation, mondialisation, fracture croissante entre citoyens hautement qualifiés et peu qualifiés, demande d’émancipation. Tous ces éléments augmentent la pression exercée sur notre système actuel et exacerbent la nécessité d’un modèle alternatif.27 Le moment est donc propice pour réfléchir au revenu de base, car la discussion est enfin mature, explique Philippe Van Parijs.28 La présente proposition de résolution vise dès lors à s’atteler à la modélisation de scénarios relatifs à l’instauration d’un revenu de base, universel, inconditionnel et individuel en Belgique, tout en oeuvrant, dans le contexte européen actuel, au lancement d’une expérience européenne à grande échelle dans l’un des États membres de l’Union européenne.

Il importe de noter qu’il n’existe pas UN seul revenu de base et que chaque expérience comporte également ses propres spécificités. Notre sécurité sociale telle qu’elle existe actuellement est l’aboutissement d’un processus qui s’est construit petit à petit. Il semble donc logique d’accepter que les résultats de ces expériences arriveront au compte-gouttes. 29 BREGMAN, R., Gratis geld voor iedereen,

67. LEEN, M., “Ooit wordt basisinkomen onvermijdelijk”, De

A. considérant que l’actuel système de sécurité sociale est devenu trop complexe, avec une prolifération de règles et d’administrations; B. vu la nécessité de renforcer la liberté et l’esprit d’entreprise des citoyens; C. considérant que le référendum qui s’est tenu en Suisse le 5 juin 2016 sur l’instauration d’un revenu de base a clairement montré que la société était ouverte à une discussion sur le sujet; D. vu les études montrant que de nombreux citoyens sont favorables à l’idée d’un revenu de base; E. considérant que plusieurs expériences montrent que l’octroi d’un revenu de base produit différents effets positifs; F. considérant que les différentes expériences menées dans le domaine du revenu de base sont encore imparfaites; G. vu la nécessité de procéder à des estimations réalistes et fiables en ce qui concerne l’instauration d’un revenu de base; H. considérant que le débat sur l’instauration du revenu de base devrait idéalement se tenir au niveau européen

DEMANDE AU GOUVERNEMENT

FÉDÉRAL

1. de faire examiner par le Bureau fédéral du Plan l’impact financier et structurel de l’instauration d’un revenu de base individuel, inconditionnel et universel en Belgique; 2. de promouvoir, au niveau européen, le lancement d’un projet pilote sérieux portant sur le revenu de base. 27 octobre 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale