Verslag ÉCHANGE DE VUES avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, concernant la situation économique internationale et les récents développements boursiers, notamment en Chine

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I. Exposé introductif du ministre des Finances,

RAPPORT

3441 DE BELGIQUE ÉCHANGE DE VUES 8 février 2016 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Ahmed LAAOUEJ avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, concernant la situation économique internationale et les récents développements boursiers, notamment en Chine

MESDAMES, MESSIEURS

Votre commission a organisé cette audition au cours de sa réunion du 19 janvier 2015. I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DU MINISTRE DES FINANCES, CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE M. Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fi scale, présente, à l’aide d’une série de graphiques, la situation de l’économie mondiale (voir annexes). Durant les années 2008-2009, la croissance économique réelle a fortement diminué tant dans les pays riches que dans les pays émergents (voir fi gure 2). En 2010, une reprise vigoureuse de la croissance économique mondiale était perceptible. Au cours de la période 2011-2015, cette croissance a de nouveau connu une baisse progressive, notamment dans les pays émergents. La Chine joue un rôle majeur dans le groupe des pays émergents. La hausse de l’encours total de la dette, exprimé tant de manière nominale qu’en pourcentage du PIB, est un phénomène important. L’encours total de la dette mondiale commune s’élève à 200 000 milliards de dollars. Le graphique (voir fi gure 3) montre que la hausse a été la plus prononcée auprès des pouvoirs publics et des entreprises durant la période 2007-2014. Au cours de la période 2000-2007, c’est surtout le secteur fi nancier qui a fait croître ses dettes. Entre 2009-2015, les taux d’intérêt à court terme ont baissé au niveau mondial pour atteindre un niveau quasiment nul en raison de l’intervention des banques centrales (voir fi gure 4). Le ministre qualifi e carrément d’historique cette période de faibles taux d’intérêt. Le ministre aborde ensuite de manière plus approfondie la situation économique en Chine. Les autorités chinoises ont réagi très énergiquement à la crise de 2008 tant sur le plan budgétaire que sur le plan monétaire. Cet expansionnisme a contribué dans une large mesure à une hausse de l’encours total de la dette chinoise: cette dette a pratiquement doublé au cours de la période 2007-2014 (de 158 % du PIB à 282 % du PIB) (voir fi gure 5). Cette augmentation est principalement imputable aux entreprises et au secteur fi nancier. Les entreprises chinoises ont contracté énormément de dettes afi n de fi nancer les paiements d’intérêts (voir fi gure 6). Une grande partie de l’encours de la dette est

exprimée en dollars américains. Bien que l’économie chinoise soit plus grande que celle des autres pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Turquie…), il est tout de même curieux que l’encours de la dette chinoise en dollars soit relativement beaucoup plus élevé que celui des autres pays émergents. En outre, l’encours de la dette en dollars ne fera qu’augmenter en raison du relèvement récent des taux d’intérêt de la Banque centrale américaine (Federal Reserve).

Selon les prévisions, la Banque centrale américaine relèvera encore deux à trois fois les taux en 2016. Cet effet est encore amplifi é par le fait qu’une hausse des taux d’intérêt aux États-Unis est pratiquement toujours accompagné d’une baisse des devises locales des pays émergents. La Bourse chinoise a connu une véritable explosion des cours durant la période de 2014-2015. Cette explosion est due à la politique d’expansion monétaire que la banque centrale chinoise a commencé à mener à partir de 2009.

Au début, cette politique d’expansion était concentrée sur l’économie réelle, avec des investissements dans tous les secteurs industriels possibles. Cela a entraîné une gigantesque surcapacité dans l’industrie et l’immobilier; c’est ainsi que plus de 20 millions de nouveaux appartements sont restés vides. Début 2015, les possibilités d’investir dans l’économie étaient pratiquement épuisées, ce qui a conduit l’autorité chinoise à canaliser les liquidités vers les Bourses, avec pour effet une forte augmentation des cours.

De cette manière, l’autorité a tenté de stimuler l’économie chinoise. L’abondance de liquidités a permis aux citoyens chinois d’acheter facilement des actions à crédit, les actions achetées servant de garantie (margin lending). La forte demande d’actions a fait grimper les cours, ce qui a permis aux citoyens d’emprunter davantage pour acheter plus d’actions. Ce phénomène a entraîné une énorme explosion des cours boursiers, en totale déconnexion avec l’économie réelle.

C’est ainsi que l’indice de la Bourse de Shangai a été multiplié par deux et demi en l’espace d’un an (voir slide 1). Tout se passe bien jusqu’à ce que les cours des actions commencent à baisser et que les prêteurs commencent à réclamer leur argent (margin calls). Les actionnaires doivent alors vendre leurs actions pour rembourser le crédit, ce qui entraîne une spirale boursière négative. Pour contrer cette tendance négative, l’autorité chinoise est intervenue à différents niveaux.

En premier lieu, des mesures ont été prises afi n de soutenir encore davantage les liquidités. Ensuite, 21  fonds d’investissement se sont vu interdire d’encore vendre des actions, afi n d’empêcher une nouvelle chute des cours. Enfi n, des mesures ont également été prises afi n de suspendre les transactions boursières, voire de

fermer complètement les bourses. Toutefois, toutes ces mesures ad hoc ont été peu efficaces, parce qu’elles ne modifi ent pas la situation sous-jacente de manière structurelle. Un autre phénomène inquiétant en Chine est la croissance du système bancaire parallèle (shadow banking). On entend par là l’octroi de crédits qui a lieu en dehors du circuit bancaire ordinaire et qui échappe donc à la surveillance régulatoire du secteur bancaire, notamment par le biais des fonds à effet de levier et d’autres fonds d’investissement.

Au cours de la période de 2003-2013, le volume de crédits octroyé par le biais du système bancaire parallèle a été multiplié par quarante en Chine (de 100 milliards de dollars à 4 000 milliards de dollars). Le ministre s’inquiète du fait que l’autorité chinoise ne semble pas maîtriser ce phénomène. II. — QUESTIONS DES MEMBRES M. Ahmed Laaouej (PS) relève plusieurs éléments inquiétants dans l’exposé du ministre des Finances.

Premièrement, l’intervenant s’interroge quant au lien existant entre l’économie belge et l’économie chinoise, que ce lien soit direct ou indirect. A première vue, les données économiques relatives au commerce bilatéral entre la Belgique et la Chine ne sont pas impressionnantes, même si ces chiffres ne sont pas négligeables. Il en est de même en ce qui concerne le volume de l’investissement direct des entreprises belges en Chine et inversement.

Toutefois, le membre souligne qu’il peut y avoir une liaison indirecte entre les deux économies dès lors que l’économie belge peut être affectée par un ralentissement de la croissance économique d’un autre partenaire commercial de la Chine (Allemagne) qui exportent essentiellement en Chine. Compte tenu de ces éléments, quel est le degré d’exposition de l’économie belge en cas d’effondrement de l’économie chinoise? En ce qui concerne l’impact sur le système fi nancier belge, l’intervenant rappelle que nombreux sont ceux qui ont découvert le degré d’exposition du système fi nancier belge aux titres toxiques lors de la crise fi nancière de 2008.

Par analogie, quel est le degré d’exposition du système fi nancier belge au système fi nancier chinois et à la volatilité du système fi nancier chinois? Une dégradation structurelle permanente et progressive du système fi nancier chinois provoquerait-elle des pertes pour les banques belges ou une fragilisation de leurs liquidités et de leur solvabilité? Dans l’affirmative, le ministre compte-t-il initier un dialogue à ce sujet avec

la Banque Nationale et le secteur bancaire belge afi n d’évaluer les risques en la matière? Dans le même ordre d’idées, le ministre dispose-til d’informations selon lesquelles certaines banques de renom comme la Royal Bank of Scotland (RBS) conseillerait à ses clients de se délester de leurs actifs fi nanciers chinois? Peut-on observer dans les milieux fi nanciers un processus de désengagement en termes d’investissements et de placements sur les marchés fi nanciers chinois? Observe-t-on également dans les autres espaces économiques (États-Unis, Asie) un début de contraction de l’économie liée au ralentissement de l’économie chinoise? A cet égard, M.  Laaouej indique qu’une récente note d’un analyste fi nancier met en exergue le fait que le transport ferroviaire aux États-Unis a connu sa plus forte baisse depuis six ans.

Or, les données ferroviaires peuvent être le signe d’un avertissement pour l’économie mondiale en général. En ce qui concerne la question de l’évolution du prix du pétrole, l’intervenant souhaite connaître l’opinion du ministre sur les effets à court et long terme de la chute du prix du pétrole? Quels sont les effets déstructurant auxquels on doit s’attendre? Enfi n, de manière plus précise, le membre s’interroge quant à l’impact de l’encours de la dette en dollars des pays émergents (graphique 7).

Le montant de 1178 milliards de dollars représente –t-il la dette de la Chine à l’égard des États-Unis ou le volume total de la dette chinoise à l’égard de tous les créanciers qui accordent des prêts libellés en dollars? M. Benoît Piedboeuf (MR) partage les interrogations exprimées par le préopinant. Il rappelle que la Belgique est très active dans le secteur de la logistique de par la présence du port d’Anvers notamment.

La crise liée au ralentissement de l’économie chinoise qui s’annonce aura-t-elle des conséquences sur le volume d’activités du port d’Anvers et du secteur logistique belge en général? L’intervenant souligne également que pour développer la Bourse, les autorités chinoises ont encouragé la population à investir sur le marché des actions. Or, de nombreux chinois ont emprunté pour pouvoir investir davantage en bourse, plus particulièrement par la pratique des “opérations sur marge”; opération consistant à emprunter auprès d’une maison de courtage afi n d’acheter des actions ( phénomène du shadow banking).

Or, avec le ralentissement de l’économie, une franche de la population aura du mal à rembourser ces prêts. Aussi, il convient de s’interroger quant aux

conséquences éventuelles du niveau d’endettement de la population chinoise sur l’économie chinoise mais aussi sur les autres économies. Enfi n, l’intervenant s’interroge quant à l’impact du ralentissement de la croissance chinoise sur la croissance africaine et sur la politique d’investissement de la Chine dans ce continent? M. Roel Deseyn (CD&V) souhaite obtenir plus d’informations quant au système de régulation du marché fi nancier chinois et aux contrôles mis en place par les autorités chinoises.

Ces mécanismes sont-ils comparables à ceux existants dans d’autres pays? Compte tenu des spécifi cités de l’État chinois et des possibilités d’interventionnisme, le membre se demande si la Chine ne doit pas être considérée d’abord comme un partenaire politique et moins comme un partenaire économique? Compte tenu des spécifi cités du marché fi nancier chinois, il serait intéressant d’en déterminer les opportunités mais aussi les risques.

Enfi n, l’intervenant considère qu’il serait également utile pour le débat de connaître, non seulement le volume total de la dette chinoise en dollars, mais aussi le volume des dettes publiques détenues par la Chine à l’égard d’autres pays comme les États-Unis afi n de déterminer si les ratios restent sains et équilibrés? III. — RÉPONSES DU MINISTRE chargé de la lutte contre la fraude fi scale, précise tout d’abord que le montant de 1178 milliards de dollars d’encours de dette représente le volume total de la dette des prêts libellés en dollars.

Cette précision est d’autant plus importante que: — le taux d’intérêt des dettes libellées en dollar est actuellement en hausse de sorte que le coût de ces emprunts augmente régulièrement; — la montée des taux d’intérêt s’accompagne souvent d’une dévaluation des monnaies locales face au dollar. La majorité de ces emprunts ayant été contractés par des entreprises, celles-ci devront, au moment du remboursement, convertir leur monnaie locale, entretemps dévaluée, en dollar; ce qui à nouveau augmente le coût de ces emprunts.

Le ministre précise encore que l’encours de dette en dollars de la Chine dont il a fait mention concerne essentiellement des dettes du secteur privé et des entreprises chinoises en particulier et dans une moindre mesure des dettes du secteur fi nancier. Globalement, le ministre n’entrevoit pas de difficultés majeures en termes d’encours de dettes car le montant des actifs en dollars (4000 milliards de dollars en trésorerie) est largement supérieur au montant des dettes libellées en dollars (1178 milliards de dollars).

On ne peut toutefois pas simplement procéder à une “compensation” car le secteur des entreprises ne correspond pas, même en Chine, au secteur public. En ce qui concerne l’exposition directe de l’économie belge à l’économie chinoise, le ministre considère cette exposition assez limitée. Par contre, l’exposition indirecte de l’économie belge est réelle, plus particulièrement compte tenu du lien existant entre les économies belge et allemande.

Or, l’économie allemande qui est depuis plusieurs années très dépendante des exportations vers la Chine ralentit du fait des difficultés de l’économie chinoise. Mais il est difficile d’en quantifi er les éventuels effets sur l’économie belge. Il en est de même quant à l’impact sur le secteur logistique en Belgique. De manière générale, c’est essentiellement l’incertitude de l’avenir de l’économie chinoise en tant que 2ème économie mondiale qui crée des tensions sur les autres économies du monde.

En ce qui concerne les conséquences de la chute des marchés fi nanciers chinois, le ministre estime que les conséquences sont principalement ressenties en Chine. Par analogie à ce qui s’est passé au Japon au cours de la période 1985-1990, le ministre considère que l’impact sur le marché fi nancier international est visible mais reste actuellement limité car la majorité des risques fi nanciers pèsent sur les ménages chinois qui détiennent directement l’essentiel des actions chinoises.

Mais il est évident que s’il existe une incertitude voire une panique en Chine, les conséquences seront plus importantes. Aussi, le ministre confi rme qu’il est en contact permanent avec la Banque Nationale et l’Autorité des services et marchés fi nanciers (FSMA) afi n de suivre l’évolution de ce dossier. A la question de M. Laaouej relative à un éventuel désengagement du marché fi nancier chinois, le ministre indique qu’il n’est pas encore question d’un désengagement, même si l’inquiétude est présente.

Cette question sera probablement abordée lors du prochain Forum économique mondial de Davos.

En ce qui concerne une éventuelle contraction des économies dans d’autres régions et pays, le ministre souligne que cette contraction est d’ores et déjà certaine pour les pays émergents. Actuellement, ce sont à nouveau les pays riches qui sont devenus le moteur de l’économie mondiale. Pour le ministre, cette situation n’est pas idéale non plus car il rappelle que lorsque les États-Unis constituaient le principal moteur de la croissance mondiale, de graves déséquilibres ont été constatés: balance commerciale américaine très défi - citaire, des difficultés en termes de taux d’intérêt ou de valeur de change du dollar.

Pour un nombre de pays consommateurs, la chute du prix du pétrole (le prix du baril est passé de 100 dollars à 28 dollars en moins de deux ans) est une donnée positive puisque les dépenses liées à ce poste diminuent et le revenu disponible des ménages augmentent. Par contre, la santé économique des pays producteurs de pétrole se détériore gravement et déséquilibre leurs systèmes économiques en général.

Enfi n, il convient de ne pas perdre de vue que la chute du prix du brut, a radicalement changé la donne. Alors que de lourds investissements ont eu lieu dans le secteur du pétrole et gaz de schiste au cours des dernières années, ce même secteur est confronté à une baisse de 50 % de la matière première qu’elle exploite. Dans la mesure où près de 200 milliards de dollars ont été prêtés aux acteurs de ce secteur, un problème important de refi nancement risque de se poser à court terme.

A la question posée par M. Piedboeuf sur les conséquences de l’endettement important des ménages chinois, le ministre réitère que ces conséquences se feront le cas échéant sentir sur le marché chinois. Mais il est évident que si le ralentissement de la croissance chinoise se détériore et engendre la fermeture d’usines, le taux de chômage augmentera avec pour conséquence un risque accru de non remboursement des prêts contractés par les ménages.

Par ailleurs, le ministre confi rme qu’outre l’impact de l’affaiblissement de la demande de la Chine pour les matières premières africaines, .le ralentissement de la croissance chinoise met également en péril le rythme des investissements chinois en Afrique. Enfi n, le ministre indique qu’il a le sentiment que le gouvernement chinois a adopté dans la précipitation de nombreuses mesures afi n de tenter d’enrayer la crise.

Celles-ci se sont avérées inefficaces et révèlent un manque cruel d’expérience des autorités chinoises.

Le rapporteur, Le Président,

Ahmed LAAOUEJ Eric VAN ROMPUY

Shanghai -2016) BRON : Bloomberg n | Johan VAN OVERTVELDT roei Rijke landen Opkomende landen 0,2 5,8 -3,4 3,1 7,5 1,7 6,3 1,2 5,2 1,1 5,0 1,8 4,6 2,0 4,0 2,2 4,5 2,8 5,4 BRON: IMF / ANNEXES

Financiën | Johan VAN RTVELDT ende landen d van opkomende landen (*) l Data, BIS

a dette iards de $(*) Finances | Johan VAN OVERTVELDT Taux de croissance annuel moyen (%) Ménages Entreprises Autorités Secteur financier ine; 4Q13 données pour les autres pays émergents. World Economic Outlook, FMI, BIS, McKinsey court terme en % court terme Etats-Unis Royaume-Uni Zone euro Japon