KAMER - Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 1575/001, p. 14). Voir QD Projet ei. 002: Rapport

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🏛️ KAMER Législature 54 📁 1575 Wetsontwerp 📅 2015-03-04 🌐 FR

Status ✅ AANGENOMEN KAMER

Commission BUITENLANDSE BETREKKINGEN

Auteur(s) Regering

Rapporteur(s) Pirlot, Sébastian (PS)

Sujets

UITWISSELING VAN INFORMATIE LUXEMBURG NEDERLAND INTERNATIONALE OVEREENKOMST VLIEGTUIG TERRORISME VEILIGHEID VAN HET LUCHTVERKEER

Législation associée

6 MARS 1818. - Loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales. - Coordination officieuse en langue allemande

📁 Dossier 54-1575 (4 documents)

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001 wetsontwerp

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002 wetsontwerp

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003 wetsontwerp ★

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004 verslag

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Texte intégral

PAR LA COMMISSION

DES RELATIONS EXTÉRIEURES TEXTE ADOPTÉ Voir: Doc 54 1575/ (2015/2016): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 1575/001, p. 14). 3389 de Belgique 1er février 2016 PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l’intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale