Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements d

Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 1250/001, p. 10). PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES TEXTE ADOPTÉ PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 DE BELGIQUE 2674 26 octobre 2015 Voir: Doc 54 1250/ (2014/2015): 001: Projet de loi.

002: Affaire sans rapport. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale