Amendement 54 1027/006 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
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📁 Dossier 54-1027 (6 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 2139 1er juillet 2015 Bruxelles, le 1er juillet 2015 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre d BRACKE DE PRINS TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 54 1027 (2014/2015): 001: Projet de loi (partie I). Projet de loi (partie II). 003: Amendements. 004: Rapport. 005: Amendements adoptés par la commission. 006: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 24 juin et 1er juillet 2015. Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé par la commission (DOC 54 1027/001, 002 et 005)
PROJET DE LOI
contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale