Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Roel DESEYN ET Frédéric DAERDEN Voir: le rapport de MM. Roel Deseyn et Frédéric Daerden sur le projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (DOC 54 1026/003). GO: Projet ei (par 1. 002: Projet li (par on: Amendemens. Vorauss: O05: | Amendement adoptés en comimision.
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 1027
Wetsontwerp
📅 2015-06-19
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Deseyn, Roel (CD&V); Daerden, Frédéric (PS)
📁 Dossier 54-1027 (6 documents)
📋
004
wetsontwerp
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Texte intégral
DE BELGIQUE PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 RAPPORT Voir : le rapport de MM. Roel Deseyn et Frédéric Daerden sur le projet de loi contenant l’ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2015 (DOC 54 1026/003). 19 juin 2015 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Roel DESEYN ET Frédéric DAERDEN Voir: Doc 54 1027 (2014/2015): 001: Projet de loi (partie I).
002: Projet de loi (partie II). 003: Amendements. Voir aussi: 005: Amendements adoptés en commission. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale