Verslag La Défense belge dans le futur

RAPPORT

1516 DE BELGIQUE AUDITIONS 19 mars 2015 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR MM. Tim VANDENPUT ET Alain TOP La Défense belge dans le futur

SOMMAIRE Pages

I. – AUDITION DU 14 JANVIER 2015

A. Exposés introductifs 1.

M. Tom Sauer, Universiteit Antwerpen (UA) ... 2.

M. Jonathan Holslag, Vrije Universiteit Brussel

B. Discussion

II. – AUDITION DU 21 JANVIER 2015 1.

M. Jo Coelmont, Institut royal des Relations 2.

M. André Dumoulin, Université de Liège (ULg) et 3.

M. Joseph Henrotin, Centre d’analyse et de pré 4.

M. Alexander Mattelaer, Vrije Universiteit Brussel 5.

III. – AUDITION DU 28 JANVIER 2015 1.

2. Lieutenant-général Eddy Testelmans, Service général du Renseignement et de la Sécurité 3. Vice-amiral Marc Ectors, Comité militaire de l’Otan et Comité militaire de l’Union européenne C. Exposé introductif de M. Rini Goos, Agence

D. Discussion

E. Exposé introductif de M. James Shea, Otan ....

F. Discussion

G. Exposés introductifs 1. S.E.

M. Bernard-Louis Valero, ambassadeur 2. S.E.

M. Jean-Jacques Welfring, ambassadeur 3. Lieutenant-colonel Heino Matzken, attaché militaire auprès de l’ambassade de l’Allemagne H. Discussion

IV. – AUDITION DU 4 FEVRIER 2015

1. Général Gerard Van Caelenberge, Chef de 2. Général Tom Middendorp, Commandant des

C. Exposés introductifs 1. Lieutenant-général Marc Compernol, souschef d’État-major Operations et entraînement ...

V. – AUDITION DU 11 FEVRIER 2015 A. Exposé introductif de M. Steven Luys, Belgian

E. Exposés introductifs des représentants des organisations syndicales 1.

2.

3.

4.

MESDAMES, MESSIEURS

Au cours de sa réunion du 7 janvier 2015 , votre commission a décidé d’organiser une série d’auditions sur le thème de la Défense belge dans le futur, en préparation du débat sur le plan stratégique que le ministre de la Défense, chargé de la Fonction Publique, déposera ultérieurement. Les personnes ou représentants suivants du monde académique, des services de renseignement, des institutions internationales, du commandement de l’armée, de l’industrie, du mouvement pacifi ste et des organisations syndicales ont été entendus par la suite. — Le 14 janvier 2015: 1. M. Tom Sauer, Universiteit Antwerpen (UA). 2. M.  Jonathan Holslag, Vrije Universiteit Brussel (VUB). — Le 21 janvier 2015: 1. M. Jo Coelmont, Institut royal des Relations internationales Egmont. 2. M. André Dumoulin, Université de Liège (ULg) et Institut Royal supérieur de Défense (IRSD). 3. M. Joseph Henrotin, Centre d’analyse et de prévision des risques internationaux (CAPRI). 4. M.  Alexander Mattelaer, Vrije Universiteit 5. M. Dick Zandee, Clingendael Instituut. — Le 28 janvier 2015: 1. M.  Jaak Raes, administrateur-général de la Sûreté de l’État 2. Lieutenant-général Eddy Testelmans, chef du Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) 3. Vice-amiral Marc Ectors, représentant militaire de la Belgique auprès du Comité militaire de l’OTAN et du Comité militaire de l’Union européenne. 4. M.  Rini Goos, acting chief executive, Agence européenne de Défense. 5. M. James Shea, Nato deputy assistant secretary general. 6. S.E. M.  Bernard-Louis Valero, ambassadeur de France. 7. S.E. M. Jean-Jacques Welfring, ambassadeur du Grand-duché de Luxembourg. 8. Lieutenant-colonel Heino Matzken, attaché militaire auprès de l’ambassade de l’Allemagne.

— Le 4 février 2015: la Défense. Forces armées des Pays-Bas. 3. Lieutenant-général Marc Compernol, sous-chef d’État-major Operations et Entraînement. 4. Lieutenant-général Guy Clément, directeur-général Material Resources. 5. Lieutenant-général Philippe Grosdent, directeurgénéral Human Resources. — Le 11 février 2015: 1. M. Steven Luys, Belgian Security and Defence Industry (BSDI) 2. M. Roel Stijnen, Vredesactie 3.

Représentants des organisations syndicales 3.1. M. Patrick Descy, CGSP. 3.2. M. Yves Huwart, CGPM. 3.3. M. Walter Van Den Broeck, CSC. 3.4. M. Gilles Van Oosthuijze, SLFP. I. — AUDITION DU 14 JANVIER 2015 1. M. Tom Sauer (Université d’Anvers) M. Tom Sauer, professeur à l’Université d’Anvers, indique que la défense nationale n’est qu’un moyen et ne peut jamais être une fi n en soi. L’objectif fi nal, à savoir la sécurité internationale, dépasse donc les frontières nationales.

En effet, la Belgique n’est pas une île dans le monde actuel, caractérisé par la globalisation. L’Europe est d’ores et déjà confrontée aux conséquences des États dits défaillants sur d’autres continents, tels que la Libye, le Yémen et la Somalie. Chaque année, quelque 250 000 réfugiés venant d’Afrique tentent de rallier l’Europe. Les menaces Contrairement à ce que l’on pense quelquefois spontanément, la sécurité dans le monde ne se porte pas si mal en 2015.

La création de prospérité et la diffusion d’institutions démocratiques n’ont jamais été aussi importantes qu’à l’heure actuelle. Des centaines de millions de personnes ont été sorties de la pauvreté au cours des dernières décennies. Le droit international n’a jamais été aussi important dans les relations entre des États souverains. Le nombre de guerres interétatiques et intra-étatiques diminue.

La vision de la défense du futur impose également une vision des menaces potentielles face auxquelles les forces armées doivent s’équiper. L’orateur renvoie, à cet égard, au modèle provenant des universités américaines, qui établit une distinction entre les menaces de niveau A, B et C. Les menaces dites de niveau A ne sont à l’heure actuelle inexistantes pour la Défense belge actuelle. Il s’agit, par exemple, du risque de confl it avec une grande puissance, comme l’ancienne Union soviétique.

La Russie actuelle ne consacre que 10 % du budget global de la défense des États de l’OTAN à des dépenses militaires et ne présente donc pas une menace pour la sécurité nationale, comme l’Union soviétique l’était par le passé. Le niveau B correspond, par exemple, aux confl its actuels sévissant en Ukraine, en Syrie, en Irak, en Libye et en Afghanistan. Le confl it persistant en République démocratique du Congo constitue, quant à lui, un exemple de menace de niveau C.

Traditionnellement, les États-Unis s’intéressent principalement aux menaces potentielles de type A et B. La majorité des défi s appellent en fait des solutions qui ne sont pas d’ordre militaire, mais sont onéreuses: le commerce, la diplomatie, le tourisme, la croissance économique et les investissements, la bonne gouvernance, l’ai de en vue d’améliorer l’État de droit. Quelles réponses pour la Défense? Quelles sont les missions dévolues à la Défense compte tenu des menaces potentielles au cours de la prochaine décennie? En premier lieu — principalement d’un point de vue théorique, vu l’improbabilité d’une participation de la Belgique à un confl it classique entre États —, il s’agit de la défense classique du territoire national.

Deuxièmement, la Défense assurera une participation aux opérations militaires internationales dans le cadre de la gestion de crise, c’est-à-dire aux opérations militaires de soutien de la paix. À ce propos, l’orateur relève toutefois les récentes expériences négatives faites dans le cadre de telles opérations en Irak, en Libye et en Afghanistan: comme elles s’avèrent moins efficaces qu’escompté, de telles opérations seront dès lors moins nombreuses à l’avenir.

En outre, la gestion des séquelles d’un confl it militaire est quasi aussi importante que l’intervention même. M.  Sauer souligne que les deux missions de la Défense — la défense classique et la participation aux interventions — s’effectueront à l’avenir dans un cadre multinational: soit par le biais de l’Union européenne

et de l’OTAN, soit par le biais des Nations unies ou d’une coalition dite des gagnants. Le budget ne doit pas réellement être réduit, mais il doit être affecté différemment. Eu égard à la nouvelle situation géopolitique, il s’agit de donner une nouvelle affectation aux forces armées mêmes. Le maintien de quatre composantes militaires devient tout simplement impayable. La Belgique ne dispose de facto déjà plus d’une force terrestre à part entière.

Les forces armées belges devront se spécialiser, par exemple, dans le transport aérien ou les troupes spécialisées, et se défaire de certains éléments, certains membres de personnel et certaines casernes. Les formes existantes de coopération devront être reproduites. À relativement court terme, l’orateur n’est guère favorable au remplacement des avions de combat F-16. Étant donné que chaque nouvel avion représente un coût de 150 millions d’euros et que les frais d’entretien annuels s’élèveront à 280 millions d’euros, cet investissement absorberait, pendant 40 ans, près de 70 % du budget des investissements militaires et 40 % des frais de fonctionnement.

H. Sauer estime que ce n’est pas réaliste, a fortiori au regard du contexte budgétaire actuel. L’orateur cite quatre raisons pour lesquelles il n’est pas opportun d’investir dans de nouveaux avions de combat: — au niveau européen, il n’est pas nécessaire de prévoir 40 avions de combat supplémentaires; — il s’indiquerait davantage de se spécialiser dans des domaines où il existe des besoins au niveau européen: le transport, les missiles de croisière conventionnels, les special forces, l’intelligence, l’entraînement militaire et les troupes de stabilisation; — les bombardements aériens sont généralement destinés à combattre des symptômes, et ces opérations n’ont pas permis de stabiliser la situation en Irak, en Libye, en Afghanistan; — les bombardements aériens constituent un argument de choix (“la vengeance”) pour faciliter le recrutement de terroristes opposés à l’Occident.

Le long terme À long terme, les organisations militaires comme l’OTAN ont-elles encore un avenir? Elles s’opposent par défi nition à un ennemi extérieur. Une organisation comme l’OTAN n’est par exemple pas libre de ses actes dans l’escalade du confl it latent entre la Russie et

l’Ukraine, car l’organisation s’étend jusqu’aux frontières de la Russie. Depuis la fi n de la Guerre froide, la Russie n’a jamais été considérée comme un partenaire d’égale valeur. Il serait préférable de l’intégrer dans une organisation de sécurité collective, une sorte d’ONU locale. Un problème qui se pose sur le long terme et qui fait rarement l’objet de l’attention qu’il mérite est celui de la prolifération nucléaire.

C’est à juste titre que des responsables politiques comme Louis Michel, Guy Verhofstadt, Jean-Luc Dehaene et Willy Claes ont plaidé en faveur du désarmement nucléaire dans une carte blanche publiée le 19 février 2010 dans le journal De Standaard. Même un confl it nucléaire de faible ampleur, impliquant par exemple l’utilisation de 50 armes nucléaires, ce qui ne représente qu’une petite partie de l’arsenal nucléaire, générerait des perturbations atmosphériques entraînant de mauvaises récoltes et des centaines de millions de décès dus à la malnutrition.

Il serait opportun de mener en Belgique un débat fondamental sur l’utilisation, et même le stationnement, d’armes nucléaires, étant donné la présence présumée d’armes américaines dans des casernes belges. L’utilisation d’armes nucléaires est contraire au droit humanitaire international, étant donné que ces armes ne permettent pas de faire la distinction entre militaires et victimes civiles. Le régime actuel induit une discrimination entre les États détenant ou non l’arme nucléaire, et n’est pas tenable à terme.

De plus, les puissances nucléaires sont en train de moderniser leur arsenal. La Belgique pourrait prendre l’initiative d’une interdiction globale de ce type d’armes. Le risque de dérives nucléaires s’intensifi era encore avec l’utilisation non autorisée d’armes nucléaires. Un pays comme le Pakistan, qui est confronté aux Talibans dans les États voisins et sur son territoire, possède des armes nucléaires.

Les États-Unis ne donnent pas le bon exemple en stationnant leurs armes nucléaires dans d’autres pays. Pourquoi d’autres pays ne suivraient-ils pas cet exemple? En plus de tous ces motifs, M. Sauer souligne que l’argument de la dissuasion nucléaire ne repose pas sur des faits. Il n’existe aucune preuve que la dissuasion nucléaire aurait permis d’éviter des confl its; en 1962, lors de la crise des missiles de Cuba, le monde s’est retrouvé à deux doigts d’une guerre nucléaire.

En 1998, des tests nucléaires ont été la cause directe d’un confl it armé entre l’Inde et le Pakistan. D’un point de vue militaire, les investissements dans l’arsenal nucléaire ne sont rien d’autre que de l’argent jeté. Les armes nucléaires ne seront probablement jamais utilisées. Par contre, elles coûtent de l’argent, un argent qui ne peut être consacré à d’autres

investissements. Si la Belgique décide d’acheter des avions de combat, ceux-ci ne peuvent en aucun cas avoir une capacité nucléaire. Cela représenterait d’ailleurs un coût supplémentaire de plusieurs centaines de milliers d’euros. M. Sauer demande que l’on fasse preuve de réalisme, plutôt que de pessimisme, et plaide en faveur d’un budget militaire stable, qui ferait de nouveaux choix et orienterait les forces armées vers des missions de stabilisation et d’entraînement militaire.

Il convient de mettre sur pied une défense européenne à part entière, en confi ant à la Russie un rôle de partenaire à part entière. 2. M. Jonathan Holslag (Vrije Universiteit Brussel) M. Jonathan Holslag, professeur à la Vrije Universiteit Brussel, partage le point de vue de l’orateur précédent selon lequel une plus grande prospérité mondiale, des armes moins dangereuses et une coopération internationale accrue profi teraient aux sécurités belge et collective.

Il faut toutefois être prudent dans le contexte actuel. Il ne manque pas de raisons de formuler des réserves à propos de la conception optimiste de l’avenir proche. La défense du territoire et de l’intégrité physique de ses habitants restera la mission principale de la Défense à l’avenir. Même un petit pays ne peut faire endosser ces missions par d’autres pays sans s’engager luimême. La spécialisation d’une armée ne peut être une opération d’économies déguisée.

Toutefois, compte tenu de leur coût à long terme, les décisions actuelles en matière d’investissements réduiront elles aussi inévitablement les marges de manœuvre à l’avenir. Il faut en être conscient. Si l’on tente d’évaluer les menaces éventuelles contre lesquelles l’armée doit s’armer, l’on s’apercevra que la prudence est de rigueur. Les incertitudes sont en effet légion sur le plan géopolitique: — La stabilité au Moyen-Orient, du Maroc à la Turquie, demeure on ne peut plus précaire, en dépit des nombreux efforts consentis pour stimuler la croissance économique et la diffusion de l’État de droit démocratique.

On observe en effet d’énormes tensions démographiques: une explosion démographique conjuguée à une urbanisation massive, à une pauvreté sans issue, et à une industrialisation insuffisante. Ces pays resteront fortement tributaires de leurs seules matières premières. Les structures étatiques subiront des tensions internes auxquelles s’ajoute une course aux armements sans précédent dans cette région. Les dépenses militaires au

Moyen-Orient dépassent celles des 28 États membres de l’Union européenne. — En Extrême-Orient, l’augmentation de l’interdépendance économique va de pair avec des dépenses militaires records. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de nationalisme croissant, de confl its territoriaux et d’une croissance économique qui atteint ses limites. Dans un pays comme la Chine, la croissance ininterrompue depuis plusieurs années ne s’est pas traduite par une hausse considérable du pouvoir d’achat, car elle est contrebalancée par l’infl ation. — En 2015, la Russie n’est plus la menace principale qui pèse sur l’Europe occidentale.

Le régime ne dispose pas de la capacité économique ni démographique nécessaire pour se mesurer militairement à l’OTAN. Il existe toutefois un risque, à savoir que la Russie se détourne durablement de l’Europe occidentale pour se rapprocher de pays tels que la Chine et l’Iran, et constituer avec ceux-ci une espèce d’ “axe des frustrés”. Cette situation accroîtrait la polarisation et la méfi ance envers l’Alliance atlantique. — L’on peut s’interroger quant à l’optimisme avec lequel on considère que la poursuite et l’approfondissement de l’intégration des pays européens dans le cadre de l’Union européenne est une évidence.

Au début de 2015, le pouvoir d’achat de l’Européen moyen était encore de 11 % inférieur au niveau qu’il atteignait au début de la crise du crédit en 2008. Depuis lors, la crise a fait des ravages dans le versant méridional de l’Europe (Grèce, Espagne et Italie), en entraînant des conséquences politiques et électorales profondes dans ces pays pour les forces modérées pro-européennes. La méfi ance et la réticence entre les États membres européens sont actuellement trop importantes pour réaliser des avancées signifi catives en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

D’où l’importance d’identifier correctement les intérêts que la Défense doit servir et les menaces auxquelles celle-ci doit pouvoir faire face. L’orateur souligne que les forces armées belges ont un rôle à jouer dans la réponse à apporter à l’ensemble des menaces éventuelles: — En d’autres termes, la Défense belge doit contribuer — bien évidemment dans un contexte multinational et de préférence européen — aux initiatives militaires visant à dissuader d’autres puissances militaires. — La Belgique doit pouvoir jouer un rôle dans la défense des frontières extérieures de l’Europe.

L’orateur fait observer incidemment qu’il existe actuellement, aux frontières de l’Union européenne, pas moins

de 24 contentieux territoriaux avec des pays voisins de l’Union. La Défense doit également protéger nos propres frontières extérieures, y compris les ports et les infrastructures vitales, contre des menaces extérieures telles que les attaques informatiques. — Les forces armées doivent aussi pouvoir être mobilisées contre de nouvelles formes de menaces telles que le terrorisme, etc. — Les forces armées doivent enfi n rester actives dans le domaine de l’“aide à la nation” (aide en cas de catastrophe naturelle, par exemple).

Eu égard à l’incertitude actuelle — notamment en ce qui concerne la poursuite de l’intégration européenne —, il ne serait pas opportun de se défaire de certaines composantes de l’armée. L’efficacité et le renforcement de la coopération internationale doivent servir de fi l rouge dans le cadre des dossiers d’investissement concrets. Le remplacement des avions de combat est probablement inévitable, car les avions de ce type, qui ne sont pas si répandus en Europe, sont indispensables dans le cadre des confl its armés classiques.

Il s’indiquerait également de remplacer les frégates et les chasseurs de mines. La composante terrestre devrait pouvoir fournir une unité susceptible d’être déployée avec souplesse pour les opérations internationales. Cela signifi e bien entendu qu’au cours des prochaines années, les investissements militaires devront au moins être maintenus au niveau actuel. 1. Questions et observations des membres M. Peter Buysrogge (N-VA) se réjouit de constater qu’en dépit des différences de points de vue entre les professeurs, ils se rejoignent tous néanmoins sur un objectif commun, à savoir le renforcement de la sécurité dans le monde.

Le professeur Sauer est opposé au remplacement des F-16 et demande que l’on prête davantage attention au poste “situations d’intervention”. L’intervenant rappelle néanmoins qu’il faut d’abord que l’intervention ait été effectuée avant que l’on ne puisse parler d’un poste “situations d’intervention”. Ces interventions devront-elles alors être assurées par d’autres pays qui disposent, eux, d’avions de combat? Les deux aspects sont importants: les approches diplomatique et militaire doivent aller de pair.

M. Buysrogge demande ensuite au professeur Sauer d’éclairer ses propos lorsqu’il affirme que la protection du territoire national serait moins importante. Quelles priorités concrètes la Défense belge devrait-elle se fi xer? Quelle forme concrète devrait prendre, par exemple, la réduction du personnel? M. Sauer pourrait-il également préciser ce qu’il entend par pays A, B et C? Enfi n, l’intervenant aimerait savoir ce que les deux professeurs pensent de l’Afrique et de la politique à mener à l’égard de ce continent, ainsi qu’en matière de cyberdéfense, un aspect dont l’importance ne fait que croître.

M. Stéphane Crusnière (PS) souligne que la protection du territoire national doit en tout cas rester une priorité. La question générale des priorités reste toutefois liée aux mesures budgétaires qui resteront applicables sans restriction au cours des années à venir. Dans toutes les discussions sur l’avenir de la Défense belge, il y a lieu de ne pas rester cantonné au niveau belge et de prendre également en compte les pays voisins et l’Europe.

S’agissant du dossier du remplacement des F-16, l’intervenant demande aux professeurs ce qu’ils pensent d’une alternative qui serait davantage axée sur les missions d’air policing ou d’une limitation des missions à des opérations d’observation et de reconnaissance. Serait-ce une option crédible dans le contexte international et aux yeux de nos partenaires? M. Damien Thiéry (MR) souligne que ce débat a pour objectif de répondre à la question de l’avenir de l’armée belge et ce, dans les limites économiques et budgétaires défi nies.

Selon le professeur Sauer, une intervention militaire n’est pas toujours nécessaire, ni la bonne solution. Existe-t-il un point théorique à partir duquel la voie diplomatique est abandonnée au profi t d’une intervention militaire? La thèse du professeur Sauer selon laquelle la Belgique n’a plus les moyens de se permettre encore une force aérienne et ne devrait, par conséquent, pas procéder au remplacement des F-16, est claire.

Mais qu’adviendrait-il si tous les pays adoptaient la même approche en la matière? La Belgique a, de concert avec ses partenaires, déjà procédé à divers bombardements en Irak dans le cadre de la lutte contre l’EI. Le terroriste responsable de l’attentat commis récemment contre une supérette casher à Paris a déclaré que les attentats sanglants

constituaient une réaction à ces bombardements. La vérité n’est-elle pas inversée lorsqu’il invoque les bombardements pour justifi er son acte? La problématique des armes nucléaires mérite certainement un débat plus approfondi. Depuis longtemps, le monde attend un accord global à cet égard. Quels sont les éléments empêchant la conclusion d’un tel accord? Ainsi que le professeur Holslag le reconnaît également, l’une des priorités majeures des forces armées est de protéger l’intégrité physique des citoyens.

Quels devraient être les moyens utilisés à cet effet, tant au niveau belge qu’au niveau européen? Dans cette optique, quels sont les investissements à réaliser? Selon le professeur Holslag, l’aide à la Nation restera l’une des missions de l’armée. Que pense le professeur de l’idée actuellement en vogue d’affecter des militaires à des tâches policières? Une collaboration est-elle possible? Si aborder le problème de la sécurité au niveau européen serait certainement la solution idéale, force est de constater qu’on en est encore bien loin en pratique.

Comment expliquer que le processus de collaboration reste bloqué? M. Veli Yüksel (CD&V) estime qu’il existe un consensus sur la nécessité d’une capacité de défense pour maintenir la paix et la sécurité tant au niveau interne qu’au niveau international. La sécurité des citoyens reste incontestablement l’objectif principal. Le professeur Sauer peut-il communiquer des chiffres pour étayer son affirmation selon laquelle les confl its internationaux seraient aujourd’hui moins nombreux? L’intervenant estime que le nombre de confl its obéissant à de nouvelles lignes de fracture est précisément en hausse.

En ce qui concerne la coopération militaire transfrontalière, l’intervenant demande quelles sont les missions que la Défense belge devrait continuer d’exercer afi n de garantir l’indépendance dans la mesure la plus large possible? La même question se pose en ce qui concerne le pooling and sharing: jusqu’où peut-on aller en la matière? Quelles missions — compte tenu du risk and burden sharing — peuvent-elles être accomplies conjointement et quelles missions la Belgique doit-elle effectuer seule? Quel est le seuil minimum de capacités et d’hommes à prendre en compte en fi xant les priorités?

La Belgique est membre de l’OTAN et a par conséquent pris un certain nombre d’engagements. Comment l’avenir de l’OTAN se présente-t-il à la lumière de la proposition formulée dans l’exposé de transformer cette organisation en une organisation de sécurité? Le problème de la protection contre les cyberattaques ne peut assurément pas être perdu de vue. Qu’en pensent les professeurs? Enfi n, l’intervenant renvoie à la thèse selon laquelle un des terroristes de Paris a invoqué les bombardements comme étant la cause, la provocation des attentats.

L’intervenant ne partage pas ce point de vue. Les bombardements menés en Irak visent avant tout à rétablir la sécurité et la paix. Il ne peut être question de transiger sur des valeurs fondamentales de l’Europe. M. Dirk Van Mechelen (Open Vld) constate que les deux professeurs défendent des points de vue clairement divergents. L’un est favorable à l’abandon de certaines capacités et à la spécialisation, tandis que l’autre plaide en faveur du maintien du spectre complet des capacités telles qu’elles existent actuellement.

Le Professeur Sauer renvoie aux menaces pour les dix prochaines années. À cet égard, il faut cependant aussi tenir compte du fait qu’aujourd’hui, le choix portera sur des systèmes d’armement qui ne seront disponibles dans dix ans. Il convient par conséquent d’étudier également quelles seront les menaces dans quinze à vingt ans. M. Van Mechelen estime que la description faite par le professeur d’une des missions comme étant la protection “théorique” du territoire n’est pas complètement réaliste.

Le contrôle de l’espace aérien, par exemple, revêt une dimension très concrète dans un pays comme la Belgique, qui concentre la plupart des institutions européennes, l’OTAN et également une série d’autres organisations internationales. Si elle n’était plus en mesure d’assurer ce contrôle elle-même, la Belgique devrait faire appel à des avions de combat néerlandais et français, ce qui n’est pas évident.

Le point de vue selon lequel la Belgique n’aurait plus besoin de sa propre force aérienne ne sera donc pas partagé par tout le monde. L’intervenant peut se rallier aux propos du professeur Holslag lorsque celui-ci met en garde contre un nouveau nationalisme en Extrême-Orient qui pourrait y resurgir à la suite de la situation économique. Il fait référence à l’entre-deux-guerres du siècle dernier. Si le chômage touchait gravement des pays comme la Chine ou l’Inde à cause d’une dégradation économique, le monde, et donc l’Europe y compris, serait confronté à un défi

colossal. Dans ce cas, il serait certainement nécessaire de disposer d’une Europe plus forte et d’une OTAN plus combative. La question de savoir s’il ne serait pas préférable d’intégrer la Russie à moyen terme dans le système de sécurité européen doit certainement être posée. Selon les deux professeurs, ce pays ne représente pas pour l’instant de menace imminente pour l’Europe. La problématique de l’approche de la Russie nécessite certainement des informations complémentaires.

L’Europe doit veiller à ne pas commettre d’impairs diplomatiques à l’égard de la Russie et à ne pas la pousser dans les bras de la Chine par exemple. Enfi n, M. Van Mechelen aborde le problème de la répartition des moyens destinés à la Défense, trois quarts étant affectés aux dépenses de personnel, un quart aux dépenses de fonctionnement et une infi me partie aux investissements. Quelle serait, d’après les professeurs, une répartition équilibrée? Cette répartition a, elle aussi, une incidence sur la fi xation des priorités.

Il demande au professeur Sauer de préciser sa proposition visant à faire des troupes de stabilisation une tâche prioritaire. M. Dirk Van der Maelen (sp.a) estime que dans l’ensemble, les opinions des deux professeurs ne divergent pas tellement. Ils diffèrent toutefois dans leur manière d’appréhender le monde. À cet égard, l’intervenant fait observer que lorsque l’on postule le pire scénario, l’on contribue à sa réalisation.

Cette appréciation ne peut être naïve, mais doit être réaliste. À la question de savoir comment créer un monde sûr, la première école répond que cet objectif doit être atteint en tentant de collaborer sur tous les terrains possibles, tandis que l’autre école considère que le meilleur moyen d’y parvenir consiste à agir les uns contre les autres. Cette deuxième école aura vite tendance à recourir aux armes.

Quoi qu’il en soit, il est apparu clairement, ces vingt dernières années, que l’instrument militaire est beaucoup trop grossier et peut avoir des effets inattendus. Par conséquent, il ne contribuera pas à créer un monde sûr. L’intervenant redoute les appels lancés en vue d’augmenter les budgets destinés à l’instrument militaire. Selon lui, on consacre bien trop d’argent à l’option militaire et trop peu aux autres instruments, comme la diplomatie.

Il faut toujours privilégier la prévention ou la maîtrise des confl its, plutôt que leur résolution par les armes. Il met en garde contre la croyance aveugle dans l’option militaire pour répondre aux problèmes de paix dans le monde.

Le débat sur l’armée du futur est mené dans de nombreux pays. Selon l’intervenant, le professeur Holslag opte pour une approche maximale: une armée polyvalente, capable de mener des opérations de la plus haute intensité, dont toutes les composantes sont maintenues, et dont les capacités en matière de cyberdéfense et de collecte d’informations sont renforcées. Il s’agit toutefois d’un souhait quasiment inaccessible dans les limites budgétaires actuelles, qui laissent peu de place aux investissements.

Qui plus est, la crise économique perdure, ce qui implique encore plus d’économies. À l’instar du professeur Sauer, l’intervenant estime dès lors qu’il faut faire des choix difficiles. Il est exclu de maintenir toutes les missions actuelles, en y ajoutant encore de nouvelles. C’est ainsi que la délimitation de la zone d’intervention des Forces armées belges pourrait être une option. À cet égard, M. Van der Maelen pense à l’Europe de l’Est, au Moyen-Orient, à l’Afrique du Nord et au reste de l’Afrique.

C’est la zone où l’Europe doit principalement intervenir. La spécialisation implique un choix de capacité supplémentaire par rapport à ce dont disposent d’autres pays. En Europe, par exemple, il n’y a pas de pénurie d’avions de combat. Les grands pays européens ont d’ailleurs déjà fait le choix de remplacer leurs avions de combat. Par ailleurs, il existe des lacunes importantes dans d’autres domaines. Certains experts préconisent de ne plus acheter des avions de combat commandés par des pilotes mais de se tourner plutôt vers les drones.

Les résultats des interventions militaires montrent que la situation n’est pas meilleure après qu’avant. L’Europe a surtout besoin d’une capacité de stabilisation. En fait, il faut également tenir compte du principe du risk and burden sharing. Les missions de ce type sont plus dangereuses que le largage de bombes d’un avion à haute altitude. La prévention des confl its est un autre élément sur lequel il faut davantage se focaliser.

L’intervenant reconnait toutefois que la Défense européenne ne sera pas mise sur pied de sitôt. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas continuer à tendre vers cette coopération. Il met également en garde contre une appréciation exagérément pessimiste des problèmes auxquels la Belgique est confrontée. C’est ainsi que si la police aérienne (air policing) est une capacité nécessaire, il convient également, selon l’intervenant, de tenir compte du fait qu’il n’y a eu, au cours des trente dernières années, qu’une seule véritable menace, lorsqu’un avion russe s’est écrasé à proximité de Courtrai.

M. Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) met en garde contre la polarisation tant entre les experts universitaires qu’entre les hommes politiques. La question de l’avenir de la Défense belge demande une réponse qui offre une stabilité à long terme et qui dépasse la législature actuelle. Le Livre blanc français peut certainement être une source d’inspiration. L’intervenant est convaincu que les points de vue des deux experts universitaires sont certainement conciliables.

À cet égard, il faut toutefois se baser sur une analyse réaliste des menaces qui pèsent sur l’Occident, aujourd’hui et dans le futur. Actuellement, de nombreuses menaces sont nouvelles et plus imprévisibles que, par exemple, il y a un quart de siècle. Les valeurs européennes sont davantage menacées aujourd’hui qu’à cette époque. La Belgique est un pays prêt à assumer ses responsabilités internationales.

Cela exige de solides instruments internationaux, qui seront parfois militaires. À l’époque de la mission en Libye, par exemple, il n’existait pratiquement aucune dissension, au sein du Parlement, sur la nécessité d’une intervention militaire. Le débat a lieu dans un contexte budgétaire incontournable. Selon la Cour des comptes, l’économie cumulée jusque 2019  s’élève à un milliard et demi d’euros. Cette donnée doit néanmoins être appréciée à la lumière du constat selon lequel l’Europe dispose encore globalement du deuxième budget de défense le plus important au monde.

Ensuite, M.  De Vriendt pose quelques questions ciblées. La Défense est un instrument de la politique étrangère mais elle ne peut en soi apporter une solution à un confl it. C’est la raison pour laquelle elle doit être intégrée dans une vaste organisation. L’OTAN commet souvent l’erreur de participer à la défi nition de la politique, alors que cette organisation n’est pas apte à le faire. L’intervenant demande aux deux professeurs de préciser la nouvelle structure de sécurité dont l’Europe aurait besoin pour pouvoir apporter une réponse plus large aux confl its.

En ce qui concerne l’attitude à l’égard de la Russie, l’intervenant plaide en faveur d’une approche réaliste. Il serait intéressant d’intégrer la Russie autant que possible dans une structure de sécurité. Il ne faut pas provoquer inutilement le pays, ce qui a trop souvent été le cas au cours de la phase qui a précédé la récente crise en Ukraine.

M. De Vriendt demande si les deux professeurs ne peuvent pas hiérarchiser les défi s auxquels la Belgique et l’Europe pourraient être confrontées et auxquels la Défense belge devra pouvoir apporter une réponse. Il ne faut pas non plus trop limiter la zone d’intervention, dès lors que la Défense fait de la participation aux missions internationales sa mission fondamentale. En ce qui concerne la coopération européenne, il demande quelle est la probabilité que la stratégie européenne de sécurité soit actualisée.

Tout le monde est convaincu que la coopération est nécessaire pour réussir, mais la volonté à cet effet fait largement défaut. Pourtant, paradoxalement, il n’est possible de développer sa propre vision que si une vision européenne est d’abord élaborée. Le même problème se pose en ce qui concerne les achats de matériel. Nombreux sont ceux qui affirment que l’achat d’avions de combat et de frégates s’impose parce qu’il n’y a pas de coopération et que l’on ne peut pas attendre celle-ci éternellement.

En fait, un pays devrait, à lui seul, oser faire le premier pas en postposant un achat jusqu’à ce que la coopération existe. D’après le professeur Holslag, il règne aujourd’hui trop de méfi ance entre les États membres pour poursuivre la coopération européenne. Il est donc nécessaire, selon lui, que l’armée belge conserve l’ensemble de ses missions. L’intervenant se demande si une telle option est bien réaliste dans le contexte actuel.

Si l’on suit cette logique, le budget actuel de la Défense devrait être revu à la hausse. De combien faudrait-il l’augmenter? Pour M. De Vriendt, il faudra donc bien sélectionner les missions, comme l’a d’ailleurs déjà reconnu le ministre de la Défense. Cela n’a toutefois rien à voir avec le débat relatif au risk and burden sharing. Une juste répartition des coûts et des risques est indispensable. À cet égard, l’Institut Clingendael a défi ni les quatre catégories vers lesquelles les forces armées néerlandaises pourraient évoluer à l’avenir: — une force d’intervention volante permettant d’intervenir, dès le déclenchement du confl it, dans des opérations militaires d’envergure, grâce notamment à sa capacité aérienne; — une puissance commerciale maritime, pour des raisons historiques;

— une force de stabilisation robuste capable de fi naliser une opération en s’appuyant sur une approche 3D; — une force de paix et d’appui, axée sur la normalisation et la reconstruction. En Belgique aussi, il faudra choisir entre des alternatives similaires. Les deux professeurs ont énuméré une série de spécialisations. L’intervenant ajoute enfi n qu’il serait logique que la Défense belge commence par investir dans les lacunes (gaps) qui existent au niveau européen.

En ce qui concerne l’aviation de combat, il n’y a pas de lacune. Si tous les pays qui disposent aujourd’hui d’avions de chasse procèdent à leur remplacement, L’Europe se retrouvera en situation de surplus et risquera de manquer de possibilités de réponse à d’autres menaces. En matière de sharing and pooling, les initiatives existantes se fondent trop souvent sur une approche “bottom up”, alors que l’on aurait davantage besoin de stratégies “top down”.

L’intervenant demande au ministre belge de la Défense comment il pourrait concrètement relancer le processus d’intégration. Une question essentielle dans ce domaine concerne la souveraineté et le pouvoir décisionnel en cas d’engagement de troupes étrangères. La collaboration supranationale et la collaboration intergouvernementale sont deux concepts très différents. Si la Belgique intègre une frégate à un pool avec la France, par exemple, cette dernière doit pouvoir mobiliser la frégate belge lorsqu’elle l’estime nécessaire, même si cet engagement entraîne un risque de pertes humaines.

Seule une augmentation des formes de collaboration supranationale permettra de réaliser des avancées en la matière. L’intervenant insiste enfi n sur la nécessité de disposer d’une capacité d’aviation de combat européenne. La question centrale est de savoir quels pays procéderont ou non au remplacement. Si un pays renouvelle sa fl otte actuelle, il subsistera des lacunes sur d’autres terrains. La Belgique ferait bien d’y songer.

Mme Karolien Grosemans (N-VA), renvoie aux plans de réforme successifs qu’a connus la Défense. À l’heure actuelle, il n’est toutefois pas possible de faire demi-tour et une réforme en profondeur des forces armées est désormais inévitable. Les Pays-Bas ont opté pour une armée à structure modulaire, de manière à accroître l’opérationnalité des unités et à les adapter à certaines missions spécifi ques, tout en assurant un équilibre entre unités de combat

et unités d’appui. Nos voisins espèrent ainsi accroître l’engagement des forces terrestres en stimulant la coopération avec la force aérienne (intervention conjointe). Les composantes sont décloisonnées. En ce qui concerne le remplacement des F-16, le professeur Sauer pointe une surcapacité en termes d’avions de combat au niveau européen. En 2012, l’OTAN a toutefois cartographié les lacunes et mis en évidence un défi cit en termes de capacité en avions et en hélicoptères.

Pour ce qui est de la capacité nucléaire, si le professeur Holslag préconise de prendre ses distances, l’intervenante y attribue en revanche un effet stabilisant et dissuasif. Serait-il possible de préciser cet aspect? En ce qui concerne le pooling and sharing, M. Benoit Hellings (Ecolo-Groen) souligne l’absence d’un cadre adéquat au niveau européen. La Défense dit être à la recherche de partenaires dans le cadre du programme de remplacement des F-16.

Quels sont, selon les professeurs, les pays partenaires qui s’imposent pour la Belgique, compte tenu du fait que les Pays-Bas ont opté pour le F-35, l’Allemagne pour l’Eurofi ghter (sans capacité nucléaire) et la France pour le Rafale? Quels sont les partenaires adéquats et prioritaires pour la Défense dans ce dossier? L’intervenant souligne cependant qu’il reste favorable au non-remplacement des F-16.

2. Réponses 2.1. M. Tom Sauer Priorités en matière d’investissements Le fait que l’on investisse dans des avions de combat ne pose, en soi, aucun problème à l’orateur, mais il souligne qu’il y aura une surabondance d’armes de ce type au niveau européen: près de 2500 au cours de la prochaine décennie. Une politique de défense crédible doit se fonder sur la prémisse que l’intégration européenne est — et ce sera aussi le cas à l’avenir — un processus continu.

Dans cette optique, il est préférable d’utiliser le budget disponible pour pallier les lacunes existantes dans l’équipement militaire: la lutte contre le cyberterrorisme, l’intelligence, la capacité de transport, les special forces et les missiles de croisière conventionnels. M. Sauer estime qu’il est avant tout indispensable d’investir dans les troupes de stabilisation, qui sont engagées après la phase de confl it proprement dite.

C’est, selon lui, la leçon à tirer de la récente opération militaire en Libye. On a à l’époque beaucoup trop peu prêté attention à

la stabilisation du pays une fois la dictature éliminée. C’est ainsi que l’Est de la Libye est devenu un foyer du djihadisme. Défense de l’espace aérien belge M. Sauer estime — également sous l’angle d’une coopération internationale et d’une intégration européenne accrues — que les forces armées belges n’ont pas une obligation absolue de protéger leur propre espace aérien. Un autre pays européen, par exemple les Pays-Bas, peut tout aussi bien se charger de la police de l’espace aérien belge.

La Belgique le fait d’ailleurs actuellement pour l’espace aérien des États baltes. L’OTAN et l’Union européenne sont par défi nition des organisations internationales. Leur présence à Bruxelles ne doit pas empêcher d’autres pays de contribuer à leur défense. Quand intervenir militairement? Déterminer le moment où, dans un confl it, il s’indique de passer au stade d’une intervention armée, par les forces de l’OTAN ou dans un autre cadre international, est bien sûr un exercice d’équilibre complexe.

L’éclatement d’un confl it armé peut certainement être considéré comme un tournant. En tout cas, une intervention militaire ne s’indique qu’après avoir tenté la voie diplomatique et lorsque toutes les autres options possibles ont été épuisées. Ces conditions n’ont pas été respectées lors de l’intervention américaine et britannique en Irak. Les interventions occidentales servent d’argument aux terroristes Les combattants de l’État islamique — y compris ceux qui ont été recrutés en Europe occidentale — utilisent systématiquement la politique occidentale à l’égard du Moyen-Orient comme argument pour justifi er leur participation au confl it armé en Irak et en Syrie.

De manière plus générale, l’Occident ne fait pas preuve de suffisamment d’empathie. La religion doit être traitée avec le respect nécessaire. L’orateur rappelle qu’il y a quelques années, des centaines de morts sont déjà tombés dans le monde musulman à la suite des caricatures du prophète Mahomet. Certains se servent bien sûr du mécontentement qu’elles ont fait naître, mais le mécontentement des musulmans à ce propos est une donnée objective.

Globalement parlant, on ne tient pas suffisamment compte de la perception de la politique occidentale. Ce n’est pas par hasard que la Russie fait actuellement référence à l’intervention occidentale au Kosovo, lorsque la Serbie avait été attaquée sans mandat des Nations unies. Il ne suffit pas de présenter le rejet de l’Occident comme quelque chose d’irrationnel.

Répartition du budget de la Défense Une répartition idéale du budget de la Défense est habituellement défi nie comme suit: 50 % pour les frais de personnel, et à chaque fois 25 % pour les investissements et les frais de fonctionnement. Cette répartition sera difficilement réalisable pour les Forces armées belges, vu que les frais de personnel y représentent une charge considérable. Rayon d’action M. Sauer partage le point de vue de M. De Vriendt selon lequel le déploiement de forces armées spécialisées ne doit pas nécessairement se limiter à une petite zone géographique.

Il est possible de déployer une spécialisation en matière d’entraînement et de formation de troupes spécialisées dans une zone géographique très étendue. En outre, l’importance de ce genre de spécialisation n’est pas négligeable, compte tenu de l’échec que les États-Unis ont subi dans ce domaine en Irak. Coopération militaire internationale Idéalement, une coopération allant du sommet vers la base est indiquée, mais, d’après l’orateur, la pratique a montré qu’une coopération émanant de la base est celle qui a le plus de chances de réussir et de durer.

Il renvoie à cet égard à la coopération militaire dans le cadre du Benelux. Il considère qu’il s’indique de privilégier un partenariat militaire avec l’Allemagne, vu que des considérations relevant du prestige sous-tendent encore parfois excessivement la stratégie militaire de pays tels que la France et la Grande-Bretagne et vu que l’Allemagne rejette l’armement nucléaire. 2.2. M. Jonathan Holslag Mission de la Défense Les prémisses de ce débat ne consistent pas à savoir comment la Défense belge est en mesure de bâtir un monde plus sûr précisément parce qu’elle n’en sera jamais capable seule.

Il existe d’autres moyens d’arriver à cette fi n, tels que les idées et les valeurs politiques, la politique économique, la coopération au développement, etc. La Défense reste le dernier recours face à un monde dangereux. La question de savoir comment utiliser au mieux cet instrument est par conséquent secondaire. Davantage de soldats et de matériel militaire ne sont pas la garantie d’un monde meilleur.

Le débat porte sur la capacité à préserver la vie et l’intégrité physique des civils et de leurs familles lorsqu’elle est menacée. Si l’on part de ce principe,

aucun obstacle fi nancier aussi grand soit-il ne pourra jamais empêcher de contrer cette menace. Interrogé sur sa vision du monde, le professeur Holslag répond qu’il espère que sa perception est trop pessimiste. Restrictions budgétaires Bon nombre des arguments budgétaires et fi nanciers ne contribuent pas au débat. Le professeur Holslag dément que les moyens fi nanciers seraient inexistants. Il s’agit plutôt d’une question d’allocation de crédits budgétaires.

On peut actuellement remettre en cause l’efficacité de certaines dépenses publiques en matière, par exemple, de politique de subvention industrielle ou de politique énergétique. D’un point de vue économique encore, d’importants moyens sont consacrés à des services commerciaux qui ne contribuent pas fondamentalement à améliorer la société et à la rendre plus compétitive. Selon des études internationales, il s’agirait, en Belgique, de 8 % du PIB.

La Belgique n’est donc pas dans l’incapacité fi nancière de fournir cet effort si c’était nécessaire. L’impact des dépenses de personnel doit également être abordé d’une autre manière: en fait, ces dépenses retournent à l’économie. Il en va de même des dépenses d’investissement en matériel qui, d’un point de vue économique, peuvent parfois être récupérées à 100 %. Il faut dès lors éviter de se focaliser sur les difficultés budgétaires qui n’autoriseraient plus rien.

Ce serait un mauvais point de départ, qui n’est pas étayé d’un point de vue économique. Le professeur Holslag répond favorablement à la demande d’intensifi cation des efforts belges en vue de renforcer l’intégration européenne et le pooling and sharing. Mais, ainsi qu’il a été souligné, il est exact que les grands pays ont déjà pris leurs décisions concernant les achats importants. Cela n’empêche toutefois pas que l’on puisse, dans ce contexte, tendre vers une plus grande efficacité et une meilleure répartition du travail, etc., comme une coopération renforcée dans le domaine de l’entretien, l’entraînement, la formation, mais aussi des réfl exions stratégiques communes, à court terme.

À long terme, la Belgique pourrait s’efforcer de prendre l’initiative, non pas dans le cadre du développement d’une quatrième ou cinquième génération d’avions de chasse, mais en participant à la réfl exion conceptuelle et technique sur la sixième génération d’avions

de chasse. Dans d’autres pays (voisins), c’est déjà le cas, et la question est dès lors de savoir comment on pourrait mettre sur pied un accord de coopération dans ce domaine. Il en va de même pour les frégates et la lutte contre les mines. L’étude sur la forme que pourrait prendre un système d’armement européen commun après dix ou quinze ans est l’une des initiatives qui pourraient être développées par la Belgique.

En tout cas, cette initiative nécessitera également des moyens fi nanciers, tant dans le domaine de la recherche que du développement. Interrogé sur les obstacles à la collaboration européenne, le professeur Holslag répond que la foi en une tendance linéaire à la pacifi cation, en un approfondissement de la mondialisation et en une élimination des pommes de discorde entre États a constitué l’un des principaux obstacles à une perception réaliste du véritable cours du monde.

Ces tendances ne sont pas nécessairement complètement négatives, mais elles ne représentent qu’une petite partie de la réalité. L’asymétrie du partenariat transatlantique au sein de l’OTAN empêche toute réfl exion bilatérale autonome. Les pays européens se laissent trop facilement dicter leur vision du monde par les États-Unis. Pour les Américains, les Européens doivent surtout se tenir prêts à intervenir sur le terrain dans le secteur du Pacifi que.

Faute de vision stratégique propre, beaucoup de dirigeants souscrivent pleinement à cette demande. Cette asymétrie fait également obstacle à un approfondissement de l’intégration européenne. Cela ne signifi e pas qu’il faut renoncer au partenariat transatlantique, mais bien qu’il est fondamental de trouver un nouvel équilibre. Cette situation génère une sorte d’aveuglement géopolitique de la part des institutions européennes, si bien qu’il est difficile d’expliquer aux États membres en quoi la collaboration et la coordination profi tent à chacun.

Malgré les économies importantes réalisées en Europe, l’industrie européenne de la défense dispose toujours d’une expertise suffisante pour exporter vers les autres continents. Évidemment, cette dimension commerciale incite les autorités nationales à protéger ces industries, parfois au détriment de l’intégration. Le facteur du nationalisme joue aussi un rôle important, et il a plutôt tendance à se renforcer.

Au niveau européen, il faut agir en deux étapes, dans le contexte actuel: accroître au maximum l’efficacité et développer une vision et une réfl exion stratégiques propres sur le long terme pour approfondir l’intégration et dépasser éventuellement le simple concept de pooling and sharing.

Remplacement des F-16 En ce qui concerne le remplacement des F-16, la Belgique a besoin d’une capacité dans ce domaine. Le professeur Holslag se garde cependant bien de se prononcer en faveur de l’un ou l’autre système. En fait, il n’existe pas de bonne solution. Il convient surtout d’éviter que la Belgique fasse les plus mauvais choix. Ce problème mérite une réfl exion plus poussée. Selon le professeur Holslag, il semble exagéré de prétendre que la capacité de combat aérien en Europe serait insuffisante.

Néanmoins, plusieurs études affirment que, si un confl it interétatique venait à éclater, cette capacité serait faible en Europe. L’Inde va remplacer 400 avions de combat au cours de la prochaine décennie, la Chine prévoit le remplacement de 1200 appareils et ne réduira probablement pas sa force aérienne. La Russie prévoit, elle aussi, de mettre en service un très grand nombre d’appareils modernes. Affirmer sans plus qu’il y a trop d’avions de combat en Europe, c’est manquer de nuance.

Tout dépend du type de menace, de la nature des confl its, etc. L’Afrique Concernant l’Afrique, ceux qui prétendent que ce continent connaîtrait une renaissance économique exagèrent. Ces dernières années, l’Afrique a certes surfé sur la vague de l’explosion des prix des matières premières, qui a surtout été stimulée par la Chine. Cependant, avec la crise économique, de plus en plus d’États vont se retrouver dans une situation problématique.

De nombreux problèmes liés à la migration et aux attentats terroristes restent néanmoins confi nés au continent africain. L’impact direct de l’instabilité en Afrique sur l’Europe est, jusqu’à présent, resté très limité; quant à savoir si cette situation perdurera à long terme, c’est une autre question. La pression des refugiés venant d’Afrique subsaharienne sur les pays d’Afrique du Nord est particulièrement importante.

Ce qui se passe dans le golfe de Guinée, au Nigéria et dans quelques autres pays ne sert bien sûr pas les intérêts directs de l’Europe sur le plan économique et énergétique. Cyberdéfense Les moyens fi nanciers consacrés à la cyberdéfense sont très faibles en Belgique, certainement en comparaison avec le niveau de dépenses des pays voisins. La Belgique doit miser sur deux vecteurs: la lutte contre la cybercriminalité, mais aussi contre les cybermenaces émanant des États par le biais de l’espionnage, du sabotage internet, etc.

La question de savoir si la capacité actuelle est suffisante requiert un examen supplémentaire.

Impact des interventions à l’étranger En ce qui concerne l’impact des interventions (par exemple le renversement de Saddam Hussein et les actuels bombardements en Irak) sur notre situation sécuritaire, ces interventions ont sans doute fait plus de mal que de bien. Elles ont fait naître une dynamique devenue incontrôlable, ce qui résulte peut-être de déséquilibres historiques dans certaines régions. En tout cas, c’est une réalité avec laquelle il faut vivre.

Armes nucléaires tactiques La présence d’armes nucléaires tactiques en Belgique est davantage un instrument politique qu’une arme effectivement militaire. Selon l’orateur, le nombre d’armes nucléaires a plutôt tendance à diminuer à l’échelle mondiale, mais cette diminution est assortie d’une modernisation rapide de ces armes. Tous les pays investissent dans la survie de leur arsenal nucléaire et dans l’augmentation de la vitesse et de la manœuvrabilité des ogives nucléaires (armes hypersoniques).

La quantité diminue, mais la qualité s’améliore. Les armes nucléaires demeurent un élément central des doctrines militaires. Des pays tels que le Japon, qui dispose d’une capacité nucléaire civile, réfl échissent à des possibilités de conversion rapides à la dissuasion nucléaire si le climat de sécurité devait gravement se détériorer en Asie. Telle est, sous l’angle éthique, la terrible réalité. Il n’appartient dès lors pas à l’Europe de faire le premier pas vers la dénucléarisation.

Perception L’empathie et la perception posent réellement problème dans les relations entre États. Depuis 1996, l’Europe n’a guère pris la mesure des sensibilités de pays tels que la Russie et la Turquie. La manière dont la Turquie a été reconnue comme partenaire et pays ayant des intérêts légitimes dans la région laisse à désirer. La tendance actuelle représente à nouveau une détérioration des perceptions mutuelles entre États et grandes puissances.

C’est regrettable, dès lors que l’empathie fait partie intégrante de la diplomatie. L’Europe doit certainement s’efforcer d’améliorer la perception avec ses pays limitrophes. Conclusion La volonté de construire un monde meilleur est louable, mais ne fait pas, selon le professeur Holslag, l’objet du débat sur l’avenir de la Défense belge. La question est de savoir de quelle capacité la Belgique a besoin pour pouvoir défendre la sécurité et l’intégrité physique de ses citoyens de la génération actuelle et de la suivante.

La question secondaire vise ensuite à

savoir comment la réaliser le plus efficacement possible à la lumière des suppositions qui ont été faites et d’un contexte européen imprévisible. En dépit des objections budgétaires, la Belgique devra malgré tout fournir un effort pour maintenir cette capacité. L’utilité de ces dépenses doit être mesurée à l’aune de l’objectif poursuivi. La priorité est-elle, par exemple, accordée à des mesures de redressement économique rapide ou à la limitation des risques de sécurité à long terme? Des économies réalisées aujourd’hui en matière de sécurité pourraient avoir des conséquences dans dix ou vingt ans si la situation devait gravement se dégrader. * M. Dirk Van der Maelen (sp.a) reconnaît beaucoup d’éléments de la rhétorique de la Guerre froide dans la vision du professeur Holslag.

En effet, ce dernier noircit la situation et surestime la puissance de l’adversaire (la Russie). Durant la première guerre du Golfe, le premier confl it important après la Guerre froide, les armes occidentales se sont révélées être de loin supérieures au matériel d’origine russe. Il est alors apparu clairement qu’en exagérant le danger que constituait l’Union soviétique ennemie, l’Occident avait englouti durant des années des sommes exorbitantes dans des dépenses militaires.

À l’heure actuelle, les dépenses occidentales restent disproportionnées par rapport à la menace réelle que représente la Russie. L’aide au développement s’élève annuellement à 100 milliards de dollars US au niveau mondial, ce qui correspond au montant que la Russie affecte chaque année à sa Défense. Ces dépenses s’élèvent à 1 000 milliards de dollars US en Occident (États-Unis, Europe et Canada). II. — AUDITION DU 21 JANVIER 2015 1.

M. Jo Coelmont (Institut royal des Relations internationales Egmont) 1.1. Généralités M.  Jo Coelmont, associé à l’Institut royal des Relations internationales Egmont, souligne combien le débat sur la Défense dans le futur est important. Les options retenues auront des conséquences déterminantes. Leurs effets dépasseront même le cadre strict de la Défense. Les pouvoirs publics sont en effet à un tournant.

Depuis 1945, une même ligne de conduite a été suivie. Les pouvoirs publics doivent décider s’ils la poursuivent.

La Défense belge a toujours pu rester crédible sur la scène internationale depuis 1945, au sein de l’Union européenne ou de l’OTAN, malgré un budget de la Défense relativement plus modeste que celui de ses partenaires. Selon l’intervenant, trois raisons l’expliquent:

1° la continuité de la politique: au-delà des gouvernements et des coalitions successives, la Belgique n’a pas changé de perspective globale, restant dans un cadre transatlantique et européen;

2° des idées novatrices ont parfois été lancées, qui ont été souvent réalisées, avec pour effet que d’autres États considèrent toujours la Belgique comme une source d’inspiration;

3° lorsque des opérations militaires étaient lancées, la Belgique a souvent sinon toujours apporté une contribution militaire signifi cative et exécuté ses tâches de manière adéquate. Tout cela pourra-t-il être maintenu à l’avenir? 1.2. Cadre européen Le tournant de la politique de Défense n’est pas seulement un enjeu pour la Belgique. Il constitue aussi un défi pour l’Union européenne. Jusqu’à récemment, il était tenu pour acquis que l’Europe exportait de la stabilité au niveau international.

Aujourd’hui, l’Europe est devenu un facteur d’absorption de l’instabilité internationale. Le précédent Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, fut le premier à conceptualiser cette évolution, à l’occasion d’un sommet européen en 2013. Ce constat incitait le Président à considérer qu’il fallait que l’Union revoie sa politique de Défense, si elle désirait rester pertinente, y compris dans les domaines économiques et industriels.

Lors de ce sommet européen, plusieurs décisions ont été prises. Tout d’abord, la défi nition du cap devra s’opérer “top down”, à savoir à partir du plus haut niveau (chefs d’État et de gouvernement). Le sommet de l’État doit veiller à acquérir les capacités militaires nécessaires pour atteindre les objectifs. En ce qui concerne la Belgique, le premier ministre devra donc régulièrement prendre position en ce qui concerne la mise en place d’une politique européenne de Défense.

Ensuite, la politique de sécurité doit s’inscrire dans un cadre plus global, en ne s’arrêtant pas aux traditionnels

“3D” (Défense, Diplomatie, Développement). L’Union européenne entend combiner la sécurité interne et la sécurité externe. Afi n d’y parvenir, la Commission européenne sera désormais associée à la politique de sécurité. Enfi n, il a été demandé à le Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité de compléter la stratégie développée en son temps par Javier Solana en matière de sécurité européenne.

Pour M. Coelmont, une stratégie dénuée de capacités n’est rien d’autre qu’une illusion; accumuler des capacités sans stratégie n’est rien d’autre qu’une folie. Les éléments de base de la stratégie européenne de sécurité restent inchangés:

1° l’Europe doit opérer au niveau mondial;

2° la coopération doit être recherchée avec les Nations Unies, l’OTAN et les différentes organisations internationales régionales;

3° l’approche doit être à la fois civile et militaire;

4° la prévention doit être recherchée. La Défense doit opérer dans un cadre croissant, pas seulement au niveau géographique mais aussi au niveau opérationnel. C’est ce que refl ète le principe de la “comprehensive approach”. La Défense se voit attribuer le rôle de catalyseur, qui rend possible d’atteindre des objectifs politiques. Les solutions sont en effet politiques, et non militaires. Cependant, aucune politique de sécurité crédible ne pourrait être imaginée sans une Défense capable de jouer son rôle.

Pour l’intervenant, les plus fervents défenseurs d’une vraie politique européenne de Défense sont pour l’instant à trouver aux États-Unis. Cependant, leur patience a des limites. Leur intérêt pour l’Asie augmente. Les États-Unis voudraient que l’Union puisse mener des opérations dans des situations de crise de façon plus autonome. Le plus grand risque en matière de sécurité pour l’Union résiderait dans une rupture du lien privilégié avec un tel partenaire.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est en principe autonome des questions de Défense. Pour l’orateur, l’Union européenne a toutefois tout intérêt à se présenter dans ce partenariat comme un allié à part entière non tributaire en matière de Défense. Toute naïveté doit être évitée.

La Belgique doit également procéder de la sorte dans ses contacts bilatéraux relevant du commerce extérieur. L’orateur a plusieurs fois été invité à des échanges de vues en sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen. Plusieurs membres y plaident pour une politique commune de Défense. Actuellement, la Défense reste une politique des États. Pourtant, ce même mouvement vers une politique commune de Défense est également perceptible dans les prises de position de plusieurs parlements nationaux.

Pour M. Coelmont, une telle politique commune ne peut être atteinte qu’avec la collaboration constructive des parlements nationaux, entre eux et avec le Parlement européen. 1.3. Enjeux au niveau belge Une caractéristique à préserver dans le débat sur les missions de base et les capacités qui y sont liées est, pour l’intervenant, le maintien d’une marge de manœuvre politique du Parlement. Si une demande est formulée en vue de la contribution de la Belgique à une intervention militaire, le Parlement doit pouvoir s’exprimer et tant un oui qu’un non doivent effectivement constituer des options.

Si la décision est prise de contribuer à l’intervention, les capacités militaires signifi catives doivent alors être prévues. Lors des dernières participations de la Belgique à des opérations militaires internationales, la contribution concernait l’aspect terrestre, maritime ou aérien. La possibilité que la Belgique maintienne cette politique dans le futur est douteuse pour l’intervenant. Une large palette dans la capacité d’intervention permettrait à la Belgique de décider plus librement de quelle nature serait sa contribution.

Le parlement perd également une part de sa pertinence, au fur et à mesure que l’éventail des choix est réduit. Face au modèle d’une armée belge disposant d’au moins une capacité de combat dans chacune des trois composantes, il y a celui d’une armée belge spécialisée dans une ou plusieurs niches. L’État, qui ne dispose que d’une capacité de niche, n’a qu’une marge de manœuvre limitée. La décision de lancer ou non une opération est prise par les pays dotés d’unités de combat.

Les autres pays sont priés de fournir les capacités de niche. La capacité d’intervention préventive est également un aspect important, pour M. Coelmont. Pour un militaire, le meilleur confl it est celui qu’on parvient à éviter. Lorsque des actes de violence sont commis,

il s’agit d’intervenir aussi vite que possible pour éviter tout envenimement. Pour parvenir à exercer ces missions préventives aussi, des capacités de combat sont nécessaires. Les exemples de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda ont démontré que le “soft military power” était impuissant en tant que facteur de prévention. La capacité d’intervention préventive est également un outil permettant de former les armées sur place afi n de garantir la pacifi cation du territoire concerné.

En matière d’opérations de combat, qui peut le plus peut le moins. L’inverse n’est pas vrai. La contribution d’États membres de l’Union européenne à des opérations militaires auxquelles l’Union européenne souscrit est fréquemment limitée à certains États, et souvent les mêmes. Dans la plupart des cas, ce n’est pas en raison d’un manque de volonté politique, mais en raison d’un manque de capacité d’intervention adaptée.

La solidarité européenne est pourtant un élément fondateur de l’Union. Nul ne comprendrait que la Belgique, l’un des pays fondateurs et l’un des États les plus riches de l’Union, ne développe pas de capacité lui permettant de contribuer à une intervention militaire. La fi n de la solidarité européenne reviendrait à faire de toute intervention militaire une “coalition of the willing”, à l’image de la politique de Défense du XIXe siècle.

Jusqu’à présent, la Belgique est parvenue à rester un État qui compte sur la scène internationale de la Défense. La qualité de son personnel est reconnue et lui vaut des félicitations des partenaires de coalition. Que ce personnel soit aussi reconnu est lié à un système adéquat de recrutement, de formation, d’entraînement et de suivi sur le terrain. Ce système doit être conservé. Il serait fatal à plus d’un égard d’y apporter des modifi cations.

1.4. Cadre budgétaire Pour la Belgique, le maintien d’une capacité et l’adaptation de la Défense aux enjeux mouvants sont des objectifs réalistes et praticables. Pour y parvenir, la Belgique doit s’inscrire dans un cadre européen qui permettrait de mutualiser les coûts entre États membres et avec l’Union européenne. L’intégration approfondie de la composante maritime belge et de la marine néerlandaise en constitue un premier exemple.

Le partage des frais permet d’atteindre une masse critique. Deuxième exemple: l’intégration des avions de transport militaires belges et de plusieurs autres partenaires européens au sein de l’European Air Transport Command. Il y aura lieu de développer un concept analogue pour une future fl otte d’avions de combat. Ce concept va plus loin que le Pooling and Sharing. Il est certes idéal de disposer de systèmes d’armement identiques à ceux

des partenaires, mais ce n’est pas indispensable. En revanche, la solidarité fi nancière est quant à elle essentielle, eu égard à la répartition des coûts. La discussion budgétaire n’est pour l’intervenant pas seulement une question de hauteur générale de l’enveloppe dédiée à la Défense, mais aussi une question de distribution de cette enveloppe entre les postes et donc de structure budgétaire. Une structure souvent retenue est celle des 50-30-20: 50 % pour le personnel, 30 % pour les coûts de fonctionnement et 20 % pour les investissements.

Selon l’orateur, cette question constituera le principal point de discussion au cours des prochaines années. En n’allouant que 0,5 % de son PIB à la Défense, l’État belge ne couvre actuellement que les frais de personnel et une partie des coûts de fonctionnement. Ce dernier élément est très préoccupant, étant donné que ce choix affecte tant le caractère opérationnel des forces armées que le maintien de leur expertise.

Pourtant, il faudrait offrir à l’Armée belge les moyens de rester opérationnelle, aujourd’hui et demain, dans le cadre de l’ensemble du plan stratégique. Des exemples à l’étranger démontrent qu’il peut durer une décennie avant qu’une armée ne puisse à nouveau retrouver l’expertise qu’elle avait perdue en raison du départ d’un personnel démotivé ou démobilisé. Pour l’intervenant, les moyens budgétaires ne suffisent actuellement pas à maintenir un équilibre sain entre les coûts d’exploitation et les frais de personnel, et il ne reste plus de moyens budgétaires, ni pour effectuer les investissements requis, ni pour fi nancer des opérations militaires.

L’orateur formule une proposition afi n de pallier cette carence. Il plaide en faveur de l’incorporation des investissements dans un budget séparé au moyen d’une loi de programmation, et demande que l’on réserve par ailleurs un budget au niveau fédéral qui couvrirait également les coûts des opérations militaires à l’étranger. D’autres pays procèdent déjà de la sorte. Ces postes budgétaires distincts ne devraient pas être soumis aux règles européennes afférentes à la discipline budgétaire: ces moyens visent en effet à répondre directement à des besoins européens non pris en charge par l’Union européenne.

Pour M. Coelmont, une telle idée n’est en soi pas révolutionnaire. Rester dans le cadre budgétaire actuel nécessitera d’opérer des choix douloureux: perdre la capacité d’intervention, fermer des casernes, réduire le personnel de l’Armée belge, etc. Les pouvoirs publics doivent veiller, au cours de la présente législature, à maintenir continuellement une armée opérationnelle. À défaut,

on ne parlera plus, sous une prochaine législature, de plan stratégique mais de plan de réanimation pour la Défense, ce qui impliquera une “recapitalisation”. 2. M. André Dumoulin (Université de Liège (ULg) et Institut royal supérieur de Défense (IRSD)) M. André Dumoulin, professeur à l’Université de Liège (ULg) et attaché à l’Institut royal supérieur de Défense (IRSD), précise qu’il intervient en son nom propre, sans impliquer ses institutions de référence.

2.1. Introduction La présente audition fait suite à plusieurs autres échanges ces vingt dernières années. Souvent, les mêmes sujets aboutissent aux mêmes contraintes. Elles sont structurellement de trois ordres. Primo, la Défense nationale a toujours été une variable d’ajustement majeure en termes budgétaires sans nécessairement prendre le recul nécessaire derrière les réductions souvent linéaires, saupoudrées, soumises au principe du rabotage, sans réfl exion majeure, imposant alors de véritables ruptures conceptuelles, doctrinales, équipementières et politiques.

Depuis 1981 et par la suite, avec le plan Charlier et les autres plans, l’orateur a vu bien des amaigrissements successifs. Les différentes restructurations des forces armées avaient davantage pour objet de répondre aux contraintes budgétaires que d’être la résultante d’une réfl exion de fond assumée. Secundo, il n’y a pas en Belgique, de la part des citoyens, et ce à la fois pour des motifs historiques, sociologiques, politiques et culturels, de véritable culture militaire partagée et encore moins de culture stratégique.

La place du militaire en Belgique ne peut être comparée à celle qui structure le paysage sécuritaire en France, au Royaume-Uni ou par exemple en Suède. La posture belge, quelque peu indifférente, n’aide en rien le soutien à l’institution ni sa représentativité au sein des instances parlementaires. Tertio, la complexité sociétale belge, à la fois communautaire, linguistique et socio-historique, y compris l’organisation des gouvernements de coalition, rend délicate l’organisation des processus de décision dans le domaine de la défense, pourtant à assumer sur le

long terme; d’autant que chaque gouvernement futur peut détricoter les décisions prises. En Belgique, c’est un phénomène récurrent. En organisant des auditions autour du thème “La Défense belge dans le futur”, sans point d’interrogation, la présente commission pense encore à une défense nationale à l’horizon 2030. Du point de vue de la science politique en général, des lois et de la Constitution belge en particulier, la Défense a pour objet de préserver les intérêts vitaux de la Belgique, maintenir la paix, garantir la sécurité publique, le niveau de vie, le bien-être, la souveraineté nationale, les valeurs démocratiques, la Constitution et les lois du peuple belge.

Ces missions restent et resteront encore associées à l’existence du Royaume. Peut-on imaginer que cette fois, le paysage militaire belge à horizon 2030  sera défi ni en tenant compte du réel? Peut-on imaginer des choix reposant sur un processus logique plutôt que déjà fi gés où il est sousentendu que l’élaboration d’un plan stratégique belge sera, dès le départ, conditionné, inscrit et formaté par les contraintes budgétaires? Les limites du portefeuille étant posées au préalable, l’habillage l’est aussi à partir des chiffres et non par mise en questionnements d’une vision politico-militaire à construire.

Le portefeuille a souvent infl uencé les moyens alloués et peut-être aussi la lecture géopolitique. Les questions fondamentales — à savoir la défi nition préalable des risques, menaces et défi s vus par la Belgique, puis le choix des partenaires, la défi nition des intérêts vitaux nationaux et euro-atlantiques — doivent être posées sans infl uence aucune des moyens et des capacités. D’autant mieux que la réponse diplomatique et capacitaire se doit d’être commune, collective, et non plus nationale.

En aval, il s’agira de choisir les priorités des priorités dans l’analyse des questions fondamentales. Le choix des moyens, des outils et des hommes sera alors fondamental et stratégique. Les pouvoirs publics belges ont trop tendance à commencer par les coûts pour fi nir par la raison d’être. Les intérêts vitaux belges peuvent être historiquement explicites mais aujourd’hui, ils s’inscrivent dans un cadre fortement partagé par les espaces communs intégratifs européens.

La Belgique est englobée par les intérêts vitaux franco-allemands et franco-britanniques

par proximité géographique. Peut-être est-ce pour cela que les moyens alloués pour la Défense belge sont aussi limités. Le plan stratégique belge doit intégrer, autant que possible, les notions européennes, l’apport à la sécurité-défense européenne et atlantique. La Belgique a été le moteur de la construction européenne, fortement fédéraliste dans ses postures diplomatiques et aiguillon pour avancer dans certaines matières délicates.

Il ne peut donc y avoir d’orientations stratégiques sans un lien affirmé et visible entre la politique belge, la Politique européenne de sécurité et de défense et celle d’ordre transatlantique. L’orateur interroge la pertinence de la question de savoir si, comme pour le groupe des Quatre en 2003, la défense nationale ne pourrait être réfl échie en des termes encore plus intégratifs.  La Belgique oserait-elle accepter de perdre quelques pans de sa souveraineté dans le cadre européen en matière de sécurité et de défense? Au vu de la situation internationale, l’intervenant approuve le message que l’Union fait la force et l’intégration constitue le moyen d’y parvenir réellement.

Il semble utile à M. Dumoulin d’organiser chaque le degré d’adéquation entre le contenu du plan stratégique, sa mise en œuvre et la situation internationale, en partant également du contenu de la nouvelle loi de programmation à dix ans. Cette dynamique peut être stimulée aussi par la nécessité, pour le parlement, d’être mieux informé encore des décisions relatives aux opérations et partenariats militaires.

Faire participer les parlementaires à la connaissance pratique des moyens engagés et des enjeux politico-militaires nationaux dans les engagements multinationaux semble à l’intervenant des plus utiles afi n de mieux affiner les prises de décision politiques dans le champ interne belge. 2.2. Repères géopolitiques Il ne peut y avoir de vision à l’horizon 2030 sans repères géopolitiques préalables. Il est particulièrement difficile de penser à horizon 2030 car la géopolitique actuelle se construit sur fond d’incertitudes.

La prospective et la futurologie ne sont pas des sciences exactes. Une future politique de défense nationale ne peut toutefois s’élaborer aujourd’hui sans une vision d’avenir, impliquant lecture du monde, niveau des risques et menaces, défi nition des intérêts vitaux belges et euroatlantiques et détermination du champ des possibles. Vient en outre le fait que les programmations militaires

s’élaborent dans des temps longs, supérieurs à la durée des législatures. La lecture de la géopolitique régionale et mondiale est imposée par le principe récurrent selon lequel bien des confl its externes peuvent avoir des répercussions politiques, militaires, économiques et sécuritaires en Belgique. A la mondialisation répondent encore les politiques de puissance, le jeu des rapports de forces post-guerre froide, la résurgence des nationalismes et l’utilisation de l’arme énergétique.

A ce principe de réalité s’ajoutent les fl ux migratoires difficilement contrôlables (réfugiés et forte démographie important parfois même leurs confl its idéologiques ou ethniques), les effets sécuritaires du réchauffement de la planète, les cybermenaces et les éventuelles rivalités autour des pays dits émergents dont les politiques sont associées à l’accroissement des dépenses de défense. Face à un environnement particulièrement complexe à décoder, face à ce que l’on nomme aujourd’hui “la surprise stratégique” aux contours particulièrement fl ous, l’élaboration de scénarios autour du paysage géostratégique ne peut reposer que sur des hypothèses à confi rmer.

Le qualifi catif de “chaotique” et la notion de “dérèglement géopolitique” ont déjà été avancés pour caractériser l’année 2014 et rien n’interdit d’imaginer que cette vision va perdurer. Nous pourrions dès lors penser l’avenir comme une extrapolation des tendances actuelles totalement ou potentiellement confl ictuelles: guerres asymétriques, guerres hybrides, pandémies, prolifération, terrorisme, bouleversement climatique, cyberattaques, mafias.

Dans tous les cas, l’avenir du monde devrait poser la question des réponses à donner à l’avenir de la pensée dite “occidentale” (économie, puissance, démographie, normes, culture), au poids croissant des acteurs non étatiques et à l’accélération de la mondialisation. En 2030, à savoir dans 15 ans, l’Union européenne, qui aura intégré probablement tous les États balkaniques, aura vu sa lecture géostratégique infl uencée encore et toujours par la Russie.

Celle-ci sera toujours considérée comme un partenaire stratégique, mais dont la géopolitique restera spécifi que compte tenu de son poids et de sa culture historique. Le caractère complexe de l’évolution de la Russie imposera toujours l’affectation de moyens spécifi ques à la défense territoriale de l’Alliance atlantique et le maintien d’une dissuasion nucléaire dite minimale, qu’elle soit américaine, française ou britannique. Globalement, les puissances nucléaires

émergentes et prolifératrices n’ont pas renoncé à leur doctrine et aux moyens associés. Sauf crise internationale majeure, les moyens alloués à la sécurité-défense en Europe imposeront aux petits États membres de se concentrer sur la politique de voisinage et de penser leurs outils militaires en partie en termes de politiques de stabilisation et de formation. Dans ce cadre, les priorités devraient être données au continent africain et particulièrement au Maghreb, au Sahel et à l’Afrique subsaharienne, dès lors que l’Afrique sera le continent de l’avenir lors de ce siècle en termes de ressources et de développement.

Les tensions identitaires, religieuses et tribales en Afrique ne vont pas s’effacer et le nombre d’États devrait augmenter au vu des politiques de sécession et de redécoupage des frontières, virtuelles ou réelles, reconnues par le droit international ou imposées de facto. Plus particulièrement, la zone euro-méditerranéenne en général et le monde arabe en particulier resteront les lieux de toutes les incertitudes.

Toute la difficulté viendra de l’accroissement des crises en chaîne dont celles dite du “Croissant fertile”, du Sahel et de l’Asie centrale. Ces crises, interconnectées en partie, ne seront pas résolues entièrement en 2030 et d’autres pourraient surgir par effet de contagion comme pour le printemps arabe devenu, pour bien des pays, l’hiver arabe. En outre, l’impossibilité d’établir une étanchéité entre les interventions extérieures (exemples: Mali, Syrie, Irak), le terrorisme intérieur (cf. les épisodes de Charlie Hebdo à Paris et de Verviers en janvier) et l’obligation de ne pas se refermer sur ses propres frontières au nom d’une prise de risque refusée ou du refus de solidarité entre alliés va imposer de repenser la sécurité intérieure de la Belgique davantage en termes multinationaux et de coopération.

La dimension militaire de la sécurité intérieure devra être repensée en des termes équilibrés après redéfi nition du rôle et des moyens du département de l’Intérieur et des différents corps de police. Doivent être évitées, les rivalités de compétences et surtout de moyens: la sécurité est plurielle et chacun a sa place dans une politique à mener de manière proactive, en paliers, dans le respect constant des libertés individuelles.

L’Armée dans la rue en statique peut être perçue de manière certes très différente en terme anxiogène ou de réassurance, mais l’institution militaire a ici une belle opportunité pour asseoir une image positive d’aide à la nation, majoritairement appréciée par nos citoyens

mais qui restent très peu sensibilisés aux problèmes de défense. Au vu des scénarios partiellement prévisibles à l’horizon 2030, face à l’augmentation des atteintes au droit international dans un monde multipolaire non encore vraiment organisé et stabilisé, tenant compte du maintien des États européens dans leurs spécifi cités intergouvernementales, sachant que le caractère régalien est encore et toujours associé aux gouvernements responsables des États, la défense restera encore un des symboles nationaux, quand bien même bien des outils belges opéreront comme aujourd’hui dans des cadres multinationaux, faisant apparaître l’équation prévention-dissuasion-coercition.

L’augmentation de la confl ictualité dans le monde, y compris même à l’intérieur des États européens, donnent argument à ce que la société belge a encore besoin d’un appareil de défense nationale en 2030, à situation juridique de l’Union européenne inchangée, à savoir non supranationale dans le domaine de En tant que membre fondateur historique de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique, la Belgique a la responsabilité de prendre en compte les conclusions des décisions prises dans le cadre de sommets des chefs d’États1 et de gouvernements dans les deux instances concernées.

La question de la solidarité commune et celle de la responsabilité y sont posées, y compris l’auto-assurance face aux défi s sécuritaires européens. Pour 2015, certains États comme l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas ont décidé d’augmenter leur budget de la défense. Conseil de l’Union européenne en décembre 2013 et sommet OTAN de Newport en septembre 2014.

2.3. Rôles pour la Défense belge dans le futur Face aux hypothèses générales posées à l’horizon 2030 et aux réalités budgétaires2 et géographiques (taille du pays)3, l’armée belge devrait avoir essentiellement pour tâche de soutenir, par un choix de niches d’excellence et de compétences, les missions et opérations multinationales réalisées dans le cadre de l’UE, de l’OTAN ou de l’ONU. À horizon prévisible, l’essentiel des moyens en Europe sont fournis par cinq pays: France, Royaume- Uni, Allemagne, Espagne et Italie, les deux premiers étant les seuls à disposer de pratiquement toute la panoplie des moyens et à pouvoir se projeter en premier, loin en en durée.

Au fi nal, l’armée belge hérite de plus de trente ans d’amaigrissements. Les niches sont la solution ultime à défendre, sauf à souhaiter la fi n de l’institution. Il s’agit d’anticiper les besoins et de localiser la rareté que la Belgique pourrait offrir, en symbiose avec les choix politiques et les capacités budgétaires du pays. Penser coalition et d’organiser en grande partie l’armée belge à travers cette dimension en acceptant même de perdre quelques pans de souveraineté: l’espace belge était fortement imbriqué par les États voisins et dans les espaces vitaux allemands, français et britanniques.

En parallèle, les tâches dévolues à l’armée belge devront prendre en compte la sécurité intérieure en soutien, en assistance, si nécessaire, aux moyens alloués au département de l’Intérieur, tout en assimilant la corrélation entre sécurité extérieure et sécurité intérieure et le maintien de l’équilibre subtil entre sécurité et liberté. Les tâches essentielles à l’horizon 2030 ne devraient pas être fortement modifi ées par rapport à celles d’aujourd’hui.

Néanmoins, ces tâches devront se concentrer pour l’essentiel dans la proche périphérie de l’Europe, Le budget de la défense a diminué de plus d’un quart depuis 1998. En termes réels, le budget de la défense a été réduit de 2,2 milliards d’euros de 1981 à 2014. Les dépenses de défense (modèle OTAN) sont passées de 1,03 % en 2013 à 0,66 % en 2014 et devraient atteindre 0,5 % du PIB en 2015. Les coupes estimées cumulées sur la durée de la législature actuelle seront de près de 1,6 milliard d’euros, dont 225 millions en 2015.

Cf. aussi le rapport de la Cour des comptes sous le manque de moyens alloués à la Justice et à la Défense cette année (DOC 54 0495/002). Relevons néanmoins que la Belgique est le neuvième (sur 28 de l’UE) en termes de produit intérieur brut et huitième selon le critère du PIB par habitant.

l’espace euro-méditerranéen et africain, en évitant une politique de panachage. Ce saupoudrage a, certes, son intérêt diplomatique par visibilité plurielle du drapeau, mais occasionne une dispersion trop importante des moyens, une augmentation des coûts et une vulnérabilité potentielle. Une des premières tâches générales imposées par la menace terroriste et numérique sera l’augmentation des moyens alloués au renseignement.

Les éléments recueillis par les sources humaines et techniques doivent permettre à la fois de dissuader, de localiser les “centres de gravité” et de répondre auxdites menaces, en collaboration avec les alliés de l’OTAN et la politique de lutte contre le terrorisme défi nie par les instances de l’UE. L’augmentation des moyens alloués au renseignement doit également faciliter la sécurité des personnels engagés en opération extérieure et permettre de mieux défi nir les tactiques et stratégies d’engagement.

Elle doit enfi n aider à la défi nition des “caveats” et des règles d’engagement. L’autre tâche générale sera, à l’avenir, de continuer à soutenir la politique pluridimensionnelle de l’UE en matière de sécurité (diplomatie, économie, développement, prévention, stabilisation, reconstruction, etc.), dès lors que celle-ci a modestement permis d’engranger quelques réussites lors de missions et opérations extérieures.

Le Haut représentant pour les affaires européennes et la sécurité a souhaité lancer en juin 2015 un processus menant à une nouvelle stratégie de sécurité de l’UE. L’OTAN, en tant qu’Alliance, restera le garant de la défense territoriale commune et d’une compétence en matière de gestion du spectre haut de la violence. Ces soutiens doivent en parallèle imposer au pays d’accroître et d’approfondir les coopérations multinationales dans l’esprit du “Pooling and sharing”, de la “Smart Defence” et du concept de pays-cadre pour le développement capacitaire, entendu que ses initiatives doivent oser s’étendre aux coopérations les plus stratégiques.

La troisième tâche générale devra relever de l’aide à la Nation sur toutes ses formes. Au vu de la faiblesse des citoyens en matière de culture stratégique et en partie en matière de résilience, l’engagement des forces armées belges en aide à la population sera un élément important pouvant favoriser les soutiens à l’institution militaire et aider à la compréhension des spécifi cités et des missions de l’armée.

Les représentants politiques

de la Nation devraient pouvoir être les relais favorisant une vision interne utilitaire de l’armée à préserver. En 2030, les tâches essentielles devront reposer sur:

1° des capacités associées à la sécurité sociétale intérieure: protection des citoyens ainsi que des fl ux associés aux infrastructures critiques civiles4 et militaires; assistance militaire sous l’autorité civile en appui de la police fédérale; appui militaire lors d’accidents naturels ou industriels graves; protection du territoire national en lien avec l’OTAN et l’UE; récupération de ressortissants (NEO)5;

2° des capacités de niches qui seront associées aux missions et aux opérations de l’OTAN et de l’UE et qui relèveraient d’un avantage comparatif. Ces capacités de niche pourraient être aussi engagées à des fi ns de sécurité intérieure selon des modalités politiques, tactiques et doctrinales à défi nir. Le choix des capacités de niche devra encore reposer sur un savant dosage relevant des choix politiques, multinationaux et interarmes.

Il pourrait s’agir de conserver, de maintenir ou de disposer: — d’une capacité de transport aérien; — d’une capacité aérienne multi-rôle; — d’une capacité de forces spéciales; — d’une capacité C-36 modulaire et projetable; — d’une capacité légère para-commandos; — d’une capacité médiane type Battlegroup7 apte aussi à répondre à une infanterie légère irrégulière; — d’une capacité en renseignement électronique8; — d’une capacité de déminage terrestre; — d’une capacité maritime anti-mines; — d’une capacité frégate multifonctionnelle (avec NH-90); — d’une capacité de surveillance des côtes.

Énergie, ports, transport, industrie chimique et nucléaire, communications. Non-combattant Evacuation Operations. Command Control and Communication. Apte au combat, à la stabilisation, à la reconstruction, avec des moyens de combat et de génie, logistique, transmission, hôpital de campagne “rôle 1”. Apport aux équipages AWACS de l’OTAN et maintien d’une participation à un système satellitaire d’observation.

Acquisition de mini et micro-drones (sécurité intérieure et mission extérieure), ISTAR.

3° d’une capacité à être interopérable en matière de ravitaillement en vol, logistique, munitions guidées, C-49, etc.;

4° d’une capacité de formation d’unités militaires étrangères afi n de responsabiliser les États fragilisés et d’engager les autorités politiques locales et lesdites armées dans des réformes conformes aux grands principes qui fondent la démocratie et la séparation des pouvoirs. Cela concerne également un certain nombre de pays émergents avec lesquels une coopération pourrait être lancée mais qui pourraient également prendre le relais sécuritaire dans leur région respective.

2.4. Priorités Les événements autour de la crise russo-ukrainienne, la déstabilisation sahélienne, la guerre asymétrique associant la techno-guérilla, les effets des attentats de Paris de janvier 2015 et ceux des actions terroristes déjouées en Belgique vont avoir une infl uence sur les réfl exions sécuritaires prospectives nationales et européennes. Cela pourrait faciliter en partie une prise de conscience autour d’une nouvelle avancée en matière d’intégration militaire européenne et certaines décisions possibles attendues pour le Conseil européen de juin 2015.

La Défense belge doit prendre en compte les événements récents et proposer de nouveaux champs de coopération intégrative. Il s’agit également de faire reposer ces différentes décisions sur un nouveau socle qui reposerait sur les priorités stratégiques de l’UE, qui doivent être encore défi nies. La Belgique devrait, dès à présent, se fi xer des priorités, à savoir:

1° Poursuivre une réfl exion politique, militaire et industrielle sur la défi nition des niches à retenir à l’horizon 2030 et qui serait proposée dans le plan stratégique 2015-2030, parallèlement à une loi-programme (pour les équipements) sur dix ans, en aval d’une réfl exion prioritaire et logique autour de la question des risques et des menaces (reprenant les perceptions nationales, européennes et atlantiques). Command and Control, Communication and Computers.

Cependant, la défi nition des niches ne pourra être uniquement associée virtuellement à un moindre risque en laissant à nos partenaires les risques accrus par le choix des systèmes d’armes et doctrines associées. Dès lors, le choix des systèmes d’armes et des unités préservées, y compris leur formation, doivent refl éter cette solidarité. Il s’agira aussi de rendre conforme le binôme “tâches et capacités”, y compris les conclusions à tirer de l’effacement assumé de certaines tâches.

Il s’agira enfi n de réfl échir sur une révision des conclusions de la Commission d’enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Doc. Parl. Sénat, sess. ord. 1997-1998, n° 1-611/7). Ces conclusions doivent être en grande partie actualisées au vu de l’environnement international, des opérations et missions belges en Afrique et des principes généraux sur la question des risques.

2° Sanctuariser le budget de la défense en lien direct avec le plan stratégique, afi n de créer les conditions garantissant l’opérationnalité des forces armées, la crédibilité des engagements militaires belges, la stabilité des personnels  tout en permettant d’engager un plan pluriannuel des investissements dégagés des variables d’ajustement, respectant la trajectoire fi nancière entérinée. Sans cet élément, il n’y aura aucun intérêt à lancer de grandes réformes et de rédiger des plans stratégiques: ils ne seront jamais respectés.

Dans une autre version du processus de débat sur l’avenir de l’armée belge et où le budget serait l’élément structurant en amont, l’argumentaire géopolitique et stratégique tentant d’y répondre plus ou moins subtilement, le gouvernement pourrait ainsi fi xer un montant véritablement intouchable sur la durée de la programmation d’équipements et la Défense préciserait dès lors ce qu’elle est capable de faire avec ce portefeuille budgétaire pluriannuel.

A ce niveau aussi, les responsabilités seront partagées.

3° Redéfi nir la structure du renseignement belge au vu de l’évolution de l’environnement international et national.

4° Dépasser les rivalités d’infl uence entre composantes, contre-productives pour l’Armée dans sa globalité, mais aussi éviter toute éviction d’une arme suite à l’acquisition de systèmes d’armes trop coûteux, tout

en garantissant l’équilibre régional dans la répartition et la fonction des implantations dans le pays.

5° Lancer une étude globale sur de nouvelles avancées majeures en coopération multinationale en jouant sur les niches capacitaires et en tendant à maintenir un équilibre entre la coopération beneluxienne, française et allemande avec leur propre spécifi cité. La priorité pourrait être de penser les niches belges avec un “accrochage” de la composante Terre à la Bundeswehr, de la composante aérienne à l’Armée de l’Air française et de la composante Mer aux Pays-Bas, sans que cela n’empêche d’autres confi gurations multinationales élargies.

6° Défi nir les choix d’équipements en tenant compte des objectifs de l’Agence européenne de défense, des synergies civiles et militaires (approche duale de la Commission européenne) et du soutien à la Base industrielle et technologique de défense (BITD), avec une importance accordée à la lutte contre les duplications et en tenant compte de la nécessité de tendre à des rééquipements conjoints associés autant que faire se peut avec les calendriers nationaux.

7° Renforcer les capacités de réfl exion stratégique, doctrinale et d’enseignement académique au sein des institutions militaires de formation académique et professionnelle avec mise en avant des facteurs humains. Mieux appréhender les guerres asymétriques et la techno-guérilla, les guerres urbaines (combat rapproché et imbrication des forces, guerre au milieu des populations), les guerres civiles internationalisées et les dilemmes autour de la sécurité dite intérieure, constitue une nécessité.

Dans cet esprit, il paraît important de doter l’Institut royal supérieur de défense des moyens adéquats afi n qu’il serve de relais informatif, analytique et de débats sur les matières de sécurité et de défense, de donner une visibilité extérieure à l’Armée belge, de faire mieux connaître ses lignes de forces auprès du grand public, des décideurs, des relais d’opinion, des médias et du monde de l’enseignement.

L’intervenant évoque même la création d’un parastatal belge de taille vraiment critique, qui constituerait un think tank pensant la stratégie intégrale (associant les départements des Affaires étrangères, de la Défense,

de l’Intérieur et de la Coopération au Développement), composé de chercheurs civils et militaires et rassemblant, entre autres, les équipes de l’IRSD et d’Egmont.

8° Penser la question de la formation obligatoire des jeunes au civisme, sans relancer le service militaire (seulement suspendu en Belgique). Une éducation civique organisée sur un ou deux mois est aussi un moteur, certes modeste, de détection du radicalisme. L’accueil pourrait avoir lieu dans les infrastructures de la Défense avec un fi nancement partagé, en utilisant en partie la réserve, certaines compétences civiles pour les formations, intégrant une certaine discipline militaire assouplie.

Une étude de faisabilité pourrait être menée, y compris sur le contenu de la formation et l’éducation au civisme. Cette hypothèse éviterait les divergences qui sont rapidement apparues entre les réseaux et les communautés responsables de l’enseignement en Belgique ces dernières semaines.

9° Renforcer la réserve et l’entraîner prioritairement à l’aide multiforme à la nation en synergie avec la protection civile dans une nouvelle vision interdépartementale.

10° Maintenir et intensifi er les missions de formation des armées étrangères en général et africaines en particulier10 dans des coopérations assumées bilatérales (Operational Mentor and Liaison Team ou Équipe de Liaison et de Tutorat Opérationnel (OMLT)).

11° Etudier le ratio “para-commandos” et “forces spéciales” dans le cadre de l’examen du paysage sécuritaire futur prévisible où l’adversaire est souvent sans uniforme.

12° Tendre à être proactif dans la participation aux deux forces de réaction rapide que sont les Battlegroups 1500 (participation 2018) et la force de réaction rapide OTAN (Force de réponse “NRF”) (engagement prévu en 2016).

13° Continuer à penser la sécurité-défense en une approche intégrée (approche globale ou des “3D”) faisant jouer les différents départements ministériels.  Ceci pourrait impliquer ou aurait dû imposer également Actuellement, il existe un Programme de partenariat militaire (PPM) au Bénin, en République démocratique du Congo et au Burundi.

un débat interdépartemental sur l’avenir de la Défense.

14° Renforcer les liens informatifs et interactifs de liorer la connaissance des spécifi cités et contraintes de chacune des institutions, et de créer un le lien de communication officiel entre les engagements en opérations et missions et les intérêts directs ou indirects des citoyens belges et de leur environnement démocratique (sensibilisation, “contrat de confi ance”) face aux risques et menaces.

15° Réaliser une étude indépendante sur les conséquences juridiques, budgétaires, politiques et sécuritaires du recours à certaines externalisations, et examiner les implications autour de possibles “locations” de matériels militaires majeurs venant d’autres pays alliés.

16° S’ouvrir davantage à la communication, dès lors que l’avenir de l’Armée belge passe aussi par ce canal. Cela suppose entre autres que la Defensie belge devienne, dans les limites du possible, plus proactive dans les informations à communiquer tout en densifi ant la partie “information” du site internet du ministère belge de la Défense11. 2.5. Conclusions Sachant que le curseur géopolitique est tout sauf fi xe, l’impératif budgétaire est en porte à faux avec les besoins sécuritaires et avec les ambitions, certes mesurées, des autorités politiques.

La sortie par le bas serait de poursuivre les économies budgétaires, alors que la Défense belge est déjà en situation critique. La sortie par le haut devrait porter sur un saut qualitatif vers une vision mutualiste davantage fédérée au niveau européen. L’orateur voudrait qu’une optique vraiment européenne soit retenue. L’échelon national n’est plus l’enjeu premier au vu des défi s internes et externes de sécurité.

Une vision partagée multinationale, y compris de raisonner sécurité globale au niveau européen, impose nécessairement un partage des moyens, des capacités mais aussi des risques physiques. L’intervenant espère que l’armée belge restera débrouillarde, souple Pour davantage de recommandations sur les questions de communications, cf. André Dumoulin, Delphine Deschaux-Beaume et Sylvain Paile (Dir.), Politique de communication, médias et défense.

L’OTAN et la PSDC: visibilité en Belgique et chez ses voisins, Peter Lang, Bruxelles, 2013, pp. 408-412.

et crédible en opérations, et que sa pertinence s’exprime dans les différents espaces, aérien, maritime et aussi et surtout terrestre. Tous les États européens se trouvent “piégés par l’effet de ciseau du coût technologique et de la diminution des budgets”12, avec les pièges que sont les surcoûts imposés par les industriels et aussi la numérisation à outrance, oublieux de la rusticité et de la manœuvre tellement importantes face à l’asymétrie menaçante.

Entre une armée chaque jour plus réduite, une armée belge imbriquée au niveau multinational, une armée exerçant des missions de police ou une armée résiduelle devant rester crédible, la marge de manœuvre reste et restera étroite. Les pouvoirs publics seront redevables des conséquences des économies qu’ils imposent à la Défense belge. 3. M. Joseph Henrotin (Centre d’analyse et de prévision des risques internationaux (CAPRI)) 3.1.

Rôle des forces armées et évolution de la menace M. Joseph Henrotin, associé au Centre d’analyse et de prévision des risques internationaux (CAPRI), rappelle qu’actuellement, les forces armées se voient octroyer deux rôles fondamentaux:

1° donner de la liberté de manœuvre au niveau politique: l’armée est un des aspects du concept de puissance publique, étant entendu que la puissance est le pouvoir de faire, de faire faire, de savoir faire, d’empêcher de faire, de refuser de faire, et de faire savoir;

2° pouvoir faire face à l’incertitude  des relations internationales, des opérations militaires et de leurs caractères. Or, les confl its ont évolué. Les hypothèses les plus plausibles vont vers une évolution de la menace vers des guerres hybrides, où est notée une combinaison des modes de guerre réguliers (accès aux technologies destinées aux armées) et irréguliers (guérilla). La situation actuelle confi rme cette analyse: État islamique, AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique), groupes armés en Lybie, groupes talibans, etc. Revue de Défense nationale, Paris, février 2015 (à paraître).

Depuis le moment où ces guerres hybrides ont été conceptualisées, en 1998, elles ont évolué dans leurs modalités dans des sens qui n’avaient pas été prévus. Ainsi, elles comprennent la possibilité de mener des opérations “mésoterroristes”, se produisant à une échelle de moyenne magnitude (actions terroristes à Bombai en 2007, à Paris au début de 2015). Ces actions sont moins violentes que celles menées à New York (11 septembre 2001), Madrid (11 mars 2004) ou Londres (7 juillet 2005); elles sont plus nombreuses et choisies de manière plus aléatoire.

Ces guerres hybrides s’associent aussi à un risque radiologique, chimique et biologique, de nature improvisée. Ce risque est nettement plus important que par le passé. En Irak, jusqu’en 2008, 17 attaques chimiques ont été recensées, soit entre groupes irréguliers, soit sur les forces américaines sur place. Les armes chimiques employées ne correspondent pas au concept d’armes de destruction massive au sens où les États-Unis l’entendaient.

Il s’agissait d’un camion transportant du chlore, d’obus chimiques, etc. De telles armes sont actuellement utilisées en Syrie, selon l’intervenant. Celui-ci attire l’attention des membres sur le risque que court un État comme la Belgique, compte tenu du nombre de sites Seveso sur son territoire. Lors des deux guerres de Tchétchénie, des sites de cette nature ont été piégés pour y attirer des forces russes.

Parallèlement, la guerre dite “régulière” subsiste: crise ukrainienne, tensions autour des Îles Senkaku-Diaoyutai et des territorialisations en Mer de Chine méridionale, etc. L’éclatement d’une guerre en Asie aurait un impact direct sur l’économie et la politique en Europe. L’ensemble de ces éléments aboutit à remettre en perspective les présupposés sur lesquels se fondait le Plan stratégique de la Défense approuvé par le gouvernement belge en 2000.

La plupart de ces présupposés sont caducs: — échec du dialogue stratégique avec la Russie; — remilitarisation des relations internationales; — accroissement notable de la puissance de feu des entités subétatiques et groupes irréguliers, y compris en Afrique (terre de déploiement de l’Armée belge); — prédominance de l’armée de terre: aviation et marine sont essentielles mais ne suffisent pas et les guerres se gagnent au sol;

— limites de la coopération entre l’Union européenne et l’OTAN: on partage la logistique, pas les risques au combat (forces au sol); — spécialisation imparfaite: alors que la Belgique est la seule à s’être spécialisée,  l’interdépendance militaire ne s’est pas imposée; — réduction des capacités alliées affaiblissant la sécurité coopérative; — émergence du “cyber” comme thème stratégique, au-delà de la cybersécurité; — territoires nationaux désanctuarisés: sur le territoire de la Belgique et des pays limitrophes, des cellules terroristes peuvent préparer et mener des actions.

3.2. Aspects budgétaires L’intervenant estime que la Belgique dépense très peu pour sa protection et celle de ses citoyens. Pourtant elle est le 24e pays le plus riche au monde, le 8e le plus riche de l’Union européenne, et elle a un produit intérieur brut par habitant plus important qu’en Grande-Bretagne ou aux Emirats Arabes Unis. Hors pensions, le budget était de 2,715  milliards d’euros (0,66 % du PIB), dont 1,846 milliard (68 %) de dépenses pour le personnel.

Sur une hypothèse de 40 % en moyenne de prélèvements (précompte, sécurité sociale, etc.), 738,4 millions environ sont revenus à l’État sous forme de précompte et de cotisations. En vérité,  l’État a déboursé sans retour 1,976 milliard d’euros, soit 0,5 % du produit intérieur brut. Or, l’Armée belge va à nouveau perdre 1,5 milliard d’euros, ce qui représente les trois quarts de son budget annuel. A titre de comparaison, les dépenses publiques totales en Belgique ont été de 208,5 milliards.

Seuls 869 millions d’euros ont ainsi été affectés à l’entraînement, à l’équipement, aux infrastructures et aux opérations, soit: — 509 millions de moins que le budget 2013 de la coopération au développement; — 411 millions de moins que l’entretien des routes en Wallonie de 2009 à 2013;

Zweden Suède Portugal 9,119 10,799 Population (millions) 473,958 PIB (milliards Eur) 1,1 % (hors-pensions) 2,1 % Part du PIB affecté à la défense (pensions inclues) 4,5 (hors-pensions) 2,5 Budget de défense (milliards d’euros, pensions comprises) 15 300 22 000 42 600 211 950 Effectifs militaires Active Réserve 2] 4 (24 à terme) 3] Forces terrestres Brigades d’active Chars de combat Véhicules de combat d’infanterie Blindés (transport et patrouille) Artillerie (155 mm) Artillerie (105 mm) Mortiers (120 mm) Drones tactiques eW MALE Force aérienne Avions de combat Transport = ou > C-130 Guerre électronique/patrouille et surveillance maritime Ravitailleurs en vol Hélicoptères de combat lourds Hélicoptères de manœuvre Marine Frégates et destroyers Corvettes/patrouilleurs lourds Sous-marins Amphibies lourds Hélicoptères ASM — 168 millions de moins que le budget 2013 des transports en commun bruxellois.

Selon M. Henrotin, il en découle un effondrement de la capacité d’intervention. L’intervenant prend ici l’exemple de la composante terre. La puissance de feu de la composante terre se résume à quatre chiffres: 18, 32, 24 et 52 (par référence aux équipements: 18 blindés AIV sont dotés de canons de 90mm, 32 blindés AIV de canons de 30mm, 24 obusiers de 105mm et 52 mortiers de 120mm). Cette puissance est inférieure à celle d’un État tel que l’Estonie (1,32 million d’habitants).

L’intervenant propose d’ailleurs une comparaison des moyens alloués à la défense de quelques pays à la population similaire à la Belgique (données de 2013). Ce tableau indique que la Belgique est comparable sur plusieurs plans au Portugal, à ceci près que cet État dispose d’une capacité d’intervention nettement supérieure. Source: IISS, Military balance 2014, OTAN.

3.3. Quel avenir pour l’Armée belge? L’intervenant a étudié deux catégories d’hypothèses: linéaires (ne pas opérer de choix politique) et non linéaires (opérer un choix politique). Première hypothèse linéaire: hypothèse homothétique L’hypothèse homothétique ou de la “râpe à fromage” consiste à rogner indifféremment sur les différentes lignes budgétaires. Cette option est suivie depuis 1992. Ses résultats ont abouti au point de rupture et à l’inadaptation actuelle.

L’État belge n’est plus capable de désigner une brigade en entier chargée de protéger les infrastructures vitales d’un centre de gravité opératif (Anvers par exemple). Deuxième hypothèse linéaire: neutralisation stratégique L’hypothèse de la neutralisation stratégique n’est pas illusoire. Au contraire, la Belgique se dirigerait en ce sens en raison des budgets au mieux stabilisés, au pire encore réduits.

La réduction des budgets d’entraînement ne permet plus à la force terrestre d’être engagée d’une manière crédible sur des théâtres d’opération de plus en plus marqués par les opérations hybrides. La composante terre est actuellement capable de protéger un point fi xe, mais pas de mener des opérations d’appui. Cependant, ce n’est plus suffisant dans un contexte où les opérations militaires ne sont plus réalisées en front mais de manière fl uide et mouvante.

La neutralisation stratégique et l’impossibilité concrète (entraînement, équipement) de conduire des opérations extérieures impliqueraient mécaniquement un recentrage sur la protection du territoire belge. L’exemple de l’aviation est ainsi rappelé: si, à l’horizon 2030, les avions de l’Armée belge ne sont pas remplacés, la Belgique perdra toute capacité concrète d’intervention. L’Armée belge deviendrait ainsi une forme de “super-gendarmerie”, apte à travailler sur le sol belge mais inapte à intervenir sur le sol d’un autre État.

L’orateur voit deux conséquences à une telle neutralisation stratégique:

1° la Belgique se raccrocherait aux Pays-Bas (laquelle se raccroche elle-même à l’Allemagne), avec pour effet de perdre toute liberté de manœuvre dans le choix de partenaires privilégiés;

2° la participation à l’OTAN devient un problème: la Belgique perd la capacité d’intervenir aux côtés d’autres États dans le cadre de l’article 5 du Traité de Washington, organique de la défense collective. Troisième hypothèse linéaire: dissolution des forces armées En tant qu’hypothèse, la dissolution effective des forces armées peut être envisagée. Nul ne peut interdire à un État démocratique de procéder à un suicide stratégique.

Une telle hypothèse rencontre des obstacles tels que la défense effective du territoire. Pour organiser une telle défense, les alliés de la Belgique demanderaient à coup sûr une contribution fi nancière, nettement plus lourde que 0,5 % du produit intérieur brut national. Première hypothèse non linéaire: investissement des espaces fl uides Une première hypothèse non linéaire consisterait, pour la Belgique, en une spécialisation dans un domaine où elle disposerait d’un avantage comparatif, tel que l’investissement des espaces fl uides.

Le désavantage de la formule est de réduire l’empreinte au sol de manière minimale. Le risque politique associé aux pertes est certes réduit. Mais la formule implique également de se séparer de la brigade médiane ou de la composante médicale et donc de toute possibilité de réagir face à des événements terroristes ou des catastrophes de grande ampleur, ou encore de fournir la protection au sol d’Anvers ou de Zeebrugge.

Une variante de ce scenario peut être apportée en prenant exemple sur la Norvège (4,7 millions d’habitants). Outre une marine puissante (5 frégates, 4 patrouilleurs furtifs, 6 sous-marins côtiers) et une force aérienne équivalente à celle de la Belgique, l’armée de terre est très légère, avec 9 350 hommes et une brigade. Par contre, elle dispose d’une “Home guard” de 45 000 hommes, centrée sur des réservistes issus d’un service militaire (12 mois et périodes de rappel), et concrétisant la protection militaire du territoire.

Cette variante implique également des investissements. Deuxième hypothèse non linéaire: reconstruction des forces Le scénario prend en compte un des engagements belges du sommet OTAN de Newport: l’affectation de 2 % du PIB à la défense en 2025. Sans aller jusque là, ce qui est politiquement impossible, un accroissement

permet de garder une liberté de manœuvre quant au choix des partenaires de sécurité privilégiés. Ce réajustement permettrait a minima de sauver ce reste disponible et dans une certaine mesure d’en revenir à la moyenne capacitaire européenne: — capacités aériennes de combat expéditionnaires appuyées sur 48 appareils de combat; — marine dotée de deux à trois frégates, de chasseurs de mines et d’une capacité de patrouille côtière; — montée en puissance de la brigade médiane offrant une aptitude à la manœuvre dans les opérations hybrides; — maintien de la brigade légère et des forces spéciales; — maintien d’un élément médical, éventuellement de réserve; — retour à un niveau militairement réaliste des budgets dédiés à l’entraînement; — renforcement des capacités du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS).

Cette évolution n’est pas, à elle seule, suffisante pour faire face aux confl its contemporains. Les opérations cyber sont ainsi notoirement sous-budgétées. La seule disposition de deux brigades ne permet pas d’offrir une couverture efficace face au risque terroriste ou naturel. La défl ation dans les unités du génie a réduit les capacités à faire face aux risques d’agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.

Deux options sont envisageables:

1° Le retour au format préconisé en 2000, centré sur trois brigades. La “nouvelle” brigade pourrait être motorisée, centrée sur la protection des infrastructures critiques ou vitales ou encore l’intervention en zone urbaine complexe.

2° La mise en place d’une structure de garde nationale centrée sur le volontariat et/ou un retour à la conscription sur base volontaire. 4. M.  Alexander Mattelaer (Vrije Universiteit Brussel (VUB)) M.  Alexander Mattelaer, professeur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), concentre son exposé sur des aspects techniques, liés à ce que l’on appellerait dans les milieux militaires la “force planning”.

Belgium France Germany Netherlands 4.1. Tendances et horizon temporel Tout d’abord, l’orateur souhaite s’attarder sur quelques tendances à long terme et attirer l’attention des membres sur la question de l’horizon temporel — qui occupe une place relativement importante dans tout débat consacré à la planifi cation de la défense. Le graphique suivant présente une évolution dans le temps de l’effort de défense en ce compris les pensions militaires, depuis 1982, en pourcentage du PIB, pour quatre États européens dont la Belgique: Ce graphique compare quatre États limitrophes et fondateurs de l’Union européenne et de l’OTAN.

Ces quatre États présentent toutefois des disparités dans leurs orientations de politique internationale. On y voit une tendance claire à la baisse dans les quatre États, quel que soit le gouvernement concerné. Cependant, la tendance à la baisse est plus marquée en Belgique: alors qu’elle se situait au milieu du peloton en 1982, elle fi gure désormais à la dernière place. Une extrapolation à moyen terme aboutit d’ailleurs à une suppression pure et simple des budgets, ce qui ne cesse d’inquiéter les responsables de l’Armée belge.

L’orateur indique qu’il n’existe pas de règle immuable en ce qui concerne le pourcentage du budget de l’État alloué aux dépenses de Défense. Cependant, la tendance ici esquissée va à l’encontre d’une préoccupation d’un nombre croissant d’États membres face à la crise ukrainienne: depuis que cette crise a éclaté, des États recommencent à parler d’une augmentation des budgets de leurs Défenses nationales  (Pologne, États baltes, Roumanie, Finlande, Suède, etc.).

M. Mattelaer souligne que la question de savoir à quoi ressembleront les forces armées en 2030 dépend étroitement du moment où un renversement de tendance sera opéré. Plus on tarde à opérer celui-ci, plus le problème sera aigu.

Dans un deuxième graphique, l’orateur propose l’évolution depuis 1982 du pourcentage du budget global alloué aux grands investissements, dans les mêmes quatre États: Le budget de l’Armée se compose en règle de trois parties: le personnel, le fonctionnement et les investissements. Le graphique montre que cette troisième partie, en Belgique, est en baisse constante et tend même vers zéro. Cette tendance est d’autant plus marquante lorsqu’elle est comparée à celle des États voisins, où les investissements restent à des niveaux bien supérieurs.

Depuis 1982, les dépenses en personnel augmentent par contre. L’orateur souligne qu’il faut tenir compte du fait que le rééquipement en matériel constitue un enjeu à long terme. La date de mise en service de plusieurs équipements de l’Armée belge est rappelée: 1979 pour les F-16, 1972 pour les C-130, 1976 pour les Seakings, 1986 pour les chasseurs de mines et pour les véhicules Iltis, etc. La baisse constante des investissements forme pour l’intervenant un problème fondamental, qui empêchera bientôt à l’Armée belge d’effectuer correctement ses missions.

Alors que d’autres États modernisent leurs appareils et évoluent à un rythme soutenu, la Belgique reste dotée d’appareils de plus en plus anciens et perd peu à peu sa capacité à intervenir. Pour M. Mattelaer, la dimension et la structure de la capacité d’intervention militaire vont de pair avec le niveau d’ambition d’un État. Après avoir parcouru les chiffres des différentes catégories de personnel, l’intervenant en conclut que la Belgique descend en dessous du niveau minimal attendu par les États partenaires.

L’Union européenne, se basant sur l’expérience historique de la guerre en Bosnie, a défi ni un niveau 

politique de recrutement inchangé à 1 700 par an) d’ambition opérationnel de 60 000 hommes, dénommé “engagement de capacités d’Helsinki”. Si l’on y applique la clé de répartition utilisée pour la ventilation des coûts communs pour les opérations européennes (mécanisme Athena), cela revient à dire que la Belgique doit y contribuer à hauteur de 2,95% et donc fournir 1 770 hommes. 4.2. Structure des forces armées L’orateur aborde les grandes questions relatives à l’évolution de la structure des forces armées.

La répartition du personnel de l’Armée belge selon l’âge constitue également un facteur de préoccupation. Le graphique suivant présente une distribution par âge du nombre de sous-officiers (foncé) et de soldats (claire), pour 2012: La surreprésentation de la catégorie des 45 à 55 ans s’explique ici par la dernière phase de recrutement dans les années ’80, avant la suspension du service militaire. Ces données peuvent être croisées avec celles du prochain graphique, qui présente la perte nette de personnel, à politique de recrutement inchangée, entre 2014 et 2030, par an:

Ce graphique apporte l’illustration qu’un grand nombre de militaires prendront leur retraite dans les prochaines années, sans nécessairement que l’Armée belge dispose des moyens budgétaires pour les remplacer. Se pose en effet la question de savoir si les pouvoirs publics utiliseront à des fi ns de nouveaux investissements les moyens qui seront libérés par le départ d’autant de militaires à la pension, ou si les moyens économisés disparaîtront à nouveau dans les caisses de l’Etat au cours du contrôle budgétaire.

Sur la base d’une extrapolation de la politique actuelle de recrutement aux prochaines années et d’une comparaison avec les données ci-avant, l’intervenant aboutit à une situation où l’Armée belge ne comptera plus à moyen terme que la moitié de ses effectifs actuels. Dans le cadre de la réfl exion à propos d’une future structure à atteindre, l’orateur tient à formuler un certain nombre de considérations méthodologiques:

1° il faut tenir compte de certaines tendances politicomilitaires: compétition géopolitique, prolifération de systèmes “A2/AD” (systèmes “anti-acces and area denial”), “naval build-up”, etc.

2° l’avenir demeure incertain et le pouvoir d’action doit être maximalisé: les gouvernements et générations futurs s’intéresseront probablement à la fl exibilité et à la liberté d’action;

3° dès lors que la planifi cation en matière de défense s’étale sur le long terme et que des erreurs peuvent être commises dans l’analyse de l’environnement et la prédiction du futur, il se recommande de faire preuve d’une grande prudence: cela tient surtout à la réversibilité et au temps de régénération. Lorsqu’il s’agit de planifi cation en matière de défense, il convient principalement d’éviter les décisions impardonnables.

4° la Belgique part dans une certaine position (capacités, budget, structure, etc.). 4.3. Idées et propositions L’orateur souhaite finalement exposer quelques idées personnelles, en insistant sur les aspects méthodologiques. L’orateur a publié à ce sujet une “note de synthèse13” présentant sa vision de la future structure à atteindre. Les hypothèses budgétaires sur lesquelles son analyse se fondait n’ont pas été retenues par le gouvernement actuel. Strategic Insurance: The Future of the Belgian Armed Forces, Vrije Universiteit Brussel, mai 2014.

/ Investissements / Fonctionnement / Personnel Deux scénarios budgétaires sont présentés ci-dessous: Le scénario de gauche suppose que la Belgique ne crée qu’une faible marge d’investissement pour satisfaire aux obligations internationales, que le budget se stabilise à la fi n de la législature et que toute marge dégagée grâce à la rotation du personnel est ensuite réinvestie. Dans cette hypothèse, la Belgique génère un pouvoir d’achat limité à la fi n de la prochaine décennie.

Le problème est que cela arrive en fait trop tard, étant donné que l’essentiel du pouvoir d’achat de cette enveloppe d’investissement ne se situe qu’à la fi n de la prochaine décennie. L’effet cumulatif (compounding effect) en termes de marge d’investissement est très limité. Le scénario de droite est basé sur une autre hypothèse de départ, qui table sur une structure 50/25/25. Grosso modo, cela représente un budget total de 2 milliards d’euros et un montant de 500 millions d’euros d’investissements par an, ce qui revient à 7,5 milliards d’euros sur une période de quinze ans.

À première vue, cette solution semble être de nature à permettre une planifi cation ainsi que le maintien d’une armée raisonnablement polyvalente. Le problème est que ce scénario part d’une fi ction, à moins que les Forces armées belges ne licencient demain environ 10 000 hommes. L’orateur présente ensuite un troisième scénario, qui consiste à abandonner le principe de l’enveloppe budgétaire et à inscrire les investissements majeurs dans un cadre budgétaire complémentaire (par exemple, par le biais d’une “loi-programme”): 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

/Loi-programme /Investissements courants /Fonctionnement /Personnel Programmawet Courante investe Functionering Personeel Les investissements en matériel connaissent des pics et des creux à l’horizon d’une génération. La Belgique s’approche d’un pic. Cette situation est toujours difficile dans le cadre d’une enveloppe budgétaire, surtout si elle n’a pas été préparée. En fait, il existe donc trois options — toutes aussi peu attrayantes: — l’effondrement de notre structure militaire et le manquement à nos obligations internationales; — le licenciement massif de personnel militaire dans le contexte d’une crise économique; — l’augmentation des moyens.

Aucune de ces trois options ne semble attrayante politiquement, mais pour l’intervenant, le temps des bonnes options est révolu. Lorsqu’il s’agit de fi xer les priorités de la réforme, il est plus aisé d’opérer des coupes claires dans des unités, plutôt que dans des processus. Mais en agissant de la sorte, on rend l’organisation de plus en plus inefficace. La capacité de combat constitue incontestablement une mission essentielle des forces armées.

La motivation des militaires est actuellement au plus bas. L’orateur se demande par ailleurs pourquoi la Défense fait l’objet de mesures d’économies. Si les autorités prennent ces mesures, ce n’est parce qu’elles considèrent que le monde est de plus en plus sûr, mais parce qu’elles n’ont pas suffisamment veillé à la santé structurelle des fi nances publiques, que ceci ait trait aux dépenses ou aux recettes.

Le nœud du problème est donc ailleurs. Les mesures visant la Défense ne doivent pas masquer cette vérité. Les efforts consentis en faveur de la Défense au cours de l’histoire n’ont pas toujours été fi nancés par les recettes fi scales, mais aussi souvent par des emprunts. L’orateur attire l’attention sur l’option qui consisterait à

émettre des “obligations de défense”. Les taux extrèmement bas qui prévalent actuellement à 20 ou 30 ans pour la dette publique belge permettent en effet de faire preuve de créativité en fonction de l’horizon temporel et d’étaler le pic d’investissement de 2020 jusque dans les années 2030. En outre, cette option rejoint un autre thème qui n’a pas encore été évoqué: le lien avec la population, c’est-à-dire la communauté dont est issue l’armée et dont elle doit servir les intérêts et garantir la sécurité.

5. M. Dick Zandee (Institut Clingendael) 5.1. Evolutions dans la sécurité internationale M. Dick Zandee, associé à l’Institut Clingendael, informe les membres de l’existence d’un rapport, publié annuellement par l’institut, intitulé “Strategische monitor”, qui propose une vision prospective dans le domaine de la sécurité internationale. Il est réalisé à la demande des ministères néerlandais de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice.

Pour 2014, ce rapport est sous-titré “Een wankele wereldorde”14. La guerre froide se caractérisait par un monde bipolaire. À la chute du bloc de l’Est, d’aucuns ont cru à l’émergence d’un monde unipolaire, dominé par les États-Unis. La situation actuelle démontre au contraire une évolution vers un monde multipolaire, où les centres de pouvoir sont multiples. La question de savoir si l’on se trouve déjà dans ce monde multipolaire dépend des critères retenus.

Pour l’intervenant, ce n’est pas encore le cas. Au niveau militaire, seuls les États-Unis sont en mesure d’imprimer une domination mondiale. Aucune autre force militaire n’est capable de contester cette position. Par contre, au niveau économique, les lieux de pouvoir sont déjà éclatés. La Chine et d’autres économies émergentes rattrapent peu à peu les États-Unis et l’Europe, et risquent bientôt de les dépasser.

Parallèlement, l’orateur constate un fl échissement du rôle des organisations multilatérales. Les Nations Unies sont paralysées par les vetos des membres permanents du Conseil de sécurité. Le Fonds monétaire international fait également preuve d’un manque de capacité à intervenir. Une variante de ce Fonds a d’ailleurs été créée à l’initiative de la Chine, ce qui pourrait créer deux systèmes monétaires parallèles et concurrents.

Si ces institutions ne procèdent pas aux réformes nécessaires, Disponible sur: http://www.clingendael.nl/publication/eenwankele-wereldorde-clingendael-strategische-monitor-2014.

elles risquent de perdre toute pertinence. Les réformes impliquent que les pays occidentaux acceptent des concessions importantes. Le rapport de force qui se refl ète dans ces organisations date de la fi n de la seconde guerre mondiale. Par contre, le rôle des organisations régionales de sécurité s’intensifi e. L’OTAN est réapparu en tant qu’acteur prépondérant; l’Union européenne cherche à se doter d’une politique de sécurité et de défense communes pertinente; l’Union africaine essaie de manière méritoire d’intervenir; etc.

Par contre, une telle organisation régionale manque en Asie, alors que l’instabilité y est croissante. Un risque potentiel pour la sécurité internationale est la fragmentation du monde. Si les grands acteurs émergents (Chine, Inde, etc.) ne respectent plus les principes actuels du droit international, comme la Russie semble actuellement le faire, le monde risque de basculer vers l’anarchie. Le risque de guerre augmente nécessairement dans un tel contexte.

Le contexte international actuel voit également la prolifération d’acteurs non étatiques. En soi, l’existence de ces acteurs n’est pas neuve. Leur nombre et leurs interventions sont toutefois en hausse. Les groupes armés au Moyen-Orient et les cybercriminels internationaux en sont des exemples. L’économie internationale connaît un même mouvement. L’internet est chaque jour plus indispensable à l’économie.

Celle-ci se soustrait chaque jour davantage aux limites territoriales des États. Au niveau géographique, la région d’Amérique latine est spécialement soumise à des risques liés aux trafi cs de drogues. De là, la drogue et les risques liés se propagent au Nord de l’Afrique et au Moyen-Orient. L’instabilité est particulièrement forte dans ces deux régions, qui se situent aux portes de l’Europe. 5.2. Facteurs principaux d’instabilité en 2014 En 2014, deux facteurs principaux d’instabilité doivent être cités:

1° l’État islamique  En soi, ce phénomène de groupe armé fondamentaliste n’est pas neuf dans cette région du monde. Ici toutefois ce phénomène a été amené à un niveau encore inconnu jusqu’ici compte tenu:

— des velléités étatiques de l’État islamique (doté d’une structure gouvernementale et administrative); — du potentiel de violence du groupe concerné; — des risques pour les États européens liés aux combattants étrangers nationaux de ces États.

2° la crise ukrainienne  La situation n’est pas comparable à la guerre froide. La volonté de la Russie réside plus dans la réintégration de la “Novorossiya” et de minorités russophones dissociées de la Russie suite à l’explosion de l’ancienne URSS. À ce titre, cette volonté relève plus d’un désir de la Russie d’étendre sa sphère d’infl uence, en arrêtant l’extension à ses frontières de l’OTAN et de l’Union européenne.

Une telle politique a été lancée depuis que M. Vladimir Poutine est devenu président de la Russie en 2005. La crise géorgienne de 2008 fut un des premiers cas d’application de cette politique. La crise ukrainienne constitue une nouvelle étape dans la politique précitée. L’annexion de la Crimée mène ces actions à un nouveau niveau. Inacceptable politiquement, cette annexion est également contraire juridiquement à toute une série d’accords internationaux auxquels la Russie est partie.

Pour l’intervenant, si l’action de la Russie est tactiquement intelligente, elle est cependant aussi stratégiquement inepte, pour les raisons suivantes: — sur le terrain, la Russie a dû faire appel à des “proxys”, à savoir des groupes armés intermédiaires intervenant à sa place; — l’OTAN a retrouvé une raison d’être en tant qu’organisation de défense commune; — économiquement, la Russie, très dépendante des produits pétroliers et de l’Énergie, a subi lourdement les conséquences des mesures de sanction imposées par les États européens, avec pour conséquence actuelle une récession économique; — la Russie se trouve isolée au niveau international, comme l’a illustré le dernier G20 en Australie.

L’orateur voit un risque dans le déclin de la nation russe. La démographie y est structurellement déclinante. L’économie est directement dépendante des ressources naturelles énergétiques, à concurrence de 80 %. Les ressources elles-mêmes ne sont toutefois pas illimitées. Politiquement, la démocratie s’éloigne. Une implosion de l’État russe ne doit pas être exclue. Cette

implosion constitue un risque nettement plus crédible et plus dangereux qu’une attaque russe dirigée contre l’Europe. Les confl its armés resteront marquer l’actualité dans les prochaines années. La violence de ces confl its devient de plus en plus forte, comme le démontrent les situations au Moyen-Orient et en Afrique. Les rebelles sont dotés d’armes toujours plus lourdes. Ces confl its se soustraient toujours plus aux limites territoriales des États, comme l’illustre le cas de Boko Haram.

La violence et la criminalité organisée vont toujours plus de pair, quelles que soient les idéologies véhiculées par les groupes armés. Le concept de sécurité évolue donc. Auparavant, la sécurité était surtout liée à la Défense, à la guerre, à l’Armée. Désormais, elle renvoie à la fois à des confl its réguliers et à des confl its irréguliers. L’économie est indissociable des confl its: elle les fi nance et elle en constitue souvent l’enjeu.

Les pirates somaliens en sont une illustration. De plus en plus d’actions sont prises pour protéger la population civile des conséquences des confl its. C’est l’un des objets, par exemple, des opérations actuellement menées au Mali. Les opérations militaires ne sont plus seulement réalisées sur terre, en mer, dans les airs ou dans l’espace, mais aussi sur internet, contre la cybercriminalité. Une combinaison croissante a lieu entre la sécurité interne et la sécurité externe dans les États occidentaux.

Doivent être combattus, le terrorisme, la criminalité transfrontalière, la cybercriminalité internationale, etc. D’autres risques sont les confl its territoriaux (spécialement en Asie) et la prolifération de certaines armes. 5.3. Conséquences sur la politique de sécurité En raison de la disparité des risques et de leur nature dissonante, la seule certitude est l’incertitude. Il faudra vivre avec un certain niveau d’incertitude sécuritaire.

Pour l’intervenant, la distinction entre départements de la sécurité externe (Affaires étrangères, Défense, Coopération au développement) et de la sécurité interne (Intérieur, Justice) est dépassée. La politique de sécurité doit être plus intégrée. La coopération entre les acteurs de la sécurité devra s’intensifi er. Ceci ne signifi e pas que des missions particulières ne peuvent pas être conférées à différents acteurs, mais plutôt qu’une collaboration est indispensable chaque fois

qu’il existe des chevauchements. Ainsi en va-t-il des renseignements. Aux Pays-Bas, deux stratégies ont été conçues: l’une vaut pour la sécurité interne et l’autre pour la sécurité externe. L’intégration n’est donc pas effective, comme elle peut l’être par exemple au Royaume-Uni. L’orateur voit une explication de cette situation dans le rôle moins prépondérant du premier ministre aux Pays-Bas, où il n’est qu’un “primus inter pares”, sans disposer d’un cabinet et d’une administration spécifi ques.

Les départements sont plus puissants. En ce qui concerne la sécurité externe, une stratégie a été développée en 2013 par le gouvernement néerlandais, portant le titre “Veilige wereld, veilig Nederland”. Cette stratégie vient d’être adaptée en octobre 2014, sous le titre “Turbulente Tijden in een Instabiele Omgeving”. Trois intérêts stratégiques y sont cités: l’intérêt d’alliances sur le territoire néerlandais, l’importance d’un ordre juridique international fonctionnant correctement et la nécessité d’une sécurité économique.

Sur ce dernier point, l’intervenant cite le risque que fait courir la piraterie en plusieurs régions d’Afrique et les nouvelles routes commerciales autour du Pôle Nord. La stratégie néerlandaise s’articule autour de priorités politiques:

1° plus de responsabilités pour l’Union européenne: que ce point soit énoncé en premier mérite d’être souligné, au regard de la position traditionnellement atlantiste des Pays-Bas;

2° attention portée prioritairement aux régions limitrophes de l’Europe;

3° plus de prévention, au moyen des organisations multilatérales (Nations Unies, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union européenne);

4° désarmement et contrôle des armes, y compris nucléaires (les développements récents en Russie n’incitent pas à l’optimisme sur ce point);

5° approche intégrée (voir supra);

6° collaboration avec le secteur privé.

5.4. Conséquences sur la structure des forces armées En raison des nouveaux enjeux de sécurité, la structure des forces armées devrait répondre à une série de principes:

1° Les forces armées en Europe seront chargées d’un plus grand nombre de missions, de natures différentes. La défense territoriale n’est plus l’unique enjeu des forces armées. La gestion des crises et les missions de maintien de la paix subsisteront dans le futur. L’ampleur de ces missions pourrait toutefois s’amenuiser. Par contre, apparaissent aussi des besoins de missions visant à la sécurité intérieure. Aux Pays-Bas, 6000 militaires environ sont disponibles en permanence pour répondre à de tels besoins: terrorisme, catastrophes majeures, etc.

2° Les forces armées doivent rester opérationnelles, à tous les niveaux. Il ne sert à rien de garantir l’opérationnalité au plus haut niveau, si les autres ne peuvent intervenir, et vice versa.

3° Les forces armées doivent disposer d’une palette large de moyens et d’armements. Cet armement doit être adapté aux nouveaux enjeux de sécurité. Les investissements doivent être garantis à cet égard.

4° Les forces armées en Europe doivent coopérer plus encore dans un cadre international. Or, les cadres budgétaires sont de plus en plus réduits. Les moyens de lutter contre des formes nouvelles de criminalité, spécialement en matière technologique, sont de plus en plus onéreux. Il est en outre souvent difficile de trouver du personnel qualifi é dans les domaines technologiques de pointe. Les intérêts de l’industrie fournissent en outre un facteur de blocage.  En conséquence, les forces armées font face à des limitations de leurs champs d’action.

Des priorités devront donc être retenues. L’utilité concrète des actions devra être prise en considération dans la défi nition des priorités. De nouvelles économies ne peuvent être décidées. Au contraire, les pouvoirs publics devraient investir à nouveau dans les forces armées. En ce qui concerne les Pays-Bas, la structure des forces armées est multiple. Les années précédentes, des économies de l’ordre de 13 à 14 % ont été décidées.

Cette tendance n’est selon l’intervenant pas tenable. La composante terre n’est plus capable d’intervenir correctement car elle ne dispose plus de tank en ordre

de marche. La puissance d’endurance est également atteinte. Les Pays-Bas sont capables d’envoyer des forces sur un théâtre d’opérations, mais le niveau d’ambition est réduit. Depuis 2013, une tendance différente a vu le jour. De nouveaux moyens ont été libérés, d’abord de manière assez limitée et en raison d’un accord politique passé entre plusieurs partis, plus sur une base électoraliste (présence de bases militaires sur le territoire de communes déterminées) que sur la base de considérations militaires.

Une enveloppe supplémentaire annuelle de 100 millions d’euros a ainsi été accordée. Suite à l’éclatement de la crise ukrainienne, et spécialement la destruction en vol de l’appareil de la Malaysian Airlines, une nouvelle approche de la Défense et de la sécurité a été retenue. Au niveau budgétaire, cette approche aboutit à conférer aux forces armées plus de moyens de manière structurelle. Une motion a été adoptée au parlement néerlandais en ce sens en 2014.

Il y est demandé au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse le niveau d’ambition, étant entendu que cette ambition est indissociable des moyens budgétaires pour y parvenir. Afi n d’objectiver les besoins budgétaires, le ministre néerlandais de la Défense a commandité des études, dont les résultats seront disponibles au courant des premiers mois de 2015. Le premier enjeu est de rendre les forces armées néerlandaises à nouveau mobilisables.

Les retards accumulés au cours des années précédentes doivent être effacés. Les économies chaque fois décidées sont à l’origine de ces retards. Un agenda d’investissement permettrait de pallier une partie de ces carences. L’intervenant expose les enjeux dans les différentes composantes de l’armée néerlandaise. L’intervenant expose que la situation du Bénélux constitue un facteur de préoccupation. La Belgique et les Pays-Bas ne parviennent pas à remplacer les frégates.

La coopération BeNeSam (coopération maritime entre la Belgique et les Pays-Bas) disparaît peu à peu en raison des économies budgétaires. Ce thème, trop sensible politiquement, n’est pas abordé ouvertement par les autorités néerlandaises. L’inquiétude est toutefois réelle. Le modèle de collaboration renforcé que le BeNeSam représente est en effet menacé.

M. Peter Buysrogge (N-VA) revient sur le concept des capacités militaires pouvant être mobilisées. Quelle sont concrètement les capacités nécessaires pour faire face aux menaces actuelles? La Défense dans le futur devrait s’inscrire dans une approche intégrée; elle devrait par ailleurs selon certains intervenants se focaliser sur des niches, des spécialisations. Ne sont-ce pas deux objectifs contradictoires? Comment garantir une sécurité interne efficace si les moyens de sécurité externes sont limités à ces spécialisations? Quelles spécialisations dans la sécurité externe sont envisagées par les intervenants? Par rapport à l’ensemble des missions considérées par les intervenants comme essentielles, et connaissant le coût de chacune de ces missions, M. Buysrogge se demande si celles-ci sont fi nancièrement tenables.

Un ordre de priorité ne pourrait-il pas être proposé parmi toutes ces tâches? Concernant la cybersécurité, quelle capacité pouvant être mobilisée doit être retenue? La diminution de la structure administrative de l’armée a été évoquée. Quels gains sont de cette manière escomptés? La privatisation de certaines missions a également été envisagée. Quels services pourraient-ils être ainsi privatisés? Quelle est la position des Pays-Bas par rapport aux enjeux de sécurité afférents à l’Afrique? Mme Sophie Wilmès (MR) note que chaque intervenant a souligné l’importance des coopérations, qu’elles s’opère entre composantes, entre départements, entre États et entre organisations internationales.

Quelle est la meilleure méthodologie permettant une coopération efficace dans le domaine de la sécurité internationale? Quelles sont les coopérations les plus importantes en vue d’une sécurité internationale optimale? Privilégier une ou plusieurs niches d’excellence revient à perdre une part de souveraineté au profi t d’une intégration supranationale. Des exemples concrets de niches d’excellence possibles pour la Belgique peuventils être proposés? Jusqu’où l’intégration supranationale peut-elle raisonnablement aller? Quelle démarcation permettrait-elle de ne pas perdre sa souveraineté?

Le désamour du belge par rapport à la Défense connaît actuellement une mutation, depuis les attentats de Paris et les opérations antiterroristes en Belgique. Comment intensifi er le rapprochement entre la population belge et son Armée? Quels aspects pourraient être développés en matière de cyberdéfense? M. Dirk Van der Maelen (sp.a) constate que les Pays- Bas retiennent une vision multiple pour leur armée, qui doit prendre en charge des missions de natures différentes, dans les trois composantes classiques.

Quel est le budget de la Défense néerlandaise? Le budget de la Défense belge atteint environ 2,2 milliards d’euros en 2015. Un rôle multiple pour la Défense belge est-il réalisable avec un tel montant? M. Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) rappelle que des économies sont annoncées de l’ordre d’1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Il faut alors concilier la nécessité d’améliorer l’efficacité avec le fait que les moyens n’augmenteront pas.

Pour l’intervenant, la Défense belge n’est pas en mesure de répondre à certains enjeux spécifi ques de sécurité internationale, compte tenu de leur caractère supranational. Quelle structure des forces armées pourrait être imaginée au niveau européen? Quelle organisation internationale dispose du meilleur potentiel pour créer une structure efficace de forces armées? Une hiérarchie des priorités doit être opérée entre les enjeux de sécurité.

Les intervenants ont chacun sérié des enjeux et souligné leur caractère peu ou non prévisible. Leur diversité est frappante. Pour le membre, ces enjeux de sécurité doivent être discutés entre États partenaires et pris en charge au lieu le plus adapté. Ceci nécessitera au niveau européen que la Belgique se spécialise. Or, la Belgique ne dispose pas nécessairement d’une vue précise de la volonté réelle des autres États partenaires de contribuer à un cadre unifi é de défense où chacun se spécialise.

À défaut d’une telle volonté, la capacité de contribution à une intervention militaire est douteuse. Comment quitter ce paradoxe? La Belgique pourrait investir dans les domaines où la capacité n’est pas encore rencontrée en Europe. Les investissements dans les autres domaines pourraient alors peu à peu être réduits, au profi t d’un cadre

coopératif européen. Dans cette optique, le membre attire l’attention sur la discussion afférente à l’achat annoncé de nouveaux avions de chasse. Le renouvellement de la fl otte est opéré sans disposer d’une vue sur la capacité d’intervention aérienne d’autres États L’intervenant craint un cercle vicieux: les États investissent chacun de leur côté, constatent que d’autres États ont investi dans certains domaines et pas d’autres, en déduisent que l’Union européenne ne dispose pas de la capacité d’une Défense commune où chacun se spécialiserait, renoncent à s’inscrire dans une telle vision commune, et donc poursuivent leurs investissements purement nationaux.

Mme Renate Hufkens (N-VA) fait remarquer qu’un intervenant voudrait voir conférer à l’Armée belge un rôle d’éducation ou de rééducation de la jeunesse. Le service militaire a été suspendu. Quelle forme pourrait prendre cette mission? M. Alain Top (sp.a) souligne l’importance de quitter une vision académique pour revenir aux réalités et à ce qui est praticable. Les informations sur l’évolution des risques de sécurité sont à cet égard importantes car elles défi nissent des enjeux concrets.

L’ensemble des intervenants ont souligné le rôle important des coopérations; la plupart ont toutefois aussi ajouté qu’il fallait conserver une marge de manœuvre et une liberté de choix. Comment garantir le maintien de la liberté d’action et un programme de coopération internationale? Créer une “loi-programme” et dissocier les investissements en matière de Défense du budget général de l’État (en le soustrayant aux règles européennes de rigueur budgétaire) constituent des idées créatives.

Même cette solution innovante nécessite, avec le budget restant, d’opérer des choix. Peu d’intervenants ont proposé des priorités: chacun a apporté une liste d’enjeux tous apparemment égaux. Budgétairement, répondre à l’ensemble des enjeux semble impossible. Si des choix sont opérés, quelles sont les niches d’excellence à privilégier? Quels sont les partenaires à retenir dans un cadre supranational de Défense commune?

2.1. Réponses de M. Jo Coelmont a) Coopération militaire Pour l’orateur, la coopération militaire peut être poussée plus loin. Une intégration complète peut même être envisagée: opérationnelle, logistique, etc. Des économies seraient enregistrées par une intégration optimale avec les Pays-Bas. La Belgique se verrait ainsi octroyer une part minoritaire dans un consortium européen de Défense. Tout accord de coopération en matière de Défense devrait débuter par un paragraphe consacré à la souveraineté.

La Belgique doit pouvoir indiquer qu’elle ne participe pas à une opération militaire. Par contre, le quartier général commun doit subsister et permettre aux alliés de mener des opérations s’ils le décident. b) Cadres d’intervention Les troupes de combat répondent à une série de règles pour leur intervention. Les pouvoirs publics sont les auteurs de ces règles. En principe, les troupes de combat doivent: — opérer de manière la plus précise possible; — éviter les dommages collatéraux; — protéger au mieux la sécurité des troupes; — intervenir de manière efficace et rapide; — agir autant que possible de manière préventive; — limiter l’intervention en durée à ce qui est indispensable. c) Propositions budgétaires L’orateur a formulé dans son exposé introductif des propositions afi n d’éviter les problèmes actuellement rencontrés en raison des limitations budgétaires.

Il s’agirait de créer un budget spécifi que, tracé hors du cadre du budget général de l’État et non soumis aux règles européennes. Il conviendrait que des contacts soient pris avec les institutions européennes afi n de développer les projets d’investissement. La Belgique doit pouvoir faire appel aux dépôts et étendre dans le temps ses remboursements. Si la Belgique fait le choix de se spécialiser dans des niches, il s’agira, en ce qui concerne ces niches, d’une renationalisation de fait de la Défense.

En effet, dans un système où chaque État est spécialisé dans un domaine et où les autres États abandonnent leurs capacités dans ce domaine, un droit de veto de fait est attribué à chaque

État de la coalition. L’intervenant estime qu’il vole en Europe trop d’avions dotés d’une cocarde militaire. Par contre, il existe un problème d’opérabilité des troupes combattantes. Tous ces avions ne sont pas nécessairement utilisables en combat. 2.2. Réponses de M. Joseph Henrotin a) Questions budgétaires Les représentants d’un État ont tout intérêt à garantir une sécurité efficace. Ils sont redevables de cette sécurité à la population et peuvent être sanctionnés si celle-ci n’est pas assurée.

Privilégier des économies à tout prix au mépris de la sécurité constitue un mauvais choix politique. Le contrat social se construit sur le fondement d’un territoire protégé. Pour l’intervenant, des options n’ont pas été suffi samment examinées dans le domaine informatique. La cybersécurité renvoie à la protection par la Police; la cyberdéfense, à celle par l’Armée. Une tendance s’exprime vers une diffusion des appareils connectés et des enjeux de sécurité corrélatifs.

Les moyens de combattre évoluent aussi: il est désormais possible techniquement d’affaiblir un ennemi en touchant ses comptes en ligne. Pour fi nancer la cyberdéfense, plusieurs États ont créé des “cyber-réserves”. Les montants inscrits dans ce poste sont utilisés de manière discrète pour fi nancer des actions menées par des personnes privées. Un tel fi nancement est moins onéreux que l’engagement de sociétés externes ou de fonctionnaires spécialisés. b) Coopération En soi, la coopération est un impératif légitime.

Toutefois, elle doit s’opérer selon une méthodologie efficace. Jusqu’à présent, la coopération a surtout eu lieu sur des bases logistiques. Il n’est pas certain que ces coopérations permettent de donner à ses acteurs plus de poids dans la constitution de coalitions internationales. Sur l’échiquier international, et à l’échelon européen, la Belgique n’est pas un petit pays. Elle a un rôle et du poids. La capacité spécifi que peut être développée, sans se réserver nécessairement à des niches d’excellence.

Il faut pouvoir répondre à tout le spectre des risques. La Belgique ne dispose que d’une brigade, ce qui peut paraître insuffisant pour opérer efficacement.

La Belgique doit conserver une capacité dans la composante aérienne. A l’horizon 2030, les fl ottes ennemies potentielles augmentent en quantité et en qualité. Depuis la crise rwandaise en 1993, la Belgique a eu tendance à augmenter la capacité de la composante aérienne pour conserver un poids dans les coalitions. L’intervenant ne pense pas qu’il existe trop d’avions militaires en Europe. La Belgique fi gure dans les quatre États européens disposant de la plus grande capacité militaire aérienne.

Cette position de pointe doit être maintenue. c) Relations entre l’armée et la population Suite aux actions terroristes à Paris et au démantèlement en Belgique d’un réseau terroriste, l’Armée belge a été appelée à renforcer la sécurité dans les rues de plusieurs villes. Les sondages démontrent que 40 % de la population environ ne se sent pas plus en sécurité. Des efforts de communication doivent donc être fournis.

Pourtant, l’intervenant estime qu’il s’agit d’un excellent vecteur permettant de revaloriser l’image de l’armée auprès de la population. Le moral des forces armées serait également amélioré de cette manière. 2.3. Réponses de M. André Dumoulin Pour l’orateur, la question budgétaire est l’accessoire des autres questions. Défi nir l’Armée belge dans le futur consiste à répondre à la question des menaces, des risques et des enjeux; une fois les contours tracés de la réponse à y donner, les moyens budgétaires doivent suivre.

Le budget ne défi nit pas le risque. b) Spécialisation La spécialisation est pour l’intervenant un synonyme du développement de niches, “capacitaires” ou “d’excellence”. Ces vocables sont sans doute plus politiquement corrects. La “niche” est un terme fl ou, qui nécessite d’être mieux explicité. Pour l’orateur, de telles niches existent en Belgique; elles mériteraient d’être intensifi ées. Elles ne sont pas toutes liées au combat.

La Belgique agit ces dernières années toujours dans un cadre multinational. A défaut de créer de telles niches capacitaires, les pouvoirs publics imposent à l’Armée belge une complète mutation avec des défi nitions politiques nouvelles, contraires au principe de précaution et synonymes de saut dans l’inconnu.

Dans la détermination du rôle de chaque acteur spécialisé dans un cadre commun d’intervention, la question de la prise de risque doit être analysée. La Belgique est parfois trop frileuse dans ses engagements. Des unités communes intégrées peuvent paraître contraires au principe de souveraineté, spécialement lorsque des intérêts vitaux sont en jeu. La Belgique doit continuer à pouvoir retirer sa contribution à une intervention si de tels intérêts sont menacés.

Ainsi, les armes nucléaires britanniques font partie du plan de frappe des États-Unis. Par contre, si les intérêts fondamentaux britanniques sont en jeu, le Royaume-Uni peut se retirer de ce plan de frappe. Des unités communes intégrées constituent un choix politique, qui implique d’accepter un cadre de contrôle moins strict. Un cas existe déjà: dans le cadre de l’article 5 du Traité de Washington, organique de la défense collective, toute l’armée belge passerait sous commandement de l’OTAN.

L’intervenant espère que des initiatives audacieuses seront prises. c) Civisme Des différences entre réseaux apparaissent sur la place réservée aux cours d’éducation civique dans le cursus scolaire. Ces discussions préoccupent l’intervenant. Celui-ci souhaite la création d’un service civique, partageant certaines caractéristiques du service militaire, en vue, entre autres, de créer un processus de détection rapide d’éventuelles radicalisations.

Une solution originale et des moyens de fi nancement particuliers devraient être trouvés. 2.4. Réponses de M. Alexander Mattelaer a) Accords sur la répartition des tâches Il existe déjà un processus visant à la répartition des tâches entre les forces armées des États européens: le processus de planifi cation opéré sous l’égide de l’OTAN. Un symposium à ce sujet est organisé chaque année. Une chose est de conclure des accords; une autre est de les respecter.

Les conclusions du sommet de l’OTAN de 2014, du 12 septembre 2014 (sommet du Pays de Galles), indiquent ainsi: “Allies agreed to reverse the trend of declining defence budgets and aim towards the NATO guideline of spending 2 % of GDP on

defence expenditure within a decade”. La Belgique, par les économies budgétaires prévues en 2015, procède exactement à l’inverse de son engagement. Les alliés de la Belgique n’accepteront jamais d’un État qui ne respecte pas de tels engagements de se spécialiser dans des niches d’excellence. L’intervenant a proposé dans son exposé introductif des priorités. Pour l’orateur, la capacité de combat est une de ces priorités. b) Réduction des structures La réduction des structures signifi erait, par exemple, de réduire les capacités de l’hôpital militaire.

Une telle réduction pourrait prendre la forme d’une fermeture du caisson hypobare de l’hôpital militaire. Cet appareil, qui n’a pas d’équivalent dans les autres hôpitaux bruxellois, a une fi nalité civile. La fermeture de ce caisson impliquerait la nécessité d’en construire un autre. La réalité d’une économie est donc douteuse. La réduction des structures pourrait par contre s’opérer sur les formations.

La formation du personnel militaire nécessite des moyens importants. Une étude du nombre de professeurs, d’étudiants et des contenus de formation permettrait d’évaluer si des économies peuvent être décidées. c) Lien entre population et armée Outre les différentes pistes de réfl exion abordées dans son exposé introductif, M. Mattelaer évoque la possibilité de mieux faire connaître le rôle de la réserve afi n d’intensifi er le lien entre la population et son armée.

Une autre option consisterait à créer des obligations nouvelles liées à la Défense. Le rapprochement entre la population et son armée est surtout une question de mentalités, dans les populations civiles et dans les rangs de l’Armée belge. 2.5. Réponses de M. Dick Zandee a) Politique néerlandaise en Afrique La politique néerlandaise en Afrique est devenue de plus en plus active au cours des années. Traditionnellement, pour des raisons historiques, les Pays-Bas n’étaient pas très représentés sur ce continent.

Le passé colonial néerlandais s’était réalisé ailleurs. Les Pays-Bas ont contribué à la mission des Nations Unies au Mali. Des hélicoptères lourdement armés ont été activés. Le ministre néerlandais de la Défense

entend conforter le rôle de l’Armée néerlandaise dans les opérations internationales menées en Afrique. Les Pays-Bas ne peuvent ignorer les conséquences de l’instabilité dans certaines régions d’Afrique sur leur propre territoire. b) Budget néerlandais de la Défense Le budget néerlandais annuel alloué à sa Défense atteint environ 7 milliards d’euros. La part de ce budget allouée aux investissements s’élève à un montant de l’ordre de plus de 1,2 milliard d’euros (16 à 17 % du total).

Un objectif de 20 % est visé par le gouvernement néerlandais à une échéance de deux ou trois ans. Une part substantielle du budget annuel est alloué aux dépenses de personnel: entre 50 et 55 %. Les dépenses de pension sont à ce titre un poste important. c) Structures des forces armées en Europe L’orateur ne voudrait pas choisir un modèle entre une intégration plus forte au sein d’une politique commune européenne de Défense et le maintien de forces armées structurées nationalement.

Par contre, la défi nition respective des rôles de chaque échelon devrait continuer à se tracer plus efficacement. La période où se notait une compétition entre l’OTAN et l’Union européenne est désormais révolue. La collaboration avec les États-Unis est acquise comme une nécessité. Par contre, la position du Royaume-Uni est plus délicate et son isolement progressif préoccupe. Pour l’intervenant, il est nécessaire de maintenir le rôle actuel de l’OTAN.

La crise ukrainienne démontre que cette organisation reste indispensable  dans le cadre d’une défense territoriale, afi n de maintenir un lien privilégié avec les États-Unis. L’Union européenne, quant à elle, permet de garantir une “comprehensive approach”, multidimensionnelle (diplomatie, économie, coopération au développement, etc.). L’OSCE a plus un rôle de prévention des confl its et de médiation.

Cette organisation peut également effectuer des missions d’observation. d) Souveraineté La discussion relative à une éventuelle perte de souveraineté dans un contexte où la Défense évolue dans un cadre commun international est menée dans tous les parlements nationaux. Aux Pays-Bas, un consensus s’est développé pour opérer une distinction à propos du concept de souveraineté:

— en tant que compétence de mener des actions, la souveraineté renvoie à une prérogative qui reste une matière purement nationale; — en tant que compétence de choisir des moyens d’actions, la souveraineté peut être reportée sur un cadre multilatéral, y compris par la voie d’une intégration. III. — AUDITION DU 28 JANVIER 2015 1. M.  Jaak Raes, administrateur général de la M. Jaak Raes, administrateur général de la Sûreté de l’État, insiste sur la bonne coopération entre la Sûreté de l’État et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) des Forces armées.

Les deux services de renseignement belges sont d’ailleurs organisés sur la base du même cadre légal, à savoir la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité. — Le cadre légal Suivant les recommandations de la commission d’enquête parlementaire concernant les événements au Rwanda (doc. Sénat, 1-611/7), le législateur fédéral a choisi de laisser coexister un service de renseignement militaire et un service de renseignement civil.

La loi du 30 novembre 1998 règle l’organisation et les missions tant du SGRS que de la Sûreté de l’État, chacun opérant dans un domaine qui lui est spécifi que. La mission de la Sûreté de l’État est plus générale, tandis que le fonctionnement du SGRS est lié à des matières concernant la défense. Le législateur a en outre prévu une collaboration entre ces deux services, afi n de tenir compte du chevauchement de certaines de leurs compétences, telles que le renseignement dans le cadre de la sauvegarde de l’intégrité du territoire.

Ainsi, l’article 9 de la loi du 30 novembre 1998 dispose ce qui suit: “À la requête de la Sûreté de l’État, le Service général du Renseignement et de la Sécurité prête son concours à celle-ci pour recueillir les renseignements lorsque des militaires sont impliqués dans les activités visées à l’article 7, 1°.” Il est d’ailleurs explicitement mentionné dans les travaux parlementaires de ladite loi que le caractère spécifi que du renseignement militaire justifi e le maintien de deux services distincts (DOC 49 638/14).

— Coopération entre le SGRS et la Sûreté de l’État En 1999, le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité a adopté une directive réglant la répartition des compétences entre les deux services dans le cadre des enquêtes de sécurité: le SGRS s’est vu confi er les enquêtes de sécurité sur les personnes relevant du ministre de la Défense. En 2004, les deux services de renseignement ont conclu un protocole en vue de préciser les termes de leur coopération.

Le fonctionnement de ce protocole est, du reste, évalué périodiquement. La coopération y est réglée à plusieurs niveaux: procédures écrites, coopération ad hoc dans des dossiers spécifi ques, plateformes de coopération plus permanentes et une évaluation annuelle de ces formes de coopération. Les thématiques suivantes font actuellement l’objet de plateformes de coopération entre le SGRS et la Sûreté de l’État: la situation en Afrique, la Chine, la prolifération, l’extrémisme idéologique, le potentiel scientifi que et économique, les méthodes particulières de recherche, les Balkans, l’Afghanistan, l’exploitation des ressources humaines, les sources ouvertes et les médias sociaux.

Il faut en outre y ajouter une coopération juridique, notamment en matière d’archivage propre. Ces plateformes de coopération sont le signe que le SGRS et la Sûreté de l’État s’informent mutuellement des menaces potentielles et des phénomènes nouveaux, d’une part, et qu’ils concluent des accords de travail, d’autre part. Depuis plusieurs années, le SGRS et la Sûreté de l’État évaluent favorablement cette coopération.

L’orateur s’est donc étonné que l’accord de gouvernement fédéral parle de “cloisonnement et [de] concurrence entre les services de sécurité et de renseignements” (DOC 54 0020/001, p. 145). Outre la coopération opérationnelle, il existe par ailleurs une forme de coopération académique, en collaboration avec le Comité permanent de contrôle des services de renseignement (Comité R), dans le domaine de l’analyse des renseignements.

Le Comité  R, le SGRS et la Sûreté de l’État participent tous trois au Global Futures Forum, où se rencontrent les services de renseignement d’une cinquantaine de pays. L’accord conclu récemment entre les ministres de la Justice et de la Défense concernant une Belgian Intelligence Academy est un autre exemple de la coopération entre les deux services.

— L’avenir des services de sécurité et de renseignement L’orateur souligne qu’en ce qui concerne l’évaluation de l’avenir des services de renseignement, il parle en son nom propre. L’impact des économies successives commence à se faire sentir au sein des services de renseignement. Tout comme dans les autres services publics fédéraux, les effectifs, les moyens de fonctionnement et les crédits d’investissement de la Sûreté de l’État sont sous pression.

Cette pression nécessite une plus grande efficacité et une coopération renforcée avec le SGRS. L’orateur estime qu’il est possible d’intensifi er la coopération dans les domaines suivants: — Travail de renseignement à l’aide de sources ouvertes (open source intelligence). Il s’agit en apparence d’une tâche facile, mais qui nécessite une approche systématique, une formation propre et des systèmes spécifi ques permettant de sélectionner les informations pertinentes.

La coopération peut notamment se traduire par des abonnements et des accès partagés à des banques de données spécifi ques. — L’analyse des médias sociaux (social media intelligence). Il vaudrait la peine d’investir dans le suivi des opinions radicales véhiculées dans les médias sociaux. Une plus large collaboration est possible dans ce domaine avec la police fédérale et le SPF Affaires étrangères. — Cybermenaces.

Le SGRS et la Sûreté de l’État peuvent approfondir leur expertise dans ce domaine. — Flux d’informations en provenance des attachés de Défense. La Sûreté de l’État est un service défensif à l’échelon national. La Défense est plus apte, via ses attachés, à récolter des informations provenant de l’étranger. — Gestion des archives. En tant qu’organismes professionnels, le SGRS et la Sûreté de l’État veulent l’un et l’autre gérer leurs propres archives.

À cet égard, les deux organismes doivent tenir compte de la présence de documents confi dentiels dans leurs archives. Celles-ci ne peuvent donc être transférées purement et simplement aux Archives générales du Royaume. — La récente évaluation du protocole de collaboration entre le SGRS et la Sûreté de l’État La collaboration entre les services juridiques de la Sûreté de l’État et le SGRS a conduit à une proposition commune visant à adapter la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.

En 2015, le SGRS et la Sûreté de l’État entendent prendre d’autres initiatives afi n d’améliorer la législation: des propositions peuvent être formulées concernant la gestion des archives, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque- Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

L’examen des attestations de sécurité doit être accéléré à l’avenir grâce à une approche concertée. En ce qui concerne le contre-espionnage (counterintelligence), la collaboration aurait pu mieux fonctionner dans le passé. Le SGRS et la Sûreté de l’État s’attelleront à l’améliorer. La collaboration a toutefois bien fonctionné en matière de contre-terrorisme. Les deux services de renseignement ont leur rôle à jouer, en concertation avec l’OCAM (Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace), la police fédérale et le parquet fédéral, dans le Plan Radicalisme de l’autorité fédérale.

Le SGRS et la Sûreté de l’État collaborent aussi étroitement au niveau des méthodes particulières de renseignement et de la “human intelligence”. Ainsi qu’il a été précisé, l’intégration de la formation dans le cadre de la Belgian Intelligence Academy sera poursuivie. Toutes ces formes de collaboration ne sont pas nouvelles, mais elles résultent d’un processus qui a certainement été entamé dès 2004. 2.

Lieutenant-général Eddy Testelmans, chef du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) Le lieutenant-général Eddy Testelmans, chef du (SGRS), souligne la distinction à opérer entre un monde où la possibilité de confl its classiques entre États a effectivement diminué et un monde qui ne serait plus confronté à aucun risque en matière de sécurité. Le confl it en Ukraine a clairement montré que le risque de confl it militaire n’est pas nécessairement éloigné.

Il y a également les foyers problématiques qui parsèment tout le Moyen-Orient, de la Libye à l’Afghanistan. En Afrique, plusieurs élections prévues hypothèquent la stabilité politique dans de nombreux pays. L’Asie, enfi n, est confrontée à l’expansionnisme chinois. En plus des régions problématiques aisément localisables, il existe des phénomènes tels que le terrorisme

international, la criminalité internationale organisée, la piraterie, la prolifération nucléaire et la cybercriminalité. Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que les effets du changement climatique et de la croissance démographique exacerbent les fl ux migratoires. Toutes ces risques et menaces compromettent la stabilité internationale et peuvent avoir un impact sur la société belge ainsi que sur la sécurité, les intérêts économiques et le modèle de prospérité actuel de la Belgique.

En tant que service de renseignement militaire, le SGRS fait partie de deux hiérarchies. Le SGRS fait rapport au ministre de la Défense, mais en tant que chef du département d’état-major Renseignement et Sécurité (ACOS IS) des Forces armées, l’orateur doit également rendre des comptes au chef de la Défense. Concrètement, le travail journalier du SGRS comprend notamment la gestion et la direction des 22 attachés militaires des Forces armées, qui sont en liaison avec 65  pays et 7  organisations internationales.

Le SGRS est également responsable des 92  attachés militaires étrangers accrédités pour la Belgique. C’est ainsi par exemple que le SGRS récolte des informations provenant de l’étranger par l’intermédiaire d’un réseau d’agents, notamment en fonction des priorités approuvées par le ministre de la Défense. Le service de renseignement militaire assiste également les Forces armées lors d’opérations militaires, ainsi que lors de l’élaboration de l’équipement technologique d’engins militaires tels que, par exemple, le F16.

Le travail de renseignement est effectué à raison de 60 à 70 % au moyen de sources ouvertes, ce qui nécessite toutefois une approche spécifi que et spécialisée. Le SGRS reçoit exclusivement la part belge des données provenant des satellites d’observation militaire du système Helios et des messages sous écoute électronique, mais ces données sont également à la disposition de, par exemple, la Sûreté de l’État.

Le SGRS est responsable de la sécurité de l’ensemble du personnel de la Défense, ainsi que de certaines entreprises belges. Au sein de la Défense, l’implication éventuelle dans des formes d’extrémisme religieux, d’espionnage ou de terrorisme fait l’objet d’une surveillance. Le SGRS assure également l’organisation de ses propres archives internes. Enfi n, le SGRS doit veiller à la protection du potentiel économique de la Belgique lié à la Défense et à la sécurisation de ses propres réseaux et systèmes d’armes contre d’éventuelles cyberattaques.

Le service de renseignement militaire reçoit ses directives politiques du Comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité et du Collège du Renseignement et de la Sécurité. Un contrôle est en outre exercé par le ministre de la Défense, le Chef de la Défense, et le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité et la commission de suivi de la Chambre. Le SGRS fonctionne selon les principes suivants: — normalité ou alignement: l’accent doit être mis sur le service à la Défense et à la Nation.

Le caractère “secret’ du service doit être relativisé autant que possible; — communication active: on n’aime pas ce qu’on ne connaît pas et un service méconnu éprouve des difficultés à trouver des personnes et des moyens pour garantir son fonctionnement; — intégration: une collaboration étroite avec la Sûreté de l’État, la police fédérale, le SPF Affaires étrangères, la Cellule de Traitement des Informations fi nancières (CTIF), l’Autorité nationale de Sécurité, l’Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; collaboration avec les Services régionaux AWEX (Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers) et Fit (Flanders Investment & Trade); collaboration dans le cadre de l’Union européenne et de l’OTAN, du Benelux et enfi n d’accords de coopération bilatéraux.

À quels défi s un service tel que le SGRS doit-il faire face? Avant les économies annoncées par le nouveau gouvernement, le SGRS ne disposait déjà pas du personnel nécessaire. Ce sont surtout les profi ls TIC qui font défaut. Tout comme le reste de la Défense, le service de renseignement est confronté à un déséquilibre dans la pyramide des âges: 20 % du personnel quittera l’armée dans les cinq prochaines années.

Compte tenu des nouvelles économies, décidées à la fi n de 2014, le SGRS ne pourra plus organiser de recrutements dans le courant de 2015. Le service attendait pourtant 24 nouveaux collaborateurs, pour lutter spécifi quement contre le risque de cyberattaques. Comment le service fera-t-il face en interne aux effets des départs? La question reste ouverte. Le gouvernement a de surcroît imposé une réduction de 20 % des frais de fonctionnement, et plus aucun investissement ne sera réalisé dans le courant de 2015.

Le lieutenant général Testelmans se réjouit de l’attention considérable que l’accord de gouvernement accorde aux services de renseignement et de sécurité. Il y est ainsi question d’un “service de renseignement

militaire moderne” (DOC 54 0020/001, p. 222). Cela laisse entendre que le gouvernement conservera le cadre légal actuel incluant un service de renseignement militaire séparé. L’orateur approuve également l’étude annoncée au sujet des missions et des compétences des divers services de renseignement. Une meilleure coordination est toujours profi table au travail de renseignement. Le gouvernement fait des cyberattaques une priorité.

Le SGRS a déjà acquis une certaine spécialisation en la matière. À l’avenir, le SGRS devra tenir compte du fait que 80 % des communications électroniques transiteront par le câble. En collaboration avec la Sûreté de l’État, le SGRS s’investira pleinement dans les nouvelles méthodes de recherche, par exemple, en poursuivant le développement de l’open source intelligence, de la social media intelligence et de la cyber human intelligence.

Tous ces projets requièrent des formations spécifi ques, des connaissances linguistiques et des systèmes informatiques. Le lieutenant général Testelmans déplore l’allusion, faite dans l’accord de gouvernement fédéral, au prétendu cloisonnement des services de renseignement et de sécurité belges. Il insiste sur la nécessité d’un service de renseignement militaire doté de tâches et de compétences spécifi ques.

Les économies actuelles réalisées sur le budget de la défense risquent de nuire, à terme, au bon fonctionnement du service de renseignement. Or, les services de renseignement et de sécurité demeurent de bons investissements. Il ne serait pas responsable de prévoir de nouvelles mesures d’économies. 3. Vice-amiral Marc Ectors, représentant militaire de la Belgique auprès du Comité militaire de l’OTAN et du comité militaire de l’Union européenne Le vice-amiral Marc Ectors, représentant militaire de comité militaire de l’Union européenne, met en garde contre les conséquences éventuelles du carcan budgétaire imposé à la Défense belge.

En réalité, les Forces armées belges connaissent un processus continu de réformes depuis la chute du Mur de Berlin en 1989. Les enveloppes budgétaires y afférentes n’ont pratiquement jamais été honorées. En d’autres termes, le budget de la Défense n’a cessé de s’effriter depuis 1989. La capacité des Forces armées belges en pâtit. Les partenaires de l’OTAN le perçoivent également. L’orateur peut renvoyer aux franches discussions avec d’autres représentants nationaux au sein du comité militaire, lors des réunions à huis clos.

Une réforme en profondeur de la Défense nécessite avant tout une sécurité budgétaire.

Jusqu’en 2019, les économies cumulées imposées à la Défense belge avoisinent 1,6 milliard d’euros. Les dépenses militaires de la Belgique devraient par conséquent baisser de 1,4 % à 0,9 % du PIB d’ici 2019. Si l’on ne prend pas en compte les montants des pensions militaires, ce chiffre baisse même jusque 0,59 % du PIB d’ici 2019. La norme de l’OTAN en matière de dépenses militaires se situe toutefois à 2 % du PIB.

Aussi la Belgique est-elle la lanterne rouge au sein de l’OTAN. En d’autres termes, il s’avère très délicat d’accentuer les économies dans le contexte de l’Alliance transatlantique. La Belgique est l’un des membres fondateurs, ainsi que le pays hôte, de l’Union européenne et de l’OTAN. Outre le siège de l’OTAN à Evere, notre pays accueille encore diverses agences, de même que le quartier général des forces armées de l’OTAN en Europe (SHAPE), situé dans le Hainaut.

La Belgique a toujours été un État membre loyal et fi dèle de l’OTAN. La Belgique abrite également le siège des institutions européennes, y compris celui de l’état-major de l’Union européenne, du président du Comité militaire de l’Union européenne et de l’Agence européenne de défense (AED). Toutes ces institutions occupent quelque 25  000  militaires et fonctionnaires, qui résident en Belgique avec leur famille, avec ce que cela implique en termes de retombées économiques, à Bruxelles ou ailleurs.

Les autres États membres de l’OTAN n’hésitent pas à rappeler ces avantages à la Belgique, tout comme le fait que la Belgique est le huitième pays le plus riche de l’Union européenne. L’orateur se réfère à l’accord de gouvernement fédéral, lequel stipule: “La Belgique restera par conséquent un partenaire solidaire et crédible au sein de l’OTAN et plaidera pour que l’OTAN continue de relever de nouveaux défi s. […] Ailleurs dans le monde, les budgets de défense ont spectaculairement augmenté.

L’Europe doit toutefois pouvoir continuer à compter à l’avenir sur une capacité militaire suffisante si elle veut être et rester crédible sur la scène internationale. Sans porter préjudice à d’autres initiatives internationales éventuelles dans la même sphère, qui seront également examinées dans une optique favorable, le gouvernement œuvrera à la conclusion d’un accord au niveau de l’OTAN et européen, sur la base d’un partage équitable des charges et des risques (burden and risk sharing) par lequel les pays participants s’engagent à ne plus réduire leurs budgets de défense dès maintenant.” (DOC 54 0020/001, p.

217 et 219). Selon le vice-amiral Ectors, les tableaux budgétaires du gouvernement ne correspondent déjà pas aux affirmations contenues dans l’accord de gouvernement.

L’OTAN évaluera les efforts militaires de la Belgique à trois niveaux: 1. Le respect de l’engagement de défense du sommet de l’Otan du Pays de Galles, en septembre 2014  Au cours du sommet de l’Otan du Pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement ont pris l’engagement d’investir au moins 2 % de leur PIB dans les dépenses de défense. Cette décision est largement liée à la menace croissante de la Russie en Europe de l’Est.

L’intervenant cite les alinéas suivants de la déclaration du sommet du Pays de Galles: “Les Alliés qui se conforment actuellement à la directive OTAN recommandant un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) chercheront à continuer de le faire. De même, les Alliés qui consacrent actuellement plus de 20 % de leur budget de défense aux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, continueront de le faire.

Les Alliés dont la part du PIB consacrée à la défense est actuellement inférieure au niveau précité: — cesseront toute diminution des dépenses de défense; — chercheront à augmenter leurs dépenses de défense en termes réels à mesure que croîtra leur PIB; — chercheront à se rapprocher dans les dix années à venir des 2 % recommandés, en vue d’atteindre leurs objectifs capacitaires OTAN et de combler les insuffisances capacitaires de l’OTAN.

Les Alliés qui consacrent actuellement moins de 20  % de leurs dépenses de défense annuelles à l’acquisition de nouveaux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, chercheront, dans les dix années à venir, à porter leurs investissements annuels à 20 % ou plus de leur budget de défense total.”. Le gouvernement belge a souscrit à cette déclaration. En l’espace de dix ans, l’on devrait donc passer à 2 % de dépenses de défense, tout en affectant 20 % du budget militaire à des investissements.

Ces ambitions semblent actuellement peu réalistes pour la Belgique. 2. La contribution à la capacité militaire de l’OTAN L’OTAN dispose d’un processus de planifi cation (NATO defence planning process) qui couvre quatre

années et qui comporte une évaluation bisannuelle intermédiaire. Le cycle débute par des directives politiques: cette phase redémarrera avant l’été 2015. Le niveau d’ambition visé par l’OTAN découle d’un concept stratégique. Ensuite, les États membres sont invités à combler la différence entre la capacité visée et la capacité militaire disponible. Concrètement, la Belgique est invitée à fournir certaines capacités.

En 2014 a eu lieu l’évaluation du cycle précédent. À cette époque déjà, il a fallu constater que la Belgique n’occupait que la 19e place au sein de l’OTAN au regard du budget de la Défense et la 25e place au regard des investissements. Plus grave était le constat que l’on n’a pas pu fournir certaines capacités sollicitées. À politique inchangée (même avant les nouvelles économies), la Belgique ne serait pas en mesure de procéder aux remplacements nécessaires de matériel militaire.

3. Les prestations militaires L’OTAN évalue également la participation belge aux exercices et opérations militaires. Les résultats de la Belgique ne sont pas mauvais dans ce domaine, grâce à sa participation aux opérations en Libye, à la mission ISAF en Afghanistan, à la force de réaction de l’OTAN et aux mesures conservatoires prises par l’OTAN contre la menace russe dans l’est de l’Europe. Le bon résultat obtenu par la Belgique en matière de critères de production de l’OTAN tient principalement à la grande efficacité de l’engagement des maigres moyens des Forces armées.

Au sein de l’OTAN, on se demande toutefois combien de temps cela durera, compte tenu des nouvelles économies. Le cadre militaire européen est moins contraignant pour la Défense belge que l’Alliance atlantique, encore que d’autres pas seront franchis dans le cadre de l’approche globale de confl its dans la politique extérieure de l’Union européenne. La Belgique sera ainsi invitée à participer au Battlegroup de l’Union européenne (EUBG) et quelquefois à en prendre la direction.

L’Union européenne ne peut, à l’instar de l’OTAN, imposer certaines capacités militaires à la Belgique. L’AED existe cependant pour accompagner les pays en quête de collaboration et de synergie. L’orateur prévient enfi n que les autres États membres de l’OTAN s’inquiètent au sujet de la fi abilité future de la Belgique en tant que partenaire militaire crédible, solidaire et loyal. Cette inquiétude est renforcée par le contexte budgétaire.

La Belgique ne peut devenir un “consommateur de défense”, surtout eu égard à la présence du siège de l’OTAN sur le territoire belge.

M. Peter Buysrogge (N-VA) rappelle à la commission les récents événements de Verviers, ainsi que la menace terroriste sur le sol belge, qui ont mis en évidence tant l’utilité que le bon fonctionnement des services d’informations et de renseignements. La simple lecture de l’accord de gouvernement fédéral suffit à prouver les bonnes intentions des partis de la majorité en ce qui concerne ces services.

M.  Raes et le lieutenant-général Testelmans ont largement insisté sur la coopération actuelle entre les deux services. Peuvent-ils également indiquer à quels égards une coopération n’est pas opportune dans la confi guration actuelle? Quelles démarches les deux services entreprendront-ils concrètement dans la lutte contre les cyberattaques? Quels efforts budgétaires sont-ils nécessaires pour faire fonctionner les deux services à un niveau satisfaisant? Serait-il enfi n opportun de renforcer la coopération internationale en ce qui concerne les diverses techniques d’investigation (open source intelligence, etc.)? Que reproche-t-on à la Belgique dans le cadre du dernier cycle de planifi cation de l’OTAN? Selon le viceamiral Ectors quelles capacités militaires réclamera-ton à la Belgique au début du nouveau cycle? Le bon fonctionnement actuel de l’armée belge signifi e-t-il que l’on parvient, malgré tout, à faire mieux avec moins de moyens? M. Sébastian Pirlot (PS) ne peut que constater que la politique d’austérité du gouvernement actuel est tout sauf une opportunité pour les services de renseignement.

Pourquoi l’OCAM ne sera-t-il pas associé à la Belgian Intelligence Academy qui a été fondée récemment, et qui était d’ailleurs une initiative du gouvernement précédent? Comment se présentera concrètement cette nouvelle forme de collaboration? Les services de renseignement ne doivent-ils pas s’inscrire plus souvent dans une logique européenne, avec un rôle confi é à l’AED, par exemple? D’autres accords de coopération européens sont-ils attendus, par exemple en matière de collecte d’informations par satellite? Qu’adviendra-t-il des initiatives prises par le gouvernement précédent dans le cadre de la lutte contre les cyberattaques? Le PS est partisan d’une politique de défense européenne bien réfl échie.

Il faut à cet égard tenir compte des retombées économiques et technologiques des

dépenses en matière de défense. Comment la Belgique peut-elle réaliser cela dans le cadre de l’OTAN? M.  Damien Thiéry (MR) continue de s’interroger, après les présentations, sur la répartition des compétences entre le SGRS et la Sûreté de l’État. La Sûreté de l’État est-elle proportionnellement lourdement touchée par les économies décidées dans les services publics fédéraux? Qui décide des éventuelles synergies entre les services de renseignements? Y a-t-il des choses qui ne se prêtent pas à une coopération plus poussée? Y a-t-il des choses qui font aujourd’hui obstacle à une coopération plus avancée et à des gains d’efficacité? Pourquoi une éventuelle coopération à l’échelle européenne n’est-elle pas mentionnée? Quels sont les effectifs actuels des services de renseignements? Quel est le service qui décide des personnes devant disposer d’une attestation de sécurité? M. Thierry conteste que l’accord de gouvernement fédéral peut être interprété comme une marque de défi ance à l’égard des services de renseignements.

Le SGRS et la Sûreté de l’État sont-ils sur la même longueur d’onde quant aux conséquences des économies à réaliser? Existe-t-il, au sein des structures de sécurité et de renseignements actuelles, une forme de méfi ance à l’encontre d’une intégration plus étroite des services? M. Veli Yüksel (CD&V) souhaiterait savoir s’il existe actuellement, selon les services de renseignement, d’autres défi s du même ordre que la cybermenace et la menace terroriste.

Pour les services de renseignement et de sécurité, quels sont les instruments strictement nécessaires pour mettre en œuvre les douze mesures du gouvernement fédéral contre le radicalisme et le terrorisme? L’une de ces mesures évoque une augmentation de la capacité d’analyse des services de renseignement. Le personnel de ces services est-il suffisant à cet effet? M. Yüksel se rallie à la question d’intervenants précédents concernant une possible coopération européenne.

Quand la Belgian Intelligence Academy sera-t-elle opérationnelle? Ne convient-il de revoir complètement, à terme, l’organisation des services de renseignement en vue de tenir compte de l’importance croissante des systèmes informatiques dans le cadre du travail de renseignement? L’évaluation du dernier cycle de l’OTAN est mainfestement sévère pour la Belgique. Les composantes ne pourront-elles plus être engagées de manière autonome à l’avenir? Quelle doit être la priorité belge en ce qui concerne les prestations et les investissements

militaires dans le cadre de l’OTAN? Étant donné que nous sommes dans un monde en mutation, l’OTAN élabore-t-elle un nouveau concept de défense? M. Dirk Van Mechelen (Open Vld) comprend que l’utilisation d’un terme tel que “cloisonnement” dans l’accord de gouvernement ne soit pas accueillie avec sympathie, mais il souligne que le partage des compétences entre le SGRS et la Sûreté de l’État reste nébuleux pour une personne extérieure.

Par exemple: en raison des économies, les services ne seraient plus capables de suivre les médias sociaux. Mais s’agit-il d’une tâche affectée aux deux services? N’y a-t-il pas là un double travail inutile? Ou vise-t-on au contraire à spécialiser les deux services de renseignement? Le monde politique doit pouvoir savoir clairement si les services de renseignement manquent ou non de personnel pour effectuer le travail nécessaire en matière de lutte contre la cybermenace et le terrorisme.

M. Dirk Van der Maelen (sp.a) relève une contradiction douloureuse entre l’accord de gouvernement fédéral — qui multiplie les annonces de soutien envers les services de renseignement — et les économies imposées entre-temps. Celles-ci touchent le budget global de la Défense. Dans le même temps, aucun choix politique n’est fait concernant les priorités de la Défense: à quelles menaces la Défense doit-elle pouvoir faire face? Le fait de réserver aujourd’hui des milliards d’euros pour l’achat de frégates et d’avions de combat empiétera inévitablement sur les investissements dans le renseignement.

L’intervenant rappelle à la commission que la loi du 30 novembre 1998 fait suite aux conclusions et aux recommandations de la commission Rwanda. L’une des principales missions du SGRS est dès lors l’encadrement des militaires belges durant les missions à l’étranger. Le SGRS s’est d’ailleurs acquitté au mieux de cette tâche en Afghanistan, comme l’a confi rmé le Comité R. Cette compétence ne pourra que continuer à croître pour le SGRS, étant donné que les missions à l’étranger ne vont cesser de gagner en importance dans l’armée de demain.

M. Van der Maelen ne voit personnellement aucune raison de douter de la bonne collaboration entre le SGRS et la Sûreté de l’État. Il présume par conséquent que la phrase de l’accord de gouvernement fédéral relative au “cloisonnement” vient du fait que certains partis de la majorité, en particulier la N-VA, tentent de provoquer, à terme, une fusion des deux services de renseignements. Pour sa part, l’intervenant est plutôt réticent vis-à-vis d’une telle fusion.

M.  Benoit Hellings (Ecolo-Groen) souligne qu’en ce qui concerne le problème des combattants belges qui rentrent de Syrie, la Sûreté de l’État et le SGRS sont bien forcés de marcher sur les plates-bandes l’un de l’autre. Cette problématique recouvre en effet des aspects intérieurs et internationaux de la sécurité. Ces deux services auront sans aucun doute besoin d’instruments similaires, comme des systèmes informatiques et des banques de données.

Ne devraient-ils pas opter pour des logiciels libres? Les entreprises commerciales qui doivent prêter main forte aux services en cas de menaces cybernétiques sont parfois proches de la NSA américaine. Cette situation n’est pas saine. Il serait préférable que les autorités disposent de logiciels indépendants. Cette même NSA utilise des systèmes, tels que PRISM, qui tirent des informations d’une énorme quantité de données interceptées, les “Big Data”.

C’est un autre angle d’attaque que le contrôle de personnes spécifi ques susceptibles de constituer un risque plus élevé. La législation belge actuelle n’autorise pas le recours aux Big Data. Des problèmes juridiques risquent-ils dès lors de se poser en cas d’utilisation d’informations obtenues par ce biais? M. Georges Dallemagne (cdH) considère les exposés des représentants de la Sûreté de l’État et du SGRS comme un cri d’alarme.

Le budget de 2015 va en effet faire régresser ces deux services. Certaines missions, notamment le suivi des médias sociaux, ne pourront plus être exécutées convenablement. C’est en fait une mise en accusation de la politique menée par le gouvernement. L’intervenant souscrit aux propos de M. Van Mechelen selon lesquels la répartition des compétences concrète n’a pas été exprimée clairement. La volonté de bien coopérer n’empêche pas les risques de double emploi et de lacunes dans le travail de renseignement.

Qu’estce qui justifi e le maintien des deux services? La Sûreté de l’État est, sous différents aspects, tributaire des renseignements en provenance du SGRS. Le SGRS va-t-il dès lors endosser un rôle d’informateur interne? La Sûreté de l’État disposerait, par exemple, de moyens insuffisants pour réaliser un screening des imams. Selon le ministre de l’Intérieur, cette mission pourrait être reprise par l’OCAM, qui, pour ce faire, devra se baser sur le travail du SGRS.

Le niveau européen a, en effet, été très peu évoqué.

Où en est l’enquête menée sur la présence de salafi stes au sein des Forces armées? Est-il exact que des agents de la Sûreté de l’État chargés de la sécurisation des personnes ont été recyclés en analystes? Des contacts sont-ils pris avec l’industrie belge de la cybersécurité, par analogie avec la collaboration militaro-industrielle en matière d’aviation? M. Johan Klaps (N-VA) demande si les plates-formes de concertation existant entre le SGRS et la Sûreté de l’État peuvent ou non, actuellement, disposer d’informations provenant des attachés militaires établis à M. Alain Top (sp.a) avertit que la collaboration internationale en matière de renseignement requiert une reconnaissance et une confi ance réciproques.

Les économies et les difficultés y afférentes ne risquent-elles pas de les entraver? La collaboration et les communications d’informations poussées au niveau international se heurtent-elles à des obstacles, à l’instar de ce qui s’observe entre le SGRS et la Sûreté de l’État? Le SGRS peut-il garantir qu’en dépit des économies, il continuera à exécuter correctement ses missions tout au long de la législature.

Selon l’intervenant, le vice-amiral Ectors a, à juste très titre, relevé les différences existant entre l’accord de gouvernement fédéral et les tableaux budgétaires y afférents. N’y a-t-il pas une contradiction de fond entre la sécurité budgétaire et l’objectif de 2 % du PIB? Qu’estce qui empêche actuellement une meilleure collaboration en vue de la réalisation des capacités militaires au niveau européen? La politique européenne cadre-t-elle avec celle de l’OTAN? Mme Sophie Wilmès (MR) demande si l’OTAN donne également des directives au sujet du type de matériel militaire à privilégier lors des investissements, étant donné qu’il existe probablement un lien entre les opérations militaires auxquelles la Belgique est invitée à participer et les armes dont les Forces armées belges disposent.

Est-il question du remplacement des F16 et de son successeur potentiel au sein de l’OTAN? Comment l’OTAN considère-t-elle les futures menaces contre lesquelles il y a lieu de s’armer par priorité? De quel matériel doiton par exemple disposer contre les cybermenaces? Quel intérêt la Belgique a-t-elle à jouer un rôle dans la capacité nucléaire de l’OTAN? Les avions de combat belges doivent-ils pouvoir en être équipés? M. Tim Vandenput (Open Vld) met l’accent sur la qualité des prestations militaires belges, qui reposent sur des moyens limités, en vue de relativiser la nécessité de fi xer les dépenses militaires à 2 % du PIB.

Les budgets militaires diminuent systématiquement depuis les

années 1980, également dans les pays voisins. Quels pays atteignent actuellement la norme de l’OTAN de 2 % du PIB? Se dirige-t-on vers la mise en place d’une armée européenne? Toutes les composantes doiventelles être conservées, ou bien les armées évoluent-elles vers une spécialisation au sein de l’OTAN? Que faut-il penser d’une certaine forme de rapprochement de la Russie vis-à-vis de l’OTAN? 2.1. M. Jaak Raes M. Jaak Raes rappelle à la commission la décision, prise à l’initiative du premier ministre lors de la précédente législature, de créer un Centre de cybersécurité belge doté d’un budget de 10 millions d’euros.

La Sûreté de l’État a pu réserver une partie de ce montant à l’acquisition de nouveau matériel, qui sera également utile à la police fédérale et au SGRS. Le centre n’a pas encore démarré effectivement ses activités. Il convient en tout cas d’éviter toute forme de double emploi. Par exemple, le SGRS est déjà très actif en matière de malware. Il serait préférable que le nouveau centre joue, en quelque sorte, un rôle de coordinateur du travail existant et que le budget octroyé ne se résume pas à une opération unique.

Pour le moment, il n’existe aucune coopération entre le SGRS et la Sûreté de l’État en ce qui concerne les aspects militaires du travail de renseignement à l’étranger. Le traitement séparé des questions militaires étrangères procède en effet de la logique qui sous-tend le maintien de deux services de renseignement distincts. La Belgian Intelligence Academy est une plateforme de coopération et non une nouvelle organisation distincte ayant son propre bâtiment, etc.

Les services de renseignement coopéreront plus étroitement en matière de formations. Celles-ci auront lieu alternativement dans les locaux du SGRS et de la Sûreté de l’État. L’objectif réel de cette coopération est d’utiliser le budget de manière plus efficace. L’OCAM n’est en effet pas concerné par cette coopération, car ce n’est pas à proprement parler un service de renseignement. Les services de l’OCAM disposent certes d’analystes, mais ils travaillent sur la base d’informations provenant des “services d’appui’: le SGRS, la Sûreté de l’État, la police fédérale, etc.

À terme, les analystes de l’OCAM seront certainement les bienvenus aux formations de l’Academy. Dans le renseignement, il n’existe pas, au niveau européen, d’équivalent d’Europol pour les services de police. L’orateur doit constater que les services de

renseignement sont, en 2015, encore toujours rattachés strictement au niveau national. Le travail de renseignement demeure encore essentiellement une mission des États nationaux. En même temps, les contacts sont nombreux entre les services de renseignement en ce qui concerne les bonnes pratiques mais aussi, par exemple, l’échange d’informations sur les Foreign Fighters. M. Raes pointe également les détachements de membres de la Sûreté de l’État vers le Centre de l’UE pour l’analyse des informations (INTCEN).

Les synergies existant entre le SGRS et la Sûreté de l’État datent déjà de 2004 au moins. De nouvelles pistes de coopération devront dans un premier temps obtenir l’aval des ministres compétents avant de pouvoir être évoquées en commission parlementaire. Les échanges internationaux de renseignements requièrent effectivement réciprocité et confi ance. La loi du 30 novembre 1998 garantit la protection du secret des sources.

C’est une règle fondamentale dans le renseignement. La Sûreté de l’État ne brisera pas cette confi ance. Il y a par ailleurs la “règle de la partie tierce”: les informations obtenues de l’étranger ne peuvent pas être transmises ainsi, par exemple au parquet ou à la police, sans autorisation préalable du service qui les a transmises. La Sûreté de l’État est un service de taille relativement modeste, qui a besoin de la confi ance des services étrangers.

Pour la Sûreté de l’État, les mesures budgétaires signifi ent concrètement que le plan du personnel du service, qui avait pourtant été approuvé par l’Inspection des fi nances, a été bloqué en septembre 2014 en raison du gel des crédits. En d’autres termes, aucun recrutement n’a été effectué sur la base de ce plan approuvé. Au cours des trois prochaines années, le service devrait pouvoir se renforcer en engageant 150  personnes.

L’orateur ne souhaite pas rendre publics les chiffres des effectifs du personnel. Les priorités du service devront être revues, en concertation avec le ministre compétent. Outre les cybermenaces et le radicalisme, l’espionnage classique demeure une menace contre le potentiel économique et scientifi que national. D’autres pays européens partagent d’ailleurs cette opinion. En raison de la présence d’institutions internationales, même après la chute du mur de Berlin, l’espionnage n’a jamais vraiment disparu à Bruxelles.

Au cours de la présente législature, la protection des personnes devrait être transférée à la police fédérale. Vingt-trois agents de la Sûreté de l’État qui étaient chargés de l’encadrement de cette mission, mais pas de la protection des personnes à proprement parler, resteront actives dans une autre fonction au sein de la Sûreté de

l’État. Ils ne deviendront pas analystes, comme on a pu le lire dans la presse, mais seront éventuellement transférés aux sections provinciales du service, où a lieu un important échange d’informations avec les administrations locales. La Sûreté de l’État surveille les médias sociaux, mais insuffisamment et de manière trop discontinue, selon l’orateur. Pour l’instant, il s’agit trop souvent d’interventions ad hoc.

De nouveaux moyens devraient permettre de remédier à ces manquements. 2.2. Lieutenant général Eddy Testelmans En ce qui concerne l’existence des deux services de renseignement, le lieutenant général Testelmans renvoie au cadre légal du 30 novembre 1998. Il reste désormais à attendre les résultats de l’étude annoncée dans l’accord de gouvernement fédéral au sujet d’un éventuel renforcement de la coopération entre les services de renseignements et de sécurité.

Un service de renseignement militaire séparé reste indiqué, dans la mesure où la Défense continuera à avoir besoin d’un travail de renseignement spécifi que. Les priorités des services de renseignement doivent être fi xées par le gouvernement fédéral, sur la base des intérêts nationaux. Les économies impliquent qu’en 2015, le SGRS fonctionnera en mode de survie. Les priorités peuvent être assurées, mais le corset budgétaire actuel ne peut persister pendant plusieurs années.

Cela signifi erait en effet que les services ne pourraient pas se moderniser. Les nouvelles techniques de communication requièrent du nouveau matériel et de jeunes membres du personnel familiarisés avec les nouvelles techniques informatiques et l’utilisation des techniques en matière de médias sociaux. De nouvelles économies signifi eraient que l’on ne puisse prendre aucune mesure complémentaire contre les cybermenaces et les menaces pesant sur le potentiel économique et scientifi que.

La durée de vie du programme satellitaire auquel le service du renseignement militaire belge participe court jusqu’en 2019 environ. La Politique scientifi que fédérale a investi 50 millions à cet égard pour le successeur, alors que les retombées économiques pour la Belgique sont évaluées à 42 millions d’euros. La part de ce projet fi nalement accordée à la Belgique dépendra d’une décision prise par le partenaire français.

En tant que chef du SGRS, l’orateur rencontre ses collègues de l’OTAN deux fois par an au moins. Selon lui, en l’absence d’une vraie politique commune de

défense et de sécurité européenne, il est illusoire de vouloir disposer d’un service de renseignement européen. Le renseignement militaire est trop étroitement lié aux opérations des armées nationales. Pour l’instant, l’échange bilatéral est la forme de collaboration internationale la plus fructueuse. La Belgian Intelligence Academy ne se bornera pas à former des analystes. Il s’agit simplement de la première formation mise en place.

D’autres possibilités existent. À terme, la BIA peut s’ouvrir à d’autres services publics belges, et ce n’est que dans un stade ultérieur qu’une éventuelle contribution étrangère pourrait intervenir. Parmi le personnel militaire, environ 20 000 disposent d’une attestation de sécurité, le SGRS traitant par ailleurs 7 000 demandes de sociétés privées. Le SGRS est en discussion avec l’Autorité nationale de sécurité en vue de moderniser ces procédures sur le plan des normes, du contenu et de la périodicité.

Le lieutenant-général Testelmans ne tient pas à divulguer des informations concernant les effectifs du SGRS. Les nouveaux défi s à relever dans un avenir proche requerront l’engagement de quelque 100 agents supplémentaires. La Sûreté de l’État peut effectivement disposer des informations — déjà traitées — des attachés militaires belges grâce aux rapports et analyses du SGRS. En outre, la Sûreté de l’État peut également disposer d’informations fournies par les capacités satellitaires des Forces armées belges.

Les références possibles à des problèmes de coopération entre les services de renseignement dans l’accord de gouvernement datent sans doute du passé, étant donné que la coopération se déroule correctement à l’heure actuelle. Lorsque cela s’avère possible, le SGRS travaille en effet avec l’industrie belge au développement de nouvelles applications destinées au travail de renseignement. Les investissements dans les services de renseignement restent un bon investissement sur le plan sociétal.

Ils ne doivent pas exclure d’autres dépenses militaires. 2.3. Vice-amiral Marc Ectors Le vice-amiral Marc Ectors répond que le budget moyen consacré à la Défense dans les pays membres

de l’OTAN s’élève à 1,4 % du PIB. Douze pays sur vingt-huit atteignent un pourcentage plus élevé, et trois d’entre eux consacrent effectivement 2 % de leur PIB à la Défense. Les États baltes et la Slovénie n’atteignent pas 1 % du PIB, ce qui sera également le cas de la Belgique dans un avenir proche. Tous les pays n’ont cependant pas l’efficacité des Forces armées belges. Les pays consacrant des budgets plus importants à la Défense ne sont pas toujours capables d’égaler les prestations militaires belges.

Cette situation ne pourra cependant plus durer très longtemps: le fait de participer à des missions militaires implique que le matériel s’use et qu’il doit être remplacé, alors que pour l’instant, les investissements sont quasi exclus. La participation à la force de réaction de l’OTAN en 2016 exigera de lourds sacrifi ces. Le nouveau cycle de planifi cation relatif aux capacités militaires au sein de l’OTAN a démarré en 2015.

Les directives politiques approuvées par les ministres des États membres arriveront d’ici l’été. Elles tiendront comptes des nouvelles menaces internationales, dont les cybermenaces. La nouvelle directive devra rechercher un équilibre entre la défense collective de l’OTAN, les opérations de crise et les partenariats militaires. Chaque mission nécessite des armes différentes. Le remplacement des F-16 n’est pas évoqué au sein de l’OTAN.

Les autres pays suivent certainement le dossier dans la presse. L’OTAN conservera un arsenal nucléaire aussi longtemps que ces armes existeront. En fait, les composantes militaires ne peuvent déjà plus être mobilisées de manière autonome. Les frégates belges, par exemple, ont systématiquement besoin d’une aide étrangère en matière de ravitaillement, etc. Les priorités futures de la Belgique, en tant qu’État membre loyal, devraient tenir compte des objectifs de l’OTAN en termes de capacités sollicitées.

L’OTAN demande notamment des avions en état de neutraliser la défense aérienne ennemie, deux unités de dégagement d’itinéraires et le ravitaillement en vol. Cette dernière catégorie, en particulier, représente un investissement important. Les États-Unis ne sont plus disposés à prendre en charge l’ensemble de ces missions. On est encore très loin de disposer d’une armée européenne, et plus encore d’unités militaires européennes.

Il est préférable de maintenir le dialogue avec la Russie. Telle est, en tout cas, la position de la Belgique. L’attitude à l’égard de la Russie au sein de l’OTAN peut différer selon la proximité géographique. Pour négocier

avec la Russie, il est préférable, d’après l’orateur, d’occuper une position forte. La capacité militaire pour la défense européenne est mise en œuvre sur une base volontaire. Les négociations entre l’Union européenne et l’OTAN permettent d’éviter les chevauchements avec les demandes de l’OTAN. Les états-majors de planifi cation entretiennent les contacts nécessaires. Le fait que 22 des 28 États membres de l’OTAN font partie de l’Union européenne facilite les choses.

C. Exposé introductif de M.  Rini Goos

(Agence européenne de défense) M. Rini Goos, acting chief executive de l’Agence européenne de défense, considère que le débat au sujet de l’avenir de la Défense belge relève de l’ordre politique et stratégique. Il n’intéresse pas uniquement les militaires, mais concerne également les responsables publics, le monde académique et les membres du Parlement. Les décisions étant souvent cruciales, il importe de bénéfi cier d’une adhésion générale de la société. La communication de l’orateur s’articule autour de quatre points. 1. Brève présentation de l’état actuel en matière de défense européenne: l’écart entre les objectifs et les résultats En dépit des engagements politiques, les dépenses militaires diminuent depuis plus de vingt ans. En 2007, les ministres de la Défense des 26 États membres de l’AED ont approuvé des objectifs collectifs à atteindre. Ainsi, 20  % du budget consacré à la défense serait affecté aux nouveaux achats, d’une part, et à la recherche et au développement, d’autre part. Il était également convenu que 35 % de ces achats se ferait en partenariat. Or, la survenance de la crise a écarté les critères de référence. Lors du Conseil européen de décembre 2013, les chefs d’État et de gouvernement ont estimé que la défense est une question très importante, et que, par conséquent, des moyens fi nanciers suffisants doivent être dégagés.15 Lors du sommet de l’OTAN de septembre 2014 au Pays de Galles, les alliés se sont engagés à stabiliser les dépenses et à se conformer à la directive recommandant un niveau minimum de dépenses de défense h t t p: / /d a t a . c o n s i l i u m . e u r o p a . e u /d o c /d o c u m e n t / ST-217-2013-INIT/fr/pdf.

de 2 % du produit intérieur brut.16 Il semblerait difficile de concrétiser ce soutien politique en résultats tangibles. La situation devient paradoxale: face aux menaces internationales croissantes, les États n’ont pas de réponse internationale. Pourtant, les instruments permettant une collaboration entre États sont disponibles, et cependant, ils coopèrent moins qu’auparavant. A cet égard, l’entrée de la Commission européenne dans la sphère de la défense est signifi cative.

Du coup, le recours aux fonds européens devient une réalité, spécialement dans les domaine de la R&D. Pour autant, les investissements au niveau national ne doivent pas être abandonnés. Certes, les dépenses militaires demeurent un sujet délicat, et la Belgique ne fait pas exception. Si elle se prépare à opérer des choix, il convient de prendre en considération les contextes international et européen.

2. La nécessité d’établir des plans à court, moyen et long termes L’AED constate combien les États peinent à élaborer une vision à long terme. Leur vie se voit déterminée par des cycles électoraux et en matière de défense, un horizon de 4 ou 5 ans est insuffisant. Il faut souvent attendre 10 ou 20 ans avant d’obtenir une capacité militaire prévue (p. ex. les hélicoptères NH90, l’avion A400M, …). La question cruciale est celle de savoir quelle politique de défense la Belgique souhaite mener, et quelles sont les capacités militaires requises pour que sa politique soit crédible.

Cela nécessite une vision qui s’étale sur plusieurs décennies. L’OTAN et spécialement l’UE peuvent apporter leur soutien à la réfl exion du pays, ce dernier, au travers, notamment du plan de développement de capacités (“Capability Development Plan”, CDP)17 de l’AED. Celui-ci présente les priorités stratégiques de chacun des États membres jusqu’en 2030, et des moyens dont ils disposent. Des instruments informatiques permettent par ailleurs de vérifi er les capacités des autres États.

Ces outils facilitent la gestion efficace des économies ou des capacités excédentaire dans un cadre européen. En outre, le CDP permet également de réaliser des objectifs de l’OTAN dans un contexte européen. http://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_112964.htm. www.eda.europa.eu.

L’AED offre également une grille plus systématique en vue de mettre en œuvre une politique de défense commune à long terme par le biais d’une “Policy Framework for Systematic and Long Term Defence Cooperation”. Alors que le CDP examine la situation existante, le cadre d’orientation favorise le développement conjoint de capacités dès le départ. Ce dernier s’appuie sur le “Pooling and Sharing”, c’est-à-dire la mutualisation et le partage des ressources.

La fl exibilité est une valeur hautement appréciée de l’AED, puisque la capacité des États peut être exploitée au niveau national, multinational, Européen, mais aussi dans le cadre de l’Otan ou de l’Organisation des Nations Unies. Les possibilités de coopération sont légions, mais il n’y a pas de recette unique. Certains projets sont plus facilement réalisables au niveau régional (p.ex. la collaboration militaire au sein du Benelux).

En revanche, la standardisation exige une implication d’un nombre d’États plus signifi catif. 3. Le développement d’une capacité en temps de restrictions budgétaires: actions concrètes et le rôle de l’AED Suite au Conseil européen de 2013, les chefs d’État et de gouvernement ont identifi é quatre grandes priorités, afi n de répondre à des lacunes de capacités critiques ainsi qu’elles ressortent d’opérations récentes.

La mise en place d’une fl otte multinationale d’avions de ravitaillement sous conduite néerlandaise avec la Pologne et la Norvège pour 2020 est soutenue. Des pourparlers ont eu lieu avec le groupe Airbus concernant l’A330 Multi Role Tanker Transport (MRTT) et l’A400M. L’AED a aussi développé d’autres solutions pour le ravitaillement comme le développement de la fl otte d’A400M en tant qu’avion ravitailleur.

Le développement relatif à un système de surveillance par drone (medium-altitude long-endurance UAV “MALE UAV”) est soutenu et pourrait voir le jour en 2025. Outre les aspects opérationnels, il y a lieu de tenir compte des enjeux industriels, un secteur dont l’Europe ne saurait demeurer absente. Le savoir-faire industriel et technologique en Europe peut répondre aux besoins, à condition de consolider la demande autour de programmes structurants pour les acteurs industriels.

Le rôle de la Belgique est parfaitement signifi catif.

L’orateur plaide pour une approche résolument européenne, qui tienne compte des travaux (l’insertion des drones dans le trafi c aérien, la certifi cation, …). L’AED renforcera les synergies avec la Commission européenne et d’autres organisations, tels que l’EASA18 et le SESAR Joint Undertaking19. En ce qui concerne SatCom, l’AED met en place un programme relatif à la prochaine génération de satellites de communication pour 2020, en concertation avec la Commission européenne, afi n de couvrir les besoins militaires et civils.

Ce projet est piloté par l’Espagne. Enfi n, pour ce qui regarde cyber, l’AED souligne l’importance de l’entraînement, de l’exercice et de la formation ou son rôle dans l’élaboration d’un “Cyber Defence Policy Framework” . Ces activités sont complémentaires à celles de l’OTAN, qui se concentre plutôt sur la protection de l’infrastructure. L’appui de la Commission européenne constitue un atout pour bénéficier des synergies militaro-civiles.

Il convient de préserver le R&D dans les secteurs technologiques, mais aussi de renforcer la coopération. L’action préparatoire que propose la Commission européenne relative à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est une piste intéressante. Elle mènera, à partir de 2017, à un programme thématique sur la défense, dans le prochain programme cadre de recherche a partir du 2021. Les PME profi teront des retombées, et notamment en Belgique, où nombre d’entre elles sont connues pour leur maîtrise des technologies de pointe.

Tous ces éléments seront abordés lors du prochain Conseil européen de juin 2015. 4. Vers une intégration européenne “Défense”? Une intégration de la défense se dessine-t-elle? Le soutien politique existe et les instruments sont mis en place. Or, ce sont les États membres qui ont la main. Mme  Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour sa part, en tant que cheffe de l’AED, a clairement confi rmé sa volonté de faire fonctionner l’agence qu’elle dirige devant le Parlement européen ainsi que les ministres de la Défense des États membres de l’UE.

European Aviation Safety Agency. Single European Sky ATM (air traffic management) Research.

Selon M. Rini Goos, il importe de se fi xer des objectifs et de développer de nouvelles propositions en vue du prochain Conseil européen. Il appelle à l’établissement d’une feuille de route pour aller plus loin, estimant que le recours à la notion de souveraineté couvre souvent le manque d’activité. D’ailleurs, les États européens sont-ils encore capables de garantir, individuellement, leur souveraineté nationale? Après tout, les menaces et les défi s actuels ne tiennent pas compte des frontières.

M. Peter Buysrogge (N-VA) se dit intrigué par le point de vue selon lequel les États invoquent leur souveraineté pour empêcher l’intégration. Comment une bonne politique de la défense pourrait-elle se mettre en place? Convient-il de renoncer à la souveraineté? En ce qui concerne les drones, disponibles en 2025, la question est de savoir quelles tâches ils pourraient exécuter, et de quelle façon ses tâches s’analysent à la lumière de l’arsenal de moyens existant? M. Sébastian Pirlot (PS) expose que l’ambition de la Belgique est de devenir un acteur motivé dans la construction de l’Europe de la défense, en synergie avec l’OTAN.

Le membre renvoie à une résolution adoptée à une large majorité, pendant la législation précédente, relativement à ce sujet (DOC 53 2203/009). Quelles sont les mesures additionnelles à prendre en termes de formation, d’achats militaires ou d’opérationnalité? Pourquoi les grands États membres ne manifestent-ils pas de volonté pour rendre opérationnels les groupements tactiques (battle groups)? Que penser d’une transposition réelle du civil vers le militaire, à l’exemple des projets Erasmus ou de la réforme de Bologne dans le domaine de l’enseignement? Peut-on envisager une approche commune en ce qui concerne l’aide à la nation, dans l’hypothèse d’une catastrophe transfrontalière? Comment apprécier la constitution d’un “EU Fast”? Pour qu’une Europe de la défense soit pleinement opérationnelle, il faut tenir compte des retours économiques et technologiques belges et européens dans les investissements majeurs.

Comment assurer un minimum d’indépendance stratégique et industrielle? Quel est réellement le rôle de l’AED  et comment peut-il encore se voir amélioré? Quel suivi a-t-il été donné aux conclusions du Conseil européen de 2013 consacré à la défense? M. Damien Thiéry (MR) demande comment la diminution des dépenses militaires depuis 20 ans s’explique.

L’intérêt tend-t-il à disparaître, ou est-ce dû aux impératifs budgétaires? En ce qui concerne le concept de souveraineté et la menace transfrontalière, le membre souhaite connaître le point de vue de M. Rini Goos sur les causes du blocage face à l’intégration européenne “Défense”. M. Dirk Van Mechelen (Open Vld) estime que le plaidoyer de M. Rini Goos en faveur d’une intégration des forces armées est justifi ée, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain.

La Défense belge doit-elle maintenir ses quatre composantes, ainsi que la question fut évoqué dans lors du débat consacré au remplacement des F-16? M.  Dirk Vander Maelen (sp.a) soutient que dans chaque pays, deux écoles se manifestent lorsque des achats militaires sont envisagés. Une première école s’exprime en faveur d’acquisitions d’engins prêts à être utilisés (on the shelf), tandis que l’autre école préfère les fabriquer eux-mêmes.

Quels sont les arguments sur la base desquels il conviendrait de faire passer les commandes belges par l’AED? Quant aux quatre composantes de l’armée, certains sont d’avis qu’il importe de les conserver, alors que d’autres considèrent qu’il vaut mieux se spécialiser en tenant compte des lacunes éventuelles de la défense européenne, eu égard au fait que les États-Unis d’Amérique portent leur attention plutôt vers l’Asie, et qu’ils sont peut-être moins tentés d’agir aux côtés de l’Europe à ses frontières proches.

Quelles sont les lacunes auxquelles il faudrait porter attention et quels objectifs pourrait-on poursuivre? 2. Réponses de M. Rini Goos M. Rini Goos pense qu’il vaut mieux avoir une souveraineté partagée, plutôt que ne pas en avoir du tout. Aucun pays, même un grand, n’est encore capable d’assumer toutes ambitions tout seul. L’argent fait défaut face aux explosions des coûts prohibitifs dans le domaine militaire, alors que les budgets militaires sont réduits.

L’absence d’action conduit au déclin. Pour avancer, il convient de regarder quels moyens les États peuvent mettre ensemble. L’orateur ne plaide pas pour l’intégration en tant que telle. Il est parfaitement possible pour un État de conserver sa souveraineté dans un nombre de domaine signifi catifs, tout en la partageant pour certains aspects. “L’intégration” de la marine belge et de la marine néerlandaise offre un exemple, même si le terme n’est peutêtre guère adéquat.

Quant aux achats à réaliser, l’orateur ne tient pas à exprimer un jugement de valeur relativement au fait de savoir s’il est préférable de passer des commandes, ou de fabriquer soi-même le matériel souhaité pour l’armée. De même, il ne lui appartient pas de formuler un avis sur la nécessité ou non pour la Belgique de conserver sa force aérienne. Il s’agit d’un choix national, qui appartient aux parlements nationaux.

En revanche, il n’est aucunement interdit de réfl échir aux possibilités de coopération entre différents États. La coopération peut conduire à l’intégration, mais pas obligatoirement. Du reste, il est parfaitement concevable que des militaires belges collaborent avec des militaires français dans certains domaines, et pour d’autres, avec des militaires néerlandais, allemands, ou britanniques, voire polonais, baltes, ou hongrois.

L’armée belge doit-elle maintenir ses quatre composantes? Plutôt que de répondre à la question, il faudrait examiner dans quels domaines la collaboration est possible. Après avoir exploré toutes les possibilités, le choix se présente. Préfère-t-on collaborer, ou confi er une capacité à un autre pays? Tel est l’exercice qui s’impose à la Belgique. Le passage par l’AED peut conduire à des “coalitions des pays volontaires”, donnant lieu, ensuite, à des groupements tactiques.

Les pays se mettent alors d’accord d’engager ces groupements tactiques dès que la décision de le faire est prise. Cette conception est plus poussée que le rôle actuel des groupements tactiques. Les drones (Unmanned Aerial Vehicles (UAV)) de la prochaine génération seront disponibles en 2025, même s’il existe déjà des drones dans le circuit. De nombreux pays viennent d’en faire l’acquisition. Comme souvent en Europe, les capacités militaires vont de paire avec les capacités de l’industrie, les chances de survie des technologies en Europe, et la volonté des pays de rendre disponibles les technologies, tant actuellement que dans le futur.

Cela ne signifi e pas qu’il n’existe pas de nécessité opérationnelle pour autant. Le mieux serait d’offrir une réponse en fonction d’une perspective européenne. Les drones, même actuellement, peuvent reprendre des tâches confi és à d’autres engins, telles la livraison de munitions, ou les vols de reconnaissance. Faudrat-il revoir le mix entre vols sans pilotes et avec pilotes? Certainement. Les UAV pourront-il remplacer les avions de chasse? Pas encore, à ce stade.

Les avions de chasse pilotés seront encore nécessaires pour les décennies à venir.

Les synergies avec l’OTAN sont nombreuses et variées, bien qu’il n’existe aucun accord formel. Lorsque l’OTAN et l’UE se mettent en conclave, des initiatives conjointes peuvent voir le jour qui ensuite sont exécutées. Le but ultime est d’éviter des efforts doubles. Ce que l’OTAN réalise ne doit pas être effectué par l’UE, et vice versa. Comment mettre en œuvre les initiatives, en dehors de quatre grands projets existants? A l’aide du CDP et les 13 priorités qu’il contient, établies à partir des lacunes en Europe et qu’il convient de combler le plus rapidement possible.

Les objectifs précisent comment parvenir à la capacité souhaitée. L’UE dispose de groupements tactiques (battle groups), mais ils n’ont encore jamais été déployés. S’ils étaient organisés différemment, il serait possible de disposer d’une force de réaction rapide. Si un jour, dans cette confi guration autre, l’OTAN demandait à l’UE de s’engager, il appartiendrait à l’UE de réagir — et pas uniquement par le biais d’une force de réaction rapide, mais également en ayant recours à des groupements tactiques opérationnels.

Pour ce qui est de l’indépendance stratégique, l’orateur rappelle certains grands États européens disposent d’une grande industrie militaire. La stratégie de sécurité de ces États ne vise pas seulement des objectifs opérationnels, elle est automatiquement liée à l’industrie militaire de ces États. Tel n’est pas le cas de la Belgique ou des Pays-Bas. Ces États n’en disposent pas, et ne sauraient assurer leur défense seuls.

En revanche, les grands États ont une approche stratégique indépendante, quoique même la France et la Grande Bretagne sont arrivés à la conclusion qu’ils ne peuvent se passer l’un de l’autre. Le rôle de l’AED est d’assumer sa fonction d’agence des États membres pour les États membres. Ce sont les États membres qui lui imposent sa mission. L’AED pourrait réaliser plus qu’elle ne réalise, or son budget est minuscule comparé à celui de l’OTAN.

L’AED ne compte que 130 membres de personnel, et si l’on additionne 4500 spécialistes des États membres, l’agence peut tout de même se faire valoir — sans aller au-delà de sa vocation pour stimuler le développement de nouvelles capacités.

E. Exposé introductif de M. James Shea (OTAN) M. James Shea, NATO Deputy Assistant Secretary General, examine le devenir de l’OTAN après le sommet du Pays de Galles en 2014, à l’occasion duquel les obligations des Alliés furent rappelées. L’OTAN est une organisation intergouvernementale et non supranationale. Dès lors, ce sont les États eux-mêmes qui prennent les décisions qui les concernent. L’orateur retient une série d’éléments dans son analyse.

Premièrement, la puissance militaire a fait son grand retour en Europe et dans le monde, que l’on veuille ou non. Ce facteur est déterminant dans les relations internationales. De nombreux États, même de taille moyenne, consacrent d’importants investissements aux forces armées. Les doctrines militaires nationales considèrent que la tendance est à la confrontation, ce qui implique d’énormes ressources militaires à long terme, d’organiser des exercices militaires d’envergure, tant de nature conventionnelle que nucléaire.

Il y a quelques années, lorsque l’OTAN et la Russie se rencontraient, il s’agissait d’organiser des opérations de paix — p. ex. dans les Balkans. A présent, la coopération est moins prononcée, ce qui est regrettable, car tel n’est pas le monde que l’on souhaite. Les contacts sont limités et le niveau de transparence diminue au point qu’il est inférieur à la situation à la fi n de l’ère soviétique. Certaines régions en Europe, très calmes auparavant (l’Arctique, Kaliningrad, la Mer Baltique, la Mer Noire), sont militarisées.

Et le problème ne concerne pas uniquement le plan étatique. Au sud, les organisations terroristes se transforment en armées conventionnelle, disposant d’armes lourdes, de chars, d’avions, de recrues et de fi nances (p. ex. Al Qaïda au Yemen). Deuxièmement, le rôle de l’OTAN évolue. Voici quelques années, les missions essentielles de l’organisation se résumaient à une composante de défense collective plutôt restreinte, la gestion de crise très prononcée (p. ex. en Afghanistan) et la coopération.

A présent, les trois aspects s’enchevêtrent et, s’ajoute à cela, désormais, la sécurité intérieure — notamment en France et en Belgique à la suite des attentats, où l’armée est déployée pour garder des lieux de culte et les bâtiments publics. Il s’ensuit que les 10 000  soldats affectés à ces tâches à Paris doivent renoncer à leur entraînement en se trouvent ainsi dans l’impossibilité d’être envoyés au Mali.

Il est heureux de constater que le président Hollande a décidé de préserver 7500  postes à la Défense qu’il voulait initialement supprimer. La mission de l’OTAN est de protéger la population civile, et

si l’environnement change, l’OTAN doit, bien entendu, s’adapter le plus rapidement et le mieux possible. Cela explique la décision de remettre la défense collective en tête des préoccupations. Alors que dans le passé, l’OTAN a pu contribuer au maintien de la paix ailleurs dans le monde, il s’agit à présent de garder les frontières des États membres. Notons que les nouveaux membres n’ont pas de forces de combat de l’Alliance sur leur territoire, ni des infrastructures.

Il ne paraissait point nécessaire de prévoir une présence, et l’OTAN s’était engagé en 1997 à en rester là vis-à-vis de la Russie. Cet engagement est de nature politique, aucun traité n’ayant été signé. Tant que la sécurité existe en Europe, il n’y a pas de raison de transférer des armes nucléaires ou des forces de combat dans les nouveaux États membres. A présent, l’objectif est de mettre en place un plan d’action “réactivité”20, ce qui se présente comme le changement le plus ambitieux dans l’attitude de l’OTAN depuis de nombreuses années.

Le plan d’action “réactivité” comporte deux piliers. D’une part, les mesures d’assurance — une présence et une activité militaires accrues pour l’assurance et la dissuasion. Elles visent à déployer les forces des 28 États membres en Europe orientale (les États baltes, la Pologne, la mer Noire et ailleurs, …), qu’il s’agisse de l’aviation, de la marine, ou de forces terrestres, afi n de faire comprendre qu’une attaque contre un membre isolé constitue une attaque contre l’ensemble des Alliés.

D’autre part, les mesures d’adaptation — des modifi - cations de la posture et des capacités militaires de l’Alliance à long terme. Il s’agit d’analyser les changements à opérer en Europe de l’Est, afi n de garantir la défense collective dans le long terme. Dans ce cadre, il y a lieu de revoir la Force de réaction de l’OTAN, qui se destine à devenir l’unité de premier plan, capable de fournir en permanence des brigades d’intervention rapide.

Ensuite, certains éléments de cette force de réaction devront être affecté à une force opérationnelle multinationale interarmées. Une première brigade devra être déployée dans un délai de 2 à 7 jours, dans quel secteur de l’Alliance que ce soit, tant au sud qu’à l’est, aussi bien lorsqu’il s’agira de gérer une crise que d’assurer la défense collective. Ensuite, deux brigades interviendront pour maintenir l’opération en cas de nécessité. ht tp://www.nato.int/nato_ static_ fl2014/assets/pdf/ pdf_2014_12/20141209_141202-facstsheet-rap-fr.pdf.

A la suite des évènements en Crimée et en Ukraine, l’OTAN a décidé de prévoir une solution provisoire avec la participation de l’Allemagne, de la Norvège et des Pays-Bas. Cinq nations cadres sont requises pour réaliser les objectifs. Le nombre de cinq se présente comme la meilleure façon de partager le fardeau et d’assurer sa viabilité à long terme. Parmi ces cinq États, il en faut un qui prenne la direction immédiatement.

Après avoir déterminé les éléments terrestres, il faudra encore identifi er les éléments aériens et maritimes. Six unités de l’OTAN destinées à la réalisation des objectifs seront stationnées en Europe centrale et orientale, afi n d’assurer le commandement dans l’exécution du plan d’action réactivité. Une responsabilité accrue est dévolue au QG régional de Szczecin. Les plans de contingence doivent être revus à la lumière de la situation actuelle.

Sont-ils encore valables, ou faut-il les adapter? Conviennent-ils à la guerre hybride? Qu’en est-il de la dimension cybernétique? La certifi cation constitue un autre aspect important, afi n de s’assurer que le déploiement des forces puisse se dérouler dans les délais impartis, ou encore de vérifi er l’interopérabilité des forces. Au printemps, de larges manœuvres se dérouleront, impliquant 25 000 hommes (“Trident Junction”).

D’autres exercices suivront. L’équipement militaire et les stocks devront subir une relocalisation en Europe centrale et orientale. Impossible d’expédier des forces d’intervention rapide, s’ils doivent emporter tout le matériel avec eux. Il y aura lieu de combiner un fi nancement commun avec le soutien du pays hôte — comme cela s’est fait dans le cadre des missions aériennes dans le ciel baltique. Enfi n, le plan d’action “réactivité” est susceptible d’être appliqué dans le sud.

Le projet exposé nécessitera un exercice d’équilibre sans doute difficile. Dès lors que les forces sont stationnées en occident, et que la survenance d’un incident à l’est y requiert leur présence, plusieurs conditions doivent être remplies: système d’alerte performant, connaissance stratégique adéquate permettant la prise de décisions rapides, la dissuasion, … L’affectation des moyens fi nancier constitue un autre aspect: comment effectuer la répartition entre

les troupes d’élite expédiées dans un premier temps, et celles qui assument le suivi dans un second temps? Faut-il privilégier les exercices, ou l’infrastructure? Il convient également d’examiner le partage des tâches entre les pays membres de l’OTAN et l’organisation en tant que telle. Quelle est la contribution de chaque État? Enfi n, l’est et le sud entrent également en compétition. Réalisons que la crédibilité de l’OTAN dépend de sa capacité d’être à la hauteur de ses objectifs.

Cela étant, des opportunités de coopération entre l’OTAN et l’UE ne doivent pas être exclues. Au contraire, il importe d’éviter les doublons, compte tenu du fait que les intérêts et les politiques des deux organisations se recoupent parfois. Quant à la guerre hybride, chacun sait que la doctrine militaire ne se focalise plus exclusivement sur les aspects militaires uniquement. Il y lieu de prendre en considération, désormais, des infrastructures, de la cybernétique, de la résilience des sociétés.

Est-il pensable que les évènements en Ukraine se répètent en Europe? Les Européens sont-ils différents? Ont-ils des faiblesses dans leur système? Durant la guerre froide, les infrastructures utilisées par l’OTAN appartenaient aux États (les ports et aéroports, les routes, les lieux de stockage, l’information, …). Entre-temps, la privatisation a changé la donne. Les autorités doivent donc s’assurer d’avoir accès auprès de partenaires privés.

Compte tenu du rôle de l’UE dans le développement des infrastructures ou de l’informatique, il importe de maintenir le dialogue entre l’OTAN et l’UE. Dans le monde actuel, l’OTAN se trouve confrontée à des défi s simultanés. Le renforcement des capacités de défense au point de vue local allège la tâche de l’OTAN. L’UE suit une même logique, d’ailleurs, dans le contexte de la PSDC l’OTAN est disposée à lui offrir son expertise.

L’OTAN entraîne par exemple du personnel de l’ONU à Madrid dans le domaine des explosifs. Pour ce qui est de la capacité, l’OTAN a établi une liste de 16  manquements, auxquels il convient de remédier pour répondre aux besoins du plan d’action “réactivité” et pour être en mesure de gérer les crises. Heureusement, ces manquements correspondent à ceux que l’UE a constatés à son niveau. Comment faire face? Tout d’abord, en défi nissant les éléments commun de l’OTAN (défense aérienne et le système

de commandement allié, le système de détection et de commandement aéroporté (SDCA), et la défense antimissile). Ensuite, par le biais du consortium en vertu duquel les alliés se procurent un système requis par l’OTAN (la surveillance terrestre, les drones, ), permettant de concevoir un appareil intégré. Enfi n, à l’aide de pôles regroupant des États en raison de leur proximité géographique (la défense intelligente au sein de l’OTAN — au nombre de 200, la mutualisation et le partage des ressources dans le cadre de l’UE).

Malheureusement, la défense intelligente (smart defence) ne comble pas les lacunes. Une nouvelle approche, développée par l’Allemagne, cherche son chemin. Ainsi, un pays cadre prend la tête et regroupe autour de lui de moyens et petits pays. L’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie agissent de la sorte, chacune de ces nations se lançant dans un domaine spécifi que. Le but est de voir dans quelle mesure la spécialisation et la participation des petits et moyens pays permet de maximiser leur contribution.

Il importe d’avoir une politique cohérente, toutefois, vis-à-vis de l’UE. En guise de conclusion, l’orateur rappelle qu’il est indispensable pour chaque membre, de contribuer à l’OTAN à concurrence de 2  % du PIB pour être à la hauteur des ambitions. Ce pourcentage n’est pas né du hasard; il résulte d’une estimation des spécialistes. Vu le contexte économique actuel, il n’est pas aisé de porter ce message, mais l’objectif résulte d’une décision des responsables politiques et peut être atteint, malgré les difficultés.

Le plan d’action “réactivité” s’appuiera essentiellement sur des efforts européens, tandis que les États- Unis d’Amérique offriront de l’équipement et une brigade de combat, partageront leur bouclier antimissile, et consentent à une contribution d’un milliard d’euros pour soutenir les entraînements et la modernisation des pays d’Europe de l’Est. L’OTAN compte 28 États alliés et il n’est pas possible de partager les activités entre un groupe de pays qui se consacrerait à l’Europe de l’Est, et un autre qui porterait son attention au sud.

Le rôle de la France est exemplaire. En dépit de son engagement au Sahel, la France a contribué de manière prépondérante en Pologne et Lituanie en vertu de l’article 5 du Traité de l’OTAN. L’Estonie, pour sa part, s’est engagée au Mali. C’est ce type de réciprocité qu’il faut réaliser.

Les contacts entre l’OTAN et l’UE s’intensifi ent, dès lors qu’il apparaît combien les regards des deux institutions se recoupent. Le contexte international crée des opportunités pour accentuer la coopération, ainsi que l’illustrent les relations entre les responsables de l’OTAN et de l’UE, la Haute Représentante de l’UE, Mme Federica Mogherini, et le secrétaire générale de l’Otan, M. Jens Stoltenberg.

M. Peter Buysrogge (N-VA) retient la tension entre autonomie nationale d’une part, et la coopération et la dimension internationale d’autre part. Il a été constaté que l’engagement de la Belgique au sein de l’OTAN est loin d’être négligeable. Comment faut-il cependant concevoir son engagement futur? Faut-il se concentrer sur certaines missions et mettre l’accent sur une spécialisation en particulier? Ou bien l’armée belge doit-elle couvrir un champ aussi large que possible? Quant à la sécurité intérieure des États individuellement, l’OTAN a-t-il sa part à jouer? Quel est l’intérêt pour l’OTAN d’être établi à Bruxelles? M. Damien Thiéry (MR) fait observer que selon certains, la Belgique risque de devenir le mauvais élève de l’OTAN.

Quel est le niveau de crédibilité actuel de la Belgique sur une échelle de 0 à 10? Eu égard au critère de 2  %, quel pourrait devenir ce niveau de crédibilité dans le futur, toujours selon cette même échelle? Lors d’une intervention de l’OTAN, le coût est-il fi xé en fonction d’une clé de répartition des États, ou bien ces coûts varient-ils selon le type et le lieu d’intervention? M. Veli Yüksel (CD&V) souhaite savoir quelle pourrait être la spécialité de la Belgique dans le cadre de la mutualisation et du partage des ressources.

Quels sont les domaines qui font de la Belgique un partenaire de référence? Quant aux rapports entre l’OTAN et l’UE, quel est le degré de participation que l’OTAN peut consentir en suivant une vision européenne? Jusqu’à quel point l’OTAN souscrit-il à la politique de défense de l’UE?

Pour ce qui est de la règle des 2  %, il s’agit d’une contribution pour être admis au “club”. Qu’adviendrat-il aux membres qui ne sont pas en mesure de payer leur “cotisation”? Quelles sont les implications pour la défense et leur sécurité? Envisage-t-on un OTAN à deux vitesses? M. Dirk Van der Maelen (sp.a) considérait que le choix se posait entre un plan de défense UE et un plan de défense OTAN. Or, il s’avère que l’OTAN a décidé lors de son sommet au Pays de Galles qu’il faut redoubler d’efforts.

C’est beaucoup demander. Les États-Unis d’Amérique portent un nouvel intérêt à l’Asie et estiment que les Européens ne doivent pas systématiquement s’adresser à eux pour les problèmes à leurs frontières proches. C’est pourquoi les Européens devraient prioritairement opter pour une défense au sein de l’UE, d’autant plus que l’OTAN conçoit son planning pays par pays. Pour les Européens, il est préférable de concevoir un planning en bloc.

Tant que l’OTAN s’y oppose, les États européens se voient confrontés à des choix déchirants. Sans doute verra-t-on certains pays s’exprimer en faveur de l’OTAN, tandis que d’autres opteront pour une défense européenne. L’OTAN ne doit-il pas renoncer à son opposition au planning en bloc? 2. Réponses de M. James Shea La sécurité intérieure au sein de l’OTAN n’est pas une sécurité intérieure au sens strict de la notion; le déploiement de troupes dans un endroit exclut leur déploiement ailleurs.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 sur les tours jumelles du WTC à New York, l’UE joue un rôle plus important dans la lutte antiterroriste. L’OTAN n’assume aucune fonction policière et ne garde pas les frontières. Par contre, dans le domaine cybernétique, il y a un partage d’information entre l’OTAN et l’UE. Il ne s’agit pas véritablement de la sécurité intérieure, mais cela peut avoir un impact.

Soyons clairs toutefois: la sécurité intérieure relève des États. L’OTAN intervient au-delà des frontières. La Belgique est un allié de taille moyenne et doit décider, sur le plan national, quel est son niveau d’ambition. Elle dispose de frégates, d’F-16, de para-commandos, de C-130, et se profi le donc dans plus d’une niche. Elle compte de 30 à 35 000 militaires, soit d’un bataillon. Sa présence est remarquée tant dans des opérations de PSDC que des actions de l’OTAN.

Mais il n’appartient pas à l’OTAN d’imposer des choix à la Belgique. Au contraire, il revient à la Belgique de réfl échir à sa place en Europe et dans le monde. La France fait de même, quand elle examine son “rang”. Il s’agit, in fi ne,

de réponde à la question de savoir qui sont les Belges, ce qu’ils représentent, et ce qu’ils veulent être. Une fois que le choix est fait, l’OTAN est là pour faciliter les choses (p. ex., la défense intelligente (smart defence), des groupes d’utilisateurs de drones, un organisme commun pour l’achat de matériel militaire…). Cela permet de réduire les coûts. Personnellement, l’orateur espère que la Belgique assume plusieurs rôles.

Certes, ce n’est pas facile, eu égard aux problèmes de la zone euro et l’éventuelle acquisition du JSF. L’obsolescence des frégates belges, liée au remplacement des F-16, n’arrange pas les choses. Toutefois, il y a une note positive. Les F-16 ont représenté un investissement important durant les années 1970. Or, 40 ans plus tard, l’appareil vole toujours, et il peut encore tenir 10 ans. L’avion apporte des retombées industrielles, aussi.

L’achat d’un avion militaire se compare à celui d’une voiture. Utilisée longtemps, les frais deviennent quasi insignifi ants, et l’on est en droit de se dire que l’on a fait a fait une bonne chose. En ce qui concerne les pôles, il faut une compatibilité d’équipements pour en faire partie. Il semblerait que la Belgique optera pour une ambition plutôt signifi cative et non modeste. Si l’OTAN est présente en Belgique, c’est pour y rester.

Le nouveau QG sera occupé en 2016. Mais la structure de commandement sera revue, car elle fut conçue pour une monde différent. L’OTAN tient à maintenir ses bureaux à Bruxelles, qui est également la capitale de l’UE. Paraphrasant un ambassadeur américain, “l’OTAN et l’UE sont deux institutions installées dans la même ville, mais elles ne sont plus sur deux planètes différentes”. Au cours des années 1990, l’idée prévalait que l’OTAN prédominerait au niveau des opérations par rapport à la Communauté européenne, mais cette vision a rapidement été écartée.

Dans le cadre de la PSDC, seulement deux missions sur trente ont fait application des accords dits “Berlin plus”. Dans les 28 autres cas, l’UE a agit de manière parfaitement autonome. Elle pouvait se passer du recours aux capacités militaires de l’OTAN, vu qu’il s’agissait de missions souvent de nature civile, impliquant 200 personnes. Il n’y a pas lieu d’établir une hiérarchie entre l’OTAN et l’UE, le tout est de parvenir à un travail en bonne intelligence.

Un partage de compétences semble offrir la meilleur recette. Dans le cas de la Bosnie, l’UE s’est chargée de mettre en œuvre les accords de Dayton par le biais de forces militaires, tandis que l’OTAN a assumé l’entraînement et la formation. Le partage de la puissance coercitive et de la puissance douce est paradoxal en l’espèce, et contraire à ce que l’on s’attend en termes d’avantages comparatifs. Quant au planning pour le défense, l’OTAN essaye d’intégrer les besoins de l’UE, non pour diminuer son rôle, mais afi n de disposer d’un ensemble d’exigences harmonisées.

Chaque membre reçoit un questionnaire à cette fi n, et le but est de parvenir à une vision d’ensemble à long terme. Quant aux rapports ente l’Europe et les États-Unis d’Amérique, beaucoup peut être fait: voyez les 4 types de chasseurs, les 14 types de véhicules de transport de troupes produits en Europe, les 26 programmes d’entraînement hélicoptère, le coût supplémentaire de 4  milliards d’euros pour le NH90, rien que pour la certifi cation due au fait qu’il n’y a pas d’espace aérien commun.

L’existence multiple et diversifi ées d’espaces juridiques, de lieux d’entraînement, de bases militaires, de QG dans chaque pays engendre des dépenses substantielles, alors que des économies pourraient être réalisées, en intégrant, notamment, les programmes de l’industrie de défense des différents États, la R&D, etc. Les États-Unis d’Amérique sont parvenus à intégrer un nombre d’industries bien plus important que le nombre qui existe actuellement en Europe.

Alors que l’Europe compte une huitaine d’industries majeures, les EU se contentent de quatre. L’Europe a seize chantiers navals militaires, les EU six. Est-ce que les EU s’orientent vers l’Asie? Oui et non. D’une part, il faut garder à l’esprit l’article 5 du Traité de l’OTAN. L’Europe n’est pas en mesure d’assurer sa défense seule, et les EU demeurent fi dèles à leurs engagements, tout en espérant que l’Europe voudra porter une part du fardeau plus importante.

Après tout, les économies américaines et européennes sont comparables (14 300 milliards de dollars par an), les populations aussi, et les EU prennent 73  % du budget collectif de la défense à leur charge, alors qu’il était de 60  % voici 5 ans. Il est vrai, d’autre part, que divers évènements dans le monde sollicitent l’attention des EU (le Moyen-Orient, l’Afrique occidentale, ….), alors que la demande est de réduire les dépenses militaires.

1. S.E. M. Bernard-Louis Valero, ambassadeur de M. Bernard-Louis Valero, ambassadeur de France, rappelle que son pays et la Belgique se sont engagés dans une coopération très étroite pour lutter contre le terrorisme. La France est en guerre. Dix mille soldats français sont déployés en divers lieux à l’étranger auxquels s’ajoutent dix mille soldats sur le territoire national. Sauf pendant la guerre d’Algérie, jamais l’armée française n’a été déployée pour assurer la sécurité de la France sur son territoire.

La défense est un sujet grave, car la situation est grave. Elle relève de la fonction régalienne et touche aussi à la survie des peuples, qui est sacrée. Le schéma de la guerre que livre la France est en rupture avec l’approche classique. Pendant longtemps, il a semblé que la sécurité se jouait aux frontières et en Méditerranée, or elle se joue très loin en Afrique ou à l’Est. Traditionnellement, l’ennemi porte un uniforme et s’identifi e clairement, or l’uniforme a disparu et l’identifi cation est difficile à établir.

L’ennemi se fond dans la population, il n’a pas la même approche vis-à-vis de la vie et de la mort, la même approche que celle qu’on peut avoir dans les sociétés modernes occidentales, et dans son effort de détruire le type de société existant, il ne partage pas la même conception du temps que les occidentaux. En matière de défense comme en matière de diplomatie, le présent ne peut être compris sans avoir le passé à l’esprit.

Dans ses relations avec la Belgique en matière de défense, la France souhaite être fi dèle à une solidarité séculaire, car en effet, la Première Guerre mondiale illustre l’importance des liens franco-belges, et les nombreuses commémorations de 2014 en Belgique auxquelles se joigne la France confi rment cette réalité. Les racines de la solidarité et de la conception partagée de la défense plongent donc leurs racines dans ce confl it.

La France considère les relations avec la Belgique en matière de défense comme essentielles. Les deux États partagent les mêmes valeurs et les mêmes objectifs dans nombre d’enceintes. L’Europe de la défense repose sur une identité de vues et il est à espérer que la Belgique, comme tous les partenaires de l’OTAN, atteindra l’objectif de 2  % évoqué précédemment.

La France et la Belgique participent d’ailleurs à des opérations communes. La Belgique a témoigné sa solidarité en répondant avec efficacité et rapidité à une demande de soutien aérien française lors de l’Opération Serval au Mali. Depuis lors, les deux pays y agissent côte à côte dans un cadre européen. La proximité d’action est partagée sur différents fronts (Iraq, Somalie, Guinée, …). La France et la Belgique entretiennent, encore, des relations bilatérales étroites de manière quasi quotidienne.

Tous les ans, les états-majors des deux pays se réunissent et préparent les grandes orientations. Il existe une commission mixte franco-belge dans le domaine de la défense, qui se décline selon chaque composante militaire pour organiser la coopération militaire. Des militaires belges sont présents en France, au sein de l’Eurocorps à Strasbourg, des officiers belges sont présents à l’état-major à Paris et à Lille, et dans les écoles militaires françaises.

Il convient d’ailleurs de souligner l’importance de la qualité des rapports humains. Enfi n, les marines française et belge entretiennent des relations permanentes, et dans le domaine de l’armée de terre les contacts et les coopérations sont fort nombreux. En ce qui concerne l’armée de l’air, Français et Belges disposent d’une école binationale de formation de pilotes à Cazaux. Depuis dix ans, environ, 130 pilotes belges sont passés par là.

Il ne s’agit plus de coopération, mais de partenariat, ce qui est plus ambitieux comme projet. Cela devrait permettre de travailler avec plus de profondeur et de détermination afi n de poursuivre sur la voie de la coopération européenne en matière de défense, et dans le cadre de l’OTAN. Par rapport au renouvellement des équipements militaires prévu par les autorités belges, la presse évoque le remplacement de l’avion de combat F-16 en ne citant qu’un seul modèle.

Pourtant, il existe une offre française officielle qui repose sur l’avion connu en France sous le nom de “Rafale”. Cet avion, multirôle, a prouvé être capable de voler et de combattre dans toutes les conditions. Il a effectue des vols de dix heures au départ de la France pour détruire des objectifs au Mali. L’avion permet de réaliser un partenariat dans un rapport privilégié, déjà existant dans différents domaines (formation des pilotes, …), qui soit à la fois militaire, économique, industriel et technologique.

2. S.E. M. Jean-Jacques Welfring, ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg M. Jean-Jacques Welfring, ambassadeur du Grand- Duché de Luxembourg, met en lumière, pour commencer, l’excellente qualité des rapports belgo-luxembourgeois. L’excellence des relations bilatérales se traduit aussi de manière très appuyée dans le domaine de la défense. La longue collaboration remonte à la fi n de la Seconde Guerre mondiale.

La campagne en Corée, ou les deux pays étaient présents au sein d’un même détachement, a tissé des liens très importants. Depuis, la Belgique est le partenaire de référence, où la grande majorité des officiers et sous-officiers luxembourgeois sont formés. Cela crée des liens personnels et professionnels, quasi quotidiens et efficaces. Après la Guerre froide, Belges et Luxembourgeois ont collaboré ensemble dans des missions de paix (ONU, OTAN, UE).

La taille du Grand-Duché de Luxembourg ne lui permet pas de se déployer seul dans une mission ou une opération; souvent, le partenariat avec la Belgique lui offre ainsi la possibilité d’apporter sa contribution à la communauté internationale (p. ex. en Yougoslavie, au Kosovo, en Afghanistan, au Liban, …). Dans le domaine des capacités, la collaboration permet de réunir des ambitions pour réaliser un objectif commun.

Des besoins d’interopérabilité ne doivent pas être oubliés. Enfi n, il est difficile de se procurer certaines capacités seul. Quatre exemples illustrent le propos. Lorsque l’armée luxembourgeoise a fait l’acquisition de véhicules Dingo dont l’armée belge disposait déjà, le Luxembourg a bénéfi cié d’un appui technique signifi catif permettant d’évaluer les besoins et la vérifi cation de la qualité du produit.

Le programme Benelux BEST21 relatif à l’équipement du soldat du futur est l’occasion pour chaque partenaire de défi nir ses besoins et de partager les coûts, de réfl échir par rapport aux capacités et à la compatibilité du matériel entre les partenaires. Quant au programme A400M, le Luxembourg a pu acquérir un avion par l’intermédiaire de la Belgique, qui sera affecté dans le cadre d’une unité mixte belgoluxembourgeoise.

Cet achat offre une capacité au Luxembourg, qui, sinon, serait hors de portée. En effet, il s’agit du premier avion de la Défense luxembourgeoise. Belgian Soldier Transformation.

En même temps, il lui permet d’apporter sa contribution au niveau international (OTAN, UE). Les relations avec le Luxembourg ne sont pas à sens unique, puisque dans le domaine des communications satellitaires, le Grand-Duché met de la capacité à disposition de l’armée belge et d’autres alliés. Dans un deuxième temps, l’ambassadeur aborde la Défense du point de vue de Luxembourg. Il est heureux que le Grand-Duché jouit de très bonnes relations avec ses voisins.

La Défense constitue essentiellement un élément de la politique étrangère — caractérisée par les 3 “D”: défense, diplomatie et développement. Les administrations afférentes aux trois composantes sont intégrées au ministère des Affaires étrangères depuis une dizaine d’années. L’expérience est positive et favorise la coopération. La politique de défense du Grand-Duché se défi nit par son appartenance à l’OTAN, à l’UE et à l’ONU.

L’objectif de ce pays est d’apporter une contribution utile et cohérente, et de partager le fardeau des engagements et le risque encouru. L’engagement permet de participer comme membre à part entière aux prises de décisions relatives à la sécurité, et de bénéfi cier de la garantie des alliés. Ainsi, l’armée luxembourgeoise (1100 militaires) est présente dans le monde. Elle participe aux rotations au sein de l’OTAN et de l’UE.

C’est un témoignage de solidarité, mais cela permet aussi de vérifi er si l’engagement est à la hauteur des exigences. Le Luxembourg participe également à la gestion de crise par l’OTAN et l’UE, ensemble avec la Belgique. Le Luxembourg essaye par ailleurs d’être utile par des contributions fi nancières à des besoins de capacité. Par exemple, le Luxembourg est impliqué dans les programmes AWACS et AGS22 de l’OTAN, qui bénéfi - cient à tous.

Enfin, le Luxembourg recherche comment des capacités, présentes dans le secteur privé de l’économie, peuvent être fournies à l’OTAN ou à l’UE dans ses différentes missions. Il s’agit de la diversifi cation des efforts de défense, notamment dans le domaine de la communication satellitaire ou de la surveillance maritime. Dans la Corne de l’Afrique, la contribution luxembourgeoise a fait une différence.

Enfi n, comment le Luxembourg voit-il l’avenir? La Défense demeure une question importante, ce que les évènements des derniers mois ne démentiront pas. L’ambassadeur partage le point de vue de son collègue français sur les nouvelles menaces. Dans le domaine Alliance Grand Surveillance.

capacitaire, la tendance générale est à la mutualisation (pooling and sharing, smart defence). Pour la Belgique et le Luxembourg, cela n’a rien de nouveau, cependant — l’expérience du Benelux en témoigne. Le développement est naturel, vu la complexité croissante et le coût de nouveaux équipements, les contraintes fi nancières et budgétaire, et le fait que certains équipements arrivent à fi n de vie. Ce mouvement a également été renforcé au sommet de l’OTAN au Pays de Galles en 2014.

Les deux pays adhèrent au concept de “nation-cadre” qui émane de l’Allemagne. L’approche offre des opportunités, comme par exemple la possibilité de participer à des capacités auxquelles il ne serait sinon pas possible d’accéder, sinon. Le pragmatisme s’impose, cependant et des questions difficiles subsistent en termes de souveraineté et d’utilisation. La spécialisation mérite encore une attention particulière.

Il arrive que, dans une optique d’efficacité, le Luxembourg soit sollicité pour se spécialiser dans un domaine spécifi que. Il est essentiel que le pouvoir politique puisse disposer d’alternatives. Enfi n, il importe pour l’armée luxembourgeoise et la Défense luxembourgeoise d’être en mesure de s’adapter à un environnement stratégique et sécuritaire en évolution permanente, et c’est là un véritable défi — certainement pour un pays de la taille du Luxembourg.

3. Le lieutenant-colonel Heino Matzken, attaché Le lieutenant-colonel Heino Matzken, attaché militaire auprès de l’ambassade de l’Allemagne, explique la position allemande en ce qui concerne le futur de la politique de défense européenne. Il souhaite aborder trois aspects en particulier. Pour commencer, le point de vue allemand sur les futures menaces et les développements géostratégiques, principalement en ce qui concerne l’Ukraine, l’Afrique et l’État Islamique.

Ensuite, le sujet de la possible coopération militaire belgo-allemande Enfi n, quelques réfl exions quant à une possible coopération dans le cadre de missions futures. 3.1. Le point de départ de la politique de sécurité L’année passée a marqué un tournant important dans l’histoire depuis la fi n de la Guerre froide. Même en Europe,  paix et stabilité ne sont plus garanties; la réalité cruelle connaît plutôt l’usage de la force.

Ceci a placé non seulement la politique allemande, mais également

toute la politique européenne devant d’énormes défi s. Les événements en Ukraine sous l’infl uence de la politique russe et l’évolution de la situation en Moyen- Orient soulignent une chose: que ces développements de situation continuent à être hautement complexes et tout à la fois peu prévisibles — même pour les militaires. a. L’Ukraine Eu égard aux agissements russes en Crimée et dans le cadre de la crise ukrainienne, la menace d’une atteinte militaire directe à la sécurité en Europe occupe une place beaucoup plus importante que l’on ne le pensait il y a encore peu.

L’Union européenne et l’OTAN ont relevé ce défi . Conjointement avec les partenaires transatlantiques, l’Europe a mis en évidence le fait qu’une politique qui viserait la modifi cation des frontières par la force n’a pas sa place au vingt-et-unième siècle. Tant des sanctions que les mesures décidées au sein de l’OTAN pour étayer les capacités de défense de l’Alliance envoient le même signal de cohésion nécessaire.

Toutefois, le renforcement des capacités de défense ne se fera pas gratuitement — pour aucun membre. Par sa déclaration de sommet du Pays de Galles, l’OTAN a posé la première pierre pour une disponibilité accrue des moyens opérationnels de riposte, replaçant ainsi à nouveau la défense collective au centre d’intérêt de l’Alliance. L’Allemagne a décidé d’y contribuer: au cours des six mois à venir, l’Allemagne va assumer, conjointement avec les Pays-Bas et la Norvège, le rôle de nationcadre pour une première étape de test des nouvelles forces de déploiement rapide que l’OTAN est en train de mettre sur pied.

Ceci demandera le soutien de tous les membres partenaires de l’Alliance. b. Le terrorisme Les pays du voisinage méridional sont également marqués par des phénomènes de transition de la fragilité. La guerre civile en Syrie a déjà coûté la vie à plus de 200 000 victimes au cours des quatre dernières années. Des criminels non-gouvernementaux y font usage non seulement de méthodes irrégulières de guerre et de terrorisme, mais également de compétences et de matériel dont useraient plutôt des forces régulières.

L’EI (l’État Islamique) ne menace pas uniquement la Syrie, l’Irak et leurs pays voisins, mais le monde entier. Sans une solution politique, il ne peut y avoir de paix durable dans cette région. Cependant, la situation actuelle réclame aussi une réponse militaire. Même si, dans un premier temps, l’avancée de l’EI tant en Irak qu’en Syrie a pu être

arrêtée, entre autres grâce aux F-16 belges, il reste beaucoup à faire. Les forces de sécurité irakiennes ont, entretemps, pu reprendre des territoires, ceci grandement grâce à la contribution internationale sous forme d’aide à la formation et de livraisons d’armes. Mais, ensemble, il faut faire plus (infra). La menace actuel du terrorisme international a notamment été démontrée par l’attaque de la rédaction de Charlie Hebdo à Paris.

La communauté internationale ne doit donc pas relâcher ses efforts de lutte contre le djihadisme et le terrorisme. Cela concerne évidemment aussi les moyens fi nanciers alloués aux structures sécuritaires, en ce compris l’armée. 3.2. La coopération En 2014, l’Allemagne a participé, dans le cadre de l’OTAN et de l’Union européenne, à l’élaboration de réponses communes. Ces prestations au cours d’interventions se font toujours ensemble avec les alliés et partenaires, ce pourquoi l’Allemagne remercie ses amis et voisins comme la Belgique et la France. a.

Le budget Au vu des défi s complexes en matière de politique de sécurité, mais le regard également tourné vers les budgets de la défense, les européens doivent serrer encore plus nos rangs. Les dépenses militaires allemandes s’élèveront, pour 2015, probablement à presque 33 milliards d’euros pour environ 180 000 hommes (un budget treize fois plus importants que celui de la Belgique pour une armée six fois plus importante); le budget a donc légèrement augmenté.

Globalement toutefois il peut être considéré comme étant resté relativement stable. Lors du débat parlementaire, la ministre de la Défense Madame Von der Leyen n’a pas exigé de grande hausse des plafonds pour 2015, mais elle a souligné le risque très élevé auxquels l’armée allemande serait exposée en cas de restrictions budgétaires et, surtout, de restrictions budgétaires de dernière minute. L’Allemagne soutient l’objectif des 2  % préconisé par l’OTAN et se focalise à ce que 20  % du budget soient utilisés à la modernisation continue des équipements.

Les partenaires devraient en faire autant.

b. Le FNC23 — le Cadre d’action complet Il faut être conscients de ce que l’objectif politique majeur doit être de renforcer l’Union européenne en tant que pilier garantissant la stabilité en Europe. Tel but ne s’atteint pas au tarif zéro, c’est évident pour tout le monde. Une coopération plus étroite peut certainement représenter une solution possible. De fait, l’Allemagne, en précurseur, a déjà entrepris des premières démarches dans ce sens.

La coopération avec les Pays-Bas — aussi le partenaire le plus proche de la Belgique — a atteint une qualité toute nouvelle. L’intégration de la onzième brigade aéromobile néerlandaise au sein de la Division “Schnelle Kräfte” (Forces aéromobiles rapides) allemande montre son intention partagée de coopérer au sein de l’Europe et notre disposition à emprunter de nouveaux chemins. Par le FNC — le Cadre d’action complet — de l’OTAN, les bases efficaces ont été jetées pour une intensifi cation future de la coopération.

Avec la signature de la lettre commune en faveur du FNC par dix nations, dont la Belgique, l’Allemagne déclare son attachement à l’intensifi cation de ce type de coopération. L’idée directrice est ici de mieux atteindre, à l’avenir, les objectifs en capacités militaires par une coopération volontaire plus étroite — en particulier entre les alliés européens au nombre desquels fi gure la Belgique. Ainsi, le FNC est synonyme d’avenir et l’Allemagne espère pouvoir compter sur la participation de la Belgique dans les clusters de compétence créés pour les secteurs Medical Support, CBRN, Joint Intelligence, Logistics et Joint Fires. c.

L’armement Le nombre des systèmes d’armes, ainsi que le nombre des effectifs, s’est réduit dans beaucoup de pays alliés, y compris en Allemagne. Dans la mesure où des systèmes d’armes similaires sont acquis par les partenaires, une hausse quantitative des commandes peut amener une baisse du prix à la pièce. De plus, la coopération permet de faire d’importantes économies en particulier dans le domaine de la formation des opérateurs et du personnel de maintien.

La Belgique est déjà un très bon partenaire dans la coopération sur le plan des systèmes d’armement tels que le Dingo 2, le A400M et le NH90 et l’Allemagne espère resserrer encore les liens unissent les deux pays, notamment en ce qui concerne la formation des hommes. Framework Nation Concept.

L’Allemagne se réjouit de ce que la Belgique envisage éventuellement de faire succéder ses avions de chasse F-16 par le modèle Eurofi ghter/Typhoon. Si elle devait s’équiper de ces avions de combat, cela permettrait une intensifi cation des possibilités de coopération aux niveaux opérationnel et logistique ainsi que formation entre les armées de l’air respectives, tout en consolidant le savoir-faire européen des entreprises industrielles communes.

3.3. Les opérations militaires Totalisant actuellement près de 3 000 mille soldats, l’Allemagne assume pleinement ses responsabilités sur le plan humanitaire et de politique sécuritaire. Le président fédéral autant que la ministre de la Défense ont annoncé à plusieurs reprises un accroissement des responsabilités par l’Allemagne pour l’avenir. a. L’Afghanistan La communauté internationale a beaucoup accompli, par exemple en Afghanistan.

Un système scolaire et un système de soins de santé fut crée, et une armée et une police afghanes furent instaurés avec succès. Mais le travail n’est pas encore terminé. L’Allemagne jouera donc en Afghanistan, comme nation-cadre pour la région du Nord, un rôle militaire prépondérant. En cela aussi, elle est soutenue depuis des années par la Belgique, aussi l’Allemagne remercie la Belgique pour son engagement futur, aux côtés de l’Allemagne, dans le cadre de la mission Resolute Support.

L’apport belge représente un investissement juste et important dans l’avenir de cette région. b. Le Mali Par ailleurs, on se retrouve tous face à des défi s croissants à la périphérie de l’Europe. L’Afrique va jouer un rôle plus important, aussi pour l’Allemagne. À présent, l’Allemagne compte déjà quelques succès à son actif, ainsi par exemple au Mali où elle a pu démontrer son engagement en y organisant des formations de soldats maliens.

L’Allemagne va — à partir de l’été 2015 — endosser encore plus de responsabilités au sein du cadre européen. Ainsi, elle souhaite prendre le Commandement européen pour la mission d’entraînement. La Belgique a, jusqu’à présent, fourni un apport considérable sous l’aspect d’une compagnie d’infanterie assurant la sécurité du camp de formation à Koulikoro. C’est pourquoi l’Allemagne regrette que la Belgique ait déclaré n’offrir le soutien de ses forces

seulement jusqu’au mois de mai 2015. Pour avancer, il faut des partenaires forts. Ainsi, l’Allemagne se réjouirait grandement de voir la Belgique prolonger son implication au sein de la mission de formation EUTM Mali sous la direction allemande. L’Allemagne a besoin de son professionnalisme et de son expérience sur le continent africain. c. L’EI (l’État Islamique) Ce n’est pas seulement depuis l’exécution publique d’otages que le danger de l’organisation terroriste État Islamique est évident.

Depuis le mois d’août et dans le cadre d’une coalition internationale, l’Allemagne soutient activement, les peshmergas et les forces de sécurité irakienne dans leur lutte contre l’EI par des livraisons d’armes et des formations. En ce moment, l’instauration d’une mission de formation et d’entraînement avec d’autres nations partenaires dans le but de mettre en service un centre de formation à Erbil au Kurdistan est en cours de préparation.

D’ici peu, le Bundestag va — préférablement à une grande majorité des voix — donner son accord pour cette miss ion de formation en Irak du Nord. L’Allemagne verrait avec plaisir la Belgique s’engager comme partenaire à ses côtés et d’autres pays pour soutenir le projet d’aide à la formation en Irak du Nord. Des restrictions de budget ne permettent d’économiser de l’argent qu’à court terme — cela est vrai en Allemagne comme en Belgique.

Face aux mêmes menaces contre lesquelles, la lutte ne pourra se faire qu’en commun. Malgré les possibilités financières actuellement restreintes, l’Allemagne en appelle à la Belgique pour rester à ses côtés sur le chemin de la coopération, voire même d’intensifi er celle-ci — et pourquoi pas avancer main dans la main avec les Pays-Bas, le partenaire principal commun? M. Peter Buysrogge (N-VA) demande à l’ambassadeur de France quelle est sa vision de l’évolution en Afrique dans les années à venir.

Quelle rôle pour la France et la Belgique sur le continent africain? Quant au successeur de l’avion F-16 dans l’armée belge, le ministre belge de la Défense a confirmé qu’aucune décision n’a été prise à cet égard.

En ce qui concerne la coopération entre les armées luxembourgeoise et belge, quelle est la vision de l’ambassadeur du Grand-Duché sur un approfondissement des relations, soit avec le Belgique, soit dans le cadre de la défense européenne? Y-a-t-il des secteurs qui doivent relever de la pleine souveraineté luxembourgeoise? Mme Sophie Wilmès (MR) sollicite une explication de la part de l’ambassadeur de France relativement au système de leasing qui a été évoqué.

Quels sont les avantages et les inconvénients? Est-il ouvert à d’autres pays? M. Tim Vandenput (Open Vld) met en exergue le rôle pionnier du Benelux. Comment faut-il concevoir la construction de l’armée européenne sous l’angle diplomatique? Il y aura certainement lieu de résoudre le problème de la souveraineté. constate que face aux différents fabricants d’avions de combat, la Belgique se trouve dans une position confortable.

Il n’a jamais émis le moindre doute quant à la position du ministre belge de la Défense. Les grands équipements comme par exemple le porte-avion Charles de Gaulle, les bâtiments de projection et de commandement (BPC), les 200 avions Rafale de l’armée de l’air et de la marine, sont des acquisitions en propre. Pour ce grand matériel, il n’est pas fait usage de la formule de leasing. Cela étant, tous les pays doivent concilier la nécessité absolue de préserver la sécurité et la survie au niveau national, européen, voire au-delà, et de faire face aux difficultés budgétaires.

C’est pourquoi une réfl exion européenne sur les fi nancements innovants peut s’avérer utile. Le Livre blanc de la défense française aborde la question. Il faut aller plus loin que les mesures habituelles, comme la suppression des régiments, la fermeture des casernes, la vente d’installations militaires, la réduction des commandes, le personnel, … Le leasing peut entrer en ligne de compte. Il n’est pas impensable que ces questions fassent l’objet de discussions entre le ministres de la Défense européens.

Comment la sécurité évolue-t-elle en Afrique? Il existe une bande de terrorisme de la Somalie à la côte atlantique qui mine la souveraineté des États. La France

est engagée dans de nombreux pays africains, car la menace y va croissant. Il existe une deuxième menace dans un axe nord-sud avec le terrorisme de Boko haram. Si les deux axes se rejoignent, une défl agration n’est pas à exclure. Les Européens ont efficacement lutté contre la piraterie maritime devant les côtes somaliennes, mais un engagement serait également nécessaire dans le Golfe de Guinée. Relativement à la transnationalité des grands courants de criminalité internationale (trafi c des êtres humains, de stupéfi ants, d’armes, …), de grandes lézardes se dessinent dans cette région, les structures étatiques n’ayant pas toujours la capacité de faire face aux problèmes.

Le risque est de voir les États se déstabiliser, et d’assister à une alimentation de la mouvance terroriste. Par conséquent, la coopération internationale s’impose plus que jamais. La Belgique et la France doivent continuer à s’engager au niveau européen et il faut espérer que la Belgique poursuivra son engagement au-delà du terme retenu. L’expérience en Afrique et l’apport des deux pays au continent est signifi catif.

Il faudrait réfl échir à une action qui ne soit pas uniquement militaire; il importe de prendre des aspects civils en compte également, car souvent, il subsiste un problème de stabilisation dans ces pays, de reconstruction de l’autorité de l’État. Duché de Luxembourg, souligne que son pays a une approche très pragmatique. La première tendance est toujours à la coopération. Par exemple, le Luxembourg met en place un simulateur de conduite pour les Dingo, l’objectif étant de former les chauffeurs luxembourgeois pour les véhicules luxembourgeois, mais également d’offrir la possibilité aux chauffeurs des pays voisins équipés des mêmes véhicules.

Il s’agit d’un exemple de coopération, mais également d’un outil écologique d’exercice tactique. Le domaine satellitaire est un autre exemple. Le gouvernement luxembourgeois a décidé de construire et de mettre en orbite un satellite à bande de fréquence militaire. Ce projet permet d’offrir la capacité voulue à la Belgique (et d’autres alliés) le moment venu, mais est

également une occasion pour les spécialistes belges de prodiguer des conseils dans ce domaine. Dans le contexte du Corps européens, le Luxembourg est une nation-cadre, avec la Belgique. L’effort militaire se fait au sein d’une unité belge. Pour ce qui est de la souveraineté, la tendance à la spécialisation est compréhensible. Le Luxembourg souhaiterait éviter d’être spécialisé en un seul domaine. Il est important d’avoir plusieurs cordes à son arc, pour que les autorités politiques à Luxembourg aient le choix.

Si la spécialisation se fait dans un seul domaine et que cette spécialisation est fort demandée, l’absence de choix sera difficile à assumer et c’est ce que Luxembourg souhaite éviter. Mais lorsque le gouvernement décide de participer, la question de la souveraineté est levée. L’ambition européenne dans la défense subsiste. On a pu penser qu’à la suite du Traité de Lisbonne, certaines choses se réaliseraient, ce qui n’est pas toujours le cas.

Mais il faut être pragmatique, aussi: une armée européenne pour quoi faire? C’est encore toujours l’OTAN qui assure la défense collective. La gestion de crise relève plutôt de l’UE. Rétrospectivement, on peut se rendre compte que l’Ue dispose d’un large éventail. En ce qui concerne la question d’une armée européenne, le lieutenant-colonel Heino Matzken, attaché militaire auprès de l’ambassade d’Allemagne, considère qu’il y a déjà des éléments.

Il cite en exemple la EU Battle group, la brigade franco-allemande, l’EATC pour la gestion des moyens de transports aériens, l’intégration de la marine belge dans la marine néerlandaise, la brigade néerlandaise sous commandement d’une division allemande… Ce qui manque, est une vision politique commune. La décision politique d’utiliser les moyens fait défaut. Ce n’est pas uniquement une question de souveraineté, il s’agit aussi de comprendre les intérêts communs.

Sans harmonisation des intérêts, il n’y aura pas d’armée européenne. M. Peter Buysrogge (N-VA) demande s’il existe déjà des expériences relatives au leasing dans le secteur de la défense. M.  Bernard Louis Valero, ambassadeur de la République française, explicite que les acquisitions de l’armée française sont faites en propres, et pas par le mécanisme du leasing.

En tous cas, il ne semble pas que le recours au leasing occupe une place importante, mais il n’est pas exclu qu’il existe pour de petits équipements. Les modes de fi nancement innovants pourraient éventuellement se développer dans les années à venir, compte tenu des restrictions budgétaires (supra). Cela étant, la défense comporte un aspect militaire et un aspect logistique (cf. KFOR), assumé lui, par le secteur civil.

IV. — AUDITION DU 4 FEVRIER 2015 1. Le général Gerard Van Caelenberge, Chef de la Défense Le général Gerard Van Caelenberge, Chef de la Défense, détaille la capacité opérationnelle de l’armée belge et ses quatre composantes que sont la composante Terre, Air, Marine et Médicale. La composante Terre compte un effectif de 12 560 personnes. L’Air se compose de 5 725 hommes et femmes. La Marine compte 1 587 personnes et la Médicale en compte 1 766.

Le général détaille ensuite le type de matériel à disposition de chaque composante. La structure de la Défense belge place ces opérations au centre. La Belgique a été le précurseur de ce genre de construction centrée sur les opérations. Elle est caractérisée par une structure horizontale avec des services centralisés. La structure verticale de l’époque basée sur les forces a été abandonnée. Après 12 ans, il faudrait revoir les forces et les faiblesses de chaque structure, ce qui fera partie du plan stratégique que le ministre développera.

Au sein de cette structure, le sous-chef d’état-major Stratégie étudie l’environnement à plus long terme. Il en déduit les besoins en capacités militaires et les évolutions nécessaires de l’armée. La fi n de la guerre froide a été un point de rupture. D’un focus mis sur l’opposition entre l’Ouest et l’Est en Europe, on a évolué vers d’autres thématiques: la crise fi nancière, la crise énergétique, la cyber guerre, les printemps arabes, le 11 septembre, l’attitude vis-àvis de la nouvelle Russie, les pandémies, les médias sociaux ou encore la surveillance électronique.

Les menaces et instabilités autour de la Belgique prennent des formes très spécifi ques. En Europe du Nord, on constate des menaces autour des États baltes

et de l’Ukraine. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, on a des menaces liées à l’extrémisme islamique. Au Sahel, toute une série d’illégalités génèrent des confl its armés qui infl uencent régulièrement la sécurité en Europe. L’armée belge est présente dans toutes les opérations où il y a des instabilités, soit via des officiers d’États majors dans des organismes internationaux, soit avec des détachements cadrant dans des opérations de l’Union européenne, de l’OTAN ou de l’ONU.

Cela donne un total actuellement de 700 Belges responsables du bon déroulement des opérations dans un environnement multinational. L’armée belge est aussi très active à l’intérieur des frontières belges. Elle s’occupe notamment d’enlèvement d’engins de la première ou deuxième guerre mondiale via le service de déminage, elle aide la population au-dessus de la mer du Nord avec les hélicoptères de sauvetage, elle installe des ponts du génie militaire, elle intervient en cas de violation de l’espace aérien belge.

Par ailleurs, un détachement de parachutistes est prêt à intervenir là où des Belges seraient en danger dans le monde; et il y a aussi une équipe en Guinée afi n de combattre le virus Ebola. Il y a aussi des interventions en cas d’inondations et des spécialistes qui protègent les ambassades ou les sièges d’autres organisations européennes ou internationales importantes. Le général Van Caelenberge aborde ensuite l’état de santé actuel de l’armée et brosse les évolutions prévues pour l’avenir.

En matière d’évolution du personnel, le gouvernement a demandé en l’an 2000 de réduire le personnel de 45 000 personnes à 35 000 personnes en 2015. En réalité, la courbe descendante a à chaque fois été ajustée et l’effectif actuel de civils et militaires de la défense est de 32 000. La manœuvre de diminution devait servir à réduire le budget du personnel et à employer cet argent pour des investissements à long terme.

L’armée belge est âgée. L’âge moyen du militaire est de 41 ans et l’âge moyen du fonctionnaire de la défense est de 51 ans. Si on recrute 1500 personnes par an en respectant l’âge de la pension de 56 ans pour les militaires et de 65 ans pour les fonctionnaires, on créera une vague de pensionnés à partir de 2018 jusque 2030 qui correspond environ à la moitié de l’armée belge actuelle. C’est donc une diminution spectaculaire, qui le deviendra encore plus en cas de baisse du recrutement.

C’est le problème de la démographie militaire. Il n’y a pas beaucoup de solutions à ce problème. Augmenter les recrutements couterait très cher. Garder

ϭϬ͕ϳϮй Ě͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ϵ͕ϭϯй ƐŽĐŝĂůĞ ϰϴ͕ϬϮй ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ ϭϭ͕ϬϮй ĠĨĞŶƐĞ Ͳϳ͕ϳϱй ϮϬϭϮ ϮϬϭϰ &Θ les militaires plus longtemps n’est pas une solution non plus étant donné les exigences physiques de la fonction. En outre, à l’école des officiers, une personne sur deux échoue malgré tous les efforts mis en œuvre pour les accompagner au cours de leur master. De plus près de 60% des sous-officiers et soldats n’arrivent pas en fi n de formation.

Ils décident de terminer leur engagement ou ils ne répondent pas aux normes de fi n de formation. Sur le plan budgétaire, on a constaté entre 2000 et 2015 que l’argent épargné au niveau du personnel et qui aurait du servir aux investissements en matériel a tout simplement été supprimé du budget global de l’armée belge. Il s’agit d’un montant de 500 millions d’euros. La défense a donc beaucoup contribué à l’assainissement du budget fédéral belge, contrairement à d’autres département de la cellule d’autorité, économique ou sociale.

Evolution du budget de la Défense par rapport au budget fédéral (2009-2014) Le budget actuel de la défense n’est donc pas un budget sain. Selon l’OTAN, une structure saine reviendrait à utiliser 50 % du budget pour le personnel, 25 % pour le fonctionnement et 25 % pour les investissements. Chez nous, malgré la forte diminution du personnel, le pourcentage relatif aux frais de personnel est monté de 63 % en 2009 à 68 % en 2014, notamment en raison du fait que certains frais de personnel sont liés à l’infl ation.

Comme le fonctionnement doit rester constant, il ne reste plus beaucoup de budget disponible pour les investissements: on est passé de 16 % en 2009 à 8 % en 2014. Ce problème a donc été causé par les coupures

ϮϬϭϬ ϮϬϭϱ йW ϮϬϭϵ Ϭ͕ϱйW ĂŐĞ ĚƵW/Ϳ ĚŐĠƚĂŝƌĞƐ ĚĞůĂĠĨĞŶƐĞ L’OTAN exige de beaucoup de pays qu’ils s’inscrivent dans un effort convergent au niveau des budgets d’investissement. Les pays membres de l’OTAN se sont engagés à augmenter leur budget global de la défense pour arriver à 2 % du PIB en dix ans. En outre, ils devront libérer 20 % de leur budget interne de la défense pour les investissements.

Cela va constituer un effort très important pour les Belges. L’orateur cite en outre un passage de l’accord de gouvernement qui disait que le gouvernement donnera à l’armée les moyens de s’acquitter correctement de ses tâches et qu’il faudra éviter qu’à l’avenir, la participation belge aux opérations internationales avec nos partenaires soit menacée suite à un manque d’investissements. Avant l’accord de gouvernement, la diminution de budget aboutissait à un budget de 0,66 % du PIB; suite à l’accord de gouvernement, cette diminution sera fi nalement encore plus importante et atteindre 0,5 % du PIB.

Evolution des moyens budgétaires de la Défense Les milieux de l’OTAN constatent ce mauvais classement de la Belgique au niveau du budget consacré à l’armée, et notre pays qui risque bien de devenir la lanterne rouge des pays de l’OTAN à ce niveau. L’armée essaye d’externaliser certaines tâches afi n de parer au problème du vieillissement de l’armée. Cela se fait en partenariat avec des entreprises privées ou avec des citoyens statutaires ou contractuels qui prennent en charge des tâches non militaires, comme le catering, ou le transport intérieur.

Par ailleurs, la part du budget de fonctionnement peut être maintenue à l’identique afi n de pouvoir continuer à participer aux opérations de l’OTAN, de l’UE et de l’ONU.

ϮϬϮϱ ϮϬϯϬ ŵĂũŽƌĚĞĠĨĞŶƐĞ;ũƵŝůůĞƚϮϬϭϰͿ ƵƌŽƐĐŽŶƐƚĂŶƚƐϮϬϭϱͿ WZK'ZDD^D:hZ^ WZK'ZDD^KhZEd^ ydZE>/^d/KE 0,70% PIB ƐŶŽƚŝĨŝĐĂƚŝĞƐϭϱŽŬƚŽďĞƌϮϬϭϰ ŽŶƐƚĂŶƚĞƵƌŽϮϬϭϱͿ 'ZKd WZK'ZDDΖƐ KhZEd WZK'ZDDΖƐ Khd^KhZ/E' 0,70% BBP dƌĂũĞƚ ďƵĚŐĠƚĂŝƌĞ ϮϬϭϰͲϮϬϭϵ budgétaires (Octobre 2015) En outre, le maintien des 0.66 % du PIB avait été pris comme point de départ pour évoluer vers 0,7 % (ou 1,1 % si on englobe le budget des pensions) au lieu des 2 % promis à l’OTAN afi n de tenir compte de la pression économique actuelle.

Cela permettait, d’une part, de payer les anciens programmes pluriannuels et, d’autre part, de créer un espace de 6 à 7 milliards d’euros en 15 ans, permettant de réaliser les investissements urgents. Vision de l’État-major de Défense (juillet 2014) Cependant, les coupes budgétaires actuelles empêchent de fonctionner correctement et d’évoluer vers une croissance douce. Cela complique fortement les choses et impose de faire des choix difficiles.

En outre, cela rend la tâche de redevenir un partenaire fi able en 2019 très compliquée. Le Général considère donc que des moyens budgétaires supplémentaires sont indispensables si on veut continuer à participer aux coalitions internationales.

2. Le général Tom Middendorp, Commandant des Forces armées des Pays-Bas Le général Tom Middendorp, Commandant des Forces armées des Pays-Bas, indique que d’importantes économies ont aussi été faites à l’armée néerlandaise au cours des deux dernières décennies. En outre, le focus s’est déplacé au cours des années de la défense nationale vers l’engagement à l’étranger, avec notamment les Balkans, l’Afghanistan et aujourd’hui l’Afrique et le Moyen-Orient.

Avant, il fallait être prêt à se défendre, maintenant, il s’agit d’engagements réels. Les Pays-Bas participent à une vingtaine d’opérations internationales dans le monde, et il y a environ 2000 militaires néerlandais engagés en permanence. Cela a des implications concernant la composition de la force armée, qui a beaucoup changé depuis la guerre froide. A l’époque, il s’agissait surtout de militaires soumis à l’obligation de service; actuellement il s’agit de professionnels qui sont sous contrat à durée déterminée.

Cela permet de maintenir une organisation jeune. Par ailleurs, certains systèmes d’armes ont été supprimés, comme les tanks. La tendance au niveau budgétaire est en train de s’inverser aux Pays-Bas. En 2012, des mesures fi nancières importantes ont été prises mais, pour la première fois depuis 25 ans, on n’a pas touché directement au budget de la défense. Il y a une prise de conscience que la sécurité a un coût.

Le budget a augmenté de 115 millions en 2013 et de 100 millions en 2014, ce qui a permis d’adoucir les économies précédentes même si le budget net est toujours en baisse et est actuellement à 1,1 % du PNB. La ministre de la défense Jeanine Hennis-Plasschaert a publié en septembre 2013 sa note pour la défense intitulée “In het belang van Nederland”. Cette note contenait trois piliers. Les deux premiers piliers concernent la durabilité fi nancière et opérationnelle.

Par durabilité fi nancière, on vise une organisation et un matériel qui sont payables structurellement, y compris à l’avenir. Lors de remplacement de matériel, on fait beaucoup plus attention aux frais d’exploitation pendant la durée de vie du matériel. Dans ce cadre, il est préférable de disposer de moins d’unités qui fonctionnent bien plutôt qu’un nombre important d’unités qui fonctionnent moins bien, car il s’agit de vies humaines.

La durabilité opérationnelle signifi e que le matériel doit pouvoir être mobilisé de manière efficace, dans différents scénarios et en s’adaptant aux changements fréquents de circonstances en fonction de la mission. En outre, il faut maintenir un équilibre entre les unités de combat et les unités de support, ce qui englobe non seulement la logistique mais aussi les renseignements, le transport aérien, ou le génie militaire.

Le troisième pilier concerne la coopération internationale, car la sécurité des Pays-Bas est totalement liée à la sécurité des pays voisins. Aucune mission n’est nationale, mais elle se font toutes dans un lien international, comme l’OTAN ou l’UE. Cette dépendance crée aussi des obligations. Il faut investir et pouvoir livrer sa contribution de manière proportionnelle. La coopération n’est pas un luxe, mais une nécessité absolue qui peut mener à plus d’efficacité.

La coopération se fait aussi au niveau national, avec la police, les pompiers, ou les soins médicaux notamment aux Pays-Bas. Ces tâches concernent un tiers de la force armée en permanence. C’est le cas par exemple de la gendarmerie qui protège les frontières; ou la défense de l’espace aérien notamment. Une coopération se fait aussi entre les différents ministères. L’engagement militaire à l’étranger se fait souvent en combinaison avec un engagement civil.

Les affaires étrangères, la sécurité, la justice et la coopération au développement sont aussi impliquées. C’est ce qui s’appelle l’approche 3D (Defense, Diplomacy, Development). Par ailleurs, une collaboration se fait aussi au niveau du “triangle d’or”, c’est-à-dire entre la défense, les instituts d’expertise et les industries de défense. Cette coopération permet un partage de connaissances important.

La défense a l’expertise de l’usage et du terrain, l’industrie a l’expertise des technologies et les instituts élaborent les concepts. Cela est très fructueux et a conduit par exemple à des frégates qui permettent de faire beaucoup plus avec moins d’équipages et d’être à la pointe de la technologie. Pour remplir ces trois piliers, il est essentiel de se renouveler en permanence. C’est crucial, et c’est pourquoi le général vise à atteindre le seuil de 20 % du budget de l’armée à consacrer à l’investissement dans le nouveau matériel et aussi à l’innovation vis-à-vis du matériel existant.

Actuellement, l’armée néerlandaise est à 15 %, mais les 20 % ont été budgétisés. Sur base de ces trois piliers, la note de septembre 2013 a pris certaines mesures. Des investissements ont été faits, dont notamment le remplacement des F-16 par des F-35, ce qui a été une décision difficile. D’autres décisions ont du être prises, notamment la diminution du nombre de missions à l’étranger. L’armée néerlandaise participe moins longtemps ou de façon moins conséquente aux opérations internationales.

D’autres développements ont encore eu lieu par la suite, qui ont conduit à des ajustements de politique. L’an dernier, la Russie a annexé la Crimée et la Russie est intervenue en Ukraine. En outre, le 17 juillet 2014,

il y a eu le crash du vol MH17 en Ukraine, qui a coûté la vie à 300 personnes dont deux tiers de Néerlandais. Cela a donc eu un impact très important aux Pays-Bas. Les militaires et les policiers néerlandais ont été très impliqués dans la recherche des dépouilles mortelles sur place, alors que la situation locale était extrêmement tendue vu le confl it. Ces évènements ont infl uencé l’opinion des Néerlandais sur la sécurité.

Par ailleurs, l’année 2014 a vu l’éclosion de l’État islamique ainsi que du problème des djihadistes partant combattre en Syrie ou en Irak et revenant par la suite. Le sommet de l’OTAN en septembre 2014 a pris des mesures afi n de rassurer les partenaires de l’Est, mais aussi afi n d’augmenter la disponibilité des unités. La force de réaction de l’OTAN (NRF) recevra une contribution supplémentaire cette année des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Norvège.

Les pays de l’OTAN ont décidé de mettre fi n à la tendance de réduction des budgets de la défense et les Pays-Bas ont prévu de faire remonter les dépenses de l’armée en fonction du développement du PIB. Il ne faut pas seulement regarder les dépenses, mais aussi l’efficacité et l’engagement de ces dépenses. Ces changements au niveau de la sécurité ont amené le gouvernement à la fi n de l’année 2014 à adapter sa stratégie de sécurité internationale.

Il y a un retour en Europe de la politique de puissance et de la pensée en sphères d’infl uence. On voit une instabilité croissante dans certaines régions du Moyen-Orient ou d’Afrique du Nord, ainsi qu’à l’Est de l’Europe, en raison de problématiques économiques et sociales notamment, mais aussi en raison de la grande dépendance à l’exportation de pétrole et de gaz et des efforts religieux et ethniques.

La différence entre acteurs étatiques et non étatiques devient vague, ce qui rend difficile la mise en œuvre d’une force de combat. Ces tendances ne font qu’empirer. Le chômage augmente dans ces régions, ainsi que la rareté des ressources. Les extrémismes augmentent aussi. Dans le cadre de ce contexte inquiétant, le parlement néerlandais a demandé en septembre dernier au gouvernement de revoir le niveau d’ambition de l’armée néerlandaise.

Ce changement d’ambition aura des conséquences sur la composition et l’équipement de la force armée néerlandaise. Il y a quatre points de départ à ces nouvelles mesures. Elles doivent d’abord cadrer dans la nouvelle stratégie de sécurité internationale développée par les Pays- Bas. En outre, la force armée doit pouvoir participer à différentes missions simultanément et sur le long terme. Il faut aussi rester préparé au caractère diffus des menaces.

Il faut donc une large disponibilité des capacités de l’armée, et les tâches de l’armée sont difficilement séparables. Enfi n, toutes ces mesures

doivent se comprendre dans les cadres de coopération internationale comme notamment l’OTAN ou l’UE mais aussi dans le cadre de liens bilatéraux. A cet égard, les coopérations avec la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne sont les plus importantes pour l’armée néerlandaise. Les coopérations entre la Belgique et les Pays-Bas sont les plus fortes concernant les marines qui sont complètement intégrées.

Chaque pays décide de l’engagement, mais la formation du personnel et l’entretien par exemple des chasseurs de mines se fait entièrement en Belgique; et pour les frégates cela se passe aux Pays-Bas. En avril 2012, les ministres de la Défense des pays du Benelux ont décidé d’intensifi er leur collaboration et une structure de concertation a été mise sur pieds pour ce faire. Un des points de départ de cette coopération est que celle-ci doit surtout venir de la base, et être conduite par les trois ministères.

Le général cite des exemples des résultats de cette coopération. L’accord sur la surveillance de l’espace aérien sera probablement signé au début du mois prochain. Les avions de chasse belges et néerlandais surveilleront à tour de rôle les deux espaces aériens. Par ailleurs, les trois pays ont mis sur pied l’an dernier une agence commune de contrôle des armes. Un autre exemple concerne les formations pour les parachutistes qui sont communes aux trois pays.

Les formations des militaires supérieurs est aussi en train d’être intégrée. Par ailleurs, on travaille sur des projets d’acquisition communs. Enfi n, la coopération est très forte au sein du EU Battlegroup et en 2018, c’est le Benelux qui le dirigera. La coopération implique aussi des obligations et des défi s. Les Pays-Bas souhaitent continuer et renforcer cette coopération, en discutant sur d’autres formes de coopération possible.

Il y a cependant deux grands défi s. Premièrement, tous les pays concernés doivent en retirer des avantages, tant d’un point de vue de la répartition géographique que des synergies générées par la coopération. Le second défi concerne la synchronisation des décisions d’investissement. Si les matériels utilisés diffèrent, les synergies vont disparaitre et la coopération se compliquera. Le général Middendorp souligne enfi n que la coopération et les économies ne découlent pas l’une de l’autre.

Ensemble, on peut maintenir une capacité que chaque pays ne peut se permettre indépendamment. Mais cela exige que chaque pays investisse dans cette coopération.

M. Peter Buysrogge (N-VA) indique que le général Van Caelenberge parle d’inquiétude, mais il ne faut pas oublier que l’engagement actuel des militaires en Belgique résulte aussi en un sentiment de satisfaction et de fi erté. L’orateur se demande en outre si les quatre composantes mentionnées par le général couvrent toutes les menaces futures. L’armée est-elle suffisamment équipée pour répondre aux défi s liés à la cybersécurité? Quelles doivent être les options dans le futur? Comment le général voit-il la collaboration internationale? Faudra-t-il parler d’une armée du Benelux voire d’une armée européenne? Par ailleurs, l’orateur rappelle que le travail fourni par les militaires belges dans le cadre des missions internationales est très apprécié, y compris à l’OTAN.

L’orateur demande ensuite au général Middendorp comment il voit la collaboration future des armées belges et néerlandaises. Quels sont les dangers et les opportunités? M. Sébastian Pirlot (PS) se demande comment on pourra maintenir un outil de défense cohérent, tant d’un point de vue humain que matériel, avec un budget qui représentera 0,5 % du PIB en 2019. Faut-il dès lors privilégier, sur le plan stratégique, le saupoudrage, en maintenant l’ensemble des composantes actuelles, ou le choix de niches dans une réfl exion européenne? Dans ce second cas, quelles seraient les conséquences d’un tel choix au niveau du personnel? Quelles sont les capacités prioritaires? Quelle place faut-il donner aux missions d’aide à la nation? L’orateur demande en outre quel sera le coût des externalisations.

Est-on certain que cela coûtera vraiment moins cher? Ne pourrait-on pas recycler des militaires plus âgés dans d’autres fonctions? Des synergies européennes doivent pouvoir permettre de faire des économies en période d’austérité et d’assurer l’indépendance opérationnelle de nos pays. Quelle est la réfl exion menée au niveau des Étatsmajors européens? Quel est le regard des généraux sur la non-utilisation des Battlegroup? Que pensent-ils du fait que les opérations militaires ne peuvent pas être imputées sur un budget européen? Comment favoriser des synergies par la base, au niveau des formations, des échanges linguistiques et d’un point de vue industriel?

Le gouvernement précédent avait décidé de procéder à un assainissement de l’État-major. Cela n’a jamais été exécuté. Comment procéder au niveau du personnel afi n de maintenir l’ambition et une structure d’âge saine? L’orateur demande enfi n au général Middendorp quel regard il porte sur le choix d’acheter des F-35 américains. Le budget de la défense néerlandaise va-t-il pouvoir encaisser cet investissement? Pourquoi ne pas acheter européen? Par ailleurs, comment les Pays-Bas assurent-ils la reconversion des personnes engagées sous contrat temporaire? M.  Damien Thiéry (MR) pense qu’une collaboration sera de plus en plus nécessaire dans un cadre européen.

Il demande au général Van Caelenberge de clarifi er le nombre d’effectifs réel dans les différentes composantes, car le total ne semble pas correspondre à ce que le général a détaillé. Par ailleurs, envisage-t-on une cinquième composante qui serait la cybercomposante? Dans le cadre de l’engagement du personnel, on constate un nombre d’échec énorme. Ces nouveaux candidats sont-ils suffisamment bien encadrés pour qu’ils réussissent? Y a-t-il un examen d’entrée ou envisage-t-on une sélection initiale permettant d’éviter ce genre d’échec? Le général Van Caelenberge est-il d’avis que l’État a, depuis 15 ans, volontairement désinvesti dans l’armée pour ne pas devoir désinvestir dans d’autres services? Par ailleurs, y a-t-il réellement un risque de sortir des coalitions internationales ou s’agit-il d’un effet d’annonce visant à mettre en lumière la gravité du problème? Si la dette était retirée de l’état budgétaire actuel, cela permettrait-il à l’armée de fonctionner de manière beaucoup plus autonome? Quelles sont en outre les marges d’économie qu’on pourrait imaginer afi n de moins peser sur le fonctionnement actuel, comme la masse salariale ou l’infrastructure? Il y a énormément de personnes dans l’État- major.

Y a-t-il lieu d’associer des compétences afi n de faire des économies? Quelle est la vision du général sur la fermeture éventuelle de sites, qui provoque souvent des drames humains? Quels seraient les critères de sélection dans cette hypothèse? Enfi n, en cas de remplacement des F-16 par des F-35, quelles seraient les retombées économiques pour le pays? quelles sont selon lui les différences actuelles entre l’armée belge et néerlandaise.

Vers quelles priorités

devrait aller la collaboration? Quid de la composante Terre? Quel est le budget de l’armée néerlandaise sur base du PIB? L’orateur souligne que l’investissement demandé par l’OTAN doit se faire sur une période de 10 ans. Vu le fonctionnement de la défense belge et le budget mis à disposition, le général Middendorp pense-t-il qu’une association est toujours souhaitable entre les deux pays et permettrait-elle de faire des économies d’échelle? M.  Veli Yüksel (CD&V) demande au général Van Caelenberge, par rapport au critère “50 %-25 %-25 %”, ce que signifierait la formation du personnel dans ce type de scénario.

Quels sont les investissements nécessaires pour faire face aux défi s actuels? Quel rôle le général envisage-t-il pour chaque composante dans cette législature et dans l’avenir proche? Par ailleurs, que suggère-t-il au niveau des fermetures éventuelles de casernes? Concernant l’engagement et la formation du personnel, comment améliorer le chiffre d’échec actuel et éviter la perte de talents? Enfi n, les ambitions de la stratégie de sécurité doivent-elles être reformulées et adaptées au contexte actuel? L’orateur demande ensuite au général Middendorp ce que signifi e, en termes d’investissements, l’importance d’avoir un matériel commun pour la collaboration? Enfi n, quel est son avis sur l’avenir de l’armée belge? M. Tim Vandenput (Open Vld) demande dans quels domaines nos troupes excellent au niveau des opérations internationales.

Par ailleurs, la tendance est à la baisse en termes de recrutement. Quelles seront les conséquences pour l’armée si cette tendance se poursuit pendant toute la législature? En termes de spécialisation, pourquoi ne peut-on pas opter pour une spécialisation des tâches en gardant en priorité la fl exibilité? Concernant le budget, celui-ci permettra-t-il de garantir l’engagement des quatre composantes à plus long terme? Les responsables d’armées partenaires à l’OTAN ont-ils déjà réagi au cadre budgétaire que la Belgique a prévu? L’orateur demande ensuite au général Middendorp si les quatre composantes subsisteraient dans un modèle de collaboration des armées du Benelux.

M.  Alain Top (sp.a) demande au général Van Caelenberge quelles sont les perspectives d’avenir. Concernant l’externalisation de certaines tâches, il doute que celle-ci permettra de faire des économies substantielles. On pourrait envisager une spécialisation dans ces tâches spécifi ques de certains membres du personnel plus âgés. De manière hypothétique, si on arrivait à un budget de 0.7 % du PIB, quelles seraient les possibilités en termes de personnel au total et dans les différentes composantes? Pour aller vers une spécialisation des tâches, on devra trouver le personnel adéquat.

De plus, une réorganisation des services sera nécessaire sur le terrain. Le nombre actuel de casernes va-t-il rester inchangé? Quelles sont les priorités en termes d’investissement? Par ailleurs, quid de l’aide à la nation à l’avenir? L’orateur demande aux deux généraux quelles sont les possibilités et les priorités en termes de collaboration. Faut-il l’envisager au niveau européen et de l’ONU et cela se fera-t-il de manière complémentaire? Enfi n, il demande au général Middendorp si les 1,1 % nets qu’il a mentionné excluent les charges de pension.

M. Georges Dallemagne (cdH) estime que le bilan fait par le général Van Caelenberge est dramatique et très préoccupant. Au vu des budgets prévus, le défense ne pourra bientôt plus s’acquitter de ses missions, ce qui reviendrait presque à un gaspillage d’argent public. Il rappelle que le budget de la défense belge par habitant équivaut à la moitié du budget de la défense par habitant aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas notamment, la situation se stabilise.

Va-t-on aussi inverser le cours des choses au niveau budgétaire en Belgique? Qu’envisage le ministre de la Défense concernant l’avenir de l’armée? Par ailleurs, la Belgique va bientôt en arriver à dépenser autant pour les pensions de ses anciens militaires que pour la défense elle-même. Est-ce acceptable d’en arriver à un tel niveau? L’orateur demande ensuite quels sont les équipements majeurs à remplacer au cours de la prochaine décennie et quels investissements doivent y être consacrés.

Quelle est la vision des deux généraux concernant une coopération dépassant le cadre du Benelux? Ne faudrait-il pas avoir des discussions stratégiques avec la France et l’Allemagne et se voir donc à cinq pays? L’orateur rappelle que la Belgique n’a pas toujours été en accord avec les Pays-Bas sur une série de missions internationales. Les coopérations actuelles, notamment

sur la crise irakienne, sont-elles le fruit du hasard ou le résultat de discussions en amont? Ne pourrait-on pas imaginer un plan stratégique pour l’avenir établi conjointement par ces cinq pays? Lorsque le général Middendorp déclare qu’il serait regrettable d’avoir des décisions d’investissement différentes d’un pays à l’autre, cela revient à nous dire qu’on doit acheter des F-35. Est-ce bien le message? M. Dallemagne se demande si la décision d’achat de ces F-35 par les Pays-Bas s’est faite en concertation avec la Belgique.

Cet achat nous met en effet dans une position embarrassante. Qu’en est-il réellement? Concernant un survol conjoint de l’espace aérien belgo-néerlandais, les discussions sont difficiles d’un point de vue juridique. Où en est-on? Peut-on imaginer un seul espace aérien sécurisé pour le Benelux, la France et l’Allemagne? M.  Benoit Hellings (Ecolo-Groen) se demande, concernant les externalisations, ce qui est envisagé du côté belge et du côté néerlandais et ce qui a déjà été fait aux Pays-Bas en la matière.

Le général Middendorp a insisté sur la synchronisation des investissements; or, les Pays-Bas ont déjà choisi d’acheter des F-35. La Belgique doit-elle acheter du matériel identique? Enfi n, l’orateur demande au général Van Caelenberge d’où provient la dette et quels sont les moyens à mettre en œuvre pour la diminuer. Doit-elle passer au budget fédéral? Mme Renate Hufkens (N-VA) demande s’il ne faut pas mettre sur pieds une nouvelle politique de recrutement, en préparant et informant mieux les jeunes ou en rendant la défense plus attractive pour les jeunes.

Par ailleurs, ne pourrait-on pas envisager de recycler les militaires les plus âgés dans d’autres fonctions? L’oratrice demande par ailleurs quel est l’âge moyen des militaires néerlandais et quel est le pourcentage du budget consacré au personnel. En outre, qu’en est-il des contrats à durée déterminée aux Pays-Bas? Pourrait-on envisager un tel système en Belgique? Mme Hufkens demande enfi n le point de vue du général Van Caelenberge concernant l’externalisation des missions d’aide à la nation.

Qu’en sera-t-il par exemple des “search and rescue”? M. Dirk Van der Maelen (sp.a) demande au général Van Caelenberge pourquoi la défense belge ne pratique

pas la même transparence que la défense néerlandaise par rapport aux réformes. Il semble qu’un plan global de réforme existe depuis juillet 2014. Selon les bruits de couloir, les responsables de la défense belge plaident pour un maintien des neuf missions essentielles actuelles et cherchent à créer de l’espace au niveau des budgets pour ce maintien et pour répondre aux défi s en matière d’investissement.

Il semble que certaines pistes envisagées concernent la diminution du personnel ou l’externalisation. Cependant, l’orateur plaide pour un débat ouvert et transparent sur ces questions. C’est essentiel pour créer une base dans le parlement et la société en vue d’une nouvelle armée réformée. si la Belgique, avec ses neuf missions essentielles et avec un budget qui sera apparemment de 2,1 milliards d’euros à la fi n de la législature, va pouvoir collaborer avec les Pays-Bas.

Ne faudrait-il pas réduire ces tâches afi n de pouvoir délivrer de la qualité à nos partenaires? Il plaide pour plus de réalisme afi n de pouvoir travailler correctement et dans une situation de win-win avec nos partenaires. Défense, rappelle que l’armée a du très rapidement revoir son planning prévu pour l’année prochaine suites aux coupes budgétaires incluses dans la déclaration gouvernementale. Certaines mesures de crise ont dû être prises, notamment le report des investissements; mais aussi en matière de formations et d’autres tâches de support.

Cela a résulté en un sentiment d’inconfort et d’inquiétude. Ce type de mesure ne peut pas durer sur le long terme. Le ministre va faire un planning à long terme, et revoir le niveau d’ambition dans les opérations, mais aussi la politique du personnel à appliquer, afi n d’arriver à une armée certes disposant d’un budget plus faible mais qui est saine et permet de faire face aux défi s à long terme. Cependant, les personnes envoyées dans des opérations à l’étranger seront bien entraînées, bien préparées et disposeront des qualités belges qu’on veut absolument préserver.

En effet, les spécifi cités des militaires belges à l’étranger sont leurs capacités d’adaptation, leur absence d’arrogance, leur multilinguisme notamment. L’âge moyen relativement élevé du soldat belge lui donne aussi cette expérience face aux situations inhabituelles. Cet “output” se refl ète dans les opérations internationales.

Concernant les menaces futures, l’orateur confi rme que l’aspect renseignements et sécurité est devenu essentiel et est à la base de toute une série d’actions face aux nouvelles menaces. La défense devra donc jouer son rôle aussi pour la dimension cyber, tant dans un cadre national qu’international. Elle va continuer à investir dans ce domaine. Le général poursuit sur le sujet de la spécialisation et il indique qu’une spécialisation extrême ne fait pas partie des projets pour la future armée belge.

La défense belge actuelle est déjà le produit des spécialisations du passé. La polyvalence et la multiplicité ont toujours été essentielles, tant pour les personnes que le matériel. Par exemple, les unités terrestres peuvent être déployées de manière souple. Cette multiplicité est déjà une forme de spécialisation. Une spécialisation extrême risque de faire en sorte qu’on ne puisse plus répondre à certaines menaces ou qu’on devienne victime de nos partenariats.

Il faut que l’armée puisse répondre à l’éventail de menaces par un éventail de possibilités. L’orateur considère que les quatre composantes, même avec une ambition réduite, doivent être préservées dans la nouvelle structure. La Belgique est appréciée dans les opérations internationales auxquelles elle prend part. Cependant, le budget pour ces opérations a été réduit de moitié par rapport aux prévisions et certaines choses devront donc être suspendues dans les prochains mois.

C’est le cas notamment des opérations dans le ciel irakien qui ne sont pas budgétisées au-delà du 1er juillet 2015. Concernant le calendrier du plan stratégique, le ministre souhaite démarrer les contours d’un plan à Pâques. L’orateur souligne à nouveau l’importance de la polyvalence afi n de contrer les multiples menaces. Par ailleurs, l’externalisation n’est pas toujours la solution gagnante. Il faut trouver les spécialités dans lesquelles nous sommes convaincus que le militaire a moins de rendement que le civil qui pourrait le remplacer.

Les créneaux en question seront ceux où le militaire, par sa polyvalence et son métier de soldat, fera le même métier d’une façon moins rentable comme il est soumis en même temps à des obligations spécifi quement militaires. Le général indique qu’une concertation permanente multinationale a lieu concernant les capacités à promouvoir dans le plan stratégique. Le mécanisme de l’OTAN de “defence capabilities” nous conseille concernant l’orientation de la défense belge.

En outre, l’ “European Defence Agency” donne elle aussi des orientations pour la défense belge. Nos priorités d’investissement seront

donc fondées sur celles-ci. L’orateur indique en outre que les partenariats se font aussi bien vers le sud que vers le nord. Concernant le personnel, l’armée belge dispose aussi de contrats à durée déterminée depuis un an. L’idée est d’avoir une période de rendement de 8 ans à la fi n de laquelle il faudrait un incentive pour permettre à la personne de se recycler dans la vie civile. Il y a aussi moyen de faire des transformations verticales: l’expérience acquise par un soldat entré très jeune pourra dans certains cas lui permettre de devenir sous-officier et plus tard officier.

Ces personnes pourront donc rester à l’armée mais avec d’autres fonctions, notamment d’encadrement des jeunes. La perte de jeunes avant qu’ils ne soient devenus “rentables” est un vrai problème. L’école des sousofficiers a fait une offensive depuis deux ans et les résultats commencent à se faire sentir. Pour les jeunes volontaires, il faudrait mieux coupler leurs ambitions personnelles aux besoins du système.

Pour les officiers, il y a un examen d’entrée et un accompagnement de chaque élève, et malgré cela, les résultats ne sont pas toujours bons. Ce problème est examiné en interne actuellement. La dette est liée à des programmes d’achats pluriannuels et est donc due au fait qu’on paie toujours certains achats du passé. Le général indique par ailleurs que l’État-major nécessitera aussi certaines coupes dans le cadre de la nouvelle structure.

Des audits du fonctionnement de l’État-major ont déjà été faits. S’il faut passer à une concentration, le potentiel de chaque installation actuelle sera examiné et il faudra voir comment optimiser de manière objective l’emploi de chaque site à l’avenir. Par ailleurs, le général précise que c’est le SPF Affaires économiques qui examinera les retombées économiques du remplacement des F-16. L’armée évaluera les offres plus tard après la phase de reconnaissance.

M. Sébastian Pirlot (PS) se demande, sur ce sujet, si on ne travaille pas à l’envers. En effet, les représentants du SPF Affaires économiques ont indiqué qu’ils n’évalueront les retombées économiques qu’après la décision prise par le gouvernement. Cela ne devrait-il pas se faire avant?

Défense, répond qu’on est actuellement dans une phase de reconnaissance. Il n’y a pas encore d’évaluation à faire. Le général poursuit en indiquant qu’il y a de nombreuses coopérations possible dans le domaine terrestre. Par exemple, l’école de parachutistes près de Diest accueille des stagiaires et des instructeurs néerlandais. Pour bien coopérer, il faut tout d’abord viser un but commun. On coopère plus facilement avec nos voisins et ceux avec qui on a une histoire et une culture commune.

L’aspect interopérabilité et le fait d’avoir du matériel identique joue aussi. Le fait de disposer de logiciels communs, de manuels d’entrainement ou de logistique communs permet de faire des économies. Au sein de la composante terre par exemple, il est plus facile pour l’artillerie anti-aérienne de coopérer avec la France comme ils disposent du même type de matériel et pratiquent de procédures similaires.

Si les équipements ne sont pas synchronisés, le rendement de la coopération diminuera. Les partenaires de la Belgique sont inquiets des possibilités de continuer la coopération à long terme. Les Néerlandais, les Français, les Luxembourgeois et les Américains notamment se posent des questions sur l’avenir de l’armée belge. Concernant l’infl uence des investissements sur l’évolution du personnel, l’orateur indique vouloir évoluer vers une proportion saine (“50 %-25 %-25 %”).

Si le budget diminue, on devra sans doute envisager une réduction du personnel. Il indique cependant que les nombreuses prises de pension prévues dans les prochaines années nécessiteront d’engager du nouveau personnel, à condition que les budgets le permettent. Il faudra trouver un bon équilibre permettant de maintenir le recrutement minimum nécessaire. Le pourcentage de budget de 0,7 % du PIB résulte d’un exercice du passé.

La norme de 2 % est exigeante et on pensait à une hypothèse plus réaliste. Dans cette option, l’idée était de maintenir un maximum de personnel dans les structures en tenant compte des départs naturels. Concernant les missions relevant de l’aide à la nation, l’armée met toute une série de capacités militaires à disposition dans l’intérêt de la population. Concernant les “search and rescue”, un business case sera établi pour voir si un partenaire civil serait plus efficace ou pas dans cette mission.

L’orateur indique que si les budgets de la défense continuent de diminuer, le pourcentage des pensions par rapport à l’effort global de Défense va devenir de plus en plus important. Concernant l’espace aérien pour le Benelux, l’orateur indique qu’il n’y a aucun problème d’un point de vue technique. Les deux centres de défense aérienne aux Pays-Bas et en Belgique sont identiques et équipés du même logiciel de l’OTAN qui sera remplacé par un système interopérable à terme; les équipes sont elle aussi interopérables ainsi que les avions.

Il faut cependant voir comment les législations et constitutions respectives réagissent par rapport aux violations de l’espace aérien. Les liens avec les autorités gouvernementales doivent être possible dans les différents pays. Enfi n, concernant l’ouverture et la transparence, le général indique que ces aspects seront traités dans le plan stratégique sur lequel travaille le ministre. Un colloque va d’ailleurs être organisé fi n février avec de nombreux acteurs extérieurs à la défense concernant le futur de celle-ci.

L’armée belge tirera les leçons de l’expérience néerlandaise en matière de transparence. Des plans sont faits régulièrement en interne et il faudra continuer à les faire et les adapter aux nouvelles données. Forces armées des Pays-Bas, indique que la coopération comporte une dimension politique et une dimension militaire. D’un point de vue militaire, plus de coopération ne veut pas dire plus de défense.

Par contre, cela veut dire plus de rendement, ce qui est différent. La coopération permet de combler les manques de chaque armée prise séparément. Par exemple, l’armée néerlandaise a besoin de systèmes de satellites qu’elle ne peut pas se permettre seule. La coopération permet d’infl uencer positivement le ratio entre les forces de combat et le support. Du point de vue politique, la spécialisation peut affecter la souveraineté, ce qui est très sensible aux Pays-Bas.

La coopération signifi e qu’il faut être prêt à donner une partie de sa souveraineté à l’OTAN ou à l’UE pour que ceux-ci décident où les militaires néerlandais seraient le plus utile. L’armée néerlandaise veut pourtant avoir son mot à dire sur la vie de ses propres militaires. Les gouvernements nationaux doivent être prêts à lâcher une partie de cette souveraineté. En outre, on peut en arriver à dépendre d’autres pays pour certaines tâches et ces pays doivent être prêts à prendre en charge ces missions, y compris dans les zones qui sont moins importantes à leurs yeux.

Si on délègue les renseignements à un autre pays, on aura toujours besoin de ce pays pour pouvoir obtenir ces renseignements dans toutes les missions nationales également, ce qui

crée une grande dépendance et une limitation de sa propre disponibilité. L’orateur considère cependant qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la coopération. La coopération a différents visages: — on peut coopérer au niveau de la connaissance. Celle-ci est rare, et on voit naître des centres d’expertises au sein de l’OTAN ou de l’UE où les connaissances sont concentrées. Cela évite aux différents pays de gros investissements sur certains plans; — on peut aussi coopérer au niveau opérationnel.

C’est le cas notamment des F-16 belges et néerlandais en Afghanistan, où la logistique est partagée entre les deux pays. C’est très important et cela permet de faire des économies; — des coopérations sont aussi possible au niveau de l’entraînement et de la formation. Les exercices aériens par exemple sont difficiles au niveau de la Belgique ou des Pays-Bas seuls, vu les limites de l’espace aérien national.

On peut alors compter sur des plus grands pays membres de l’OTAN; — enfi n, la coopération se fait aussi au niveau de l’acquisition. Il faut faire cela dans la transparence visà-vis de l’OTAN ou de l’UE notamment. L’orateur cite l’exemple de l’ “European Air Transport Command” (EATC) à Eindhoven où énormément de capacité de transport aérien est partagée. Cela permet à chaque pays de disposer de suffisamment de capacité de transport dans les moments chargés.

Au niveau des coopérations avec la Belgique, le général indique que celles-ci sont basées sur énormément de ressemblances entre les deux pays, d’un point de vue culturel, géographique, linguistique ou des intérêts ou du matériel notamment. Cela facilite la coopération. Il faut continuer à enrichir cette coopération en fonction des décisions prises au niveau national par les deux pays. Les coopérations entre la Belgique et les Pays-Bas se font surtout sur le plan des formations et l’intégration des marines.

A ce niveau, les deux pays dépendent d’un matériel commun. Si les décisions en matière d’acquisition diffèrent entre les deux pays, certaines coopérations deviendront beaucoup plus limitées et on perdra en efficacité et en rendement. En ce qui concerne les F-35, il y a beaucoup moins de dépendance entre les deux pays. Pour les F-16 actuellement, les deux pays font des formations aux États- Unis car il y a un espace aérien beaucoup plus grand, mais chaque pays a ses propres formations au niveau

national aussi. Les coopérations possible ici concernent la protection de notre propre espace aérien. Pour cela, il ne faut pas disposer du même type d’avion. C’est par contre nécessaire si on veut coopérer dans des zones de mission, comme par exemple en Afghanistan. Le général indique donc qu’une décision d’acquisition différente en Belgique et aux Pays-Bas concernant les F-35  aurait un impact moindre qu’une décision différente en matière d’acquisition au niveau maritime par exemple.

Les Pays-Bas ont décidé d’acheter ces F-35 pour différentes raisons. Il s’agit avant tout des coûts et notamment des coûts liés à la longévité comme le maintien du matériel. Il y a été réfl échi pendant des années. En effet, les Pays-Bas ont voulu éviter que cela évince toute une série d’autres tâches et capacités, vu les restrictions budgétaires. Il est apparu notamment que le coût de ces appareils n’est pas nécessairement beaucoup plus élevé qu’un appareil européen.

Ce qui est important, ce sont les capacités opérationnelles. Les F-16 ont évolué au cours des dernières années vers des appareils “multi purpose”. Ils peuvent être utilisés en soutien de troupes terrestres, pour éliminer des objectifs terrestres ou encore pour créer une supériorité aérienne. Les appareils européens sont souvent plus spécialisés. Cette polyvalence a été un facteur très important dans la prise de décision.

En outre, beaucoup de pays de l’OTAN achètent des F-35. L’expérience des F-16 en matière d’entraînement et formation notamment est importante car elle pourra être utilisée pour les F-35. Le général confi rme que tous ces facteurs ont joué, même si cela a été une décision très difficile. Le général Middendorp poursuit en partageant certaines expériences récentes aux Pays-Bas, notamment en matière de cybercriminalité.

Il indique notamment que les Pays-Bas ont décidé d’investir dans ce domaine malgré les économies. Une taskforce et toute une série de capacités ont été mises sur pieds. La société est très vulnérable à ce type de criminalité mais aussi l’engagement militaire qui est entièrement digitalisé et qu’il faut donc protéger. Le cyber est donc un domaine d’investissement essentiel. Les capacités dans le domaine sont difficiles à trouver et il faut trouver les spécialistes en la matière pour aider la défense.

Le général insiste aussi sur l’efficacité et la polyvalence. Il faut trouver le meilleur rendement à chaque euro utilisé pour la défense. Il faut choisir des capacités pouvant être engagées dans les différentes tâches. On l’a vu notamment dans les Balkans, lorsque l’armée pense être dans une opération sûre alors qu’il y a une énorme escalade au niveau local. Il faut alors disposer d’une coupole au niveau national.

Il y a de plus de plus de dépendances entre les différentes composantes de l’armée. Chaque mission a besoin des capacités des

autres composantes. Au Mali par exemple, les Pays-Bas ont eu besoin de leur composante terrestre et aérienne sans pouvoir compter sur l’international. Chaque pays a ses propres intérêts et priorités. La composante maritime par exemple est très importante pour les Pays-Bas. Chaque pays cherche les meilleures formes de coopération avec les pays voisins. La France et l’Allemagne ont leurs propres intérêts.

Il faut donc essayer de coopérer autour des intérêts communs. Chaque coopération est donc unique et particulière. Concernant l’externalisation, le général précise que la défense néerlandaise travaille de plus en plus avec la société civile et les entreprises, notamment pour l’entretien du matériel. Cependant, ce n’est pas toujours possible, notamment lorsqu’on se trouve en zone de mission. Par exemple, en Afghanistan, des capacités civiles sont emmenées sur place.

D’autre part, l’armée tend aussi à envoyer des monteurs militaires dans des garages civils pour leur faire prendre de l’expérience avant de les emmener en territoires de mission. Le fait qu’ils prennent de l’expérience au niveau civil, et parfois obtiennent des diplômes civils leur permettra par la suite de se recycler plus facilement dans la vie civile au moment où ils quitteront l’armée. L’externalisation peut se faire sous beaucoup de formes, notamment pour le catering, ou la surveillance.

Elle offre des avantages non seulement fi nanciers mais aussi à d’autres niveaux. Le général indique ensuite qu’on vise un rajeunissement de l’armée néerlandaise. Le fait de travailler avec des contrats, y compris pour les cadres, permet de baisser l’âge moyen. On va vers une organisation où seuls les militaires nécessaires pour leurs connaissances et leur expérience accéderont aux rangs supérieurs. Cela a déjà permis d’atteindre un âge moyen de 35,6 ans.

Cet âge moyen va encore baisser avec les départs à la retraite des plus anciens. Par ailleurs, les frais de personnel équivalent à 60 % du budget de l’armée néerlandaise. Cela englobe les pensions et traitements de disponibilité. Le général Middendorp est convaincu qu’il faut toujours maintenir l’équilibre entre les capacités et les unités de support. Il regrette que les Pays-Bas ont trop assaini les unités de support, ce qui a pour conséquence que les unités de combat ne peuvent pas toutes être utilisées de manière optimale.

Enfi n, l’armée néerlandaise coopère avec des instituts de formation civile. Beaucoup de jeunes quittent

l’école dès 16 ans et vont vers des centres régionaux de formation professionnelle. Une coopération s’est mise en place entre ces centres et l’armée. Ces centres, sous l’autorité du ministère de l’enseignement, ont mis en place des formations professionnelles militaires. L’armée fournit d’ailleurs certains instructeurs à ces centres. Le diplôme obtenu peut aussi être utilisé dans le circuit professionnel civil.

Cela permet au jeune de faire son choix de carrière — civile ou militaire — en connaissance de cause. L’avantage est qu’ils sont motivés et très bien préparés. L’orateur croit beaucoup en cette formule et analyse dans quelle mesure elle peut être adaptée à d’autres domaines. Grâce à ces certifi - cations civiles, les militaires quittant l’armée retrouvent plus facilement un emploi. Toutes les compétences apprises à la défense sont aussi utiles aux militaires lorsqu’ils quittent l’armée et postulent dans l’entreprise.

En outre, cette formule a aussi eu un effet positif sur le recrutement. Les seuls problèmes de recrutement concernent des emplois très techniques et médicaux et c’est sur ceux-ci qu’il faudra se concentrer.

C. Exposé introductifs

1. Le lieutenant-général Marc Compernol, souschef d’état-major Opérations et Entraînements Le lieutenant-général Marc Compernol, sous-chef d’état-major Opérations et Entraînements, donne un aperçu des différentes composantes des forces armées belges, envisagées plus particulièrement sous l’angle des opérations et des entraînements, en ce compris les conséquences des différentes interventions budgétaires, en vue de dresser un état des lieux sur le plan opérationnel. Ce n’est qu’exceptionnellement que la Belgique mène une opération totalement seule. Dans la majorité des cas, les effectifs sont placés sous le commandement d’une institution ou d’une organisation internationale, telle que l’Otan, l’Union européenne ou l’ONU et, si la Belgique assure le suivi des opérations, elle ne les dirige pas. En ce qui concerne les entraînements, l’orateur est responsable de la gestion des moyens et il fi xe les objectifs pour les différentes composantes, comprenant également le contrôle et l’évaluation. La mise en condition est effectuée par les composantes mêmes. * * — La composante Terre compte 12 500 hommes et femmes et a pour caractéristique principale de placer son personnel au centre de ses préoccupations (people centric). Cette composante est organisée autour du

soldat qui forme la plateforme armée, comme en témoignent la manière dont les opérations sont menées et dont le personnel est entraîné. Cette composante présente une grande diversité de capacités: capacité de combat, génie, forces spéciales, guerre biologique et nucléaire, déminage, etc. En ce qui concerne sa capacité de combat, la composante Terre dispose de différentes possibilités qui lui permettent de faire preuve de fl exibilité pour exécuter des missions d’intensité diverse.

Au cours des dernières années, la Défense a subi un processus de transformation qui, pour la composante Terre, a abouti au remplacement d’une partie importante de son matériel, lui permettant de disposer désormais d’un équipement moderne et performant. Le problème de cette composante est que cette transformation n’a jamais été complètement achevée, avec pour conséquence qu’un certain nombre de capacités n’ont pas été concrétisées ou ne l’ont pas été suffisamment.

Pour certaines unités, il y a trop peu de matériel pour se préparer convenablement et pouvoir être engagées dans des opérations. En ce qui concerne le soutien apporté à la police fédérale — par exemple — par les détachements des Chasseurs ardennais et par le 3ème Para, il a d’abord fallu aller chercher le matériel nécessaire dans d’autres unités, d’où une perte de temps. Le point fort de la composante Terre est qu’elle est la seule composante capable d’opérer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans de grandes zones d’opération tout en restant en contact permanent avec tous les acteurs.

Le besoin de personnel nouveau et jeune constitue un des grands défi s eu égard à l’importante diminution du personnel observée dans l’ensemble des Forces armées. En outre, il subsiste encore également pour les prochaines années des besoins dans le domaine du matériel, qui parfois n’est pas disponible en suffisance, fait totalement défaut ou est complètement vétuste (par exemple, la Jeep IItis pour les unités légères d’intervention). — La composante Air est par excellence orientée plate-forme, avec comme pièce maîtresse le F-16, l’avion de combat multi-rôle, qui peut être engagé dans le cadre de combats aériens, de missions de protection du territoire, d’appui des troupes au sol, etc.

Le défi réside en l’occurrence dans la haute technicité et les qualifi cations dont doit disposer le personnel pour maintenir l’opérationnalité de ces systèmes d’armement. La composante Air dispose également

d’un éventail d’autres appareils, tels que le C-130, des drones (UAV) et des hélicoptères. Une caractéristique particulière est la rapidité d’intervention, qui résulte du fait que le déplacement et la mission proprement dite se servent de la même plate-forme. Cela ressort des récentes missions en Libye, au Mali et en Irak. Le dossier du remplacement des F-16 constitue bien sûr le défi à relever dans l’avenir. — La composante Mer est aussi fortement axée sur la plate-forme et connaît les mêmes besoins en personnel technique et hautement qualifi é.

L’un des problèmes typiques de cette composante sont les longues absences du personnel et la recherche d’un équilibre entre les services à bord et les services à quai. La Marine peut être confrontée à une très grande diversité de missions. Elle se caractérise par une très grande domination de l’escalade, le risque que cela ne débouche très rapidement sur un scénario de guerre étant réel. Relevons également l’intégration poussée avec la marine néerlandaise dans le cadre du Benesam, ainsi qu’avec le secteur civil (par exemple, le Carrefour d’information maritime (MIK) établi à Zeebrugge, où la Marine collabore avec la douane et la police maritime).

Le futur remplacement des frégates et des chasseurs de mines sont des dossiers dont le suivi est essentiel, au même titre que le maintien de l’effectif de personnel. — La composante médicale est très axée sur le personnel et connaît des besoins très spécialisés en personnel. Quelquefois ramenée au seul hôpital militaire et à son centre des grands brûlés, cette composante a bien plus à offrir tant à la Défense qu’au secteur civil (par exemple, banque de sang, banque de peau, phagothérapie, soins de santé mentale, etc.).

Il peut également être fait appel à l’hôpital en cas de catastrophes de grande ampleur, essentiellement dans la région bruxelloise, requérant l’accueil massif de patients ou pour le transport de patients atteints d’Ebola. Il est l’un des rares hôpitaux en Belgique à disposer d’un caisson hyperbare. L’Hôpital militaire est payé pour une partie de ses services et rapporte ainsi de l’argent à la Défense.

L’effectif du personnel, l’attraction de personnel hautement spécialisé et la localisation dans le paysage hospitalier belge et bruxellois sont les principaux points qu’il convient de suivre. — Les différentes composantes sont toutes très diversifi ées, très fl exibles, ce qui permet un déploiement

immédiat, mais sont également confrontées à la difficulté de maintenir les effectifs du personnel à niveau. Le remplacement de grandes pièces d’équipement et de matériel en général, constitue aussi un défi particulièrement important. La situation budgétaire générale de la Défense a un grand impact sur l’entraînement et les opérations. Jusqu’à présent, la directive était d’épargner ces domaines au maximum.

En 2015, ce n’est plus possible et des économies globales de 20 % sont réalisées sur l’entraînement. Les jours d’entraînement sont exprimés en jourshommes correspondant à des périodes de 24 heures durant lesquelles le militaire participe à un exercice hors de son quartier, généralement à l’étranger. Les mesures d’économie touchent également les plans de vol, de navigation et de route ainsi que la consommation de munitions.

Toutes ces activités représentent un coût annuel d’environ 400 millions d’euros, sur lequel une économie de 20 % est réalisée cette année. Pour 2015, 390 000 jours-hommes d’entraînement sont prévus pour l’ensemble de la Défense. Pour les 22 000 militaires opérationnels dans les composantes, cela représente, en moyenne, 18 jours d’entraînement en dehors de leur quartier. Ce chiffre est largement inférieur à la norme de 56 jours-hommes d’entraînement retenue habituellement pour un soldat d’infanterie (par ex., pour un parachutiste: 65 jours-hommes; pour les special forces: 85 jours).

En raison des économies, près de la moitié de la fl otte d’hélicoptères A109 doit rester au sol et une dizaine de pilotes perdent leurs qualifi cations. Le contrat d’une trentaine de spécialistes de l’Hôpital militaire ne pourra sans doute pas être prolongé. Jusqu’à présent, la Défense a toujours suivi la règle selon laquelle, à l’entraînement, il convient d’utiliser les mêmes procédures, le même matériel et les mêmes munitions que dans les situations de combat sur le terrain, et ce, dans des conditions similaires (train as you fi ght).

Il n’est actuellement plus possible de suivre cette règle pour toutes les unités. Elle n’est plus appliquée pleinement que pour les unités qui partent en mission, car, dans ce cas, on ne fait jamais de compromis sur la sécurité du personnel. Auparavant, un grand nombre d’unités étaient capables d’exécuter un large éventail d’opérations à très court terme (combat ready), plusieurs unités étaient entraînées pour certaines opérations spécifi ques (mission ready), et un petit nombre était en formation

dƌĂŝŶĂƐLJŽƵ &ŝŐŚƚ Z DŝƐƐŝŽŶ ZĞĂĚLJ ĂƐŝĐ YƵĂůŝĨŝĞĚ ƐĞĐƵƌŝƚLJŽĨƉĞƌƐŽŶŶĞů dards (basic qualifi ed). Aujourd’hui, la situation s’est inversée: on veille à ce que le nombre relativement peu élevé d’unités qui partent en mission restent combat ready, on tâche de maintenir les unités qui sont mission ready à ce niveau, mais la grande majorité n’est que basic qualifi ed. Cette dernière qualifi cation signifi e qu’il faut compter un temps plus long avant que ces unités puissent être engagées dans des opérations, car il faut plus de temps pour atteindre le statut combat ready.

La rapidité d’engagement de la Défense et sa capacité à exécuter une opération sont dès lors en régression. Un des principes généraux utilisés pour les opérations est que la sécurité du personnel doit toujours être privilégiée, ce qui ne signifi e pas que les risques peuvent être totalement exclus. On veille à ce que le personnel ait le meilleur entraînement et le meilleur équipement possibles, mais les risques restent inhérents au métier de militaire.

Par ailleurs, un cadre légal est nécessaire. La Défense ne participera jamais à une mission si ce cadre n’est pas présent. Elle essaie toujours de maintenir un équilibre entre les missions de l’OTAN, de l’UE et des Nations unies, et d’impliquer les quatre composantes dans les opérations. Pour l’heure, quelque 700 militaires participent à des missions étrangères de nature très diverse (par exemple, participation à la coalition internationale luttant contre Daesh en Irak, formation maritime au Bénin et en RDC, défense de l’espace aérien dans les États baltes, etc.).

C’est grâce à cet éventail de capacités de la Défense belge actuelle et à sa fl exibilité qu’elle est en mesure d’offrir aux décideurs politiques le choix entre différents types de missions. Cette possibilité disparaîtrait en cas de spécialisation excessive dans un domaine.

4777 5295 4427 4651 3675 3408 2728 1175 1269 KƉĞƌĂƚŝŽŶƐʹ KƵƚƉƵƚ ϮϬϬϯͲϮϬϭϰ ƵŐ ^ĞƉ KŬƚ EŽǀ ĞĐ dKd> 'ĞŵŝĚĚĞůĚĞ L’évolution du déploiement en opérations au cours des dernières années dénote une baisse depuis 2009. Depuis cette année-là, l’impact de la réduction du budget a commencé à se faire sentir. La moyenne de quelque 1 300 personnes en opérations tombera à une moyenne de 400 à 450 personnes en 2015.

Et ce, à un moment où la situation générale en matière de sécurité ne s’améliore pas en Europe. L’environnement opérationnel de la Défense est particulièrement exigeant et requiert une grande fl exibilité de la part des militaires. Le déploiement est international, mondial et très complexe, vise des ennemis hybrides, répond à des délais d’avertissement très brefs et impose la domination nécessaire de l’escalade.

La force de la Défense actuelle est qu’elle est toujours largement opérationnelle, que sa participation à des opérations est toujours sollicitée et qu’elle est toujours pertinente. Quelquefois, l’absence d’assise sociale à cet effet constitue un point faible. Les circonstances actuelles offrent assurément l’opportunité de reconsidérer certains aspects en vue de la mise en œuvre du plan stratégique. Si l’on poursuit sur la voie actuelle,

tĞĂŬŶĞƐƐĞƐ ѕ ^ƵƉƉŽƌƚ dŚƌĞĂƚƐ ѕ ƵĚŐĞƚ ѕ hƐĂďŝůŝƚLJ ѕ ƌĞĚŝďŝůŝƚLJ KƉĞƌĂƚŝŽŶƐΘdƌĂŝŶŝŶŐ ŽŶĐůƵƐŝŽŶƐ l’opérationnalité et la crédibilité sont certainement compromises. 2. Le lieutenant général Guy Clément, directeur général Material Resources La mission de la Direction générale Material Resources (DG MR) consiste à mettre à disposition le matériel nécessaire pour l’exécution des opérations à l’étranger et le fonctionnement de la Défense en Belgique ainsi qu’à assurer des prestations optimales de la DG Material Resources même grâce à une gestion efficace et économique.

La notion de material resources comprend les systèmes d’armement, les systèmes de communication et d’information, l’infrastructure mais aussi le matériel roulant, volant et navigant, les unités d’appui, l’appareillage médical, le carburant, etc. Le DG MR est à la disposition de la Défense pour tous ses besoins dans ce domaine. Concernant l’organisation de la DG MR, on peut renvoyer à l’organigrammes ci-dessous.

DG MR Procurement Division

Aeronautical systems

Support

Naval

Land

INFRA

CIS Systems Division Communication and Infrastructure Division Budget (MR-B) Management (MR-Mgt) P

Unités d’appui de la DG MR ‰ CC V&C CC Infra PMT HQ NATO Bn HK Def St KKE BBastogne CC R&A CC MP DisC WS BPO CID Mat TEB Répartition géografique ! Ö Travail au profit de l’ensemble de la Défense (Core&Corporate) Moyens Organisation DG MR

La DG MR assure la direction de l’ensemble du personnel qui gère le matériel au sein de la Défense, y compris dans les unités opérationnelles. Il s’agit d’un système à trois niveaux STAF DGMR UNITÉS OPÉRATIONNELLES CENTRES DE COMPÉTENCE ET DE DISTRIBUTION CONTRATS INDUSTRIELS MISE EN SERVICE • O-Level (organisational level) RÉPARATIONS ET ENTRETIEN • I-Level (intermediate level) DISTRIBUTION du RÉAPPROVISIONNEMENT RÉPARATIONS ET GROS ENTRETIEN • D-Level (depot level) RÉAPPROVISIONNEMENT ÉTUDES, CONTRACTS et GESTION : 1. des investissements 2. de l’entretien 3. des ventes 4. des moyens budgétaires Niveaux d’organisation de l’appui aux MR

La gestion des material resources repose sur quelques principes de base. Un des principes fondamentaux est la gestion intégrée du matériel, en vertu de laquelle la cellule responsable d’un matériel déterminé est responsable de l’ensemble de ce matériel pendant toute la durée de son cycle de vie, de la prospection au retrait d’emploi, en passant par l’entretien, en ce compris la gestion budgétaire. Les moyens budgétaires refl ètent la situation après les économies initiées.

La DG MR gère environ un quart de la totalité des moyens du département. Les frais de carburant s’élèvent à près de 100 millions d’euros par an. Les moyens d’investissement englobent également le poste de 131 millions d’euros, qui représente le paiement pour la livraison de gros matériel en exécution de programmes importants (ce poste est parfois qualifi é de “dette” du département).

2014 - payment means, including freezings Budget Armed Forces : 2 536 M€ Budget Material Resources : 640 M€ (25,3 %)

• Operate & Maintain : 420 M€ (16,6 %)
• Land :
• Air :

109 M€

• Naval :
• Support :
• CIS :

45 M€ • Infra : 86 M€ (incl. énergie = 31 M€) – Investment : 220 M€ (8,7 %) • Major Mat : 131 M€ • Minor Mat : 26 M€ • BEL Infra : 48 M€ • Intl Contribution : 15 M€ Fonctionnement Mat Fonctionnement Infra Investissement Mat Investissement Infra Un des principaux défi s consiste à répartir les moyens qui seront affectés au personnel, au fonctionnement et

aux investissements, et à les concilier correctement, compte tenu des besoins de la Défense. Le personnel représente un défi particulièrement important. Entre 2001 et 2015, le personnel de la DG MR a diminué de plus de moitié. À cet égard, il convient aussi de tenir compte du fait qu’à partir de 2019, en cas de politique de recrutement inchangée, la Défense connaîtra une perte nette de personnel de 1000 personnes par an.

D’ici 2025, la DG MR aura perdu près de 70 % de ses effectifs. 2019 ? 1 990 1 500 1 200 1 000 ? 6 670 4 800 4 300 3 700 3 100 Appui des Unités (DG MR) Ì ? 11 500 7 000 6 000 Appui dans les Unités Ops Seuil critique : réductions supplémentaires @ phasing-out de systèmes (capacités) Défis Personnel Réductions supplémentaires = Outsourcing Ê coûts M&O ! Perte nette de personnel en cas de politique de recrutement inchangée (1.400 à 1.700 par an) Les services centraux de la DG MR gèrent une grande diversité de matériel.

Si, en raison d’une diminution des crédits d’investissement, certaines pièces d’équipement étaient achetées en plus petite quantité, cela n’aurait aucune infl uence sur le nombre de membres du personnel nécessaires pour leur gestion pendant le cycle de vie du matériel. Que la Défense possède 70, 50 ou 20 F-16, elle aura toujours besoin d’un gestionnaire pour la structure, le moteur, l’armement, l’avionique, etc… des avions.

Tant que la diversité des systèmes matériels restera inchangée, cela n’aura aucune infl uence sur leur gestion centrale. Si l’on fait davantage d’économies dans ce secteur, elles seront dès lors nécessairement limitées. Dans les unités d’appui, la situation est différente étant donné que la moyenne d’âge y avoisine les 48 ans et que ce personnel prendra sa retraite à brève échéance et ne pourra pas être remplacé dans son intégralité dans la mesure où les unités opérationnelles sont prioritaires en termes de recrutements.

En raison de cette évolution démographique, il faudra nécessairement recourir à l’externalisation (outsourcing). L’externalisation doit toutefois être bien préparée et elle demande un certain temps. En outre, elle a un coût et la Défense perdra en fl exibilité. Le budget est un autre défi fondamental. La trajectoire budgétaire pour l’actuelle législature montre que les

crédits globaux sont ramenés de 2,5 milliards d’euros en 2014 à 2,1 milliards d’euros en 2019. Cela représente une perte de pouvoir d’achat de 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la période. Période 2015-2019 Effort total : 1,44 milliards € (Engagement) et 1,60 milliards € (Liquidation)

Engagement Bg actuel 14 / Préfiguration 15-19 2 547,2 2 489,8 2 496,0 2 461,3 2 464,6 2 393,0 Blocages 14 / Coupures 15-19 -92,5 -201,9 -245,7 -288,7 -330,8 -371,9 Bg disponible 2 454,7 2 287,9 2 250,3 2 172,6 2 133,8 2 021,1 Liquidation 2 626,2 2 611,8 2 618,0 2 602,7 2 599,2 2 586,8 -69,9 -228,7 -275,4 -321,2 -366,1 -408,9 2 556,3 2 383,1 2 342,6 2 281,5 2 233,1 2 177,9 Trajectoire budgétaire ‘15 – ‘19 La Défense fonctionne du reste en “mode survie”.

La priorité est toujours accordée aux opérations, mais de ce fait, il devient inévitable de réaliser encore plus d’économies dans d’autres domaines. Les plans de vol (sauf pour les opérations Desert Falcon en Irak et Baltic Air Policing), les plans de navigation, la consommation de munitions et la maintenance sont réduits. En ce qui concerne le fonctionnement général de la Défense, une économie de 23 % est imposée dans l’utilisation de véhicules commerciaux.

L’externalisation en cours en matière de TIC est ralentie (-12 %). En matière d’infrastructure, ce sont par exemple les dépenses de chauffage qui sont réduites (-11 %). Il ne faut cependant pas perdre de vue que certains postes de dépenses sont incompressibles (par exemple, les coûts de leasing des pc). La tendance qui se dessine pour 2015 et les années ultérieures est une hausse des coûts de fonctionnement, à la suite d’un recours accru à l’externalisation et de l’introduction de nouveaux systèmes, dont les coûts d’entretien sont supérieurs à ceux des anciens systèmes moins sophistiqués sur le plan technologique (par exemple, les nouveaux bâtiments patrouilleurs, les nouveaux hélicoptères NH 90).

Les coûts glissent ainsi du personnel et des investissements vers le fonctionnement. En revanche, l’infrastructure désuète entraîne également des frais de fonctionnement accrus (par exemple, les frais de chauffage). L’évolution des prix des carburants constitue un facteur qui peut avoir une grande incidence sur les dépenses et pourrait générer des économies

En matière d’investissements, des nuances s’imposent. Il est cependant incontestable qu’il existe des besoins précis. La composante Terre dispose d’un excellent matériel (véhicules, armement, équipement individuel), mais en quantités insuffisantes. L’un des investissements les plus urgents concerne le remplacement de la jeep Iltis pour les unités d’intervention rapide. À la composante Air, ce sont l’hélicoptère A109 et l’appareil UAV B Hunter qui devront être remplacés sous peu.

À la Marine, le navire d’appui logistique BNS Godetia, vieux de 50 ans, devra être remplacé. Par ailleurs, il faut également acquérir du matériel médical, développer l’informatisation du SGR, investir dans la cyberdéfense, etc. Dans ce dernier domaine, le problème consiste principalement à trouver du personnel adéquat. Force est également de constater que l’infrastructure (quartiers, casernes) est vétuste en général.

Dans le domaine des investissements, les dossiers en vue du remplacement du F-16, des chasseurs de mines et des frégates, en ce qui concerne les systèmes, et les installations pour l’A400M, le quartier Reine Elisabeth à Evere et l’Hôpital Militaire Reine Astrid à Neder-over- Heembeek, en ce qui concerne les bâtiments, constituent d’autres défi s majeurs. Autrefois, les investissements étaient envisagés selon une méthode classique consistant en 3 volets: — les programmes d’investissement de grande envergure étaient repris dans le Plan d’Investissement Défense et Sécurité (PIDS).

Le budget prévisible est de loin inférieur à l’ensemble des besoins si les capacités actuelles devaient être maintenues; — les petits investissements en matériel (“PIM”) portent sur des investissements courants auxquels il faudrait pouvoir consacrer quelque 40 millions d’euros par an; — les investissements dans l’infrastructure fi gurent dans le Plan d’investissement Infrastructure. Les besoins peuvent être évalués entre 70 et 80 millions d’euros par an.

La rationalisation, la modernisation ainsi que l’assainissement des bâtiments relèvent de ce plan.

Pour la législature actuelle (2014-2019), le budget d’investissement de la Défense pour les trois volets précités est de zéro euro. Investissements

Budget d’investissement Défense 2015-2019

Tous les budgets (PIDS-KIM-Infra) ont été mis à ZERO !

Solution : la Loi de Programmation Militaire

PIDS

: dépendra du plan stratégique KIM : r 40M€/an Infra : r 70M€/an Une solution pourrait résider dans l’adoption d’une loi de programmation militaire, ce qui fi gure dans l’accord de gouvernement et constituerait une nouveauté pour la Belgique. Les trois volets susmentionnés pourraient être intégrés dans cette loi, qui fi xerait les moyens alloués au PIDS en fonction du plan stratégique et prévoirait respectivement 40 et 70 millions d’euros par an pour les petits investissements et les investissements en infrastructure.

La Défense a en tout cas besoin d’une vision stratégique pour l’avenir, qui doit défi nir les capacités qui seront maintenues dans le futur et leur lieu d’implantation sur le territoire. Cette vision doit être fondée sur des hypothèses budgétaires réalistes qui soient cohérentes par rapport aux capacités retenues et présenter une certaine stabilité, ce qui est nécessaire pour des investissements. Elle doit également tenir compte d’un équilibre sain entre les dépenses de personnel (50 %), de fonctionnement (30 %) et d’investissement (20 %).

Les frais de fonctionnement sont estimés à la hausse (par rapport au 25 % traditionnel) en raison de l’augmentation des coûts liés à l’externalisation et à l’utilisation de nouveau matériel.  3. Lieutenant général Philippe Grosdent, directeur général Human Resources 3.1. Généralités La DG Human Resources (DG HR) est compétente pour: — la détermination des besoins en personnel, tant quantitativement que qualitativement; — la gestion et l’administration du personnel;

— le recrutement et la sélection du personnel militaire ainsi que la communication qui y est liée; — la rédaction des dispositions légales et réglementaires en matière de personnel; — l’organisation du dialogue social; — la politique de diversité. L’exposé relatif au personnel de la Défense comprend trois parties: — informations générales sur la notion de “personnel de la Défense” (du point de vue quantitatif et qualitatif); — le grand défi que doit relever la Défense; — pistes actuellement à l’étude pour préparer l’avenir.

3.2. Le personnel de la Défense Le tableau ci-dessous montre la diminution progressive de l’enveloppe de personnel de la Défense, exprimée en équivalents temps plein ou FTE (full time equivalent), et ce, depuis la suppression du service militaire obligatoire et au fi l des plans successifs. Le plan établi pour la dernière législature visait une enveloppe de personnel de 30 000 militaires et 2000 civils en 2015.

Militaires Civils Total Service militaire obligatoire Plan Delcroix 1992 - 2000 42 500 5 000 47 500 Plan Stratégique 2000 - 2015 - 39 500 Plan Directeur 2003 - 2015 35 000 2 725 37 725 Plan De Crem 2010 - 2015 32 000 2 000 34 000 Accord gouvernemental 2011 => 30 000 End State ? Enveloppe de personnel de la Défense (Equivalents temps plein - FTE) Personnel de la Défense (1/3) Evolution des statuts: < 1975, > 1975, 2014 Cette évolution a également été de pair avec une évolution des statuts des militaires, qui peut être résumée comme suit: — jusqu’en 1975: un statut entièrement adapté à une armée de conscrits; — à partir de 1975: un statut mieux adapté à une armée qui se professionnalise de plus en plus, offrant la possibilité de rester dans l’armée sur la base d’un contrat temporaire ou, pour la plupart des militaires, jusqu’à leur retraite;

— à partir du 1er janvier 2014: un nouveau statut pour le personnel ayant un contrat à vie (G1), statut tenant compte de l’évolution de la société, associé à un nouveau statut pour le personnel ayant un contrat limité dans le temps, mieux connu sous le nom de BDL (beperkte duur / durée limitée). La combinaison de ces deux derniers statuts doit permettre à la Défense de disposer de suffisamment de personnel jeune pour ses opérations sans hypothéquer son avenir à moyen terme, tout en conservant son savoir-faire, notamment sur le plan technique.

Le personnel de la Défense est essentiellement constitué de militaires du cadre actif qui est, soit du personnel de carrière engagé a priori jusqu’à la pension, soit du personnel à statut précaire, à savoir le personnel auxiliaire, le personnel à durée limitée et l’Engagement volontaire militaire. Le personnel du cadre de réserve est soumis au statut propre à la Réserve et ne fais pas partie de l’enveloppe de personnel.

Le concept de la Réserve a été revu en profondeur il y a quelques années et est actuellement basé sur le recrutement de personnes possédant des compétences professionnelles faisant partiellement ou totalement défaut au sein de la Défense, comme par exemple dans le domaine médical ou technique ou pour exécuter des tâches bien spécifi ques et temporaires. Vu la Constitution, tout ce qui concerne les droits et devoirs du personnel militaire doit avoir une base légale au niveau de la loi et être exécuté au niveau d’arrêtés royaux et d’arrêtés ministériels.

Les détails d’exécution sont quant à eux repris au niveau de règlements militaires. C’est donc le monde politique qui décide en la matière. En ce qui concerne le personnel civil , qu’il soit statutaire ou contractuel, son statut de fonctionnaire est déterminé par la Fonction publique. Il existe cependant quelques statuts particuliers dont le statut est établi par la Défense, mais toujours en collaboration étroite avec la Fonction publique (comme les aumôniers et conseillers moraux, le personnel enseignant ou les agents civils d’ACOS IS).

La Défense assure également le secrétariat social pour le personnel civil non employé par la Défense, comme par exemple le personnel civil engagé au quartier-général du SHAPE à Mons-Casteau. La plupart de ce personnel est mis en œuvre dans les unités et au sein de l’État-major de Défense ou est en formation. Cependant on en retrouve dans d’autres

organisations telles que les organismes internationaux situés en Belgique ou à l’étranger, essentiellement dans le cadre de l’OTAN ou de l’Union européenne, au sein d’unités binationales comme pour la Composante Marine avec les Pays-bas, pour la formation des pilotes en France ou comme conseillers de certains diplomates. Ceci représente un petit millier de personnes. On retrouve également du personnel au sein d‘autres organismes tels que les trois parastataux de la Défense (à savoir l’Office Central d’action socio-culturelle, l’Institut géographique national et l’institut des vétérans et des invalides de guerre ainsi qu’au Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire.

Il s’agit également du personnel assurant la surveillance du Palais de la Nation et la résidence du premier ministre, du personnel mis-à-disposition d’autres cabinets ministériels, ou encore travaillant au sein de la Police, de la Maison militaire du Roi, etc. Enfi n, plusieurs milliers de personnes sont gérées par la DG HR, mais ne sont pas disponibles pour les Forces armées. Il s’agit ici essentiellement de militaires en suspension volontaire des prestations (mesure plus ou moins similaire à une prépension dont les effets seront terminés à la mi-2017), de militaires en non activité pour convenances personnelles, en absence pour motif de santé de longue durée, de déserteurs, … Le diagramme ci-dessous présente un aperçu quantitatif du personnel de la Défense1.

33 231 militaires du cadre actif 92 % Personnel de la Défense

1 196 militaires du cadre de réserve (réserve active) 3 % 1 830 civils 5 % Situation au 01 Jan 15 : 36 257 personnes Sauf indications contraires, tous les effectifs seront désormais exprimés en individus et non plus en “Equivalents Temps Plein”.

Au 1er janvier 2015, l’effectif de la Défense compte plus de 36 000 personnes dont plus de 33 000 militaires du cadre actif, 1 830 civils et une petite proportion de 1200 militaires faisant partie de la réserve active. Certains militaires du cadre actif ne sont pas repris dans l’enveloppe du personnel, mais sont tout de même payés par le budget de la Défense. Il s’agit essentiellement, en l’occurrence, des militaires en suspension volontaire des prestations (2 265, soit 8  %).

D’autres ne sont pas payés par le budget de la Défense et ne fi gurent donc pas dans l’enveloppe (545, soit 1,4  %). Il s’agit, en l’occurrence, des militaires en non-activité pour convenance personnelle ou de certains militaires mis à la disposition d’autres départements et institutions, même à l’étranger. Militaires du cadre actif

Dans le budget mais hors enveloppe : 2 265 = 6,8 % Dans le budget et dans l’enveloppe : 30 512 = 91,8 % Hors budget et 454 = 1,4 % La répartition par catégorie de personnel de l’enveloppe est d’environ 16  % d’officiers et est relativement équivalente entre sous-officiers et soldats et matelots. Enveloppe personnel militaire Répartition par catégorie de personnel

30 512 militaires (30 174 FTE) 13 173 Sous-officiers 43,2 % 4 995 Officiers 16,4 % 12 344 Soldats et matelots 40,4 % Vu qu’il n’y a jamais eu de mesure de dégagement notamment suite à la suspension du service militaire, cette répartition refl ète toujours l’héritage du passé et de la guerre froide, où l’accent, pour la Belgique, était essentiellement mis sur le combat terrestre et aérien sur le continent européen. Cependant, l’évolution

géostratégique mondiale, les nouvelles missions de la Défense et l’évolution technique et technologique infl uencent ces rapports, ce qui se traduit par des besoins différents, notamment au niveau du personnel technique et spécialisé. Conformément aux statuts, le personnel militaire appartient à une Force (et non à une Composante, comme on l’entend trop souvent). Enveloppe de personnel militaire Répartition par Force Musiciens : 190 = 0,6 % Force Terrestre : 19 127 = 62,7 % Force Aérienne : 7 837 = 25,7 % Marine : 1 813 = 5,9 % Service Médical : 1 545 = 5,1 % La Force terrestre est majoritaire et représente plus de 60 % du personnel, contre un peu plus de 25  % à la Force aérienne.

La Marine et le Service médical se situent aux alentours des 5 à 6  %. Les musiciens constituent un corps particulier. Comme pour les catégories de personnel, on s’attend à ce que ces pourcentages évoluent à l’avenir en fonction des missions de la Défense et de l’évolution technologique (platform centric contre people centric). Avec une population militaire féminine moyenne d’à peine 8  %, les Forces armées restent un bastion masculin malgré les efforts entrepris pour promouvoir le recrutement de personnel militaire féminin, notamment via des campagnes d’information ciblées.

Cette situation est essentiellement due aux conditions assez rustiques et moins attrayantes des fonctions de combat pour lesquelles la Défense recrute majoritairement pour l’instant ainsi qu’à la difficulté pour beaucoup de concilier vie militaire et vie familiale. La catégorie des officiers est la mieux représentée, surtout au niveau subalterne. Le personnel militaire féminin est surtout attiré pas des fonctions dans le domaine médical, administratif et logistique.

Personnel militaire Répartition hommes/femmes

2 332 femmes = 8 % Officiers 11,6 % Soldats 7,1 % Sous-officiers 6,6 % La répartition globale par régime linguistique est de l’ordre de 56 % de néerlandophones et de 44 % de francophones. Mais, cette répartition n’est pas uniforme au niveau des différentes catégories; seule la situation au niveau des officiers se rapprochant le plus de la règle 60/40. Enveloppe du personnel militair Répartion par régime linguistique N 16 937 56 % F 13 575 44 % Soldats/Matelots 3 034 61 % 1 961 39 % 7 529 57 % 5 644 43 % 6 374 52 % 5 970 48% Le personnel civil exécute essentiellement des tâches administratives, médicales, juridiques, de formation et de recherche ou du travail manuel.

La répartition entre les différents niveaux est plus uniforme que parmi les militaires; il en va de même pour la proportion de femmes, qui dépasse les 40  %. Personnel civil

Niv A : 24 % Niv D : 35 % Niv C : 25 % Niv B : 16 % 1.830 personnes (1.673 FTE) dont 796 femmes (43 %)

3.3. Le défi à relever par la Défense Le personnel grève lourdement le budget de la Défense. Actuellement, il représente 1,7 milliard d’euros, ce qui correspond environ à 68  % du budget global. Mais l’évolution quantitative et qualitative de ses effectifs et la disponibilité des moyens nécessaires (en termes de personnel et de compétences) pour pouvoir remplir ses tâches et ses missions constituent incontestablement le principal défi à relever par la Défense dans le domaine du personnel au cours des prochaines années.

Cela peut être illustré sous trois angles différents, qui sont indissociablement liés, à savoir la pyramide des âges, la sélection et le recrutement ainsi que les départs non souhaités (attrition); la combinaison de ces trois éléments a directement pour effet que la différence entre les arrivées et les départs, qui présente actuellement un défi cit, s’accentuera encore au cours des prochaines années. — Premier angle: la pyramide des âges.

La Défense est confrontée à un vieillissement important de sa population militaire et les départs à la retraite pour raison de limite d’âge (fi xée actuellement à 56 ans, sauf pour les officiers supérieurs) seront très nombreux dans les années à venir. Il s’ensuit que la Défense perdra près de 50  % de ses effectifs actuels au cours des dix prochaines années, dont plus de 50  % des sous-officiers. Cette situation résulte notamment de la politique du personnel appliquée au cours des 40 dernières années, qui privilégiait les contrats à vie pour les militaires et n’a pas pris de mesures structurelles fondamentales après la suppression du service militaire.

1000 1200 1400 1600 1800 Ref: foto Mil IB/IE 01 Jan 15 D’ici 2025 => - 13 900 Mil = 46 % => - 6 700 SOffr = 51 % Volontaires Pyramide des âges du personnel militaire (enveloppe) Les départs massifs auront bien entendu un impact quantitatif, mais surtout qualitatif car ils entraineront une perte importante de savoir-faire indispensable au bon fonctionnement des Forces armées, notamment dans tous les domaines techniques. Afi n de tenter de

cerner au mieux cette situation et de préparer l’avenir, la Défense a déjà pris les mesures suivantes: — la mise en place d’une gestion intégrée et prévisionnelle du personnel permettant de prédire dans une certaine mesure les problèmes futurs en déterminant les évolutions des sous-populations critiques, et ainsi proposer des politiques à mener pour tenter de les maintenir au niveau requis; — un recrutement mieux ciblé, avec d’une part le recrutement d’un maximum de militaires sous statut à durée limitée permettant ainsi d’alimenter régulièrement les unités opérationnelles avec du personnel jeune, sans devoir par après garder tout ce personnel au sein de la Défense; et d’autre part privilégier le statut de carrière pour une partie du cadre et pour le personnel spécialisé.

La graphique ci-dessous montre la même situation, mais vue sous l’angle des grades. On peut constater que les trois catégories de personnel souffrent d’un excédent de grades élevés, au détriment des grades subalternes, alors que c’est le contraire qui devrait être le cas! Ceci se traduit par une charge salariale importante et un manque de disponibilité pour les fonctions de base, notamment au sein des unités opérationnelles

Nombre Mil par grade GEN ADM LTG VAM GMJ DAM BDG ADF COL CPV LCL CPF MAJ CPC CDT 1LV CPN LDV 1LT EDV SLT 2EV AJM MPC ADC 1MP ADJ 1MC 1SM 1MR 1SC MTC 1SG MTR SGT 2MR 1CC 1KC CLC KMC CPL KMT 1SD 1MT SDT MAT Vrijw 6.151 1.465 1.886 2.159 683 OOffr 442 1.056 6.351 788 1.073 1.495 1.479 Offr 639 1.231 821 1.000 2.000 3.000 4.000 5.000 6.000 7.000 Grades Pers Mil (IB/IE) Ref: Foto 01 Jan 15 La pyramide des âges du personnel civil n’est guère plus brillante, mais les effets sont décalés de quelques années vu la différence d’âge de mise à la pension.

Ref: foto Civ IB/IE 01 Jan 15 Niv D Niv C Niv B Niv A Pyramide des âges du personnel civil => - 745 Civ = 42 % — Deuxième angle: sélection et recrutement. Évolution du nombre d’inscriptions Inscriptions Offr 1079 1172 1422 1238 1244 1342 Inscriptions SOffr 2156 1739 1859 2462 2815 Inscriptions Sdt/Mat 5468 6097 5332 5539 6238 4198 8703 9008 8678 8636 9944 8355 4000 6000 8000 10000 12000 Inscr Inscri cri i ption ptions Offrfr Inscriptions ptions SOffr Enregistrant en moyenne 8500 inscriptions par an, la Défense demeure un employeur attrayant.

Une baisse du nombre global de postulants a néanmoins été constatée en 2014. Cette constatation ne vaut toutefois que pour les fonctions de soldat et de matelot. Cette baisse est probablement due à l’instauration du statut à durée limitée (BDL) en 2014 qui abaisse sensiblement l’âge maximum d’incorporation (26 ans pour les soldats et matelots au lieu de 33 ans auparavant et restreint ainsi que le vivier de recrutement.

En revanche, le nombre de postulants pour des fonctions de cadre, de sous-officiers en particulier, est en hausse. Cependant, le recrutement pour les fonctions techniques et médicales ou pour certaines fonctions opérationnelles, au terme d’une sélection spécialisée particulière, comme pour les pilotes, les paras, ou les plongeurs, est encore difficile. Le recrutement de personnel pour la Marine reste problématique surtout chez les francophones.

Nombre de jeunes postulants sont inaptes pour des raisons médicales ou physiques ou encore parce qu’ils consomment de la drogue. Un recrutement limité quantitativement et qualitativement oblige donc la Défense à se remettre en

permanence en question. Par ailleurs, une mauvaise sélection entraine automatiquement et rapidement de l’attrition. Afi n d’attirer les bonnes personnes, à savoir celles qui désirent réellement s’engager et qui seront capables de réussir dans les formations offertes — et ce dans les domaines intellectuel, physique, médical et caractériel —, la Défense a développé une communication pro-active vis-à-vis des publics-cibles afi n de les informer le plus correctement possible sur le métier militaire pour ne pas créer d’attentes particulières qui ne seront pas ou peu rencontrées.

La Défense s’efforce également de disposer de tests de sélection prédictifs et fi ables, mais aussi de personnel apte à déceler les bons candidats lors de la sélection. Il est également important d’agrandir le vivier de recrutement afi n d’attirer plus de femmes notamment, mais aussi de faire preuve de plus de souplesse et être capable de s’adapter rapidement au marché du travail et à l’évolution de la société, sans pour cela bien sûr diminuer les exigences professionnelles indispensables au métier.

Ceci va de pair bien entendu avec les mesures prises pour augmenter l’attractivité du métier militaire en proposant notamment des conditions pécuniaires conformes à la réalité du monde civil. — Troisième point de vue: l’attrition. 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% Jaar Kand Offr Kand OOffr Kand Vrijw Kand TOTAAL Attrition des militaires pendant la candidature (par année calendrier) Officiers Sous-officiers Volontaires Total Tandis que les départs de militaires après la candidature avoisinent les 2 % par an, ce qui constitue un pourcentage normal, toutes catégories de personnel confondues, l’attrition a été très élevée au cours des dernières années durant la période de candidature des militaires (période de trois à sept ans selon la catégorie), et ce chez les soldats et les matelots en particulier.

Les taux ont aussi été très élevés (plus de 25 % sur base annuelle) pour certaines fonctions opérationnelles exigeantes.

Une certaine amélioration est constatée depuis 2013 dans toutes les catégories de personnel. Cette amélioration semble résulter des mesures qui ont été prises dans le cadre de la sélection ainsi que de l’amélioration du suivi des jeunes au cours de leur formation. Une telle attrition se traduit bien entendu par un gaspillage important de moyens, notamment humains et budgétaires. C’est la raison pour laquelle chaque partant est interviewé afi n de mieux identifi er ces causes de départ.

Celles-ci sont multiples et variées. Nombreux sont les candidats qui quittent la Défense rapidement car ils ne parviennent pas à s’adapter aux exigences de la vie militaire (discipline, vie en groupe, conditions de vie spartiate pour certaines fonctions, …) ou parce qu’ils ne satisfont pas aux exigences physiques et professionnelles de la fonction proposée. On constate aussi une augmentation du phénomène de jobhopping au détriment de la fi délisation à l’entreprise ainsi qu’une tendance à privilégier la vie familiale par rapport à la vie professionnelle.

Mais il y a aussi des causes internes: la centralisation de certaines infrastructures et la mauvaise répartition géographique des installations militaires entrainent pour beaucoup des distances domicile-travail importantes et donc décourageantes. Par ailleurs, le manque de moyens dans certaines unités, la tendance à la sélection complémentaire au lieu de la formation ainsi que des comportements inadaptés à l’encontre des candidats sont également des facteurs à prendre en compte.

Il faudrait recruter annuellement près de 3 300 militaires pendant plusieurs années pour maintenir les effectifs militaires à 30 000 hommes. Un tel recrutement est impossible, compte tenu de la réalité budgétaire, du marché du travail et de la capacité de formation. La baisse des effectifs sera donc automatique. La question qui se pose actuellement est la suivante: quel niveau atteindra-t-on et à quel moment? Maintien des effectifs militaires à 30 000 FTE Besoins en recrutement (taux d’attrition prévus) 1.500 2.500 3.500 28.000 29.000 30.000 31.000 32.000 Recrutements Effectifs Situation au : 01 Jan Evolution militaires (IB/IE) : BgCtl15-SIM04-Obj30000Mil Totaal Mil Pers Totaal werving Mil

Certains scénarios réalistes sont actuellement à l’étude au sein de l’État-major, allant d’un recrutement nul pendant cinq ans, jusqu’à un recrutement équivalent aux années passées (de l’ordre de 1 500), en passant par un recrutement limité à 700 par an. Tous ces scénarios montrent que les effectifs en personnel militaire de la Défense suivront une courbe descendante dans une fourchette qui devrait se situer entre 18 000 et 25 000 militaires.

19.000 20.000 21.000 22.000 23.000 24.000 25.000 26.000 27.000 Nombre Mil FTE IB/IE ANNÉE Werv 0-...-2000 Werv 700-...-2000 Werv 1690 Obj 22500Mil Werv 1400-...-2000 Werv 1400-2000 Werv 1400 Simulations de l’évolution du personnel Le graphique ci-dessous montre l’écart négatif entre, d’une part, les “besoins” actuels, exprimés sous la forme d’organigrammes, et, d’autre part, le personnel disponible pour pourvoir à ces besoins.

33288 33006 32703 32645 32273 32201 32187 34.000 Postes Actieve Mil Civ Posten Déficit en personnel par rapport au besoin actuel (Hypothèse: recrutement limité à 660 Mil et 50 civils par an) Militaires (sans les élèves) - Civils La Transformation de la Défense (ligne supérieure), qui a été entamée il y a quelques années, n’est pas encore complètement achevée. Les réductions budgétaires des dernières années et les retards de certains travaux d’infrastructure et investissements ont toutefois entraîné le report de certaines mesures.

De plus, cela fait des années que le recrutement est limité. Il est donc actuellement impossible de pourvoir tous les postes prévus. D’un point de vue quantitatif, ce défi cit en personnel est d’environ 9 %. Mais si l’on tient compte d’une approche qualitative, ce sont près de 15 % des postes qui ne peuvent pas être pourvus. Et sur la base d’un recrutement annuel de 660 militaires et 50 civils,

comme cela sera probablement le cas cette année (la décision n’a pas encore été prise), la situation deviendra de plus en plus difficile. 3.4. Conclusion — pistes de réfl exion Les aspects personnel seront de plus en plus déterminants pour l’avenir des Forces armées, car il est clair que la Défense ne parvient pas à stabiliser ses effectifs quantitativement ni qualitativement par rapport aux besoins actuels.

Il faudra revoir le niveau d’ambition et la structure d’organisation, ce qui aura de facto un impact certain sur certaines capacités opérationnelles. Car même si une armée dispose de budgets suffisants et du matériel le plus sophistiqué qui soit, il faudra toujours du personnel qualifi é et en nombre suffisant pour le mettre en œuvre. Compte tenu de l’espace budgétaire actuel, si l’on veut absolument réduire les frais de personnel sans licencier du personnel ou toucher à ses acquis salariaux, la seule mesure est de limiter drastiquement le recrutement, voire de le stopper.

Il s’agit là d’une mesure facile et qui a effectivement des effets directs à court terme. Cependant, il faut bien être conscient des impacts négatifs à moyen et à long terme, certainement pour les capacités qui requièrent un renouvellement fréquent de personnel jeune. La mobilité externe vers le secteur public ou privé est également une piste réalisable. Mais il ne faut pas se leurrer. Pour être attractif, il faudra que le contrat soit intéressant et pour le nouvel employeur, et pour l’intéressé; ce qui se traduira probablement par une facture budgétaire directe ou indirecte pour la Défense.

Les essais des années précédentes ont prouvé le peu d’intérêt pour de telles initiatives si elles ne sont pas assorties de règles avantageuses. La rationalisation de l’État-major de la Défense est l’une des mesures qui permettra d’économiser du personnel et de travailler plus efficacement en supprimant des niveaux ou des étapes du processus décisionnel qui n’offrent pas beaucoup de valeur ajoutée ou qui l’alourdissent ou le prolongent inutilement.

Mais une couche de base sera toujours nécessaire pour que le core business de la Défense puisse fonctionner. On peut aussi envisager une réforme approfondie de la formation du personnel: contenu de la formation, lieu (centralisé ou décentralisé), interne ou externe, principes du just in time and just as needed, …

Le recrutement interne sera également privilégié. C’est d’ailleurs dans ce but que, dans le nouveau statut, un maximum de possibilités de passage au sein des catégories ou vers les autres catégories de personnel a été prévu. En tant qu’employeur se voulant attractif, la Défense se doit de s’adapter à l’évolution de la société. Cela doit se traduire par une plus grande fl exibilité et via le recours à d’autres formes de régime de travail.

Le travail à distance fait partie de ces initiatives. Mais la aussi, la souplesse a ses limites. L’outsourcing ou “externalisation” de certains services est souvent présenté comme la panacée. Cependant, si cela permet effectivement d’économiser du personnel, cela se traduit par des frais de fonctionnement non négligeables. Par ailleurs, ces fonctions sont souvent des fonctions de reclassement pour du personnel militaire plus âgé et moins opérationnel.

Et comme annoncé ce matin, perte de souplesse et d’indépendance. En ce qui concerne la Défense, il est nécessaire de prendre de la distance par rapport à une approche purement budgétaire ou simplement basée sur des prévisions d’effectifs. Cette approche doit certes servir de source d’inspiration et de réfl exion, mais ne doit pas être un but en soi. Limiter l’étude au simple constat d’une évolution négative inéluctable des effectifs ou à un simple calcul arithmétique qui conduirait à la conclusion que les Forces armées doivent être limitées à 20 000 hommes car cela représenterait 50 % d’un budget de 2 milliards, serait une erreur et on passerait à nouveau à côté de l’occasion d’une révision en profondeur de la Défense, autre que purement linéaire comme ce fut trop souvent le cas.

Il appartient aux décideurs politiques de d’abord déterminer quels rôles ils veulent donner à leur Défense en matière de politique de Sécurité et de Défense, tant sur la scène internationale qu’en interne, et ensuite de la doter des moyens lui permettant de les réaliser. M. Peter Buysrogge (N-VA) souligne qu’il importe de se baser sur des chiffres fi ables. Il renvoie aux moyennes relatives au personnel militaire engagé (sur une base mensuelle) et demande s’il y a aussi moyen de les ventiler par composante.

Sur le nombre total de militaires, combien peuvent potentiellement

être engagés à l’étranger? Quelle est cette proportion dans les autres armées des nations amies? Y a-t-il des normes en la matière? En ce qui concerne la cyberdéfense, aucun problème ne se pose sur le plan de l’infrastructure, ce qui satisfait l’intervenant. Il comprend la méfiance à l’égard du concept d’externalisation (outsourcing). Celle-ci ne peut bien sûr pas entraîner de surcoût. Il demande des explications concernant l’affirmation selon laquelle plusieurs procédures d’externalisation auraient pris du retard en raison des économies.

M. Buysrogge est convaincu que, dans de nombreux cas, ce concept est bel et bien source d’économies. Enfi n, il souligne que la vente d’éléments de l’infrastructure générera des revenus. Figurent-ils également dans le plan stratégique? M. Sébastian Pirlot (PS) renvoie à la forte réduction des crédits prévus pour l’entraînement, celle-ci ayant également été soulignée par la Cour de comptes. Entre 2014 et 2015, les plans de vol diminuent de 10 à 50 % selon le type d’avion et les plans de navigation de 10 %.

Comment est-il encore possible de garantir la motivation, l’opérationnalité et la sécurité en opérant de telles réductions? En ce qui concerne le matériel, comment des synergies peuvent-elles être stimulées avec l’industrie au profi t de l’interopérabilité mais aussi avec le secteur civil par le biais des universités? Existe-t-il un inventaire des programmes d’armement européens et auxquels d’entre eux la Belgique participe-t-elle? Comment les programmes de Bologne et Erasmus peuvent-ils être transposés dans le monde militaire, ce qui serait certainement bénéfi que pour l’interopérabilité? Le budget de la Défense permettra-t-il de faire face aux coûts de maintenance particulièrement élevés de certains des appareils en lice pour remplacer le F-16? Quant aux retombées économiques, le ministre de l’Économie a indiqué dernièrement que le gouvernement devait d’abord prendre formellement la décision de lancer la procédure d’achat avant que davantage de clarté puisse être faite sur ce point.

L’intervenant se demande s’il ne serait pas plus judicieux de négocier cet aspect au préalable. En ce qui concerne le personnel, M. Pirlot craint qu’en l’absence de possibilités de formation sérieuses

les jeunes recrues connaissent de grandes difficultés au moment de leur réorientation. L’externalisation dont il est question ne fait qu’amplifi er cette crainte. Il ne peut en être question qu’en dernier recours et si elle offre une plus-value évidente. De quelle manière sera-t-elle incluse dans le plan stratégique? Dans quels secteurs se trouvent les 3 000 fonctions critiques? Selon quelles modalités et dans quel délai procèdera-t-on au dégraissage de l’état-major de manière à rétablir un rapport plus équilibré entre le commandement et les militaires de base? En outre, l’intervenant attire l’attention sur les recommandations du groupe de travail chargé de l’examen de l’équilibre linguistique à l’armée, qui a été créé par la commission de la Défense nationale au cours de la législature précédente (DOC 53 2631/001), et demande dans quelle mesure ces recommandations ont déjà été mises en œuvre.

Que faut-il penser d’un rapprochement entre le centre de langues de l’ERM et le Selor ou de l’utilisation de la méthode d’immersion pour l’apprentissage de la deuxième langue nationale? Enfi n, M. Pirlot renvoie à la coopération belgo-néerlandaise dans le domaine de la marine (Benesam) et demande si les orateurs invités ont connaissance de difficultés que rencontreraient les officiers de marine francophones à s’intégrer dans leur environnement de travail.

M. Damien Thiéry (MR) renvoie au Plan de transformation qui n’aurait pas encore été entièrement mis en œuvre et demande quel matériel fi gurant sur cette liste devrait être remplacé d’urgence. Pourquoi les investissements nécessaires n’ont-ils pas été réalisés au cours de la législature précédente? Tient-on également compte du fait qu’une diminution du personnel entraîne nécessairement une baisse des besoins en matériel? En outre, l’intervenant évoque le Centre des grands brulés de l’Hôpital militaire et demande quelle part de l’ensemble des activités il représente dans l’ensemble de l’hôpital.

Parmi les quatre composantes, laquelle est la plus coûteuse? Selon la logique, ce devrait être la composante Terre, parce qu’elle est la plus importante, mais en est-il ainsi en réalité? Si, dans un cas hypothétique, l’on devait en venir à supprimer une composante, laquelle serait-ce, compte tenu d’une éventuelle coopération internationale? Une spécialisation accrue dans certaines niches serait-elle possible? Lors du debriefi ng organisé à l’issure des missions internationales, se pose-t-on la question de savoir si

l’exécution de ces missions aurait éventuellement pu coûter moins cher, si la quantité de matériel emportée n’était pas trop importante, ou s’il y a des excédents? L’externalisation et le leasing sont des techniques auxquelles le monde civil recourt quelquefois, car, dans certains cas, elles sont plus avantageuses. À l’armée, cette technique est déjà utilisée pour le matériel informatique, comme les PC.

Serait-il envisageable, en théorie, de prendre des avions de chasse en leasing? À partir de quelle limite les coûts ne sont-ils plus compressibles à la Défense? Le prix du carburant est actuellement intéressant pour le consommateur ordinaire. En va-t-il de même pour l’armée? Comment le prix du carburant évoluerat-il à l’avenir, et quelles conséquences fi nancières aura cette évolution? L’arrivée du futur avion de transport militaire A400M nécessitera des travaux d’adaptation de l’infrastructure existante à l’aéroport de Melsbroek.

Pourtant, cette infrastructure est manifestement suffisante pour la fl otte actuelle de C-130. En quoi consistent les travaux? Les militaires répètent à l’envi qu’il faut une vision stratégique. Cela implique-t-il qu’il n’y en a pas pour l’instant? Il est souvent fait référence à la proportion 50/30/20 pour l’affectation des moyens au personnel, au fonctionnement et aux investissements. Sur quoi repose cette proportion? Le nombre de suicides de militaires serait de nouveau en recrudescence.

Les problèmes auxquels la Défense est actuellement confrontée pourraient-ils jouer un rôle en la matière? Le coût du personnel représente actuellement près de 68 % du budget total. À combien s’élève-t-il dans les autres pays pouvant être comparés à la Belgique? L’armée a déjà acquis une expérience importante en matière de restructurations, avec la fermeture de certains cantonnements et des transferts de personnel.

Quels sont les enseignements qu’on peut en tirer? M.  Veli Yüksel (CD&V) demande quel est le rôle assigné aux différentes composantes dans le cadre des opérations. Est-il imaginable que certaines composantes soient moins sollicitées à l’avenir? En ce qui concerne les investissements, l’intervenant estime qu’il est crucial de déterminer quel est le niveau

minimum d’investissements nécessaire pour garantir le fonctionnement efficace de l’armée. Pour ce qui est du personnel, l’intervenant demande quelle politique de ressources humaines moderne pourrait régler des aspects tels que le recrutement, le rajeunissement, l’attrition, etc. au sein d’une organisation d’une taille aussi importante que la Défense. Les économies imposées entraîneront probablement la fermeture d’un certain nombre de cantonnements.

Quelles sont les actions envisagées à cet égard? L’une des possibilités évoquées est le recours au fi nancement alternatif. A-t-on déjà réalisé des estimations en la matière? La réalité budgétaire actuelle nous contraint à développer une nouvelle vision quant à l’avenir de l’armée. Comment les orateurs invités conçoivent-ils la Défense du futur? M. Tim Vandenput (Open Vld) aborde le rapport entre le nombre de soldats, de sous-officiers et d’officiers.

Il y a grosso modo un officier pour cinq sous-officiers/ soldats. L’intervenant demande comment les départs intervenus au cours de la période 2000-2015 sont répartis proportionnellement entre ces trois catégories. La catégorie des officiers a-t-elle été proportionnellement moins touchée? L’intervenant considère que la mobilité externe offre des possibilités intéressantes. Maintenir un certain nombre de personnes dans le département, tout en en intégrant d’autres issues du secteur privé en fonction des besoins constitue un défi .

À cet égard, le régime statutaire de nombreux membres du personnel de la Défense constitue plutôt un obstacle. Quels moyens peuvent être utilisés pour réduire la différence à court et à long terme? La Défense applique un système de recrutement latéral, c’est-à-dire le recrutement sur diplôme assorti de quelques années d’expérience professionnelle. Cette méthode de recrutement est réservée à la catégorie des officiers et plafonnée à 50 ans.

Elle est surtout utilisée pour attirer des profi ls spécifi ques, provenant principalement du monde médical. Observe-t-on également une attrition pour ce groupe? Dispose-t-on d’études démontrant le coût élevé de l’externalisation? Dans l’affirmative, est-il tenu compte du passif social? Existe-t-il d’ores et déjà des projets concrets de fermeture de casernes?

M. Alain Top (sp.a.) souligne que le ministre précédent avait déjà fermé un certain nombre de casernes et de quartiers, ce qui avait bien sûr eu des répercussions sur les effectifs à engager. L’objectif est-il de réduire les capacités? Outre les investissements de grande ampleur, il y a également les plus petits destinés notamment au maintien de l’infrastructure. A-t-on d’ores et déjà des projets concrets en la matière? Vu les contraintes budgétaires, la question se pose de savoir si l’on pourra maintenir, à court terme, les quatre composantes dans leur fonctionnement actuel.

Combien faut-il de membres du personnel au minimum pour que ces composantes conservent réellement leur raison d’être (avec leurs missions actuelles)? L’accord de gouvernement prévoit une évolution au sein de l’effectif du personnel. A-t-il été tenu compte des militaires qui exécutent déjà des missions spécialisées à l’heure actuelle? Auront-ils l’occasion d’exécuter d’autres tâches ou éventuellement d’exercer d’autres fonctions dans le groupe des fonctionnaires civils ou dans le secteur privé? Eu égard à tous ces facteurs, a-t-on une idée du nombre de militaires qui pourront encore être déployés pour des missions à l’étranger au cours des prochaines années? Dans la planifi cation, l’attrition ne doit pas être prise en compte de la même façon que les départs à la retraite, par exemple.

Ceux-ci peuvent facilement être planifi és. Dans le cas de l’attrition, les premiers à partir sont souvent ceux dont l’on a le plus besoin car ils exercent une fonction spécialisée. Dès lors, il faudrait adapter la politique de recrutement sur les plans méthodologique et statutaire, par exemple. La rémunération devrait pouvoir évoluer non seulement en fonction de la place dans la hiérarchie, mais également selon la spécifi cité de la fonction.

Il ne suffit pas d’attirer les candidats à ces fonctions, il faut également pouvoir les garder au sein de la Défense. Comment pourrions-nous y parvenir? M.  Georges Dallemagne (cdH) constate que le nombre de militaires belges impliqués dans des opérations à l’étranger est passé de plus de 1 000 à moins de 400 en quelques années. Cela est évidemment dû aux économies successives imposées à la Défense. Quand toutes les opérations à l’étranger ne seront-elles plus possibles? En effet, de nouvelles économies lui ont été imposées fi n 2014.

La Défense assure des missions cruciales pour l’État belge et, pourtant, elle est systématiquement pénalisée sur le plan budgétaire. Cela doit tout de même avoir des effets néfastes sur l’état d’esprit au sein des Forces armées. Par la force des choses, les investissements en matériel sont gelés. De quelle marge la Défense espérait-elle bénéfi cier pour pouvoir procéder aux remplacements indispensables? L’état-major des Forces armées est-il associé par le gouvernement aux décisions politiques ayant des répercussions sur les Forces armées? Comment le rapport officiers/sous-officiers/soldats au sein de l’armée doit-il évoluer à l’avenir? Déjà à l’heure actuelle, tous les emplois vacants ne sont pas occupés.

Où se situent les salaires au sein de la Défense par rapport à ceux des services publics, notamment des services de police? À quel âge prend-on en moyenne sa pension? La dispersion géographique des sites militaires constitue un obstacle au recrutement du personnel militaire. C’est ainsi qu’il n’existe pas de base militaire dans une région durement touchée par le chômage, comme le Hainaut. Pourtant, la Défense pourrait y être un employeur avec lequel aucune entreprise privée de la région ne pourrait rivaliser en termes de taille.

Mme Sophie Wilmès (MR) s’enquiert des mesures qui doivent permettre de répondre aux observations et aux critiques liées à l’attrition au sein de l’armée. Quels effectifs la Défense souhaite-t-elle? Malgré les campagnes de recrutement, les femmes ne représentent que 8  % du personnel militaire. Comment fait-on pour que des campagnes ciblent spécifi quement les femmes et quelles sont les ambitions de la Défense par rapport au rôle de la femme dans les Forces armées? Comment les militaires conçoivent-ils leurs tâches dans le cadre de l’aide à la nation en général et de l’action des militaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en particulier? Réalisera-t-on une étude objective des coûts et profi ts de l’éventuelle externalisation de certaines tâches militaires et du leasing de certains matériels militaires? M. Benoit Hellings (Ecolo-Groen) pointe les avantages de l’utilisation des logiciels libres: les codes sources sont connus et les licences ne grèvent pas le budget.

La Défense va-t-elle, à terme, opter pour l’utilisation de tels logiciels? Les frais de chauffage sont extrêmement élevés, en raison notamment du caractère historique de beaucoup de bâtiments. Réalise-t-on une isolation systématique

de ces bâtiments et, de façon plus générale, s’intéresset-on à la performance énergétique des bâtiments? La Défense éprouve des difficultés à attirer de nouvelles recrues et à les conserver. Dans la lutte contre l’État islamique, les militaires belges devront éventuellement se battre contre des compatriotes. Pourquoi certaines personnes sont-elles prêtes à prendre les armes à de telles causes, alors que la Défense peine à recruter? L’armée ne doit-elle pas être présente de façon plus active sur les médias sociaux? Mme Renate Hufkens (N-VA) demande quel est le rapport officiers/sous-officiers dans les autres pays.

Les femmes demeurent fortement sous-représentées. La combinaison avec la famille serait difficile, alors que les femmes sont relativement plus présentes au niveau des officiers. N’est-ce pas contradictoire? Ou y a-t-il relativement plus de femmes officiers à la suite d’actions spécifi ques de la Défense? Comment peut-on rendre une carrière à la Défense plus attrayante pour les jeunes? Des efforts supplémentaires sont-ils possibles avec l’aide des médias et de l’enseignement secondaire en vue de présenter l’armée aux recrues potentielles? Enfi n, que pense l’armée des éventuelles formes d’externalisation militaire? Enfi n, M. Sébastian Pirlot (PS) demande si, et dans quelle mesure, les organisations syndicales représentatives seront associées à l’élaboration du nouveau plan stratégique du ministre.

Le lieutenant général Marc Compernol ne veut plus, en ce qui concerne l’avenir de la Défense, penser en termes de composantes mais en termes de capacités. L’engagement d’unités requiert toujours l’engagement de diverses composantes (transport aérien, aide médicale, soutien logistique, etc.). À titre d’exemple, le général rappelle l’engagement de l’armée française au Mali. La présence belge au sein de missions internationales est effectivement en recul en raison de son impact fi nancier.

À l’heure actuelle, il y a encore environ 400 militaires belges participant à des missions à l’étranger. Pour 2015, le coût des missions est actuellement estimé à 65 millions d’euros. L’utilisation d’un F-16 au-dessus de l’Irak coûte toutefois plus cher que la présence de personnel militaire sur place.

La Défense belge doit avoir l’ambition d’être à la hauteur de pays comparables comme les Pays-Bas et le Danemark, qui comptent 1 500 à 2 000 militaires engagés dans des opérations. La Belgique doit au minimum atteindre le seuil moyen de 1 000 à 1 200 militaires engagés dans des opérations. Compte tenu des rotations en cours de mission, cela signifi e qu’il faut déployer au minimum cinq fois autant de militaires par an.

Par ailleurs, si les opérations nécessitent des militaires, elles coûtent également de l’argent. En ce qui concerne le rôle futur de l’armée, l’orateur indique que la sécurité de la Belgique ne commence pas aux frontières du pays, mais à des milliers de kilomètres d’ici, et c’est là que la Défense a un rôle à jouer. Il faut, pour ce faire, de la fl exibilité, un équipement suffisant et la volonté politique nécessaire de faire appel à la Défense.

Dans les circonstances actuelles, la Défense a effectivement un rôle à jouer dans l’espace public, afi n d’assurer la surveillance de bâtiments publics. Il s’agit évidemment d’une mission temporaire, à laquelle il y aura lieu de mettre fi n une fois que le niveau de la menace terroriste aura diminué. Les Forces armées belges ont, depuis pas mal de temps déjà, évolué vers une certaine spécialisation, mais l’orateur ne veut que l’on aille trop loin dans cette direction.

La Défense doit conserver un large éventail d’outils, ce qui n’exclut pas des formes de coopération intelligentes avec les autres pays de l’OTAN. Se spécialiser signifi e aussi opter pour des capacités supérieures à celles dont la Belgique a besoin pour elle seule. Beaucoup de choses sont possibles en matière de formation et de soutien logistique, mais dans ces matières également, une stabilité budgétaire est indispensable.

Le Centre des grands brûlés de l’Hôpital militaire concentre un certain nombre d’expertises dont la Défense a besoin, comme, par exemple, en matière de traitement du sang, qui diffère de celui effectué à des fi ns civiles. Dans l’univers militaire, le sang destiné aux transfusions est conservé plus longtemps que dans le civil. Ce genre d’expertise, de même qu’un certain nombre de spécialités dans le domaine de la chirurgie, illustre l’importance que revêt l’hôpital militaire.

Les économies réalisées portent atteinte à la qualité des formations. L’équipement utilisé par les unités qui partent en mission fait défaut aux autres unités. Sur ce point, le plan de transformation militaire précédent a échoué. Même si le matériel était effectivement parfois commandé en trop grande quantité par le passé, la réforme de la politique d’achat s’est accompagnée d’une économie de 25 % et d’une répartition des achats

en trois tranches, dont les deux dernières n’ont jamais vu le jour. Par conséquent, les unités qui ne sont pas en missions doivent continuer à se partager le même équipement. La Défense est parfaitement consciente de l’importance d’une répartition géographique des quartiers militaires pour attirer et conserver suffisamment de recrues au sein de la Défense, d’une part, et pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, d’autre part.

Toutefois, dans un contexte budgétaire difficile, nous sommes également confrontés à la logique économique, à savoir qu’une fusion des quartiers permet de réaliser des économies. Enfi n, le lieutenant général Marc Compernol indique que la Défense estime qu’il est important de tirer les leçons des missions menées à l’étranger. Le premier rapport à ce propos est d’ailleurs déjà établi avant le début de la mission afi n de déterminer, en d’autres termes, si la préparation peut être améliorée.

Ensuite, d’autres rapports sont établis pendant et après la mission. Le lieutenant général Guy Clément répond que la dernière note de vision stratégique remonte à 2001. Lors de l’achat de futurs équipements militaires, il faudra prêter attention aux quatre éléments suivants: cet équipement est-il utile d’un point de vue militaire et tactique? S’agit-il d’une arme utilisable d’un point de vue politique? La Défense belge dispose-t-elle du personnel nécessaire à son utilisation et peut-elle se le permettre fi nancièrement en termes d’investissement et de fonctionnement? Contrairement aux normes d’usage à l’OTAN, le volet “investissements” de la Défense est généralement considéré comme le poste le moins prioritaire du budget.

Une enveloppe d’investissement représentant 20 % du budget de l’armée constituerait déjà une belle avancée. Eu égard à la pyramide des âges au sein de la Défense et au départ prévu de nombreux militaires à moyen terme, il faudra inévitablement envisager à terme un outsourcing partiel. L’outsourcing sera sans doute moins coûteux et permettra dès lors de générer des gains en termes de rendement. Il n’existe pas encore d’étude objectivable en la matière.

Il est difficile d’établir une comparaison avec d’autres secteurs. C’est à l’École royale militaire qu’il appartiendra d’organiser la coopération avec l’enseignement supérieur. Le leasing (d’ordinateurs, par exemple) est une piste intéressante pour la Défense. Des prix compétitifs sont proposés pour une commande d’environ 15 000 ordinateurs. C’est également le cas en ce qui concerne

les grands systèmes militaires tels que le nouvel avion de transport, par exemple. La situation est plus difficile pour les appareils de combat. En effet, quelle entreprise ou banque privée est prête à assumer les pertes éventuelles subies au cours d’opérations militaires? Il arrivera un moment où les limites de la compressibilité des frais au sein de la Défense seront atteintes. Le prix des combustibles est actuellement très avantageux, ce qui apporte une bouffée d’oxygène à la Défense.

L’isolation de bâtiments suppose des investissements. Or, les moyens font défaut. Si la Défense utilise un logiciel libre, elle devra également assumer elle-même la responsabilité de l’ensemble du système informatique, ce qui est trop compliqué. À l’heure actuelle, un soutien technique est assuré en cas de problèmes. L’informatique prend du reste une place de plus en plus importante. Une panne temporaire des systèmes aurait de trop lourdes répercussions.

La Défense a déjà du mal à attirer suffisamment d’informaticiens à l’heure actuelle. Or, il faudrait en recruter encore davantage en cas de recours à l’open source. Le F-16 est un bon système d’armement, mais il est actuellement en fi n de vie. La présence de moyens suffisants pour son remplacement dépendra du budget disponible et de la loi de programmation militaire annoncée. Il est actuellement impossible de calculer le retour économique des candidats potentiels, étant donné que les négociations ne sont pas encore contraignantes.

Autrement dit, les chiffres sont encore beaucoup trop vagues. Lorsqu’au cours de la phase suivante, qui, elle, sera contraignante, des chiffres seront cités, ils devront être évalués par une instance objective, qui pourrait être le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. L’orateur souligne que la législation belge en matière de marchés publics prévoit une application très restrictive de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Autrement dit, il ne peut être tenu compte des retombées économiques lors de la décision relative à l’achat d’armements militaires. En vertu de la législation actuelle, la Défense n’a pas le droit de faire en sorte qu’il y ait d’éventuelles retombées économiques pour tel ou tel secteur économique. Il est difficile de défi nir les investissements minimaux nécessaires au fonctionnement des Forces armées.

Une part de 20  % sur un budget de l’armée de 2 milliards d’euros signifi e que l’on consacre chaque année 400 millions d’euros aux investissements. Cela devrait permettre d’effectuer les remplacements nécessaires.

Le plan d’investissement de 2012 exigeait une garantie que ce que la Défense souhaitait commander pouvait être payé avec le budget de l’armée. Investir dans l’infrastructure militaire requiert une vision globale des choses. Pour le moment, la vente de terrains militaires ne rapporte en fait rien à la Défense. C’est la Défense elle-même qui se charge de l’assainissement: faire appel à la sous-traitance ne permet pas de faire des économies.

Depuis environ cinq ans, les moyens issus de la vente de terrains militaires sont déduits des crédits limitatifs disponibles pour la Défense. Il n’y a donc pas de résultat net. À l’avenir, les frais d’assainissement des terrains seront répercutés dans le prix de vente, celui-ci n’étant d’ailleurs pas fi xé par la Défense mais par le SPF Finances. L’on peut également imaginer un fi nancement alternatif: la cession de terrains en échange de certains travaux à réaliser pour la Défense.

L’activité économique dans les domaines militaires est actuellement problématique, en raison de l’exonération du précompte immobilier. Une division des quartiers en plusieurs parcelles cadastrales pourrait éventuellement pallier en partie ce problème. L’avion de transport A400M nécessite une nouvelle infrastructure car il est beaucoup plus grand que son prédécesseur, le C130. En outre, les bâtiments de Melsbroek sont dépassés, notamment en termes de performance énergétique.

La construction d’une nouvelle caserne militaire représente un investissement de 100 millions d’euros. C’est un investissement important, pour lequel les moyens manquent actuellement. Ce n’est pas pour autant que l’orateur s’oppose à une nouvelle base dans la province de Hainaut, étant donné qu’une dispersion géographique constitue effectivement un atout dans le cadre du recrutement de personnel militaire.

Le lieutenant général Philippe Grosdent souligne que ce sont les autorités politiques qui défi nissent la politique militaire, et notamment la politique du personnel, etc. Les autorités militaires ont pour mission de mettre en œuvre les décisions du monde politique. Il appartient au gouvernement et au Parlement de défi nir le type de Défense que l’on souhaite pour l’avenir. La Belgique doit-elle assumer un rôle international? Est-on prêt à prévoir les moyens nécessaires à cette fi n? Les réponses à toutes ces questions infl uenceront considérablement la politique en matière d’investissements, de fonctionnement et de personnel.

Une particularité propre au contexte militaire est que l’orateur, en tant que directeur général des ressources

humaines de l’état-major général, n’est pas compétent pour tous les processus liés aux ressources humaines au sein des Forces armées. C’est par exemple un autre service qui est responsable des formations. L’orateur met également en garde contre les pièges du benchmarking: il est souvent particulièrement difficile de comparer des organisations et des statuts différents. La Défense est le seul département à être resté un ministère classique à côté des SPF, ce qui permet une certaine souplesse dans l’utilisation de la marge budgétaire.

Mais, en réalité, cette liberté signifi e que l’on sabre dans les investissements et le fonctionnement pour pouvoir pallier les économies réalisées sur les frais de personnel. L’orateur relève que l’École royale militaire n’est pas une université. Elle est un institut de formation pour officiers, qui entend dispenser à ces derniers une formation de niveau académique. Son rôle n’est pas d’être une université.

Cet aspect relève d’ailleurs des compétences des Communautés. La formule actuelle ne doit pas nécessairement être maintenue. Dans d’autres pays, par exemple, des militaires haut gradés sont recrutés sur la base de leur diplôme. La Défense ne recherche pas n’importe qui. Un militaire doit, par défi nition et contrairement au citoyen ordinaire, être prêt à être affecté à des missions militaires. C’est pour cette raison qu’il jouit d’un statut spécifi que.

Cela n’empêche pas que la Défense puisse être un instrument de mobilité sociale. Pourquoi un volontaire militaire ne pourrait-il pas grimper dans la hiérarchie s’il dispose des qualités requises? En attendant, la structure unitaire au sein de la Défense a plus de 10 ans. Une étude est actuellement menée en interne sur le fonctionnement de cette structure en ce qui concerne l’organigramme de l’état-major général.

Transférer les formations dans le département des ressources humaines générerait une économie et rendrait la structure organisationnelle plus logique. L’examen de l’équilibre linguistique à l’armée réalisé par la commission de la Défense nationale (DOC 53 2631/001) a abouti à des recommandations dont certaines ont un impact budgétaire. Les moyens budgétaires nécessaires se font toutefois attendre depuis trois ans déjà.

On s’efforcera de développer des formes de synergie avec le Selor. La Défense est le seul département fédéral qui ne dispose pas d’un cadre linguistique et ne souhaite pas de changement. Le recrutement de militaires francophones dans la composante Marine pose effectivement un problème qui est essentiellement imputable à la distance géographique.

Le plan stratégique est décidé par le ministre de la Défense et non par l’État-major général des Forces armées. Ce n’est donc pas au département Human Resources de décider ou non d’associer les syndicats de la Défense au plan. En revanche, l’avis de l’Étatmajor général est régulièrement sollicité. L’orateur n’est pas convaincu que le nombre de suicides est signifi cativement plus élevé à l’armée que dans le monde civil.

La Défense est néanmoins attentive à cette problématique. Tout comme les chiffres sont similaires en ce qui concerne les divorces. Il s’agit surtout d’un problème de société. La Belgique consacre 68  % de son budget militaire aux frais de personnel. La prudence est toutefois de rigueur lorsque l’on fait des comparaisons entre les pays de l’OTAN parce que le contenu des budgets peut également varier considérablement.

Les pays voisins n’ont pas non plus affaire à un personnel multilingue. La répartition géographique actuelle des quartiers militaires est encore essentiellement un héritage de la Guerre froide, durant laquelle l’organisation militaire était intégralement axée sur une menace venant de l’Est. L’absence de quartiers militaires dans certaines régions est effectivement problématique pour le recrutement. Les chiffres clés en matière de ressources humaines sont également un héritage du passé.

Il n’y a pas eu de réformes structurelles depuis la fi n de la Guerre froide et la fi n du service militaire obligatoire. L’orateur évoque par exemple la proportion actuelle de volontaires, de sousofficiers et d’officiers. Le gros du cadre des officiers et des sous-officiers est encore largement hérité de la structure de l’armée belge telle qu’elle se présentait du temps de la Guerre froide. La suspension volontaire des prestations a surtout produit ses effets parmi les volontaires et les sous-officiers.

Il est fort probable que les départs s’effectuent de manière proportionnelle. Favoriser la mobilité externe du personnel vers de nouveaux employeurs nécessite un effort fi nancier. Il faut en effet que cette mobilité soit fi nancièrement intéressante pour les personnes concernées. Il est d’ailleurs à noter que, pour certains profi ls, la Défense ne fait pas moins bien que le civil. Le “job hopping” est un phénomène de société.

Il n’est souvent pas évident d’attirer des personnes disposant d’une expertise préalable. Cela vaut également pour certains profi ls spécialisés, notamment dans le secteur médical et technique. L’orateur indique que la grande majorité des militaires sont suffisamment satisfaits pour rester à l’armée. Vouloir absolument faire la comparaison avec la police

ne lui paraît pas opportun. Le recrutement de personnes n’ayant pas la nationalité belge se heurte souvent à la réalité du manque de connaissance des langues nationales. La Défense doit par ailleurs constater qu’en dépit des campagnes menées, certaines fonctions restent peu populaires auprès des femmes, à savoir les fonctions de terrain. L’éventuelle tentation du djihadisme est un problème de société plus large et ne constitue donc pas un problème propre à la Défense.

La Défense est présente tant dans les médias sociaux que dans les écoles secondaires afi n de se présenter comme employeur. V. — AUDITION DU 11 FÉVRIER 2015 A. Exposé introductif de M. Steven Luys (Belgian Security and Defence Industry (BSDI)) 1. Introduction Au cours de son exposé, M. Luys présente l’industrie belge de la sécurité et de la défense (Belgian Security and Defence Industry, BSDI) et les objectifs de la BSDI, les intérêts de cette industrie à l’égard de la défense belge, les produits proposés par l’industrie belge de la sécurité et de la défense et ses principales missions pour les années à venir.

2. Belgian Security and Defence Industry (BSDI) Créée en 1989, la BSDI coordonne les intérêts de l’industrie de la sécurité et de la défense qu’elle représente. Elle vise à informer les entreprises, à favoriser et à accroître leur accès au marché, à promouvoir leurs produits en Belgique et dans le monde, et à coopérer avec les autorités belges à l’exécution de la politique industrielle fédérale et régionale.

La BSDI fait partie de la fédération Agoria, laquelle regroupe les entreprises de l’industrie technologique. Au niveau européen, Agoria est représentée au sein de l’association “Aerospace and Defence Industries of Europe (ASD)”. En 2013, ASD représentait plus de 3 000 entreprises qui employaient plus de 777 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 197,3 milliards d’euros. La fédération Agoria réunit 48 entreprises belges du secteur de la sécurité et de la défense dont 35 sont affiliées à la BSDI.

Elle représente 5 212 emplois directs et 4 690 emplois indirects. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 1,3 milliard d’euros dont l’essentiel est destiné à l’exportation.

Il s’agit d’une industrie technologique hautement spécialisée qui permet de réaliser une forte croissance en Belgique dans un secteur qui n’est pas vraiment en croissance au niveau mondial. La Belgique n’héberge aucun constructeur de plates-formes d’armement complètes fabriquant, par exemple, des avions, des navires ou des chars complets (Original equipment manufacturer, OEM), et la Belgique héberge peu d’intégrateurs.

Les principaux clients de l’industrie belge sont donc de grandes entreprises internationales, des constructeurs et des intégrateurs qui intègrent leurs produits dans une plate-forme particulière. Par conséquent, c’est surtout l’avance technologique des entreprises belges qui leur donne un avantage important sur leurs concurrents. De nombreuses entreprises belges fournissent tant des produits militaires que des produits civils.

Plus aucune société ne se concentre encore uniquement sur le secteur militaire. Il va de soi que les entreprises respectent intégralement la législation locale. Entre 2008 et 2013, les dépenses militaires dans le monde ont connu une croissance de 3 %, ce qui est insuffisant pour pouvoir parler de croissance vigoureuse. L’essentiel de cette croissance provient de la Chine, de la Russie, de l’Arabie saoudite et de 26 autres pays.

Une baisse des dépenses militaires a été enregistrée dans 19 pays et aux États-Unis. La Belgique, dont le PIB par habitant est tout de même élevé, réalise des économies sur ses dépenses militaires et fait partie du groupe de pays qui dépensent moins de 1,5 % de leur PIB dans ce domaine. C’est dans ce contexte que travaille l’industrie belge de la sécurité et de la défense (voir diagrammes ci-dessous).

Celle-ci a néanmoins crû au cours des dernières années, ce qui est entièrement attribuable aux avantages qu’elle offre en matière de haute technologie ainsi qu’aux exportations, et non au marché intérieur.

3. Intérêts de l’industrie et intérêts de la Défense belge La BSDI considère la Défense belge comme une vitrine pour ses produits et services. Il est essentiel de pouvoir montrer qu’ils sont utilisés par l’armée belge, car cela constitue une référence importante dans le reste du monde. À l’inverse, le fait que l’armée nationale n’utilise pas le matériel produit sur son sol peut susciter la méfi ance.

Dans cette optique, une collaboration étroite et le développement de synergies avec la Défense sont particulièrement indiqués. La stabilité budgétaire dans les pays partenaires (au sein de l’Otan, par exemple) devrait être garantie. La BDSI plaide en faveur d’une participation aux programmes internationaux auxquels la Défense belge prend part. Elle soutient la Défense belge, mais attend une aide équivalente en contrepartie.

Pour l’industrie, il est également important de pouvoir livrer des produits et des services dans un cadre d’externalisation (outsourcing), surtout en période de rigueur budgétaire. L’industrie contribue par ailleurs à la sauvegarde du potentiel économique et scientifi que. Les autorités se doivent de protéger le savoir-faire industriel développé dans les entreprises. L’industrie participe également à la protection d’intérêts essentiels à la sécurité nationale.

Si, dans certaines circonstances, cela se révélait nécessaire, la Belgique pourrait faire appel à ses propres entreprises nationales pour produire du matériel militaire. 4. Opportunités et menaces pour l’industrie belge de la sécurité et de la défense Les problèmes posés par la délivrance de licences d’exportation d’armes se sont atténués depuis l’harmonisation de la législation belge avec les règles européennes.

Il subsiste néanmoins des différences dans la manière dont les administrations fl amande et wallonne traitent les licences d’exportation d’armes. Quoi qu’il en soit, l’industrie ne considère plus la législation belge en la matière comme une menace. Si la collaboration entre l’industrie, la Défense et le monde académique n’est pas mauvaise, elle pourrait toutefois, par rapport à ce qui se fait dans d’autres pays européens, s’intensifi er considérablement.

Il convient de continuer à promouvoir les nombreuses possibilités de collaboration existant entre les domaines

civil et militaire. On peut songer à cet égard à la soustraitance de certains services. L’industrie attache beaucoup d’importance aux spin-offs technologiques et aux chevauchements avec d’autres activités industrielles. Ainsi, le développement d’écrans display pour les avions militaires a par exemple donné naissance à des applications dans le secteur des soins de santé, puis dans celui des écrans de cinéma ou de l’industrie du divertissement.

L’industrie peut également jouer un rôle capital par le biais de participations industrielles. Elle peut ainsi être associée aux programmes d’acquisition visant le remplacement des F-16, des chasseurs de mines et des frégates. L’industrie peut participer à ces programmes en proposant son savoir-faire et en créant de l’emploi et une plus-value économique en Belgique. Elle pourrait également contribuer à diffuser l’information auprès du grand public.

Il y a de plus une réelle volonté des entreprises de soutenir les intérêts de la Belgique sur le plan de la sécurité, en offrant par exemple des solutions en matière de cyberdéfense. 5. Remplacement des F-16 L’acquisition des F-16 actuels a été une très bonne affaire pour l’industrie belge, puisqu’elle a été le point de départ d’une croissance importante dans le secteur aéronautique militaire et civil.

L’impact économique positif représente un retour de 300 à 400 % des investissements initiaux. On s’attend à ce que le remplacement des F-16 puisse avoir le même impact favorable, direct ou indirect. Les entreprises belges soutiennent dès lors entièrement le dossier du remplacement des F-16, sans se prononcer sur le choix d’un appareil déterminé. Il n’existe pas en Belgique de constructeur de F-16, mais notre pays peut fournir directement ou indirectement des produits ou services pour la construction de l’avion.

La BSDI relève qu’un problème se pose étant donné qu’il s’agit d’une relation de gouvernement à gouvernement, par agences étatiques interposées, sans relation supplémentaire avec l’industrie, laquelle ne peut dès lors jouer aucun rôle officiel. Le cadre légal est incomplet parce qu’il n’offre aucune garantie de participation industrielle de la Belgique. Les cinq soumissionnaires peuvent dès lors difficilement s’engager dès à présent

quant à une implication de l’industrie belge en termes d’emplois, de transferts de technologie et de recettes fi scales accrues. Les pistes de solution sont à l’étude, par exemple, en ce qui concerne l’article 346  du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui permet d’invoquer les intérêts essentiels de la sûreté nationale et qui n’a pas encore été transposé en droit belge. L’accord de gouvernement prévoit également que le gouvernement examinera l’opportunité d’invoquer l’article 346 du TFUE.

Il est donc à craindre que le programme pourrait s’en trouver compromis. Depuis 2014, l’industrie suit, par le biais du Belgian aeronautical working Group, de concert avec le ministère de la Défense et le SPF Économie, l’évolution de la situation. 6. Remplacement de navires de la marine Il s’agit d’un projet essentiellement belgo-néerlandais, offrant des opportunités en matière de participations industrielles.

Contrairement aux Pays-Bas, la Belgique ne dispose pas d’une industrie maritime importante, bien que les entreprises belges soient disposées à apporter leur contribution. Il s’agit, du reste, d’un marché potentiellement plus grand dès l’instant où d’autres pays pourraient y être associés dans le futur. Deux importants programmes se profi lent, qui sont axés sur le remplacement des frégates et des chasseurs de mines.

En ce qui concerne ces derniers, par exemple, l’industrie maritime belge, quoique modeste, pourrait acquérir un savoir-faire étendu, qu’elle pourrait faire valoir par la suite à l’échelle mondiale. Dans le cadre de la coopération entre les deux pays, l’accent est mis sur les frégates aux Pays-Bas et sur le déminage en Belgique. La coopération belgo-néerlandaise dans ce domaine doit demeurer un ensemble cohérent caractérisé par l’implication conjointe de la Défense, du monde politique et de l’industrie.

L’industrie suit le dossier par le biais du Belgian naval working group, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et le SPF Économie. M. Peter Buysrogge (N-VA) renvoie à la coopération entre militaires et civils et à la formation des militaires,

où l’industrie pourrait apporter une plus grande valeur ajoutée que ce n’est aujourd’hui le cas, certainement en comparaison avec les pays voisins. Quelles initiatives concrètes pourrait-on développer en ce domaine? Quelles propositions la BSDI pourrait-elle formuler en matière d’externalisation (outsourcing)? M.  Sébastian Pirlot (PS) demande comment des synergies industrielles au niveau du matériel pourraient être développées en faveur de l’interopérabilité et de la coopération entre militaires et civils.

De quelle manière les principales entreprises belges et européennes sont-elles associées aux grands programmes d’achat? L’industrie a-t-elle des contacts privilégiés avec l’Agence européenne de défense (AED)? M.  Luys évoque un effet retour de 300  à 400  % lors de l’achat des F-16 à l’époque. Il y a cependant une différence importante dès lors qu’à l’époque, la Belgique faisait partie d’un groupe de pays qui avaient également acheté l’avion de combat F-16, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

À l’heure actuelle, les contacts ont lieu entre les agences étatiques, mais il est difficilement concevable qu’il n’y ait pas de contacts informels avec les constructeurs. Le SPF Économie a-t-il déjà évoqué avec la BSDI la question des participations industrielles? Le ministre de l’Économie indique que cet aspect ne sera examiné qu’après le lancement de la procédure d’acquisition. Ne sera-ce pas trop tard? Certains constructeurs ont-ils déjà fait des promesses en ce qui concerne l’effet retour? M. Damien Thiéry (MR) demande s’il y a des contacts entre la BSDI et le cabinet du ministre de la Défense au sujet du dossier du remplacement des F-16.

De quel type de contacts s’agit-il le cas échéant? Quelle serait la meilleure manière d’adapter le cadre légal en vue de préserver les participations industrielles sans verser dans l’une ou l’autre forme de protectio nnisme? En ce qui concerne le problème de la cyberdéfense, M. Thiéry s’enquiert du type de services que l’industrie pourrait offrir dès à présent. M. Veli Yüksel (CD&V) renvoie aux retombées considérables découlant de l’achat des F-16.

Il demande si l’avenir des entreprises belges et leurs activités internationales sont largement tributaires de la capacité militaire belge. Quel est l’impact d’un remplacement éventuel des F-16  pour les entreprises civiles et le monde académique? Quelle est l’ampleur de la hausse des budgets de la défense de pays tels que la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite?

M. Dirk Van Mechelen (Open Vld) fait observer que l’externalisation (outsourcing) évoquée par plusieurs intervenants n’a de sens qu’en cas d’efficacité suffisante et de prix conformes au marché, afi n de générer ainsi des économies. Où la BDSI estime-t-elle que ces économies se situent à court et moyen termes pour la Défense? Que peuvent offrir les entreprises belges dans la lutte contre les cyberattaques? Des entreprises belges ont-elles activement participé à la phase de développement des cinq appareils sélectionnés pour l’enquête (survey) de la Défense? Quelle est la valeur ajoutée pour les entreprises belges en cas de participation à la phase de production? M. Alain Top (sp.a) souligne qu’il s’agit tout d’abord de développer une vision à long terme pour la Défense et que ce n’est que dans un deuxième temps qu’on peut constater les besoins en termes de matériel requis.

On ne pourra que se réjouir si, dans ce cas, c’est du matériel belge qui est acheté, dans le respect de la réglementation belge et européenne. Selon l’intervenant, les retombées évoquées par M. Luys semblent en tout cas exagérées. Il convient de tenir compte de la part importante des exportations des entreprises belges. L’aspect de la collaboration internationale est particulièrement mis en exergue dans ce cadre.

Comment la collaboration entre l’industrie, la Défense et l’ERM peut-elle être accrue? L’externalisation est une possibilité à condition que l’efficacité soit améliorée et le prix, correct, mais comment peut-on garantir que ces tâches pourront continuer à être effectuées? 2. Réponses de M. Luys — collaboration avec le monde académique militaire À l’étranger, les académies militaires collaborent très étroitement avec l’industrie.

Tel est moins le cas en Belgique avec l’ERM, probablement par suite des restrictions budgétaires forçant cette dernière à réduire ses activités au strict nécessaire. L’industrie peut pourtant fournir des connaissances et un savoir-faire. Il en va de même pour les études préparatoires (phase de développement) de l’AED auxquelles les entreprises belges ne participent pas suffisamment. S’il est exact que la Belgique ne compte pas de constructeurs de plates-formes, l’industrie peut cependant fournir une contribution substantielle en matière de technologies ou produits spécifi ques telles que la lutte contre les mines, l’avionique, les pièces d’avions, etc.

— externalisation (outsourcing) La tradition veut depuis longtemps que la Défense belge soit autosuffisante. Depuis un certain temps déjà, les armées étrangères recourent dans une certaine mesure à l’externalisation pour les tâches non essentielles. Les services en matière de cyberdéfense en sont un exemple. On ne peut s’attendre à ce que l’actuel SGR des Forces armées dispose de toutes les connaissances dans ce domaine.

Différentes entreprises belges sont suffisamment avancées sur le plan technologique pour l’assister en la matière. Un autre exemple est celui des services par hélicoptère fournis par la Défense en tant que tâche non essentielle. Il va sans dire que les missions primaires telles que la protection du territoire et la participation à des missions internationales ne peuvent être confi ées à l’industrie, mais la BSDI recommande néanmoins de penser à confi er à celle-ci des tâches non essentielles.

À cet égard, elle agira naturellement en conformité avec le marché, ne serait-ce que parce qu’elle agit toujours ainsi. Aucun obstacle n’empêche les entreprises étrangères d’être actives sur le marché belge. Inversement, des entreprises belges sont également actives et performantes sur des marchés étrangers et selon leurs propres mérites. La BSDI demande aux autorités de permettre aux entreprises de témoigner de leur compétitivité en laissant jouer la concurrence.

Les domaines pouvant être externalisés à la Défense doivent être défi nis en accord avec la direction générale Material Resources (DG MR) de la Défense. — synergies opérationnelles Des contacts existent avec l’AED. Dans les grands pays qui disposent bel et bien de constructeurs de plates-formes nationaux, le réfl exe naturel consiste à s’adresser à des fournisseurs et des sous-traitants locaux, ne fût-ce que pour des raisons d’efficacité.

Il s’ensuit que les entreprises belges doivent en fait être d’autant plus compétitives pour vendre leurs produits et services en concurrence avec les sous-traitants locaux. Même en cas d’égalité de conditions, un préjugé favorable subsiste au profi t des entreprises nationales. — remplacement des F-16 L’industrie a des contacts officieux et officiels avec les cinq constructeurs et leurs sous-traitants, qui ont reçu l’enquête de la Défense.

Ces contacts existaient

déjà précédemment, mais se sont intensifi és au cours des derniers mois. Plusieurs des constructeurs ont développé un plan visant à associer l’industrie belge à un éventuel contrat avec la Défense belge. Mais le cadre légal leur permettant de formaliser cette participation fait actuellement défaut. C’est la raison pour laquelle un constructeur évoque davantage qu’un autre la participation de l’industrie belge.

Les cinq constructeurs considèrent toutefois que la possibilité d’associer l’industrie belge à leur programme constitue un avantage. Ils comprennent qu’un projet d’un tel coût ne peut être défendu politiquement auprès du grand public que s’il peut être démontré qu’il génère d’importantes retombées, notamment en termes d’emploi et de plus-value économique. L’industrie belge n’a pas été associée au développement des cinq plates-formes.

C’est l’illustration regrettable d’un manque de prévoyance manifesté dans le passé. Les appareils proposés intègrent déjà actuellement des produits belges sans qu’il soit question de participations industrielles. Pratiquement tous les constructeurs promettent à l’industrie un effet retour, direct ou indirect, égal à la valeur presque totale de l’investissement étalé sur la durée de vie du projet. La BSDI plaide uniquement pour la mise en place d’un cadre juridique et en aucun cas pour une quelconque forme de mesure de protection, comme c’était le cas jadis.

Depuis les années 1980, la quasi-totalité des ventes de l’industrie belge s’opèrent purement sur la base de ses propres mérites. Le protectionnisme d’autres pays nuit même aux entreprises belges. La levée de toutes les barrières en Belgique joue aujourd’hui en leur défaveur. Il convient dès lors de réinstaurer en grande partie le level playing fi eld. Le SPF Économie évalue à entre 300 et 400 % l’effet retour de l’achat des F-16.

Des pourcentages de 100 % voire de 1200 % circulent aussi. Pour M. Luys, il ne fait aucun doute que sans les participations industrielles de ce projet, des entreprises telles que Barco Avionics ou encore Asco, qui fabrique actuellement des pièces détachées d’avion pour Airbus, n’auraient jamais existé. Ces entreprises ont pu développer leur technologie grâce au programme F-16. Chiffrer l’effet retour est particulièrement compliqué mais personne ne conteste que celui-ci existe effectivement.

La Belgique n’est associée au développement d’aucun des cinq appareils mais cela ne devrait pas empêcher l’industrie belge de pouvoir participer (directement ou indirectement) à la construction du nouvel appareil, quel que soit celui des cinq choisi, et ce avec un effet retour allant jusqu’à 100 %. L’industrie belge, composée majoritairement de PME, pourrait fabriquer des pièces détachées et développer des services pour le successeur du F-16.

Par la suite, ces produits pourront éventuellement être utilisés dans d’autres produits commercialisés par le grand constructeur ou d’autres entreprises. Cela lui permettrait de maintenir ou même d’accentuer son avance technologique au cours des décennies à venir. — produits belges sélectionnés par la Défense Si le choix de la Défense ne s’était pas porté sur les produits belges, cela n’aurait pas une incidence trop importante, car l’industrie n’en est pas tributaire.

Le choix en faveur de produits belges a toutefois un impact positif, car cela constitue une excellente référence sur le marché mondial. — spin offs civils et militaires Les produits dérivés civils et militaires (spin offs) sont l’un des principaux atouts de l’industrie belge, qui est essentiellement constituée d’un petit nombre d’entreprises vendant des produits de haute technologie dans le monde entier.

L’infl uence est réciproque: certains produits militaires ont des applications civiles, mais il arrive plus souvent encore que des applications civiles donnent lieu à des produits militaires, comme par exemple les écrans lcd. En fait, très peu de produits sont encore conçus spécifi quement pour le marché militaire. — budgets consacrés à la Défense En Chine, le budget consacré à la Défense a augmenté de 60  milliards de dollars US, en Russie de 21  milliards de dollars US, en Arabie saoudite de 16 milliards de dollars US et dans 26 autres pays, de 51 milliards de dollars US.

La Chine est inaccessible pour l’industrie belge; il en va de même pour la Russie depuis un an. Peu de produits sont livrés directement à l’Arabie saoudite, mais plutôt à des intégrateurs de systèmes et de plates-formes. — besoins de la Défense belge C’est bien sûr la Défense belge qui détermine d’abord ses besoins, et ce n’est qu’ensuite que l’industrie

peut entrer en concurrence pour tenter de décrocher d’éventuels marchés. L’époque où l’industrie créait les besoins de la Défense en vue d’y répondre elle-même est révolue depuis longtemps. — réglementation nationale et européenne L’industrie est liée par l’une et l’autre. Force est de constater que les règles européennes sont parfois interprétées de manière différente par d’autres pays et forces armées.

L’article 346 du TFUE est interprété de manière très stricte dans des pays comme la France, les Pays- Bas, la Norvège et le Danemark, alors qu’en Belgique, il n’a pas encore été transposé en droit national, même si l’accord de gouvernement le prévoit. — industrie belge de la défense Le fait que la Belgique ne dispose pas de grands constructeurs de plates-formes est un désavantage dès lors qu’aucune force d’attraction naturelle n’est ainsi exercée sur des sous-traitants et fournisseurs locaux.

Les entreprises belges doivent par conséquent tenter de remporter les contrats sur la seule base de leurs propres mérites, parce qu’elles sont les meilleures et non parce que le hasard a voulu qu’elles soient établies à proximité d’un grand constructeur.

C. Exposé introductif de M.  Roel Stijnen

(Vredesactie) Le débat relatif à l’avenir et à la fonction de l’armée belge a été reporté pendant des années. De ce fait, la Belgique dispose aujourd’hui d’une armée coûteuse, dotée de matériel vétuste et d’une pyramide des âges défavorable. Un montant de 2,7 milliards d’euros d’impôts est investi chaque année dans une armée pour que les citoyens se sentent en sécurité. Si l’on veut donner une orientation à l’avenir de l’armée, une évaluation honnête et réaliste de cette armée s’impose. Mais les Forces armées belges contribuent-elles à cette sécurité? Quel rôle jouent-elles dans l’établissement de la stabilité et de la paix? L’armée réalise-t-elle les objectifs politiques qu’elle doit servir? Pour répondre à ces questions, il faut examiner dans quelles régions l’armée a été déployée ces dernières années et évaluer les résultats par rapport à l’objectif de sécurité.

2. Participation à des missions à l’étranger Les conséquences de l’instabilité dans le monde touchent les citoyens de plus en plus directement et de manière de plus en plus visible. La sécurité interne et la sécurité externe sont plus que jamais indissociables. Selon l’accord de gouvernement, “la tâche principale de l’armée continuera à être sa participation aux missions à l’étranger dans le but de promouvoir la paix et la sécurité dans le monde”.

Dans quelles régions la Défense belge a-t-elle fait la différence au cours des dernières années? 2.1. Balkans Quatre F-16  belges ont été déployés en Bosnie- Herzégovine à partir de 1996. Les pays européens avaient reconnu l’indépendance des entités yougoslaves peu après leur séparation, sans prévoir aucune garantie pour les droits des minorités. Ce fut l’occasion, en Croatie et en Bosnie, pour les minorités serbes de prendre les armes.

Au cours de la guerre en ex-Yougoslavie, d’atroces violations des droits de l’homme ont été commises par toutes les parties. Les interventions européenne et américaine n’ont pas résolu le confl it mais en ont aggravé l’escalade. Pour l’intervention au Kosovo, la Belgique a mis à disposition douze avions de combat en 1999. Pendant douze semaines, l’OTAN a bombardé des cibles serbes, officiellement pour mettre fi n aux violations des droits de l’homme.

Dans la pratique, l’OTAN n’a rien fait pour protéger les citoyens. Dans un premier temps, l’intervention n’a fait qu’accroître la violence. Malgré le déploiement de 4 500 soldats de l’OTAN et de 1 600 collaborateurs Eulex, le confl it entre Serbes et Kosovars albanais couve toujours et la corruption et le crime organisé ne sont pas endigués. En 2012, lors d’un discours à l’Institut royal supérieur de Défense, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders s’est montré particulièrement critique à l’égard de l’intervention belge dans les pays des Balkans: “L’exemple des Balkans illustre les limites d’une politique qui s’avère incapable de résoudre durablement les causes des tensions. (…) L’action de l’Europe dans la gestion du confl it yougoslave a été tout simplement catastrophique. (…) Elle n’a toujours pas réussi à créer les conditions d’une paix durable.”2 Discours de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, IRSD, 12  septembre  2012 (http://diplomatie. belgium.be/fr/Newsroom/actualites/communiques_de_presse/ affaires_etrangeres/2012/09/ni_190912_discours_reynders_ irsd.jsp)

2.2. Afghanistan La Belgique a participé à l’opération de l’OTAN à partir de 2006 et a envoyé des avions de combat et des troupes au sol. La situation en Afghanistan s’est détériorée sur plusieurs plans par rapport à la situation avant 2001. Dans une interview radiophonique, le général e. r. Charles-Henri Delcour, ancien chef d’état-major de l’armée belge, a déclaré, à l’occasion des dix ans de guerre en Afghanistan, que l’on ne peut pas vraiment parler d’une victoire et que tous les ingrédients d’une guerre civile sont réunis.

En d’autres termes, la guerre en Afghanistan est un échec, mais un échec qui aura toutefois coûté environ un milliard d’euros à la Belgique. 2.3. Libye Le Printemps arabe éclôt en 2011. La Belgique envoie six F-16 pour participer aux bombardements de l’OTAN au-dessus de la Libye. En pratique, l’OTAN est intervenue en tant que force aérienne au profi t des rebelles libyens, armés, entraînés et soutenus par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis.

En termes militaires, l’opération Unifi ed Protector a été un succès. Actuellement, la Libye est un État défaillant (failed state) et suit la même évolution que le Liban, l’Irak et la Somalie auparavant. Le chaos qui règne dans le pays menace la stabilité relative de toute l’Afrique du Nord et du Sahel. L’escalade du confl it au Mali en 2011 n’en était que le premier effet visible. La Libye est décrite comme une plaque tournante pour les terroristes, qui peuvent s’y approvisionner et s’y regrouper.

Il appert que des combattants de l’État islamique (EI) sont entraînés dans l’Est de la Libye. L’opération a coûté 43 millions d’euros à la Belgique. 2.4. Mali En 2013, la force aérienne belge a soutenu l’opération française Serval en envoyant des C-130 et des hélicoptères médicaux. On a assisté à une escalade de la violence lorsque des mercenaires et des armes provenant de Libye se sont répandus au Sahel.

Après la rébellion des Touaregs, des groupes djihadistes ont profi té du chaos pour conquérir le territoire. Dans ce cas, la Belgique s’est ralliée à la politique africaine de la France.

Le Nord du Mali a connu un regain de violence à la mi- 2014. Le gouvernement malien ne contrôle pas la zone et les perspectives d’un accord de paix durable entre le gouvernement et les rebelles Touaregs s’assombrissent de plus en plus. Des groupes djihadistes sont toujours actifs dans le Nord. La mission des Nations unies au Mali est elle-même de plus en plus souvent prise pour cible. 2.5. Somalie Entre 2009 et 2014, des frégates belges ont participé à quatre reprises à l’opération Atalanta, la mission antipiraterie de l’Union européenne au large des côtes somaliennes.

Strictement parlant, cette mission est un succès: elle a permis de réduire le nombre d’actes de piraterie dans le Golfe d’Aden et d’attaques armées au large des côtes somaliennes. En réalité, l’action de l’Union européenne revient à combattre les symptômes et le problème s’est déplacé. On craint que le crime organisé en Somalie se concentre désormais sur d’autres domaines et que la piraterie refera surface dès que la pression de l’extérieur aura disparu.

Les routes commerciales sont certes sécurisées, mais la solution n’est pas durable. 2.6. Irak Aujourd’hui, des F-16  belges faisant partie de la coalition of the willing bombardent des cibles en Irak. La situation en Irak est indissociable des interventions militaires et de l’occupation qui ont précédé. Les États-Unis ont démantelé l’État et ont mis en place un gouvernement qui, en menant une politique sectaire, s’est aliéné les Sunnites et par là a ouvert la voie à des violences extrémistes.

Les objectifs officiels des bombardements “to destroy and degrade the Islamic State” ouvrent la porte au mission creep ainsi qu’à une nouvelle présence militaire pour de nombreuses années: les bombardements ne supprimeront pas le terreau propice à l’extrémisme violent. Les seuls bombardements aériens ne briseront pas l’EI. C’est pourquoi tant l’armée irakienne, les tribus sunnites et les peshmergas kurdes que les milices chiites sont armées et entrainées, avec des intérêts opposés, les trois premiers par les États-Unis et leurs alliés, les derniers par l’Iran.

Si ces forces armées parviennent déjà à reprendre du terrain à l’EI, ce qu’elles n’ont pratiquement pas réussi à faire après six mois de bombardement, il s’agira d’un succès militaire mais pas de la fi n de la guerre. Dans ce

cas, il est fort probable que l’EI se “dissolve” et recourt à des tactiques de guérilla, ce qui signifi e un scénario libyen pour l’Irak. Du point de vue militaire, les F-16 belges ne font pas la différence. Ils constituent tout au plus un signe de soutien politique à la stratégie américaine au Moyen- Orient, signe qui coûte quelques millions d’euros. 2.7. Les recettes militaires ne fonctionnent pas La Belgique se laisse entraîner et participe à des coalitions militaires bien souvent en l’absence de tout débat politique de fond.

Aucune des interventions militaires de ces dernières années n’a été évaluée sérieusement. Cependant, les politiques et les militaires indiquent que le succès de ces missions est — pour employer un euphémisme — controversé. La situation en Afghanistan, en Libye et en Irak atteste de la faillite des recettes militaires actuelles. La participation aux interventions militaires ne contribue pas à la sécurité et à la stabilité de ces régions, pas plus qu’elle ne préserve la sécurité en Belgique.

3. Défense de l’espace aérien belge Une des missions de la Force aérienne belge consiste à défendre l’espace aérien. Aujourd’hui, deux F-16 sont prêts en permanence pour surveiller l’espace aérien belge et, si nécessaire, intercepter des avions. Ces missions ne justifi ent pas l’achat d’avions de chasse de haute technologie tels que le F-35. Ces appareils ont été mis au point pour pénétrer profondément en territoire ennemi, pour imposer la domination aérienne dans un environnement extrêmement hostile et pour éliminer des cibles au sol.

Des appareils de la quatrième génération suffisent amplement pour la surveillance de l’espace aérien. En outre, il est peu efficace de surveiller seul son propre espace aérien. Cette mission peut être assurée à moindre coût et avec plus d’efficacité dans un contexte multinational, conjointement avec d’autres pays d’Europe de l’Ouest, selon le modèle de l’European Air Transport Fleet. La Belgique ne devrait pas alors acheter elle-même des avions de chasse hors de prix, elle mettrait son infrastructure de communication, ses radars, son personnel et éventuellement ses bases à disposition.

En effet, il y a déjà une surcapacité d’avions de chasse en Europe.

4. Défense collective L’armée ne surveille pas seulement le territoire belge, puisque la Belgique est coresponsable de l’intégrité territoriale de l’ensemble du territoire de l’Otan et de l’UE. La défense du territoire belge constitue déjà une responsabilité collective. Le confl it ukrainien, qui sévit aux frontières orientales de l’Otan et de l’Union, replace cette responsabilité collective au centre du débat sur les missions fondamentales des armées européennes.

Il met également en évidence les limites du pouvoir militaire. À la fi n de la Guerre froide, les pays membres de l’OTAN ont promis, ou tout au moins donné l’impression, que l’organisation cesserait son extension à l’est. La Russie se sent menacée par l’expansion de l’OTAN jusqu’à ses frontières et s’oppose à ce qu’elle poursuive cette extension. La création d’un confl it interne — avec occupation de la Crimée et aide aux séparatistes prorusses — marque une nouvelle étape pour prévenir l’extension de l’OTAN.

Non sans succès: depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, la politique de la porte ouverte de l’Otan est de plus en plus mise en cause. Dans le même temps, il apparaît de plus en plus clairement que l’Otan ne peut pas ou ne veut pas répondre aux attentes qu’elle suscite avec la perspective d’une adhésion à l’Alliance. À cet égard, l’Ukraine représenterait un boulet pour l’Alliance. Les pays européens n’envisagent pas d’intervenir militairement en Ukraine.

Les objectifs politiques ne valent pas le coût et les risques d’un confl it militaire. Les moyens militaires servent de démonstration de force, mais ne contribuent pas à la sécurité, ni à la résolution du confl it. Au contraire. Pour la Russie, l’enjeu est plus important que pour l’Europe. Le prix que le président Poutin est prêt à payer est supérieur à ce que cela vaut aux yeux des pays européens. C’est pourquoi accroître encore l’enjeu du confl it, par exemple en armant l’armée ukrainienne dans le but d’infl uencer l’équilibre militaire, ne résout rien, mais contribue à l’escalade du confl it.

Un retour à une solution négociée est la seule issue. L’Europe devrait privilégier une stratégie politique axée sur une stabilisation de la situation, dans laquelle la Russie y trouverait également son compte. Il convient de mettre en place une politique étrangère qui ne se focalise pas sur le bénéfi ce à court terme par le biais de petits jeux de pouvoir, ni sur les profi ts

économiques immédiats, mais qui vise la stabilité à long terme. Dans cette politique étrangère, les moyens militaires sont peu pertinents. 5. Faire entendre sa propre voix dans un environnement multinational Aujourd’hui, l’ambition première de la défense belge est de maintenir sa position au sein de l’Otan et en Europe. “Être un partenaire crédible pour l’Otan” est devenu un objectif en soi pour la Défense.

Le gouvernement prévoit d’investir des milliards d’euros dans du matériel militaire “pour rester pertinents au niveau international”. Dans ce sens, l’armée a un rôle plus politique que militaire. Et ce rôle politique coûte chaque année 2,7 milliards d’euros, un coût astronomique pour “rester pertinents au niveau international”. Ces dernières années, la Belgique a systématiquement fourni des capacités de combat dans le cadre des interventions de l’Otan, sans se poser beaucoup de questions critiques, et a participé aux coalitions of the willing, sans pour autant acquérir davantage de poids pour se faire entendre au sein de l’Otan.

Une vingtaine d’armes nucléaires tactiques américaines sont toujours stationnées à Kleine Brogel. Elles ne contribuent nullement à notre sécurité. La plupart des Belges souhaitent pourtant que ces armes nucléaires quittent Kleine Brogel, mais les ministres compétents ne réagissent pas et ils veulent être un partenaire fi able pour l’Otan. Les pilotes de F-16 belges s’entraînent à transporter et à utiliser ces armes.

Le consensus qui règne au sein des forces armées américaines est que ces armes ne remplissent plus de rôle militaire. Elles ne contribuent pas à la sécurité, au contraire, elles constituent des cibles potentielles en cas d’attentats. Qui plus est, elles réduisent à néant la crédibilité de la Belgique lorsque celle-ci tente de combattre la prolifération nucléaire. La participation belge à l’OTAN est de nature à corseter notre pays et non à lui permettre de mener une politique étrangère autonome.

La Belgique est impliquée par l’intermédiaire de l’OTAN dans des interventions militaires désastreuses et dans un trafic d’armes nucléaires. N’existe-t-il pas de meilleurs moyens de faire entendre sa propre voix dans un environnement multilatéral?

6. Politique durable en matière de sécurité Ces vingt dernières années, les pays d’Europe ont trop souvent privilégié une stratégie à courte vue consistant à prendre parti dans le cadre de confl its internes, jetant ainsi involontairement de l’huile sur le feu. C’est ce qui s’est passé dans les années 1990 dans l’ex- Yougoslavie et c’est ce qui a également lieu aujourd’hui dans les pays de l’ancienne Union soviétique.

Le développement d’une politique étrangère durable suppose qu’on privilégie le dialogue politique dans les confl its internes, tout en se gardant de prendre parti pour l’un ou l’autre camp. Les pays d’Europe pourraient tenter de créer des opérations win-win grâce à leur puissance politique et économique et de jeter ainsi les bases d’une situation stable. L’UE dispose d’un certain nombre d’outils civils permettant d’éviter l’aggravation de confl its ou d’intervenir dans des confl its.

Ces outils sont toutefois sous-fi nancés et trop peu utilisés. Certains d’entre eux sont détournés pour satisfaire à des objectifs à court terme, aux fi ns d’exercer une infl uence politique et économique. Les confl its sont souvent facilités ou maintenus par des activités industrielles ou par la politique économique menée par les pouvoirs publics. Mais c’est également à ce niveau que se trouve le pouvoir d’intervenir.

Les leviers économiques peuvent aider à résoudre ou à prévenir des confl its. En 2010, soit un an avant le Printemps arabe, la Belgique a exporté vers le Moyen-Orient pour plus de 23 millions d’euros d’armes à feu militaires, ce qui représente un tiers (32 %) du total des exportations européennes d’armes à feu vers cette région. Ces armes alimentent directement les confl its armés. L’UE et les États membres doivent cesser les exportations d’armes vers des foyers de violence potentiels tels que le Moyen-Orient.

En outre, la responsabilité des entreprises quant à leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement doit être établie ailleurs et rendue contraignante sur le plan juridique. Les entreprises associées à l’économie de la guerre doivent être exclues des aides d’État. Il convient d’élaborer une politique énergétique axée sur l’indépendance énergétique et sur la production durable d’énergie en Europe qui permette de mettre fi n à la dépendance par rapport au pétrole, dépendance qui favorise les dictatures pétrolières.

7. La sécurité n’est pas une question militaire Convient-il de continuer à investir dans une armée capable d’intervenir partout dans le monde bien que les résultats des interventions militaires des dernières années aient été si décevants? Toutes les doctrines militaires indiquent que les confl its doivent fi nir par être résolus sur le plan politique. Les moyens militaires permettent, au mieux, de créer une impasse militaire mais jamais de résoudre les confl its.

Dès lors, il est logique d’aborder cette question en s’interrogeant sur la meilleure manière de résoudre les confl its sur le plan politique. Pour être fructueuse, toute politique de sécurité doit se doter des instruments les plus efficaces à cet égard. Des moyens atteignant 2,7 milliards d’euros sont disponibles. La question qui se pose est de savoir comment ils peuvent être utilisés. Les choix que doit faire la défense belge requièrent un large débat de société.

La décision relative au remplacement des F-16 porte sur des milliards d’euros de fonds publics. Un sondage réalisé par l’Université d’Anvers indique que seulement un Belge sur quatre se dit favorable à l’achat de nouveaux avions de combat. Près de la moitié de la population est opposée à cet achat. Le total des coûts pour toute la durée de vie des avions de combat (achat, entretien et exploitation) atteint plusieurs milliards.

Le ministère néerlandais de la Défense les estime à 12,19 milliards d’euros pour 37 appareils sur une période de 20 à 30 ans. En outre, la participation industrielle des entreprises belges sera minime dès lors que l’essentiel de celle-ci a déjà été réparti entre les pays qui ont participé à la phase de développement. La Cour des comptes néerlandaise estime que les emplois créés par le programme JSF (joint strike fi ghter) sont marginaux.

Le débat sur l’avenir de la Défense doit aussi être mené en dehors de l’enceinte du parlement. Un large débat de société sur “la manière d’assurer la sécurité” pourrait permettre de revoir fondamentalement la politique de défense. La sécurité n’est pas un problème uniquement militaire et revêt de nombreuses dimensions. Actuellement, le seul instrument est l’armée, et tous les problèmes sont examinés d’un point de vue militaire.

M. Peter Buysrogge (N-VA) souligne que les auditions organisées en commission font déjà partie d’un large débat de société sur l’avenir de la Défense belge. Il

est d’accord avec l’orateur sur le fait que la politique de défense doit faire partie d’une politique étrangère globale, la sécurité en étant le thème central. Comment Vredesactie perçoit-elle l’évolution future de l’OTAN, étant donné son attitude assez négative à l’égard de cette organisation? Plaide-t-elle en faveur du retrait de la Belgique de l’OTAN? Implicitement, Vredesactie est favorable à la réduction du budget de la Défense.

Quelle sera la réaction de l’EI, la Russie, etc.? Les entreprises estiment que les grands investissements militaires ont bel et bien un effet retour. M. Sébastian Pirlot (PS) comprend le point de vue de l’orateur en ce qui concerne les opérations en Afghanistan, en Libye et en Irak. Pour ce qui est du Mali, il est plus réticent, car le Sahel fait partie de notre zone de sécurité. Selon l’orateur invité, qu’est-ce qui devrait fi gurer dans le plan stratégique concernant le désarmement nucléaire? L’armée est également l’expression d’une forme de solidarité nationale, ce qui peut jouer un rôle dans la prévention des confl its.

Que pense Vredesactie du retrait unilatéral des militaires belges de l’opération de déminage des Nations unies au Liban, des missions de formation et du génie en Afrique centrale, de la lutte contre la piraterie et de la présence de sociétés privées de gardiennage sur des navires marchands au large des côtes somaliennes? M. Damien Thiéry (MR) considère que le représentant de Vredesactie enrichit considérablement le débat par son point de vue, dans la mesure où il met principalement l’accent sur l’objectif premier, qui doit être la préservation de la paix.

Les moyens militaires ne peuvent être engagés qu’en dernière instance. Il s’étonne d’entendre M. Stijnen affirmer que toutes les missions internationales auxquelles la Belgique a participé n’aient donné aucun résultat. Selon M. Thiéry, l’orateur a fait l’impasse sur la dimension humanitaire et sur les activités de formation organisées dans ces pays. Ces aspects ont pourtant été vivement appréciés dans les pays où les militaires belges étaient en mission.

Comment Vredesactie conçoit-elle l’armée belge de demain? Comment imagine-t-elle un avenir sans armée?

En ce qui concerne l’Otan, l’intervenant reconnaît que les exigences fi xées en termes de contributions (2 % du PIB) sont particulièrement élevées. Mais si les autres pays ne se retirent pas de l’Otan, c’est qu’ils ont intérêt à en rester membres. L’Otan fonctionne de manière préventive, et elle constitue une sorte de bouclier collectif contre des menaces futures. M. Veli Yüksel (CD&V) fait observer que M. Stijnen tire ses conclusions au regard de la situation post-confl it.

Mais l’on peut tout aussi bien se demander ce qu’il serait advenu si les missions militaires n’avaient pas eu lieu. Il va de soi que les solutions diplomatiques doivent toujours être privilégiées dans un premier temps. Les exemples ne manquent pas, et la situation n’est pas si sombre que la présente Vredesactie. Le confl it en Ukraine, par exemple, illustre combien l’on s’efforce de rechercher à tout prix une solution diplomatique.

Vredesactie laisse à penser que la Défense œuvre contre la paix. Rien n’est moins vrai. L’armée est au service de la démocratie et de la sécurité de ses institutions, citoyens et entreprises. L’organisation voit-elle une alternative à l’adhésion à l’Otan? Et, le cas échéant, comment la sécurité peut-elle être garantie? M.  Dirk Van Mechelen (Open Vld) précise qu’il convient d’organiser un large débat de société et que la paix doit être le premier objectif à poursuivre.

Jusque là, il est d’accord avec l’organisation Vredesactie. Cependant, l’histoire nous a enseigné, jusqu’à présent, que la réalité pouvait parfois être très différente, même après la création de l’Organisation des Nations Unies (ONU). L’ONU a été instituée afi n d’éviter, grâce à la concertation et la coopération, que les confl its soient encore réglés par les armes. Il ne peut pas être oublié qu’il n’a pu être mis fi n à la Seconde Guerre mondiale qu’après la mobilisation totale de toutes les ressources en personnel et en matériel disponibles contre les régimes fascistes totalitaires de cette époque.

Comment l’organisation Vredesactie conçoit-elle la protection de la démocratie et de ses citoyens à la lumière des menaces actuelles, émanant par exemple de l’EI, jusque dans les rues de villes telles que Paris, Bruxelles, Verviers sans une armée professionnelle et fi able? La question de savoir si l’espace aérien doit être protégé à l’aide d’un avion de haute technologie ou d’un appareil de la quatrième génération est un débat plutôt technique.

Mais il est incontestable que la protection soit nécessaire.

Il ne faut pas s’attendre à ce que le monde de demain soit un monde sans armes et pacifi que. Il est particulièrement naïf de croire que l’on peut se passer purement et simplement de toute protection militaire. Les dirigeants doivent prendre leurs responsabilités sur ce plan. M. Alain Top (sp.a) estime qu’il convient de s’intéresser aux causes des anciens confl its mondiaux. Il déduit de l’exposé de M. Stijnen qu’il vise à donner plus de chances à la diplomatie.

Or, en Ukraine, la concertation diplomatique a lieu mais les combats continuent néanmoins. Vredesactie a-t-elle de meilleures solutions diplomatiques à proposer concrètement? Et par qui ces initiatives doivent-elles être prises (OTAN, UE, ONU)? 2. Réponses de M. Stijnen — rôle de l’OTAN / présence de la Belgique au sein de l’OTAN L’OTAN a été créé au début de la Guerre froide pour se défendre contre l’Union soviétique et, plus tard, contre le pacte de Varsovie.

À la fi n de la Guerre froide qui a suivi l’implosion de l’Union soviétique, l’Alliance n’avait plus aucun rôle à jouer, ni aucune raison d’être. L’OTAN a alors cherché une autre mission à accomplir et l’a trouvée sous la forme d’interventions lors de la guerre des Balkans, dans la lutte contre le terrorisme, etc. Les opérations menées par la suite n’offrent pas un beau palmarès. De nombreux militaires et responsables politiques sont conscients des limites de l’appareil militaire et partagent cette analyse de l’échec des missions précitées de l’OTAN.

Plutôt que de permettre une politique étrangère et de sécurité durable, l’OTAN impose un carcan à la Belgique, qui se retrouve davantage associée à des interventions militaires aux conséquences catastrophiques. — réduction du budget consacré à la défense / menaces Les budgets que des pays comme la Chine et la Russie consacrent à la défense augmentent. Ils modernisent leurs armées, mais le total des investissements dans l’appareil militaire des pays membres de l’OTAN reste beaucoup plus élevé.

Il n’est donc pas exact que l’OTAN serait en train de perdre son avance.

— retour économique de l’achat éventuel de nouveaux avions de combat Il n’est pas étonnant que la BSDI parle d’un effet retour important. Le contraire serait étonnant. Aux Pays- Bas, par exemple, qui ont opté en faveur du F-35 et participé à la phase de développement, le ministère de la Défense fait grand cas d’effets retour importants et d’un impact positif sur l’emploi. La Cour des comptes néerlandaise remet cependant cet optimisme en question.

La Cour des comptes a fait ses calculs et est arrivé à la conclusion que l’emploi créé est marginal. Il y a eu des glissements d’emplois mais pratiquement pas d’emplois nouveaux. De plus, il existe de nombreuses différences entre l’ancien programme F-16 et l’actuel programme de remplacement. Le premier a très bien fonctionné, et le nombre d’appareils produits a été beaucoup plus élevé qu’initialement prévu.

La Belgique a participé dès le départ à la phase de développement. Par contre, les commandes de F-35 diminuent dans presque tous les pays qui participent à leur développement. Les Pays-Bas, par exemple, ont réduit leurs commandes de 85 à 37. Même la marine américaine a revu ses commandes à la baisse, non seulement parce que la faisabilité fi nancière est compromise, mais aussi parce que les promesses technologiques de l’appareil sont mises en doute.

S’il est déjà si difficile de calculer les effets retour du F-16, comment peut-on alors promettre quoi que ce soit concernant le futur F-35 qui fait encore l’objet de tant d’incertitudes? — suggestions concernant le plan stratégique La sécurité revêt de multiples facettes allant bien au-delà du seul aspect militaire. C’est pour cette raison qu’il convient également d’associer d’autres domaines stratégiques, tels que les Affaires étrangères, la Justice, l’Intérieur et l’Économie.

Vredesactie n’est donc pas favorable à une poursuite des investissements dans une armée à même d’intervenir partout dans le monde, étant donné que cette politique s’est avérée peu fructueuse ces vingt dernières années et a à peine contribué à assurer la sécurité. La menace que représente l’EI montre clairement que l’on est confronté à un type de menace très spécifi que. L’époque du confl it classique opposant deux armées où le plus fort pouvait vaincre ou chasser le plus faible est révolue.

Une offensive à grande échelle aura peu de résultats car elle ne fera pas disparaître les combattants de l’EI. Elle ne fera pas non plus disparaître le terreau de la violence extrémiste. Le même constat s’applique à l’Afghanistan: dès que les troupes occidentales se

seront retirées, il est fort probable que les Talibans ou d’autres groupes tenteront de reprendre le pouvoir. — rôle de l’armée en ce qui concerne la protection contre le terrorisme À l’heure actuelle, l’armée assiste la police dans la surveillance de cibles spécifi ques. Les autres réponses à la menace intérieure émanent de la Justice et de l’Intérieur (police). À cet égard, le rôle dévolu à l’armée est en réalité minime.

Lutter contre une organisation comme le Daech ou l’EI par le biais d’une mission à l’étranger n’est pas une stratégie payante. Il existe d’autres moyens pour faire face à la menace intérieure. S’il avère que la Justice et la police ont trop peu de moyens pour faire face à une menace terroriste intérieure, il faut renforcer leurs moyens plutôt que de confi er ce rôle à l’armée. — limites de la puissance militaire Il a été précisé que tout le monde a conscience des limites de la puissance militaire.

Vredesactie a le sentiment que ce n’est pas la cas. Si même l’ancien chef d’état-major de l’armée estime que l’intervention en Afghanistan est en fait un échec, est-ce que la politique ne devrait pas en tirer des conclusions? Si les militaires procèdent effectivement à une évaluation après une intervention, force est de constater que cette évaluation ne fait généralement pas l’objet d’un débat politique.

L’intervention en Libye a été un succès sur le plan militaire. En 2010, on considérait encore qu’il s’agissait d’un nouveau modèle en matière d’interventions militaires. Aujourd’hui, plus personne n’est de cet avis. Le résultat est tout sauf brillant. — politique de sécurité sans armée Vredesactie ne prétend pas avoir de projet précis en matière de politique de sécurité mais estime qu’il convient de se demander avec honnêteté si une armée d’intervention permet de relever les défi s qui se font aujourd’hui en matière de sécurité.

L’organisation doute qu’un appareil militaire soit l’instrument adapté pour atteindre les objectifs de paix et de protection. — Évaluation post-confl it Il est logique que l’évaluation ait lieu un certain temps après la mission. Pour évaluer une intervention, il faut analyser la situation sur place. Elle a indiscutablement mis en lumière que les opérations en Afghanistan, en Libye et en Irak n’étaient pas des succès.

Vredesactie recommande de tirer les leçons qui s’imposent de ces évaluations post-confl it.

Il est pertinent de s’interroger sur ce qu’il serait advenu si l’on n’était pas intervenu. Les réponses ne sont que supputations. On ne peut exclure que la situation aurait peut-être été pire dans certains cas. Mais dans de nombreux cas, les interventions ont entraîné une escalade de la violence et n’ont fait que rendre plus difficile la mise en œuvre d’une solution politique. — mise en œuvre des moyens diplomatiques L’outil de gestion des crises civiles est très peu fi nancé aujourd’hui, il est peu soutenu et dispose de peu d’expertise.

Engager des moyens diplomatiques de n’importe quelle manière se révèle pas toujours une bonne initiative ou un succès. Dans les efforts diplomatiques visant à résoudre les confl its dans les Balkans, par exemple, on n’a pas non plus toujours fait les bons choix. Lorsque ces moyens sont épuisés, on a trop facilement tendance à estimer qu’il faut recourir aux moyens militaires dans l’espoir que la réussite sera au bout du chemin.

Les atrocités et épurations ethniques commises au Kosovo n’ont véritablement débuté que pendant et après les bombardements de la Serbie par l’OTAN. Le résultat est un Kosovo presque ethniquement homogène qui ne se maintient que grâce aux moyens octroyés par les Nations-Unies et l’Union européenne. Le Kosovo est à peine viable en tant qu’État autonome. Le confl it ethnique y est toujours latent. — débat sociétal Vredesactie estime qu’on doit se demander comment les différents départements peuvent contribuer à la sécurité plutôt que de confi er à l’armée un rôle en matière de sécurité et de politique étrangère auquel elle n’est pas préparée. — fi n de la mission au Liban La Défense belge a accompli un travail utile dans ce pays.

Il serait regrettable que cette mission reste inachevée. — soutien apporté en termes de logistique et de formation (Afrique) Le développement de telles initiatives plutôt que celui d’une armée d’intervention, constituerait un grand pas en avant. Nombre de ces missions de formation semblent toutefois être d’ordre plutôt symbolique, car elles sont appliquées à une échelle réduite et n’ont qu’une durée limitée.

Il faut veiller à ne pas renforcer l’une ou l’autre partie à un confl it sans avoir la garantie que ces parties tenteront de trouver une solution durable à ce confl it.

— lutte contre les pirates présents au large des côtes somaliennes La réponse militaire à ce problème reste limitée. On se contente de traiter les symptômes sans agir sur les causes fondamentales. L’Occident continuera-t-il à opérer pendant des dizaines d’années au large des côtes somaliennes pour sécuriser les routes commerciales tant qu’aucune solution n’aura été trouvée aux problèmes qui rongent la Somalie? Il y a fort à parier que la piraterie reprendra dès le départ des navires de guerre occidentaux.

On peut dès lors difficilement parler de solution durable. 1. M. Patrick Descy (CGSP) M. Patrick Descy (CGSP) fait observer qu’aujourd’hui, les menaces sur la sécurité ont incontestablement un caractère mondial. Une société ouverte sur le monde extérieur comme la société belge doit, à l’ère de la mondialisation extrême, faire preuve de résilience dans tous les domaines. Si l’on entend rester un partenaire actif et constructif au niveau international, la plupart des problèmes auxquels notre pays est confronté ne peuvent être résolus sans une approche internationale, et cela vaut également pour notre sécurité.

En matière de relations internationales, il est important que tous les pays supportent conjointement la charge en fonction de leurs aptitudes et de leurs capacités. Les pays qui ne souhaitent pas porter de responsabilités deviennent des resquilleurs sans infl uence ni prestige. Pour un pays avec une économie ouverte comme la nôtre, cela pourrait prendre une tournure très négative. Un regard trop tourné vers l’intérieur ou trop peu solidaire mettrait en péril notre bien-être et notre prospérité.

La Défense a donc une contribution importante à apporter à la position internationale de notre pays. De plus, la Belgique a toujours, par tradition, défendu et encouragé le maintien de l’ordre international. Il faut perpétuer ce principe et la Défense a un rôle important à y jouer. L’actualité nous confi rme que la paix et la sécurité sont des conditions préalables au développement durable dans les états fragiles et les régions instables.

Les confl its d’aujourd’hui et ceux de demain ne peuvent être résolus au travers d’une seule dimension. L’approche intégrée, interdépartementale, appelée “approche globale”, doit être la stratégie privilégiée. Notre sécurité nécessite beaucoup plus que la simple défense du territoire national. Elle nécessite aussi une protection

contre le terrorisme international, les cybermenaces, la piraterie, les actions de fondamentalistes religieux, la prolifération des armes de destruction massive, le trafi c international d’êtres humains et de drogues, les pandémies, etc. Par ailleurs, la sécurité d’approvisionnement énergétique, les changements climatiques, la gestion des catastrophes et les problèmes de développement constituent également une dimension importante de la sécurité.

Toutes les menaces qui pèsent sur la société occidentale ont également une dimension internationale. La corrélation entre la sécurité intérieure et extérieure ne cesse de s’accroître. Une menace particulière qui mérite notre attention, mais qui reste encore trop abstraite pour beaucoup, concerne les fl ux numériques. Nous sommes encore insuffisamment conscients de l’impact énorme que les incidents cybernétiques peuvent avoir sur la société.

En ce sens, l’avenir du SGRS et des collaborations interdépartementales en la matière sont capitales. Pour que la Défense puisse remplir son rôle, la Belgique doit continuer à disposer d’une armée moderne, rapidement déployable et de haute qualité, qui soit pertinente sur le plan opérationnel et fi nancièrement viable. Nonobstant le fait que ces conditions sont indispensables pour assurer la sécurité du personnel même, disposer de telles Forces armées contribue à offrir un large éventail d’options pour notre politique étrangère, ainsi que pour une politique de sécurité active et intégrée.

De plus, cette armée doit être en mesure d’offrir une contribution substantielle à la sécurité à l’intérieur de nos frontières, et ce, à bien des égards. L’évolution des menaces demande un certain nombre de changements d’orientations dans le cadre de la mise en œuvre stratégique de la Défense. Ces changements détermineront les orientations pour le dimensionnement futur des Forces armées. Ils sont ont nombre de quatre: 1. l’armée dans le temps: Permanence (24/7), adresse, durabilité, résilience, “service après-vente” lors des opérations extérieures, …; 2. l’armée dans l’espace: Partout où les intérêts belges nous portent, que ce soit dans l’air, sur terre, dans la biosphère (le médical et l’humanitaire, avec la lutte contre les pandémies et les catastrophes) et la noosphère (le cyberespace et l’infl uence).

3. l’armée dans la nation: Contribution à la sécurité économique et publique et à l’éducation 4. l’armée et les autres autorités: Capacité à faire du plug & play en Belgique (tant au niveau communal que

provincial, régional et interdépartemental) et ailleurs (EU, OTAN, ONU, coalitions, …). Les choix à faire pour le dimensionnement futur des Forces armées se fondent sur les cinq considérations suivantes. a. La Pertinence opérationnelle La pertinence opérationnelle ne peut pas être dissociée de la pertinence politique et sociétale. Les Forces armées disposent d’une vaste gamme de possibilités pour mener dûment à bien les tâches de sécurité nécessaires à la société belge.

Dans ce contexte, le principe-clé est la dualité d’engagement des ressources (“dual use”). Cet aspect est extrêmement important. Les mêmes capacités doivent, autant que possible, pouvoir être utilisées à la fois sur notre propre territoire, afi n de contribuer à la sécurité de la société, et pour des missions menées en Europe et ailleurs. Sans cela, les pertes de capacités de la Défense doivent alors être compensées par le renforcement d’autres départements, qui ont déjà en charge une partie de la sécurité des citoyens (protection civile, police, pompiers…). b.

La viabilité fi nancière Elle vise la pérennité des Forces armées. Il faut veiller à disposer d’une Défense abordable fi nancièrement, grâce à une structure de coûts équilibrée en ce qui concerne les dépenses du personnel, de fonctionnement et d’investissement, ainsi que par un équilibre sain entre les missions et les moyens. La pérennité devra se fonder sur le principe selon lequel une baisse des frais de personnel liée à une diminution des effectifs doit impérativement servir au rééquipement et pas forcément à l’externalisation. c.

Fixer des priorités permettant d’assurer la sécurité intérieure et extérieure Des choix devront être faits en ce qui concerne les rôles de la Défense et les contributions que les Forces armées doivent être en mesure d’apporter pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de notre pays. Des éléments pouvant guider ces choix se retrouvent au travers des développements en matière de sécurité, mais aussi au travers des choix du passé, de l’expertise et de l’expérience accumulée, de l’ancrage international

et multilatéral des Forces armées, ainsi que du budget qui sera réellement disponible. Les contributions pour assurer la sécurité intérieure de notre pays sont pour l’instant relativement stables et peuvent, dans une certaine mesure, être fi xées sur la base de critères objectifs. Il s’agit de ce qui est nécessaire pour préserver l’intégrité du territoire et de ce qui doit être réalisé avec des moyens militaires pour garantir la sécurité physique de la population belge, la sécurité économique et la sécurité sociétale de notre pays.

Encore faut-il que les militaires ne soient pas systématiquement utilisés pour boucher les trous… La nécessité de confi er certaines tâches à la Défense doit partir du principe que les Forces armées constituent la seule institution pouvant les effectuer, soit de manière autonome, soit en soutien aux autorités civiles. La décision de la mise en œuvre des capacités militaires pour ce genre de tâches implique par conséquent l’absence d’alternative.

Ces tâches peuvent avoir un impact tel sur notre société que leur non-exécution n’est pas une option. Il est donc totalement exclu de fi xer des priorités dans de ce genre de missions. Par contre, les contributions militaires pour assurer la sécurité externe permettent d’entrevoir des choix. Ceux-ci forment un équilibre entre nos intérêts, nos capacités, les menaces et les risques, ainsi que l’évolution attendue du contexte de sécurité.

En outre, ils sont le résultat de l’interaction des développements politiques nationaux et internationaux, des engagements de la Belgique à l’égard des organisations internationales et, par conséquent, des choix connexes. d. Les avantages comparatifs Il s’agit en l’occurrence des missions et activités dans lesquelles la Belgique a de l’expérience et dans lesquelles elle excelle, y compris aux yeux de ses partenaires.

Il est en outre important de voir dans quelle mesure nos capacités militaires sont rares dans un cadre international et dans quelle mesure une demande externe de déploiement des Forces armées peut être anticipée. Certains de ces moyens — également appelés capacités de niche — représentent un avantage comparatif par rapport à d’autres capacités en raison de leur importance et rareté d’un point de vue stratégique.

Ces avantages comparatifs déterminent également notre potentiel de spécialisation et de coopération avec d’autres pays européens.

En outre, le choix de telles capacités fera en sorte que la contribution belge renforce et optimalise les capacités militaires conjointes de l’UE et de l’OTAN. e. Investir dans la coopération de défense multinationale La capacité de la Belgique à assurer sa sécurité avec des moyens propres est limitée. Nous sommes dépendants des autres dans un bon nombre de domaines sécuritaires qui sont essentiels. Le renforcement de la coopération internationale en matière de défense restera l’une des priorités de la politique de défense belge dans les prochaines années.

L’importance de la coopération en matière de défense a été reconnue au cours des dernières années, tant au sein de l’UE que de l’OTAN, respectivement dans l’initiative “Pooling & Sharing” et dans le programme “Smart Defence”. Entre-temps, la Belgique, en collaboration avec les Pays-Bas et le Luxembourg, a à nouveau intensifi é, en avril 2012, le partenariat de défense existant au sein du BENELUX.

Les coopérations avec, notamment, la France et l’Allemagne devraient continuer à se consolider, à s’étendre et à se développer en partenariats stratégiques, avec comme objectif fi nal l’intégration tant des capacités de base que des capacités de niche. En outre, il convient d’étudier les possibilités de coopération entre, d’une part, les pays du BENELUX et, d’autre part, NORDEFCO, la coopération nordique en matière de défense entre le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède.

L’orateur continue son discours avec quelques considérations concernant le personnel de la Défense Quand bien même tout ce qui précède serait pris en compte, il n’en reste pas moins que le personnel est, et restera, le capital le plus important de la Défense. La capacité de la Défense à s’adapter aux évolutions rapides de l’environnement dépend en grande partie des connaissances et des compétences de ses collaborateurs, militaires et civils, mais aussi de leur motivation.

Dans ce contexte, investir dans le recrutement, la formation et l’équipement reste la première priorité. L’environnement de sécurité en évolution rapide nécessite de la souplesse et une grande force mentale. Le métier de militaire est devenu extrêmement difficile de nos jours. L’abnégation, le courage, la solidarité, la discipline, le patriotisme sont des valeurs en voie de disparition. Le fl ou des missions et de l’ennemi ne simplifi e pas les choses.

Si la constante diminution des effectifs devait se poursuivre, elle imposerait alors un nouveau cadre et une nouvelle structure pour les Forces armées. Il est impossible de toujours faire plus avec moins, principalement lorsqu’il s’agit de devoir faire mieux! La structure organisationnelle devrait alors être alignée sur les objectifs à atteindre, mais en respectant: — une implantation géographique et une répartition à travers les régions correctes afi n de mieux respecter les liens familiaux; — l’amélioration du rapport entre le personnel exerçant des fonctions opérationnelles et celui en soutien; — une adaptation des structures d’état-major afi n de corriger le déséquilibre Officiers/Sous-Officiers/ Volontaires; — le fait que les militaires doivent pouvoir, au fi l du temps, s’orienter plus facilement vers des fonctions de commandement, de soutien ou de gestion qui nécessitent également l’expertise et l’expérience du métier de militaire; — le fait que, pour préserver la disponibilité opérationnelle au maximum avec un taux d’effectifs en déclin, les militaires pourraient ne plus occuper des fonctions qui ne nécessitent pas d’expertise ou d’expérience militaire.

L’externalisation de telles fonctions ne devrait alors se faire que si du personnel civil de la Défense n’est pas en mesure d’assurer ces fonctions ou s’il est démontré que l’externalisation est une solution moins coûteuse et tout aussi efficace. Sur ce point, l’orateur déplore la disparition du Concept de Carrière Mixte (CCM). Il tient également à rappeler toute l’importance du dialogue social dans le reclassement.

Enfi n, l’orateur se réfère au bien-être des militaires et des vétérans Comme pour tous les fonctionnaires, mais encore plus pour certaines fonctions, comme celle de militaire, le gouvernement a une responsabilité particulière. Dans les cas extrêmes, le militaire met sa vie en jeu. Il s’agit donc de prendre soin du militaire, du vétéran et de son entourage, en lui donnant un soutien approprié. Étant donné que les militaires n’ont pas le droit de faire grève, ils méritent encore plus le respect.

Un État démocratique qui respecte ses militaires respecte également ses vétérans. C’est aussi un message important pour le personnel qui souhaite s’engager dans les Forces armées de savoir qu’il ne sera pas abandonné en cas de problème de santé. À l’instar d’autres États, comme la France, le Canada, l’Australie, les USA ou encore le Royaume- Uni, la Belgique devrait disposer d’une loi favorisant l’embauche des vétérans et des militaires appartenant au statut à durée limitée dans un service public régional ou fédéral durant les 2 ou 3 années qui suivent son départ du Département.

Outre le soutien social existant, la création d’un centre post-traumatique permettrait d’apporter, en toute indépendance, son expertise aux ayants droit, sur base des critères existants pour la reconnaissance du titre de vétéran. Dans une perspective d’avenir, la Défense devrait étudier les possibilités d’exploiter de manière optimale le potentiel du marché du travail dans notre pays. Ainsi, elle devrait utiliser davantage les réservistes.

Une évolution similaire est observée dans les pays voisins. Cela nécessite la coopération avec les autres départements fédéraux, les entités régionales et les entreprises. Encore faut-il disposer d’un système de rémunération du personnel de réserve qui constituerait une condition essentielle pour préserver l’attractivité de leur statut. Une rémunération équitable et un ensemble moderne de conditions de travail doivent faire partie intégrante des capacités dont la Défense a besoin pour l’exécution des tâches opérationnelles.

2.

M. Yves Huwart (CGPM) M. Yves Huwart (CGPM) rappelle qu’avec le nouveau Plan stratégique, établi en partant d’une feuille blanche, le ministre de la Défense a entre-temps déjà annoncé à maintes reprises vouloir dessiner le cadre de la Défense de demain. Mais tout qui pense à la Défense de demain, s’appuie bien entendu sur la Défense d’aujourd’hui La difficulté absolue à laquelle la Défense fait face aujourd’hui, est le manque de stabilité budgétaire.

Ainsi, il s’est avéré impossible, lors des dernières décennies, d’atteindre les objectifs fi xés par les visions antérieures à long terme. Une loi-programme, comme prévu dans l’accord gouvernemental, devrait tendre à plus de stabilité sur le plan des investissements. Mais

l’ACMP-CGPM craint qu’une loi-programme n’offre que d’insuffisantes garanties quant à un avenir réellement stable pour la Défense. Des lois peuvent être adaptées assez rapidement. La possibilité qu’un prochain gouvernement — d’une composition toute différente ou non — adapte cette loi dite loi-programme n’est pas exclue. Pour éviter qu’un nouveau plan stratégique — qui s’étend en principe sur une période de 15 ans — ne dure que jusqu’à la fi n de l’actuelle législature, il est essentiel qu’une vision stratégique soit développée pardelà les divergences politiques.

En outre, ce plan doit non seulement bénéfi cier du soutien politique le plus large possible, mais aussi d’un soutien public. Il doit contenir la vision d’une armée qui est non seulement opérationnelle mais aussi importante pour la société. Le contribuable est l’actionnaire principal de la Défense. Il est donc logique que le choix fi nal quant à l’avenir de l’armée soit soutenu par la société. Pour l’ACMP-CGPM, il est indispensable qu’un nouveau plan stratégique soit établi du point de vue du contribuable belge.

Ce dernier est en droit de se demander pourquoi il est essentiel de fournir une contribution fi scale respectable pour une bonne Défense. Avant même d’élaborer le plan stratégique, il faut répondre à la question légitime que se pose le citoyen concernant l’argent des impôts affecté à la Défense: “What’s in it for me?”. Le contribuable belge ne doit donc pas seulement être considéré comme l’actionnaire principal; il doit en même temps être vu comme le principal client.

La Défense est en premier lieu présente pour les citoyens de notre société. À l’heure actuelle, force est de constater l’existence d’un énorme contraste entre l’ambition qui émane de l’accord gouvernemental et le trajet budgétaire défi ni jusqu’à présent pour la Défense par le Gouvernement Michel

I. L’actuel état-major de la Défense n’a pas vu

arriver la situation budgétaire qui impose d’épargner sur la Défense près d’un milliard et demi d’euros au cours de la prochaine législature. Il faut donc considérer aussi cette situation comme une donnée complètement nouvelle et inattendue. Les travaux d’anticipation qui, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique, ont été menés par l’état-major de la Défense et qui sont

entre-temps antérieurs à la publication du trajet budgétaire, doivent être maintenant entièrement refaits. Au vu de telles circonstances, on ne peut pas se lier à un deadline artifi ciel fi xant de présenter au gouvernement un plan stratégique dans les six mois après l’accord gouvernemental. La tâche doit être menée de façon plus approfondie et cela requiert du temps. a. Débat de société Pour développer un plan stratégique durable, la façon dont le plan est élaboré est au moins aussi importante que le résultat fi nal lui-même.

Un large débat de société sur les tâches principales futures de la Défense doit être organisé et, par analogie avec la commission de réforme des pensions, une commission d’experts pour élaborer la future Défense devrait être créée. La nouvelle vision de l’avenir de la Défense touche directement et/ou indirectement la liberté, la sécurité et la prospérité de notre société, et ce, pour plusieurs générations.

Il s’agit, en d’autres termes, d’une question relevant de la raison d’État. Cette vision doit être élaborée par un groupe de spécialistes aussi diversifi é que possible. Ce n’est pas pas seulement un nombre limité d’experts militaires, mais également des universitaires, des leaders d’opinion et des groupes d’intérêt qui devraient se pencher sur cette question. Il n’est donc pas envisageable que seuls certains experts militaires soient à l’origine de la future architecture de la Défense.

On risquerait alors d’aboutir à un plan auquel il ne manquerait plus que tel ou tel vague accent politique et qui, au fi nal, tiendrait plus de l’improvisation que d’une véritable réfl exion. Si le ministre veut proposer un plan stratégique qui réponde aux meilleures normes de qualité et qui soit parfaitement limpide en matière de trajet budgétaire, d’évolution des effectifs, d’implantation de l’infrastructure, de coûts de fonctionnement et de plans d’investissement, alors sans doute faudra-t-il plus de plus de temps que n’en laisse le calendrier serré auquel le gouvernement désire se tenir.

Il n’est pas question de vouloir retarder l’élaboration du nouveau plan stratégique, mais il s’agit cette fois de le soumettre à une réfl exion approfondie, de façon à ce qu’il soit acceptable pour la plus grande partie possible de la population et de ses représentants. Les militaires ont d’ailleurs eux-mêmes tout intérêt à disposer enfi n d’un plan fi xant, sur la base d’une étude approfondie, les futurs objectifs de la Défense et déterminant, in fi ne, le rôle de l’armée.

Il serait absurde que

l’on adopte maintenant un plan annonçant une vision de la Défense pour les 15 années à venir, et, comme cela a été trop souvent le cas dans le passé, que l’on soit confronté, d’ici quelques années, à de nouvelles orientations politiques génératrices d’instabilité, que ce soit en raison de considérations budgétaires ou de motifs idéologiques. Personne ne reprochera au gouvernement de ne pas prendre le temps nécessaire pour défi nir la vision à long terme.

Il s’agit enfi n de la phase préparatoire d’une décision qui sera déterminante pour la politique de sécurité belge des générations à venir. b. Défi nir puis exécuter le contenu Il va de soi que l’élaboration d’un nouveau plan stratégique ne peut durer éternellement. Le délai doit uniquement permettre de tenir compte de tous les avantages et inconvénients de chaque choix qui sera fi nalement exécuté par les hommes et les femmes politiques démocratiquement élus.

Avec quelle sorte de plan stratégique rendrons-nous le plus grand service à liberté, à la sécurité et à la prospérité de notre société? De quels moyens et de quelles capacités militaires la Défense doit-elle disposer pour protéger de manière optimale la société belge contre des (nouvelles) menaces susceptibles de mettre en péril sa stabilité? La plupart des menaces qui risquent de peser sur la société belge doivent évidemment être examinées dans une perspective internationale.

Une méthode consiste en une réfl exion approfondie — appelée analyse du contexte et de la menace — dans le cadre de laquelle toutes les menaces potentielles et leurs causes sont prises en considération. Mais dans un monde où l’incertitude est sans cesse croissante tant à l’égard des menaces qu’à l’égard des moyens consacrés aux capacités militaires, il faut faire preuve d’une certaine circonspection et réfl échir à la (aux) réelle(s) ‘fonction(s) stratégique(s)’ des Forces armées. c.

La fonction stratégique détermine le choix Il faut viser la fi xation de ces missions qui ne peuvent être exécutées que par la Défense si bien qu’elles déterminent la “fonction stratégique” des forces armées. En substance, le rôle stratégique des forces armées est de “protéger”. Il s’agit en l’espèce de:

— la “protection” de la population et de la société sur leur propre territoire contre des menaces internes et externes; — la “protection” de compatriotes à l’étranger; — et la “protection” de l’intégrité territoriale des alliés. Certaines capacités militaires sont donc indispensables pour pouvoir continuer à assurer la sécurité (interne) de notre pays. En d’autres mots, il n’y a fi - nalement pas de choix à faire vis-à-vis de certaines capacités militaires.

Éventuellement, des choix peuvent bel et bien être faits quant à certaines capacités militaires spécifi ques utilisables tantôt pour la sécurité intérieure, tantôt engageables à l’étranger. Des ressources constituant de la sorte la contribution militaire que veut fournir notre pays dans le cadre de la sécurité extérieure, en guise d’efforts au profi t de la communauté internationale. Il est question ici de la contribution belge destinée principalement à la stabilisation de réels dangers à l’étranger qui, indirectement, peuvent constituer une menace pour notre mission nationale et internationale de “protection stratégique”.

Un plan stratégique basé sur une telle analyse, avec une attention particulière accordée aux fonctions stratégiques de ‘protection et de stabilisation’, va aussi immédiatement faire apparaître clairement le caractère préventif de la Défense. Trop souvent, la Défense n’est encore perçue que comme un instrument de répression ou de réaction, ce qui n’est pas toujours bénéfi que pour son image. Il ne s’agit donc pas seulement de spécifier de quel type d’armée nous voulons, dans l’intérêt de la Belgique, mais aussi du type de menaces que nous voulons tenter d’empêcher.

Comment pouvons-nous nous protéger de manière aussi efficiente et efficace que possible? d. Quelle sorte de Défense? Le nouveau plan stratégique doit en outre afficher de la transparence. Contre quel type de menaces pourrons-nous encore nous protéger, contre lesquelles ne pourrons-nous plus, que dans une mesure limitée, nous protéger ou même, contre lesquelles ne pourronsnous plus du tout nous protéger? A priori, l’objet d’un syndicat n’est pas de déterminer le type de forces armées dont notre pays a besoin.

Toutefois, il est essentiel pour le personnel de la Défense

d’indiquer clairement quel type de forces armées l’on désire in fi ne encore développer. À cet égard, le Rapport néerlandais Clingendael de février 2013 consacrée à la vision de Clingendael sur les forces armées de l’avenir est un document qui inspire. Ce rapport défi nit pour les Pays-Bas quatre forces armées possibles, à savoir: — la force volante d’intervention disposant de forces aériennes les plus modernes capables d’être engagées lors de la phase d’ouverture d’un confl it; — la force commerciale maritime dans laquelle la marine occupe une position centrale pour défendre partout dans le monde les intérêts économiques et commerciaux néerlandais; — la force robuste de stabilisation devant pouvoir contribuer à la fois en mer, dans les airs et sur terre aux opérations lors de la fi n des confl its; — la force de soutien pour le maintien de la paix disposant d’une puissance de combat très limitée, mais conçue maximalement pour l’assistance lors de la normalisation et la reconstruction pour réaliser durablement la paix et la stabilité.

Elle est aussi très appropriée pour apporter un soutien en cas de catastrophe. Il conviendrait de faire un exercice similaire pour le développement des futures forces armées belges en s’appuyant sur un cadre budgétaire réaliste. Cela permettrait en tout cas au monde extérieur de juger avec quel type de Défense et à quel prix notre société est fi nalement servie au mieux. e. Structure de la Défense Une fois que la Belgique aura, d’une part, établi la vision de la Défense qu’elle souhaite développer et, d’autre part, opéré des choix en termes de capacités militaires spécifi ques, il importera de développer la structure appropriée de la Défense.

La diminution continue des effectifs de la Défense aura un impact sérieux sur la structure actuelle de la Défense. Dans ce contexte, les structures de commandement existantes doivent être réduites signifi cativement. Le commandement ne pourra qu’en gagner en efficacité. Le rapport entre les structures de commandement et les structures opérationnelles doit être adapté au profi t des unités opérationnelles.

De plus, il semble approprié de décentraliser à nouveau vers les unités une partie

importante du pouvoir décisionnel, actuellement trop concentré au niveau de l’état-major. f. Budget Le syndicat ne peut que constater qu’au cours de la prochaine législature, la Belgique consacrera à peine 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) à la Défense, alors que la norme de l’OTAN est de 2 % du PIB. Étant donné que la Belgique fait partie des régions les plus prospères du monde et qu’elle a une des économies les plus ouvertes (surtout orientée vers l’exportation), il est très curieux que notre pays ne fournisse pas une plus grande contribution à notre protection et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde, ainsi que de la prospérité de notre société.

En outre, il est incorrect de présumer qu’il n’y a pas d’argent. Il y a sans aucun doute assez d’argent pour développer une Défense solide plus proche des attentes de l’OTAN. Il faut seulement trouver le courage politique de faire les bons choix. La situation budgétaire précaire de la Défense doit être revue de façon approfondie. g. Personnel Il est très important pour le personnel qu’il puisse faire partie d’un département de grande valeur pour la société et où chacun se sente utile dans sa fonction.

Dans le passé, il est apparu par exemple que fournir de l’aide à la Nation — quelle qu’en soit la forme, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières territoriales — est très valorisant pour le personnel. De plus, cela n’en est que profi table à la visibilité de la Défense dans la vie sociale. Cela augmente non seulement l’attractivité de la profession, mais cela fournit en outre au département une image positive.

Les militaires veulent en tout état de cause avoir un rôle dans la société et sont en plus prêts à prendre certains risques pour lesquels on trouve encore peu d’autres groupes dans la société prêts à les prendre. Cela est inhérent à la spécifi cité du métier militaire. Les militaires forment une catégorie professionnelle caractérisée surtout par un sens de la loyauté et, de la sorte, ils appartiennent à la population des serviteurs fi ables de notre pays.

Les ambitions que les politiciens détermineront pour la Défense ne pourront être accomplies que loyalement par des militaires pour autant que les moyens nécessaires à cet égard aient été mis en place. Si l’on veut pouvoir compter sur la loyauté des militaires, il faut alors

aussi défi nir une vision fi able témoignant de constance et visant un avenir stable. Sinon, la nouvelle vision stratégique sera considérée comme peu crédible et la méfi ance parmi les militaires envers le politique risque encore d’amplifi er. Méfi ance qui ne va pas seulement de pair avec la démotivation et le cynisme, mais qui peut aussi conduire à l’indifférence générale. h. Perspective d’avenir pour le personnel Le plan stratégique doit offrir une perspective d’avenir, tant aux militaires actuels qu’aux jeunes qui sont intéressés par une carrière à la Défense.

Comme les effectifs vont continuer de se réduire davantage, la possibilité pour le militaire de construire l’ensemble de sa carrière militaire au sein de la Défense décroît considérablement. Aussi, il est important d’œuvrer concrètement à un régime de mobilité externe permettant aux militaires de passer d’une manière structurelle à d’autres administrations publiques. Ce n’est là que justice et c’est un témoignage de reconnaissance et de respect envers les militaires qui, au cours d’une période donnée, ont montré leur engagement inconditionnel visà-vis de la société, dans des conditions souvent difficiles et dangereuses, loin ou non de leur foyer.

Un régime de mobilité externe structurel et plus poussé au profi t des militaires permettrait sans aucun doute d’augmenter à la fois la motivation du personnel et l’attractivité de la profession, et même, de contrecarrer les départs anticipés (attrition). Pour autant, offrir une perspective d’avenir au personnel ne se limite pas à offrir une perspective de transfert après la carrière militaire. Il est incontestable qu’il faudra prendre des mesures supplémentaires capables de placer la motivation à un niveau acceptable, et ce, au sein de toutes les catégories du personnel de l’organisation.

Même en cas de rigueur budgétaire, il semble toutefois nécessaire de prendre les initiatives appropriées dans le domaine, par exemple, du statut pécuniaire, des possibilités d’avancement, du mode de rémunération ou de compensation des militaires. Une modernisation équilibrée du système des indemnités et des allocations doit être entamée de façon minutieuse. Une instauration structurelle et périodique d’un accord sectoriel, ne reprenant pas seulement un inventaire de ce que l’autorité et les représentants du personnel désirent réaliser au cours d’une certaine période, constitue un instrument permettant de tendre vers des

améliorations permanentes des conditions de travail du personnel. i. Bien-être En toutes circonstances, un niveau minimal clair du bien-être doit pouvoir être garanti aux militaires. La sécurité, la santé, les aspects psychosociaux et ergonomiques doivent être évalués en toutes circonstances et aboutir à des mesures appropriées. Afi n de développer en gestion propre un modèle de santé et de bien-être intégré qui garantisse un appui médical adéquat en faveur du personnel, un statut du personnel approprié pour le corps technique médical est une priorité absolue.

Celui qui vise une armée plus svelte faisant la part belle à des militaires sains et en forme, doit aussi offrir des garanties pour un encadrement adéquat. Il n’est pas possible que des militaires soient souvent exposés à des risques accrus sans investir dans un encadrement médical et/ou paramédical correct. Pour les militaires déployés dans des circonstances opérationnelles, il faut un appui psychosocial faisant en sorte que les initiatives nécessaires soient prises concernant la décompression ainsi que les traitements de prévention et de postcure particuliers.

La création d’un centre post-traumatique indépendant est une nécessité. j. Concertation sociale dans un véritable dialogue Une fois que les objectifs stratégiques auront été défi nis, il conviendra d’atteindre ces objectifs de concert avec le personnel de la Défense. L’implication du personnel est donc, en l’espèce, cruciale et peut être mieux assurée par une concertation sociale transparente et sérieuse avec les syndicats.

La concertation sociale est particulièrement importante afi n de générer un soutien suffisant au sein de la Défense concernant tous les changements à venir. Comme la Défense a déjà fait l’objet de réformes permanentes pendant des décennies, on peut certainement constater une certaine ‘fatigue des restructurations’ chez les militaires. Par conséquent, il est impératif de choisir la voie de la progressivité lors du déploiement du nouveau plan stratégique.

3. M. Walter Van Den Broeck (CSC) M. Walter Van Den Broeck (CSC) fait remarquer que la Défense est en mutation depuis 1992 déjà. La suppression du service militaire, la disparition du rideau de fer, les nouvelles menaces, … ont favorisé ces transformations. Chaque réorganisation a exigé des sacrifi ces de la part du personnel. Depuis quelques années, on considère d’ailleurs que la mobilité du militaire est inhérente à la fonction.

De plus, on attend de lui qu’il soit fortement motivé et qu’il soit de plus en plus fl exible et disponible. Et tout cela, sans compensation aucune. Cependant, les coupes claires dans le budget de la Défense se répercutent, elles aussi, sur son fonctionnement. L’actuel gouvernement a reconnu que les efforts budgétaires fournis jusqu’à présent par la Défense en vue de l’assainissement des fi nances publiques ont été considérables, et il a déclaré que l’armée devait de nouveau recevoir les moyens pour assumer ses missions comme il se doit.

Force est toutefois de constater que le présent gouvernement tombe dans les travers du gouvernement précédent en rabotant le budget de la Défense de quelque mille six cents millions d’euros dans les cinq années à venir. En dépit de l’absence de moyens, le gouvernement actuel estime devoir disposer absolument d’une Défense moderne et crédible pour exécuter sa politique étrangère et de sécurité. Au niveau international, on attend de la Défense qu’elle se conduise comme un partenaire solidaire et crédible au sein de l’OTAN, de l’UE et des Nations unies.

La population, pour sa part, ne se préoccupe guère de la survie ou non de la Défense. Notre société actuelle a le sentiment que la sécurité est un droit acquis et inviolable. Les attentats des derniers mois prouvent pourtant que la sécurité est une donnée précaire qui nécessite des efforts au quotidien. Peu de personnes étrangères à la Défense se demandent si le budget actuel est suffisant pour réaliser toutes les missions.

Les moyens actuellement accordés n’offrent aucune chance de survie à la Défense dans sa structure et avec ses effectifs actuels. Il convient par conséquent d’examiner de toute urgence quelle Défense nous voulons et à quel niveau d’ambition nous pourrons satisfaire. Comment la nouvelle Défense se présentera-t-elle et comment intégrera-t-on la structure actuelle dans la nouvelle? Avant d’esquisser l’avenir de la Défense, il est indispensable de bien connaître le fonctionnement et le

personnel de l’ “entreprise publique” qu’est la Défense. De nombreuses questions se posent à ce propos: La Défense peut-elle fonctionner comme une entreprise commerciale? Quelle est la structure de la Défense? Quelles sont les tâches principales de la Défense? Un travailleur de la Défense peut-il être comparé à un travailleur d’une autre entreprise? Quelle est la spécifi cité de la Défense? La Défense est-elle efficace? A quel niveau d’ambition la Défense doit-elle satisfaire?... a.

La Défense n’est pas une usine De nombreuses différences apparaissent quand on compare la Défense au monde de l’entreprise. Toute entreprise commerciale compte de petites équipes qui, avec un minimum de matériel, doivent engranger un maximum de bénéfi ces. Le service y est subordonné à la maximalisation des bénéfi ces. L’unique client de la Défense est l’ “État”, représenté par le gouvernement, qui a pour mission de veiller à la sécurité de ses citoyens.

La Défense dispose, à cet effet, d’un développement capacitaire en vue de missions possibles. Le développement de nouvelles capacités est l’affaire de plusieurs années. En cas de capacité insuffisante, la Défense ne sera plus à même d’effectuer des interventions sans courir de risques stratégiques ou opérationnels majeurs. La maximalisation des bénéfi ces est une notion qui n’est pas d’application dans ce contexte.

La Défense peut effectivement être considérée comme une entreprise publique, toutefois dotée de caractéristiques très spécifi ques. Dans une organisation de personnes et de moyens, il y a d’une part des compétences et d’autre part des structures. La Défense dispose de compétences communes et de compétences spécifi ques de personnes ou de groupes. Une donnée unique est que de nombreuses compétences peuvent être développées au sein de la seule Défense.

Au niveau des structures aussi, la Défense dispose d’une donnée unique. Ces structures consistent en des couches hiérarchiques où les ordres sont donnés à partir des différents niveaux décisionnels. La Défense est aussi une entreprise publique de services qui doit exécuter certaines opérations à la demande de son unique client, le gouvernement. Le gouvernement est responsable de la mise en place de la panoplie de capacités nécessaires.

Mais le processus de production de la Défense s’écarte sensiblement de celui d’autres entreprises publiques. Il s’agit en l’occurrence d’un processus de production incertain. L’exposition à d’énormes risques, même mortellement graves, fait partie du métier de militaire. Lors d’interventions à l’étranger, de par le monde, les militaires opèrent dans un climat d’incertitude et de

risques supplémentaires dus à un niveau de violence élevé. La gestion et l’acceptation de ces risques sont élémentaires pour le militaire, mais ils ne peuvent pas être occasionnés par l’inadaptation des moyens, qui ne permettent pas d’assurer la sécurité du militaire, ou par un manque d’information. La Défense est certes un service public, mais un service public doté de caractéristiques spécifi ques.

Le militaire est au service du citoyen, mais il n’a pas de relation directe avec ce dernier. La Défense travaille pour l’intérêt national supérieur, de sorte qu’elle rencontre des difficultés à obtenir les moyens suffisants. La Défense n’exécute pas des missions en permanence, mais elle doit se tenir prête en permanence à exécuter les missions dont elle est chargée par le gouvernement dans les limites du cadre légal.

La vitesse de prise de décision et la vitesse d’exécution de l’engagement opérationnel imposé au militaire nécessitent une armée disponible en permanence. Le personnel doit aussi accepter la nature des missions à exécuter et les risques inhérents. Une bonne cohésion de groupe, la confi ance du collègue et du groupe sont extrêmement importantes dans ce contexte. La capacité militaire est développée sur la base du matériel (moyens) et des personnes.

Des militaires bien formés, motivés et dirigés, sont essentiels dans ce contexte. La tactique de guerre et le marketing sont des notions fondamentalement différentes. Une entreprise peut quitter le marché en cas de pertes, les militaires par contre sont engagés au moment où les autres moyens échouent. Pas question pour les militaires d’abandonner ou de ne pas exécuter leur mission. Les militaires doivent veiller à un bon dénouement et pour ce faire, ils sont autorisés à avoir recours à la violence.

Ils ont l’obligation de vaincre rapidement et d’une façon adaptée, quel que soit le prix à payer. L’effectivité doit être garantie et a priorité sur l’efficacité. À cet égard, le leadership est une compétence importante pour que les missions soient couronnées de succès. Une Défense plus petite et plus performante à l’avenir? Peut-être. Mais il conviendra avant tout de défi nir quels sont les opportunités et les défi s que nous voulons encore relever et quels moyens seront nécessaires pour le faire. b.

Être militaire, un métier pas comme les autres Fort d’une formation théorique et pratique et de son expérience, le militaire dispose d’une expertise unique. Pour qu’il reste compétent au niveau professionnel, la formation, le développement et le recyclage continus sont indispensables. En plus, le militaire doit rester au courant des anciennes techniques et des

développements. Le militaire doit disposer de cette expertise technique unique à tout endroit et à tout moment. La Défense compte une large gamme de fonctions dont plusieurs sont également présentes dans la société civile, comme les mécaniciens, les magasiniers, les pilotes, les chauffeurs, les infi rmiers, … D’autres sont spécifi ques à la Défense, comme les canonniers de véhicules blindés, les pilotes de chasse, les techniciens d’armes à la Marine, ….

En plus, le militaire peut avoir recours à la violence d’une façon légitime et organisée. Pour cela, tout militaire doit disposer d’un certain niveau de compétence et être disposé à user de violence. Mais le militaire doit aussi être résistant aux niveaux physique et mental pour subir la violence. Le militaire a une responsabilité spécifi que envers la société et les forces armées. En effet, il s’engage à offrir des services essentiels à la société chaque fois qu’on le lui demande.

Ces services essentiels consistent à préserver l’intégrité territoriale de notre territoire national et de nos alliés, et aussi à défendre la population et veiller aux intérêts nationaux. Il exécute ces services loyalement à tout endroit, à tout moment et au risque de sa vie. Les fonctions militaires, le mode de travail et les risques inhérents sont des éléments d’une culture (organisationnelle) propre.

L’esprit de corps, les valeurs, les conceptions, les règles de conduite formelles et informelles, ainsi que les traditions, créent une grande cohésion et un attachement professionnel. D’un point de vue sociétal, le militaire a moins de droits qu’un autre citoyen de notre pays. Le militaire a moins de possibilités pour se présenter aux élections et il est privé du droit de grève en toute circonstance.

Un militaire se caractérise comme une personne intègre au niveau professionnel, qui doit faire preuve de force caractérielle et physique. Il doit être capable d’évaluer correctement des faits pertinents. Il doit également pouvoir gérer des émotions et des dilemmes moraux. Vu ses nombreuses compétences, il effectue sa mission efficacement en toute circonstance. c. Les missions de la Défense La fi n de la Guerre froide a coupé le lien direct entre la Défense et la protection du territoire national.

Depuis la suspension du service militaire, l’opinion publique est

devenue plus ou moins indifférente à ce qui se passe au niveau de l’armée. Et pourtant, aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces transfrontalières, voire apatrides, comme le terrorisme international, les confl its asymétriques, les crises humanitaires, la criminalité internationale, les cyberattaques ciblées et à une recrudescence de l’espionnage. Pour assurer la sécurité de la Belgique, ces menaces doivent être attaquées dans le pays d’origine, à la source.

Par son engagement expéditionnaire, la Belgique essaie de contribuer à la préservation de l’ordre international. Ce type d’opérationnalité est devenu beaucoup plus complexe que la défense de la nation d’antan. Il n’est tout d’abord pas évident de faire la distinction entre les simples citoyens et les opposants. Une mission est réussie si l’on parvient à garantir la sécurité des propres troupes et à éviter des victimes innocentes.

Mais pas question de sous-estimer nos opposants. A part la puissance de feu classique, ils n’hésitent pas à utiliser des technologies et des moyens de communication ultra-modernes, à perpétrer des attentats-suicides et à lancer des activités criminelles. Ils font également de la propagande, organisent des mouvements de protestation et des manifestations, essaient de mobiliser la population civile ou ont même recours à la violence contre cette population civile.

Parfois, ils mettent en place des administrations parallèles gérant des équipements sociaux, une assistance médicale, l’emploi et l’enseignement. Les actuels moyens fi nanciers entraîneront une perte de nombreuses compétences à court terme, les départs étant plus nombreux que les entrées. Les actuelles missions de la Défense sont: — la défense collective (Art V du traité de Bruxelles (UE) et Art V du traité de Washington (OTAN)); — la réaction aux crises qui ne relèvent pas de la défense collective; — la diplomatie de défense; — le rapatriement de ressortissants; — la participation à la lutte contre le terrorisme; — la lutte antidrogue

— l’anti-piraterie; — la participation à des missions de soutien de la paix des Nations unies; — la défense du territoire national; — la lutte internationale contre les mines; — la lutte contre la criminalité et le terrorisme; — la contribution à un meilleur environnement; — l’aide à la nation; — l’aide humanitaire. Une nouvelle réduction des moyens (fi nances et personnel) menacera l’exécution efficace et sûre de ces missions, dont beaucoup sont effectuées en dehors des frontières nationales.

L’accord de gouvernement prévoit une extension des compétences de la police militaire pour que celleci puisse intervenir en cas d’infractions au code de la route. La CSC-Services Publics est partisane de cette extension, toutefois sans que la police militaire ne soit utilisée pour remplacer les services de police réguliers. Le nouveau statut à durée limitée (BDL) qui permet aux jeunes de servir pendant huit ans à la Défense avant de s’engager dans une autre carrière, requiert une mobilité externe bien structurée.

Sans perspectives d’une autre carrière, ce statut est voué à l’échec. La CSC-Services Publics plaide pour la création de possibilités de transfert sur une base permanente, vers le corps de sécurité par exemple ou le cadre opérationnel de la police. d. Une Défense de l’avenir La sécurité interne est une matière multinationale (OTAN et UE) qui nécessite des actions externes. Pour pouvoir effectuer ces actions, la Belgique doit développer une capacité stratégique afi n de pouvoir participer rapidement à des situations de crise.

Pour ce faire, il est nécessaire que notre défense puisse se déployer pour une durée plus longue à l’étranger. Pour redéfinir la Défense, il conviendra de tenir compte des moyens disponibles dans le domaine du personnel et du matériel de la Défense. En plus, le gouvernement devra déterminer le niveau d’ambition des forces armées en tenant compte des accords conclus avec nos partenaires de l’OTAN et de l’UE.

Le gouvernement devra décider aussi s’il souhaite maintenir toutes les capacités de nos forces armées. Un manque de personnel compétent et professionnel peut faire de sorte que certaines capacités ne soient plus mobilisables. La Belgique devra aussi examiner quel engagement elle souhaite encore assumer dans le domaine des capacités mobilisables pour l’OTAN et l’UE. Le fait de ne plus disposer de toutes les capacités rend la Belgique tributaire d’alliés avec lesquels elle doit conclure des accords.

Dans le cadre de “Pooling and Sharing”, une collaboration poussée est possible pour certaines capacités. Une fois la nouvelle structure de la Défense déterminée, le gouvernement devra aussi prévoir les moyens nécessaires pour faire basculer l’actuelle organisation vers cette structure nouvelle. À cet effet, il faudra libérer les moyens fi nanciers nécessaires tout en tenant compte au maximum des besoins et souhaits du personnel.

Ce sont ces choix essentiels qui détermineront les effectifs, les investissements et les frais de fonctionnement de la Défense. La CSC-Services Publics estime que ces choix devront être faits avant que le matériel soit renouvelé ou acheté. Ils se traduisent en outre en un budget qui doit être fi xé pour la Défense. Pour rester crédible, ce budget ne pourra plus être revu à la baisse. e. Les devoirs de l’autorité L’autorité a un double devoir.

D’une part, l’État doit doter ses forces armées de moyens suffisants, que ce soit dans le domaine des fi nances, du matériel ou du personnel. Il doit prévoir une armée bien gérée par des chefs qui ne prennent pas de risques injustifi és, qui sont capables d’exécuter des missions et qui disposent en outre des aptitudes sociales nécessaires pour traiter leur personnel avec respect. Mais l’autorité doit aussi susciter le soutien de la population à l’égard d’une Défense professionnelle sans que cela n’entraîne des tâches supplémentaires qui ne relèvent pas de la Défense.

D’autre part, elle a le devoir d’être attentive au militaire individuel, en veillant aux conditions de travail tant dans le contexte professionnel que social.

— Le militaire a droit à un salaire correct, des allocations et indemnités décentes pour son engagement inconditionnel et sa disponibilité pour des missions risquées. En plus, les frais engagés doivent être remboursés correctement. La CSC-Services Publics est demandeur depuis longtemps d’un régime d’indemnités où le risque est indemnisé indépendamment du niveau ou du grade du membre du personnel. En plus, la CSC- Services Publics plaide depuis des années pour une révision du régime suranné de remboursement des frais en cas d’utilisation de la voiture personnelle dans l’intérêt du service.

Les économies de ces dernières années ont surtout touché le militaire individuel. — Soins médicaux et assistance mentale adaptés. A l’avenir, il conviendra surtout d’être attentif à la mise en place du service médical. La problématique du manque permanent de médecins du travail a pris une telle ampleur que l’autorité n’est pas capable d’assumer ses responsabilités dans le domaine de la loi du bienêtre.

L’autorité, confrontée à ce manque de moyens, fait preuve de créativité, mais toujours au détriment du bien-être du personnel. — Assistance adéquate aux familles lors d’engagements opérationnels. — Conditions de vie correctes en cas d’emploi à l’étranger. Sans porter préjudice à l’opérationnalité, le conseiller en prévention et les organisations syndicales devraient intervenir à l’étranger. En échangeant les données des différents acteurs, le commandement pourra prendre les décisions qui s’imposent afi n d’assurer, en toute circonstance, un degré de bien-être maximal. — Des perspectives de carrières satisfaisantes, est une notion très vaste.

Il ne s’agit pas uniquement de transparence mais aussi de participation du militaire à son planning de carrière sans que tout soit fi xé ou planifi é à l’avance. L’autorité doit tenir compte de la diversité et des souhaits du personnel. Les membres du personnel ne souhaitent pas tous suivre un recyclage tous les 3 à 5 ans. Les uns préfèrent se spécialiser dans leur emploi actuel, les autres recherchent les défi s et les changements pour que leur emploi reste attractif.

La CSC-Services Publics a déjà introduit de nombreuses propositions auprès de l’autorité dans le cadre de l’auto-développement. Il s’agit des possibilités d’accompagnement de carrière en dehors de l’environnement militaire, de congé de formation pour les militaires qui souhaitent acquérir des compétences

complémentaires en dehors du département, de la valorisation des compétences acquises, de la création d’une promotion sociale sans limite d’âge et pas dans une fonction de base mais basée sur les compétences acquises, du droit à la formation permanente à l’initiative du militaire, du développement actif de possibilités de mobilité externe au sein de la fonction publique sur une base volontaire, tant pour les militaires de carrière que pour les militaires dans le statut de durée limitée.

La CSC-Services Publics demande aussi une garantie de stabilité pour le personnel. — La mobilité, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et des déplacements domicile — lieu de travail faisables seront les défi s de l’avenir. Les frais de déplacement créent un trou de plus en plus grand dans le revenu familial du militaire, dans une mesure telle que même un militaire motivé part à la recherche d’un autre emploi, plus près de son domicile.

L’actuelle politique de mutation de la Défense ne fait que renforcer cette évolution. Dans le climat de phobie d’austérité actuelle, le militaire individuel est la victime des décisions prises par les autorités militaires locales. Travail fl exible, possibilités de choix des temps de travail sont de plus en plus souvent remis en question, alors que ces possibilités permettraient de résoudre le problème.

Les projets d’écomobilité sont enterrés. Aussi la CSC- Services Publics demande-t-elle de donner priorité à l’élaboration d’un concept de mobilité. — Un environnement de travail respectueux et digne. Le bien-être au travail est un droit de base pour tout citoyen, dont les militaires, de notre pays. Dans ce domaine aussi, les mesures d’austérité sont lourdes de conséquences. Une réorientation de la Défense ne pourra réussir qu’à la seule condition que tous les acteurs soient associés à une concertation sociale digne de ce nom, attentive à la qualité de la communication et empathique à la situation de tous les acteurs.

La professionnalisation de la Défense a pour conséquence que le personnel doit être associé dès le début à l’élaboration du renouveau et du changement. f. Considération fi nale  Plan par étapes pour la Défense future:  — Il convient avant tout d’évaluer quels engagements la Défense veut et peut contracter au sein de notre partenariat avec l’OTAN et l’Union européenne. Quel niveau d’ambition est-il réaliste de se fi xer tout en tenant compte des effectifs du personnel militaire et de son expertise spécifi que? 

— Ensuite, il faudra examiner s’il est possible de collaborer avec nos partenaires pour des capacités déterminées et s’il est possible de partager nos moyens humains et matériels.  — Ultérieurement, les nouvelles structures devront être élaborées. Il faut également prévoir les moyens nécessaires dans le domaine du personnel, du matériel et surtout des fi nances.  — Ce n’est qu’une fois que toutes ces étapes auront été franchies, que l’on pourra procéder à l’acquisition du matériel nécessaire et au recrutement et à la transformation du personnel adéquat.  La CSC-Services Publics insiste pour que le personnel soit associé à toutes les étapes de ce processus.

La transformation de la structure actuelle en une nouvelle structure aura un impact tant sur le personnel que sur l’infrastructure, les structures de commandement, etc. Il est dès lors indispensable de trouver un soutien au sein de l’organisation.  Lors de la défi nition des missions de la Défense, qui, selon la CSC-Services Publics, doivent surtout porter sur la sécurité interne en entreprenant des actions externes (opérations à l’étranger), il conviendra d’évaluer correctement les moyens (investissements) et le personnel requis.

Augmenter la charge de travail pour le personnel n’est pas une option.  Une politique honnête et conséquente qui exécute ce qui a été convenu, constituerait déjà un bon début. Afi n de développer une Défense moderne et crédible, le gouvernement devra prévoir les moyens nécessaires pour exécuter ses missions convenablement et garantir la sécurité du personnel. Se tenir prêt en permanence, signifi e qu’il faut prévoir suffisamment de moyens de travail pour entraîner le militaire en permanence à ses compétences spécifi ques.  Les militaires ne sont pas des hommes à tout faire, ni des mendiants.

Il est impossible de réaliser des missions supplémentaires sans moyens ni personnel supplémentaires. La CSC-Services Publics souligne en plus que l’autorité se doit de rehausser l’image de marque de la Défense et de susciter le soutien de la population civile pour doter la Défense des moyens nécessaires. Le citoyen aura moins de mal à accepter une Défense bien développée s’il la connaît mieux. Une campagne médiatique expliquant à la population civile la valeur

ajoutée d’une Défense qui préserve notre sécurité, notre prospérité et notre bien-être pourra y contribuer. 4. M. Gilles Van Oosthuijze (SLFP) M. Gilles Van Oosthuijze (SLFP) souligne que les militaires sont inquiets pour leur avenir. En effet, le gouvernement a annoncé des réformes importantes au sein des forces armées. C’est bien entendu au appartient de défi nir la Défense du futur, mais en sa qualité de représentant d’une organisation syndicale, l’orateur se doit de relayer les craintes et les questions du personnel militaire.

La Défense doit pouvoir continuer à fonctionner à l’avenir. Les militaires qui ont aujourd’hui une certaine ancienneté et qui ont connu le passage à la structure unique, en 2002, ont vécu ce moment comme un point de rupture. De nouvelles pistes de réfl exion et une nouvelle culture se sont développées depuis lors dans les structures militaires, notamment en matière d’analyse de risques et d’encadrement du personnel.

Les analyses de risques portant sur les effets potentiels des réformes pour le personnel militaire sont un outil de bonne gouvernance caractérisant une organisation gérée avec professionnalisme. Elles doivent avoir lieu en toute objectivité. Il faut par ailleurs toujours tenir compte de la période transitoire nécessaire pour réaliser les grandes réformes. Le management de la Défense doit être harmonisé et intégré dans toutes ses larges facettes.

L’orateur songe également en la matière au développement d’une synergie éventuelle avec d’autres services publics. Les relations de travail et les conditions de travail au sein de la Défense ont toujours eu une dimension psychologique importante. La loyauté est une valeur capitale pour un militaire. Par ailleurs, depuis des années, de nombreux militaires sont contraints de travailler dans des conditions qui sont en réalité inacceptables.

Les membres du personnel militaire sont déjà priés à l’heure actuelle d’utiliser leur propre voiture pour permettre le déroulement de certaines opérations militaires. Du matériel privé doit parfois être utilisé pour les exercices militaires. a. Un état des lieux La Défense a besoin d ’un important travail d’autoanalyse. Il conviendra, à cet égard, de partir des questions fondamentales. Quelles décisions politiques seront prises en ce qui concerne la mission des Forces armées belges? Comment fera-t-on intervenir l’armée belge au niveau international, notamment en ce qui

concerne l’achat commun et la gestion collective de matériel militaire? Ce ne sont pas des questions auxquelles une organisation syndicale est capable de répondre. Qu’en est-il de l’ancien plan de transformation? La logique de la structure unique doit être poussée plus loin. Pour le moment, on trouve toujours des exemples de doubles emplois au sein de la Défense. Sa transformation doit avant tout s’accompagner d’une phase de transition juste et acceptable.

Les plans de réforme successifs ne sont pas sans effets pour le personnel militaire. Lors de chaque réforme, il convient de bien réfl échir à son impact sur le personnel. Ainsi, la Défense a supprimé la possibilité de recourir à une suspension volontaire des prestations. De manière inattendue, cela a entraîné une accélération des départs au sein du personnel militaire, ce qui a provoqué une pénurie de certains profi ls.

Si la suspension volontaire des prestations existait encore, elle donnerait lieu, eu égard au sentiment actuel de découragement face à une nouvelle transformation et aux économies annoncées, à un important exode du personnel militaire. C’est précisément en raison du manque de formations internes que certains profi ls au sein de la Défense ne trouveraient plus leur place sur le marché du travail ordinaire.

Ces personnes sont donc forcées de rester à la Défense. Le statut “durée limitée” commet les mêmes erreurs en ce qui concerne la mobilité professionnelle. On n’investit de nouveau pas assez dans des formations permettant de préparer le militaire à son entrée sur le marché du travail après son service. b. Contexte international Les problèmes géopolitiques actuels prouvent combien il est nécessaire de disposer en permanence d’une Défense propre. c.

La Défense, un employeur responsable L’orateur reconnaît que la Défense peut être qualifi ée d’employeur responsable. L’armée multiplie ses efforts pour envoyer son personnel en mission dans les conditions les plus sûres possibles, en équipant les unités du matériel nécessaire. Cette mobilisation des équipements se fait toutefois au détriment des militaires qui restent en Belgique et qui doivent parfois se débrouiller sans armes ni tenues de combat.

En ce qui concerne le bien-être des soldats, la politique de l’armée évolue positivement. La gestion fi nancière de la structure de la Défense requiert de plus en plus de créativité. L’orateur avertit toutefois que les limites sont désormais atteintes. Il est urgent de déterminer les

capacités et les missions de la Défense dans lesquelles notre pays souhaite encore investir pleinement. Une loi de programmation militaire est, selon l’orateur, une bonne proposition. La gestion des ressources humaines au sein de la Défense laisse parfois à désirer. Les décisions sont systématiquement prises dans la précipitation et sans transparence, et sans que les organisations syndicales — qui sont pourtant le porte-parole du personnel militaire — ne soient associées aux discussions.

Pour le SLFP, cette facette de la Défense est sans conteste perfectible. Le même constat s’applique à la communication externe. Aujourd’hui, la population n’est pas suffisamment consciente du rôle joué par les militaires belges à l’étranger dans la lutte contre le terrorisme international et contre le radicalisme. Le rôle de la Défense dans le cadre de l’aide à la nation et l’implication dans l’aide humanitaire sont, eux aussi, trop peu mis en lumière. d.

Attentes L’orateur souligne que le SLFP insiste sur l’importance de la formation et de la réorientation professionnelle au sein de la Défense dans le cadre de la valorisation de la carrière militaire. Une politique d’investissement réaliste doit contribuer plus efficacement à la protection physique des militaires en mission. Le monde politique doit élaborer une vision cohérente et claire du niveau d’ambition de la Défense belge.

L’orateur insiste de nouveau sur une répartition géographique équitable des quartiers militaires. La Défense doit être accessible aux jeunes dans tout le pays sans qu’ils ne doivent renoncer à une vie de famille. Un système efficace d’horaires fl ottants et le développement du télétravail et du travail à domicile doivent permettre de mieux concilier les conditions de travail avec la vie privée. L’inspection du travail doit pouvoir travailler indépendamment du commandement de l’armée, au même titre que les médecins du travail.

Le fonctionnement des syndicats est également perfectible au sein de la Défense et nécessite davantage de moyens. e. Conclusion Le SLFP insiste sur la mise en place d’une structure durable de la Défense dont le personnel militaire sera le pivot central. À cet égard, il faut tirer des

enseignements des erreurs du passé. Il faut offrir aux militaires plus d’opportunités de réorientation au sein de la Défense. Une répartition géographique de la présence militaire sera un atout pour le recrutement des jeunes. Actuellement, ces derniers considèrent souvent la Défense comme un second choix après la police. L’orateur soutient une coopération militaire internationale poussée. Une transformation des Forces armées doit aller de pair avec des mesures transitoires à la fois nécessaires et équitables.

Mme Renate Hufkens (N-VA) demande des exemples concrets d’externalisation possibles pour la Défense. Aux Pays-Bas, les militaires néerlandais en formation peuvent décrocher au sein de l’armée des diplômes qui peuvent être utiles à la société civile. Est-ce un exemple à suivre? La Défense est confrontée à des pénuries et les femmes sont très peu représentées dans certains profi ls. Comment y remédier? Quelle est la position des organisations syndicales en ce qui concerne le coût supporté par la Défense pour les déplacements de la famille royale? M. Sébastian Pirlot (PS) renvoie aux observations de la Cour des comptes portant sur le budget général des dépenses pour 2015, et notamment à la forte baisse de près de 10 % des crédits disponibles pour les activités d’entraînement du personnel militaire en 2015 (DOC 54 0495/002, p.

120). N’est-ce pas démotivant pour les militaires? La sécurité n’est-elle pas mise en péril? Le personnel militaire plus jeune craint d’être pressé comme un citron. D’aucuns redoutent les effets du statut durée limitée et ces craintes ne vont pas diminuer à l’heure où il est question d’externaliser. À quels éléments songe-t-on à cet égard? La composante médicale peut-elle être externalisée? Les syndicats sont-ils consultés dans le cadre de la rédaction de la note stratégique du ministre? Quelle est leur position concernant la fermeture éventuelle de l’hôpital militaire? Comment les syndicats évaluent-ils le statut des militaires? Comment mieux organiser le suivi médical et psychosocial des militaires revenant de mission? Depuis quelques années, on cherche à faciliter le passage de militaires à la vie civile.

Comment se déroule-t-il? Est-il exact que quelque 660 nouveaux offi ciers et sous-officiers seront recrutés prochainement? Actuellement, des militaires belges sont présents dans les rues. Qui sera responsable si un confl it armé

éclate? Le militaire est-il protégé juridiquement ou devrat-il se justifi er devant un tribunal? M. Damien Thiéry (MR) reconnaît que, sans concertation sociale nécessaire, aucun plan approfondi de transformation ne pourra être mis en œuvre durablement. Les nouvelles recrues reçoivent une formation, mais beaucoup quittent l’armée avant même l’issue de cette formation. Quelle pourrait être la cause de ces départs? L’intervenant n’est pas certain que le citoyen moyen doive être convaincu de l’utilité de la Défense, mais il estime en revanche que les autorités doivent prendre les bonnes décisions militaires — sur le plan international — pour protéger efficacement les citoyens.

L’état-major général devra sans doute faire l’objet d’un dégraissage à moyen terme. Où se situe, en cette matière, la limite de ce qui est socialement acceptable? D’aucuns se plaignent de l’insuffisance des marges disponibles pour les investissements militaires. Cette impression pourrait-elle notamment s’expliquer par le fait que la Défense a été un peu gâtée il y a 10 ou 20 ans et qu’elle obtenait simplement toujours ce qu’elle désirait? Les critiques du SLFP concernant les ressources humaines sont-elles dirigées contre la politique ou contre l’officier compétent? Comment le travail à domicile peut-il s’accomplir dans le cas d’un militaire? Y a-t-il des projets visant à restructurer davantage les quartiers militaires, avec les conséquences que cela aurait sur la répartition géographique? Le ministre compétent at-il déjà eu des contacts à ce sujet avec les syndicats? M. Veli Yüksel (CD&V) demande où se situe la limite, en matière de budget et de personnel, sous laquelle la Défense ne pourrait plus fonctionner durablement.

D’autres fermetures de caserne sont-elles envisageables? Quelles mesures efficaces pourrait-on prendre pour lutter contre l’attrition parmi les recrues? Quelle est la position des syndicats à l’égard de l’outsourcing? Qu’est-il possible et impossible de sous-traiter? Le SLFP a souligné la nécessité d’une phase de transition. À quel rythme faudrait-il dès lors introduire une réforme? M. Tim Vandenput (Open Vld) accepte le rôle de la concertation sociale, mais indique que la décision relative au rôle et à la mission des Forces armées sera, en fi n de compte, une décision politique.

Comment les syndicats voudraient-ils que le budget de l’armée soit réparti entre les volets personnel, fonctionnement et investissements? Les syndicats sont-ils favorables à une plus grande mobilité de l’armée vers le secteur privé ou le secteur public? Quand on plaide pour une réforme des mécanismes de compensation, plaide-t-on également en faveur d’un salaire de base moins élevé,

complété pas un plus grand nombre de compensations possibles? Les syndicats peuvent-ils donner des exemples de double emploi au sein de la Défense? M. Alain Top (sp.a) estime que la future organisation du commandement de l’armée dépendra de la vision qui sera développée concernant la Défense du futur. M. Top fait sienne la question posée par un intervenant précédent, qui s’interrogeait sur le contenu concret du télétravail pour un militaire.

La vision en matière de Défense devra être durable et donc bénéfi cier de préférence d’une adhésion aussi large que possible. Il ne peut toutefois être question de reporter sa mise en œuvre concrète. Il faudra bien entendu prévoir une phase transitoire, mais l’incertitude n’est jamais une bonne chose. Les militaires présents sur le terrain souhaitent surtout savoir à quoi s’en tenir. Si elle n’opère pas des choix clairs, la Défense risque de perdre des effectifs précieux en raison d’un manque de perspectives.

Comment une recrue potentielle peut-elle être encouragée à postuler et comment, surtout, peut-elle être convaincue par la suite de poursuivre sa carrière au sein de la Défense? Les crédits inscrits dans le budget 2015 sont-ils encore suffisants pour permettre à la Défense de remplir convenablement ses missions? M.  Patrick Descy (CGSP) confi rme que certains aspects du fonctionnement de la Défense peuvent être externalisés, mais indique que le bénéfi ce fi nal doit en compenser le coût.

L’externalisation se paie également et il arrive que l’on ait moins de prise sur le contrôle des travaux effectués. Il va sans dire que les tâches militaires essentielles ne peuvent être externalisées, mais des partenaires externes peuvent peut-être réaliser des travaux en matière d’installations de chauffage central, par exemple. La Défense a déjà effectué un travail important en matière d’équivalence interne entre l’expérience acquise à l’armée et les formations relevant du milieu civil.

Il s’agit cependant d’une mission particulièrement vaste et compliquée. L’armée perdra sans doute encore de son attrait pour les recrues féminines si le nombre de participations aux missions humanitaires diminue. L’externalisation de certaines tâches militaires, par la composante médicale par exemple, aura peut-être pour effet pervers de faire baisser la présence féminine. Les syndicats s’interrogent en effet sur l’utilisation du matériel de l’armée, en particulier des avions, qui sont mis à la disposition non seulement des membres de la

famille royale pour leurs déplacements, mais aussi de membres du gouvernement et au nom de ceux-ci. Il devient difficile de motiver les militaires, qui ont parfois le sentiment d’être des pions sur un échiquier, par exemple lorsqu’ils sont mutés d’une caserne à un autre, très éloignée. Plus on ferme de casernes, plus la situation devient problématique à cet égard. Pour les militaires qui ne sont pas partis en mission, il devrait être possible d’intégrer une certaine fl exibilité en matière d’horaires et d’instaurer le télétravail.

Le statut relatif à la carrière à durée limitée pose une série de problèmes. En France, par exemple, un militaire de 40 ans a, à la fi n de son service dans l’armée, beaucoup plus de garanties que la Défense intervienne fi nancièrement, au besoin en lui versant une allocation de chômage. En Belgique, l’accès à d’autres services publics devrait être amélioré. La composante médicale subit déjà les conséquences négatives d’une privatisation rampante, notamment de la médecine de première ligne.

Une Défense dépourvue de composante médicale ne peut plus participer aux missions à l’étranger. La fermeture de l’hôpital militaire aurait des conséquences particulièrement graves. Un dossier qui pourrait être simplifi é est, par exemple, celui de la gestion du parc de voitures de la Défense. Il y a actuellement trop de marques et de types différents, qui nécessitent tous un entretien et des pièces de rechange spécifi ques, etc.

D’autres armées, comme l’armée canadienne, s’y prennent beaucoup mieux. Les syndicats n’ont pas été consultés lors de la rédaction de la note stratégique du ministre de la Défense. Des contacts ont cependant déjà été pris avec le nouveau ministre. Le calendrier annoncé dans la note stratégique sera sans doute trop serré. Le soutien psychosocial des militaires revenus de missions revêt une importance particulière.

À cet égard, la Défense peut faire encore beaucoup mieux. Les statistiques nécessaires à l’identifi cation des problèmes liés aux traumatismes font défaut. L’Institut des Vétérans — Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre pourrait jouer un rôle utile à cet égard. Le syndicat est favorable à la poursuite de la collaboration entre l’École Royale Militaire et les universités.

M. Descy ne comprend pas pourquoi 660 officiers et sous-officiers supplémentaires seraient recrutés cette

Les militaires actuellement présents dans nos rues ne peuvent se défendre que dans le cadre de la légitime défense. Si possible, les militaires se font assister des services de police, comme le prévoit le protocole conclu entre la Défense et l’Intérieur. L’état-major général refuse de prendre conscience de la réalité de l’attrition. C’est surtout la formation des nouvelles recrues qui pose problème, car elle est trop courte pour transformer de nouvelles et jeunes recrues en militaires disciplinés.

Pour bon nombre d’entre eux, la transition est trop brutale, ce qui est source de maladies et d’accidents du travail. L’ennui est la raison la plus souvent invoquée pour les départs anticipés. La réalité de la vie militaire ne correspond pas suffisamment à l’image véhiculée dans les campagnes publicitaires. Le statut pose beaucoup trop de problèmes lors du transfert des militaires vers d’autres services publics, tels que la police.

Ce transfert devrait être mieux préparé au sein de la Défense. À terme, il sera difficile de maintenir la taille de l’étatmajor général, étant donné la baisse du nombre de volontaires. Cependant dans certains cas, il faut toujours des officiers, par exemple pour les recrutements sur diplôme ou pour certains profi ls de formation. M.  Yves Huwart (CGPM) fait remarquer que l’entretien du chauffage central est déjà externalisé.

L’externalisation ne sera jamais un remède miracle. En réalité, elle entraîne parfois une réduction de la flexibilité, en raison des obligations contractuelles qu’elle implique. L’externalisation signifi e surtout qu’un coût est déplacé d’un poste budgétaire (personnel) à l’autre (fonctionnement). De plus, on n’est jamais sûr que l’opération entraînera effectivement une diminution des coûts. L’externalisation de certaines tâches réduit également la possibilité de mutations internes au sein Le statut relatif à la carrière à durée limitée se contente d’offrir une prime à la fi n du service militaire.

Aucune formation n’est proposée. Il est établi que la Défense se trouve dans une situation budgétaire difficile. Elle se concentre dès lors sur ses tâches principales. La reconversion professionnelle n’est pas une priorité. L’actuelle prime de sortie correspond à la prime de licenciement offerte après huit années de service dans le secteur privé. Ce statut à durée limitée a été instauré dans un contexte de baisse constante des effectifs au

sein de la Défense. On espère aussi, à terme, pouvoir investir davantage dans le recrutement interne. De manière globale, la motivation des militaires est certainement susceptible d’amélioration. Ce manque de motivation est entièrement lié aux plans de restructuration successifs de la Défense. L’intervenant met en garde contre les réformes annoncées à la hâte. M. Huwart renvoie au travail de la commission des pensions, qui a pris le temps de la réfl exion avant d’élaborer des conclusions mûrement réfl échies.

Il importe d’être clair — sur ce que fera et ne fera plus la Défense à l’avenir — mais sans précipitation. La Défense réduit actuellement insidieusement son niveau d’ambition, ce qui a par exemple des conséquences en ce qui concerne le nombre de militaires qui partent en mission à l’étranger, qui est actuellement beaucoup moins élevé que ce qui était prévu dans le plan “De Crem” d’octobre 2009. Peu de temps après son entrée en fonction, le nouveau ministre a rencontré le syndicat et le point de vue de ce dernier concernant la note stratégique a été transmis à son cabinet.

Il conviendrait de mettre en place une plate-forme psychosociale pour les militaires qui reviennent de missions à l’étranger et leurs familles. L’éloignement prolongé de ces militaires provoque déjà une certaine charge psychosociale, sans parler des cas ou les militaires sont confrontés à des expériences traumatisantes. Tout cela justifi e la création d’une telle plate-forme psychosociale. L’orateur s’interroge effectivement sur les chiffres relatifs aux nouveaux recrutements en 2015: 150 nouveaux officiers et jusqu’à 350 sous-officiers, alors qu’il n’y aurait de place que pour quelque 150 volontaires.

Cette tendance est inquiétante. Il faudrait faire mieux connaître la valeur d’une défense au contribuable moyen. La présence de militaires dans les rues constitue plutôt une exception. L’utilité des missions à l’étranger est nettement moins connue. Il n’est pas nécessaire d’organiser des journées portes ouvertes supplémentaires, mais d’expliquer et de former au travail militaire. Le travail à domicile apporterait peu de solutions à de nombreux militaires.

Une réforme nettement plus efficace consisterait à opter pour des solutions évitant des déplacements importants. Il faudrait en outre prévoir un encadrement plus important pour les militaires qui sont tout de même confrontés à de longs déplacements.

Une rationalisation des structures de l’état-major général est envisageable. Peut-être faudrait-il ne pas centraliser certaines fonctions au sein de l’état-major général, mais plutôt les décentraliser au niveau des unités. On utilise souvent les normes relatives à la répartition du budget de l’armée pour affirmer que la Défense occupe trop de personnel. L’autre norme, qui vise un budget militaire correspondant à 2 % du PIB, est toutefois rarement mentionnée.

Un coût du personnel de 60 % et 20 % d’investissements sont des chiffres réalistes. L’attrition peut avoir des causes très diverses et se situe également à plusieurs niveaux. Un problème de leadership se pose incontestablement. Il n’existe pas de politique explicite en matière de recrutement: s’agitil de sélectionner ou de former les jeunes? De même, personne n’a vraiment à répondre des chiffres élevés en matière d’attrition.

Une meilleure répartition des quartiers militaires serait idéale, mais en contradiction avec la réalité budgétaire. On ne peut donner de faux espoirs au personnel militaire. Bien souvent, les problèmes de mobilité externe des militaires qui partent ne sont pas imputables à la Défense, mais bien aux services ‘qui les accueillent’ et qui rechignent parfois devant le coût salarial. Des initiatives allant dans le sens du secteur privé, des métiers en pénurie, par exemple, n’ont rien donné.

En matière de statut, passer dans le secteur privé et perdre la sécurité d’emploi représente généralement un retour en arrière. L’horizon de temps de la nouvelle Défense doit être fi xé à 2030. Et la réforme annoncée doit s’accompagner d’un cadre clair et stable, qui est indispensable pour assurer la motivation des militaires.

M. Walter Van Den Broeck (CSC) renvoie à la proportion de volontaires, sous-officiers et officiers dans l’ensemble des recrutements. Il constate qu’une évolution s’est produite dans la composition de cet ensemble. Autrefois, on avait besoin d’un grand groupe de personnel peu qualifi é alors que maintenant, en raison de l’évolution technologique du matériel, on a davantage besoin de militaires initiés aux nouvelles technologies. Cela explique, selon lui, le glissement vers un plus grand nombre de cadres.

Le statut BDL (beperkte duur / durée limitée) a une incidence sur le recrutement. La CSC n’a jamais été très favorable à ce statut dès lors qu’il présente un caractère précaire. Les perspectives de carrière offertes au personnel sont en effet trop limitées. Après huit années de service, seule une partie des personnes recrutées sous ce statut pourront éventuellement passer au sein même de la Défense; les autres seront licenciées.

La question se pose en outre de savoir si elles recevront, durant ces huit années, suffisamment de possibilités de formation pour accroître leurs compétences dans l’optique de leur réinsertion ultérieure sur le marché du travail. L’orateur craint que le personnel concerné soit recruté afi n d’être, pendant ces huit ans, engagé le plus possible dans des opérations sans guère avoir l’occasion de participer à des sessions de formation.

Il plaide pour la mise en place d’un véritable plan de mobilité externe permettant d’encadrer au mieux le personnel de la Défense dans le trajet vers un nouvel employeur. Les mesures de mobilité externe ne devraient pas être limitées au statut BDL. Les militaires plus âgés qui envisagent peut-être de se tourner vers un autre employeur du secteur public ou du secteur privé, devraient également pouvoir entrer en ligne de compte.

Ces mesures ne peuvent pas non plus être imposées. L’initiative doit pouvoir émaner du militaire. L’orateur plaide également en faveur de mesures transitoires adaptées lors du passage vers d’autres groupes de professions liées à la sécurité, comme par exemple la police. Il faudrait à cet égard tenir compte des compétences acquises à la Défense, ce qui permettrait de bien harmoniser les fonctions. C’est précisément en vue d’acquérir ces compétences que la CSC plaide pour une forme de congé-éducation.

Le fait que les femmes ne représentent que 8  % des personnes recrutées est un constat indéniable. Ce pourcentage reste assez stable. Il faut en rechercher la cause sous-jacente dans l’équilibre entre travail et vie privée. Des horaires fl exibles sont une des possibilités qui pourrait accroître l’attractivité d’un emploi à la Défense aux yeux des femmes. Toute une batterie d’autres mesures pourraient contribuer à mieux équilibrer cette proportion.

S’agissant de la motivation des militaires, qui peut infl uencer les départs (attrition), l’orateur estime qu’il est très important de présenter, dès la sollicitation, les choses telles qu’elles sont en réalité et de ne pas les enjoliver. Il est préférable qu’une personne prenne rapidement conscience qu’un emploi à la Défense ne lui convient peut-être pas. Pour faire rester le

personnel de la Défense, il faudrait faire preuve d’une plus grande souplesse et faculté d’adaptation au mode de vie moderne. La problématique du trajet domicile/lieu de travail se pose de façon récurrente à cet égard. Le personnel doit parfois parcourir des distances énormes pour rejoindre son lieu de travail. La gratuité des transports en commun n’offre pas toujours une solution dans la pratique parce que les quartiers militaires sont souvent situés à l’écart des zones habitées, loin des gares ou arrêts de bus.

Les coûts d’utilisation du véhicule personnel peuvent ainsi être très élevés. Le choix d’un autre employeur situé plus près du domicile s’impose dès lors rapidement pour certains. Une solution pourrait être de développer davantage le travail à domicile et le télétravail. La fl exibilité de la Défense en sa qualité d’employeur doit permettre de conserver les membres du personnel qui sont motivés. L’orateur préconise de modifi er en profondeur le système de l’écomobilité appliqué à la Défense.

Une meilleure répartition géographique des quartiers permettant une décentralisation partielle de certaines unités serait bien entendu idéale. Ainsi, les unités de combat, par exemple, ne devraient pas rester concentrées en un seul endroit. Un fantassin de Flandre occidentale ne serait ainsi pas obligé de faire constamment la navette entre son domicile et Bourg-Léopold. En ce qui concerne la ventilation du budget de la Défense entre 50  % de dépenses de personnel, 30  % de frais de fonctionnement et 20  % d’investissements, l’orateur souligne que les dépenses de personnel n’auraient certainement pas dépassé la barre des 50  % si le budget de la défense était resté stable au fi l des années et n’avait pas constamment été raboté.

C’est pour cette raison que la part des dépenses de personnel a augmenté par rapport au budget total. Une restructuration importante s’annonce. L’orateur appelle à ce qu’elle s’accompagne de mesures à caractère permanent comme, par exemple, une intervention dans les frais de voyage. Les militaires sont généralement disposés à faire preuve de souplesse et à supporter des périodes difficiles, mais la Défense devrait par ailleurs leur offrir des perspectives (par exemple, sur un lieu de travail situé dans leur propre région).

Les précédents projets de réforme étaient défi cients à cet égard. Comme dans les grandes entreprises, la Défense devrait pouvoir dégager un budget suffisant pour mener la restructuration à bien. En ce qui concerne les trajets entre le domicile et le lieu de travail, il faudrait en tout cas tenir davantage compte des conséquences possibles de la restructuration pour le personnel.

La réorganisation du commandement de l’armée dépendra dans une large mesure de la vision de la Défense de demain. Il est clair qu’une cure d’amaigrissement s’impose. L’orateur répond par la négative à la question de savoir si une concertation a déjà eu lieu avec le ministre à propos du plan stratégique. Les organisations syndicales ont toutefois déjà eu un entretien avec le directeur général de la DG RH.

Un dialogue ouvert avec le personnel est nécessaire, car il générera au sein de celui-ci une adhésion au plan stratégique. En ce qui concerne les capacités minimales à prévoir pour la Défense belge, il convient de se référer à nouveau au futur plan stratégique. Tout dépend des choix qui seront posés concernant la détermination des missions de base et de la part qui sera externalisée. Il faudra néanmoins veiller à ce que les effectifs restent suffisants pour assurer la prise en charge des capacités résiduelles.

Il existe un lien indissociable entre les capacités et les moyens qui y seront affectés. Ces moyens devront rester suffisamment stables pendant une certaine période. Selon l’orateur, l’externalisation (outsourcing) doit uniquement être envisagée lorsque cette option se révèle moins coûteuse pour la Défense (ce qui, dans certains cas, peut effectivement être le cas), et à condition que la qualité des prestations n’en souffre pas.

Quoi qu’il en soit, des militaires resteront toujours nécessaires à des fi ns opérationnelles. Enfi n, M. Van Den Broeck précise encore que les militaires actuellement déployés dans le but d’aider la police à lutter contre le terrorisme peuvent uniquement utiliser leurs armes à des fi ns de légitime défense. Des règles d’utilisation précises sont d’application. Lors de son exposé, M. Gilles Van Oosthuijze (SLFP) commence par évoquer la coopération belgo-néerlandaise dans le domaine de la marine (Benesam).

Il constate à cet égard qu’un certain nombre de choses ne fonctionnent pas, comme le révèle une comparaison entre les résultats des formations du personnel des marines belge et néerlandaise à Den Helder et à Bruges. En effet, les certifi cats délivrés à l’issue de ces formations n’ont pas la même valeur, ce qui crée des problèmes sur le plan de la collaboration sur le lieu de travail ainsi qu’au niveau des perspectives de carrière.

La présence de femmes au sein de la Défense est une nécessité, et le SLFP est partisan d’une plus large représentation des femmes, compte tenu de la plus-value qu’elles représentent. Mais il faut veiller à ce qu’une moins bonne répartition géographique des quartiers et

des unités sur l’ensemble du pays ne génère pas un problème de sous-représentation comparable lors du recrutement de candidats masculins dans certaines régions. Il s’agit donc d’un problème global de recrutement, qui dépasse la problématique de la proportion d’hommes et de femmes à la Défense. L’orateur évoque ensuite la diminution du nombre de formations, d’entraînements, de plans de vol, etc. en raison des restrictions budgétaires.

Étant donné qu’il faudra quelque temps pour élaborer et exécuter la totalité du plan stratégique, la situation à la Défense est, en quelque sorte “gelée” pendant un certain temps. En ce moment, il y a encore suffisamment de personnel expérimenté parmi les aînés pour prendre part à des missions. Le problème de recrutement, qui est crucial, devra sans nul doute trouver une solution si l’on veut garantir le fonctionnement de la Défense à long terme.

La Défense conserve, en tant qu’employeur, un grand pouvoir d’attraction. Encore aujourd’hui, les jeunes qui posent leur candidature à la Défense sont à la recherche d’un emploi hors du commun. Ils y voient un travail motivant qui leur permettra de s’épanouir et de voir du pays, qui comprend une part d’aventure et qui sort de l’ordinaire. Mais comme ils ne doivent rien faire d’autre à part s’entraîner et se préparer, et qu’ils ne peuvent jamais partir en mission, ou seulement au bout d’une très longue attente, beaucoup décrochent.

Il existe un fossé important entre le monde militaire et le monde civil. Les civils ne savent pas toujours ce que l’on attend d’un militaire et cette méconnaissance est parfois source de déceptions chez les jeunes recrues. Il est fondamental de bien encadrer la transition entre la vie civile et la vie militaire. Il reste fort à faire dans ce domaine. L’aspect social de la vie militaire joue également un rôle dans l’attrition.

En fi n de compte, le militaire a, lui aussi, droit à une vie sociale. Enfi n, l’attrition est aussi fortement liée à la répartition géographique des quartiers et des unités sur le territoire. Pour préserver la motivation des recrues et des jeunes militaires, la Défense devrait s’orienter vers une structure modulaire, permettant une répartition géographique maximale de tous les types de fonctions. Selon l’orateur, le problème des soins médicaux se résoudra spontanément lorsque le statut BDL sera pleinement opérationnel, étant donné que la majeure partie du personnel ne travaillera plus à la Défense que pour une durée limitée.

Ces personnes auront déjà quitté la Défense à l’âge où la plupart des problèmes médicaux se manifestent. Cela ne signifi e pas que l’orateur plaide

en faveur de la disparition du personnel médical de la Défense, ni de la composante médicale dans son ensemble. Dans le cadre des missions, par exemple, l’assistance médicale est une exigence indispensable. Mais cela n’empêche qu’il faudrait réexaminer, en toute objectivité, les capacités idéales de cette composante. Le plan stratégique n’a, à ce jour, pas encore fait l’objet d’une concertation entre le SLFP et le ministre.

Lors de l’entrée en fonctions de ce dernier, les organisations syndicales ont toutefois eu l’occasion d’exposer leur vision au ministre. La question de l’accompagnement psychosocial des militaires est, en fait, un problème médical. À cet égard, il peut être renvoyé à l’INIG (Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre). S’il existe, au sein de la Défense, une structure médicale depuis des années, certains de ces problèmes, souvent liés aux missions à l’étranger, sont plutôt éludés.

Le concept du sas de décompression, par exemple, n’a pas été pris en considération. L’orateur reconnaît que les adaptations nécessaires doivent être opérées à l’INIG. Cela fait plusieurs années que son organisation syndicale réclame un statut correct pour les vétérans, mais cela n’a pas encore abouti. La ventilation des recrutements entre les catégories de soldats, sous-officiers et officiers répond de plus en plus à la nouvelle culture ayant cours à la Défense, le personnel devant disposer de davantage de compétences, par exemple la connaissance de l’anglais ou certaines aptitudes techniques, qui permettent de passer aisément à d’autres systèmes d’armement ou composantes.

À cet égard, reste bien entendu à savoir quel sera le rôle confi é à la future Défense. Maintiendra-t-elle la capacité afi n de fournir des fantassins à une force d’intervention européenne, par exemple, ou l’accent portera-t-il davantage sur des fonctions de spécialistes de technologies de pointe? En ce qui concerne l’éventuelle responsabilité pénale des militaires qui assistent actuellement la police dans des missions de surveillance, les règles d’intervention sont claires: les armes ne peuvent être utilisées qu’en cas de légitime défense.

Les opérations demeurent l’une des principales missions de la Défense. Les militaires doivent dès lors pouvoir être déployés, ce qui se répercute sur les exigences en matière de formation, d’entraînement et de matériel. Au cours de la période préparatoire à

la mission, il est essentiel que la situation du militaire concerné soit stable. Il est préférable qu’au cours de cette période, il ne subisse pas de pression par suite de problèmes de mobilité. En ce qui concerne le département d’état-major des ressources humaines (DG HR), l’orateur souligne que les observations formulées par son organisation syndicale n’ont absolument pas été prises en considération lors de l’élaboration des directives relatives aux mutations.

Le travail à domicile et le télétravail peuvent être des éléments importants pour garantir la stabilité de l’environnement de travail du personnel, qui sera ainsi plus motivé. Le déménagement du quartier d’Elsenborn à la base de Florennes illustre une bonne manière de procéder à cet égard, pourvu qu’il soit fait preuve d’une certaine souplesse dans l’attribution de fonctions, d’horaires, etc. Ce n’est naturellement pas possible pour toutes les fonctions.

Cependant, si la DG HR fait preuve de rigidité dans ce domaine, il ne faut pas s’étonner que l’attrition reste élevée. Entre-temps, le plan de transformation suit son cours. Le fait que certaines parties n’ont pas été entièrement mises en œuvre annonçait peut être déjà le débat actuel sur l’avenir de la Défense. Aujourd’hui, la Défense doit poser des choix fondamentaux dictés par les restrictions budgétaires.

Pour le personnel, les conséquences de ce plan sont en grande partie négatives, ne serait-ce qu’en raison des longs déplacements que beaucoup doivent effectuer quotidiennement pour se rendre sur leur lieu de travail. Concernant l’externalisation (outsourcing), l’orateur souligne que chaque capacité à laquelle on renonce est défi nitivement perdue. Il peut concevoir qu’une adaptation de certaines capacités s’impose.

Il s’indique de fi xer le calendrier d’exécution du plan stratégique et de la future loi de programmation en étroite collaboration avec la DG HR. Compte tenu de la vague de mises à la retraite à venir, il convient de synchroniser au mieux les départs et les recrutements , la rotation du personnel doit être harmonisée de manière optimale. Si certaines capacités devaient être supprimées, il faudrait proposer des possibilités de reconversion au personnel au sein de la Défense proprement dite.

La législation le permet d’ores et déjà. À propos de la comparaison du traitement des militaires avec des fonctions comparables dans d’autres départements, l’orateur souligne qu’un militaire est payé en fonction de son grade et non de ses compétences. Afi n de rendre la profession plus attrayante, ce système pourrait être adapté de manière à tenir compte des compétences

qu’une recrue a acquises avant ou durant sa carrière à la Défense. Actuellement, la Défense assure intégralement le recrutement des candidats militaires. Le Selor pourrait y être associé parce qu’il est plus à même d’évaluer les compétences de la période qui précède le recrutement. Le Selor dispose également d’une meilleure connaissance des possibilités après la carrière à la Défense. Les effectifs actuels sont assurés de bénéfi cier d’une formation, d’un entraînement et d’une préparation aux missions, etc… suffisants, mais on craint que l’expérience ne disparaisse.

La Défense doit encore pouvoir assurer la formation interne de son personnel compte tenu de la spécifi cité de la profession. La réorganisation, qui se traduira par une réduction de l’état-major, paraît indispensable. La structure actuelle est lourde mais il s’indique de la maintenir pendant la période de restructuration, d’autant plus que le cadre international dans lequel la Défense fonctionne rend de nombreuses fonctions d’état-major nécessaires.

Des ajustements éventuels de la capacité devront dès lors être évalués en concertation avec les autres pays partenaires. Cette transition doit se dérouler dans de bonnes conditions et nécessite des personnes compétentes à la bonne place. Les choix stratégiques relèvent de la compétence du gouvernement et il incombe à celui-ci de les fi xer. Il s’agit d’un choix politique. La Défense ne fait qu’exécuter.

M. Yves Huwart (CGPM) répond à la demande d’explications, formulée par M. Damien Thiéry, concernant le fait que l’avis des organisations syndicales n’aurait pas été pris en compte pour l’élaboration des directives en matière de mutations. Il précise que le département d’état-major DG HR précise dans des instructions spéciales la façon dont les dispositions statutaires légales doivent être exécutées dans la pratique.

L’instruction relative aux mutations a fait l’objet d’une longue concertation avec les organisations syndicales. La loi permet qu’un militaire soit muté dans l’intérêt du service, ce qui est difficilement acceptable pour certains membres du personnel. Par ailleurs, d’aucuns demandent d’initiative leur mutation. On ne peut toutefois pas prétendre qu’il n’a pas été tenu compte des organisations syndicales.

Il est impossible d’offrir une garantie absolue qu’une personne ne pourra pas être mutée, car cette possibilité est inhérente au métier de militaire.

Comme il y a moins d’effectifs que le cadre ne le permet, la politique actuelle est plutôt de ne plus essayer de remplir le cadre mais de gérer les vides résultant des pénuries présentes partout. Les pénuries sont réparties proportionnellement sur l’ensemble du département de la Défense et les autorités essaient ainsi de répartir les charges entre ceux qui restent.

Les rapporteurs, La présidente,

Tim VANDENPUT Karolien GROSEMANS

Alain TOP Centrale drukkerij – Imprimerie centrale