Verslag Évaluation de la participation belge à la coalition internationale contre l'État islamique (El)

1124 DE BELGIQUE ÉCHANGE DE VUES 23 décembre 2014 RAPPORT FAIT AU NOM DES COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR MM. Philippe BLANCHART ET Peter BUYSROGGE Évaluation de la participation belge à la coalition internationale contre l’État islamique (EI) SOMMAIRE I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles II.

Exposé introductif du ministre de la Défense, chargé IV. Réponses du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de

V. Réponses du ministre de la Défense, chargé de la

ANNEXES

Pages

MESDAMES, MESSIEURS

Vos commissions se sont réunies le mercredi 19 novembre 2014 afi n d’évaluer la participation belge à la coalition internationale contre l’État islamique (EI)1. I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DU VICE- PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, CHARGÉ DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, souligne que la solution en Irak ne peut être dissociée de ce qui se passe ailleurs dans la région, notamment en Syrie. L’impact du confl it syrien sur l’Irak (et inversement) a été amplement démontré par les événements. L’ensemble de la région est fragilisée par ces deux confl its. 1. Situation de l’EIIL en Irak et en Syrie L’EIIL semble à présent davantage sur la défensive, grâce notamment aux attaques aériennes. La ville stratégique de Baïji a été reconquise par l’armée irakienne. La situation militaire reste toutefois préoccupante: l’EIIL reste fort et contrôle toujours les territoires sunnites conquis depuis début 2014, même s’il n’est pas capable de conquérir des territoires non sunnites. La situation dans les territoires dominés par l’EIIL est difficile à évaluer en raison de leur inaccessibilité. Il semble toutefois qu’un grand nombre de tribus irakiennes continuent à soutenir l’EIIL. De plus, le salafi sme s’est implanté et l’emprise des chefs de tribus sur les jeunes a diminué. L’EIIL dispose de nombreuses sources de revenus (vente de pétrole, perception de certaines taxes, enlèvements, etc.). Il est difficile d’évaluer ces revenus, mais différentes études évoquent des rentrées annuelles d’environ 2,9 milliards de dollars. Les résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies offrent un cadre juridique contraignant qui interdit notamment tout soutien fi nancier à l’EIIL. Il importe à présent de mettre ces résolutions en œuvre. Les combats à Kobané et dans certaines autres villes se poursuivent sans que l’une des factions combattantes puisse porter à l’autre un coup décisif. Grâce à l’appui des peshmergas irakiens et aux attaques de la coalition internationale, les Kurdes semblent avoir légèrement Aussi désigné par le sigle EIIL (état islamique en Irak et au Levant) ou l’acronyme Daesh.

progressé, notamment en coupant une voie d’accès, mais ils progressent très péniblement. La situation à Alep demande une plus grande attention de la part de la communauté internationale, car la ville risque d’être complètement encerclée par les troupes d’Assad, qui mènent des attaques aériennes incessantes, ainsi que par les combattants de l’EIIL. La chute d’Alep (deuxième ville et centre économique de la Syrie) serait un coup terrible, tant symboliquement que stratégiquement, pour l’opposition modérée.

Les atrocités commises par l’EIIL sont au centre de l’attention internationale. La Commission d’enquête créée au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a confi rmé que l’EIIL se rend coupable de nombreuses violations des droits de l’homme et de crimes contre l’humanité. Cette commission énumère toute une série de crimes commis à l’encontre de Kurdes, de yézidis et d’autres populations, dont les plus tragiques sont les crucifi xions, les décapitations et les exécutions massives.

Sont surtout pointés les problèmes que rencontrent les minorités, les femmes et les enfants, ainsi que les actes de violence sexuelle. Amnesty International a fait état de deux exécutions massives. La Croix-Rouge déplore le mélange de capacité militaire et intellectuelle et de radicalisme présent au sein de l’EIIL. Elle regrette par ailleurs le non-respect du droit international humanitaire. L’UNESCO (United Nations Educational, Scientifi c and Cultural Organization) se dit préoccupée par les destructions du patrimoine culturel.

L’OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) cite le chiffre de 1,8 million de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (internally displaced persons ou IDP), qui risque encore d’augmenter, avec un risque de pérennisation de la situation de ces réfugiés. La moitié des IDP se trouvent au Kurdistan, qui commence à éprouver des difficultés à les accueillir. Les besoins en termes de nourriture, de logement, d’eau, d’installations sanitaires et de santé sont considérables, d’autant que l’hiver approche.

Jusqu’à présent, une aide de 630 millions de dollars US (dont 500 millions donnés par l’Arabie saoudite) a été promise, alors qu’on estime à 2 milliards de dollars US environ le montant qui sera nécessaire d’ici 2015. Entre-temps, Bagdad est toujours la cible d’attentats, qui touchent surtout les quartiers chiites. 2. Situation politique en Irak La situation politique en Irak s’est éclaircie le 8 septembre 2014 avec l’installation du gouvernement Abadi.

Tous les postes ministériels étaient occupés dès la fi n octobre 2014. Il est primordial que ce gouvernement

s’efforce d’être inclusif. On observe des signes positifs. Le premier ministre, M. Haider al-Abadi, semble être la personne indiquée; il prône la conciliation et bénéfi cie du soutien des dirigeants religieux chiites. La décentralisation paraît possible. La conclusion récente d’un accord relatif à l’exportation du pétrole kurde constitue un pas important dans les relations entre l’autorité irakienne et les Kurdes: aux termes de cet accord, Bagdad s’engage à payer les arriérés de salaires du gouvernement autonome du Kurdistan (GRK), tandis que les Kurdes négocieront une part substantielle de leur production pétrolière par l’intermédiaire des autorités centrales.

Cet accord ne porte toutefois que sur les mois d’octobre et de novembre 2014. Il faudra donc également veiller à ce qu’un accord défi nitif soit signé. Il s’agit d’avancées importantes, mais il reste encore beaucoup à faire. La fracture sectaire reste profonde. 3. Situation politique en Syrie La situation en Irak et les tensions dans d’autres régions du monde ont fait passé la problématique de la Syrie à l’arrière-plan des médias.

La situation reste cependant au cœur des préoccupations internationales alors que la situation humanitaire ne cesse d’empirer et que, de plus en plus, la population civile se retrouve coincée entre les atrocités commises par l’EIIL et les violences graves commises par son propre gouvernement. Les combattants continuent d’employer des tactiques qui visent directement les civils ou des infrastructures civiles.

Les déplacements de populations se poursuivent en Syrie ou vers des pays voisins, notamment la Turquie. Le ministre continue à suivre de près la situation afi n de voir comment le gouvernement belge peut soutenir les efforts internationaux pour faire évoluer positivement les choses en Syrie, notamment les initiatives de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, qui entend développer une stratégie de “freeze zone” à Alep, une ville hautement symbolique.

Le plan de M. de Mistura n’est pas un plan de paix, mais un plan d’action limité qui permettra peut-être de relancer une dynamique plus positive entre les parties et donner lieu à une initiative politique plus large. L’accès humanitaire reste difficile. Depuis deux ans, le ministre s’est fort engagé pour favoriser la démilitarisation des écoles et des hôpitaux. Le gouvernement adaptera son action en fonction de l’évolution sur le terrain.

La situation des pays voisins, le Liban et la Jordanie en particulier, continue également à faire l’objet d’attention,

alors que les déplacements de populations continuent. Le ministre se rendra dans la région début 2015. 4. Evolution internationale Après la Conférence de Paris le 15 septembre 2014, puis la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU à New York le 19 septembre 2014, la mobilisation internationale pour soutenir l’Irak et lutter contre l’EIIL a été sans précédent. Pas moins de soixante pays ou organisations se sont ralliés à la coalition qui s’est formée, sous leadership américain.

De nombreux pays arabes en font partie et contribuent concrètement aux efforts, que ce soit par des moyens militaires, fi nanciers ou autres. Cela souligne l’unité de la communauté internationale pour lutter contre la barbarie. La stratégie se concentre sur différents axes: la stratégie militaire, la question des combattants étrangers, le fi nancement de l’EIIL, la crise humanitaire et l’opposition à la propagande menée par ce groupe.

Elle se concentre en priorité sur la menace que forme l’EIIL mais vise également, à terme, à stabiliser l’Irak, renforcer les pays de la région et stabiliser la Syrie. Le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté une résolution contrai gnante (résolution 2178) sur l’extrémisme violent et la radicalisation qui permet de sanctionner tout soutien à l’EIIL. L’Union européenne (UE) s’est également penchée sur la question et a condamné clairement, lors du Conseil Affaires étrangères du 20 octobre 2014, les actions de l’EIIL.

Elle a soutenu l’action militaire et souligné le besoin d’une approche globale pour l’Irak qui s’attaque aux causes sous-jacentes de l’instabilité et soutiennent le pays et les pays voisins avec de l’aide humanitaire. Elle a par ailleurs défi ni une stratégie concernant les combattants étrangers qui se concentre non seulement sur les aspects internes mais également sur les aspects externes de la question.

Elle continue en outre à apporter une aide humanitaire substantielle. La question spécifi que du fi nancement de l’EIIL a fait l’objet de plusieurs réunions internationales d’experts, au Bahreïn et à Washington. 5. Action belge Le ministre souligne que la stratégie militaire n’a pas pour ambition de régler l’ensemble des problèmes de l’Irak ou de la Syrie. Elle s’attaque au problème le plus urgent, la montée en puissance d’une organisation

terroriste qui représente une menace pour l’Irak et la Syrie mais aussi pour le monde entier, y compris la Belgique. Un autre aspect de l’engagement belge concerne les combattants étrangers. La Belgique a été particulièrement active, dès le départ, pour mobiliser ses partenaires en vue de coopérer sur cette question. Cet engagement s’est traduit au niveau onusien, régional, européen et national. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour favoriser la coopération internationale, l’échange d’informations, en particulier au niveau européen, et la coopération bilatérale, que ce soit au niveau du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ou des autres départements concernés.

Enfi n, le ministre a mis sur pied une task force interdépartementale informelle sur la question du fi nancement de l’EIIL afi n de partager les informations, sensibiliser les différents départements concernés à la question et défi nir des lignes d’actions, au niveau national et international. Il a ainsi régulièrement attiré l’attention de certains partenaires pour qu’ils agissent concrètement afi n d’assécher les fi nancements de l’EIIL, utilisant pour cela la voie bilatérale ou européenne.

La résolution 2178 offre un cadre international de référence important dans ce contexte. Outre la stratégie de lutte contre l’EIIL, le gouvernement travaille activement aux autres composantes de la stratégie globale, qui continue à s’affiner. Dans le cadre du Conseil Affaires étrangères, la Belgique a enrichi et co-sponsorisé un document de réfl exion initié par le Royaume-Uni qui esquisse le cadre d’une stratégie complète de l’UE concernant l’EIIL.

La Belgique a par ailleurs avec succès insisté au niveau européen sur la nécessité d’une stratégie globale qui inclue non seulement la question de l’EIIL mais aussi l’Irak et la Syrie. Elle participera très activement à la défi nition de cette stratégie dans les semaines qui viennent, celle-ci devant être adoptée lors du prochain Conseil Affaires étrangères. Le 6 octobre 2014, un échange de vues sur la crise irakienne avec le général John R.

Allen, émissaire spécial du président Obama pour la coalition contre l’EIIL, a permis au ministre de souligner l’importance qu’il accorde à l’inclusivité de la politique qui doit être menée — à tous les niveaux — par le gouvernement irakien. Cette question continuera à être mise en avant par le ministre dans tous ses contacts, que ce soit avec ses interlocuteurs irakiens ou avec les partenaires de la coalition.

L’apaisement des tensions régionales est également important pour stabiliser la situation tant en Irak qu’en Syrie. Dans ce contexte, les progrès timides vis-à-vis de l’Iran sont positifs mais insuffisants. Le ministre espère qu’une étape importante sera prochainement franchie dans le dossier du programme nucléaire iranien, ce qui permettrait ensuite d’engager l’Iran à jouer un rôle régional positif.

Enfi n, le soutien humanitaire est très important pour soutenir l’Irak. La Belgique a versé un montant de 2 millions d’euros à l’OCHA pour l’Irak et fourni des C130 pour acheminer douze tonnes d’aide collectées. Depuis le début de la crise en Syrie en 2012, le gouvernement a soutenu la Syrie et les pays de la région affectés par la crise à hauteur d’environ 20 millions d’euros (dont 9 millions d’euros en 2014).

La Belgique soutient par ailleurs les efforts accrus de l’UE pour soutenir les réfugiés de Syrie et d’Irak. Les fonds européens sont utilisés pour le soutien humanitaire mais aussi, via l’Instrument de stabilité (IdS), pour des projets spécifi ques pour l’intégration ou l’enseignement des réfugiés notamment. 6. Les minorités Enfi n, le ministre souhaite souligner la problématique spécifi que des minorités d’Irak, en particulier des chrétiens et des yézidis.

Les atrocités commises par l’EIIL contre ces minorités (extorsions, enlèvements, esclavage, …) sont inimaginables. Lors de rencontres bilatérales et au sein des fora internationaux, la Belgique s’est déclarée choquée par la détérioration de la situation des droits de l’homme depuis les attaques commises par l’EIIL et a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation précaire des minorités ethniques et religieuses.

Elle a recommandé au gouvernement irakien d’inviter Mme Rita Izsák, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, à visiter le pays en vue d’examiner la situation et de surveiller les actions et les discours de haine à l’encontre des groupes ethniques et religieux, de prendre les mesures nécessaires pour les combattre et de traduire les responsables devant la justice, en conformité avec les normes juridiques internationales.

La Belgique a également recommandé au gouvernement irakien de ratifi er le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour. Les atrocités commises à l’encontre des minorités renforcent la détermination du gouvernement à agir. L’EIIL doit être combattu pour que, dans le futur, les

Irakiens puissent jouir de tous leurs droits, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent. Le succès de la stratégie dépendra de nombreux facteurs. La tâche sera ardue et demandera du temps et de l’engagement de la part de toutes les parties engagées, en premier lieu les pays concernés. Mais ne rien faire n’est pas une option, d’autant plus que les ramifi cations du confl it touchent directement l’UE et donc aussi la Belgique, qui a été directement frappée par un attentat au Musée juif de Belgique.

Notre pays cherche actuellement à identifi er un certain nombre de combattants étrangers issus de notre pays, qui se rendent coupables d’actes de barbarie sur le terrain. Les mesures prises visent à stabiliser les pays concernés mais aussi à éviter des répercussions dramatiques pour les citoyens belges. Ce travail de lutte contre la radicalisation portera sur plusieurs générations. II. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE M. Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, a peu d’éléments nouveaux à communiquer par rapport à la dernière réunion des commissions réunies le 24  octobre  2014 (DOC 54 0613/001).

Il répète que la Belgique s’inscrit dans le plan de la coalition internationale, qui comprend quatre phases séquentielles: — une première phase prévoit l’arrêt de l’avancée de Daesh et donc la stabilisation des positions sur le terrain; — la deuxième phase prévoit la reprise d’initiatives par les forces irakiennes dans le but de mener des contre-offensives contre Daesh; — lors de la troisième phase, les forces irakiennes devraient venir à bout de Daesh en neutralisant les combattants dans leur intégralité; — enfi n, la dernière phase doit voir l’émergence d’un État irakien solide qui disposera alors de forces de sécurité structurées et efficaces, à même de contribuer à la stabilité de la région.

Les attaques aériennes se poursuivent, en collaboration avec l’ensemble des partenaires de la coalition internationale. Pour les détails techniques, le ministre renvoie à la commission spéciale chargée du suivi des missions à l’étranger.

Une évaluation de la participation belge à la coalition internationale sera disponible vers la mi-décembre 2014. Elle aura entre autres pour objet l’efficacité des frappes et le coût de l’opération. Le 7  novembre  2014, le Conseil des ministres a confi rmé la prolongation de la présence du détachement de F-16 jusqu’au 31 décembre 2014. Le coût brut de cette prolongation s’élève à 10, 671 millions d’euros.

Le coût net est évalué à 6,997 millions d’euros. Dans les semaines à venir, le ministre proposera au Conseil des ministres de prolonger la mission du détachement de F-16 jusqu’au 30 juin 2015. Il présentera un dossier complet relatif aux opérations militaires prévues en 2015. La campagne sera longue. La solution sera à la fois diplomatique et militaire. III. — INTERVENTIONS DES MEMBRES M. Peter Buysrogge (N-VA) considère qu’il est trop tôt pour affirmer que la coalition internationale est sur la bonne voie.

Sur le plan militaire, les avancées de l’EIIL ont pu être stoppées. Il s’agit d’un premier pas mais il est prématuré d’annoncer une réelle victoire sur ces combattants. Les aspects politique et militaire sont directement liés. La Belgique n’est qu’un modeste acteur dans l’ensemble des membres de la coalition internationale et de l’OTAN mais l’orateur demande au gouvernement de poursuivre son action sur ces deux plans.

Il attend avec impatience la première évaluation de la participation de notre pays à la coalition à la mi-décembre 2014. M. Stéphane Crusnière (PS) regrette que les parlementaires apprennent par la presse ce qu’il en est de l’engagement de la Belgique en Irak plutôt que par le biais de la commission spéciale de suivi des missions à l’étranger, comme tel était le cas lors de la précédente législature.

C’est ainsi que le Parlement a appris d’abord que les opérations belges étaient prolongées jusqu’au 31 décembre 2014 avec le détachement de six F-16 et de 120 membres de personnel logistique, pour ensuite découvrir dans la note d’orientation politique du ministre que “la Belgique poursuivra en 2015 sa contribution à l’opération (…) en Irak pour les six premiers mois de l’année. En cas de nécessité de prolongation, les budgets nécessaires, non-inscrits au budget de la Défense, devront être dégagés via un fonds de réserve (provision interdépartementale)” (DOC 54 0020/24).

A ce stade, il semble donc que le gouvernement a décidé de cette

mission sans en défi nir ni l’impact budgétaire ni les conséquences sur les plans opérationnel, géographique et humain. Il n’est en effet pas clair s’il s’agit d’une prolongation de la participation belge dans les mêmes conditions, notamment en ce qui concerne le champ d’application géographique de celle-ci. M.  Crusnière souligne ensuite que son groupe a soutenu la résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l’EI (DOC 54 0305/004) dans le cadre qui y était fi xé, à savoir: — le respect total du droit international et humanitaire; — le périmètre d’intervention strictement limité à l’Irak; — l’absence de troupes au sol; — le fait de ne pas se limiter à une solution exclusivement militaire; — une implication parlementaire garantie et régulière.

Près de deux mois après l’intervention belge, aucune évaluation de celle-ci n’a encore été présentée à la Chambre et l’on ne sait pas si cette opération constitue une priorité à long terme pour le gouvernement ou si les autres dimensions de l’approche “3D” que l’aspect militaire (diplomatie et développement) ont été développées. M.  Crusnière s’interroge ensuite sur les conséquences budgétaires d’une telle opération dans le contexte de réduction de  1,5 milliard d’euros des crédits alloués à la Défense nationale.

La Belgique va-t-elle faire la guerre à crédit? S’agit-il de l’intervention principale et prioritaire de la Défense  et, si oui, avec quelle vision stratégique, compte tenu du retrait unilatéral de la Belgique au Liban? L’orateur s’inquiète par ailleurs de la sécurité des militaires alors que le Chef de la Défense estime qu’une compagnie sur cinq ne sera pas en mesure de s’entraîner comme prévu, tout comme un pilote sur cinq et un cinquième des navires.

L’orateur souligne ensuite que cette opération ne peut se transformer en un bourbier sans fi n. L’action belge visait en effet initialement à répondre à une situation d’urgence et le gouvernement devrait maintenant décider si cette opération s’inscrit dans une stratégie plus globale, comprenant également une stratégie de sortie. Par ailleurs, si des missions de formation des forces irakiennes et/ou kurdes devaient être proposées à la Belgique, il faudrait opérer des choix.

Il ne revient pas à un pays de notre taille d’assumer toutes les tâches, même au nom de la solidarité internationale.

M. Crusnière plaide enfi n pour qu’une évaluation sérieuse de l’opération soit menée en concertation avec les parlementaires afi n d’assurer le suivi des orientations politiques (et non uniquement militaires) de ce confl it et de ses impacts également pour la sécurité de la Belgique.   M.  Benoit Friart  (MR) souligne l’importance de couper les ressources fi nancières de l’EI et demande si les ministres ont connaissance des circuits par lesquels passent les revenus générés par le pétrole dont profi te l’EI.

M. Veli Yüksel (CD&V) renvoie aux différentes initiatives énumérées par le ministre des Affaires étrangères dans son exposé. Il demande au ministre quelles positions concrètes la Belgique adopte dans ces différents domaines. L’intervenant souhaite aussi savoir quelles démarches la Belgique entreprendra concernant la situation des minorités en Irak et en Syrie et les propositions de l’envoyé spécial des Nations Unies à cet égard.

Il se réjouit que le ministre s’efforcera d’infl uencer favorablement la position de l’Iran par le biais des négociations sur le dossier du programme nucléaire iranien. En ce qui concerne l’aide humanitaire, le ministre est muet sur le rôle de pays tels que l’Arabie saoudite et le Qatar, qui représente pourtant un facteur crucial. Quelle est la position de ces deux pays? La même question se pose pour la Turquie.

De quelles informations le ministre dispose-t-il au sujet des personnes qui transitent par la Turquie pour aller combattre dans les zones de confl it (problème de la radicalisation)? En Irak, le paiement des salaires aux fonctionnaires du Kurdistan irakien constitue un élément essentiel du rétablissement de la stabilité. Quand ce paiement interviendra-t-il concrètement? L’intervenant demande par ailleurs au ministre de la Défense des informations sur une récente réunion, en Floride, des chefs d’État des pays participant à la coalition internationale contre l’État islamique (EI).

À ce jour, la Belgique a-t-elle reçu une demande formelle pour envoyer des troupes au sol? M. Yüksel demande enfi n aux deux ministres d’informer régulièrement la commission sur l’évolution sur le terrain, d’un point de vue politique, diplomatique et militaire. M. Alain Top (sp.a.) constate que la décision relative à la prolongation de la mission des F-16 pour le premier semestre de 2015 n’a pas encore été prise formellement et qu’elle doit encore être soumise au Conseil des ministres.

L’orateur évoque ensuite le groupe des pays qui participent à la coalition et demande si une évolution s’y fait sentir. Davantage de moyens sont-ils engagés (avions, troupes au sol)? Une concertation est-elle organisée avec d’autres pays de la région qui pourraient rejoindre la coalition? Quel est l’apport des autres pays participants? Des accords sont-ils conclus pour passer éventuellement le relais? La situation sur place n’est toujours pas stabilisée.

Dans ce contexte, il est important de connaître la situation de l’armée irakienne. De quelles capacités dispose-t-elle? Enfi n, l’intervenant demande des précisions concernant les coûts financiers d’une prolongation de la mission en 2015. La Belgique mettra-t-elle une même capacité à disposition ou une capacité inférieure? Est-il exact que les crédits nécessaires ne seront pas intégralement supportés par la section 16 du budget général des dépenses (ministère de la Défense), mais seront également imputés, à concurrence de 18 millions d’euros, sur la provision interdépartementale.

Ces montants seront-ils suffisants? Des accords ont-ils été conclus à ce sujet au sein du gouvernement? M. Benoit Hellings (Ecolo-Groen) explique que la coalition internationale tente aujourd’hui de toucher l’EI dans les zones les plus isolées afi n de limiter le nombre de victimes collatérales. Cette stratégie a paradoxalement pour effet de faire se replier les combattants sunnites de l’EI vers les villes de Ramadi et Fallujah, où ils sont difficilement repérables parmi la population tandis que les combattants étrangers fuient vers la Syrie.

Ces mouvements de combattants risquent dès lors de causer davantage de victimes civiles. L’orateur souligne également qu’un accord sur la répartition des revenus du pétrole a été conclu le 13 novembre 2014 entre le gouvernement irakien et le gouvernement du Kurdistan irakien. Comment pourrait-on envisager d’également faire profi ter la minorité sunnite du pays de ces ressources fi nancières puisque l’on sait qu’une des causes du confl it actuel réside dans la problématique des minorités? M. Hellings souligne ensuite qu’un rapport d’Amnesty International du 14 octobre 2014 a établi que des exactions sur la population civile sunnite avaient été commises par des milices privées agissant pour le compte du gouvernement irakien2.

La Belgique aborde-t-elle Le rapport “Absolute impunity. Militia rule in Iraq” est disponible à l’adresse suivante: http://www.amnesty.org/en/library/asset/ MDE14/015/2014/en/17cbb7ef-7ca4-4b5a-963e-661f256fddb0/ mde140152014en.pdf.

cette question dans ses contacts bilatéraux et/ou multilatéraux avec l’Irak? L’orateur aimerait également savoir si la Belgique a l’intention de prendre des mesures autres que sa contribution humanitaire, suivant ainsi l’exemple des Pays- Bas qui ont maintenu un représentant diplomatique à Bagdad et ont débloqué un montant d’1,5 million de dollars US pour soutenir la police et la justice irakiennes.

Quelle contribution la Belgique a-t-elle par ailleurs prévu d’apporter à la Conférence de Berlin? Enfi n, l’orateur rappelle l’importance qu’aucun État européen ne fi nance l’EI par le biais de son approvisionnement en pétrole. Il souligne que le Conseil Affaires étrangères du 20 octobre 2014 a par ailleurs décidé d’étendre les sanctions à l’égard du régime syrien à la vente de carburants pour l’aviation, malgré une forte opposition du gouvernement italien.

M. Peter De Roover (N-VA) renvoie au rôle de la Turquie, en particulier à la bataille pour la ville de Kobane à la frontière turco-syrienne, qui est actuellement le théâtre de véritables drames. Cela ne relève pas du domaine d’action de l’armée belge, mais de celui, plus vaste, de la coalition internationale en tant que telle. En dépit de la forte résistance de la population kurde, le risque d’une chute de la ville est réel.

La Turquie hésite à s’engager pleinement aux côtés de la coalition internationale contre l’EI et ne met toujours pas ses aéroports à la disposition des appareils américains. Seuls quelque 150 combattants Peshmerga armés ont pu se rendre à Kobane en passant par le territoire turc. Comment le gouvernement fédéral juge-t-il l’attitude de la Turquie? L’aspect humanitaire requiert la plus grande attention.

Alors que l’intervention militaire belge est clairement défi nie et limitée à l’Irak, il s’agirait d’être moins strict sur le plan humanitaire. Quels sont les projets du gouvernement concernant l’envoi de secours à la frontière turco-syrienne afi n de venir en aide à la population locale et quel en est le calendrier? Dans l’intervalle, la presse se fait l’écho de rumeurs selon lesquelles l’EI aurait conclu un pacte avec l’organisation sœur d’Al Qaïda en Syrie, Jabhat al-Nnusra, dans sa lutte contre le régime du président Bashar al- Assad et contre l’opposition modérée.

L’union de ces deux groupes pourrait faire basculer la situation sur le terrain au net désavantage de l’opposition modérée et des combattants kurdes. Le ministre peut-il confi rmer ou non l’existence d’une telle collaboration? Dans l’affirmative, cela a-t-il des conséquences pour l’intervention belge contre l’EI en Irak? Quelles en sont les

conséquences pour la politique des pays occidentaux à l’égard de la Syrie? M. Richard Miller (MR) souligne que la Turquie, qui a été fort active en matière humanitaire dans le cadre du confl it irakien, semble avoir une attitude plus réservée sur le plan militaire. Il semblerait par ailleurs que des combattants de l’EI aient pu franchir la frontière turcosyrienne. Compte tenu de son rôle géostratégique dans la région et du fait que la Turquie est un allié historique de l’OTAN, l’orateur plaide pour que l’on accorde une attention particulière à la situation spécifi que de ce pays.

Le membre souhaiterait ensuite savoir si le gouvernement a l’intention de mener des actions supplémentaires sur le plan humanitaire afi n de venir en aide aux minorités de la région. M. Miller rappelle enfi n sa question orale relative aux inquiétudes de l’UNESCO par rapport à l’existence d’un trafi c organisé d’œuvres d’art, dont les bénéfi ces serviraient au fi nancement de l’EI (CRIV 54 COM 022, p.

13). M. Dirk Van der Maelen (sp.a) demande au gouvernement de fournir une vue globale de l’aide humanitaire qu’il octroie à la Syrie et à l’Irak jusque fi n 2014. Est-il exact que certains de ces moyens seront réduits à l’avenir? Quel montant le gouvernement prévoit-il d’accorder à l’aide humanitaire en 2015? Le ministre indique que l’Europe réfl échirait à un changement de stratégie. M. Van der Maelen estime qu’un tel changement s’impose effectivement.

La coalition internationale contre l’État islamique a considéré qu’il fallait d’abord régler les problèmes en Irak avant d’agir en Syrie. Selon des spécialistes des relations internationales, l’Occident devrait plutôt concentrer son attention sur la Syrie. Le régime du président Bacher al-Assad regagne du terrain suit à l’affaibilissement de ses adversaires, tels que l’Armée syrienne libre. De ce fait, le régime d’Assad regagne du terrain.

Il convient d’éviter que l’opposition modérée ne soit totalement rayée de la carte, parce qu’elle pourrait servir de point d’appui pour l’installation d’un nouveau régime. Le gouvernement souscrit-il à la thèse selon laquelle un changement de stratégie s’impose? Selon certains médias, ce revirement de stratégie serait déjà en cours aux États-Unis. Les États-Unis seraient dès lors disposés à lancer une lourde offensive diplomatique contre le régime du président Bachar el- Assad et ses alliés, tout en prévoyant la possibilité de maintenir des restes de son régime afi n de conclure des trêves locales avec l’opposition modérée et les Kurdes.

Selon M. Van der Maelen, la force de résistance de

Bachar el-Assad a été mal évaluée dès le départ. L’envoyé spécial des Nations Unies pour la crise syrienne, M. Staffan de Mistura élabore une stratégie axée sur le gel des lignes de front par le biais de cessez-le-feu locaux qui devraient être étendus par la suite. L’intervenant se réjouit que le ministre se rallie à la position de M. de Mistura. Le ministre peut-il déjà évaluer quelle sera la position adoptée au niveau européen? Suivra-t-on la stratégie américaine ou donnera-t-on la priorité à la gestion de la catastrophe humanitaire? Enfi n, se référant à un article publié sur le site Global .

Post (voir annexe 2 du présent rapport), l’intervenant demande au ministre de la Défense de répertorier les missions prises en charge par les différents pays qui forment la coalition. Selon M. Van der Maelen, treize pays de l’Union européenne font partie de la coalition, mais seuls cinq participent effectivement aux bombardements. Ne se recommande-t-il pas de convenir, en Europe également, d’un burden sharing pour cette opération? Pour la Belgique, cette mission représente, en effet, une lourde charge, a fortiori au regard des restrictions budgétaires récentes.

Il est impensable que cette situation perdure, voire s’éternise pendant plusieurs années. Le gouvernement doit insister auprès de ses collègues européens pour qu’ils assument également une partie des charges. Mme Véronique Caprasse (FDF) souligne que près de 300 000 chrétiens d’Irak ont dû fuir suite aux persécutions dont ils sont victimes de la part de l’EI, qui procèderait à un nettoyage ethnique selon Amnesty International3.

Dans ce contexte, le Comité belge de soutien aux chrétiens d’Orient demande que la Belgique apporte une protection à ces personnes et qu’une formation au maniement des armes leur soit dispensée. L’oratrice demande quelle aide est apportée par la Belgique aux chrétiens d’Orient. Des synergies sontelles développées entre le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, et ses autres collègues du gouvernement afi n de mettre en place une politique d’asile cohérente et de prévoir un mécanisme de sanctions pour les Belges qui soutiennent l’EI? Des sanctions européennes sont-elles par ailleurs prévues à l’encontre des personnes ou organisations qui soutiennent fi nancièrement l’EI? Le rapport “Iraq: Ethnic cleansing on historic scale: the Islamic State’s systematic targeting of minorities in northern Iraq” est disponible à l’adresse suivante: http://www.amnesty.org/en/ library/asset/MDE14/011/2014/en/b3a0980f-ee7a-4554-b1ce- 108e0a496440/mde140112014en.pdf.

IV. — RÉPONSES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, CHARGÉ DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS 1. Turquie La Belgique a accepté d’augmenter la pression dans le cadre du dialogue entamé avec la Turquie sur la politique étrangère, en général, et la crise en Syrie et la lutte contre l’EI, en particulier. Ce dialogue est mené au plus haut niveau et est activement suivi.

Dans ce cadre, le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de Kerckhove, s’est entretenu récemment avec le gouvernement turc à Ankara. Au cours des prochaines rencontres bilatérales, le ministre réabordera ces thématiques auprès de ses interlocuteurs turcs. Une concertation est recherchée avec les ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères des deux pays.

La Turquie a bel et bien mis ses bases aériennes à la disposition de la coalition contre l’EI, même si cette mise à disposition ne couvre, pour l’instant, que l’aide logistique et les actions humanitaires. À cet égard, le ministre souligne que la Turquie s’est montrée particulièrement généreuse en ce qui concerne l’accueil des réfugiés. Une aide à l’accueil est également dispensée par le biais de la voie bilatérale, de l’Union européenne et des agences onusiennes pour la région frontalière entre la Turquie et la Syrie.

La Turquie a accueilli un afflux de plus de 180 000 réfugiés venus de la ville de Kobané, alors qu’elle avait déjà accueilli 1,4 million de réfugiés de Syrie. En outre, la Turquie communique une foule de renseignements en ce qui concerne les combattants étrangers. Quant au fi nancement de l’EI par les revenus du pétrole, une certaine pression est exercée sur la Turquie pour enrayer ce phénomène. 2. Financement de l’EI En ce qui concerne la problématique du fi nancement de l’EI, le ministre indique qu’une task force a été mise en place en interne dans le but de suivre ce dossier.

Sa mission principale est d’étudier quels sont les canaux qui peuvent être asséchés. Beaucoup de choses peuvent être convenues au niveau international mais c’est surtout sur le terrain qu’il convient d’agir, dès lors qu’il s’agit bien évidemment de transactions clandestines. Ainsi, la vente de pièces du patrimoine artistique volées est une source importante de revenus pour l’EI. Le pétrole, les confi scations, les rançons, les extorsions, etc. sont d’autres sources de revenus pour l’EI.

La communauté internationale s’efforce de lutter contre

le fi nancement de l’EI dans tous ces domaines. Il n’est toutefois pas possible de confi rmer que certains pays européens ont, par une voie détournée, acheté du pétrole à l’EI. 3. Arabie saoudite et Qatar S’agissant de l’Arabie saoudite et du Qatar, le ministre a déjà indiqué les montants que le premier pays consacre à l’aide humanitaire. Cela n’empêche pas de mener le débat sur la relation que des États peuvent entretenir avec des groupes impliqués dans des confl its armés.

Ce fut le cas en Afghanistan mais également dans d’autres parties du monde. Selon le ministre, il n’est actuellement plus question de fi nancement de l’EI par des États. Les pays précités font partie intégrante de la coalition internationale. Il y a en permanence des contacts avec ces deux pays pour leur demander de participer activement à la lutte contre l’EI, également en ce qui concerne le fi nancement.

Il ne faut pas non plus perdre de vue qu’outre les États, il existe une série de fondations, de groupes, etc. dans ces pays qui pourraient fi nancer l’EI. 4. Iran Le ministre précise qu’il est très important d’entretenir de bons contacts avec l’Iran et de l’associer au maximum aux négociations, indépendamment de l’attitude de l’Arabie saoudite et du Qatar vis-à-vis de ce pays. Sans l’Iran, une solution aux confl its qui ravagent cette région est quasi impossible.

Les négociations à Vienne sur le programme nucléaire iranien peuvent peut-être se révéler un incitant positif. 5. Rapprochement entre l’EI et Jabhat al-Nusra Les informations faisant état d’un rapprochement entre l’EI et le front al-Nusra ne sont pas neuves. Jusqu’ici, le ministre n’en a pas encore reçu confi rmation et il n’est apparemment pas question d’un accord général. Des pactes peuvent bien évidemment être conclus au niveau local.

Cela a toujours été, pour le gouvernement belge, la principale raison pour ne pas livrer d’armes. Il y a en effet une trop grande incertitude sur l’identité du groupe qui en disposera en fi n de compte. 6. Minorités Force est de reconnaître que la minorité chrétienne est victime de violences dans la région, mais arithmétiquement, le plus grand nombre de victimes se compte dans les rangs musulmans. Le nœud du confl it est en effet une opposition interne entre musulmans.

L’intervention de la coalition internationale est la première et aussi la principale action visant à stopper la marche en avant de l’EI. Sur le terrain, des efforts sont toutefois également consentis pour accueillir les réfugiés au niveau local. On tente également d’accroître les capacités d’accueil sur les territoires européen et belge. Lorsque la stabilité sera revenue sur le terrain et sur le plan politique, un certain nombre de communautés pourront probablement rentrer chez elles.

Mais il est aujourd’hui impossible de prévoir à quel moment précis cela aura lieu. 7. Aide humanitaire La liste des différentes actions des départements des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement fi gure en annexe du présent rapport. 8. Syrie La Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité , Mme Frederica Mogherini, appuyée en cela par la Belgique, s’efforce de dégager un accord sur la situation sur le terrain, plus particulièrement dans la ville d’Alep.

Peut-être, dans un futur proche, sera-t-il possible de conclure un accord sur la gestion de la ville, même s’il n’est pas encore question d’un cessez-le-feu général pour autant. Le régime de Bachar al-Assad contrôle une grande partie de la ville; l’autre partie est aux mains de l’opposition. La Belgique pourrait peut-être prendre part à une opération d’aide humanitaire en offrant, par exemple, une aide médicale.

Il est essentiel à cet égard d’avoir des contacts, tant bilatéraux que multilatéraux, avec la Russie et l’Iran afi n de s’assurer des pressions nécessaires sur les deux camps. Le ministre est convaincu qu’une approche pasà-pas est la seule issue menant à un gouvernement de transition sans le président Bachar Al-Assad. 9. Vol d’objets d’art En ce qui concerne le vol d’objets d’art, la Belgique s’efforce d’agir par voie bilatérale ou multilatérale.

Mais ce sont les stratégies développées au niveau de l’Union européenne ou des Nations Unies qui sont les plus efficaces. 10. L’engagement de la Belgique en Irak Le principal engagement de la Belgique se situe bien entendu sur le plan militaire, avec l’envoi d’un détachement de F-16, ce qui constitue déjà une aide

très appréciable par rapport à ce que font d’autres pays. La Belgique s’est également engagée sur les plans humanitaire et diplomatique. 11. Liste des pays participant à la coalition internationale La liste des pays participant à la coalition internationale mise en place contre l’État islamique (EI) est jointe en annexe du rapport de l’échange de vues relatif à la prolongation de la participation belge à la coalition internationale contre l’État islamique (EI) (DOC 54 0613/001), qui a eu lieu le 24 octobre 2014 devant les commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale.

12. Combattants étrangers / lutte contre la radicalisation Une task force permettant la concertation entre l’ensemble des parties concernées a été créée en interne pour assurer le suivi de cette problématique. Il convient toutefois de tenir compte du fait que le Parquet fédéral est compétent pour engager des poursuites éventuelles. Un certain nombre de combattants revenus en Belgique ont été arrêtés et emprisonnés.

S’il s’avère que des Belges se trouvent parmi les bourreaux qui assassinent les prisonniers de l’EI, des poursuites seront entamées à leur égard sans attendre leur retour. Il ne peut pas y avoir d’impunité dans ce domaine. La question de la radicalisation de certains jeunes justifi e déjà, à elle seule, la participation de la Belgique à la coalition internationale. Ce phénomène donne à réfl échir et il est probable qu’il faudra encore poursuivre très longtemps les efforts mis en place pour endiguer la radicalisation.

V. — RÉPONSES DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE Le ministre indique qu’il met tout en œuvre pour informer régulièrement la Chambre de l’évolution de la situation. Pour ce qui est du coût de l’opération, il observe que des groupes politiques qui se trouvent aujourd’hui dans l’opposition, ne se sont pas inquiétés de la situation budgétaire de notre pays au cours de ces vingt-cinq dernières années.

La Belgique a un représentant permanent à l’US Central Command (US CENTCOM), le commandement américain, situé à Tampa (Floride). Notre pays n’a reçu à ce jour aucune demande concrète concernant l’envoi de troupes au sol.

Pour ce qui est de la liste des pays participant à la coalition internationale, le ministre renvoie à l’annexe du rapport de la réunion du 24 octobre 2014  (DOC 54 0613/001, p. 25). Le ministre se dit convaincu que la mission des F-16 doit être prolongée en 2015. Depuis le départ, il était évident que cette mission serait bien plus longue que la première période d’un mois consentie par la Chambre. La mission prévue dans le cadre de cette prolongation est totalement conforme à la résolution adoptée par la Chambre le 26 septembre 2014 sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l’EI (DOC 54 0305/004).

Les crédits prévus pour l’année budgétaire 2015 tiennent compte d’une mission de six mois en Irak. Ces moyens sont calculés sur la base d’une utilisation moyenne des moyens militaires et humains. Si la mission devait se prolonger au-delà de cette date, de nouveaux moyens budgétaires devront être trouvés. Toute décision de cette nature sera prise par le Conseil Daesh est un groupement terroriste, composé de petits groupes qui se déplacent en fonction des actions militaires menées entre autres par la coalition internationale.

Ainsi, ils se retranchent parfois dans des zones habitées. Il convient donc d’observer leurs déplacements avec minutie et de manière continue de manière à pouvoir frapper lorsque les dommages collatéraux sont minimaux. Le ministre indique par ailleurs qu’il n’appartient pas à la Belgique de porter un jugement sur l’action des autres membres de la coalition. Il se dit totalement favorable au mécanisme de burden sharing.

La coalition internationale en Irak est une coalition ad hoc qui n’intervient donc pas sous l’égide des Nations Unies, de l’OTAN ou de l’Union européenne. Chaque participant décide donc de la forme que prend sa participation. Dans ce cadre, le ministre soumettra une proposition au Conseil des ministres pour les six premiers mois de 2015. Ceci n’empêche évidemment pas de mener une réfl exion sur la manière dont il est possible d’améliorer la coopération et le partage des charges entre les différents États concernés.

Le ministre renvoie à cet égard également au débat sur les groupements tactiques (Battle Groups) au niveau de l’Union européenne.

VI. — RÉPLIQUES M. Stéphane Crusnière (PS) s’étonne que le gouvernement ait décidé de prolonger la mission des F-16 jusqu’au 31 décembre 2014  et que le ministre de la Défense s’apprête à déposer une nouvelle demande de prolongation pour une période de six mois en 2015 avant même d’avoir procédé à une première évaluation de la participation belge à la coalition internationale. Quelle est la plus-value apportée par notre pays dans cette coalition? Le membre réitère sa demande que la mission, quelle que soit sa durée, respecte strictement les limites imposées par la résolution de la Chambre (DOC 54 0305/004).

M. Benoît Friart (MR) constate que les actions militaires resteront sans effet tant que les sources de fi nancement de Daesh et les canaux par lesquels transitent les livraisons de pétrole n’auront pas été identifi és.

Les rapporteurs, Le président, Philippe BLANCHART Dirk VAN der MAELEN ANNEXES 1. Contributions de la Belgique en Syrie entre 2012 et 2014 (document fourni par M. Didier Reynders, vicepremier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, 20 novembre 2014). 2. Article “Here are all the countries battling ISIS”, Global Post, 21 octobre 2014.

vluchtelingen in Syrië Totaal: 1 999 381 EUR

Buitenlandse Zaken (uitgezonderd DGD-budget)

Conflictpreventie/preventieve diplomatie:

Code Dienst Organisatie Regio Benaming Stortingen Duur 3013886 S3.1 AFAD - Suriye Yardim Hesabi Turkije Financiering van prefab scholen in de Syrische vluchtelingenkampen in Turkije 500 000 EUR Totaal: 500 000 EUR

ANNEXE 1

p

maanden) Totaal: 12 935 898 EUR

/ Two fast medical support units 344 000 EUR Totaal: 344 000 EUR

Andere officiële bronnen

Vlaams Gewest en Vlaamse Gemeenschap:

3015226 Vlaams Gewest en Oxfam Humanitaire hulp 20 000 EUR

Totaal: 3 500 000 EUR

AMEL

Libanon Kwetsbare bevolking in de Bekavallei en Zuid- Libanon: Gezondheid voor allen zonder onderscheid 499 409 EUR Totaal: 499 409 EUR

NH/2012/06 3013622

D2.1 UNRWA Territoires palestiniens Contributions cash aux plus vulnérables parmi les réfugiés Palestiniens en Syrie 399.381 EUR 01/07/2012 31/12/2012 (6 mois) Total : 1.999.381 EUR

Affaires Etrangères (hors budget DGD)

Prévention de conflits/diplomatie préventive :

Service Organisation Région Titre Versements Durée Turquie Financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en 500.000 EUR Total : 500.000 EUR

Aide humanitaire :

Prévention, aide d’urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire/Projets humanitaires – 14 54 52 35.60.83 NH/2013/01 3013812 UNHCR Jordanie (Za'atri) L'apport des conditions de vie sécurisées pour les réfugiés Syriens dans le camp Za'atri en Jordanie 1.000.000 EUR 15/01/2013 - 30/06/2013 (6 NH/2013/27 3014869 Jordanie Réponse humanitaire et assistance aux personnes touchées par la crise syrienne 752.148 EUR 01/11/2013 - 31/10/2014 (12 NH/2013/28 3014868 Caritas Liban Aide d'urgence pour les populations extrêmement 533.750 EUR 01/12/2013 - 30/11/2014 (12

3013799 31/12/2013 (12 Total : 12.935.898 EUR

344.000 EUR Total : 344.000 EUR

Autres sources officielles

Région et Communauté flamandes :

Région et Aide humanitaire de 20.000 EUR

Intervention in Syria Total : 3.500.000 EUR

Populations vulnérables de la Bekaa et du Sud Liban : Santé pour tous sans discrimination 499.409 EUR Total : 499.409 EUR

1 Les données ne sont pas encore toutes disponibles sur ODA.be.

ountries Battling ISIS he US-led coalition combating the Islamic State different role: some are assisting by sending ets and ammunition. Currently, 23 nations are a targeting IS. hose countries — conducting airstrikes in Iraq or ces, or providing military advisors and training to — ANNEXE 2

Simran Khosla/GlobalPost This article originally appeared at GlobalPost. Copyright 2014. Follow GlobalPost on Twitter. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale