Verslag Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 1494/001)

2874 DE BELGIQUE 8 janvier 2009 PROJET DE LOI relatif aux voies de recours concernant la loi du [...] relative à la réassurance TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT Documents précédents : Doc 52 1494/ (2008/2009) : 001 : Projet de loi. 002 : Annexes. 003 : Rapport renvoi. Voir aussi : Compte rendu intégral : 8 janvier 2009. Bruxelles, le 8 janvier 2009 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre DEWAEL YTTENAERE Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 1494/001). ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé