Wetsvoorstel Ajouter M. Philippe Henry, Mmes Tinne Van der Straeten et Thérèse Snoy, MM. Georges Gilkinet et Jean-Marc Nollet, Mme Zoé Genot et M. Stefaan Van Hecke comme coauteurs de la présente proposition. Document précédent O0!: | Propotion da loi de Mma Gerians. ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel

Ajouter M. Philippe Henry, Mmes Tinne Van der Straeten et Thérèse Snoy, MM. Georges Gilkinet et Jean-Marc Nollet, Mme Zoé Genot et M. Stefaan Van Hecke comme coauteurs de la présente proposition. DE BELGIQUE 2271 ADDENDUM Document précédent : Doc 52 1439/ (2007/2008) : 001 : Proposition de loi de Mme Gerkens. 2 octobre 2008 PROPOSITION DE LOI modifi ant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et visant à accroître les compétences de la CREG ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé