Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent G01: | Propotion da loi de M. Somars, Daëms Mme De Bcck at M Van Bison Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804

DE BELGIQUE 0337 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.714/AG) PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 0038/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Somers, Daems, Mme De Block et M. Van Biesen 25 octobre 2007 Voir l’avis repris dans le DOC 52 0037/005. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé