25 FEVRIER 2026. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/4, 6.4.1/2 du décret énergie du 19 novembre 2010 et à l'article 5.189 de l'arrêté du Codex flamand du logement de 2021 (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025004902 | 26 JUIN 2025. - Arrêté Ministériel fixant les règles détaillées et les exigences techniques, énoncées aux articles 6.4.1 / 1, 6.4.1 / 1/1, 6.4.1 / 5, 6.4.1 / 1/4 et 6.4.1 / 5/1 de l'Arrêté sur l'énergie du 19 novembre 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2026 et mise à jour au 27-02-2026) |
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