2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées :
a) Le 3°, d), est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
" A partir du deuxième trimestre 2025 le S0 est égal à 9.780,00 EUR, pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. ";
b) Le 3°, e), est complété par deux alinéas, rédigés comme suit :
" A partir du deuxième trimestre 2025, le S2 est égal à 8.400,00 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 1 et 3, visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
A partir du troisième trimestre 2025, le S2 est égal à 9.360,00 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 1 et 3, visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. A partir du deuxième trimestre 2025, le S2 est égal à 9.780,00 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2, visée à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. ";
c) au 4°, e), un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 4 et 5 :
" Pour les occupations en tant que travailleur salarié relevant de la catégorie 2 visée à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, 'a' s'élève à 0,23 à partir du deuxième trimestre 2025; ";
d) le 4°, ebis), est complété par trois alinéas, rédigés comme suit :
" A partir du deuxième trimestre 2025 [gamma] s'élève à 0,15 pour la catégorie 2 et à 0,21 pour les catégories 1 et 3.
A partir du troisième trimestre 2025 [gamma] s'élève à 0,15.
A partir du deuxième trimestre 2026 [gamma] s'élève à 0,16. ".
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025.
Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.