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Titre :

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés à partir de 2025

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017202167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de la loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale, modifié par la loi du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au § 1er, alinéa 1er, les mots " A partir du 1er janvier 2024, 21,70 % " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2025, 22,30 % ";
  2° au § 2, alinéa 1er, le montant de " 8.577.896 milliers d'euros " est remplacé par le montant de " 9.072.306 milliers d'euros ".

Art.2. A l'article 3 de la même loi, modifié par la loi du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au § 1er, alinéa 1er, les mots " A partir du 1er janvier 2024, 78,08 % " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2025, 79,66 % ";
  2° au § 2, alinéa 1er, le montant de " 4.233.705 milliers d'euros " est remplacé par le montant de " 4.477.486 milliers d'euros ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.