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Titre :

2 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015641 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux services centraux les emplois figurant au plan de personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, sont, dans chaque degré de la hiérarchie, repartis comme suite entre les cadres linguistiques :

Trappen   van de hiërarchie   - Degrés   de la hiérarchie	Nederlands kader   - Cadre néerlandais	Frans kader   -   Cadre français	Tweetalig kader   - Cadre bilingue
	Percentage- betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage- betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Nederlandse taalrol   -   Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Percentage betrekkingen voorbehouden aan de ambtenaren van de Franse taalrol   - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	39 %	61 %
4	39 %	61 %
5	39 %	61 %

Art.2. L'arrêté royal du 2 décembre 2018 fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.