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Titre :

15 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022034026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture, il est inséré un article 33bis rédigé comme suit :
  " Art. 30bis. Les cotisations fixées par les articles 7 et 11 ne sont pas dues pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
  En ce qui concerne les cotisations fixées par l'article 3, seul le montant à charge de l'acheteur est dû pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Art. 3. La Ministre de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.