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Titre :

28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024204958 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2024 fixant certaines modalités de financement concernant les centres de repos et de soins pour personnes âgées pour les années 2024 à 2029, les mots " par an " sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 26, alinéa 2, du même arrêté, les mots " augmenté ou " sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 4. Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.