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Titre :

25 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018202549 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est abrogé.

Art.3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre