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Titre :

27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 9 et 10 octobre 2024 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les demandes de reconnaissance introduites par les communes de Gedinne et Theux sont recevables.

Art.2. Les inondations des 9 et 10 octobre 2024 sont considérées comme une calamité naturelle publique sur le territoire de la commune de Gedinne.
  Sur le territoire de la commune de Theux, la demande n'est pas accueillie au motif que les critères de reconnaissance fixés par l'annexe du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 ne sont pas rencontrés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.