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Titre :

27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La demande de reconnaissance introduite par la commune de Villers-le-Bouillet est recevable.

Art.2. Les inondations survenues les 2 et 5 septembre 2024 sont considérées comme une calamité naturelle publique sur le territoire de la commune de Villers-le-Bouillet.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.