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Titre :

27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 1er août 2024 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les demandes de reconnaissance introduites par les communes de Ath, Brunehaut, Celles (lez-Tournai), Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Pecq et Tournai sont recevables.

Art.2. Les inondations du 1er août 2024 sont considérées comme une calamité naturelle publique sur le territoire des communes de Ath, Brunehaut, Celles (lez-Tournai), Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Pecq et Tournai.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.