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Titre :

24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043884 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 4 février 2021, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
  " Le Collège est présidé par le Ministre des Finances, ou son représentant, et vice-présidé par le Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale, ou son représentant. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.

Art. 3. Le Premier Ministre, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Lutte contre la Fraude sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.