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Détails

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Numac
2025009843
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2025

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Numac Titre
2025006620 29 AOUT 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2025 et mise à jour au 30-12-2025)
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