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Détails

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Numac
2025006620
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 octobre 2025

29 AOUT 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2025 et mise à jour au 30-12-2025)

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