12 DECEMBRE 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni modifiant l'arrêté de Membres du Collège réuni du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019010399 | 28 DECEMBRE 2018. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile]<ARR2023-09-14/14, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 22-12-2025) |
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