28 DECEMBRE 2018. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile]<ARR2023-09-14/14, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 23-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023045727 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
| 2021020322 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…