Détails

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Numac
2025008965
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2025
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2025

26 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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